ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants

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Table des matières

• Résumé
• Remerciements
• Acronymes
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Description du programme
    • Survol
    • Rôles et responsabilités
• 2.0 Approche à l’égard de l’évalutation
  • Objectifs
  • Méthode
• 3.3 Constatations
  • Sommaire des constatations en fonction des questions de l’évaluation
    • 1. Justification/pertinence
    • 2. Réussite
    • 3. Ratio coût-efficacité et solutions de rechange (conception et exécution)
  • Résumé des réactions aux évaluations formatives
• Conclusions
• Recommandations
• Annexes
  • A. Types de dossiers examinés
  • B. Types d’entrevues menées
  • C. Analyse du contexte
    • 1. Contexte
    • 2. Tendances, risques et menaces de 2002 à 2007
    • 3. Niveaux de sensibilisation
    • 4. Rôles et capacités en matière de formation CBRN en 2006-2007
    • 5. Pertinence à long terme du PFPI-CBRN et défis
    • Annexe : liste des sources d’information.
  • D. Détails du programme de formation prévu (conformément à la présentation initiale au CT)

Résumé

Contexte

Après les attentats terroristes du 11 septembre, le budget de 2001 du gouvernement du Canada a été axé sur la sécurité de la population. Le gouvernement fédéral a prévu du financement pour les initiatives de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) et a investi 7,7 milliards de dollars dans une variété de programmes touchant ce secteur. De ce montant, 59 millions de dollars ont été attribués à des organisations fédérales sur une période de cinq ans pour la formation sur les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (formation CBRN) dans le cadre du plan du gouvernement visant à améliorer la sécurité publique, la protection civile et la capacité du Canada de réagir aux menaces CBRN.

Le Programme de formation CBRN pour les premiers intervenants (PFPI-CBRN) est une initiative horizontale à l’échelle des organismes coordonnée par Sécurité publique Canada. Le PFPI a pour but d’améliorer l’état de préparation, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’intervention en cas d’incident CBRN au Canada, pour ainsi améliorer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. La formation cible les premiers intervenants, et les cours se divisent en quatre niveaux distincts (introduction/sensibilisation, élémentaire (de base), intermédiaire et avancé). On offre aussi des cours sur des questions précises sur la santé conçues pour les destinataires. Les organismes qui participent au programme comprennent le Collège canadien de gestion des urgences (CCGU) de Sécurité publique Canada (SP), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

On a effectué des évaluations sommatives sans tenir compte du rôle assumé par chacun des organismes participants au PFPI-CBRN après cinq ans d’activité. Ces évaluations portaient sur la pertinence continue de l’initiative, les progrès réalisés pour atteindre les résultats attendus (y compris les progrès réalisés depuis les évaluations formatives) et le rapport coûts-avantages. Le présent document regroupe les conclusions et les recommandations tirées de toutes ces évaluations.

Conclusions

À la lumière de l’évaluation intégrée :

1. Le programme demeure pertinent, et son exécution permanente est tout à fait justifiée et fait l’objet d’une forte demande. Toutefois, certains aspects laissent place à l’amélioration : étendre la portée du PFPI, mieux intégrer la responsabilité de la formation CBRN et la partager avec d’autres, et promouvoir la viabilité de la formation.
2. Le programme a des fondements solides et a réalisé des progrès importants en vue de produire tous les résultats attendus, mais le lien avec le milieu de la santé reste ténu. Jusqu’à maintenant, le programme a permis de former 5 700 premiers intervenants au sens conventionnel du terme, et ces personnes sont mieux préparées à réagir aux incidents CBRN et à le faire en contexte d’interopérabilité (collaboration avec les intervenants des services d’incendie, de police et d’urgence médicale). Toutefois, des difficultés persistantes (y compris l’intégration des composantes de santé, la liaison avec certains domaines de la santé et le soutien constant offert aux intervenants en cours de formation) peuvent influer sur la capacité d’intervenir à long terme.
3. On a mis en œuvre des mesures visant à améliorer le rapport coûts-avantages, et on doit envisager d’autres moyens d’offrir le programme pour améliorer son efficacité et affecter les ressources nécessaires. Le PFPI-CBRN a fait l’objet d’une importante sous-utilisation des fonds durant les deux premières années, mais actuellement, tous les partenaires, à l’exception de l’ASPC, dépensent les ressources qui leur ont été attribuées. Il faudra déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la gouvernance du programme et répartir de façon adéquate les ressources entre les partenaires fédéraux.

Recommandations

On propose plusieurs recommandations à l’égard des questions et des difficultés non réglées :

1. Tous les partenaires devraient continuer à participer au comité directeur pour l’améliorer afin de garantir sa transparence et de faciliter les décisions prises conjointement. Au cours de la prochaine année, le comité devrait jouer un rôle encore plus important dans l’orientation du programme intégré et au chapitre de la planification des activités, de l’établissement de directions stratégiques, de l’évaluation des solutions de rechange et des recommandations relatives à la répartition des ressources. De plus, il est essentiel que le comité officialise son lien hiérarchique avec l’entité appropriée de la haute direction afin d’améliorer sa responsabilisation.
2. Au cours de la prochaine année, le comité directeur devrait établir un nouveau plan stratégique, à partir des résultats de l’évaluation et du travail axé sur les problèmes du groupe de travail afin d’orienter le PFPI-CBRN durant les prochaines années. Dans le cadre de cette planification stratégique, le comité devrait examiner la répartition des ressources pour les activités du PFPI-CBRN et déterminer si les ressources financières sont correctement réparties en fonction des nouveaux plans stratégiques et opérationnels, ce qui comprend les nouvelles méthodes de prestation, et effectuer des modifications au besoin.
3. Après avoir terminé le plan stratégique, le groupe de travail devrait mettre à jour la stratégie d’évaluation du rendement pour y intégrer des indicateurs de résultat et l’assujettir à des échéances et à des cibles en matière d’établissement de rapports.
4. Durant la prochaine année, le comité directeur devrait mener une étude concernant des mécanismes d’exécution de rechange afin d’étendre la portée du programme actuel en classe, de mieux intégrer et de partager la responsabilité avec les autres et de promouvoir la viabilité de la formation. On devrait inclure dans l’évaluation une formation de commandement des interventions et une formation de mise à niveau. L’évaluation devrait également déterminer la meilleure façon d’intégrer les professionnels des milieux hospitaliers et de la santé publique dans le PFPI.
5. Au cours de la prochaine année, le groupe de travail devrait élaborer un plan pour un examen officiel de tout le contenu des cours au fil du temps. Cet examen devrait permettre de déterminer si le contenu du programme est à jour et complémentaire aux autres initiatives de formation et quelles modifications et ajouts devraient être considérés.
6. Durant la prochaine année, le groupe de travail devrait continuer à travailler de façon continue avec Sécurité publique Canada et l’IRTC pour élaborer des évaluations conjointes des risques et des menaces ainsi que des normes communes pour l’équipement et la formation et assurer la coordination et la cohérence des nouvelles initiatives de formation à mesure qu’elles évoluent.
7. Au cours de la prochaine année, les partenaires fédéraux devraient instituer des mécanismes de communication avec les provinces, les territoires, les municipalités et les premiers intervenants (y compris une table ronde annuelle).
8. Au cours des deux prochaines années, le comité directeur devrait également mettre en place un organe consultatif externe officiel chargé de fournir des conseils et une rétroaction au comité directeur afin de confirmer aux intervenants que le PFPI demeure actuel et pertinent.

Remerciements

L’évaluateur aimerait souligner la contribution du personnel du PFPI-CBRN à l’échelle de tous les ministères participants qui ont aidé à l’évaluation, des intervenants externes qui ont apporté des commentaires, des évaluateurs indépendants qui ont rédigé des rapports propres à une organisation et des membres du comité directeur et du groupe de travail qui ont révisé le présent document intégré.

Acronymes

ASPC – Agence de la santé publique du Canada
BVG – Bureau du vérificateur général
CBRN – chimique, biologique, radiologique et nucléaire
CBRNE – chimique, biologique, radiologique, nucléaire et à l’explosif
CCGU – Collège canadien de gestion des urgences (précédemment le
Collège de la protection civile du Canada)
CCSN – Commission canadienne de sûreté nucléaire
CD – Comité directeur
CHFRPC – Cadres supérieurs FPT responsables de la gestion des urgences
CNFGMU – Comité national de formation en gestion des mesures d’urgence
CT – Conseil du Trésor
CTA – Centre de technologie antiterroriste
EPI – Équipement de protection individuelle
GRC – Gendarmerie royale du Canada
GT – Groupe de travail
HAZMAT – matières dangereuses
IRTC – Initiative de recherche et de technologie
OGU – Organisme de gestion des urgences
PFPI – Programme de formation pour les premiers intervenants
RDDC – Recherche et développement pour la défense Canada, Suffield
RH – Ressources humaines
RSMUL – Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd
SC – Santé Canada
SEP –Stratégie d’évaluation des progrès
SGC – ministère du Solliciteur général du Canada
SMU – Services médicaux d’urgence
SP – Sécurité publique Canada (précédemment Sécurité publique et Protection civile Canada)
SPAT – Sécurité publique et antiterrorisme

[   *   ] - Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, certaines données peuvent avoir été retranchées des rapports originaux.

1.0 Introduction

Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN).

Section 1 : bref survol du programme de formation CBRN et des rôles des partenaires en ce qui a trait à la mise en œuvre du programme.

Section 2 : détails de la méthode d’évaluation, y compris les préoccupations associées à l’évaluation.

Section 3 : conclusions de l’évaluation en fonction des principaux points évalués (pertinence, réussite et rapport coût-efficacité).

Section 4 : intégration des recommandations destinées au PFPI-CBRN dans l’ensemble.

Les conclusions et les recommandations propres à chaque ministère partenaire sont jointes aux rapports d’évaluation sommative de chacun.

1.1 Contexte

À la suite des attentats terroristes aux États-Unis en septembre 2001, le gouvernement canadien a tenu des consultations pour trouver des solutions visant à renforcer la capacité nationale de réagir aux incidents CBRN. Ces consultations ont mis en lumière la nécessité d’une formation CBRN pour les premiers intervenants, en particulier l’importance d’assurer une harmonisation et une interopérabilité entre les différents organismes d’urgence.

Dans la foulée des événements du 11 septembre, le budget de 2001 a alloué 7,7 milliards de dollars aux organisations fédérales pour le secteur de la sécurité publique et l’antiterrorisme (SPAT), sur une période de cinq ans, pour renforcer la sécurité publique, la protection civile et la capacité à réagir aux menaces CBRN au Canada. Plus de 250 millions de dollars étaient destinés à un accroissement des moyens pour contrer les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dont 59 millions de dollars à la formation CBRN, 10 millions de dollars à l’équipement CBRN des premiers intervenants,  20 millions de dollars à la recherche et au sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUL) et 170 millions de dollars à la recherche et au développement (R et D) dans le domaine des produits CBRN.

La présente évaluation porte sur les 159 millions de dollars attribués à la formation CBRN des premiers intervenants, qui est coordonnée par le Collège canadien de gestion des urgences (CCGU) de Sécurité publique Canada (SP)1, en collaboration avec les organismes partenaires suivants :

1. Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN);
2. Recherche et développement pour la Défense Canada (RDDC) Suffield;
3. Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC);
4. Gendarmerie royale du Canada (GRC).

L’enveloppe budgétaire de la SPAT pour les organisations partenaires responsables, répartie sur une période de cinq ans, est décrite dans le tableau ci-dessous. La composante de la formation a été entreprise en 2002-2003, et l’élaboration et l’exécution étaient tout d’abord planifiées pour une période de cinq ans; toutefois, le financement et les activités prévus seront continus.

