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Stratégie ministérielle en matière de développement durable - Rapport de 2023 à 2024 de Sécurité publique Canada
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En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) a pour responsabilité d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
| 2024-11-01 |
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Audit interne de l’approvisionnement - Phase 1
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Le présent audit avait pour objectif de fournir une assurance raisonnable que les contrôles en place sont appropriés et efficaces pour soutenir les activités d’approvisionnement, conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables.
| 2024-10-01 |
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Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
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L'évaluation, qui portait sur la période couverte par les exercices de 2019‑2020 à 2022‑2023, visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la Stratégie nationale, et a été menée conformément à la Politique sur les résultats ainsi qu'à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.
| 2024-09-12 |
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Sommaire de l’Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
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L’évaluation, qui portait sur la période couverte par les exercices de 2019-2020 à 2022-2023, visait à déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Stratégie nationale.
| 2024-09-12 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2024 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-08-28 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2022
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Le Rapport annuel 2022 porte sur une période de cinq ans, de 2018 à 2022. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 de même que des données mises à jour pour les années 2018 à 2021.
| 2024-05-06 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour 2024 à 2025
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Le Plan ministériel 2024 à 2025 de Sécurité publique Canada décrit en détail les résultats de rendement prévus, les résultats narratifs prévus du Ministère, ainsi que les ressources prévues afin de soutenir un Canada sûr et sécuritaire, et ce, pour l'exercice 2024 à 2025. Les plans du Ministère sont représentés selon ses trois responsabilités essentielles : la Sécurité nationale, la Sécurité communautaire et la Gestion des urgences, ainsi que ses Services internes.
| 2024-02-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-02-27 |
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Sécurité publique Canada - Rapport sur l'état d'avancement du plan d'accessibilité 2023
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Le présent rapport d'avancement décrit les mesures prises et les réalisations accomplies au cours de la première année du Plan d'accessibilité de SP afin d'appuyer notre engagement de créer un milieu de travail sans obstacle qui permettra la participation pleine et équitable des personnes en situation de handicap (PESH) à notre effectif.
| 2023-12-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2023-11-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2022-2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada.
| 2023-11-09 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2023-11-09 |
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Évaluation environnementale stratégique (EES)
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Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES).
| 2023-11-03 |
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Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
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En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) a pour responsabilité d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
| 2023-11-03 |
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Audit interne de la gestion du Fonds de réponse à la COVID‑19
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Cet audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut des auditeurs internes et à la Politique sur l'audit interne du gouvernement du Canada, comme soutenu par les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité.
| 2023-10-31 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
| 2023-08-29 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Sécurité publique Canada.
| 2023-03-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
| 2023-03-01 |
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Sécurité publique Canada - Plan d'accessibilité 2023-2026
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En tant que fonctionnaire fédéral, chaque membre du personnel a le droit à un milieu de travail inclusif, respectueux et sécuritaire, et d'être doté des bons outils pour réussir dans son travail. Ceci dit, nous sommes très fiers de présenter notre premier Plan sur l'accessibilité.
| 2022-12-19 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-12-02 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2022-12-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-11-29 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada
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Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
| 2022-11-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022.
| 2022-11-09 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
| 2022-11-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-08-29 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel de 2021
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Le rapport annuel 2021 de la Sécurité publique Canada sur la mise en œuvre des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
| 2022-08-11 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l'année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens.
| 2022-03-03 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-03-02 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-02-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2022-02-01 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21
| 2022-01-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21.
| 2022-01-07 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
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Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
| 2022-01-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-11-24 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-08-27 |
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Audit ciblé du Cadre de vérification des bénéficiaires
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L'objectif du présent audit consiste à évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de vérification des bénéficiaires de Sécurité publique Canada afin d'appuyer l'évaluation de la conformité des bénéficiaires aux ententes de financement, la surveillance et le contrôle de la rentabilité des dépenses des programmes de subventions et de contributions, ainsi que les exigences administratives fondées sur les risques pour les bénéficiaires.
