Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour 2024 à 2025

De la part des ministres

L'honorable Dominic LeBlanc
C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

L'honorable Harjit S. Sajjan
C.P., O.M.M., M.S.M., C.D., député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

À titre de ministres qui supervisent les initiatives de Sécurité publique Canada, nous avons le plaisir de présenter le Plan ministériel 2024 à 2025. À une époque caractérisée par des bouleversements et des incertitudes aux quatre coins du monde, ainsi que par des catastrophes naturelles plus fréquentes, nous restons fermement déterminés à assurer la sécurité des Canadiens.

Tout au long de l'année prochaine, nos efforts porteront sur un large éventail de menaces en constante évolution. Il s'agit notamment des menaces posées par l'ingérence étrangère ou par les personnes qui adoptent des points de vue violents et extrémistes, à un moment où des conflits se déroulent dans le monde entier. Après avoir consulté les Canadiens, Sécurité publique Canada peaufine une proposition visant à créer un registre de transparence des influences étrangères. Nous mettons également en place un coordinateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère, en nous appuyant sur les solides fondations établies dans ce domaine au cours des dernières années.

Notre détermination à lutter contre la radicalisation menant à la violence dans le contexte de menace actuel est indéfectible. Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence continuera de mener les efforts du gouvernement du Canada qui visent à faire avancer la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, notamment par l'intermédiaire du Fonds pour la résilience communautaire. Pour le prochain exercice, 27 nouveaux projets signés sont en cours d'élaboration. Le Canada continuera de travailler avec ses alliés internationaux, la société civile, l'industrie numérique et les praticiens de première ligne. Il adoptera une approche pansociétale pour éviter que les plateformes en ligne servent à inciter à la violence et à fomenter la haine.

Pour nous attaquer aux problèmes croissants que posent les cybermenaces, au cours de l'exercice, nous élaborerons et mettrons en œuvre une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité. En collaboration avec l'industrie, les autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants clés, nous avons comme objectif de renforcer les cybersystèmes de tous les Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada. En cette ère de technologies évoluant rapidement et de mobilisation en ligne, nous continuerons également de lutter contre la désinformation et nous travaillerons à favoriser la confiance dans nos institutions publiques. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère collaborera avec les intervenants pour protéger les biens et les systèmes essentiels, notamment par le renouvellement de l'approche du Canada à l'égard des infrastructures essentielles. Conséquemment aux importants travaux menés pour répondre aux préoccupations soulevées et pour améliorer la position du Canada en matière de cybersécurité, y compris dans le contexte de la technologie 5G, le gouvernement poursuivra ses efforts à la suite de la présentation du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, qui a pour but de promouvoir la cybersécurité dans quatre secteurs d'infrastructures essentielles sous réglementation fédérale.

À la suite de la sanction royale du projet de loi C-21, un élément essentiel du plan du Canada relativement aux armes à feu, Sécurité publique Canada poursuivra les travaux visant à préparer le lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu pour les entreprises.

Nous sommes également résolus à améliorer la sécurité publique pour les peuples autochtones. La collaboration avec les partenaires autochtones continuera de faire avancer les travaux visant à reconnaître dans la loi le caractère essentiel des services de police des Premières Nations, à mettre en œuvre les investissements dans les services de police autochtones et la sécurité communautaire, et à faire progresser la question des priorités des Inuits et des Métis en matière de sécurité communautaire. Le Ministère continuera également de tenir compte du besoin de réformes des services de police, d'une collaboration intergouvernementale améliorée et d'approches globales pour l'amélioration de la sécurité communautaire. Les travaux se poursuivront en vue de briser le cycle de la récidive, de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale en toute sécurité et de remédier à la surreprésentation dans le système de justice. Au cours de l'exercice, le Ministère consultera les provinces et territoires sur les initiatives d'intérêt commun, tout en dirigeant les travaux pour renforcer les liens avec les initiatives connexes, par exemple le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

L'une des tâches essentielles du Ministère lors de l'exercice consistera en une évaluation exhaustive du Programme de services de police contractuels, qui sera dirigée par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. Cette évaluation, menée en consultation avec les intervenants concernés, vise à harmoniser les services de police avec les visions à long terme des collectivités. S'appuyant sur l'achèvement à venir du « Rapport sur ce que nous avons entendu » concernant les services de police contractuels, Sécurité publique Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, prévoit entamer des discussions approfondies avec les administrations contractantes au cours de l'exercice 2024 à 2025. Il sera question de la vision future des services de police contractuels à l'échelle du pays, au-delà de l'expiration des contrats actuels en 2032.

Assurer la sécurité des gens nécessite également de renforcer la capacité de gestion des urgences et l'expertise en intervention d'urgence – un engagement accentué par la saison des feux de forêt sans précédent qui ont eu lieu en 2023 dont les répercussions se sont fait sentir dans tout le Canada. Le Centre des opérations du gouvernement continuera d'appuyer notre préparation aux situations d'urgence futures avec des partenaires à l'échelle du pays et de diriger la coordination de l'intervention fédérale intégrée en cas d'urgence au Canada. Lors de l'exercice 2024 à 2025, la construction des nouvelles installations du Centre des opérations du gouvernement sera terminée, ce qui aura pour but de soutenir une approche fédérale modernisée à l'égard de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence. Il permettra aux partenaires de nouer le dialogue, de collaborer, d'apprendre et de mettre en pratique leurs responsabilités et leurs rôles fonctionnels. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Ministère mettra à jour et continuera de mettre en œuvre le Plan d'action de la stratégie fédérale-provinciale-territoriale pour la gestion des urgences.

À la suite de la publication de la première Stratégie nationale d'adaptation et du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer la résilience et le rétablissement à la suite d'une catastrophe, ce qui comprend les travaux nécessaires à l'établissement d'un programme d'assurance contre les inondations, qui visera à protéger les ménages à haut risque d'inondation qui n'ont pas accès à une assurance adéquate. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère travaillera également avec ses partenaires afin d'accroître l'accès du public aux données clés, y compris les cartes d'inondation, de sorte que les Canadiens et leurs collectivités disposent d'informations essentielles sur les risques auxquels ils pourraient être exposés et soient ainsi mieux en mesure de se préparer aux situations d'urgence, par exemple les phénomènes météorologiques extrêmes, et d'en atténuer les conséquences. De plus, le Ministère collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre d'un programme modernisé d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe et il continuera également de travailler avec tous ses partenaires fédéraux sur un large éventail d'activités liées à la gestion des urgences, en ce qui concerne par exemple les risques de feux de forêt.