Enveloppe budgétaire du PFPT-CBRN

Le financement de la SPAT a été soumis à des exigences spéciales en matière d’évaluation et d’établissement de rapports depuis les cinq dernières années pour que l’on puisse surveiller les progrès et effectuer des rapports en conséquence. Ainsi, les ministères qui participent au PFPI-CBRN ont préparé une stratégie d’évaluation des progrès en mai 2003, qui explique comment le programme arrivera à évaluer, à mesurer et à quantifier les progrès et l’efficacité. Chacun des ministères et organismes participants faisait l’objet d’une section distincte. Tous les partenaires se sont engagés à établir des rapports annuels quant aux progrès réalisés en fonction des plans, et ces rapports ont été présentés en conséquence chaque année au Conseil du Trésor (y compris les rapports intégrés et les rapports de chaque ministère).

En plus de l’évaluation et du compte rendu des progrès, les ministères et organismes participants se sont engagés à suivre un plan d’évaluation de cinq ans. D’ailleurs, les plans d’évaluation de chaque partenaire ont été mis au point en décembre 2003, ce qui les engageait à mener une évaluation interne (formative) et finale (sommative). On a terminé les évaluations formatives en 2005 (y compris les évaluations ministérielles individuelles et une évaluation intégrée).

Tel que prévu, chaque ministère ou organisme a effectué une évaluation sommative au cours de l’été 2007. Le présent rapport intègre ces évaluations sommatives pour fournir une évaluation complète de tout le PFPI-CBRN.

Il est important de tenir compte du vaste contexte et de l’évolution des arrangements relatifs à la réaction aux agents CBRN au Canada dans le cadre de l’examen de cette évaluation. Certaines des initiatives financées par le budget de décembre 2001 amènent le gouvernement fédéral à participer directement aux interventions de niveau opérationnel qui ont toujours été gérées par les provinces et les territoires. Cela est particulièrement vrai dans le cadre du Programme de formation CBRN des premiers intervenants ou, au lieu de simplement allouer des fonds aux autres gouvernements pour l’acquisition d’équipement d’intervention en cas d’incident CBRN, notamment, a entraîné la prestation importante de services aux premiers intervenants des municipalités, dans un domaine riche en politiques, en doctrines et en normes et dont les paramètres varient d’un milieu d’intervenants et d’une sphère de compétence à l’autre. De plus, l’absence, jusqu’en avril 2005, d’une stratégie fédérale d’intervention en cas d’incident CBRN pour le Canada, l’absence continue d’une capacité de réaction bien définie aux menaces ou aux risques à l’échelle du Canada et l’absence, durant une partie de cette période, de discussions fédérales, provinciales et territoriales à grande échelle en matière de risques d’incident CBRN en général ont fait en sorte que le contexte de la présente initiative de formation, toujours en évolution, est quelque peu ambigu.

1.2 Description du programme

Survol

Le Programme de formation CBRN des premiers intervenants vise à améliorer l’état de préparation, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’intervention du Canada en cas d’incident CBRN, pour ainsi améliorer la sécurité des Canadiens. Il cible les « premiers intervenants », ceux qui travaillent sur les lieux et interviennent pour résoudre le problème. Cette description inclut les professionnels qui sont les premiers à composer avec les situations d’urgence CBRN, tels que les pompiers, les policiers, les équipes de gestion des matières dangereuses, les escouades antibombes, le personnel d’urgence médicale, le personnel médical ou celui dans les hôpitaux, le personnel responsable de la santé publique et d’autres équipes spécialisées susceptibles d’être appelées à participer à l’intervention.

Les fonds des initiatives de SPAT destinés à la formation CBRN en 2002 étaient réservés à de nouveaux programmes de formation à l’intention des premiers intervenants seulement. Le financement n’était pas censé soutenir des programmes déjà en place qui manquaient peut-être de ressources à ce moment-là, pas plus qu’il n’était destiné à des exercices particuliers ou à l’équipement CBRN (à moins qu’il ne soit directement lié à la formation), puisque d’autres initiatives se chargeaient du financement de l’équipement nécessaire.

On offrira à quatre niveaux la formation CBRN, dont le financement sera compris dans l’initiative de la SPAT, aux premiers intervenants afin d’atteindre les résultats attendus :

• sensibilisation : formation pour une large gamme d’intervenants susceptibles d’être témoins d’un incident CBRN dans le cadre de leurs fonctions, mais non responsables de l’intervention directe;
• élémentaire ou de base : formation destinée au personnel de première intervention qui devront peut-être reconnaître un incident CBRN et y réagir, mais qui ne seront pas responsables de l’intervention;
• intermédiaire : formation pour les premiers intervenants susceptibles d’être appelés à intervenir à la suite d’un incident CBRN;
• avancée : formation avancée, pratique et directe à l’intention des agents responsables des interventions au cours d’un incident CBRN.

Le modèle logique ci-dessous montre comment les niveaux et les activités du programme de formation visent à contribuer à l’objectif général du projet.

Modèle logique – Formation CBRN pour les premiers intervenants

Rôles et responsabilités

Les ministères et organismes gouvernementaux qui participent au programme de formation CBRN travaillent depuis un moment à accomplir les résultats du PFPI-CBRN en concevant et en offrant les quatre niveaux de cours. Le Collège canadien de gestion des urgences, à titre d’organisme dirigeant, assume en plus le rôle de gestionnaire et de coordonnateur de l’ensemble de l’initiative, comme on le décrit dans le modèle logique ci-dessus. De plus, l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada offrent séparément, depuis un certain temps, une formation et des ateliers qui traitent de questions de santé précises aux fournisseurs de soins de santé et aux professionnels de la santé publique.

Description des rôles propres à chaque ministère partenaire 

Pour éviter les incidents CBRN ou y réagir, les nombreux organismes et gouvernements doivent prendre des mesures cohérentes, coopératives et parallèles. Les provinces et les territoires assument la responsabilité générale de gérer les conséquences des incidents terroristes CBRN; sur demande, le gouvernement fédéral fournit de l’aide. Les provinces et les territoires ont demandé au gouvernement fédéral de jouer un rôle de chef de file solide dans le cadre de l’élaboration des normes et des lignes directrices nationales pour la formation et l’équipement d’intervention en cas d’incident CBRN, ainsi que de l’apport d’un soutien financier continu pour les programmes de formation.

2.0 Approche à l’égard de l’évaluation

Objectifs

Voici les objectifs de l’évaluation sommaire :

1. déterminer la pertinence et la justification à long terme du programme;
2. montrer les résultats et les répercussions, aussi bien que la mesure dans laquelle les objectifs globaux ont été réalisés;
3. déterminer la rentabilité du programme et toute approche de rechange nécessaire.

La réussite du PFPI-CBRN sera établie par les éléments suivants2:

1. amélioration de l’état de préparation et de la protection des premiers intervenants canadiens lorsqu’ils réagissent à des incidents CBRN;
2. cours d’instructeur destiné aux premiers intervenants afin qu’ils acquièrent des compétences et une confiance nouvelles pour réagir de façon efficace aux incidents CBRN et réduire les pertes de vie (compétences et connaissances acquises et retenues);
3. des experts bien placés pour réagir rapidement aux incidents CBRN;
4. satisfaction des autres organismes de mesures d’urgence qui participent à la formation et aux incidents CBRN à l’égard du rendement des premiers intervenants.

Méthode

Le tableau sommaire suivant résume les questions, les indicateurs et les sources de données relatifs à l’évaluation sommaire. Ces outils sont issus des stratégies de mesure du rendement énoncées dans la stratégie d’évaluation des progrès et les méthodes décrites dans le plan d’évaluation.

La portée de la présente évaluation comprend les activités et les rôles de tous les partenaires du PFPI.

Les dossiers examinés et les types de personnes dont on a sollicité les commentaires dans le cadre d’une entrevue pour la présente évaluation figurent aux annexes A et B respectivement.

3.3 Constatations

Sommaire des constatations en fonction des questions de l’évaluation

1. Justification/pertinence

1.1 Les objectifs et la vision des activités sont-ils clairs et pertinents?

La vision et les objectifs du PFPI-CBRN sont clairement énoncés dans [   *   ]  , dans la stratégie d’évaluation des progrès et dans le modèle logique (partie du plan d’évaluation). Ils ont été élaborés tôt dans le cadre du programme et de concert avec tous les partenaires qui contribuent à leur évolution. La vision et les objectifs énoncés sont demeurés constants au cours des cinq dernières années, à l’exception de la formation destinée aux fournisseurs de soins de santé et au personnel des services de santé publique, qui a seulement été intégrée en partie à la formation des autres intervenants (pompiers, policiers, services médicaux d’urgence, etc.), contrairement à ce qu’ont voulu depuis le début certains intervenants.

Les entrevues ont confirmé la compréhension commune des buts du programme, qui sont encore en harmonie avec les intentions initiales, c’est-à-dire former les premiers intervenants pour renforcer leur capacité de réagir aux incidents CBRN.

Les objectifs du PFPI demeurent conformes à ceux déterminés par l’initiative de SPAT, soit d’améliorer la sécurité du public, la planification d’urgence et la capacité de réagir aux menaces CBRN.

1.2 Le PFPI-CBRN est-il toujours conforme aux priorités à l’échelle du gouvernement et s’inscrit-il toujours dans la stratégie CBRN? Le PFPI-CBRN est-il toujours en harmonie avec les priorités et les programmes de formation opérationnelle des ministères et des organismes?

Les activités et les résultats attendus du PFPI sont en harmonie avec ce qui suit :

• Les priorités et les rôles du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la protection des Canadiens et à la sécurité du pays et de ses frontières.
• La stratégie CBRN du gouvernement du Canada (2005), qui vise à « protéger le Canada et la population canadienne en prenant toutes les mesures possibles pour prévenir les incidents de terrorisme CBRN, de même que pour intervenir efficacement en cas d’incident et atténuer les conséquences » et engage le gouvernement à maintenir et à exécuter un programme de formation CBRN coordonné.
• La politique canadienne de sécurité nationale (2004).
• La stratégie de formation nationale en gestion des urgences (2005-2010) signée par tous les ministres responsables de la gestion des urgences (y compris le ministre de la Sécurité publique) pour offrir une formation axée sur la coopération.
• Le rôle de chaque ministère ou organisme partenaire :
• Le rôle du CCGU, qui consiste à fournir au gouvernement fédéral un point central pour la formation et l’apprentissage interdisciplinaires en gestion des urgences.
• Le rôle de RDDC, qui consiste à fournir une expertise et des instructions au sujet des agents chimiques et biologiques, en plus de diriger la formation à l’aide d’agents toxiques réels.
• Le rôle de la GRC, qui consiste à fournir une expertise en matière d’application de la loi et à contrer les actes criminels ou terroristes, en particulier ceux qui supposent l’utilisation d’explosifs.
• Le rôle de la CCSN à titre d’organisme réglementaire qui régit l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada pour protéger la santé, la sécurité et l’environnement publics.
• Le rôle de l’ASPC à titre d’autorité fédérale en matière de santé au chapitre du bioterrorisme, des services de santé d’urgence et de l’intervention d’urgence. Toutefois, le rôle de l’ASPC dans le cadre du PFPI-CBRN n’est actuellement pas bien défini aux yeux de ses partenaires et des intervenants; il y a des problèmes en ce qui concerne la formation du milieu de la santé, y compris la difficulté d’obtenir la participation des hôpitaux et du personnel, le manque de sensibilisation à l’égard de leur rôle potentiel dans le cadre de l’intervention CBRN et des complications en matière de compétences et de priorités.
• Le rôle de SC à titre de coordonnateur de la préparation et de l’intervention fédérale dans le cadre des urgences nucléaires ou radiologiques. Toutefois, il n’est pas clair à quel point SC ou la CCSN sont responsables de fournir au PFPI-CBRN une expertise en ce qui a trait à la santé en cas d’incident radiologique ou nucléaire, puisque la responsabilité de ce domaine fait l’objet d’une certaine ambiguïté.

1.3 Existe-t-il un besoin continu en PFPI-CBRN?

Une analyse environnementale a été effectuée dans le cadre de la présente évaluation pour documenter dans quelle mesure la nécessité et le contexte du PFPI-CBRN (voir l’Annexe C) demeurent les mêmes. En deux mots, cette analyse indique qu’aucun incident CBRN grave n’est survenu au Canada au cours des dernières années, mais que le Canada n’est pas pour autant immunisé contre un attentat terroriste. Beaucoup de groupes ou de réseaux terroristes ont envisagé ou rêvé d’obtenir des matières chimiques, biologiques et parfois radiologiques. De plus, Al-Qaïda a nommé le Canada comme cible potentielle à plusieurs occasions, et bon nombre de groupes terroristes internationaux mènent leurs activités au Canada.