| 2021-07-20 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Depuis la publication des Instructions, SP a mené des évaluations internes pour cerner les secteurs ministériels possiblement touchés du fait que leurs activités comprennent l'échange de renseignements avec des entités étrangères.
| 2021-06-23 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-03-01 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2021-02-25 |
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Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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L'évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L'évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.
| 2020-12-17 |
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Sommaire de l'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales.
| 2020-12-17 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2019-2020
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2020-12-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2020-12-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2020-11-27 |
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Stratégie ministérielle en matière de développement durable (2020-2023)
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La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, qui font la promotion d'une croissance propre, qui assurent le maintien des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés sécuritaires et durables aux quatre coins du pays, d'ici les 3 prochaines années.
| 2020-11-02 |
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Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)
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Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)).
| 2020-10-23 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020
| 2020-10-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020.
| 2020-10-22 |
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Évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence
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L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sommaire de l'évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence
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L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2020
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-08-28 |
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Audit interne de la sécurité des technologies de l'information
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L'objectif de cet audit était d'évaluer le caractère adéquat et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion pour la sécurité des TI à Sécurité publique Canada (SP) ainsi que sa disposition à se conformer à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et aux autres politiques, directives et normes pertinentes.
| 2020-07-31 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada sur la gestion de la paye
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Les ministères sont chargés de veiller à ce que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées et à ce qu'une gouvernance et des contrôles internes efficaces soient établis.
| 2020-07-16 |
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Rapport annuel de 2019 sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a mis en œuvre les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères au cours de l'année civile précédente. Ce rapport porte sur la période allant du 4 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
| 2020-05-22 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2020-03-10 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2018-2019
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Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-troisième.
| 2020-03-09 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2019.
| 2020-02-26 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
| 2020-02-26 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-02-26 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019
| 2020-02-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019.
| 2020-02-21 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-01-27 |
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Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC).
| 2020-01-27 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2018
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2020-01-22 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable relatives aux stratégies de développement durable
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Sécurité publique Canada (SP) a élaboré sa Stratégie ministérielle de développement durable 2017 - 2020 (SMDD), qui est alignée sur la SFDD et permet de rendre compte annuellement des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cette dernière.
| 2020-01-10 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-11-28 |
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Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN).
| 2019-10-09 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l'ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale).
| 2019-09-04 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-08-29 |
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Audit ciblé de l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus
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L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de personnes d'horizons divers.
| 2019-08-27 |
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Neuvième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2019-08-21 |
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Audit de la gouvernance
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Le présent audit avait pour objectif d'évaluer si la structure de gouvernance interne de Sécurité publique Canada fonctionne de manière efficace et permet d'assurer la surveillance des principales activités ministérielles.
| 2019-08-02 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
| 2019-06-28 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés.
| 2019-06-28 |
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Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN
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Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l'appui de l'analyse d'ADN. L'analyse d'ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d'enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d'une autre.
| 2019-06-06 |
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Sommaire de l'évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN
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L'analyse d'ADN constitue un important outil d'enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d'une autre.
| 2019-06-06 |
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Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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Le rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019.
| 2019-05-22 |
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Sommaire de l'évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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L'évaluation consistait à évaluer l'atteinte des résultats, la conception et l'exécution de l'Initiative ainsi que l'efficience et l'économie de l'administration du programme.
| 2019-05-22 |
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Rapport sur l'initiative horizontale - Plan d'action Par delà la frontière pour 2016 2017
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Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à collaborer dans le cadre de l'initiative Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.
| 2019-05-09 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2017
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2019-04-30 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2019-04-11 |
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Rapport sur les frais pour 2017 à 2018
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Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.
| 2019-03-22 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2017-2018
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2018.
| 2018-11-21 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Sécurité publique Canada.
| 2018-11-20 |
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Huitième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2018-11-05 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2017-2018
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Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-deuxième.
| 2018-10-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
| 2018-10-02 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2017-2018.
