Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Version PDF (2.5 Mo)

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu des résultats
• Responsabilités essentielles et activités clés
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Sécurité nationale
  • Sécurité communautaire
  • Gestion des mesures d’urgence
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants
• Renseignements ministériels
  • Profil de l’organisation
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de reddition de comptes
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin de document

Message des ministres

L’honorable Marco Mendicino
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable William Sterling Blair
Ministre de la Protection civile

En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada. Au cours de cette année notoirement difficile et imprévisible qui a changé notre façon de travailler et de vivre, Sécurité publique Canada a continué d’exercer un leadership pour renforcer la sûreté, la sécurité et la résilience du Canada.

En 2020-2021, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la prise en charge par le gouvernement de la pandémie de COVID‑19. Tout au long de l’année, il a coordonné et géré plus d’une soixantaine de demandes d’aide fédérale de la part des provinces et des territoires. Il a travaillé avec les ministères du portefeuille de la Santé et les autres ministères partenaires à des dossiers clés de gestion des frontières et d’établissement d’installations fédérales de quarantaine, de soutien aux collectivités autochtones et aux travailleurs étrangers temporaires, de formation à la prévention et à l’intervention épidémiques dans les centres correctionnels fédéraux et d’appui aux établissements de soins de longue durée et aux unités de santé mobiles. Il a également continué à traiter avec les partenaires internationaux des questions comme les problèmes de gestion des frontières à cause de la COVID-19, ainsi que les questions de sécurité transnationale.

Parallèlement aux activités liées à la pandémie, il a pris des mesures de planification et d’intervention en raison des crues et des incendies de forêt sur le territoire national. Ces activités de gestion des mesures d’urgence se sont appuyées sur de nouveaux programmes et ont comporté un financement appréciable de la Croix‑Rouge canadienne en vue de l’aider à répondre à la demande croissante de secours des Canadiens victimes d’intempéries extrêmes. Ajoutons que, dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, Sécurité publique Canada a dirigé les efforts de mise en place du Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation. C’est là la première étape dans la création d’un programme à faible coût d’assurance nationale contre les inondations – volet combiné à un programme de réinstallation –, le but étant de protéger les propriétaires de maison qui sont très exposés aux crues et aux inondations à répétition.

La pandémie de COVID‑19 a fait ressortir l’importance de disposer d’une infrastructure fiable et résiliente pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens. Le Ministère a publié en avril 2020 des lignes directrices sur les services et les fonctions jugés indispensables aux infrastructures essentielles du Canada pendant la pandémie, notamment en réaction aux diverses restrictions et mesures frontalières. Il a rencontré régulièrement les partenaires de l’industrie pour parler des besoins des intervenants en infrastructures essentielles; il a soutenu les mouvements d’affectation des travailleurs de ce secteur entre les administrations. Devant les cybermenaces pesant sur le secteur de la santé, il a par ailleurs collaboré à la mise au point de l’Outil canadien de cybersécurité, qui vise à aider les organisations à comprendre les risques auxquels ils font face et le degré de résilience permettant de résister aux cyberattaques.

Pour maintenir l’intégrité de l’économie canadienne, le Ministère a proposé cette année un nouveau Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière. Celui-ci a été inauguré en avril 2021 afin de s’attaquer aux grands enjeux liés au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Sur le plan de la sécurité nationale, le gouvernement du Canada a ajouté 13 groupes à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, dont 4 sont considérés comme des formations terroristes à motivation idéologique. Le Ministère a continué à diriger d'importants travaux, dans le cadre de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale et avec le Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale, afin d’accroître la transparence dans ce domaine et de cultiver la confiance entre la collectivité de la sécurité nationale et la population.

La sécurité des collectivités constitue une priorité du gouvernement du Canada. En 2020‑2021, le Ministère a assuré l’avancement d’un certain nombre d’initiatives en fonction de cet important objectif et a collaboré à cette fin avec les partenaires. Il a notamment permis au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de prendre de l’essor afin d’accomplir des progrès en matière d’infrastructure de sécurité dans les collectivités visées par les crimes haineux, qu’il s’agisse de lieux de culte, d’établissements d’enseignement privés ou de centres communautaires.

En collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, il a tâché de les faire bénéficier de la Clare’s Law en Saskatchewan et en Alberta. Cette loi habilite la police à communiquer des renseignements sur les actes antérieurs de violence entre partenaires intimes à un partenaire présent ou passé ou à un tiers autorisé, ce qui aide les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur sécurité. De plus, Sécurité publique Canada a continué à jouer son rôle important dans la lutte pangouvernementale contre la traite des personnes en aidant 20 organismes à l’échelle du pays à réaliser des projets de prévention et d’intervention dans ce domaine et de soutien aux survivants et aux populations à risque.

Le Ministère a progressé dans son engagement de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, notamment en concluant des accords de contribution avec cinq provinces en vue de renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Il a continué d’appuyer Cyberaide.ca, une ligne nationale par laquelle les Canadiens peuvent signaler les cas suspectés d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Enfin, il a continué à travailler de près avec les partenaires du Portefeuille à des mesures nouvelles et importantes, qu’il s’agisse de moderniser la Gendarmerie royale du Canada, de créer une instance d’examen tant pour l’Agence des services frontaliers du Canada que pour la GRC, de consolider l’application des principes de diversité et d’inclusion à l’échelle du Portefeuille contre le racisme systémique ou d’œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le rapport qui suit offre un aperçu détaillé de ces efforts et de bien d'autres réalisations. Nous encourageons tous les Canadiens à lire ce rapport et à en apprendre davantage sur la façon dont le Ministère aide à veiller à leur sécurité.

L’honorable Marco Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Protection civile

Aperçu des résultats

Description de l’image

Dépenses
Dépenses totales : 777,4 M$

Sécurité nationale : 3 %; 24,8 M$
Infrastructures essentielles : 24 %; Cybersécurité : 14 %; Leadership en matière de sécurité nationale : 62 %

Sécurité communautaire : 39 %; 300,6 M$
Services correctionnels : 6 %; Politiques frontalières : 2 %; Application de la loi et police : 3 %; Prévention du crime : 32 %; Crimes graves et crime organisé : 9 %; Services de police autochtones : 48 %

Gestion des mesures d’urgence : 49 %; 380,0 M$
Préparation aux urgences : 4 %; Prévention et atténuation des urgences : 11 %; Intervention et rétablissement en cas d’urgence : 85 %

Services internes : 9 %; 72,0 M$
Gestion des acquisitions : 3 %; Gestion de l’information : 4 %; Services juridiques : 7 %; Gestion des finances : 7 %; Gestion des ressources humaines : 11 %; Services des communications : 13 %; Gestion des biens : 7 %; Technologies de l’information : 16 %; Gestion et surveillance : 32 %; Matériel : 0 %

Ce graphique décrit les dépenses réelles de Sécurité publique Canada en 2020-2021 dans une ventilation selon les responsabilités essentielles et les Services internes pour un total de 777,4 M$. La responsabilité essentielle de la sécurité nationale représente 3 % du total (24,8 M$) et comprend ce qui suit : 24 %, infrastructures essentielles; 14 %, cybersécurité; 62 %, leadership en matière de sécurité nationale. La responsabilité essentielle de la sécurité communautaire représente 39 % du total (300,6 M$) et comprend ce qui suit : services correctionnels, 6 %; politiques frontalières, 2 %; application de la loi et police, 3 %; prévention du crime, 32 %; crimes graves et crime organisé, 9 %; services de police autochtones, 48 %. La gestion des mesures d’urgence représente 49 % (380,0 M$) et comprend ce qui suit : préparation aux situations d’urgence, 4 %; prévention et atténuation des urgences, 11 %; Intervention et rétablissement en cas d’urgence, 85 %. Les Services internes représentent 9 % du total (72,0 M$) et comprennent ce qui suit : gestion des acquisitions, 3 %; gestion de l’information, 4 %; services juridiques, 7 %; gestion des finances, 7 %; gestion des ressources humaines, 11 %; communications, 13 %; gestion des biens, 7 %; technologies de l’information, 16 %; gestion et surveillance, 32 %; matériel, 0 %.

Ressources humaines

Description de l’image

Sécurité nationale : 15 %; 175 ETP
Sécurité communautaire : 24 %; 290 ETP
Gestion des mesures d’urgence : 22 %; 255 ETP
Services internes : 39 %; 466 ETP

Ce graphique décrit les ressources humaines réelles de Sécurité publique Canada en 2020-2021 en fonction des responsabilités essentielles et des Services internes. Au total, 1 186 équivalents temps plein (ETP) sont affectés au Ministère, soit 175 (15 %) à la Sécurité nationale, 290 (24 %) à la Sécurité communautaire, 255 (22 %) à la Gestion des mesures d’urgence et 466 (39 %) aux Services internes.

Description de l’image

Âge
17 % <30 ans
27 % – 30-39
31 % – 40-49
20 % – 50-59
5 % >60
Âge médian – 41 ans

Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi
4 % Autochtones
6 % Personnes handicapées
14 % Membres de minorités visibles
59 % Femmes

Région de la capitale nationale
90 % travaillent dans la région de la capitale nationale
10 % travaillent dans les régions

Employés satisfaisant aux exigences linguistiques de leur poste
80 % des employés

Employés demeurant au service de Sécurité publique Canada
79 % des employés y sont restés
14 % des employés ont quitté*

Période moyenne
…au Ministère, 4,9 ans
…dans un poste, 2,5 ans

Employés ne faisant pas partie du groupe de la direction
93 %

Personnel de direction
7 %

Ce graphique décrit les effectifs de Sécurité publique Canada selon les catégories d’âge :

• 17 % ont moins de 30 ans;
• 27 % ont de 30 à 39 ans;
• 31 % ont de 40 à 49 ans;
• 20 % ont de 50 à 59 ans;
• 5 % ont 60 ans et plus;
• L’âge médian est de 41 ans.

Le graphique décrit également la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à Sécurité publique Canada par rapport à leur disponibilité au sein de la population active :

• Autochtones : 4 % (contre 3,9 %);
• Personnes handicapées : 6 % (contre 4,0 %);
• Membres de minorités visibles : 14 % (contre 14,3 %);
• Femmes : 59 % (contre 60,7 %);
• Pourcentage des employés de Sécurité publique Canada travaillant dans la région de la capitale nationale : 90 %;
• Pourcentage des employés de Sécurité publique Canada travaillant dans les régions : 10 %;
• Pourcentage des employés de Sécurité publique Canada satisfaisant aux exigences linguistiques de leur poste : 68 %;
• Pourcentage des employés demeurant au service de Sécurité publique Canada : 79 %;
• Roulement* : 14 %;
• Période moyenne au sein du Ministère : 4,9 ans;
• Période moyenne dans un poste : 2,5 ans;
• Pourcentage, employés ne faisant pas partie du groupe de la direction : 93 %;
• Pourcentage, personnel de direction : 7 %.

N.B. : En raison de l’arrondissement, il est possible que le total ne corresponde pas à 100 %.
* En raison d’un décalage du traitement administratif des employés mutés à destination ou en provenance du Ministère, il est possible que le total ne soit pas de 100 %.

Résultats : ce que nous avons accompli

Les activités et les résultats de Sécurité publique Canada sont structurés en fonction de trois responsabilités essentielles (Sécurité nationale, Sécurité communautaire et Gestion des mesures d’urgence) ainsi que des Services internes.

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada de réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme. 

Résultats

Leadership en matière de sécurité nationale

Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

En 2020-2021, le secrétariat de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) a approuvé un premier plan de travail privilégiant trois tâches :

• terminer le travail de fondation de l’ETSN;
• établir un sain modèle de gouvernance;
• permettre la réalisation de projets pilotes.