La probabilité d’un attentat terroriste entraînant un grand nombre de blessés et causé par des matières CBRN est faible, mais non négligeable, et les conséquences potentielles sont si graves qu’elles justifient un intérêt, une surveillance et, si nécessaire, des interventions gouvernementales continues ainsi que la préparation de mesures d’atténuation pour le cas improbable où un tel événement se produirait. La vulnérabilité de la société face aux menaces ou aux attentats CBRN demeure grande. Une réaction efficace aux incidents CBRN continue à dépendre, dans une large mesure, des aptitudes et des compétences des « premiers intervenants », ainsi que du caractère immédiat de leur réaction, d’où la nécessité de s’assurer continuellement que ces intervenants ont accès à une formation coordonnée et efficace à tous les niveaux, conçue pour répondre à leurs besoins particuliers.

La pertinence de la formation CBRN est d’ailleurs appuyée par des efforts internationaux. Le groupe de travail G8 Lyon/Roma3 indique qu’une formation spécialisée dans l’intervention en cas d’incident impliquant des agents dangereux est importante et correspond au modèle canadien4. Un intervenant international a indiqué que le modèle canadien de formation CBRN correspond à bon nombre des pratiques appliquées à la formation CBRN au Royaume-Uni, et le modèle australien s’inspire beaucoup du PFPI-CBRN.

Dans ce climat de menace constante, toutes les entrevues ont révélé la nécessité des cours CBRN et une demande forte et persistante à cet égard de la part des premiers intervenants. Des centaines d’entre eux ont suivi une formation jusqu’à maintenant; or, les entrevues indiquent que ce nombre ne représente qu’une petite fraction des intervenants au Canada (nota : beaucoup d’intervenants et de partenaires fédéraux ont indiqué que leur but ultime consistait à faire suivre une formation à tous les premiers intervenants au Canada, au moins au niveau élémentaire). On a renforcé la capacité dans les grands centres urbains comme Toronto, mais certaines municipalités ont manifesté le besoin d’étendre la portée du programme aux zones adjacentes qui les soutiennent (p. ex. Peel County) et à de petites municipalités5. De plus, les nouveaux intervenants ont besoin d’une formation continue puisqu’ils accèdent à des postes spécialisés (p. ex. technicien HAZMAT) ou remplacent d’autres personnes dont la carrière a pris une nouvelle direction.

Le contexte dans lequel les activités du PFPI se déroulent est en évolution depuis 2002. L’analyse du contexte met en lumière les menaces et les risques CBRN pour le Canada, mais il n’existe aucune évaluation complète des menaces et des risques dans les nombreuses régions canadiennes pouvant servir à définir la nature et l’ampleur précises des besoins en formation dans les provinces, les territoires et les municipalités. Actuellement, la province choisit les personnes qui devraient suivre une formation en fonction de sa propre évaluation des besoins et des exigences. Certaines provinces disposeront d’un plan précis (p. ex. l’Ontario et le Québec ont sélectionné des villes de catégorie 1 qui ont des équipes CBRN), mais d’autres emploient des méthodes ponctuelles pour déterminer qui devrait suivre une formation. Quelques provinces estiment qu’un déversement de produits chimiques industriels ou une grosse explosion constituent des menaces plus probables, c’est pourquoi la formation devrait être fondée sur une approche tous risques, plutôt que seulement sur les situations découlant d’incidents CBRN. Les autorités provinciales choisissent les personnes qui suivront la formation, mais l’information du gouvernement fédéral concernant le climat de menaces constitue une aide précieuse dans le cadre de leur processus décisionnel. En dépit du désir d’une prise de décisions davantage axée sur le risque, toutes les provinces interrogées ont affirmé à l’unanimité que le PFPI-CBRN est un bon outil et qu’elles continueront à y envoyer leurs premiers intervenants pour qu’ils suivent une formation. En outre, tous les groupes d’intervenants interrogés ont indiqué que le PFPI-CBRN répond aux besoins des premiers intervenants.

Le PFPI-CBRN offre une approche adéquate pour perfectionner de manière uniforme les premiers intervenants dans l’intervention en cas d’incident CBRN dans toutes les administrations. La participation et le leadership fédéraux à l’égard de l’élaboration et de l’exécution du programme de formation CBRN est considérée comme étant convenable, à condition qu’il y ait des mécanismes de communication entre les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le PFPI-CBRN comble des lacunes cruciales en ce qui concerne la préparation des premiers intervenants aux incidents CBRN dans un environnement interopérable – il n’existe aucune autre initiative offrant une formation CBRN sur le plan national de manière interopérable. D’autres ministères fédéraux participent à la formation CBRN6, et certaines provinces et municipalités ont accru leur capacité de former des intervenants et autres professionnels pour réagir aux incidents CBRN par une variété de moyens; toutefois, il n’existe aucun autre programme national uniforme et exhaustif. Néanmoins, le programme en question accuse un manque de méthode pour que la formation intègre l’intervention des premiers intervenants au sens conventionnel du terme à celle des professionnels du milieu de la santé dans certaines situations d’urgence.

La présente évaluation a révélé qu’il faudrait suivre les recommandations suivantes pour accroître la pertinence du PFPI :

• Inciter les autorités provinciales et des territoriales qui désirent explicitement progresser vers la décentralisation et à tirer profit de la décentralisation qui existe déjà au niveau élémentaire, ce que la plupart ne font pas à l’heure actuelle.
• Continuer à élaborer un cours d’instructeur pour les experts en la matière afin de prolonger leur formation et de leur permettre d’acquérir des compétences sans l’apport du gouvernement fédéral.
• Partager davantage les responsabilités avec d’autres gouvernements, d’autres ministères et le secteur privé au chapitre de la formation CBRN.
• Prolonger et intégrer la formation CBRN pour les premiers intervenants et les premiers destinataires en santé. La nécessité d’une interopérabilité entre les premiers répondants/destinataires en santé et les premiers répondants au sens conventionnel du terme est reconnue.
• Élaborer des normes nationales (ou internationales) pour tous les aspects de la formation, de l’équipement et du concept de la formation CBRN.
• Adopter une méthode d’évaluation tous risques dans le cadre de la conception de la formation et de l’amélioration du caractère interopérable ainsi que de l’intégration.
• Établir un programme officiel de marketing qui vise à sensibiliser les cadres supérieurs au sein des provinces et des territoires aux objectifs du PFPI-CBRN et à ses avantages.
• Promouvoir la viabilité de la formation en assurant son maintien et l’acquisition de compétences durables.
• Élaborer un programme de formation sur la gestion des incidents fondé sur une approche tous risques.

2. Réussite

2.1 Les activités de formation, terminées et prévues, respectent-elles, ou sont-elles susceptibles de respecter, les résultats attendus à moyen terme et à long terme?

Formation en fonction des plans

Les activités prévues étaient clairement énoncées dans [   *   ]  et la stratégie d’évaluation des progrès (voir l’annexe D pour les détails des cours). Malgré des retards au début, les activités planifiées ont généralement été réalisées comme prévu, sous réserve des changements et des exceptions suivantes :

• La formation axée sur la santé de l’ASPC/SC est actuellement offerte séparément du PFPI-CBRN, d’une façon différente de celle prévue au départ. Certains cours initialement prévus destinés aux hôpitaux et aux professionnels de la santé publique n’ont pas été offerts en raison d’un certain nombre de problèmes.
• Le cours destiné aux intervenants et aux cadres supérieurs appelés à prendre des décisions qui était prévu initialement n’a pas été élaboré ni offert. Il s’agissait d’un module CBRN à ajouter aux cours actuels sur les SMU/COU (cours destinés aux chefs des interventions ou cours de commandement et contrôle).
• On a ajouté quelques nouvelles activités d’apprentissage en ligne pour élargir la portée du PFPI (p. ex. cours élémentaire en ligne).
• Le public cible du cours avancé a été élargi (le cours de niveau avancé était initialement conçu pour une minorité exclusive de candidats); toutefois, ce paramètre a été modifié de façon à ce que la plupart des diplômés du cours intermédiaire soient encouragés à suivre le cours avancé à titre de perfectionnement pour leur permettre d’acquérir une confiance en leurs compétences en matière d’intervention.

Quantité d’intervenants formés

Le nombre de premiers intervenants formés est un critère de réussite pour évaluer dans quelle mesure les résultats attendus ont été atteints, puisque les intervenants formés sont nécessaires partout au Canada pour améliorer la sécurité publique. Jusqu’à maintenant, on s’est doté de ressources importantes dans bon nombre de zones urbaines (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, Ottawa, Windsor, Québec, Montréal, Gatineau, St. John, Fredericton, Halifax), et dans une moindre mesure pour les villes secondaires. Les résultats de la formation jusqu’à la fin de mars 2007 figurent ci-dessous, pour les premiers intervenants au sens conventionnel du terme et ceux spécialisés en santé.

Formation des premiers intervenants au sens conventionnel du terme

Ces nombres sont importants et évoluent d’une année à l’autre, mais le nombre de premiers intervenants formés au niveau élémentaire demeure inférieur aux attentes, parce que la méthode de formation du formateur et le modèle régional conçu n’ont pas été entièrement mis en œuvre comme prévu. Le but à long terme du programme consiste à former tous les premiers intervenants au niveau élémentaire.

Premiers répondants/destinataires en santé formés

Le matériel de cours conçu pour le milieu de la santé a dernièrement été intégré au cours en ligne de base et de sensibilisation mentionné plus haut. Actuellement, aucune composante des cours intermédiaire et avancé n’est destinée à la fois au milieu élargi de la santé et aux premiers intervenants au sens conventionnel du terme, comme on l’avait initialement prévu.

Les cours spécialisés en santé, les ateliers ou les outils suivants ont également été élaborés et offerts séparément du reste du PFPI-CBRN.

Une gamme d’autres cours ou séances de formation ont déjà été mentionnés dans les rapports annuels (mais pas dans l’évaluation sommative); ils ont permis de former environ 1 000 personnes. En voici des exemples :

• Orientation au sujet des auto-injecteurs – 20 participants
• Atelier sur les enquêtes relatives au bioterrorisme – 100 participants
• Conférence sur les agents de guerres chimiques et biologiques – 50 participants
• Formation en laboratoire au sujet du niveau de confinement 3 de la biosécurité – 185 participants
• Atelier sur l’intervention en cas d’incident CBRN (en collaboration avec le Programme de santé au travail et de sécurité du public) – 65 participants
• Séances sur l’intervention et la préparation en cas d’urgence psychosociale – 28 participants
• Formation destinée aux hôpitaux disposant de 200 places d’urgence – 23 participants
• Cours sur l’identification des caisses d’unité pour le système de la réserve nationale d’urgence – 15 participants
• Atelier de formation sur la réaction aux urgences épidémiologiques – 47 participants
• Première conférence nationale sur la préparation aux urgences en santé et la capacité de pointe dans les hôpitaux – 243 participants
• Formation radiologique/nucléaire et exercices sur le terrain (fédéral et provincial) – 280 participants
• Cours de formation en gestion des urgences radiologiques ou nucléaires pour les décideurs en santé (fédéral et provincial) – 40 participants (pilote)7

De plus, un bon nombre de cours spécialisés en santé non inclus dans le tableau ci-dessus ont été élaborés (ou sont en train de l’être) pour avoir une portée plus grande, notamment :

• Cours d’épidémiologie médico-légal (conception en cours avec la GRC)
• Évaluation de la capacité de communication des risques pour l’élaboration de la formation
• Radioprotection pour le personnel hospitalier – introduction5
• Radioprotection pour le personnel hospitalier – niveau élémentaire5

L’évaluation de l’ASPC/SC a révélé qu’un bon nombre de difficultés ont nui à l’élaboration et à la prestation de cours spécialisés en santé (voir le tableau ci-dessous), y compris le fait que la santé relève du gouvernement provincial, que le milieu de la santé est vaste et diversifié et que la priorité est accordée à des problèmes dont l’importance l’emporte (p. ex. pandémies). L’absence de mécanisme de consultation fédérale, provinciale et territoriale efficace et efficient axé sur des questions liées au domaine des incidents CBRN constitue un nouveau problème et crée une situation propice au chevauchement et à l’incohérence. L’ASPC a complété l’approche qu’énonce [   *   ]  en intégrant des cours qui ciblent des groupes que d’aucuns considèrent comme des intervenants secondaires8 et en élaborant des ateliers et des outils. Toutefois, plusieurs lacunes demeurent, en particulier les cours qui s’adressent au personnel hospitalier et les cours de niveaux intermédiaire et avancé.