| 2018-10-02 |
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Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017-2018
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).
| 2018-09-20 |
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Résumé de l'évaluation de 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).
| 2018-09-20 |
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Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-08-29 |
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Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
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Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
| 2018-08-22 |
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Évaluation d'une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit – Rapport sommaire
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Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit.
| 2018-07-09 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
| 2018-04-16 |
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Vérification ciblée de la gestion des biens de TI
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La technologie de l'information (TI) joue un rôle essentiel au sein du gouvernement du Canada en appuyant la prestation efficace des services; en permettant la communication entre les ministères, les citoyens et d'autres pays; en promouvant l'ouverture et la transparence; et en accroissant l'accessibilité des programmes et des services aux Canadiennes et Canadiens.
| 2018-04-11 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-02-28 |
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Évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques 2016-2017
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L'évaluation appuie la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes.
| 2018-02-22 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR) 2016-2017
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Le PERR et la CAVR ont été lancés dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis de 2011.
| 2018-02-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2016
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2017-12-11 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2017.
| 2017-11-21 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Sécurité publique Canada.
| 2017-11-09 |
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Septième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2017-10-19 |
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Loi sur le programme de protection des témoins
Rapport annuel : 2016-2017
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Voici le vingt et unième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2017-10-05 |
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Évaluation 2016-2017 du programme du Système national de repérage Rapport Final
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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Sommaire de l'évaluation 2016-2017 du Programme du Système National de repérage (SNR)
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-08-29 |
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Sixième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2017-06-26 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2016
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2017-06-21 |
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Sécurité publique Canada Vérification du contrôle interne en matière de rapports financiers
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La vérification avait pour objectif de donner une assurance raisonnable que le processus de contrôle des processus financiers clés est approprié et efficace afin de soutenir la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers annuelle du Ministère.
| 2017-06-06 |
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Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition
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Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d'origine naturelle et humaine.
| 2017-05-26 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 11
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2017-05-23 |
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Évaluation 2016-2017 des Accords d'aide financière en cas de catastrophe
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Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral.
| 2017-04-04 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2017-2018 de Sécurité publique Canada.
| 2017-03-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-03-01 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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En vertu des paragraphes 83.31(3) et (3.1) du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer et déposer un rapport annuel au Parlement sur l'application de l'article 83.3 du Code criminel, qui porte sur les engagements assortis de conditions.
| 2017-02-03 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
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Administré par Sécurité publique Canada, le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) est un programme de paiements de transfert dont le montant disponible pour le financement est de 362 000 $ par année.
| 2016-12-21 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 10
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2016-12-21 |
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Vérification du Centre des opérations du gouvernement
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Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui fait partie de Sécurité publique (SP), est un actif du gouvernement du Canada qui a été créé en 2004 dans le cadre de la réorganisation et de l'amélioration des éléments de gestion de la sécurité et des urgences du gouvernement fédéral.
| 2016-12-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2015-2016
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2016.
| 2016-11-21 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
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En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2015-2016, préparé par Sécurité publique Canada.
| 2016-11-21 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
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L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
| 2016-11-10 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2015-2016
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Voici le vingtième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2016-10-06 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2015
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2016-10-06 |
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Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l'Initiative relative à l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale
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Les évaluations permettent de rendre compte au Parlement et aux Canadiens. Elles aident le gouvernement du Canada à faire rapport de manière crédible des résultats obtenus à l'aide des ressources investies dans les programmes.
| 2016-10-04 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-08-29 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 9
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2016-08-04 |
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Évaluation de 2015-2016 de l'Initiative de recherche du projet Kanishka
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La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l'Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes.
| 2016-07-29 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme d'indemnisation des travailleurs
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Ce rapport présente les résultats d'une évaluation 2015-2016 de Sécurité publique Canada (SP) du PIT.
| 2016-07-07 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2015
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2016-06-16 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2014
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Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2014.
| 2016-05-31 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013
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Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2013.