Le Ministère a mené une recherche sur l’opinion publique vers la fin de 2020-2021 pour mieux comprendre les besoins et les attentes des Canadiens, tout comme les perceptions et les attitudes en matière de transparence en ce qui concerne la sécurité nationale et des échanges de renseignements gouvernementaux dans ce domaine. Les résultats nous ont éclairés sur les aspects de la sécurité nationale qui intéressent le plus les Canadiens et sur la façon d’avancer la mise en œuvre de l’ETSN grâce à des campagnes d’information publique et à des mesures de sensibilisation. Cette recherche a aussi établi une base de référence pour la mesure des progrès futurs dans la réalisation des objectifs de transparence.

En novembre 2020, le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT‑SN) a rendu public son Rapport initial au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale. Ce document expose les principaux thèmes examinés par le GCT‑SN dans sa première année d’activité, qu’il s’agisse des structures de gouvernance au sein de la collectivité de la sécurité nationale, des défis liés à un gouvernement numérique et ouvert ou des relations avec les collectivités racisées et marginalisées et autres collectivités minoritaires.

Dialogue avec les Canadiens sur la sécurité nationale

Par le biais de webinaires et de colloques, Sécurité publique Canada a continué à parler de sécurité nationale avec les groupes de tout temps sous-représentés ou exclus. Il s’est efforcé d’accroître la confiance entre les partenaires du domaine de la sécurité et du renseignement et les diverses communautés à l’échelle du pays. La recherche sur l’opinion publique a eu lieu auprès de 2 500 Canadiens de 18 ans et plus, le but étant de comprendre les opinions et les préoccupations du grand public sur la diversité, l’inclusion, les préjugés et la discrimination dans les politiques, les programmes et les activités de sécurité nationale. Les résultats de cet exercice ont servi de base à l’orientation des travaux futurs et à l’amélioration de ces politiques, programmes et activités.

Activités hostiles parrainées par des États

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à diriger des initiatives stratégiques visant à combattre les activités hostiles d’intervenants étatiques. Il a œuvré avec les partenaires tant nationaux qu’internationaux à l’avancement de la lutte contre ces menaces. Il a également appuyé les travaux menés par le Bureau du Conseil privé pour la protection des institutions démocratiques du Canada.

À cause de la pandémie de COVID‑19, il a tenu en ligne son atelier Science en sécurité. Il a ainsi pu s’acquitter de son mandat consistant à protéger les établissements de recherche au Canada contre l’ingérence étrangère, le vol de la propriété intellectuelle, le transfert illicite de données et de connaissances et les autres problèmes de sécurité qui se posent aux secteurs de la recherche et de l’enseignement. L’atelier a été donné à quatre établissements d’enseignement et le Ministère a mené cinq séances avec des établissements de recherche au profit de 395 participants au total.

Programme de protection des passagers

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a réussi à mettre en place deux grandes initiatives, à savoir le Système centralisé de vérification contrôlé par le gouvernement et le numéro canadien de voyages (NCV) en vue d’améliorer le Programme de protection des passagers (PPP). Le 4 novembre 2020, les dernières dispositions de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) et de son règlement d’application homonyme sont entrées en vigueur, habilitant à la fois ce système de contrôle centralisé et le NCV. Les transporteurs aériens ont donc pu faire homologuer leurs systèmes de TI et les intégrer au PPP. Par le portail du NCV, les voyageurs peuvent aujourd’hui facilement demander le numéro canadien de voyage pour leur transport aérien. Ces améliorations rehaussent la sécurité nationale en assurant un contrôle efficace et rigoureux de la liste de la LSDA; elles accroissent la protection de la vie privée et l’équité par le NCV pour les voyageurs ayant un nom identique ou ressemblant à celui d’une personne inscrite sur cette liste.

Lutte au terrorisme

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a travaillé avec les organismes de son Portefeuille et les autres ministères pour que soient ajoutés treize groupes terroristes à la Liste des entités terroristes inscrites du Code criminel dont quatre groupes extrémistes violents à motivation idéologique (Division Atomwaffen, The Base, Proud Boys et Russian Imperial Movement), ainsi que huit groupes affiliés à Daech et Al‑Qaïda. Le Ministère a aussi procédé à une révision partielle de cette liste, comme le prévoit la loi. Grâce à ces mesures, on s’assure que les terroristes ne font pas du Canada une base pour leurs activités.

Sécurité publique Canada a continué, de concert avec Affaires mondiales Canada, la grande collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement et les partenaires internationaux, à assurer un leadership contre les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) devant faire l’objet de mesures efficaces de surveillance et d’intervention.

Menaces économiques

Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada prévoyait des investissements en soutien aux divers outils dont il dispose pour s’attaquer aux menaces à la sécurité économique, notamment dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada du Groupe du G7 Rome Ce sont des menaces qui peuvent se solder par des pertes de technologies de nature délicate, à caractère militaire ou à double usage, ainsi que de renseignements personnels sensibles, autant de facteurs susceptibles de nuire aux infrastructures essentielles.

En 2020-2021, le Ministère a collaboré avec les ministères et organismes fédéraux dans la lutte contre les menaces économiques à la sécurité nationale du pays en renforçant les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des intervenants clés, en conscientisant davantage les gens aux risques, en apportant des améliorations opérationnelles au processus d’examen des investissements étrangers et en travaillant avec les partenaires à l’évaluation de ses investissements en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada qui touchent à la sécurité nationale.

Il a également créé la Communauté de pratique sur les menaces à la sécurité nationale de nature économique, laquelle se compose de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et vise à faciliter la mobilisation autour des pratiques exemplaires et des échanges d’information. Pour éclairer les travaux futurs, le Ministère a en outre collaboré avec les partenaires au recensement et à l’évaluation des secteurs technologiques ayant une incidence sur la sécurité nationale.

Le Groupe de travail sur la sécurité économique (GTSE) a poursuivi son évaluation des capacités actuelles du gouvernement du Canada à combattre les menaces économiques dans un contexte de dangers dont l’ampleur et la complexité évoluent sans cesse.

Lutte contre le blanchiment d’argent

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Sous l’égide du Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (CCLCF), il a conçu une nouvelle approche pour réunir une équipe intégrée d’experts de tous les organismes de renseignement et d’application de la loi et ainsi renforcer la coordination et la collaboration entre les organismes dans la lutte contre les importantes menaces de la criminalité financière.

Le plan de mise en œuvre du CCLCF a été achevé et le Centre a été lancé en avril 2021. Il a commencé à participer activement aux efforts de coordination aux niveaux fédéral, provincial et municipal afin de soutenir les besoins opérationnels des partenaires dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Partenariats internationaux

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a participé à un certain nombre de rencontres multilatérales virtuelles avec ses partenaires internationaux.

En juin 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a pris part à une réunion virtuelle des ministres des cinq pays. Les discussions ont notamment porté sur les questions et les approches communes de lutte aux activités hostiles des intervenants étatiques, aux méfaits en ligne, à la désinformation et au contenu terroriste et extrémiste, à l’exploitation et à la violence sexuelles contre les enfants et aux contenus cryptés.

En mars 2021, le Ministère et le département américain de la Sécurité intérieure ont entrepris d’établir un groupe de travail bilatéral en le chargeant de donner suite à l’engagement de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada.

Au sein du Groupe du G7 Rome-Lyon (GRL) sur la criminalité organisée transnationale et le terrorisme, une initiative canadienne de réforme de cette association afin d’accroître son efficacité et sa souplesse a été adoptée sous la présidence des États-Unis à l’automne 2020 et a été reprise par le Royaume-Uni dans sa propre présidence en 2021.

Le Ministère a également facilité la mise en œuvre de plusieurs engagements de sécurité issus de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Mentionnons notamment le renforcement de la coopération, entre autres sur les questions de cybersécurité, d’ingérence étrangère, de lutte au terrorisme et à l’extrémisme violent, d’amélioration de la sécurité communautaire et de justice pénale.

Résilience en matière d’infrastructures essentielles (IE)

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a mené à bien un examen de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles qui a dégagé quatre grands facteurs de transformation rapide des activités liées aux infrastructures essentielles, des chaînes d’approvisionnement et de la connectivité des secteurs s’occupant de ces infrastructures. Ces facteurs sont la numérisation des systèmes et des processus, les risques environnementaux, les menaces à la sécurité et la prospérité économique. En prenant ces mêmes facteurs pour orienter l’examen, on a relevé des lacunes importantes en ce qui concerne les approches stratégiques modernes en matière d’IE, qu’il s’agisse de normes et d’uniformité, d’aide financière et de recherche en soutien aux efforts de résilience, de prestation de services et de programmes ou encore de rôles, de responsabilités et de représentation des intervenants. Ces constatations vont appuyer le travail en faveur d’une stratégie renouvelée et une approche globale de résilience pour les infrastructures essentielles au Canada.

Dans la lutte nationale contre la pandémie, Sécurité publique Canada a créé sous une forme élargie le Forum national intersectoriel des infrastructures essentielles sur la COVID‑19. C’est ainsi que les participants du gouvernement et du secteur privé se réunissent virtuellement chaque mois pour soulever et résoudre les problèmes liés à la pandémie et se faire guider par les experts en la matière. Depuis mars 2020, le nombre d’intervenants prenant part à ce forum a monté de moins de 100 à plus de 600.

En 2020-2021, le Ministère a en outre élaboré et diffusé l’Outil canadien de cybersécurité (OCC) qui, par une capacité d’évaluation en ligne, offre aux intervenants une méthode individuelle d’évaluation de leur résilience tant technique que cybernétique. En collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), l’OCC a été mis à la disposition de tous les partenaires actifs dans le domaine d’IE avec pour résultat des évaluations chez 123 intervenants à ce jour.

Par ailleurs, dans son programme des systèmes de contrôle industriel (SCI), le Ministère a organisé deux activités en 2020-2021 avec plus de 900 participants de la collectivité canadienne des SCI. Il a continué à piloter l’engagement international dans ce domaine par une participation directe aux activités du comité consultatif des SCI au département américain de la Sécurité intérieure, ainsi que du groupe de coopération internationale des SCI.

Dans la dernière année, le Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) a dû s’adapter et passer d’une formule sur place à un programme administré virtuellement pour continuer à guider les propriétaires et les exploitants dans leur quête de sécurité physique, de résilience et de cybersécurité. En 2020-2021, six installations ont eu droit à une évaluation tous risques avec l’Outil de résilience des infrastructures essentielles et sept ont fait l’objet de cyberévaluations dans un cadre virtuel de l’Examen canadien de la cyberrésilience du Canada (ECRC). Mentionnons qu’une évaluation de sécurité de réseau a également eu lieu.

En 2020-2021, la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques a poursuivi ses analyses et ses évaluations de risques consacrées aux IE aux fins des activités de planification et d’intervention des parties prenantes. Des produits d’évaluation d’impact ont notamment été créés pour des dangers périodiques comme les crues saisonnières, les feux de forêt, les ouragans et les tempêtes hivernales. Ces évaluations ont mis en évidence les interdépendances et les risques intersectoriels, ainsi que les effets en cascade dans ce domaine au Canada.

Cybersécurité

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a dirigé, coordonné et soutenu les efforts de la collectivité de la cybersécurité en vue de réaliser la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC) dans ses trois objectifs de sécurité et résilience, de cyberinnovation, et de leadership et collaboration. Dans le cadre de ces travaux, le Ministère a collaboré avec Statistique Canada et les autres partenaires afin de publier une deuxième mouture de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, laquelle visait à mieux faire comprendre les répercussions des cyberincidents sur les entreprises canadiennes. Elle a été la source d’importantes données aux fins du processus d’élaboration des politiques de la cybersécurité.