Problèmes d’élaboration des cours de l’ASPC

Qualité de la formation

En plus du nombre de personnes formées, il est important de considérer la qualité de la formation pour perfectionner les compétences et les connaissances exigées pour bien réagir aux incidents CBRN. Le Collège a fourni une liste détaillée des évaluations de cours offerts dans le cadre du PFPI-CBRN durant les dernières années pour contribuer à la présente évaluation (nota : aucune rétroaction/évaluation de cours n’était disponible pour les cours spécialisés en santé). Ces évaluations ont été effectuées par des participants à la suite d’une formation et traitaient d’aspects tels que la qualité de la formation, le matériel de cours ainsi que la structure et le contenu de l’apprentissage. On a demandé aux participants de donner une note de 1 à 5 (5 étant la meilleure) à tous ces aspects et de fournir des suggestions d’amélioration. À partir de ces évaluations, on peut tirer les conclusions suivantes :

• Cours élémentaire – les participants ont donné de très bonnes notes à la plupart des aspects (une moyenne d’environ 4/5, ce qui comprend la capacité du cours de combler leurs besoins, l’utilité du matériel et la clarté et la pertinence de la formation et du matériel). Les meilleures notes ont été attribuées à l’expertise de l’instructeur, et les notes les plus faibles, à la durée du cours (3.5/5). Les participants ont suggéré l’intégration d’une composante plus importante de lecture préalable au cours afin de réduire les heures de présence en classe. En outre, une séance de remue-méninges dirigée par des instructeurs clés qui offrent le cours élémentaire a permis de conclure que ce dernier est toujours d’actualité et bien axé sur les besoins des pompiers, des policiers et des intervenants des SSU. Toutefois, certains ont remarqué que le manque d’intégration des intervenants en santé constituait une des plus grandes lacunes du cours.
• Cours intermédiaire – les participants ont attribué une très bonne note à la plupart des aspects (supérieure à 4/5 en moyenne). Les plus hautes notes ont été attribuées aux connaissances de l’instructeur et à la portion « scénario » du cours. De plus, les participants ont accordé de très hautes notes en ce qui concerne l’assurance qu’ils ont acquise pour exécuter les tâches apprises et l’amélioration de leurs aptitudes à réagir à un incident CBRN (bien au-dessus de 4/5). Lorsqu’on leur a demandé comment leurs compétences et leurs connaissances liées à l’intervention en cas d’incident CBRN s’étaient améliorées grâce à la formation, les participants ont indiqué qu’elles étaient passées de 2/5 avant le cours à 4/5 après la formation. Les plus faibles notes ont été attribuées à la structure du cours, y compris le rythme, la durée et l’équilibre entre la théorie et la pratique (2-3/5). Les entrevues ont confirmé le fait que d’aucuns estiment que le cours intermédiaire devrait être plus court (durée d’une semaine). Les notes des participants de 2006 n’étaient pas les mêmes que celles des participants des années précédentes; les leçons ont été légèrement moins bien notées, et les scénarios, légèrement mieux. Cela peut être causé par le fait que ce sont maintenant des participants ayant une plus vaste expérience et des connaissances approfondies qui participent à la formation qui veulent profiter d’un apprentissage plutôt axé sur le côté pratique que théorique.
• Cours avancé – les participants ont très bien noté tous les aspects (environ 4/5) et ont particulièrement relevé la capacité du cours de satisfaire à leurs besoins et d’améliorer leur aptitude à se servir des connaissances apprises. La grande majorité des participants recommanderait ce cours à d’autres. La principale suggestion d’amélioration consistait à consacrer plus de temps à la formation pratique et aux scénarios.

Résumé

En fonction de l’information qui figure plus haut, on peut conclure que le PFPI a accompli les résultats immédiats prévus auprès des premiers intervenants au sens conventionnel du terme, a atteint les résultats à moyen terme et obtiendra probablement les résultats finaux : « améliorer l’état de préparation, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’intervention du Canada en cas d’incident CBRN, pour ainsi améliorer la sécurité des Canadiens». Toutefois, l’interopérabilité a seulement été réalisée entre les pompiers, les policiers et les intervenants des SMU, mais pas avec les fournisseurs de soins de santé et le personnel de la santé publique. Des progrès limités ont été effectués pour combler les besoins du milieu de la santé en matière de formation CBRN aux niveaux intermédiaire et avancé. On n’a pas atteint le niveau initialement attendu de sensibilisation et d’interopérabilité dans le milieu de la santé.

La qualité du contenu et de la prestation de la formation a été confirmée, ce qui donne à penser que les résultats prévus à long terme peuvent être accomplis, mais aucun renseignement ne permet d’évaluer l’efficacité réelle du programme de formation lorsqu’il s’agit de préparer un ensemble de professionnels à intervenir correctement dans le cadre d’incidents terroristes (p. ex. aucun exercice/test ou incident réel permettant de mesurer la capacité d’intervention). La capacité d’intervenir pourrait être perturbée par un certain nombre de facteurs indépendants de la qualité de la formation, dont les suivants : le manque de formation de mise à niveau pour maintenir les compétences, le manque d’équipement pour intervenir, l’absence d’équipe d’intervention en cas d’incident CBRN régionale pleinement capable d’intervenir et l’absence de masse critique à l’échelle du pays pour réagir de façon efficace.

2.2 À quel point les activités répondent-elles aux besoins des premiers intervenants?

Les buts, les objectifs d’apprentissage et le contenu des cours élaborés et offerts sont en harmonie avec ceux énoncés dans les documents de base. La rétroaction issue des entrevues et des évaluations de cours indique que le contenu du PFPI satisfait aux besoins et réalise les objectifs des premiers intervenants au sens conventionnel du terme avec succès. La plupart des répondants clés ont fait remarquer que la formation CBRN s’applique au milieu de la santé, mais qu’il y a beaucoup de difficultés, notamment la nécessité de définir quels professionnels du milieu de la santé sont des premiers intervenants/destinataires9, la façon de les mobiliser et l’élaboration de cours qui s’adressent autant à ces derniers qu’aux premiers intervenants au sens conventionnel du terme.

Le PFPI a axé la formation sur les premiers intervenants au sens conventionnel du terme (policiers, pompiers, services médicaux d’urgence) et a élargi la portée des cours de sensibilisation et d’apprentissage en ligne, tel que prévu initialement. Pour les niveaux intermédiaire et avancé, le public cible comprenait les premiers intervenants spécialisés en interventions médicales d’urgence, en explosifs, en matière dangereuse et en identité judiciaire. Comme on l’a mentionné précédemment, il existe des lacunes au chapitre de la liaison avec les intervenants médicaux, le personnel de la santé publique et les chefs des interventions. Les difficultés qui touchent l’établissement de contacts avec le milieu de la santé comprennent le fait de cibler des personnes qui ne se considèrent pas comme des premiers intervenants/destinataires, mais plutôt comme un soutien aux premiers intervenants/destinataires. De plus, il est difficile de convaincre le personnel des hôpitaux de participer aux activités de formation CBRN, puisque l’on considère qu’il est peu probable qu’un incident se produise, et que d’autres questions, telle la planification en cas de pandémie, ont la nette priorité. La plupart des répondants clés ont également expliqué que le milieu de la santé avait tendance à adopter une approche tous risques à l’égard de la formation sur les urgences et qu’un incident CBRN devrait être considéré en fonction de cette perspective et intégré à la formation générale en matière d’urgence ou de catastrophe.

Les types de premiers intervenants au sens conventionnel du terme qui ont suivi une formation jusqu’à maintenant figurent plus bas (pour les premiers intervenants spécialisés en santé, voir la section 2.1).

Types de premiers intervenants au sens conventionnel du terme formés

La proportion des premiers intervenants représentés variait selon les cours. Par exemple, le cours intermédiaire vise un public maximum de 45 intervenants par cours (15 par équipe municipale) dont 15 pompiers (HAZMAT), 15 policiers (9 spécialistes de l’enlèvement des explosifs et 6 spécialistes en identité judiciaire, et 15 personnes des SMU, tandis que le cours avancé vise un public de 33 intervenants : 15 HAZMAT, 6  SMU, 6 spécialistes de l’enlèvement des explosifs et 6 en identité judiciaire.

Les tableaux suivants montrent le type et la proportion de premiers intervenants formés jusqu’à maintenant :

Tendances

Les tendances démontrent clairement que le nombre d’intervenants suivant une formation s’est accru considérablement au cours des dernières années, et que la grande majorité a été formée durant le dernier exercice (68 %). Quant aux cours avancés et intermédiaires, les chiffres sont comparables, mais les intervenants spécialisés en HAZMAT sont plus nombreux à suivre la formation que n’importe quel autre groupe de services. Les cours de formation en ligne ont considérablement étendu la portée du PFPI à une gamme plus large de services qui peuvent être liés, à un certain degré, à la reconnaissance d’un incident CBRN (p. ex. les téléphonistes du 911, les professionnels de la santé publique et les fonctionnaires/ gestionnaires). De plus, le cours en ligne de niveau élémentaire est maintenant dispensé dans le milieu de la santé, [   *   ].

Les évaluations de cours et les réponses aux entrevues ont indiqué que tous les cours du PFPI étaient offerts au public cible et amélioreraient la capacité des premiers intervenants de réagir à un incident CBRN. De plus, les répondants ont fait remarquer que cette formation est le seul programme dont l’apprentissage s’effectue à partir de scénarios réels avec l’équipe complète de premiers intervenants (pompiers, policiers et services médicaux d’urgence), ce qui améliore l’interopérabilité (quoique non entièrement avec le milieu de la santé). Bon nombre des personnes interrogées ont mentionné que les divisions de longue date entre les pompiers, les policiers et les SMU ont été éliminées, et qu’on a établi de nouveaux réseaux. Le niveau d’instruction est considéré comme convenable, et toutes les réponses concernant le contenu du cours étaient très positives; les participants considéraient que la formation était utile et en valait la peine. En fait, cette formation est axée sur les agents CBRN, mais les aptitudes acquises pour réagir et travailler ensemble seront profitables dans bon nombre de situations d’urgence (p. ex. catastrophes, pandémies, etc.).

Les participants au cours avaient tendance à considérer les niveaux intermédiaire et avancé comme complémentaires et estimaient qu’ils devaient suivre les deux niveaux pour être correctement préparés à un événement CBRN. De plus, les intervenants ont indiqué qu’une formation donnée par un agent en personne était essentielle pour les préparer à intervenir dans le cadre d’un incident CBRN et accroître leur confiance et leurs compétences.

Toutefois, de nombreux intervenants ont constaté que la capacité vraiment accrue et durable de réagir à un incident CBRN dépend non seulement d’une formation ponctuelle, mais de la mise à jour des compétences et un accès à de l’équipement à leur retour pour qu’ils puissent continuer d’intervenir.

2.3 À quel point a-t-on conservé les acquis de la formation ou continué à appuyer ceux qui suivent une formation offerte par leur province, leur territoire ou leur municipalité?