| 2016-05-31 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012
|
Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2012.
| 2016-05-31 |
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Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant
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Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements.
| 2016-05-30 |
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Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes
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Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale.
| 2016-05-30 |
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Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015
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L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations.
| 2016-05-20 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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Le présent document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015 pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2016-03-16 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
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Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Sécurité publique Canada.
| 2016-03-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-02-29 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013
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Le Rapport annuel 2014 porte sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de même que des données mises à jour pour les années 2010 à 2013.
| 2016-01-28 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences – 2014-2015
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
| 2016-01-25 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
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En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2014-2015, préparé par Sécurité publique Canada.
| 2016-01-25 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2014-2015
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Rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2016-01-21 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2014
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2016-01-15 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-11-26 |
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Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS).
| 2015-11-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-08-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-07-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015.
| 2015-07-22 |
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Cinquième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2015-07-10 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
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Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada.
| 2015-03-31 |
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Évaluation de 2013-2014 du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
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L'évaluation contribue à la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes.
| 2015-03-20 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013.
| 2015-03-16 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-02-27 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2013-2014
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Voici le dix-huitième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2015-01-09 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2012-2013
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Voici le dix-septième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2015-01-09 |
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Vérification de la santé et de la sécurité au travail
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Sécurité publique Canada (SP) a la responsabilité de fournir à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire, et il est résolu à le faire. La promotion de conditions de travail sécuritaires et le respect de la réglementation sont des aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail (SST).
| 2014-12-22 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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Ce document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2014-12-18 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-11-28 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2014-11-24 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2013-2014
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l'exercice précédent.
| 2014-11-05 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2013-2014. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2014-11-05 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-08-29 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2013
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Le Rapport annuel 2013 porte sur une période de cinq ans, de 2009 à 2013. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 de même que des données mises à jour pour les années 2009 à 2012.
| 2014-08-21 |
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Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2014-2015
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Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
| 2014-03-12 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
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Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 de Sécurité publique Canada.
| 2014-03-06 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-02-28 |
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Rapport sur le plan d'action par-delà la frontière : Initiative horizontale pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013
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L'objet du présent rapport consiste à donner un aperçu pangouvernemental du rendement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action, et à documenter les importants progrès qui ont été accomplis relativement aux initiatives depuis l'annonce du Plan d'action en décembre 2011 jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013.
| 2013-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-11-29 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012-2013. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2013-11-05 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
| 2013-11-05 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-08-29 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2012
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Le Rapport annuel 2012 porte sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, de même que des données mises à jour pour les années 2008 à 2011.
| 2013-08-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Vérification de la sécurité des technologies de l'information
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L'objectif de la vérification consistait à évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur la gestion des technologies de l'information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant l'accent sur les exigences et les aspects relatifs à la sécurité des TI.
| 2013-05-24 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2012
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2013-05-10 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
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Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada.
| 2013-04-22 |
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Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014
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Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
| 2013-03-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-02-28 |
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Vérification interne des politiques, de l'établissement des priorités et de la planification (Mai 2012)
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La vérification a pour objet de donner une assurance raisonnable que les mécanismes en place servant à établir et à communiquer des orientations stratégiques et des directives opérationnelles claires et cohérentes pour le ministère et le portefeuille sont adéquats et efficaces.
| 2013-01-15 |
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Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013)
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Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
| 2012-12-28 |
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Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013)
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L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013.
| 2012-12-21 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-11-29 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2012-11-08 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
| 2012-11-08 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants
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Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN).
| 2012-11-07 |
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Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
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Économies par activité de programme
| 2012-10-29 |
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ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime
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ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime
| 2012-09-13 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2011-2012
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Les donées statistiques incluses dans le présent rapport se fondent sur les services fournis par la GRC entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.
| 2012-09-06 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2010-2011
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Voici le quinzième rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de Protection des Témoins.
| 2012-09-06 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-08-29 |
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Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final
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Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada.
| 2012-08-13 |
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Vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières (Février 2012)
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Le 10 juin 2010, le sous-ministre a approuvé la vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières dans le cadre du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013.
| 2012-08-03 |
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Vérification interne de la gestion des talents (Novembre 2011)
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La présente vérification a défini et utilisé des critères appropriés afin de déterminer, en tenant compte du contexte, si le ministère applique des pratiques de gestion des talents convenables.
| 2012-08-01 |
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L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012.