Le Ministère a publié un nouvel appel de propositions dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) en vue de l’obtention de propositions ciblées dans des secteurs où il avait déjà constaté des lacunes. Le PCCS verse des subventions et des contributions d’une durée limitée aux fins de projets et d’initiatives où on se propose d’améliorer la sécurité du Canada et de favoriser la prospérité à l’ère numérique. Les accords de financement conclus avec les demandeurs retenus seront rendus publics en 2021-2022.

Sécurité publique Canada a en outre organisé un certain nombre d’ateliers de cybersécurité afin d’amener les Canadiens à envisager des carrières en cybersécurité dans la fonction publique fédérale. Tout au long de cette période, le Ministère est demeuré à l’avant-garde des travaux sur la sécurité des télécommunications, les cybersystèmes essentiels et les normes internationales 5G.

Rançongiciels

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué avec ses partenaires des secteurs public et privé à concevoir des politiques novatrices d’interdiction, de dissuasion et de prévention des cyberattaques malveillantes, notamment au moyen de rançongiciels. Conscient de la constante menace que font peser ces logiciels de rançonnement sur les infrastructures essentielles au Canada, il a mené, en collaboration avec la GRC et le Centre pour la cybersécurité du CST, deux exercices de simulation en salle de conférences en mars 2021. Ces exercices ont réuni plus de 500 organismes du domaine des IE pour un examen de leurs réactions devant de telles attaques avec un accent sur le renforcement de la collaboration entre le gouvernement et les organisations du secteur privé.

De concert avec la GRC, le Centre pour la cybersécurité et Microsoft Canada, Sécurité publique Canada a aussi tenu un webinaire sur les rançongiciels en avril 2021. À cette occasion, 125 intervenants du domaine des infrastructures essentielles ont bénéficié d’une meilleure sensibilisation à la menace que constituent les rançongiciels et aux mesures d’atténuation qui s’offrent aux organisations soucieuses d’accroître leur résilience.

Désireux de tenir compte du caractère transnational des menaces provenant des rançongiciels, le Ministère a également travaillé de près avec la communauté internationale à des recommandations visant à améliorer la résilience et la souplesse devant les attaques des rançongiciels. En avril 2021, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a assisté à la réunion des ministres des cinq pays  et apposé sa signature au bas d’une déclaration commune intitulée « Five Country Ministerial Statement Regarding the Threat of Ransomware », démontrant ainsi l’engagement pris d’opposer la collaboration de ces pays aux menaces de rançonnement.

Sécurité nationale : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’analyse ACS+ se situe au cœur du processus d’élaboration des politiques et des programmes et demeure une considération de taille dans la réalisation des initiatives de sécurité nationale et de leurs objectifs.

Sécurité publique Canada a continué d’utiliser l’ACS+ pour assurer des résultats inclusifs aux Canadiens, notamment dans la conception et la mise en œuvre d’initiatives de sécurité nationale : l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale; le Programme de protection des passagers (PPP) amélioré; l’inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel; les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent; la prise en charge des menaces pour la sécurité nationale (voyageurs extrémistes canadiens, les activités hostiles parrainées par des États, etc.); et les priorités canadiennes en matière de cybersécurité et d’infrastructures essentielles.

De plus, Sécurité publique Canada poursuit la mise en œuvre de l’initiative relative à la sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l’identité (SPDI) dans le domaine de la sécurité nationale, afin d'informer et de façonner des approches sensibles aux préjugés et inclusives dans les politiques, programmes et opérations de sécurité nationale. Le Ministère dirige et gère un groupe de travail interministériel chargé de faire connaître les pratiques exemplaires et de promouvoir l’adoption des principes et des pratiques de l’ACS+ dans la collectivité de la sécurité nationale. En mars 2021, il a piloté un symposium d’experts avec plus d’une centaine de participants du gouvernement, du milieu universitaire et de la société civile. Il a en outre mené diverses initiatives visant à mieux faire connaître et à institutionnaliser l’utilisation de l’ACS+ dans le domaine de la sécurité nationale. Il a entre autres parrainé une série de webinaires, produit une trousse d’outils destinée aux praticiens, examiné la recherche sur l’opinion publique et conçu une formation adaptée sur les préjugés implicites pour la collectivité de la sécurité nationale.

Il a également étudié les possibilités d’intégrer les considérations de genre et de diversité aux initiatives stratégiques fédérales en matière de cybersécurité, ainsi qu’à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Aux fins de cette recherche, des employés ont reçu une formation de familiarisation avec le concept d’ACS+. Des discussions internes ont eu lieu en vue de concevoir des méthodes d’intégration de l’ACS+ aux débats sur les politiques de cybersécurité. Il a enfin été question des façons dont l’ACS+ recoupe les aspects de la sécurité nationale, ainsi que des effets sur les rapports entre les sexes et les relations sociales des facteurs de vulnérabilité liés aux technologies de l’information et des communications.

Sécurité nationale : expérimentation

Aucune expérience n’a eu lieu dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale en 2020-2021. Sécurité publique Canada travaillait alors toujours à une nouvelle approche et s’efforçait de sensibiliser les gens à l’expérimentation dans l’année de déclaration 2020-2021. Il a en outre dû subi la contrainte de la pandémie de COVID-19.

Sécurité nationale : Programme de développement durable à l’horizon 2030

Sécurité publique Canada a apporté la contribution suivante en 2020-2021 à la démarche pangouvernementale de réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies  :

• ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces, cibles 16.6, 16.7 et 16.10) : avancement de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) par une plus grande responsabilisation ministérielle à assurer au sein de la collectivité de la sécurité nationale;
• ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs, cibles 17.14, 17.16 et 17.17) : le Ministère a aidé à refermer l’écart entre les ministères et organismes de sécurité nationale et le milieu universitaire, la société civile et le public canadien grâce au travail du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT‑SN), lequel se compose de représentants de la société civile, d’universitaires, d’experts non gouvernementaux et d’ex-fonctionnaires. En décembre 2020, le GCT‑SN a rendu public son premier rapport où il s’attache à la question de savoir pourquoi la transparence est importante en matière de sécurité nationale, quelle action pourrait mener le gouvernement canadien pour accroître cette transparence et comment il pourrait mieux communiquer ses activités au public pour cultiver et accroître la confiance.

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada.

Sécurité communautaire

Description

À l’échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l’intégrité des frontières du Canada et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones. 

Résultats

Prévention du crime

Contrôle des armes à feu

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a fait progresser plusieurs mesures clés visant à renforcer le contrôle des armes à feu.

Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 1 500 modèles d’armes à feu d’assaut représentant 9 catégories de ces armes et 2 types caractérisés. En 2020-2021, le travail se poursuivait dans la mise en place d’un programme lié de rachat destiné à compenser les propriétaires et les exploitants d’armes à feu touchés par cette interdiction. Le Ministère a continué à étudier et à promouvoir d’autres changements pour lutter davantage contre l’activité criminelle liée aux armes à feu et pour accroître l’encadrement juridique et les interdictions dont font l’objet les armes d’assaut. De plus, il a continué de mettre en œuvre les dispositions renouvelées de la Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (2019). Il a lancé en matière d’armes à feu une campagne nationale de sensibilisation et d’éducation afin de renseigner les Canadiens sur les mesures adoptées par le gouvernement canadien dans sa lutte à la violence armée. Il a aussi inauguré la page Web d’une campagne portant sur les armes à feu (Canada.ca/armesafeu), laquelle sert de dépôt central aux renseignements sur les armes à feu avec les plus récentes dispositions législatives, les mises à jour des règlements et la description des ressources de contrôle de ces armes.

Violence liée aux armes à feu et aux gangs

Dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), plus de 226 M$ sur cinq ans ont été affectés aux provinces et aux territoires par le Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG) dans leur lutte à la criminalité armée et au gangstérisme sur leur territoire. L’ILCVAFG est une initiative horizontale que mène Sécurité publique Canada en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la GRC. En 2020-2021, des ententes de financement ont été signées avec les 13 provinces et territoires et 44,6 M$ au total ont été versés par le FACVAFG.

Ajoutons que, grâce au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, Sécurité publique Canada continue à appuyer la mise en œuvre de quatre projets visant à combattre et à réduire les activités des gangs juvéniles au Canada.

Pour appuyer des mesures et des décisions fondées sur des données probantes, le Ministère a largement refondu un document d’information d’ensemble sur les armes à feu et la criminalité armée au pays en y intégrant de nouvelles données de Statistique Canada. Il a continué à travailler avec cet organisme à mettre à jour une déclaration policière normalisée de la criminalité par armes à feu. Enfin, il a assemblé et analysé un vaste ensemble de données statistiques sur les armes à feu et les gangs à l’appui des demandes de financement dans ce domaine pour les municipalités et les collectivités des Premières Nations.

Lutte à la radicalisation menant à la violence

En 2020-2021, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence du Ministère a continué à travailler à l’avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Les activités entreprises en fonction de ces priorités consistent notamment à construire une base de données probantes sur cette radicalisation grâce à une série annoncée d’examens systématiques des données en question par les soins du Campbell Global Pooled Fund for Countering Violent Extremism et en collaboration avec les partenaires du réseau de recherche et de développement des cinq pays sur la lutte à l’extrémisme violent. Ajoutons que, à l’automne 2020, le Centre canadien a lancé son premier sondage auprès des intervenants pour mieux comprendre la mise en œuvre des activités de programme et pour enrichir ses connaissances sur « ce qui fonctionne » dans la prévention et la neutralisation de la radicalisation menant à la violence au Canada.

Tout au long de 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à participer à plusieurs forums multilatéraux pour dialoguer de cette même radicalisation qui sévit en ligne. Mentionnons, par exemple, l’Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, le Global Internet Forum to Counter Terrorism et le processus du Cadre relatif à l’établissement de rapports de transparence volontaires (CÉRTV) de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Par ailleurs, Sécurité publique Canada appuie des activités au pays contre l’utilisation d’Internet pour la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents, telle l’élaboration par le ministère du Patrimoine canadien de nouvelles mesures réglementaires destinées aux plateformes de médias sociaux.

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) a continué à soutenir les recherches et les programmes qui enrichissent les fonds de données probantes et les capacités locales de lutte à la radicalisation menant à la violence. En 2020-2021, 11 nouveaux projets ont été approuvés pour un engagement financier total de 8,2 M$, ce qui devait porter à 29 le nombre de projets pluriannuels actifs, un investissement total de 26 M$ sur plusieurs années. Les programmes d’intervention de première ligne appuyés par le FRC (Shift BC, programme ETA des Services à la famille de Yorktown, projet ReSet de la John Howard Society, programme Evolve de l’Organization for the prevention of violence, projet ReDirect de Calgary, etc.) ont concentré leurs efforts sur les facteurs de stress accentués par la COVID-19 comme l’anxiété, l’isolement et l’exposition aux messages et aux contenus Internet stressants et toxiques des médias sociaux, sans oublier les théories conspirationnistes.

Sécurité publique Canada a continué à financer des activités dirigées par la société civile et le milieu universitaire, par exemple la plateforme d’analyse des contenus terroristes qui, en mars 2021, avait relevé et vérifié 1 967 adresses URL à contenu terroriste, envoyé 806 avertissements à 30 entreprises de technologie et retiré 91,5 % de ces contenus.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à surveiller l’évolution des enjeux liés à la prévention du crime en s’intéressant notamment à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les questions liées à cette prévention. Il a entrepris des recherches sur de nouvelles approches, telles que la sécurité et le bien-être des collectivités, et a examiné des nouveaux problèmes et tendances en matière de criminalité (en milieu rural, par exemple).