Bien des intervenants formés interrogés ont mentionné qu’ils manquaient de soutien à leur retour dans leur organisation ou leur province. Ceux qui habitent les grands centres urbains comme Toronto disposent de ressources adéquates et sont bien appuyés (p. ex. ils profitent d’un équipement à jour, mettent en pratique leurs compétences, etc.), mais un bon nombre de résidents des régions ne disposent pas d’équipement à jour et n’ont pas la possibilité de mettre en pratique ce qu’ils ont appris lorsqu’ils retournent chez eux. En fait, certaines provinces ont indiqué qu’elles ont réduit leur contribution à la formation CBRN et ne forment plus les petits centres. La formation est un mandat provincial, mais les provinces comptent sur Sécurité publique Canada non seulement pour offrir cette formation CBRN, mais aussi pour fournir le financement continu de l’équipement connexe (certaines pièces d’équipement financées initialement sont maintenant désuètes). Certains intervenants interrogés ont mentionné que les provinces devraient s’engager directement à soutenir et à appuyer leurs intervenants, puisque ce sont elles qui les envoient suivre une formation. Les petites provinces ont indiqué qu’elles n’étaient pas en mesure de fournir ce financement continu sans l’aide du gouvernement fédéral.

À la lumière de ce grave problème, certaines personnes interrogées se demandaient si chaque région devait nécessairement disposer d’une capacité d’intervention en cas d’incident CBRN, ou si une poignée d’équipes de spécialistes situées dans les villes stratégiques pouvant se permettre de soutenir ces équipes suffisait. Toutefois, d’autres croyaient qu’il est important de disposer, au moins dans une certaine mesure, d’une capacité de réaction partout au Canada, puisque les risques d’un incident ne sont pas limités aux grands centres urbains, et qu’une équipe spécialisée mettrait du temps à se rendre sur les lieux d’un incident.

Dans tous les cas, il est clairement ressorti qu’un ressourcement est absolument nécessaire pour maintenir les acquis. On souhaite la mise sur pied d’un programme fédéral pour financer ce type de formation et en faire la prestation dans les régions (et non de façon centralisée), mais uniformément partout au pays.

Une table ronde nationale a été tenue en mars 2007 et a fait appel à des représentants fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi qu’à des premiers intervenants pour discuter de questions liées aux incidents CBRN, y compris les besoins et les difficultés en matière de formation. Des priorités stratégiques au chapitre des mesures ont été établies par les participants à la réunion et comprenaient :

1. L’établissement de normes nationales pour l’équipement et l’expertise liés aux incidents CBRN.
2. La conception d’une stratégie de soutien axée sur le risque.
3. L’établissement de priorités politiques en fonction d’un examen des stratégies de formation CBRN et nationales afin que celles-ci soient améliorées en fonction d’une approche tous risques, et l’inclusion de ressources du domaine de la santé davantage axées sur la gestion des urgences.
4. La viabilité de la formation.
5. Le maintien d’un modèle de formation qui respecte les besoins de tous les clients (peut comprendre des modèles de rechange et des cours de formation supplémentaires).
6. L’intégration des décideurs dans la formation (module de commandement en cas d’incident et formation spécialisée).

Certains participants ont recommandé que Sécurité publique Canada fasse office de service de formation et de ressources et coordonne tous les cours de formation et exercices liés à la gestion des urgences.

Les participants à la table ronde étaient enthousiasmés par la formation CBRN et estimaient que ce genre de séance était important et devrait être réitéré. On prévoit tenir ce type de réunions chaque année à l’avenir.

2.4 Les groupes responsables disposent-ils du pouvoir et des ressources nécessaires pour assurer leur réussite?

Tous les partenaires fédéraux estiment avoir eu le mandat nécessaire pour participer au PFPI-CBRN. [   *   ].

Au cours des dernières années, les relations entre les partenaires et les procédures visant à améliorer la coordination du PFPI se sont beaucoup améliorées. Le comité directeur a été renouvelé, ce qui permet d’offrir aux partenaires une tribune plus ouverte et inclusive afin qu’ils contribuent aux questions du PFPI et en discutent, et on a mis en place des mécanismes de planification et de suivi pour soutenir les activités du groupe de travail. Toutefois, certains problèmes importants persistent à l’égard de la coordination horizontale du PFPI, parce que le chef désigné (CCGU) ne dispose pas des ressources ni du pouvoir nécessaires pour diriger les activités des autres partenaires. L’ASPC a également mentionné certaines difficultés inhérentes à la prestation de la formation dans le milieu de la santé en raison du fait que les soins de santé sont de compétence provinciale.

Comme le PFPI est désormais entièrement opérationnel, le nombre de ressources nécessaires à chaque partenaire fédéral est évident. Le nombre de cours offerts aux niveaux intermédiaire et avancé aux premiers intervenants au sens conventionnel du terme (de 6 à 8 cours chaque année) est maintenant limité par les ressources disponibles au CCGU et à RDDC, respectivement10. Un nombre accru de cours ou l’élaboration et la prestation de nouveaux cours exigerait des ressources additionnelles de la part des ministères en question. L’ASPC n’a pas encore atteint sa pleine capacité en ce qui concerne la prestation de cours dans le milieu de la santé.

Jusqu’à maintenant, dans le cadre du programme, plusieurs résultats inattendus ont été obtenus; certains ont été positifs, d’autres, négatifs.

Quant aux résultats négatifs, l’offre limitée du cours élémentaire par les provinces et les territoires s’est traduite par un nombre d’intervenants formés inférieur à ce qui était attendu. Ainsi, les responsables du programme ont décidé d’élaborer une méthode d’apprentissage en ligne pour le cours élémentaire, afin d’améliorer sa portée. Maintenant, grâce à des relations améliorées avec les provinces et les territoires, le Québec est intéressé pour la première fois à suivre le programme élémentaire de formation des formateurs. L’Ontario a également manifesté son désir d’en faire autant. Le Commissaire des incendies aimerait également contribuer à offrir le cours de niveau élémentaire. La séance de remue-méninges tenue en février avec des instructeurs clés a également permis de déterminer de nombreuses façons de contribuer au cours élémentaire, en particulier en répondant au besoin de faire connaître le cours de niveau élémentaire offert en classe aux cadres supérieurs des fonctions publiques provinciales et territoriales, des SMU et des services de police et d’incendie municipaux.

Autre aspect négatif : le PFPI n’a toujours pas pleinement intégré la composante de formation à l’intention des premiers destinataires en santé. Des discussions se tiennent toujours, et il existe une relation de travail active ainsi qu’une volonté de procéder, mais la prestation par l’ASPC de la formation liée à la santé ne demeure pas moins distincte du PFPI et [   *   ].

Quant aux aspects positifs, à mesure que les organismes/ministères partenaires renforcent leur capacité de bien donner la formation CBRN, on sollicite leur expertise auprès d’un public autre que les premiers intervenants. Par exemple, on a demandé aux fonctionnaires du CCGU de donner une formation sur les interventions en cas d’incident radiologique ou nucléaire aux spécialistes du transport des matières dangereuses sont appelés en cas de déversement de matières radiologiques ou nucléaires, et 691 personnes ont suivi cette formation jusqu’à maintenant. D’autant plus que les équipes du CCGU ont aidé le MAECI à développer une capacité de lutte contre le terrorisme dans des pays sélectionnés de l’Asie du Sud-est.

Autre aspect positif : le PFPI a été adopté par d’autres organismes ou est coordonné par ces derniers, car ceux-ci souhaitent utiliser le programme pour former leurs groupes cibles de façon cohérente sur le plan national :

• Le contenu du cours élémentaire est utilisé par la GRC pour la formation de ses cadets, aux fins de l’uniformisation.
• Les grandes villes (p. ex. Toronto) collaborent étroitement avec le CCGU pour s’assurer que leurs propres équipes d’intervention en cas d’incident CBRN et la formation qu’elles ont suivie sont en harmonie avec les activités du CCGU.
• Sécurité civile, la Garde côtière et Transports Canada utilisent le cours de sensibilisation et le cours élémentaire du PFPI, ou sont intéressés à le faire, pour former leurs employés dans les organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent reconnaître un incident CBRN ou fournir de l’aide en pareil cas.

En outre, un autre résultat important, positif et imprévu est le fait que les premiers intervenants qui ont participé au PFPI ont, de leur propre chef, bâti un réseau d’échange de pratiques national et travaillent à mettre sur pied une association canadienne de techniciens CBRN, dont le portail d’information central permettrait de fournir des ressources aux premiers intervenants sur le terrain, de partager des expériences, de discuter des normes nationales, etc.

2.6 A-t-on intégré les leçons tirées au matériel de formation?

Quant aux leçons tirées en matière de gestion du PFPI, l’évaluation formative a permis de documenter le processus d’élaboration du cours : tous les cours étaient mis à l’essai et évalués par un spécialiste indépendant de l’évaluation de la formation afin que l’on puisse limiter les résultats négatifs imprévus et acquérir des connaissances pour améliorer la formation. On a effectué des changements importants en fonction de l’apprentissage tiré des projets pilotes et des recommandations proposées dans le cadre de l’évaluation, et on continuera à mettre à jour et à modifier les cours périodiquement en fonction des nouveaux renseignements et des nouvelles techniques de formation. Par exemple, on a tenu une séance de remue-méninges en février 2007 pour réviser le cours élémentaire avec tous les instructeurs clés. À la suite de cet atelier, on a confirmé que seuls des changements mineurs à apporter au contenu du cours étaient nécessaires. De même, on prévoit un examen complet du cours intermédiaire pour 2007. Le PFPI continue à améliorer ses cours en recueillant encore plus commentaires formulés par des experts en formation et des experts techniques en la matière.

2.7 Quels sont les risques et les responsabilités liés à la prestation du PFPI? À quel point les stratégies du programme ont-elles réussi à atténuer ces risques?

L’évaluation des risques présentée ci-dessous faisait partie de la stratégie initiale d’évaluation des progrès adoptée en mai 2003 pour s’assurer que les risques connus pouvaient être cernés et correctement gérés. Dans le tableau, on mentionne le degré d’efficacité de la gestion de ces risques au cours des cinq dernières années, ou si ces risques ont changé.

3. Ratio coût-efficacité et solutions de rechange (conception et exécution)

3.1 A-t-on mis en place des structures de gestion et de prise de décisions appropriées pour coordonner la formation CBRN et obtenir les résultats prévus conformément aux délais et au budget? Les structures de gestion et les plans initiaux sont-ils respectés? Les ministères travaillent-ils en collaboration en vue d’assurer une gestion horizontale efficace?

Même si chaque ministère est responsable de sa propre structure de gestion des activités de programme et des dépenses en ressources, on a élaboré les structures de gestion et de prise de décisions suivantes afin de coordonner le PFPI entre les différents partenaires :

• Un comité directeur sur le PFPI-CBRN a été mis sur pied en vue de diriger l’initiative, et ses membres se réunissent régulièrement pour orienter le programme. Le directeur général du CCGU préside ce comité, et tous les ministères ou organismes partenaires y participent.
• On a mis sur pied un groupe de travail (ou groupe de formation), relevant du comité directeur, dont le mandat consiste à aborder les questions opérationnelles et techniques et de se rencontrer régulièrement pour tenter de les régler. Le directeur général du CCGU préside également ce groupe de travail, et tous les partenaires y participent.

Au cours des dernières années, on s’est efforcé de renouveler ces comités, et leurs rôles ont été définis de façon plus claire. Les membres sont plus ouverts, transparents et attentifs aux besoins de leurs partenaires. Des entrevues ont révélé que le groupe de travail était géré de façon très efficace et que les nouveaux efforts en vue d’effectuer un suivi des questions et d’élaborer des plans plus officiels se sont révélés bénéfiques. Les entrevues ont également montré que le comité directeur avait amélioré la coordination du PFPI, le processus décisionnel et la coopération. Par contre, le déploiement d’efforts supplémentaires en vue de définir plus clairement les rôles et le statut des membres du groupe de travail par rapport au comité directeur serait avantageux (c.-à-d. que les deux groupes ne devraient pas comprendre les mêmes membres). De plus, le rôle de SC au sein du comité directeur doit être clarifié11. Certains sujets interrogés ont également relevé qu’un mécanisme devrait permettre de s’assurer que les opinions des membres du groupe de travail sont bien communiquées au comité directeur.