Nous invitons tous les Canadiens à prendre connaissance de ce rapport afin de découvrir des perspectives sur les plans de Sécurité publique Canada pour l'exercice à venir et d'en apprendre davantage sur notre engagement à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

L'honorable Harjit S. Sajjan
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Sécurité nationale
• Sécurité communautaire
• Gestion des urgences
• Services internes

Sécurité nationale

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Carrefour de la qualité de vie du Canada lié à la « Sécurité personnelle », aux « Perceptions de la sécurité du quartier », à la « Confiance à l'égard des institutions » et à la « Mésinformation/confiance à l'égard des médias » par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Sécurité nationale, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées lors de l'exercice 2024 à 2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada s'efforcera d'obtenir les résultats ministériels souhaités en matière de Sécurité nationale en prenant les engagements suivants :

Ingérence étrangère

L'ingérence étrangère menace la sécurité nationale, la prospérité et la souveraineté du Canada. Elle peut toucher tous les Canadiens – des fonctionnaires à la société civile, en passant par les collectivités, les entreprises, les universités et les médias. Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada déploiera de nombreux efforts pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment :

• Soutenir l'enquête publique nationale en cours sur l'ingérence politique étrangère;
• Poursuivre la mise en place de la fonction de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère;
• Affiner une proposition pour la création éventuelle d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère afin de faire la lumière sur les ententes et les activités entreprises en partenariat avec des gouvernements étrangers et leurs mandataires;
• Étudier, en partenariat avec le Service canadien du renseignement de sécurité et le ministère de la Justice, les modifications qui pourraient être apportées à d'autres outils législatifs de lutte contre l'ingérence étrangère, notamment le Code criminel, la Loi sur la protection de l'information, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur la preuve au Canada;
• Collaborer avec des partenaires nationaux et étrangers et diriger l'élaboration d'une politique horizontale;
• Promouvoir une stratégie pangouvernementale de lutte contre l'ingérence étrangère conjointement avec des partenaires interministériels et étrangers, dans le but d'accroître la sensibilisation et de renforcer la résilience de l'ensemble de la société; et fournir des recommandations et des conseils pour lutter contre l'ingérence étrangère;
• Soutenir la protection de l'écosystème de la recherche au Canada par le biais d'initiatives mises en œuvre par le Centre de sécurité de la recherche, notamment l'organisation d'ateliers Science en sécurité pour aider les chercheurs de première ligne à protéger leurs recherches durement acquises, et la mise en œuvre des lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et du nouveau Cadre stratégique sur les domaines de recherche sensibles préoccupants pour coordonner les conseils en matière de sécurité aux organisations fédérales de financement de la recherche afin de faciliter la prise de décision en fonction des risques.

Contrer les menaces économiques à la sécurité nationale

Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère continuera à élaborer et à mettre en œuvre une politique visant à répondre aux menaces économiques à la sécurité nationale tout en maintenant un climat positif pour l'innovation et l'investissement. Pour ce faire, Sécurité publique Canada tendra la main aux provinces et aux territoires dans le cadre d'une communauté de pratique et publiera une liste des technologies sensibles qui orientera plusieurs programmes clés et contribuera à protéger les technologies sensibles contre les transferts non désirés, qui peuvent porter atteinte à la sécurité et à la défense nationales.

En outre, le Ministère continuera de diriger l'évaluation des investissements étrangers en vertu des dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada, en collaboration avec les organismes d'enquête désignés au sein du gouvernement du Canada, et à mettre en œuvre les modifications apportées à la loi si le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est adopté.

Cybersécurité

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada fera progresser son engagement à assurer la cybersécurité du Canada par le bais des initiatives suivantes :

• Publier une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, qui définit le rôle de chaque Canadien dans un Canada fort et cybersécuritaire. La stratégie a pour but d'introduire une nouvelle orientation stratégique pour la cybersécurité au Canada et de faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter des avantages d'un cyberespace libre, ouvert et sûr;
• Piloter le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à travers le processus législatif, en assurant une collaboration étroite avec les Canadiens, les autres ordres de gouvernement et l'industrie tout au long de l'élaboration de la réglementation. Ce projet de loi vise à protéger les Canadiens et à jeter les bases de la protection des infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces en constante évolution. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par le Canada pour améliorer la position nationale en matière de cybersécurité;
• Sensibiliser les gouvernements et le secteur privé au Plan fédéral d'intervention en cas d'incident cybernétique (PFIC) par le biais de mobilisations, d'exercices et d'événements cybernétiques réels. Le PFIC sera réexaminé chaque année, en fonction des enseignements tirés par les intervenants après des événements cybernétiques, afin que le gouvernement du Canada puisse s'adapter à l'environnement des menaces en constante évolution.

Autres engagements

En outre, le Ministère s'acquittera d'autres engagements, notamment :

• Diriger la mise en œuvre continue du contrôle des passagers dans le cadre de la Loi sur la sûreté de déplacements aériens, en veillant à ce que les personnes qui représentent une menace pour la sécurité aérienne ou qui sont susceptibles de voyager par avion dans le but de commettre une infraction terroriste soient empêchées de voyager à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada;
• Mettre en œuvre l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale dans les organismes et les ministères fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale. Le Ministère publiera un quatrième rapport par l'intermédiaire du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT-SN), qui examinera les outils numériques et les technologies émergentes dans le cadre de la protection de la sécurité nationale, et le GCT-SN continuera à coopérer sur la question de la promotion d'une cohésion sociale plus large, selon les besoins;
• Réviser les entités actuellement inscrites au Code criminel, conformément aux exigences prévues par la loi;
• Diriger le groupe de travail national sur les rançongiciels, un effort interministériel opérationnel pour s'assurer que le Canada ait une compréhension approfondie et transversale de la menace que représentent les rançongiciels pour la sécurité nationale et la sécurité publique, favoriser une orientation politique nationale éclairée et une collaboration internationale plus forte, comme dans le cadre de l'initiative américaine Counter Ransomware (en anglais seulement);
• Procéder à un examen complet des menaces et des outils existants et élaborer des stratégies pour faire en sorte que le Canada soit bien outillé pour faire face aux menaces nouvelles et en évolution en matière de terrorisme et d'extrémisme violent et que les mesures prises par le Canada pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent soient conformes aux valeurs canadiennes, notamment la transparence et la responsabilité, la primauté du droit et le respect des droits et des libertés;
• Répondre aux défis mondiaux en matière de sécurité par un engagement solide auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux clés, notamment le Mexique, les États-Unis et d'autres pays du Groupe des cinq, et par le biais de forums multilatéraux tels que le G7 (par exemple, le groupe Rome-Lyon), la Réunion ministérielle des cinq pays, le groupe de travail sur l'extrémisme violent à caractère idéologique du département de la Sécurité intérieure et de Sécurité publique Canada, ainsi que les Nations Unies;
• Continuer de contribuer à la réponse du gouvernement du Canada pour soutenir la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine;
• Mettre en œuvre des initiatives dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, notamment en finalisant les plans visant à compléter les ressources ministérielles pour l'initiative de cybersécurité et de diplomatie. Ces ressources permettront de mieux soutenir la coopération internationale et les efforts de renforcement des capacités en fournissant une expertise en matière de politique intérieure, en collaboration avec d'autres ministères;
• Poursuivre sa contribution à la réponse intégrée du Canada à la crise en Haïti en tant que partenaire de gestion de l'Arrangement sur la police civile au Canada avec la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada;
• Publier une nouvelle stratégie pour les infrastructures essentielles (IE) qui complétera et exploitera les domaines de travail connexes existants dans un contexte national, économique et de cybersécurité; continuer de travailler en collaboration avec les partenaires des secteurs public et privé pour veiller à ce que l'approche renouvelée du Canada en matière de sécurité et de résilience des IE réponde de manière adéquate à l'évolution des menaces, tout en préservant la confiance du public.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Par conséquent, le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de coopération et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée de la sûreté et de la sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant toute une gamme de risques. Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend actuellement cinq risques.