Par la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), il a conçu et réalisé de nouveaux projets de prévention ou d’atténuation des répercussions sur les populations autochtones et vulnérables du gangstérisme, de la violence et de l’intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes. C’est ainsi qu’il a continué à examiner les moyens d’adapter les méthodes de prévention du crime basées sur des données probantes aux besoins locaux des collectivités autochtones en 2020-2021 en invitant les demandeurs à envisager des activités et des interventions collant à leurs propres besoins et en encourageant les collectivités à tirer parti de leurs atouts et des ressources existantes. En 2020-2021, environ 38 M$ ont été versés à 142 projets dans le cadre de la SNPC.

Dans ce même exercice, le Ministère a révisé 19 programmes ou les a ajoutés au Répertoire de prévention du crime (RPC), une base nationale de données sur les programmes canadiens de prévention de la criminalité par laquelle les utilisateurs font des recherches sur les programmes tant passés que présents en utilisant une combinaison de filtres et de termes d’interrogation. Le Ministère a reçu de nouveaux programmes à inscrire de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick. Il a également soumis à un vaste contrôle de la qualité les plus de 190 programmes versés à ce répertoire.

Le Cadre de partenariat stratégique fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la sécurité et le bien-être des collectivités et le plan de travail qui s’y rattache ont été approuvés par les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique en décembre 2020. Le Cadre marque un renouveau des relations entre Sécurité publique Canada et les provinces et territoires et représente un engagement commun à promouvoir des approches fondées sur des données probantes en matière de sécurité et de bien-être communautaires.

Cyberintimidation et violence fondée sur le sexe

Sécurité publique Canada a lancé une campagne de marketing sur la cyberintimidation en mars 2021 en voulant mieux conscientiser et informer les jeunes et les proches aidants à la fois sur les sources d’aide dans ce domaine, ainsi que donner aux jeunes les moyens d’agir pour se protéger, eux et les autres, contre cette forme d’intimidation.

Le nouveau site Web sur la cyberintimidation offre le contenu le plus récent et le plus utile, dont un ensemble de fiches d’information sur ce phénomène et la réputation en ligne à l’intention des jeunes de tout âge, de même que sur le sextage et la sextorsion pour les jeunes plus âgés (de 14 à 17 ans). Des livrets d’information ont également été créés pour les enseignants, les parents et les jeunes proches aidants. Dans le cadre de la campagne de marketing sur la cyberintimidation, des messages mensuels aux médias sociaux émanent du compte Twitter de Sécurité publique Canada. Le calendrier des diffusions est communiqué aux intervenants, notamment par Jeunesse, J’écoute, Cyberaide.ca et Santé Canada.

Des évaluations de processus et de résultats ont porté sur deux programmes communautaires d’intervention contre la cyberintimidation en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. L’un et l’autre cernent les répercussions de la cyberintimidation sur les jeunes selon le genre, l’identité autochtone et l’appartenance à la communauté LGBTQ2+.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a collaboré avec la GRC à des modifications réglementaires mises en application en avril 2021 en vue de permettre à la Gendarmerie de participer à l’application de la Clare’s Law en Saskatchewan et en Alberta. Clare’s Law permet à la police de communiquer les actes antérieurs de violence de quelqu’un à un partenaire intime présent ou passé ou à des tiers comme les parents grâce à un processus provincial, ce qui aide les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour la sécurité des rapports entre partenaires intimes.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Sécurité publique Canada a continué à appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans l’élaboration d’un plan d’action national de lutte à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

L’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones a été renouvelée en 2020 en soutien du mouvement de guérison et de réconciliation par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action national recommandé dans le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

En réponse aux Appels à la justice du rapport FFADA et, plus précisément à l’appel 5.4 qui énonce la nécessité de transformer l’état actuel des services de police autochtones, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a reçu le mandat d’accélérer les travaux en partenariat avec le ministre des Services aux Autochtones, d’élaborer conjointement un cadre législatif reconnaissant la police des Premières Nations comme un service essentiel et de veiller avec les collectivités intéressées à hausser le nombre de collectivités desservies par une police des Premières Nations. D’autres activités ministérielles de prévention du crime comme la lutte à la traite des personnes et à l’exploitation sexuelle constituent de même une réponse directe apportée aux Appels à la justice.

Drogues

Détaillants de cannabis illégaux

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a conçu un matériel d’éducation et de sensibilisation de la population en vue de renseigner les Canadiens sur les dangers qu’il y a à commander et à consommer du cannabis de sources illégales en ligne. Il a produit une campagne dans les médias sociaux, réalisé une vidéo avec animation sur les ventes de cannabis et rédigé des articles à l’intention des journaux communautaires, des stations de radio et des services de rédaction de sites Web partout au Canada. Il a également conçu une nouvelle page Web pour aider les consommateurs à faire la distinction entre détaillants légitimes et illégitimes et pour mieux faire connaître les risques du marché clandestin.

Dans l’avancement des efforts en vue de déloger le marché clandestin du cannabis, il a conçu et réalisé en 2020-2021 un plan d’action contre la vente illicite de cannabis en ligne. Ce plan privilégie cinq axes d’intervention dans ses activités :

• accroître l’éducation de la population et mieux sensibiliser les consommateurs;
• accroître les échanges d’information et les activités de collaboration entre partenaires;
• améliorer les ressources d’information pour mieux faire respecter les lois et les règlements sur le cannabis;
• améliorer la collecte de données et la surveillance;
• entreprendre une démarche auprès de tiers comme les institutions financières pour trouver les moyens de perturber les transactions illicites.

Sécurité publique Canada a continué à travailler de près avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont les organismes d’application de la loi, à la mise en œuvre de ce plan d’action. De plus, il a poursuivi sa collaboration avec les partenaires pour s’attaquer à des questions nouvelles liées au cannabis illicite, qu’il s’agisse des produits comestibles de marijuana, de la participation du crime organisé au marché du cannabis, des intérêts autochtones sur ce marché ou de la montée du trafic transfrontalier, entre autres.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Sécurité publique Canada mène des projets de sensibilisation et de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et continue ainsi à soutenir l’élaboration par données probantes des politiques, des lois et des programmes visant les drogues.

En 2020-2021, la campagne Ne conduis pas gelé a mieux fait connaître les risques de la conduite sous l’emprise de la drogue en produisant des articles, des messages audio et une nouvelle vidéo avec animation dont la promotion s’est faite sur Facebook, Instagram et YouTube et sur les sites Web. Il y a aussi eu de la publicité sur TikTok pour qu’on soit sûr de toucher par cette campagne un public cible de 16 à 24 ans.

Le premier Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue a été diffusé en janvier 2021. Réalisé avec la collaboration des provinces, des territoires, de la GRC et de l’ASFC, ce document présente les données disponibles sur les mesures adoptées de prévention, de détection et de dissuasion de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il démontre que l’initiative fédérale visant à accroître les capacités d’application de la loi a nettement fait monter le nombre d’agents d’application formés à l’usage des outils de détection et de dépistage dans ce domaine. Il montre également que les messages de sensibilisation de la population au cannabis et à la conduite avec facultés affaiblies continuent à agir favorablement sur les attitudes et les comportements des Canadiens; en effet, moins de gens aujourd’hui disent avoir pris le volant dans les deux heures suivant la consommation de cannabis.

Les efforts se poursuivront au Ministère pour accroître les données disponibles sur des questions bien précises comme l’utilisation par les agents d’application de la loi d’appareils de dépistage de drogues approuvés et de tests de terrain normalisés dits de sobriété avec leurs résultats. Des ententes de financement intervenues entre Sécurité publique Canada et les provinces et territoires permettent désormais le remboursement des frais de mise en œuvre de campagnes de sensibilisation publique pour la prévention de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et pour la mise en œuvre d’outils nouveaux ou améliorés de collecte de données.

Enfin, le Ministère continue à financer l’étude réalisée en laboratoire par le Centre de toxicomanie et de santé mentale afin de mesurer les effets du cannabis fumé sur les facultés de conduite en fonction de la dose.

Application de la loi et police

Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique Canada appuie la transformation et la modernisation de la GRC et de ses efforts de lutte au harcèlement et à la violence sexuelle.

En 2020-2021, il a poursuivi sa collaboration avec la GRC à la création d’un Centre indépendant de résolution du harcèlement, de sorte que les allégations de conflit et de harcèlement en milieu de travail soient mieux prises en compte au sein de cet organisation. Le Centre devrait améliorer l’indépendance et l’impartialité de ce processus de résolution et il fournira tous les services nécessaires à l’instruction et à un règlement efficace des plaintes tout au long du processus.

Ententes sur les services de police

Sécurité publique Canada a continué à entretenir et à cultiver les relations avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux (PTM) dans l’administration et la gestion de l’application des ententes de services de police conclues avec la GRC.

En 2020-2021, il s’est assuré avec la GRC que son programme de services contractuels de police demeurait un mécanisme efficient et efficace de prestation dans les administrations clientes. De plus, il a appuyé la coordination des mesures d’urgence relevant des ententes de services de police à l’échelle des provinces et des territoires et dans les grands aéroports ayant besoin d’une présence policière accrue en réaction et en soutien aux mesures en santé publique de gestion et d’atténuation des risques liés à la COVID‑19.

Crimes graves et crime organisé

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

En mars 2021, Sécurité publique Canada a lancé une campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL). Cette campagne vise à mieux sensibiliser les Canadiens à l’ESEL et à combattre la stigmatisation de la déclaration des cas d’exploitation en faisant mieux comprendre au public et aux parents que la présence en ligne des enfants peut les mettre en danger.

Le but à long terme est de veiller à ce que les Canadiens puissent reconnaître les signes d’ESEL pour ensuite signaler les incidents à Cyberaide.ca. La clientèle visée par cette campagne comprend les jeunes de 10 à 17 ans et les proches aidants des jeunes de 5 à 17 ans. En 2020-2021, la publicité de la campagne a été diffusée sur YouTube, Facebook, Instagram, Native Touch (appareils mobiles), les plateformes de diffusion en continu (Bell Média, CBC/SRC, Rogers), les sites Web de nouvelles et les moteurs de recherche.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Sécurité publique Canada a continué à appliquer des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui représente une approche pangouvernementale systématique de prévention de la traite de personnes, de judiciarisation des auteurs de crimes et d’aide aux populations vulnérables (femmes et filles, jeunes à risque, Autochtones, membres de la communauté LGBTQ2+, entre autres).

En 2020-2021, le Ministère a lancé des appels de propositions tant ouverts que ciblés aux organismes qui préviennent et combattent la traite des personnes et soutiennent les survivants et les populations à risque. Avec ces appels de propositions, jusqu’à 8,4 M$ ont été mis à la disposition des organisations non gouvernementales (dont les organismes autochtones), des services d’application de la loi, des associations communautaires et des établissements d’enseignement. Ces fonds sont là pour soutenir les maisons de transition et d’hébergement transitoire, les services de santé mentale, les services et les aides à l’emploi, les activités de formation et les outils d’accession à l’autonomie financière et enfin les mesures d’éducation et de sensibilisation destinées aux jeunes à risque.

En 2020-2021, le Ministère a lancé une campagne nationale de sensibilisation des jeunes et des parents au Canada aux perceptions erronées de la traite des personnes, à ses signes avant-coureurs et aux moyens de signalement des cas suspectés aux autorités compétentes.

Enfin, Sécurité publique Canada a collaboré avec Statistique Canada à la production de l’article La traite des personnes au Canada, 2018 dans Juristat. Cet article paru en juin 2020 présente des estimations de la traite de personnes en déclaration policière avec des éléments infographiques et des statistiques.