Même si les améliorations sont évidentes, des défis au chapitre de la gouvernance générale du PFPI subsistent. On a relevé certaines difficultés : retard dans le processus décisionnel, suivi inadéquat des mesures proposées et des questions, signalement irrégulier des résultats et des ressources. On a attribué les problèmes relatifs à la coordination à une insuffisance des ressources humaines et au roulement du personnel du CCGU; on a également déterminé qu’ils étaient dus au besoin d’apporter des améliorations supplémentaires au comité directeur. Le comité doit jouer un rôle encore plus important dans l’orientation du programme intégré, en assurant la transparence et en facilitant un processus décisionnel conjoint. Ce rôle accru pourrait comprendre la planification d’activités, l’établissement d’orientations stratégiques, l’évaluation de solutions de rechange et la formulation de recommandations en matière d’affectation des ressources en vue d’augmenter l’influence du comité quant à l’orientation stratégique du programme. Des partenaires ont également indiqué que Sécurité publique Canada devrait assumer un rôle de leader plus important à l’égard du programme.

Les autres questions clés relatives au modèle de gouvernance concernent l’absence de responsabilités conjointes officielles dans l’exécution d’un programme horizontal :

• [   *   ], le Ministère n’a pas la responsabilité ni le contrôle de la grande majorité du financement et n’est qu’un partenaire dans le processus décisionnel. Un certain nombre de partenaires fédéraux du PFPI ont déterminé qu’ils relevaient de leurs organismes respectifs et qu’ils n’avaient pas à rendre de comptes au CCGU ni au comité directeur en ce qui a trait aux décisions prises relativement aux dépenses en ressources. Le CCGU ne possède aucun mécanisme lui permettant d’assurer une responsabilité complète à l’égard du PFPI. Par conséquent, il est très difficile d’élaborer un cycle de planification des activités efficace qui tient compte de l’ensemble du financement disponible en vue d’orienter le programme conformément aux priorités établies.
• Le comité directeur ne relève d’aucun organisme de la haute direction. Cette situation a entraîné un manque de résolution concernant les politiques, les ressources et les questions stratégiques au niveau de la haute direction. Le comité directeur a considéré la possibilité de relever du sous­ministre adjoint responsable du Comité interministériel de la protection civile (récemment rétabli) ou d’un autre organisme (p. ex. le comité fédéral-provincial-territorial des sous-ministres adjoints [Protection civile et rétablissement des activités] sous la direction du CSRGU – cadres supérieurs FPT responsables de la gestion des urgences).

Bon nombre de sujets interrogés ont déterminé une autre lacune dans la structure de gestion, soit le fait qu’il n’existe aucun mécanisme officiel permettant d’assurer la liaison avec les intervenants externes (les premiers intervenants et leurs associations nationales, les organismes de santé, les experts techniques, etc.), et d’obtenir leurs commentaires. On a suggéré l’élaboration d’un comité consultatif d’experts externe afin de corriger cette lacune et d’établir les partenariats nécessaires au renforcement du programme. La table ronde tenue en mars 2007 a constitué une première étape importante dans cette direction.

3.2 Les processus du gouvernement relatifs à la dotation et à l’acquisition d’équipement ont-ils favorisé l’exécution du programme en temps opportun?

Comme l’indique l’évaluation formative, il y a eu des retards dès le début de la mise en œuvre du PFPI, et les processus continus du gouvernement ont toujours une incidence sur son exécution en temps opportun. Cette situation est principalement due aux faits suivants :

• Une sous-estimation du temps nécessaire à la conception du matériel de cours et les différentes approches des différents partenaires quant à l’élaboration du cours.
• La lenteur ou le retard des processus d’embauche et de passation des marchés, qui ont eu une incidence sur la capacité des partenaires de fournir et d’utiliser toutes les ressources à leur pleine capacité. Par exemple, de 12 à 18 mois ont été nécessaires pour pourvoir les postes vacants, et il a fallu près d’un an pour préparer les demandes de propositions concernant la prestation sur Internet des cours de sensibilisation et élémentaires en collaboration avec TPSGC.
• L’incapacité d’embaucher le nombre prévu d’employés chargés de coordonner le PFPI. On était censé embaucher six employés à temps plein pour le CCGU, soit le coordonnateur principal du PFPI, mais cela ne s’est jamais réalisé. Pendant quelques années, il n’y avait qu’entre un et trois employés spécialisés, et il n’y en a actuellement que trois.
• Les processus internes du gouvernement ont entraîné des retards dès le début en ce qui a trait à l’acquisition de l’équipement.

3.3 Les ressources de l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) (F et E et ETP) ont-elles été affectées aux nouvelles activités de formation CBRN, [  *  ]? Les ressources sont-elles suffisantes pour mener à bien le travail requis?

Pratiquement toutes les ressources de l’initiative de SPAT utilisées ont été consacrées au PFPI-CBRN; par contre, il y a eu de nouvelles affectations mineures à d’autres initiatives CBRN, ministérielles ou de SPAT au cours des cinq dernières années (représentant environ 5 % du total, tel qu’indiqué dans les rapports annuels). Même si un financement provenant de l’ASPC a été accordé à la formation CBRN à l’intention des intervenants en santé, il n’a pas été réparti selon la formule prévue (voir la section 2).

Même si les fonds ont été sous-utilisés au cours des premières années en raison des problèmes indiqués ci-dessus, à l’heure actuelle, tous les partenaires, à l’exception de l’ASPC, dépensent les ressources qu’on leur a affectées. Au cours des cinq premières années, on a dépensé 68 % des ressources totales affectées, et le taux général de dépenses en ressources a augmenté chaque année, 87 % des fonds attribués ayant été dépensés au cours du dernier exercice, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous12.

Dans le cas de la plupart des partenaires, les ressources affectées jusqu’à maintenant se sont révélées suffisantes pour mener à bien le travail nécessaire. Par contre, une augmentation ou un changement au chapitre du programme de cours (nombre plus élevé de cours, cours de perfectionnement, cours en région, coordination accrue, etc.) nécessitera des ressources supplémentaires pour certains partenaires. On constate que certains partenaires ne disposent pas d’assez de ressources (p. ex. le CCGU et la CCSN) pour assumer leur rôle, et d’autres continuent à sous-utiliser leurs ressources (p. ex. l’ASPC). Par conséquent, un examen de l’affectation des fonds aux partenaires est nécessaire.

3.4 Le programme est-il exécuté de manière rentable? Observe-t-on un chevauchement ou un recoupement de la formation à l’échelle fédérale et provinciale ou territoriale? Une réaffectation des ressources entre les partenaires est-elle nécessaire?

Compte tenu de la nature très spécialisée de la formation, qui est difficile à reproduire ou à donner en sous-traitance et qui nécessite une infrastructure et des installations de formation uniques, le modèle actuel est perçu par la plupart comme rentable. La prestation centralisée des cours intermédiaires et avancés et l’adoption d’une méthode d’apprentissage en ligne ont contribué à cette rentabilité. Par contre, bon nombre de participants souhaitent que des modèles de prestation de rechange soient considérés afin de faire face au défi que constitue le fait de joindre plus rapidement les intervenants aux quatre coins du pays (voir la section 3.5).

Tel qu’indiqué à la section 1.3, il y a peu de chevauchement ou de recoupement au chapitre de la formation, en particulier aux niveaux intermédiaire et avancé – il est généralement admis que cette initiative fédérale est actuellement la seule capable de fournir un PFPI-CBRN uniforme et interopérable à l’échelle nationale. Par contre, certains sujets interrogés ont indiqué que les cours élémentaires chevauchent parfois le contenu de la formation sur les matières dangereuses ou en cours d’emploi – l’avantage du cours élémentaire en classe du PFPI-CBRN est qu’il offre la possibilité d’interagir avec des premiers intervenants provenant d’autres services. On a également observé un certain chevauchement dans le contenu des cours de sensibilisation (le bureau du Commissaire des incendies en Ontario offre un cours de sensibilisation en ligne sur le terrorisme et les matières dangereuses – voir la note de bas de page 42). On ne sait toujours pas comment le nouveau financement de la formation CBRN attribué à l’Association internationale des pompiers sera lié ou coordonné avec celui du PFPI (voir l’encadré à la page 42).

Après cinq ans d’élaboration et d’exécution du PFPI, celui-ci fonctionne aujourd’hui à pleine capacité (à l’exception de la formation en matière de santé). En se fondant sur les réussites et les habitudes en matière de dépenses, on peut vérifier comment la réaffectation des ressources peut maximiser les taux d’exécution et le rapport coût-efficacité. Au moment de l’évaluation des réaffectations éventuelles, les éléments suivants devraient être considérés :

• rôles du partenaire par rapport à son niveau de financement
• capacité reconnue d’exécuter le programme conformément aux intentions initiales et aux besoins des premiers intervenants
• niveau des dépenses attribuées à l’exécution du PFPI
• capacité d’utiliser les ressources du PFPI conformément aux objectifs du programme.

Tandis que les activités du programme sont classées en ordre de priorité afin de s’assurer que les délais sont respectés tout en maintenant la grande qualité à laquelle s’attendent les intervenants, il serait temps de considérer un report de fonds. Il est extrêmement important que les ressources adéquates (tant au chapitre du personnel que du programme opérationnel) soient accessibles grâce à l’établissement de nouvelles priorités et/ou au report des fonds des programmes actuels [   *   ] appuyant les activités de formation CBRN, afin de s’assurer que le programme est maintenu et que d’autres engagements, comme la formation à l’intention des chefs des interventions et la formation de mise à niveau, soient respectés.

3.5 A-t-on tenu compte des options et solutions de rechange pour accroître la rentabilité ou l’efficacité du programme?

Les intervenants et les partenaires fédéraux ont discuté d’autres options d’exécution du programme afin d’accroître le nombre de cours donnés et d’aborder les obstacles clés déterminés jusqu’à maintenant en vue d’accroître la participation (p. ex. besoins régionaux, inscription ouverte, etc.). En fait, le groupe de travail a défini un plan de travail en vue d’évaluer la possibilité de recourir à du personnel de l’extérieur pour donner des cours en 2007 ou pour servir d’assistants. Le groupe de travail effectuera également une analyse des coûts des cours intermédiaires dans les régions afin de contribuer à l’évaluation des solutions de rechange.

Le mode de prestation de rechange qui a été le plus fréquemment demandé par les provinces ou les municipalités et par les premiers intervenants est la prestation décentralisée des cours de niveau intermédiaire. Les cours élémentaires et de sensibilisation sont déjà décentralisés, et il est largement reconnu que le cours de niveau avancé ne peut se donner ailleurs qu’à Suffield en raison de la formation avec des agents toxiques réels; par contre, des sujets interrogés estimaient que certains cours de niveau intermédiaire pouvaient se donner en région. Deux opinions très différentes se sont clairement démarquées quant à la centralisation du cours de niveau intermédiaire (cours donné uniquement à Ottawa, ou offert par des établissements de formation du personnel d’intervention aux quatre coins du pays, p. ex. par les établissements qui offrent la formation sur les matières dangereuses). Voici les arguments invoqués dans chaque cas :

Bien qu’il y ait des avantages importants à la prestation à l’échelle régionale, on craint surtout de ne pouvoir maintenir un programme uniforme à l’échelle nationale au fil du temps (on a déjà eu l’occasion de le vérifier dans le cadre d’autres programmes dont la responsabilité a été déléguée à des collèges communautaires). De plus, la prestation décentralisée est perçue comme plus coûteuse et difficile sur le plan logistique (les instructeurs proviennent de partout au pays, les installations et l’équipement sont déjà à Ottawa, etc.). En outre, certains des facteurs qui limitent déjà la participation au PFPI (p. ex. le fait de devoir remplacer le personnel, le fait que les participants doivent se déplacer et la difficulté à donner une formation de base aux formateurs) constitueront également un problème dans le cadre des modèles de prestation décentralisés. Pour tirer avantage des deux options, on a suggéré de mettre sur pied deux unités de formation – l’une dans l’Ouest et l’autre dans l’Est. De plus, on pourrait examiner la possibilité de demander à des organismes du secteur privé gérés par des partenaires fédéraux de contribuer à la prestation des cours (il existe un cours important dans le secteur privé – offert principalement à l’échelle internationale par Allan Vanguard Ltd.).