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Aucune description
| 2012-08-01 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2011
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Le Rapport annuel 2011 porte sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de même que des données mises à jour pour les années 2007 à 2010.
| 2012-06-15 |
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ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale
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La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011).
| 2012-06-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2011
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2011et le 31 décembre 2011, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2012-05-31 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
| 2012-05-08 |
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Stratégie nationale antidrogue évaluation
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L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009.
| 2012-04-01 |
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Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010
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Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité.
| 2012-03-01 |
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Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix
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L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC.
| 2012-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |
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Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage
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Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR).
| 2011-12-23 |
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Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe
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L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006.
| 2011-12-23 |
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
| 2011-12-05 |
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Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011.
| 2011-11-29 |
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Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions
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Les objectifs de la vérification étaient de fournir l'assurance raisonnable que : les dépenses relatives aux S et C étaient traitées conformément aux politiques et aux lois applicables; et des contrôles internes appropriés et efficaces étaient en place, au sein de la Division des services et systèmes financiers, pour soutenir le processus de paiement des S et C.
| 2011-11-18 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
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Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011.
| 2011-11-17 |
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Rapport 2010-2011 sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
| 2011-11-17 |
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Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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L'objectif de cette vérification était de donner à la haute direction l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qui entoure ce programme de S et C est conçu convenablement et fonctionne efficacement.
| 2011-11-16 |
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Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
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L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005.
| 2011-11-03 |
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2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final
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L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006.
| 2011-10-25 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2009-2010
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Voici le quatorzième (14e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi.
| 2011-09-02 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2010
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2011-06-23 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2010
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Le Rapport annuel 2010 porte sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, de même que des données mises à jour pour les années 2006 à 2009.
| 2011-06-23 |
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Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final
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L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants.
| 2011-06-10 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
| 2011-06-09 |
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Stratégie de développement durable 2010-2015
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Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD.
| 2011-06-09 |
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Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada.
| 2011-06-06 |
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Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011
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Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme.
| 2011-05-27 |
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Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs
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Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs
| 2011-05-27 |
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010
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La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
| 2011-03-04 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC)
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Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent.
| 2010-12-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2009
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
| 2010-11-05 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
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Rapport de 2009-2010 sur les réalisations du Ministère.
| 2010-11-03 |
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010
| 2010-10-22 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2008
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Le Rapport annuel 2008 porte sur une période de cinq ans, de 2004 à 2008. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que des données mises à jour pour les années 2004 à 2007.
| 2010-10-09 |
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ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005
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ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005
| 2010-10-04 |
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Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations
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Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
| 2010-09-24 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles
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La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
| 2010-09-17 |
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ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
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Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales
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Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP).
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005
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Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005.
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Formative Evaluation of the National Strategy for the Protection of Children from Sexual Exploitation on the Internet
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Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude.
| 2010-09-13 |
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Vérification de suivi du Plan d'action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) Rapport de vérification - Juin 2010
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La vérification de suivi visait à évaluer les progrès accomplis à l'égard de la mise en œuvre du Plan d'action de la gestion dont le but était de donner suite au rapport de vérification sur le PSPPN de mars 2007.
| 2010-08-13 |
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ARCHIVE - Vérification sur les congés et les heures supplémentaires Rapport de vérification - Juin 2010
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La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion visant à soutenir efficacement les activités liées aux congés et aux heures supplémentaires et de veiller à ce que les transactions soient toutes complètes, valides et conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements pertinents.