Lutte au trafic transfrontalier de drogues illicites

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à combattre le trafic des drogues illicites avec la GRC, l’ASFC et les autres homologues nationaux et internationaux. Voici les efforts qu’il a déployés en ce sens :

• il a lancé un projet de recherche sur l’utilisation illégale de presses à comprimés, en collaboration avec Santé Canada, pour mieux comprendre la nature, l’échelle et l’incidence de ces appareils;
• il a organisé à l’intention des organismes d’application de la loi un atelier d’examen des tendances du renseignement et d’analyse des mesures visant à restreindre l’importation et l’exportation de produits chimiques précurseurs, et ce, en partenariat avec l’Association canadienne des chefs de police;
• il a sondé les possibilités d’accroître la sécurité du régime intérieur de la poste en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Postes Canada;
• il s’est adressé aux homologues de l’industrie et aux partenaires fédéraux en vue d’empêcher la vente de substances illicites par Internet, dans les médias sociaux et par le Web invisible.

Aux fins de ces activités, il a consacré une quatrième table ronde à l’application de la loi sur les drogues en mode virtuel en mars 2021. S’appuyant sur les résultats des rencontres passées, cette nouvelle table ronde a réuni des experts des gouvernements provinciaux et territoriaux, des services policiers, des organismes nationaux, des collectivités autochtones et des universités. Les participants ont discuté de l’état de la crise des opioïdes et des interventions en la matière – particulièrement en Colombie-Britannique –, ainsi que des nouvelles menaces liées aux drogues.

Sécurité publique Canada a participé à un éventail de tribunes bilatérales et multilatérales pour l’avancement des politiques de prise en charge de ces menaces en 2020-2021. Dans le cadre du Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes, le Ministère et ses partenaires fédéraux ont travaillé de près avec ses homologues américains au renforcement du partage et de la coordination de l’information, avec pour résultat que plus d’une cinquantaine d’échantillons de drogue ont été échangés par le Canada et les États-Unis pour des tests avancés dans les laboratoires de la Drug Enforcement Administration. De même, le gouvernement du Canada a continué à travailler avec ses homologues mexicains et américains à l’avancement des priorités énoncées dans le cadre du Dialogue nord-américain relatif aux drogues, notamment par une succession de séances d’échange d’information en santé publique et par l’élaboration d’évaluations trilatérales des menaces que représentent la cocaïne, la méthamphétamine et les opioïdes.

Pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, le Ministère a commandé une étude sur les méthodes prometteuses de perturbation des marchés des drogues illicites et des bilans documentaires avancés sur la décriminalisation de la possession simple et les méthodes de perturbation.

En novembre 2020 a eu lieu une réunion virtuelle du Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC‑CO). II s’agit d’un comité formé de hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont responsables des questions de sécurité publique et/ou de maintien de l’ordre dans leurs administrations respectives. Les discussions ont porté notamment sur les armes à feu, les menaces par la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et les opioïdes.

Politiques frontalières

En 2020-2021 et plus particulièrement pendant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec ses partenaires américains à la recherche d’un équilibre entre les politiques frontalières et la priorité de sauvegarde de la santé et de la sécurité des Canadiens. Il a notamment adopté des mesures strictes pour réduire la propagation de la COVID‑19 et de ses variants à la frontière, tout en facilitant une circulation sécuritaire des biens et des services essentiels.

En collaboration avec Santé Canada, les autres ordres de gouvernement et les intervenants du secteur privé, Sécurité publique Canada a appuyé la mise en œuvre de restrictions des déplacements, de mesures sanitaires et de processus d’évaluation de la sécurité aux points d’entrée au pays, et notamment aux quatre aéroports internationaux (Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal), aux 16 bureaux d’entrée terrestres et aux 22 installations de quarantaine désignées.

Gestion de la migration irrégulière et réforme de l’asile

Tout au long de 2020-2021, Sécurité publique Canada est resté en liaison avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et des partenaires du portefeuille comme l’ASFC, la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité en vue d’une réforme du système d’octroi de l’asile. Les mesures adoptées à la frontière contre la COVID‑19 ont largement fait baisser le nombre de cas d’asile, mais la poursuite de la modernisation du système grâce à une approche pangouvernementale favorisera une meilleure prise en charge des fluctuations en volume des demandes d’asile au pays.

Précontrôle

Sécurité publique Canada a travaillé avec les partenaires nationaux et américains à l’avancement du régime de précontrôle où les agents frontaliers du pays d’inspection se chargent des inspections de douane et d’immigration dans le pays hôte avant de laisser les biens ou les personnes traverser physiquement la frontière. Les déplacements en précontrôle ont fortement diminué depuis le début de la pandémie de COVID‑19, mais des progrès bien précis ont été réalisés en 2020-2021 :

• la facilitation des mesures de promotion de la santé et de la sécurité pour les voyageurs à destination des États-Unis, ainsi que pour les contrôleurs américains;
• la surveillance des changements en matière d’infrastructure dans les zones de précontrôle, selon les termes de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien;
• le lancement du programme américain d’arrivée simplifiée à un certain nombre d’aéroports de précontrôle.

Examen de l’Agence des services frontaliers du Canada

En collaboration avec les partenaires du portefeuille, Sécurité publique Canada a continué à coordonner les mesures d’établissement d’une instance indépendante et améliorée d’instruction des plaintes pour l’ASFC tout au long de 2020-2021. Le but de cette initiative est de garantir que les gens qui entrent en contact avec l’ASFC auront accès à une instance indépendante qui examinera leurs plaintes en toute équité et impartialité, améliorant ainsi la responsabilisation et la transparence.

Services de police dans les collectivités autochtones

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a entrepris, de concert avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, d’élaborer un cadre législatif pour que la police des Premières Nations soit reconnue comme un service essentiel, tout comme d’étendre l’offre de services policiers aux collectivités intéressées. En décembre 2020, le Ministère a annoncé, en reconnaissant l’Assemblée des Premières Nations (APN) comme un partenaire d’importance dans la réforme de la police des Premières Nations, que 1,5 M$ serait accordé à cet organisme pour que les premiers échanges s’engagent et que soient jetées les bases de l’élaboration à titre conjoint de mesures législatives devant consacrer le caractère essentiel de la police des Premières Nations.

Sécurité publique Canada a également engagé un dialogue avec les autres organismes autochtones nationaux pour voir ce que seraient leurs services respectifs de police et trouver les moyens de faire progresser les priorités en question. Il s’agissait notamment de l’Association des chefs de police des Premières Nations, du First Nations Police Governance Council et de plusieurs associations de femmes autochtones.

Programme de financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada a continué à s’occuper des problèmes de sécurité dans les installations policières autochtones dans le cadre du programme Financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI). En 2020-2021, il a travaillé avec les provinces et les territoires à établir l’ordre de priorité des investissements à réaliser pour les années à venir. Il a sollicité les vues de l’industrie et des intervenants de l’extérieur pour mener à une évaluation professionnelle des installations communautaires qui, en combinaison avec un jeu de critères nationaux de mérite, orientera les futures décisions financières.

Par ailleurs, le Ministère a poursuivi avec Services publics et Approvisionnement Canada une évaluation professionnelle des installations de services de police communautaires dans les réserves qui sont financées par le Programme des services de police des Premières Nations. Le lancement de la demande de propositions en vue de trouver un entrepreneur pour la réalisation de cette évaluation a dû être reporté en raison de la pandémie de COVID‑19.

Services correctionnels

Transformation des services correctionnels fédéraux

Le rapport annuel intitulé Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCMLC) a paru à l’automne de 2020. Chaque année, le rapport présente un aperçu des tendances en matière de criminalité et de justice pénale. En 2020-2021, Sécurité publique Canada s’est employé à refondre le rapport SCMLC pour le rendre plus convivial.

Dans l’année, le Ministère a avancé dans la création d’une base de données nationale devant livrer des indicateurs complets sur les « nouveaux contacts » (on entend par là tout contact ultérieur avec la police, les tribunaux ou les services correctionnels) dans l’ensemble du système de justice pénale du Canada. Plus précisément, le Ministère et Statistique Canada ont apposé leur signature au bas d’une lettre d’entente permettant le couplage des données relatives aux services correctionnels à l’échelle de cinq provinces et avec d’autres données du domaine social. Ce premier effort a démontré qu’un certain nombre de délinquants ont des contacts avec le système correctionnel provincial dans différentes provinces. Forts de ces travaux, Sécurité publique Canada et Statistique Canada travaillent à un plan de deux ans pour réaliser une couverture pancanadienne de ce couplage multiple.

À titre de coprésident du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la justice réparatrice, Sécurité publique Canada a publié en novembre 2020 le rapport préliminaire intitulé Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : Rapport préliminaire. De plus, il a consacré une enquête à l’incidence de la pandémie de COVID‑19 sur la justice réparatrice et a travaillé à la diffusion d’une étude comparative sur cette même justice au regard des approches traditionnelles en justice pénale.

Sécurité communautaire : analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à appliquer les principes et les pratiques de l’ACS+ aux activités de sécurité communautaire et de prévention du crime pour de meilleurs résultats sur le plan de l’équité et de l’égalité pour tous les Canadiens. L’ACS+ a été incluse dans le processus d’élaboration des politiques sur les armes à feu et leur contrôle, notamment par l’initiative horizontale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs où ont été pris en compte le cas échéant des indicateurs de l’ACS+ comme le sexe et le genre, l’âge, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la résidence et la situation économique.

Le Ministère a intégré l’analyse de l’ACS+ à l’appel de demandes aux fins de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Les réponses viendront éclairer l’évaluation et l’élaboration des accords de financement. De même, l’ACS+ a éclairé la réponse de Sécurité publique Canada à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; le Ministère prévoit continuer à mettre les considérations ACS+ au service des réponses et des orientations stratégiques en la matière. Ajoutons que l’ACS+ jette déjà un éclairage sur les initiatives de lutte à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, entre autres dans les initiatives de sensibilisation qui visent les groupes désignés les plus vulnérables.

Sécurité publique Canada a mis au point l’initiative horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes à la suite d’une analyse rigoureuse ACS+; les considérations ACS+ sont ainsi intégrées à la conception, à la mise en œuvre et à la mise en œuvre de cette initiative. Dans le projet de transformation et de modernisation de la GRC, on a également adopté une solide optique ACS+ dans l’examen de enjeux comme celle des pratiques de recrutement. Les considérations ACS+ sont intégrées le cas échéant à de telles initiatives.

Le Ministère continuera, avec le concours d’organisations autochtones (dont des organisations féminines), des intervenants du système d’application de la loi et de justice pénale, des universitaires, des experts et des fournisseurs de services, à s’assurer que la diversité des perspectives et des points de vue sera représentée dans tout ce qui est transformation des services de police des collectivités autochtones. Par ailleurs, les considérations ACS+ continuent à s’intégrer à la gestion quotidienne et à la mise en œuvre des contrats relevant des ententes de services de police, s’il y a lieu.

Sécurité communautaire : expérimentation

Aucune expérience n’a été menée sous la responsabilité essentielle de la sécurité communautaire en 2020-2021. Sécurité publique Canada travaillait alors toujours à une nouvelle approche et s’efforçait de sensibiliser les gens aux tâches d’expérimentation en 2020-2021. Il a en outre dû subir la contrainte de la pandémie de COVID‑19.