Il existe un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure :

• de suivre, et de tirer parti, des progrès technologiques dans les domaines liés à son mandat, en particulier dans le contexte des technologies de l'information;
• de gérer efficacement les menaces et le volume de travail au rythme et à l'ampleur requis dans un environnement de menaces tous risques en raison de la capacité du Ministère;
• d'obtenir la pleine coopération des partenaires, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre des politiques et des programmes;
• d'attirer et de conserver les ressources humaines nécessaires pour atteindre les objectifs du programme et de l'organisation;
• de peser systématiquement les considérations stratégiques et opérationnelles dans la collecte, le stockage, le partage et la publication des données afin de respecter les engagements pris en matière de politiques et de programmes.

Un certain nombre de contrôles sont actuellement en place et des mesures d'atténuation supplémentaires sont mises en œuvre pour faire face aux menaces qui empêchent le Ministère de remplir son mandat, de prendre des décisions en temps opportun et d'obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à la mise en œuvre des programmes de Sécurité publique Canada.

Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025

• Dépenses prévues : 34 453 992 $
• Ressources à temps plein prévues : 213 équivalents temps plein 

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• Centre de sécurité de la recherche : Le Centre de sécurité de la recherche continuera d'évaluer la qualité de ses services par l'entremise de sondages qui seront distribués aux participants à l'atelier Science en sécurité. En outre, toutes les interactions et les questions posées par la communauté des chercheurs continueront d'être enregistrées afin d'assurer la cohérence du service dans tout le pays. Par ailleurs, Sécurité publique Canada recueillera des données ventilées, saisies dans un tableau de bord trimestriel, sur les types de demandes de subvention reçues des conseils subventionnaires pour un examen en matière de sécurité nationale, qui comprend une ventilation en fonction de l'établissement de recherche, du partenaire du secteur privé et de son pays d'origine.
• Troisième plan d'action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité : Sécurité publique Canada continuera de soutenir le troisième plan d'action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité par le biais d'un certain nombre d'engagements internationaux et nationaux qui favorisent l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes, des filles et des groupes sexospécifiques, le respect des droits de la personne, ainsi que l'inclusion et le respect de la diversité. Parmi les exemples, citons, entre autres, la lutte contre la violence extrémiste ciblant les femmes, le positionnement des services de police pour mieux répondre et enquêter sur la violence à l'encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ le renforcement de la résilience aux catastrophes et la réduction de la vulnérabilité des populations les plus à risque du Canada.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La Sécurité nationale est appuyée par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Leadership en matière de sécurité nationale
• Infrastructures essentielles
• Cybersécurité

Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Carrefour de la qualité de vie du Canada. Plus précisément, grâce aux activités présentées dans la description de la responsabilité essentielle et prévues pour atteindre ses objectifs, cette responsabilité essentielle contribue aux indicateurs suivants : « Confiance à l'égard des institutions », « Autodétermination autochtone », tous les indicateurs du sous-domaine « Sûreté et sécurité » sauf « Préparation en cas d'urgence des ménages », et tous les indicateurs du sous-domaine « Justice et droits de la personne ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Sécurité communautaire, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées lors de l'exercice 2024 à 2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada s'efforcera d'obtenir les résultats ministériels souhaités en matière de Sécurité communautaire en prenant les engagements suivants :

Armes à feu et contrôle des armes à feu

Sécurité publique Canada travaillera avec ses partenaires fédéraux pour soutenir la mise en œuvre efficace et opportune des mesures relatives aux armes à feu pour assurer la sécurité des Canadiens, y compris celles qui ont été adoptées dans le cadre du projet de loi C-21, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Outre l'élaboration de propositions réglementaires visant à mettre en œuvre certaines mesures du projet de loi C-21, notamment la centralisation des autorisations de port, l'amélioration des dispositions relatives à la révocation des permis et l'exemption des disciplines olympiques et paralympiques de tir à l'arme de poing, le Ministère mettra sur pied une campagne de sensibilisation à l'appui des nouvelles lois de type « drapeau rouge ». À l'appui de ce travail, Sécurité publique Canada collaborera avec des partenaires autochtones et des intervenants externes.

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada continuera également à travailler au lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu (PIAF) pour les entreprises. Le PIAF complète l'interdiction des armes d'assaut en vigueur depuis le 1^er mai 2020 et soutient le mandat du gouvernement et son engagement à retirer ces armes à feu des collectivités canadiennes en toute sécurité. Le PIAF permettra aux entreprises d'armes à feu concernées d'accéder à un portail Web convivial afin de participer au programme et de recevoir une compensation pour la remise de leurs armes d'assaut désormais interdites.

Services de police dans les collectivités autochtones

Soutenir la prestation de services de police autochtones réactifs, dévoués, professionnels et adaptés à la culture demeure un engagement clé de Sécurité publique Canada. L'élaboration conjointe de mesures législatives concernant les services de police des Premières Nations (des mesures qui reconnaissent ces services comme étant essentiels) est importante pour répondre aux Appels à l'action relatifs à l'autodétermination du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et constitue un élément clé des efforts de Sécurité publique Canada en vue d'une réconciliation avec les peuples autochtones. S'appuyant sur les engagements pris à l'été 2023, le Ministère continuera de faire avancer l'élaboration conjointe des mesures législatives, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations.

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada continuera également de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour réaliser les investissements du budget de 2021 qui visent à soutenir les services de police autogérés des Premières Nations et des Inuits, les services de police communautaires spécialisés de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et d'autres services de police, et à mettre en œuvre un programme pilote pour les agents de sécurité communautaire. Cela inclut des discussions continues avec les partenaires PT afin d'améliorer la gouvernance du programme en réponse aux préoccupations soulevées par les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Sécurité publique Canada s'efforcera également d'améliorer la conception et la mise en œuvre de ces programmes en réponse aux recommandations du rapport de l'exercice 2023 à 2024 de la vérificatrice générale.

Enfin, le Ministère poursuivra sa collaboration avec les Métis en vue de l'élaboration conjointe d'un sous-accord sur la justice et les services de police, conformément au Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et travaillera avec les groupes inuits pour définir les priorités en matière de services de police et de sécurité des collectivités inuites.

Réforme de l'application de la loi

Le Ministère continuera de faire avancer les améliorations aux services de police, à améliorer la collaboration entre différentes administrations et à soutenir des approches globales pour renforcer la sécurité des collectivités. Les rapports finaux de la Commission sur l'état d'urgence (CEDU) et de la Commission des pertes massives (CPM), qui ont été publiés en 2023, ainsi que l'examen en cours du programme des services de police contractuels sont les éléments clés de ces efforts.

Après la mise au point et la publication d'un rapport « Ce que nous avons entendu » relatif à l'évaluation des services de police contractuels, le Ministère se préparera à la prochaine phase de mobilisation prévue pour l'été et l'automne 2024, qui comprendra des discussions plus détaillées sur la vision du programme après 2032 avec les administrations contractantes. Le Ministère examinera et déterminera également, en collaboration avec la GRC, la marche à suivre pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport final de la CEDU et dans le rapport final de la CPM. Ces recommandations étaient de nature générale et soulignaient la nécessité d'une réforme essentielle de l'application de la loi, notamment l'amélioration du maintien de l'ordre public, la gestion des crises et la réponse aux incidents critiques, la communication et la documentation internes et externes, la culture policière et la place de l'application de la loi dans le cadre plus large de la sécurité communautaire.