| 2010-08-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005)
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005)
| 2010-08-10 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-22 |
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Vérification interne des marchés et de l'approvisionnement (Biens et services) Rapport de vérification - Mars 2010
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La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle ayant été mis en place pour appuyer les activités de passation de marchés et d'approvisionnement.
| 2010-07-16 |
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Vérification du programme d'approvisionnement par carte d'achat Rapport de vérification - Mars 2010
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La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion (CCG) ayant été mis en place pour appuyer le programme des cartes d'achats de la BMO et s'assurer que les activités sont traitées en conformité avec les politiques, procédures et règlements applicables.
| 2010-07-16 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-15 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité.
| 2010-03-17 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de L'Initiative de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL)
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Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, une évaluation de l'Initiative de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) a été effectuée en septembre 2007. Le présent rapport fait état de l'évaluation.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité
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Le présent rapport expose les conclusions d'une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation provisoire de la stratégie nationale pour la prévention du crime renouvelée
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Cette évaluation axée sur la pertinence, la conception et l'exécution, l'impact et l'efficacité par rapport aux coûts et les solutions de remplacement comportait un défi de taille, soit le caractère mobile de la cible.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques
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En 2002, il y a eu une évaluation de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des ententes sur les analyses biologiques. Des changements importants ont été apportés au programme à la suite de cet examen en ce qui a trait au financement, aux niveaux de service et à la formation. En août 2006, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a demandé aux Services de consultation du gouvernement (SCG) [anciennement Conseils et Vérification Canada] de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre une deuxième évaluation de la BNDG.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative de l'Initiative relative aux mesures de lutte contre le crime organisé
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Comme il s'agit d'une évaluation sommative, le présent rapport met l'accent sur la réussite de l'Initiative par rapport à ses résultats attendus figurant dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR).
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations.
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Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2009
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Comme mesure de responsabilisation, l'article 195 du Code criminel stipule que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer un rapport annuel sur le recours à l'écoute électronique (en vertu de la partie VI) dans les cas de crimes pouvant faire l'objet de poursuites par le procureur général du Canada ou en son nom et présenter ce rapport au Parlement.
| 2010-01-08 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
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Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Sécurité publique Canada. Il expose les priorités sur lesquelles le Ministère se concentrera au cours de l'année à venir pour aider à construire un Canada sécuritaire et résilient.
| 2009-11-13 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
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Rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009
| 2009-11-05 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2008
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
| 2009-10-09 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2008-2009
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Voici le treizième (13e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi.
| 2009-08-24 |
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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances
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Conformément au paragraphe 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement doit déposer une réponse globale dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport, soit d'ici le 7 avril 2008. La réponse du gouvernement traite de toutes les recommandations, sauf les recommandations 4, 10 et 29 qui s'adressent à des parties à l'extérieur du gouvernement. Voici la réponse du gouvernement.
| 2009-06-08 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2007-2008
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Voici le douzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins.
| 2009-05-26 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
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Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010, qui démontre comment les efforts que déploie Sécurité publique Canada permettront de veiller à faire du Canada un pays sécuritaire et résilient.
| 2009-03-26 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2007-2008)
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Alors que les rapports antérieurs fournissaient des données sur la période allant du 1er février au 31 janvier de chaque année, le présent rapport porte sur l'utilisation par la GRC des dispositions relatives à la justification d'actes d'application de la loi pour la période allant du 1er février 2007 au 31 décembre 2007.
| 2009-02-17 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour la période se terminant le 31 mars 2008.
| 2009-02-05 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2007
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Le Rapport annuel 2007 porte sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, de même que des données mises à jour pour les années 2003 à 2006.
| 2009-01-28 |
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ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008.
| 2008-07-23 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2006-2007
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Voici le onzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. Le contenu du rapport de cette année a été modifié par rapport à celui des années antérieures de manière à présenter tous les coûts rattachés à l'administration du programme.
| 2008-06-20 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2005-2006
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Il s'agit du dixième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT).
| 2008-06-20 |
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ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009
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En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat.