Sécurité communautaire : Programme de développement durable à l’horizon 2030

Dans une approche pangouvernementale de réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, Sécurité publique Canada a apporté la contribution suivante en 2020-2021 :

• ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) – par l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• ODD 11 (Villes et communautés durables) et ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) – par les initiatives ministérielles de prévention du crime (armes à feu et contrôle des armes, Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, Stratégie nationale pour la prévention du crime, obligations à impact social, Cadre de partenariat stratégique fédéral-provincial-territorial sur la sécurité et le bien-être des collectivités, initiatives contre la cyberintimidation, etc.);
• ODD 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) – par l’Initiative de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
• ODD 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, cible 5.2); ODD 8 (Travail décent et croissance économique, cible 8.7); ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces, cible 16.2) – par la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes;
• ODD 5 (Égalité entre les sexes) et ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) – par la réponse au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2020-2021 s’explique principalement par un transfert de la GRC au Programme des services de police des Premières Nations et par les fonds nouveaux reçus dans le budget supplémentaire des dépenses en vue du renouvellement du Programme de contribution aux analyses biologiques.

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada.

Gestion des mesures d’urgence

Description

Sécurité publique Canada s’emploie à renforcer la gestion des urgences à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et de l’expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d’atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe. 

Résultats

Prévention et atténuation des urgences

Stratégie de sécurité civile pour le Canada

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à jouer son rôle de collaboration en matière de gestion des urgences grâce à diverses initiatives interministérielles relevant de la Stratégie de sécurité civile de manière à assurer une meilleure gestion des sinistres dans le cadre de cette initiative horizontale au Canada. Par la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le Ministère a travaillé avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la définition d’un ensemble de mesures stratégiques de soutien à sa mise en œuvre. Un plan d’action en la matière s’appuiera sur une approche de planification axée sur les capacités qui aidera à mieux comprendre les risques de catastrophe, à améliorer la cohésion du système de gestion des urgences au pays et à accroître la résilience.

Le Ministère a également travaillé avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à l’avancement des efforts de cartographie et de modélisation des crues. Il a de plus joué un rôle accru auprès d’ECCC, RNCan et Infrastructure Canada dans l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation qui servira à protéger les Canadiens de partout au pays contre les intempéries extrêmes et les dangers climatiques qui s’annoncent. Il a enfin appuyé les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour clarifier les rôles, renforcer la surveillance et soutenir la recherche afin d’accroître la viabilité et l’efficacité  du Système national d’alertes au public.

Profil de risque national

Pour mieux sensibiliser les gens aux risques de catastrophe au Canada, Sécurité publique Canada a veillé avec le Profil de risque national à l’avancement des approches d’évaluation des risques et des capacités, notamment par une mobilisation externe des provinces, des territoires, des organismes autochtones et des autres représentants de tous les horizons de la société.

En mars 2021, il a lancé une série de douze séances virtuelles d’évaluation des risques; 5 ont été terminées à la fin de l’exercice et les autres devaient l’être peu après en avril 2021. Ces séances ont réuni un groupe diversifié d’experts : des représentants des provinces et des territoires, des collectivités et organisations autochtones, des administrations locales, des organisations non gouvernementales, des milieux universitaires, du secteur privé et d'autres représentants du gouvernement fédéral. Les participants ont donné des avis spécialisés au sujet des répercussions possibles des scénarios de danger dans plusieurs domaines clés et ils ont précisé les éléments de vulnérabilité liés à ces dangers. De plus, on a tenu compte de l’ACS+ pour que les diverses populations soient représentées aux discussions. On a également regardé les événements dangereux dans un contexte pandémique et prospecté jusqu’en 2050 pour prendre en compte les facteurs de risque, dont les changements climatiques.

Les renseignements tirés de ces séances décriront le contexte pour entreprendre les évaluations de capacités, qui sont utilisées pour identifier les lacunes en matière de prévention, d’atténuation des catastrophes ainsi que d’intervention et de rétablissement après sinistre. Les résultats des évaluations virtuelles des risques et des capacités alimenteront le premier rapport public sur le Profil de risque national, attendu en 2022.

Programme national d’assurance contre les inondations à faible coût

Le gouvernement du Canada convient de la nécessité de concerter les efforts de toute la société dans la gestion des risques d’inondation, le but étant de mieux harmoniser les incitatifs liés au marché et aux comportements et d’éclairer des décisions fondées sur les risques qui réduiront l’impact des menaces climatiques les plus pressantes. En novembre 2020, le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation a été chargé d’examiner les options d’assurance à faible coût contre les inondations résidentielles en vue de mieux protéger les résidents des secteurs fortement à risque, ainsi que les possibilités de réinstallation des occupants des zones les plus exposées aux inondations récurrentes. Formé de représentants fédéraux, de membres des ministères provinciaux et territoriaux et d’intervenants du secteur privé, ce groupe a commencé à évaluer la viabilité de solutions de partage des risques en janvier 2021 et devrait mener ses travaux à terme au printemps de 2022.

Au cours de l’année, Sécurité publique Canada a appuyé ce travail en recueillant et évaluant des données sur les dangers et les risques d’inondation venant de tout le pays aux fins d’une estimation des dommages causés par les crues. Il a aussi aidé à concevoir des objectifs et des options de politique publique en matière d’assurance et de réinstallation. Il a jeté les bases d’analyses des facteurs actuariels et financiers, des coûts et avantages, de l’ACS+ et des éléments de vulnérabilité sociale. Il a cultivé des rapports étroits et féconds avec les provinces, les territoires et les intervenants de l’industrie.

Protection civile

Campagne de sensibilisation du public à la préparation aux situations d’urgence

À la suite du premier appel de propositions aux fins du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences, une entente a été conclue en août 2020 pour un projet sur quatre ans qui consistera en une campagne nationale de sensibilisation publique à l’intention des populations à risque (personnes âgées, jeunes, femmes, nouveaux arrivants, etc.) et des collectivités autochtones.

Depuis le lancement de ce projet, on a entrepris de concevoir des sondages et des groupes de discussion pour recueillir des données de base et constater les besoins et les obstacles en matière de protection civile pour les groupes visés. Cette initiative a été freinée par les pressions opérationnelles dues à la pandémie de COVID‑19, mais on s’attend à ce que les sondages et les groupes de discussion prévus voient le jour en 2021-2022.

Sécurité publique Canada a également lancé une campagne de sensibilisation du public à la préparation aux situations d’urgence, qui vise à protéger les Canadiens, leurs foyers et leurs collectivités en insistant sur les mesures concrètes qu’ils peuvent adopter pour mieux se préparer aux risques de catastrophes naturelles et d’urgences. La prise de conscience et la compréhension des risques de catastrophe constituent une grande priorité de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. La campagne a été diffusée sur les plateformes numériques en mars 2021, et elle a été suivi peu après d’annonces à la radio.

Semaine de la sécurité civile

La Semaine de la sécurité civile est une activité annuelle d’éducation du public qui s’étend sur la première semaine complète de mai sous la direction de Sécurité publique Canada. Instituée en 1995-1996, elle vise à mieux sensibiliser les Canadiens aux mesures par lesquelles ils peuvent s’aider eux-mêmes avant, pendant et après une situation d’urgence.

En 2020-2021, la Semaine de la sécurité civile a eu lieu du 2 au 8 mai sur le thème de la protection civile avec le mot d’ordre « Soyez prêt à toute éventualité », et ce, afin d’encourager les Canadiens à prendre des mesures pour mieux se préparer à la diversité des urgences auxquelles ils pourraient faire face dans leur région.

Interventions d’urgence et rétablissement

Centre des opérations du gouvernement

En 2020-2021, le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui relève de Sécurité publique Canada, a continué à assurer la coordination pangouvernementale des interventions contre la pandémie de COVID‑19. Il s’agissait de gérer le processus des demandes d’aide fédérale (DAF) de la part des provinces et des territoires en travaillant de près avec des partenaires de premier plan comme les Forces armées canadiennes (FAC), l’Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada et la Croix-Rouge canadienne. Au cours de l’année, le COG a répondu à 64 DAF des gouvernements provinciaux et territoriaux et des collectivités autochtones pour un soutien aux établissements de soins de longue durée, aux unités de santé mobiles et aux collectivités autochtones.

Le COG a maintenu son rôle en protection civile en procédant aux travaux de planification avancée et d’évaluation des risques nécessaires en prévision du cycle saisonnier des crues et des incendies de forêt. Il a en outre maintenu son leadership dans la conception et la mise en œuvre de l’exercice national prioritaire Coastal Response 2022 avec un scénario de séisme catastrophique et l’adoption prévue du concept d’aire de préparation avancée pour la mise en place éventuelle d’une capacité fédérale considérable.

Société canadienne de la Croix-Rouge

Dans le cadre de l’intervention nationale contre la COVID‑19, le gouvernement du Canada a appuyé les provinces, les territoires et les collectivités autochtones dans leur gestion des répercussions de la pandémie. En 2020-2021, il s’est notamment engagé à hauteur de 170 M$ pour aider la Croix-Rouge canadienne à répondre à la demande accrue en période de pandémie avec un soutien aux établissements de soins de longue durée, aux tests et au dépistage des contacts et aux mesures de prévention et d’intervention épidémiques. Son financement ira également aux futurs secours de la Croix-Rouge canadienne en cas d’inondations ou de feux de forêt.

Par ailleurs, Sécurité publique Canada a travaillé de près avec les groupes de travail sur la COVID‑19 de Santé Canada, la Commission de la fonction publique, la Croix-Rouge canadienne et l’Agence de la santé publique du Canada pour créer un répertoire de bénévoles d’appoint pour les provinces et les territoires et recruter et former une main-d’œuvre humanitaire qualifiée en réserve qui pourrait être rapidement déployée partout au pays, y compris dans les collectivités éloignées. En mars 2021, quelque 24 000 candidats de cette force de réserve sur un total approximatif de 50 000 avaient été référés aux provinces et aux territoires grâce à cette initiative.

Blessures de stress post-traumatique

Sécurité publique Canada a continué à travailler à l’avancement du Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique avec le lancement de deux sites Internet pilotes de thérapie cognitive en Saskatchewan et au Québec. De plus, il a aidé l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique à former des ressources en santé mentale pour le personnel de sécurité publique touché par la pandémie.

Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Lancé en avril 2018, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSCPR) de Sécurité publique Canada pourvoie un paiement forfaitaire non imposable à hauteur de 300 000 $ aux membres de la famille des premiers intervenants ayant trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions.

En 2020-2021, le Ministère a modifié les modalités du PSCPR en l’étendant aux agents correctionnels et aux agents de libération conditionnelle et de probation à titre de bénéficiaires admissibles à compter du 1er avril 2021, l’admissibilité étant rétroactive au 1er avril 2018.

Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

Créé en 2017, le Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences définit et met en place une approche modernisée en ce qui concerne la pratique de gestion des urgences au sein du gouvernement du Canada.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a engagé des consultations interministérielles pour définir une démarche de renouvellement de la préparation et de l’intervention fédérales en gestion des mesures d’urgence, ce qui comprend le Plan fédéral d’intervention d’urgence. Le but est d’éclairer les efforts plus vastes d’harmonisation des politiques d’intervention d’urgence au Canada. Le Ministère a en outre mobilisé les ministères partenaires à établir une nouvelle communauté fonctionnelle de la gestion des urgences à l’échelle du gouvernement fédéral en vue de concevoir et de réaliser un meilleur apprentissage dans ce domaine avec des approches communes de formation, des normes de pratique, une interfonctionnalité, une planification des activités et des exercices.

Programme COSPAS-SARSAT

Sécurité publique Canada appuie le travail de COSPAS-SARSAT, qui est un organisme de coordination de la détection et du repérage par satellite des signaux de détresse des aéronefs, des navires et des personnes. En 2020-2021, il a notamment participé à une réunion internationale sur plusieurs semaines de 45 États participants et de 10 organismes observateurs. Chaque année, COSPAS-SARSAT sauve en moyenne trois vies par jour dans le monde. Parmi ces rescapés, on a compté 41 Canadiens en 2020-2021.