Les intervenants sont généralement d’accord avec le fait que les principes suivants doivent être maintenus, peu importe l’option choisie :

• formation uniforme ou normalisée à l’échelle nationale;
• maintien d’une interopérabilité fédérale-provinciale-territoriale-municipale;
• accessibilité des cours aux personnes qui en ont besoin;
• pertinence relativement aux besoins des premiers intervenants;
• formation par des pairs;
• formation sur les pratiques exemplaires et le maintien de l’uniformité dans le programme d’études très techniques;
• possibilité de s’exercer pour confirmer et améliorer la formation fondée sur la théorie.

En plus de l’évaluation de la prestation régionale du cours de niveau intermédiaire, le CCGU considère également les formules de rechange suivantes :

1. Une méthode d’apprentissage diversifiée – une partie du contenu du cours peut être donné en ligne, et les exercices, faits en classe pour que le cours soit moins long.
2. Donner une partie du travail en sous-traitance ou travailler en collaboration avec des écoles, comme le bureau du Commissaire des incendies13, le Justice Institute, etc. pour la prestation de la formation de base des formateurs, la prestation en classe des cours élémentaires ou sur les opérations spéciales. À cet égard, mentionnons le nouveau financement accordé à l’AIP pour une formation CBRN (voir encadré).
3. Intégrer les composantes du cours élémentaire dans le programme d’études normal des services d’incendie et de police et des secours médicaux d’urgence (dans le cadre de la formation des nouveaux employés).

De plus, tout en évaluant les solutions de rechange aux cours existants, les responsables du programme tiennent compte de la meilleure façon d’offrir les nouveaux cours dont ont besoin les premiers intervenants :

1. Formation élémentaire sur la répression des émeutes (plans à aborder en 2007-2008).
2. Formation « élémentaire de niveau II » (entre le niveau élémentaire et le niveau intermédiaire) à l’intention des unités tactiques d’intervention (spécialisées, surtout en matières dangereuses et en secours médical   d’urgence) qui peuvent avoir besoin d’une formation plus opérationnelle/tactique que celle fournie dans le cours élémentaire, mais qui n’ont pas besoin du cours intermédiaire complet.
3. Cours de sensibilisation au terrorisme CBRN à l’intention des chefs des interventions ou module sur le commandement et le contrôle (plans à aborder en 2007-2008) susceptible de compléter le cours de niveau intermédiaire, afin que les participants puissent mettre en pratique le scénario et simuler une intervention de façon conjointe.
4. Cours à l’intention des premiers destinataires en milieu hospitalier/médical (donné en même temps que le cours de niveau intermédiaire) (plans à aborder en 2007-2008).
5. Formation de mise à niveau (chaque année ou tous les deux à trois ans en vue de maintenir l’accréditation/la compétence) qui peut être complétée par des mises à jour moins importantes, mais plus fréquentes, effectuées par le truchement du nouveau réseau des premiers intervenants en matière de terrorisme CBRN – la formation de mise à niveau pourrait être dispensée de façon décentralisée au sein d’organismes locaux de façon à ce que les intervenants puissent utiliser leur propre équipement dans leur propre milieu.
   
   

Il est clair que si l’exécution du programme est étendue ou que si on choisit des formules de rechange (p. ex. ressourcement, formation décentralisée), les partenaires qui utilisent déjà l’ensemble des fonds qui leur sont attribués pour les activités du PFPI n’auront pas suffisamment de ressources pour satisfaire à ces nouveaux besoins.

Résumé des réactions aux évaluations formatives

Les sections ci-dessus traitaient de la pertinence, de la réussite et de la rentabilité du PFPI, en particulier au cours des années suivant la dernière évaluation formative. Le rapport d’évaluation de chaque partenaire fédéral indiquait la mesure dans laquelle les ministères ou organismes avaient suivi les recommandations découlant de l’évaluation formative menée en 2005. Même si on retrouve des détails propres à chaque ministère ou organisme dans les évaluations, voici un résumé des points que l’on retrouve dans celles-ci :

• Même si elle figurait parmi les recommandations, une évaluation officielle des besoins fondée sur les risques associés à la formation n’a pas été menée. Les responsables du programme se sont plutôt fiés aux analyses de l’environnement effectuées par la GRC et aux évaluations des menaces et des risques pour déterminer l’équipement et la formation nécessaires menées par l’IRTC. De plus, le PFPI a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires, qui ont convenu de communiquer leurs besoins/chiffres annuels en matière de formation pour favoriser la planification.
• En 2005, on a préparé un plan stratégique, et tous les partenaires y ont apporté leur contribution. Par contre, ce plan était de niveau passablement élevé et n’est pas devenu un plan opérationnel. On a plutôt choisi d’élaborer un outil de planification et de suivi fondé sur les problèmes à l’intention du groupe de travail. La création d’un plan stratégique renouvelé, dont l’objectif sera d’orienter l’initiative au cours des cinq prochaines années, est nécessaire pour 2007.
• On a examiné une partie du matériel de formation et on l’a amélioré en se fondant sur les suggestions formulées par des experts en la matière et par les formateurs.
• Le suivi des dépenses et les statistiques relatives à la formation se sont améliorés grâce au fait que la plupart des partenaires effectuent maintenant un suivi distinct des fonds affectés à la SPAT, et que des rapports détaillés sur les statistiques et les évaluations de la formation peuvent être consultés. Par contre, on n’a mis en place aucun mécanisme officiel en vue d’effectuer le suivi des incidences à long terme du programme (p. ex. suivi auprès des participants, évaluation du maintien des compétences acquises, etc.).
• On a renouvelé et officialisé le comité directeur et le groupe de travail (p. ex. rédaction d’un mandat), et les relations avec les partenaires se sont grandement améliorées.
• On a communiqué de façon plus fréquente avec les provinces et les territoires en vue de définir leurs besoins et leurs attentes en matière de formation et de favoriser les inscriptions. De plus, SP a organisé une table ronde nationale en mars 2007 en vue de rassembler des représentants des provinces, des territoires, des municipalités et des services de première intervention pour qu’ils discutent des questions relatives aux agents CBRN et des besoins précis en matière de formation.

Conclusions

Voici un résumé des conclusions tirées de l’ensemble des évaluations des partenaires en ce qui a trait aux trois objectifs d’évaluation :

1. Le programme continue d’être pertinent, et sa permanence est tout à fait justifiée et fait l’objet d’une forte demande.

Il existe une vision claire et pertinente du programme, qui est partagée par l’ensemble des intervenants et qui demeure la même depuis le début. De plus, les activités et les réalisations attendues du PFPI sont conformes aux mandats et aux priorités du gouvernement et des ministères et organismes partenaires.

Les menaces et les risques sont constants, et les intervenants font preuve d’un intérêt qui indique un besoin continu et important relativement à une formation CBRN permanente pour les premiers intervenants. La participation et le leadership du gouvernement fédéral en matière d’élaboration et de prestation de la formation CBRN sont adéquats compte tenu du besoin d’assurer l’uniformité entre les différentes compétences et de maximiser la sécurité de la population canadienne. À ce jour, il n’existe aucun autre programme au Canada capable d’offrir cette formation à l’échelle nationale, et ce, à tous les services.

Il faut tout de même étendre la portée du PFPI, mieux intégrer les responsabilités et les partager avec d’autres ordres de gouvernement, d’autres ministères et le secteur privé pour la formation CBRN et promouvoir la pérennité de la formation.

2. Le PFPI-CBRN a des fondements solides et a accompli des progrès importants par rapport aux résultats prévus, mais il faut sensibiliser davantage les professionnels de la santé.

Un programme de formation CBRN à toute épreuve est maintenant en place et a été offert à bon nombre de premiers intervenants aux quatre coins du pays (p. ex. 5 700 policiers, pompiers et intervenants en soins médicaux d’urgence ont été formés). Par conséquent, on dispose d’une communauté de premiers intervenants qualifiés, formés et réseautés qui ont une capacité et une confiance accrues lorsque vient le temps d’intervenir de façon interopérable dans le cadre d’un incident CBRN. Même si la formation a augmenté de façon importante au cours des dernières années, on n’a toujours pas formé un nombre suffisant de premiers intervenants.

Des partenaires fédéraux ont acquis la capacité d’offrir cette formation spécialisée, qu’ils n’avaient pas avant le financement de l’initiative de SPAT; par conséquent, le Canada fait maintenant figure de chef de file en ce qui a trait à la formation CBRN systématique, normalisée et nationale des premiers intervenants.

Le PFPI a généralement atteint ses résultats immédiats, atteint ses résultats à moyen terme et est susceptible d’atteindre ses résultats prévus à long terme – « améliorer l’état de préparation, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’intervention du Canada en cas d’incident CBRN, pour ainsi améliorer la sécurité des Canadiens ». Par contre, on a établi que l’interopérabilité n’avait été atteinte qu’entre les services d’incendie, de police et de secours médicaux d’urgence et non pas avec les fournisseurs de soins de santé et les préposés à la santé publique. Des progrès limités ont été accomplis en ce qui a trait à la satisfaction des besoins en formation CBRN des communautés des professionnels de la santé aux niveaux intermédiaire et avancé, et certains cours (p. ex. à l’intention des hôpitaux) n’ont pas été offerts tel que prévu.

Bien que la qualité et les taux de prestation soient positifs, ce qui indique par le fait même que les résultats prévus à long terme peuvent être obtenus, il n’existe aucun renseignement nous permettant d’évaluer l’efficacité réelle du programme de formation visant à préparer un bassin des premiers intervenants à intervenir de façon adéquate en cas d’incidents terroristes.

Voici certains des défis continus auxquels est confronté :

• Difficulté à satisfaire aux exigences de l’ensemble des provinces, municipalités et premiers intervenants qui ont des opinions différentes sur qui devrait recevoir la formation et de quelle façon. Difficulté également à établir des liens entre les organismes de mesures d’urgence et les intervenants du domaine de la santé provinciaux, car ils font partie de réseaux fédéraux­provinciaux-territoriaux distincts qui n’interagissent pas entre eux.
• Lacunes au chapitre du soutien apporté aux intervenants des provinces/territoires /municipalités après la formation en vue d’assurer un effectif qualifié à long terme.
• Incapacité d’intégrer entièrement les professionnels de la santé en milieu hospitalier et communautaire au PFPI.
• Incapacité d’offrir un cours ou un module à l’intention des commandants de lieux d’incidents tel que prévu.
• Lacune continue au chapitre de l’établissement des priorités et/ou de l’attention accordée par les cadres supérieurs de certains ministères ou organismes aux problèmes opérationnels qui nuisent à l’exécution du programme (p. ex. manque de compléments d’effectif au CCGU, PFPI non prioritaire à l’ASPC).

3. On a appliqué des mesures pour accroître le rapport coût-efficacité, et on doit tenir compte de des options de rechange en vue d’accroître l’efficacité du programme et d’affecter les ressources en conséquence.

On a mis en place des processus d’aménagement organisationnel et de gestion efficaces en vue d’exécuter l’initiative, qui a été renouvelée et renforcée au cours des dernières années, de façon coordonnée. Par contre, le comité directeur doit améliorer les processus afin d’en assurer la transparence auprès de l’ensemble des partenaires et de favoriser la planification stratégique et la prise de décisions conjointes dans les années à venir. De plus, le comité ne relève d’aucun groupe de la haute direction et n’est associé à aucun organisme consultatif officiel externe qui lui permettrait d’améliorer sa reddition de comptes.

Même si les fonds ont été sous-utilisés au cours des premières années en raison des problèmes indiqués ci-dessus, à l’heure actuelle, tous les partenaires, à l’exception de l’ASPC, dépensent les ressources qu’on leur a affectées. Au cours des cinq premières années, on a dépensé 68 % des ressources totales affectées, et le taux général de dépenses en ressources a augmenté chaque année, 87 % des fonds attribués ayant été dépensés au cours du dernier exercice.