| 2008-05-22 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2007
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la sixième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir du 24 décembre 2006 au 1er mars 2007, période pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2008-05-15 |
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ARCHIVE - Rapport sur la verification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution concludes avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005
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Rapport sur la vérification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution conclues avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005
| 2008-04-28 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
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Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
| 2008-02-12 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2006-2007)
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2006 au 31 janvier 2007.
| 2008-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2006
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Le Rapport annuel 2006 porte sur une période de cinq ans, de 2002 à 2006. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, de même que des données mises à jour pour les années 2002 à 2005.
| 2007-12-13 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille.
| 2007-11-13 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour la période prenant fin le 31 mars 2007.
| 2007-11-01 |
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Loi sur le programme de protection des témoins rapport annuel - 2004
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Il s'agit du huitième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT).
| 2007-10-31 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
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Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.
| 2007-03-29 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2006
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la cinquième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir la période allant du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006.
| 2007-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2005-2006)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2005 au 31 janvier 2006.
| 2007-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
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Rapport sur le rendement du Ministère pour la période se terminant le 31 mars 2006.
| 2006-11-23 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
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Rapport sur les plans et les priorités de la Sécurité publique.
| 2006-09-26 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006.
| 2006-08-16 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels
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Rapport annuel 2003-2004.
| 2006-01-01 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2005
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la quatrième année de l'application de la Loi, à savoir du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005.
| 2006-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2004-2005)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2004 au 31 janvier 2005.
| 2006-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2005
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Le Rapport annuel 2005 porte sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, de même que des données mises à jour pour les années 2001 à 2004.
| 2006-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005
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Rapport sur le rendement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2005.
| 2005-11-22 |
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ARCHIVE - Évaluation sommative de l'élargissement de la Phase II de la Stratégie nationale pour la prévention du crime — Rapport Final
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La conception générale des programmes de la SNPC se reflète dans les quatre éléments clés que constituent le Centre national de prévention du crime (CNPC), l'Initiative pour des collectivités plus sûres, le Programme d'information et d'éducation auprès du public et l'Initiative sur la prévention du crime et la sécurité publique (IPCSP).
| 2005-04-27 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
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Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour la deuxième année d'existence du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), qui a été créé en décembre 2003. Dans le présent document, nous exposons les plans et les priorités du Ministère pour la période de juin 2006 à août 2008.
| 2005-04-02 |
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Utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la loi antiterroriste (2004)
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En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada doit établir et présenter au Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandat (arrestation à titre préventif).
| 2005-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2003-2004)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2003 au 31 janvier 2004.
| 2005-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique – 2004
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Le Rapport annuel 2004 porte sur une période de cinq ans (de 2000 à 2004). Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, de même que des données mises à jour pour les années 2000 à 2003.
| 2005-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004
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Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2004. Il décrit les priorités stratégiques du Ministère, le déploiement des ressources et les résultats obtenus par rapport aux plans établis pour 2003-2004.
| 2004-10-28 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
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Le premier Rapport sur les plans et les priorités du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il décrit les principaux plans et priorités du Ministère pour les exercices allant de 2004-2005 à 2006-2007 ainsi que les résultats escomptés pour cette période.
| 2004-08-18 |
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ARCHIVE - Évaluation de deux volets de l'approche correctionnelle judicieuse - Sensibilisation du public et engagement des citoyens - Rapport Final
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On a chargé Cathexis Consulting Inc. d'évaluer dans quelle mesure les objectifs du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ont été respectés relativement à deux volets de l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (ACJEC).
| 2004-03-31 |
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ARCHIVE - Évaluation sommative de la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Phase ll — Rapport sommaire
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Le présent document est le rapport sommaire de l'évaluation sommative de la phase II de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (ci-après la Stratégie ou la SNSCPC).
| 2004-02-01 |
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Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la Loi antiterroriste 2003
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En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le solliciteur général du Canada (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) doit établir et faire déposer devant le Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandat.
| 2004-01-01 |