Le programme COSPAS-SARSAT s’est adapté aux restrictions liées à la COVID‑19 en tenant ses réunions de gouvernance en mode virtuel et il a ainsi pu poursuivre ses activités. Les quatre parties adhérentes se sont réunies une fois avec succès pour procéder à la reconduction de l’Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.

Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à travailler de près avec le Comité consultatif de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) à l’avancement de ses trois grandes priorités stratégiques. Il y a eu rédaction d’un énoncé de concept d’opérations qui définit des objectifs et des processus de déploiement et d’interopérabilité à l’échelle des six forces opérationnelles RSMUEL.

Gestion des mesures d’urgence : analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Sécurité publique Canada a continué à intégrer les considérations ACS+ aux programmes et aux activités de protection civile, ainsi qu’aux stratégies et aux politiques de prévention et d’atténuation des situations d’urgence.

Les intervenants externes au Ministère ont été encouragés à réduire les obstacles de conception ou autres obstacles afin de mieux servir les personnes qui cherchent à accéder aux programmes d’atténuation des catastrophes, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence. Le Ministère a également continué à examiner les canaux de collecte des données en gestion des urgences et à analyser comment changer l’administration et la surveillance des programmes en question de manière à combler toute lacune constatée de cette information.

Sécurité publique Canada reconnaît que la contribution des partenaires de l’ensemble de la société canadienne est essentielle pour que le Profil national de risque (PNR) reflète les circonstances uniques et diverses du Canada. Les ateliers d’évaluation des risques parrainés par le Ministère en 2020-2021 ont intégré les considérations ACS+ aux scénarios conçus en prévision des séances d’évaluation. Soucieux de veiller à ce que les vues et les situations propres aux groupes autochtones soient intégrées au PRN, on a incité les participants de l’ensemble des nations, groupes et administrations de bandes autochtones à communiquer leurs données probantes de la manière qu’ils jugent appropriée, et notamment leurs connaissances traditionnelles. Précisons que, dans les données et les renseignements probants, on rend compte de la diversité sous une forme désagrégée.

Dans le cadre du Projet d’assurance contre les inondations et de réinstallation, une ACS+ approfondie, descriptive et fondée sur les données a été incluse dans le lancement du projet. Le Ministère analyse également les données sociodémographiques disponibles dans les zones à risque élevé ou très élevé d’inondation afin de mieux comprendre les caractéristiques des populations les plus exposées aux crues et de celles qui pourraient subir l’effet des changements de politiques en matière d’assurance et de réinstallation. Disons enfin que le projet comporte une démarche de consultation auprès d’un groupe déterminé de collectivités autochtones, le but étant de mieux comprendre en quoi les questions de risques d’inondation, les obstacles à l’assurance et les expériences de réinstallation pour cause de risques ont influé sur les collectivités en question. Il s’agit ainsi de s’assurer que le rapport final sur ce projet rendra compte des expériences et des recommandations de ces mêmes collectivités avant toute décision quant aux possibilités qui s’offrent.

Gestion des mesures d’urgence : expérimentation

Aucune expérience n’a eu lieu sous la responsabilité essentielle de la gestion des mesures d’urgence. Sécurité publique Canada travaillait alors toujours à une nouvelle approche et s’efforçait de sensibiliser les gens à l’expérimentation dans l’année de déclaration 2020-2021. Il a en outre dû subir la contrainte de la pandémie de COVID‑19.

Gestion des mesures d’urgence : Programme de développement durable à l’horizon 2030

Dans une approche pangouvernementale visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, Sécurité publique Canada a apporté la contribution suivante en 2020-2021 :

• ODD 1 (Élimination de la pauvreté, cible 1.5) et ODD 11 (Villes et communautés durables, cible 11.b) : En 2019, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont approuvé la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. Cette stratégie aide à remplir l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 de se doter d’une stratégie pancanadienne de réduction de ces risques. Il s’agit de renforcer à cette fin la résilience au pays en guidant les gouvernements et leurs partenaires respectifs dans la mise en œuvre des priorités de renforcement des capacités nationales d’évaluation des risques, ainsi que de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en matière de catastrophes. À la suite de l’approbation de la Stratégie de sécurité civile, Sécurité publique Canada a élaboré, de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, un plan d’action pour la mise en œuvre de cette stratégie à court terme. Le plan d’action sera rendu public une fois finalisé.
• Sécurité publique Canada a continué à travailler à une meilleure compréhension des risques posés par divers dangers à l’échelle nationale, ainsi qu’au Profil de risque national (PRN). Le travail consacré au PRN aidera à l’établissement des priorités des mesures d’atténuation et à définir les gains de capacité qui permettront de suivre l’évolution des risques.
• Sécurité publique Canada a soutenu l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques pour l’avancement des initiatives et des mesures visant à atténuer les répercussions des catastrophes climatiques (crues et incendies de forêt, par exemple), de sorte que les collectivités gagnent en sécurité et en résilience. Enfin, il a continué à travailler avec RNCan et ECCC à la cartographie et à la modélisation des crues.

• ODD 3 (Bonne santé et bien-être, cible 3.d) – Par le PRN, Sécurité publique Canada a cherché à enrichir sa base de données probantes sur les risques et les capacités à l’échelle nationale pour l’établissement de la priorité des mesures d’atténuation et la définition des gains de capacité permettant de suivre l’évolution des risques.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2020-2021 s’explique principalement par les nouveaux fonds reçus dans le budget supplémentaire des dépenses en soutien aux secours de la Croix-Rouge canadienne en période de pandémie, pour la lutte contre les crues et les incendies de forêt et en vertu de l’autorisation législative d’appuyer l’état de préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours d’urgence liés à la COVID‑19.

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou des services nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services bien distincts qui soutiennent la mise en œuvre des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Culture, caractère et identité du Ministère

En 2020-2021, dans un vaste effort en vue d’améliorer la culture, le caractère et l’image du Ministère, Sécurité publique Canada a adopté une nouvelle structure de champions de haut niveau. Dans cette nouvelle structure, des champions désignés chez les sous-ministres adjoints et des ambassadeurs désignés chez les membres de la direction se sont vu confier de larges rôles de leadership en fonction des cinq piliers que représentent l’apprentissage et le perfectionnement, la diversité et l’inclusion, la mobilisation, le mieux-être et le milieu de travail.

À l’interne, un Comité consultatif sur le milieu de travail (CCMT) a vu le jour avec pour mandat de se pencher sur les questions ministérielles de culture, de caractère et d’identité et d’appuyer les programmes d’action et les initiatives du Ministère. Les réunions du CCMT sont accessibles à tous les employés de Sécurité publique Canada. Fréquemment éclairé par la rétroaction des employés, le CCMT présente le cas échéant des recommandations au Comité de gestion du Ministère en matière d’initiatives de politiques et de gestion organisationnelle.

En 2020-2021, le Ministère a aussi cherché à renforcer son leadership dans les compétences de gestion des personnes grâce à des initiatives et des activités de formation dans divers domaines (valeurs, éthique, diversité, inclusion, mieux-être, etc.). Cette démarche prenait appui sur des pratiques, des processus et des services renforcés de ressources humaines.

Diversité et inclusion

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a dressé un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion. Celui‑ci repose sur trois grands piliers, à savoir une meilleure sensibilisation et une culture d’inclusion, une plus grande diversification des effectifs ministériels et la promotion d’un milieu accessible et inclusif. Dans ce cadre, il a fait ce qui suit en 2020-2021 :

• il a créé un secrétariat centralisé pour diriger les efforts du Ministère en matière de diversité, d’inclusion et d’équité et pour appuyer le travail de son comité L’inclusion par nature  en collaboration avec le champion de la diversité et de l’inclusion;
• il a élaboré une stratégie de recrutement en faveur d’un personnel équitable, diversifié et inclusif, et ce, afin d’éliminer les obstacles et de faciliter un plus grand recrutement de Canadiens aux antécédents et aux talents variés. Cela comprenait les mesures de mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, le Ministère participant notamment à l’étape de démonstration du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
• il a conçu et donné une formation sur la diversité et l’inclusion et mis en œuvre une initiative de formation obligatoire sur les préjugés inconscients à l’intention des employés et des gestionnaires.

En novembre 2020, Sécurité publique Canada a fêté la deuxième semaine annuelle de la diversité et de l’inclusion et tenu une séance de discussion ouverte sur ce thème avec le sous-ministre et la sous-ministre déléguée.

De plus, le comité L’inclusion par nature du Ministère, qui est un forum consultatif interne des employés consacré aux questions d’équité, de diversité et d’inclusion, a fait progresser les travaux dans divers dossiers, notamment ceux de l’accessibilité, du recrutement, du maintien en poste et de la gestion des talents pour les groupes sous-représentés.

Milieu de travail sain et santé mentale

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a continué à œuvrer au mieux-être en milieu de travail pendant la pandémie et en contexte de télétravail par ce qui suit :

• il a créé un comité de gestion de la pandémie en mettant l’accent sur les questions de lieux et d’effectifs de travail au Ministère;
• il a recueilli la rétroaction des employés sur les questions de santé mentale, de bien-être et de travail à distance au moyen d’un questionnaire et d’un sondage où il a pris le pouls du personnel;
• il a élaboré et fait connaître des outils, des ressources et des stratégies de télétravail, qu’ils soient nouveaux ou améliorés, et ce, afin de favoriser la santé mentale, le bien-être et le travail à distance pendant la pandémie;
• il a conçu et mis en œuvre un protocole pour la déclaration des cas suspectés ou confirmés de COVID‑19 liés au travail;
• il a célébré la Semaine de sensibilisation à la santé mentale en mai et le Mois de la santé au travail en octobre et fait la promotion des divers services d’aide aux employés tout au long de l’année.

En juin 2020, Sécurité publique Canada a nommé son premier ombudsman, qui sera responsable d’appuyer les employés en leur offrant un espace de confiance pour discuter des problèmes en milieu de travail et en les aidant à s’orienter dans les renseignements et les programmes existants pour régler les problèmes de milieu de travail.

Conformément aux exigences du législateur selon la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), le Ministère a élaboré une nouvelle politique ministérielle sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi qu’un programme interne de même nature. Il a institué une formation obligatoire pour tous les employés et les gestionnaires en prévention du harcèlement et de la violence et a favorisé le perfectionnement professionnel en gestion du personnel.

Pour faire suite à la première évaluation des dangers psychologiques au Ministère, il a conçu et diffusé une série intitulée Dissiper les mythes sur les facteurs psychosociaux pour mieux sensibiliser les employés et réformer les comportements et la culture selon les recommandations de l’étude comparative des risques.

Cadre d’expérimentation

À l’automne 2020, Sécurité publique Canada a révisé et approuvé le cadre d’expérimentation du Ministère. C’est ainsi qu’il a commencé à solliciter des propositions d’expérimentations à l’hiver 2021. La première expérimentation officielle du Ministère, qui vise à augmenter le taux de réponse à une enquête menée par les Services internes auprès de leurs clients, a été approuvée en mars 2021 et devrait se terminer à la fin de l'exercice 2021-2022.

Bien que l’incidence de la COVID‑19, notamment de son contexte de télétravail, ait rendu plus difficiles l’innovation et le recours aux possibilités d’expérimentation en 2020-2021, le Ministère a poursuivi ses efforts de sensibilisation du personnel et d’éveil des idées en matière d’expérimentation. Ainsi, il a largement amélioré une page Web interne consacrée à l’expérimentation pour y inclure des documents de référence, des outils et des documents d’orientation élargis. Il a en outre lancé une Série de conférences sur l’expérimentation et une présentation Expérimentation 101 destinée à tous ses secteurs.