En outre, Sécurité publique Canada continuera de travailler, en collaboration avec la GRC, avec les administrations qui ont signifié leur intention de mettre fin à leurs accords de services de police municipaux afin d'établir leurs propres services de police indépendants (notamment Surrey, en Colombie-Britannique, et Grande Prairie, en Alberta), en établissant des structures et des processus de gouvernance pour superviser la planification et la mise en œuvre conjointes de la transition des services de police.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

Le Ministère continuera de soutenir trois domaines prioritaires clés de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence : l'élaboration, la transmission et l'utilisation des connaissances; la lutte contre la radicalisation menant à la violence dans l'espace en ligne; et le soutien aux interventions de première ligne par le biais du Fonds pour la résilience communautaire.

La mise en œuvre d'un plan renouvelé de mobilisation des intervenants sera essentielle pour faire avancer ces priorités, afin d'orienter au mieux les politiques et les efforts de recherche visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence en ligne et hors ligne. Le plan sera réalisé grâce au leadership et à la mobilisation des forums et groupes de travail canadiens, y compris le Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence; grâce à la sensibilisation et au leadership à l'échelle internationale, notamment par une coopération active dans le cadre de l'Appel à l'action de Christchurch pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne et du Forum mondial d'Internet contre le terrorisme (en anglais seulement); et grâce à une sensibilisation et une collaboration accrues.

Autres engagements

En outre, le Ministère fera progresser d'autres engagements, notamment :

• L'élaboration d'une stratégie nationale pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et la poursuite du financement des provinces et territoires (PT) pour soutenir les initiatives de répression, d'intervention et de prévention, via l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Poursuivre les efforts en matière de politique et de réglementation en ce qui concerne le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires;
• Travailler avec des partenaires pour élargir les opérations de précontrôle afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité des voyages à destination des États-Unis, et lancer un examen indépendant de la Loi sur le précontrôle (2016);
• Soutenir les activités de prévention et d'intervention dans les municipalités et les collectivités autochtones pour les jeunes à risque, par le biais du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) et investir 51 millions de dollars dans des initiatives locales et ciblées de prévention de la criminalité par le biais de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC); soutenir des projets par le biais du Fonds d'action en prévention du crime et du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord; et mettre en œuvre des activités d'intervention, de recherche et de sensibilisation pour prévenir et résoudre les comportements de cyberintimidation chez les jeunes;
• Soutenir les collectivités menacées par des crimes haineux afin de protéger leurs lieux de rassemblement par le biais du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) pour les collectivités à risque, et mettre en œuvre des ajustements au PFPIS pour qu'il réponde mieux aux besoins des collectivités;
• Mobiliser les organisations communautaires et les intervenants, ainsi que les partenaires du portefeuille (par exemple, le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC) et d'autres ministères, à discuter des préoccupations et des approches visant à prévenir les discours haineux, les crimes haineux ou la violence, y compris pour comprendre leurs préoccupations en matière de sécurité et pour élaborer des réponses. Ces efforts comprendront une coopération avec la table ronde interculturelle sur la sécurité et le comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence;
• Soutenir la réinsertion dans la collectivité et contribuer à des collectivités plus sûres en travaillant avec des partenaires pour faire avancer les mesures du Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive, et en soutenant des projets pilotes;
• Lutter contre les menaces que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres formes de criminalité financière font peser sur l'intégrité du système financier par le biais des mesures suivantes : poursuivre les travaux du Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) en vue de la création de l'Agence canadienne des crimes financiers (ACCF); soutenir l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et l'examen des possibilités de renforcement des lois fédérales contre le blanchiment d'argent et d'autres crimes similaires; mettre à jour le portail du 3CF en ligne et continuer d'organiser sa conférence annuelle Cycle d'intégration sur la lutte contre le blanchiment d'argent; et publier un rapport qui examine les processus actuels de recouvrement d'actifs au Canada et explore les possibilités d'amélioration, en collaboration avec de multiples partenaires fédéraux;
• Faire progresser les engagements de la Stratégie nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne financée dans le cadre du budget de 2022 (41,6 millions de dollars sur 5 ans et 8,9 millions de dollars par la suite) et les engagements de la Stratégie pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants. C'est-à-dire, renforcer la prévention; prévenir les comportements délinquants; bien comprendre la nature, les tendances et les conséquences de ce crime; et améliorer la collaboration, la capacité des partenaires et le partage des connaissances;
• Poursuivre la mise en œuvre des initiatives en cours financées, entre autres, par la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, notamment en soutenant le Canadian Centre to End Human Trafficking (en anglais seulement) par le biais du fonctionnement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes;
• S'attaquer à l'offre de drogues illicites en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux œuvrant au sein des gouvernements et dans le domaine de l'application de la loi et des services frontaliers afin de repérer et de perturber la production et le trafic de drogues illicites. Cela implique de perturber le crime organisé, de s'attaquer au détournement des produits chimiques précurseurs, de renforcer l'échange de renseignements en matière de lutte contre les stupéfiants avec des partenaires nationaux et étrangers et de soutenir l'examen de solutions de rechange aux sanctions pénales;
• S'attaquer à l'offre de cannabis illégal en collaborant avec les gouvernements FPT et les intervenants chargés de l'application de la loi pour faire progresser les éléments du cadre de légalisation du cannabis liés à la sécurité publique et assurer la sécurité publique sur les routes du Canada en continuant à financer les PT et les partenaires en matière d'application de la loi, de collecte de données et des travaux de laboratoire.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Par conséquent, le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de coopération et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée de la sûreté et de la sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant une variété de risques. Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend actuellement cinq risques.

Il existe un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure :

• de suivre, et de tirer parti, des progrès technologiques dans les domaines liés à son mandat, en particulier dans le contexte des technologies de l'information;
• de gérer efficacement les menaces et le volume de travail au rythme et à l'ampleur requis dans un environnement de menaces tous risques en raison de la capacité du Ministère;
• d'obtenir la pleine coopération des partenaires, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre des politiques et des programmes;
• d'attirer et de conserver les ressources humaines nécessaires pour atteindre les objectifs du programme et de l'organisation;
• de peser systématiquement les considérations stratégiques et opérationnelles dans la collecte, le stockage, le partage et la publication des données afin de respecter les engagements pris dans le cadre des politiques et des programmes.

Un certain nombre de contrôles seront en place et des mesures d'atténuation supplémentaires seront mises en œuvre pour faire face aux menaces qui empêchent le Ministère de remplir son mandat, de prendre des décisions en temps opportun et d'obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à la mise en œuvre des programmes de Sécurité publique Canada.

Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025

• Dépenses prévues : 819 103 631 $
• Ressources à temps plein prévues : 468 équivalents temps plein

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• Projet de loi C-21 : Sécurité publique Canada mobilisera les partenaires autochtones et les intervenants externes, notamment les groupes de femmes, pour soutenir la mise en œuvre du projet de loi C-21, y compris les nouvelles lois de type « drapeau rouge et drapeau jaune » et les dispositions renforcées en matière de révocation de permis. Cet engagement contribuera à l'élaboration de propositions réglementaires, ainsi qu'à la planification de la mise en œuvre et de la sensibilisation; 
• Programme d'indemnisation pour les armes à feu : Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu recueillera des données sur l'ACS Plus auprès des propriétaires participants sur une base volontaire. Ces données seront utilisées pour rendre compte des effets du programme sur les différents groupes de population et les différentes régions du Canada et pourront servir à l'élaboration de programmes similaires;
• Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive : Le plan de mise en œuvre du Cadre met l'accent sur la surreprésentation des peuples autochtones et des Canadiens noirs dans le système de justice pénale et prévoit des mesures visant à soutenir leur réinsertion par le biais d'interventions adaptées à leur culture. Le Ministère collaborera avec ses partenaires afin de relever les données disponibles pour mesurer les progrès réalisés en matière de soutien à la réintégration et de réduction de la surreprésentation;
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : Lorsque tous les projets de la stratégie nationale auront été menés à bien, Sécurité publique Canada rédigera un rapport détaillé afin de mieux comprendre la portée et les effets des projets financés sur le public visé, y compris les populations à risque. À l'été 2024, une évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes sera achevée et comprendra une évaluation de la manière dont les initiatives prises dans le cadre de la Stratégie nationale ont abordé les groupes marginalisés et vulnérables ciblés;
• Campagne de sensibilisation à la lutte contre la traite des personnes : Le Ministère continuera de planifier et d'élaborer des documents de sensibilisation à la traite des personnes qui tiennent compte des vulnérabilités propres à différents groupes, notamment des messages axés sur les jeunes à risque et les groupes marginalisés tels que les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La Sécurité communautaire est appuyée par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Prévention du crime
• Application de la loi et police
• Crimes graves et crime organisé
• Politiques frontalières
• Services de police autochtones
• Services correctionnels

Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Gestion des urgences

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Description

Sécurité publique Canada s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux collectivités dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Environnement » et « Saine gouvernance » du Carrefour de la qualité de vie du Canada et, plus précisément, aux domaines « Adaptation aux changements climatiques », « Catastrophes naturelles et urgences » (Environnement) et « Préparation en cas d'urgence des ménages » (Saine gouvernance) par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Gestion des urgences, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées lors de l'exercice 2024 à 2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada s'efforcera d'atteindre son résultat ministériel en matière de gestion des urgences en prenant les engagements suivants :

Renforcer la résilience pancanadienne face aux inondations

Sécurité publique Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour renforcer la résilience pancanadienne face aux inondations, notamment grâce à l'élaboration et la mise en œuvre des engagements pris dans le budget de 2023 pour mettre en place un programme d'assurance inondation à faible coût et fournir aux Canadiens des informations sur les dangers et les risques d'inondation auxquels ils sont exposés. Le programme d'assurance consistera en un produit de réassurance fédéral et en une subvention abordable, visant à protéger les ménages exposés à un risque élevé d'inondation. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le gouvernement fédéral mettra en place un comité fédéral-provincial-territorial regroupant des sous-ministres pour faire avancer ce travail. En outre, le Ministère, en collaboration avec le ministère des Finances Canada, s'engagera auprès de l'industrie à trouver des solutions en matière d'assurance contre les tremblements de terre et à d'autres défis du marché de l'assurance liés à l'évolution du climat.

Sécurité publique Canada continuera également de travailler avec Statistique Canada et Ressources naturelles Canada pour établir le portail de sensibilisation aux risques d'inondation. Ce portail offrira un accès centralisé aux renseignements sur les risques d'inondation au Canada, basés à la fois sur le danger (étendue de l'inondation) et le risque (conséquence, incidence et exposition). Il offrira ces renseignements, ainsi que des conseils et des ressources exploitables qui motivent le changement de comportement et éclairent la prise de décision en matière de réduction des risques par les Canadiens. Le Ministère utilisera une communication efficace des risques d'inondation aux Canadiens par le biais d'un transfert approprié des connaissances, en collaboration avec d'autres ministères. Le portail devrait être accessible en 2025.

Modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Le renouvellement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est une modernisation du programme d'AAFCC de 1970, qui fournit des fonds aux provinces et aux territoires pour des catastrophes de grande ampleur causées par des risques naturels. L'ensemble des provinces et des territoires est responsable de la conception et de la mise en œuvre de l'aide financière en cas de catastrophe sur leur territoire. La modernisation permettra au programme de mieux faire face à l'évolution rapide du climat et aux risques naturels en partageant, avec les provinces et les territoires, les coûts des mesures prises pour aider les survivants des catastrophes, en particulier les populations vulnérables, ainsi que pour atténuer et réduire les risques et renforcer la résilience des collectivités.

Au printemps 2024, Sécurité publique Canada communiquera les nouvelles lignes directrices du programme aux provinces et aux territoires et collaborera étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre à jour leurs programmes d'aide financière en cas de catastrophe en prévision du lancement du nouveau programme le 1^er avril 2025.

Renforcer les capacités nationales de communication essentielles

Le Système national d'alertes au public (SNAP) est une capacité d'intervention d'urgence essentielle qui protège la vie des Canadiens en renforçant la gouvernance, la coordination et l'intégration pour tous les risques. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère collaborera avec les PT pour renforcer l'utilisation globale, la durabilité, la continuité du service et la gouvernance du SNAP.

Le COG continuera également de développer la capacité du gouvernement fédéral d'informer les Canadiens des situations d'urgence par l'intermédiaire du Système national d'alertes au public, en accordant la priorité aux essais du protocole d'alerte aux missiles, et à tirer parti de la table FPT des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des situations d'urgence pour élaborer des solutions. Cette initiative d'information du public en temps utile aide les Canadiens à réagir aux dangers et à en atténuer les effets.

Renouveler la Stratégie de sécurité civile pour le Canada

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (Stratégie de SC) est le moyen pour le Canada de respecter ses engagements conformément au Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015 à 2030) (en anglais seulement) des Nations Unies. Afin de mettre en œuvre la Stratégie de SC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) mettront à jour lors de l'exercice 2024 à 2025 le plan d'action FPT. Ce dernier vise à démontrer comment les gouvernements FPT se préparent aux urgences futures, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, en mettant l'accent sur des efforts proactifs de prévention et d'atténuation tout en garantissant des capacités d'intervention et de rétablissement robustes.

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada achèvera également les travaux entamés lors de l'exercice 2023 à 2024 concernant le Profil national des risques (PNR) afin d'évaluer les conséquences liées aux canicules, aux ouragans et à la météorologie spatiale, ainsi que l'état actuel et ciblé des capacités de gestion des urgences. Les conclusions du PNR dressent un tableau des risques auxquels le Canada est confronté et mettent en lumière la capacité du système actuel de gestion des urgences à réduire les risques de catastrophe et à y faire face. À long terme, cette base de données éclairera les mesures prises par l'ensemble de la société pour soutenir une prise de décision et des investissements efficaces afin de garantir un Canada plus sûr et plus résilient. Sécurité publique Canada continue d'examiner les pratiques exemplaires et les enseignements tirés des deux premières séries d'évaluations des risques et des capacités afin d'orienter les futures approches en matière de méthodologie et d'établissement de rapports.

Avenir de la gestion des urgences

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) s'efforce de moderniser l'approche fédérale de la planification des urgences, en s'appuyant sur les pratiques exemplaires nationales et internationales, ce qui permettra au gouvernement fédéral de mieux se préparer à soutenir les provinces et les territoires lors des interventions d'urgence. Le renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) garantira l'harmonisation avec les événements futurs et la préparation à ceux-ci, définira les exigences relatives à la mise en œuvre d'un système fédéral actualisé de préparation ainsi que d'intervention et est en cours d'élaboration en consultation avec les partenaires fédéraux. L'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale en matière de technologies de l'information pour la gestion des urgences et la mise en place d'une communauté de pratique fonctionnelle fédérale afin de constituer et de soutenir une main-d'œuvre professionnelle dans le domaine de la gestion des urgences sont des mesures essentielles pour soutenir pleinement la capacité de préparation et d'intervention du gouvernement fédéral face à l'augmentation significative de la portée et de la fréquence des urgences au Canada.