Plan de sécurité ministériel

Le Plan de sécurité ministériel de 2020-2023 a été approuvé en janvier 2021 et communiqué aux employés en mars de la même année. Il énonce des initiatives stratégiques en matière de sécurité et présente une évaluation des risques de la COVID‑19 pour la sécurité ministérielle comportant des mesures d’atténuation. L’examen du plan de mise en œuvre 2021-2022 est en cours pour un réaménagement des initiatives et des priorités de sécurité compte tenu d’un recours soutenu au télétravail et des changements apportés à la mise en œuvre des programmes et des services du Ministère.

Améliorations en matière de ressources humaines

En 2020-2021, des approches et pratiques de gestion des personnes ont été examinées, bonifiées ou créées aux fins des priorités et des initiatives pangouvernementales. Il s’agissait notamment d’adapter tous les processus de ressources humaines au nouveau cadre de travail virtuel par la numérisation.

Pour appuyer l’emploi des deux langues officielles, Sécurité publique Canada a élaboré un nouveau Plan d’action pour les langues officielles pour 2020-2023. De même, il a mis en place des nouvelles procédures de formation linguistique et des possibilités d’apprentissage virtuel en vue d’aider les employés à acquérir, entretenir ou améliorer leurs compétences en langue seconde.

Il a apporté des améliorations au processus d’auto-identification de l’équité en matière d’emploi, à la sensibilisation et à la saisie des données avec pour résultat une progression de 9 % de l’auto-identification pour un taux de réponse total de 75 % au Ministère.

Pour soutenir et améliorer les efforts de recrutement, il a lancé et mis à l’essai des « bassins rapides », répertoire de recrutement continu pour la dotation collective dans le cadre des processus annoncés. Ces bassins ont fait l’objet d’une promotion active dans les médias sociaux.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada a également continué à améliorer ses procédures et ses services de rémunération. C’est ainsi qu’il a rajusté ses processus en fonction des nouvelles exigences « RH à la paye » en matière de rapidité, de sorte que les employés soient sûrs d’être payés dans les délais. Il convient de noter que le nombre de problèmes de paye en suspens plus de 30 jours a diminué de 1 700 à moins de 900. Le Ministère a également conçu et mis en place une nouvelle ligne directrice de l’administration de la paye à la suite de diverses recommandations de vérificateurs internes et externes.

Milieu de travail

Avant la pandémie, Sécurité publique Canada avait commencé à s’orienter vers une approche modernisée concernant le milieu de travail et avait réussi à mettre en place en juin 2020 un petit laboratoire d’innovation dans la région de la capitale nationale. Cet espace est le premier d’une longue série visant à donner suite à l’engagement pris par le Ministère, dans le cadre de la vision Au-delà de 2020 du gouvernement du Canada, de créer des lieux de travail souples, sains, efficaces, inclusifs, collaboratifs, numériques et écologiques.

Suite au soudain passage au télétravail imposé par la pandémie de COVID‑19, les employés du Ministère ont démontré être largement capables de conserver leur agilité et leur résilience. À l’aide des données recueillies dans une série d’ateliers de consultation tenus en 2020-2021, le Ministère a continué à façonner des plans pour l’avenir de son milieu de travail dans le sens des changements apportés à la manière de travailler des employés. Les avis reçus sur l’« évolution du milieu de travail » appuieront l’élaboration d’une stratégie d’adaptation à moyen et à long terme et ménageront un milieu moderne, inclusif, collaboratif, sain, numérique, souple, sécuritaire et mobile.

Gestion et déclaration du rendement

Sécurité publique Canada a continué à accroître l’efficacité et la solidité de ses activités de mesure et de déclaration du rendement grâce à de meilleures pratiques de mesure.

Il s’est concentré à la fois sur la sensibilisation à la mesure du rendement dans l’ensemble du Ministère et sur la mise en place de produits et de services de grande qualité conformément à la Politique sur les résultats. Dans le cadre d’un examen panministériel des Profils d’information sur le rendement (PIR), quatre examens sur les douze possibles ont été lancés ou étaient près de s’achever en 2020-2021. De plus, le Ministère a mis sur pied des ateliers sur la gestion des risques et des séances d’information sur les pratiques exemplaires en matière de rapports ministériels. Il a donné des conseils et des orientations aux programmes en ce qui a trait à la mesure du rendement des politiques et programmes.

Dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2020-2021, il a obtenu de solides résultats dans l’ensemble, démontrant ainsi des progrès soutenus vers une culture ministérielle d’excellence en gestion du secteur public.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2020-2021 s’explique principalement par les nouveaux fonds reçus du crédit central du Conseil du Trésor pour les redressements de rémunération, ainsi que par les ressources nécessaires pour appuyer le Ministère dans sa transition imprévue vers le numérique et pour soutenir l’efficacité du travail à domicile.

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) dans le temps.

Description de l’image

Graphique des tendances relatives des dépenses ministérielles par exercice et en milliers de dollars

Pour l'exercice 2018-2019, le total fut de 727 600, les crédits votés furent de 712 758 et les postes législatifs furent de 14 842.
Pour l'exercice 2019-2020, le total fut de 919 335, les crédits votés furent de 838 625 et les postes législatifs furent de 80 710.
Pour l'exercice 2020-2021, le total fut de 777 374, les crédits votés furent de 720 307 et les postes législatifs furent de 57 066.
Pour l'exercice 2021-2022, le total prévu est 1 055 464, les crédits votés prévus sont de 1 039 444 et les postes législatifs prévus sont de 16 020.
Pour l'exercice 2022-2023, le total prévu est 667 361, les crédits votés prévus sont de 651 514 et les postes législatifs prévus sont de 15 847.
Pour l'exercice 2022-2023, le total prévu est 562 451, les crédits votés prévus sont de 546 971 et les postes législatifs prévus sont de 15 480.

En 2020-2021, les dépenses prévues ont augmenté de 146,6 M$ (20 %) pour des autorisations disponibles totales de 872,1 M$. Cette hausse tient principalement à un nouveau financement pour ce qui suit :

• soutien aux secours de la Croix-Rouge canadienne, principalement à cause de la pandémie (pour une somme de 170 M$), dont 99,3 M$ ont été dépensés et 70 M$ ont été reportés à l’exercice 2021-2022;
• renouvellement du Programme de contribution aux analyses biologiques (6,9 M$);
• financement du crédit central du Conseil du Trésor (7,3 M$) pour la rémunération, la négociation collective, l’affectation des salaires et le report de dépenses de fonctionnement.

Mesure de compensation :

• transfert à la GRC pour les services de police des collectivités des Premières Nations (58,8 M$), lequel a lieu annuellement par le budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses réelles en 2020-2021 sont inférieures de 142 M$ (15 %) à celles de 2019-2020. Cette baisse s’explique principalement par ce qui suit :

• diminution des paiements aux fins des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (148,4 M$);
• subvention législative ponctuelle en 2019-2020 au Shock Trauma Air Rescue Service (65 M$);
• baisse des paiements au Programme national d’atténuation des catastrophes (39,4 M$);
• subvention unique en 2019-2020 à Avalanche Canada (25 M$).

Mesure de compensation :

• nouveau financement en soutien aux secours de la Croix-Rouge canadienne principalement à cause de la COVID‑19 (99,3 M$).

Ressources humaines réelles

La baisse de 19 ETP (2 %) entre les 1 205 ETP de 2019-2020 et les 1 186 de 2020-2021 s’explique principalement par les difficultés de recrutement dans le contexte de la pandémie et des incertitudes du télétravail.

La hausse de 49 ETP (4 %) entre les ETP prévus et réels de 2020-2021 subit l’influence de la dotation en ressources humaines à de nouveaux postes du budget supplémentaire des dépenses, qu’il s’agisse du Plan du Canada pour les risques d’inondation, de la prolongation du Programme national d’atténuation des catastrophes, du financement de lutte à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ou de la réinstallation et de l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement.

Dépenses par crédit

Pour se renseigner sur les dépenses votées et législatives de Sécurité publique Canada, on consultera les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec les activités et les dépenses du gouvernement canadien.

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de Sécurité publique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 sont accessibles par le biais du site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Le total des dépenses ministérielles a diminué de 360 M$, passant de 1 053 M$ en 2019-2020 à 693 M$ en 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des paiements de transfert aux provinces.

Le graphique ci-dessous présente l’état des résultats et l’état de la situation financière nette du Ministère en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 70,7 % du total des dépenses de 490 M$. Les salaires et avantages sociaux des employés figurent pour 21,4 %, les services professionnels et spéciaux pour 3,4 %, les locaux pour 2,3 % et les autres dépenses (déplacements et réinstallation, équipement, communications, location de matériel, amortissement, réparations, services publics, matériaux et fournitures, etc.) pour 2,2 %.

Description de l’image

Ce graphique présente l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle, en indiquant les charges par catégorie en pourcentage du total des charges ministérielles en comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 70,7 %, qui s’élèvent à 490 millions de dollars, les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 21,4 % qui s’élèvent à 148 millions de dollars, les services professionnels et spéciaux représentent 3,4 % à 24 millions de dollars, les installations représentent 2,3 % à 16 millions de dollars; et les autres charges comme les déplacements et la réinstallation, le matériel, les communications, la location d’équipement, l’amortissement, les réparations, les créances douteuses, les services publics, le matériel et les fournitures représentent 2,2 % ou 15 millions de dollars.

Le passif net total de 3 232 M$ de Sécurité publique Canada se compose principalement de ce qui suit : obligations de programme au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (2 546 M$), comptes créditeurs et charges à payer (670 M$), indemnités de vacances et congés compensatoires (11 M$) et avantages sociaux futurs des employés (4 M$).

La diminution de 67 M$ du passif net total s’explique principalement par une diminution des charges à payer au titre des AAFCC.

L’actif financier net total de 676 M$ comprend 668 M$ à recevoir du Trésor et 8 M$ en comptes débiteurs et avances. Cette hausse s’explique principalement par une majoration au Trésor.

Le passif net total s’établissait à 3 232 M$ environ à la fin de 2020-2021; c’est 2 % de moins que l’année précédente.

Le graphique qui suit présente le passif net total par type d’obligations.

Description de l’image

Ce graphique présente le total des passifs nets par type. Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) représentent 78,8 % du total des passifs nets qui s’élèvent à 2 546 millions de dollars, les comptes créditeurs et les charges à payer représentent 20,7 % qui s’élèvent à 670 millions de dollars, et les indemnités de vacances, les congés compensatoires et les avantages sociaux futurs représentent 0,5 % qui s’élèvent à 15 millions de dollars.

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre(s) de tutelle : l’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député

l’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député

Premier dirigeant : M. Rob Stewart

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005); Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année de constitution ou de début : 2003

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible par le biais du site Web de Sécurité publique Canada.

Pour en savoir davantage sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la lettre de mandat et la lettre de mandat supplémentaire.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles par le biais du site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de reddition de comptes

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada pour 2020-2021 figurent ci‑après.

Cadre de présentation de rapports par responsabilité essentielle pour 2020-2021

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

On trouvera dans l’InfoBase du GC des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada :

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’imposition, des exonérations et exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce document livre également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des énoncés d’objectifs, des données chronologiques et des références aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0P8

Renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Demandes de renseignements des médias : 613-911-0657 ou ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@ps-sp.gc.ca

Bureau national pour les victimes d’actes criminels : 1-866-525-0554

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@ps-sp.gc.ca

Appareil téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Site Web : https://www.securitepublique.gc.ca/index-fr.aspx

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du Ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions selon lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux grands thèmes qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, à savoir : Protéger les Canadiens de la COVID‑19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2022-07-22