Autres engagements

En outre, le Ministère prendra d'autres engagements, notamment :

• Élaborer les fondements du concept national des opérations pour Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) et décider d'un organisme national d'accréditation en consultation avec les partenaires provinciaux et territoriaux;
• Continuer de financer l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique en tant que centre d'échange de connaissances du Consortium de recherche national sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT), et continuer d'offrir le projet pilote Thérapie cognitivo-comportementale par Internet au personnel de la sécurité publique en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse;
• Poursuivre la collaboration avec les intervenants et d'autres ministères sur un nouveau Plan d'action BSPT;
• Faire progresser les efforts dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) et du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (c'est-à-dire le cadre de politique et de programme qui décrit comment le gouvernement du Canada contribue à la réalisation de la SNA). Plus généralement, en vue de soutenir la mise en œuvre de la SNA, des efforts seront également déployés pour travailler avec les provinces et les territoires à l'élaboration de plans d'action bilatéraux, ainsi qu'au codéveloppement du programme de leadership autochtone en matière de climat avec les partenaires autochtones;
• Diriger et soutenir la réalisation d'exercices englobant l'ensemble de la société pour les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, autochtones et industriels, tels que les exercices liés aux incidents aériens, à la prochaine Coupe du monde de la FIFA 2026 et aux opérations transfrontalières en collaboration avec les États-Unis;
• Intégrer les renseignements provenant de sources ouvertes dans la surveillance et la réponse aux situations d'urgence par le biais du COG;
• Consulter les intervenants du COG afin d'établir et de diffuser un cadre national d'exercices prioritaires pour la gestion des urgences afin d'améliorer la préparation du Canada aux situations d'urgence;
• Mettre en œuvre les enseignements tirés de la saison sans précédent de feux de forêt de 2023 en déterminant les possibilités d'amélioration, en diffusant les pratiques exemplaires et en les intégrant dans la formation, les produits, les outils et les processus du COG afin d'améliorer la réponse du gouvernement fédéral;
• Élaborer un manuel officiel sur le processus de planification opérationnelle à l'été 2024 et mettre à jour le Guide de planification stratégique de la gestion des urgences à l'hiver 2025, incluant des indicateurs de rendement à élaborer lors de l'exercice 2025 à 2026 pour évaluer les conséquences de l'initiative sur l'état de préparation de la gestion des urgences au niveau fédéral;
• Soutenir quatre organisations non gouvernementales dans la mise en place et le maintien d'un personnel humanitaire pour fournir un soutien de pointe en réponse à des situations d'urgence nationales de grande ampleur.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Par conséquent, le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de coopération et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée de la sûreté et de la sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant une variété de risques. Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend actuellement cinq risques.

Il existe un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure :

• de suivre, et de tirer parti, des progrès technologiques dans les domaines liés à son mandat, en particulier dans le contexte des technologies de l'information;
• de gérer efficacement les menaces et le volume de travail au rythme et à l'ampleur requis dans un environnement de menaces tous risques en raison de la capacité du Ministère;
• d'obtenir la pleine coopération des partenaires, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre des politiques et des programmes;
• d'attirer et de conserver les ressources humaines nécessaires pour atteindre les objectifs du programme et de l'organisation;
• de peser systématiquement les considérations stratégiques et opérationnelles dans la collecte, le stockage, le partage et la publication des données afin de respecter les engagements pris dans le cadre des politiques et des programmes.

Un certain nombre de contrôles sont actuellement en place et des mesures d'atténuation supplémentaires sont mises en œuvre pour faire face aux menaces qui empêchent le Ministère de remplir son mandat, de prendre des décisions en temps opportun et d'obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à l'exécution des programmes de Sécurité publique Canada.

Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025

• Dépenses prévues : 673 516 974 $
• Ressources à temps plein prévues : 330 équivalents temps plein

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

• Profil national des risques (PNR) : Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère continuera de faire progresser la connaissance et la compréhension des risques de catastrophes et de leurs conséquences sur les populations vulnérables grâce aux séances d'évaluation des risques et des capacités du PNR. Le Ministère continuera notamment à s'appuyer sur les données probantes actuelles et à tirer parti de diverses compétences à l'échelle nationale dans le cadre d'évaluations supplémentaires afin de déterminer les domaines dans lesquels les capacités de gestion des urgences pourraient être améliorées, notamment pour les populations vulnérables;
• Indice de vulnérabilité sociale (IVS) : En partenariat avec Statistique Canada, le Ministère élabore un IVS plus large et des composantes d'indice axées sur la réduction des risques de catastrophe. Il s'agira d'un ensemble de données ouvert à tous les Canadiens et pouvant être incorporé dans toutes les analyses de programmes gouvernementaux d'ici à la fin de l'année 2024. L'expertise interne en matière d'IVS de Sécurité publique Canada est disponible pour aider les autres programmes à déterminer les facteurs liés à l'ACS Plus pour tous les projets, par le biais de l'application des connaissances et de présentations aux autres ministères, lors de conférences et de diverses occasions de mobilisation du public;
• Portail des risques d'inondation : Outre l'évaluation des risques d'inondation d'une propriété, le portail communiquera une évaluation des risques d'inondation à l'échelle du quartier et inclura des indicateurs de vulnérabilité et des renseignements sur les infrastructures afin de garantir la prise en compte des conséquences physiques et sociales des catastrophes. Le portail fournira une note pour une collectivité donnée sur la base de son risque d'inondation annualisé, de sa vulnérabilité sociale et de sa résilience, représentant ainsi le risque propre à une collectivité et sa capacité de faire face à un niveau donné d'inondation. Le Ministère étudie la manière dont le portail peut cibler les groupes socialement vulnérables, telles que les personnes ayant un statut socioéconomique inférieur, les personnes âgées, les nouveaux arrivants au Canada (depuis moins de 10 ans) et les populations autochtones, qui sont souvent touchées de manière disproportionnée par les inondations. Ce travail se poursuivra tout au long de la phase de mise en œuvre du portail et sera publié lors de l'exercice 2025 à 2026;
• La Croix-Rouge canadienne et la main-d'œuvre humanitaire : Quatre organisations non gouvernementales financées par le programme de main-d'œuvre humanitaire sont encouragées à adapter les protocoles et les procédures pour répondre aux besoins de certaines collectivités et éliminer les obstacles à la participation;
• Renouvellement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) : Le renouvellement des AAFCC a été entrepris dans l'optique de l'ACS Plus, puisque les conditions et l'ensemble des conséquences du programme ont été recadrées pour mettre l'accent sur les personnes, plutôt que simplement sur l'environnement bâti. La formulation du programme est mise à jour et modernisée pour le rendre plus inclusif, centré sur les personnes et conscient des diverses réalités des différentes collectivités dans le contexte de l'après-catastrophe. Le nouveau programme mettra fortement l'accent sur le soutien aux personnes les plus démunies (par exemple, une admissibilité facilitée pour les locataires et les personnes ayant des situations de vie non traditionnelles, pour les ménages à faibles revenus, et pour des services élargis afin de soutenir les personnes qui ont un accès limité à un ordinateur ou aux aides à la reprise après sinistre dans leurs collectivités);
• Blessures de stress post-traumatique (BSPT) : Le soutien du Ministère à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP), en tant que centre d'échange de connaissances du Consortium de recherche national sur les BSPT, garantit que le personnel de l'ICRTSP tient compte des facteurs de l'ACS Plus lorsqu'il s'engage dans des mesures de dotation, et qu'il développe le réseau universitaire, de recherche et de cliniciens pour les chercheurs partout au pays. L'ICRTSP prévoit d'intégrer les paramètres de l'ACS Plus dans l'élaboration du plan d'application des connaissances afin d'atteindre l'équité, la diversité et l'inclusion.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La Gestion des urgences est appuyée par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Prévention et atténuation des urgences
• Préparation aux urgences
• Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Résumé des changements apportés au cadre de reddition de comptes depuis l'année dernière

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et mettre en œuvre ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada se concentrera sur les engagements suivants dans le cadre de ses services internes afin d'assurer la conduite efficace de ses programmes et la capacité de respecter ses obligations organisationnelles :

Diversité et inclusion

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada continuera de promouvoir son engagement envers la diversité, l'équité et l'inclusion grâce à la mise en œuvre du Cadre stratégique ministériel sur la diversité et l'inclusivité, en prenant les mesures suivantes :

• Encourager, promouvoir et faciliter une culture de l'inclusion par le biais de possibilités de perfectionnement et d'apprentissage continu, et échanger des renseignements par le biais de réseaux de diversité et d'inclusion (DI);
• Élaborer et mettre en œuvre le Plan d'action 2024 à 2026 pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) en matière de sécurité publique, qui intègre les recommandations de l'étude des systèmes d'emploi de 2023 et le Rapport de 2023 du Bureau de la vérificatrice générale (BVG) sur l'inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé;
• Poursuivre la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion par le biais de diverses initiatives, telles que la poursuite de la mise en œuvre du programme Parrainage + visant à parrainer des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE), y compris des employés autochtones, noirs et d'autres groupes racisés, afin de les préparer à assumer des rôles de direction au sein du Ministère;
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'accessibilité 2023 à 2026 de Sécurité publique Canada afin d'éliminer et de prévenir les obstacles rencontrés par les personnes handicapées en milieu de travail et de favoriser un environnement inclusif et accessible; et fournir une mise à jour annuelle des progrès en décembre 2024, en continuant à consulter les employés handicapés par le biais de divers mécanismes de rétroaction;
• Mettre en œuvre le Plan d'action 2024 à 2027 pour les langues officielles (LO) de Sécurité publique Canada visant à favoriser un environnement de travail où les deux langues officielles ont un statut égal et à renforcer le programme des langues officielles du Ministère, notamment en continuant à accorder la priorité à la formation en langue seconde à temps partiel pour les employés handicapés, les employés autochtones et les employés qui sont membres d'une minorité visible.

Gestion des personnes

Le recrutement de nouveaux employés, la fidélisation et la gestion réussie des talents des employés existants sont essentiels pour maintenir un milieu de travail productif et compétitif, capable de remplir le mandat du Ministère. Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada continuera de renforcer sa capacité de gestion des personnes en prenant les mesures suivantes :

• Continuer d'accroître le nombre de nouveaux talents issus de la communauté étudiante grâce à des campagnes de recrutement universitaire ciblées, notamment en menant trois campagnes de recrutement dans le cadre du programme d'enseignement coopératif et de stages dans l'enseignement postsecondaire, correspondant aux trois semestres d'enseignement, et en collaborant avec la Commission de la fonction publique à une campagne ciblée sur le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant. En outre, le programme annuel Jeunes femmes en sécurité publique (JFSP) sera mis en œuvre en juillet 2024. Le programme JFSP 2024, qui se déroulera dans six endroits au Canada, offrira une possibilité de stage rémunéré de cinq jours à des élèves du secondaire intéressés aux domaines de la sécurité et de la sûreté;
• Poursuivre la mise en œuvre des programmes de perfectionnement du conseiller en ressources humaines et du soutien administratif en recrutant de nouveaux participants externes et internes et en soutenant le perfectionnement et la fidélisation des employés par la formation, l'accompagnement, les ateliers et les stages utiles; et étudier la possibilité de créer un programme similaire pour les professionnels au sein du groupe des services en sciences économiques et sociales;
• Continuer d'améliorer l'expérience des employés en se concentrant sur les programmes existants, y compris le renouvellement et la rationalisation des programmes d'accueil et de mentorat de Sécurité publique Canada, et leur mise en œuvre.

Santé et sécurité

La santé mentale, le bien-être et la sécurité des employés sont des facteurs clés pour un milieu de travail productif et compétitif. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère fera progresser les efforts suivants en matière de santé mentale, de bien-être et de sécurité des employés :

• Élaborer une nouvelle stratégie de bien-être et de santé mentale en milieu de travail pour Sécurité publique Canada afin de soutenir la santé mentale des employés et de répondre aux questions soulevées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mené de 2022 à 2023. Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada poursuivra également la mise en œuvre de l'Initiative sur la santé mentale des intervenants et continuera de promouvoir des séances de sensibilisation et à partager des outils et des ressources en faveur du bien-être des employés;
• Mettre en œuvre les mesures préventives relevées dans l'évaluation des risques en milieu de travail 2023 à 2024 afin d'éliminer ou de réduire les risques liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail; mener des activités de communication interne pour mieux faire connaître les ressources ministérielles de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence; et fournir une formation et un soutien aux gestionnaires en matière de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
• Réviser et mettre à jour le programme de prévention des risques de Sécurité publique Canada, qui inclura les risques de harcèlement et de violence relevés dans l'évaluation des risques en milieu de travail, ainsi que les risques psychologiques et d'autres risques liés au télétravail récemment relevés, afin de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En outre, le Ministère proposera des séances de formation et de sensibilisation à la prévention des risques.

Mise en œuvre de la Stratégie relative au numérique et aux données

Le gouvernement du Canada a publié le document Stratégie relative aux données de 2023 à 2026 pour la fonction publique fédérale. En plus de fixer de nouvelles priorités et de nouveaux objectifs, la Stratégie relative aux données de 2023 à 2026 définit les attentes de la fonction publique fédérale pour assurer une gouvernance et une utilisation efficaces des données dans l'ensemble du gouvernement au cours des trois prochaines années. Pour mettre en œuvre ces nouvelles priorités et ces nouveaux objectifs, Sécurité publique Canada élaborera et mettra en œuvre un cadre stratégique pour les données du Ministère.

Sécurité publique Canada lancera le plan et le processus d'ouverture des données et de l'information au printemps 2024. Le plan se concentrera sur l'automatisation du processus de soumission et d'approbation de la publication de données et d'informations sur le portail du gouvernement ouvert. Le plan décrira également la sensibilisation, la communication et la formation concernant le rôle des employés dans la gestion des données. Ces efforts faciliteront la publication des données et des informations, améliorant ainsi la transparence et la disponibilité des données pour la population canadienne.

Aperçu des ressources prévues lors de l'exercice 2024 à 2025

• Dépenses prévues : 78 199 231 $
• Ressources à temps plein prévues : 535 équivalents à temps plein

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Sécurité publique Canada prévoit conclure des contrats avec des entreprises autochtones afin d'atteindre la cible minimale obligatoire de 5 % annoncé par le gouvernement fédéral. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère prévoit que 10 % de ses contrats seront attribués à des entreprises autochtones, et vise à atteindre cette cible grâce aux activités suivantes :

Sécurité publique Canada dispose de six offres à commandes d'une valeur maximale de 2 millions de dollars chacune qui ont été réservées dans le cadre du programme obligatoire de marchés réservés aux entreprises autochtones pour la prestation de l'atelier Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones . Dans le cadre de ces offres à commandes, les animateurs organisent des ateliers de planification stratégique et aident les collectivités à élaborer des plans de sécurité communautaire, que les collectivités autochtones utilisent pour renforcer leur sécurité d'une manière adaptée sur le plan culturel. Le Ministère prévoit que des offres à commandes supplémentaires seront accordées pour des régions non couvertes par les six offres à commandes susmentionnées, telles que le Nunavut et les régions couvertes par les accords sur les revendications territoriales du Canada.

Le Ministère dispose également d'une offre à commandes pour la traduction qui a été mise de côté conformément à la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones qui a constamment contribué à ce que le Ministère dépasse la cible de 5 %.

De plus, Sécurité publique Canada encourage les entreprises autochtones en exigeant de ses agents de négociation des marchés qu'ils invitent au moins une entreprise autochtone lorsqu'ils ont recours à des Arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires ou des offres à commandes, et ce, dans la mesure du possible. Cette initiative crée davantage de possibilités pour les entreprises autochtones, l'objectif étant de dépasser les chiffres prévus en permettant un plus grand nombre de contrats accessoires.

Afin de s'assurer que Sécurité publique Canada dispose des connaissances nécessaires pour atteindre cette cible permanente, tous les agents d'approvisionnement délégués, nouveaux et existants, sont tenus de suivre le cours « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » et le cours « Approvisionnement dans la région du Nunavut » qui sont offerts par l'École de la fonction publique du Canada dans le cadre du perfectionnement et de la formation continus.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues en ce qui concerne Sécurité publique Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024 à 2025 aux dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Le graphique ci-dessous résume les dépenses prévues de Sécurité publique Canada par responsabilité essentielle.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du Sécurité publique Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2023 à 2024 sont inférieures de 326 millions de dollars aux dépenses de l'exercice 2022 à 2023. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des niveaux de financement pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (698,7 millions de dollars), qui est principalement compensée par un financement d'un an à recevoir lors de l'exercice 2023 à 2024 à l'appui du projet d'établissement correctionnel pour adultes de Terre-Neuve (150 millions de dollars) et par des augmentations des niveaux de financement lors de l'exercice 2023 à 2024 pour le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (47,2 millions de dollars), le Programme de subvention commémoratif (35,7 millions de dollars) et le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (26,3 millions de dollars).

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

La diminution de 752 millions de dollars (47 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2024 à 2025 et l'exercice 2026 à 2027 est principalement attribuable à une diminution des paiements dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) en fonction des prévisions de décaissements des provinces et des territoires. Sécurité publique Canada consulte les provinces et territoires à intervalles réguliers pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement prévues par la loi relative aux AAFCC, et il rajuste ensuite ces niveaux en conséquence.

En plus de la diminution des AAFCC, la diminution de 612,8 millions de dollars (38 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2024 à 2025 et l'exercice 2025 à 2026 est également attribuable à l'arrivée à échéance du financement demandé pour éliminer l'arriéré du Programme de subvention commémoratif et tenir compte de la croissance prévue à court terme des demandes de programme (34,5 millions de dollars), ainsi qu'à des diminutions des niveaux de financement pour le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) (32,5 millions de dollars), le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (31,3 millions de dollars) et le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) (22,3 millions de dollars).

La diminution de 139,2 millions de dollars (14 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2025 à 2026 et l'exercice 2026 à 2027 est principalement attribuable à l'arrivée à échéance du financement du FBCS (54,4 millions de dollars), du Programme de main-d'œuvre humanitaire (36 millions de dollars) et du programme Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt (10,8 millions de dollars), ainsi qu'à une diminution du niveau de financement du PSPPNI (13,5 millions de dollars).

Financement

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Sécurité publique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses lors de l'exercice 2024 à 2025.

État condensé prospectif des opérations

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Sécurité publique Canada entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2024 à 2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent dans le site Web de Sécurité publique Canada.

La différence de 1,3 milliard de dollars des dépenses entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2024 à 2025 est principalement attribuable à une diminution des paiements dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) en fonction des prévisions de décaissements des provinces et des territoires. Sécurité publique Canada consulte les provinces et territoires à intervalles réguliers pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement prévues par la loi relative aux AAFCC, et il rajuste ensuite ces niveaux en conséquence.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Les ETP de Sécurité publique Canada ont augmenté de 25,5 % (331 ETP) au cours des deux derniers exercices, passant de 1 298 ETP lors de l'exercice 2021 à 2022 à 1 629 ETP prévus lors de l'exercice 2023 à 2024. Cette augmentation est principalement due au financement supplémentaire des salaires reçu pour de nouvelles initiatives, telles que diverses initiatives de rachat d'armes à feu, l'amélioration de la capacité fédérale d'intervention en cas d'urgence, le renforcement de la résilience aux catastrophes naturelles, ainsi que la planification de la sécurité communautaire autochtone et les initiatives correctionnelles communautaires.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour ses services internes prévus pour l'exercice 2024 à 2025 et les années suivantes.

Le nombre total d'ETP lors de l'exercice 2024 à 2025 diminuera de 83 ETP (5,1 %), passant de 1 629 lors de l'exercice 2023 à 2024 à 1 546 lors de l'exercice 2024 à 2025, principalement en raison de l'arrivée à échéance du financement de l'initiative de rachat d'armes à feu liée au portail Web et au système de gestion des dossiers, ainsi que de la lutte contre le blanchiment d'argent. 

Les ETP lors de l'exercice 2025 à 2026 diminueront de 125 (8,1 %), passant de 1 546 lors de l'exercice 2024 à 2025 à 1 421 lors de l'exercice 2025 à 2026, principalement en raison du financement de l'arrivée à échéance de la phase de livraison aux entreprises du programme d'indemnisation pour les armes d'assaut interdites et de la mise en œuvre du régime d'autorisation du Code criminel.

Lors de l'exercice 2026 à 2027, les ETP diminueront de 92 (6,5 %), passant de 1 421 lors de l'exercice 2025 à 2026 à 1 329 lors de l'exercice 2026 à 2027, principalement en raison de l'arrivée à échéance du financement de l'initiative sur les armes à feu et les gangs, du cadre de contrôle des armes à feu, de l'élaboration conjointe d'une législation sur les services de police des Premières Nations, de l'engagement à soutenir les services de police autochtones, ainsi que d'une diminution du financement destiné à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., O.M.M., M.S.M., C.D., député

Administrateur général : M. Shawn Tupper

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année d'incorporation ou de création : 2003

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0P8
Téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
ATS : 1-866-865-5667
Télécopie : 613-954-5186
Courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de Sécurité publique Canada :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de Sécurité publique Canada sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Date de modification :

2024-03-12