Le modèle de prestation actuel est perçu par la plupart comme offrant un bon rapport coût-efficacité grâce à la centralisation des cours de niveaux intermédiaire et avancé et à l’adoption d’une méthode d’apprentissage en ligne. Étant donné que le programme est en voie d’être complètement exécuté, nombreux sont ceux qui estiment qu’il est temps de déterminer s’il faut réaffecter les ressources entre les partenaires en vue de maximiser le taux de prestation et le rapport coût-efficacité. De plus, bon nombre d’entre eux souhaitent qu’on considère des options de rechange afin de relever le défi qui consiste à joindre les intervenants aux quatre coins du pays plus rapidement et à offrir les cours dans d’autres régions où les besoins sont uniques et où on a remarqué des lacunes.

Recommandations

Nous présentons les recommandations suivantes, découlant des évaluations effectuées par les ministères ou organismes14, afin de continuer à exécuter le PFPI-CBRN  de façon efficace et de l’améliorer :

1. Tous les partenaires devraient continuer à participer au comité directeur et à faire des efforts en vue de l’améliorer afin d’en assurer la transparence et de favoriser la prise de décisions conjointes. Au cours de la prochaine année, le comité devrait même jouer un rôle plus important dans l’orientation du programme intégré et accepter de jouer un rôle accru en ce qui a trait à la planification des activités, à l’établissement d’orientations stratégiques, à l’évaluation des solutions de rechange et aux recommandations relatives à l’affectation des ressources. De plus, il est essentiel que le comité officialise son lien hiérarchique avec un groupe de la haute direction concerné en vue d’améliorer la reddition de comptes.
2. Au cours de la prochaine année, le comité directeur devrait élaborer un nouveau plan stratégique en se fondant sur la présente évaluation et sur le travail axé sur les problèmes du groupe de travail, en vue d’assurer l’orientation du PFPI-CBRN au cours des prochaines années. Ce plan devrait aborder les structures de gouvernance, des objectifs et des cibles réalistes et des solutions de rechange au modèle de formation, en vue d’accroître le volume et la portée des cours ainsi que des plans opérationnels pour assurer l’amélioration continue des cours. Dans le cadre de cette planification stratégique, le comité devrait examiner l’affectation des ressources aux activités du PFPI-CBRN et déterminer si les ressources financières sont réparties de façon appropriée en fonction des nouveaux plans stratégiques et opérationnels, y compris les nouvelles méthodes de prestation, et faire des modifications au besoin. Le comité devrait également envisager de documenter officiellement les rôles et les responsabilités renouvelés en se fondant sur l’affectation des ressources entre les partenaires (p. ex. à l’aide d’un protocole d’entente).
3. Après avoir terminé son plan stratégique, le groupe de travail devrait mettre à jour la stratégie d’évaluation du rendement afin d’y intégrer des indicateurs de résultats et de s’assurer qu’on a inclus des méthodes de mesure appropriées ainsi que les délais et les objectifs précis relatifs à la présentation des rapports. On devrait consulter les provinces/territoires et les municipalités pour déterminer des objectifs de formation précis.
4. Au cours de la prochaine année, le comité directeur devrait mener une étude sur les mécanismes de rechange en vue d’étendre la portée de l’actuel mode de prestation du PFPI en classe, de mieux intégrer les responsabilités en ce qui a trait à l’intervention en cas d’incident CBRN et de les partager avec d’autres ministères du gouvernement et le secteur privé et de promouvoir la pérennité de la formation (y compris en utilisant éventuellement d’autres agents et modes de prestation [p. ex. décentralisation]). Un cours à l’intention des chefs des interventions et un programme de formation de mise à niveau devraient être intégrés dans l’évaluation. De plus, celle-ci devrait permettre de déterminer la meilleure façon d’inclure pleinement les professionnels de la santé publique et ceux du milieu hospitalier dans le PFPI ou si on doit plutôt continuer à offrir des cours distincts (et dans quelle mesure).
5. Au cours de la prochaine année, le groupe de travail devrait élaborer un plan en vue d’un examen officiel des différents contenus de cours au fil du temps. Cet examen devrait permettre de déterminer si le contenu du PFPI est à jour et complète d’autres initiatives de formation, et quels changements ou ajouts devraient être considérés.
6. Au cours de la prochaine année, le groupe de travail devrait continuer à travailler en collaboration avec Sécurité publique Canada et l’IRTC de façon continue afin d’élaborer des évaluations de la menace et des risques communs et des normes relatives à l’équipement et à la formation, ainsi qu’à coordonner et à établir des liens avec de nouvelles initiatives de formation pendant leur évolution.
7. Au cours de la prochaine année, les partenaires fédéraux devraient introduire des mécanismes de communication officiels avec les provinces, les territoires, les municipalités et les services de première intervention (y compris une table ronde annuelle) afin de discuter des sujets suivants :
   • les besoins et attentes relatifs à la formation et aux premiers intervenants après la formation;
   • les prochains cours et les clientèles cibles;
   • les rôles appropriés et la façon dont ils sont assumés par l’ensemble des parties;
   • les possibilités d’amélioration et de réseautage, en particulier avec la communauté des professionnels de la santé.
8. Au cours des deux prochaines années, le comité directeur devrait mettre sur pied un organisme consultatif officiel externe qui lui fournira des conseils et une rétroaction pour confirmer aux intervenants la fiabilité et la pertinence du PFPI.

Annexes

A. Types de dossiers examinés

1. Documents de base : [   *  ], stratégie d’évaluation des progrès, plans d’évaluation, évaluations formatives, plan stratégique, stratégie fédérale en matière de formation CBRN
2. Rapports d’étape annuels des partenaires et rapports intégrés
3. Évaluations de cours, fiches de rétroaction et résumés
4. Statistiques relatives à la formation (nombre de participants, d’organismes locaux et d’emplacements, par niveau de cours et année)
5. Notes et procès-verbaux du comité directeur et du groupe de travail
6. Documents financiers sur les dépenses liées à la formation CBRN
7. Comptes rendus de la table ronde nationale

B. Types d’entrevues menées

(pour des raisons de confidentialité, on ne mentionne pas de noms)

1. Personnel affecté au PFPI-CBRN au sein de tous les ministères et organismes partenaires
2. Personnel affecté aux finances et aux politiques des ministères et organismes
3. Premiers intervenants provenant des services d’incendie, de police et des secours médicaux d’urgence
4. Participants au cours (englobant autant des premiers intervenants dans le sens traditionnel du terme que des participants provenant de l’ASPC ou de SC)
5. Représentants des organisations provinciales de mesures d’urgence et des administrations provinciales et municipales de la santé
6. Membres du comité directeur
7. Membres du groupe de travail
8. Autres partenaires fédéraux – IRTC, Garde côtière, Transports Canada, Agence canadienne des services frontaliers
9. Autres agents qui pourraient éventuellement donner le programme – Association internationale des pompiers, bureau du Commissaire des incendies en Alberta, Justice Institute of British Columbia, Allan Vanguard Ltd.

C. Analyse du contexte

1. Contexte

En décembre 2003, une analyse contextuelle de base a été menée pour le Programme de formation sur les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervenants (PFPI-CBRN) dans le cadre de son plan d’évaluation initial. Cela a permis de fournir un contexte pour la conception initiale du programme a constitué également un document de comparaison pour l’analyse actuelle. Aujourd’hui, après cinq ans de d’utilisation du PFPI, la présente analyse souligne le contexte, les tendances, les menaces CBRN, la capacité d’intervention et les enjeux actuels permettant de bien saisir le besoin de continuer à exécuter ce programme.

Les sources d’information principales de l’analyse sont énumérées en annexe. Certains de ces documents sont classés secrets; par conséquent, seuls des énoncés et des faits primordiaux ont été utilisés dans le cadre de l’analyse afin qu’elle soit non classifiée.

2. Tendances, risques et menaces de 2002 à 2007

Les tendances, les risques et les menaces décrits ci-dessus représentent le contexte actuel, qui met en lumière la nécessité constante pour le gouvernement du Canada (GC) d’investir dans des programmes de sécurité publique et d’anti terrorisme, y compris le PFPI-CBRN. La présente section est divisée en deux parties : (1) tendances générales; (2) tendances spécifiques relatives aux incidents CBRN.

Tendances générales

Dans la plus récente analyse de l’environnement de la GRC, effectuée pour 2007, on a relevé un certain nombre de tendances qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité nationale :

Politiques et gouvernance :

• Le monde continue à être déséquilibré par la domination des États-Unis dans toutes les sphères de pouvoir et d’influence. Il n’y a aucun consensus quant à la durée de ce pouvoir, et l’apparition de rivaux est évidente (Chine, Inde, Russie, Union européenne).
• Les récentes (2007) victoires démocrates au Congrès américain sont perçues comme un signe de rejet de la politique étrangère actuelle, de la guerre en Iraq et des politiques relatives à l’économie nationale. Une des principales priorités des Démocrates est la mise en œuvre de la recommandation du rapport de la commission sur les événements du 11 septembre.
• Malgré les efforts internationaux, le Moyen-Orient est toujours dévasté par les guerres civiles, les conflits et l’instabilité, et certaines de ses régions doivent faire face à une activité terroriste sans précédent (Iraq), alors que d’autres voient croître en leur sein l’extrémisme islamiste.
• La prolifération des armes nucléaires et les ambitions en ce sens de certains États (Corée du Nord, Iran) constituent une menace constante.
• On observe une propagation sans cesse croissante des menaces terroristes, et les gouvernements consacrent des montants importants et beaucoup de temps à la lutte contre le terrorisme.
• Au Canada, le gouvernement fédéral est passé d’un long règne libéral au règne du « nouveau » Parti conservateur et subit un changement idéologique marqué en ce qui a trait au pouvoir et à l’influence. L’opinion divisée de la population canadienne en ce qui a trait à l’Afghanistan est particulièrement révélatrice. Le vote de 2006 à la Chambre des communes visant à prolonger la mission de deux ans s’est révélé très serré, et l’opinion publique est partagée presque à parts égales lorsqu’il s’agit de la mission.
• Les questions relatives à la politique étrangère dominent le discours politique fédéral canadien, alors qu’on réalise de plus en plus que le gouvernement du Canada n’est pas à même d’assurer la sécurité de la population canadienne s’il n’est pas présent sur la scène internationale. Près de la moitié des Canadiens interrogés dans le cadre d’une enquête menée par EKOS Research Associates en août 2006 estime que la politique étrangère actuelle (c.-à-d. une action militaire accrue, une collaboration plus étroite avec les É.-U.) rend le Canada plus susceptible d’être la cible de terrorisme.
• Depuis les événements du 11 septembre 2001, le gouvernement canadien a investi de façon massive dans la sécurité nationale, soit plus de 8 milliards de dollars pour corriger les lacunes clés au chapitre de la sécurité (y compris des mesures de sécurité nationale et relatives à l’armée). Les Canadiens approuvent l’approche du gouvernement à l’égard de la sécurité, mais connaissent très peu ses initiatives.

Données démographiques

• La population mondiale était estimée à 6,5 milliards en date du 25 février 2006, et la très grande majorité de la croissance actuelle et prévue est observée dans les pays en développement (Amérique latine, Afrique, Asie du Sud). On remarque une tendance à l’urbanisation continue, et l’urbanisation durable est reconnue comme nécessaire.
• On observe également un déplacement mondial sans précédent de populations (principalement des pays en développement vers les pays développés). De plus, à l’échelle du globe, des millions de personnes demeurent vulnérables. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays a augmenté de 22 % à l’échelle mondiale depuis 2004 (principalement en raison des événements en Iraq et en Somalie). Ces deux tendances peuvent avoir des incidences sur la sécurité nationale.
• La population canadienne continue à augmenter, mais à un rythme plus lent (la migration l’emporte sur la croissance naturelle, et la population est vieillissante). De plus, on observe une croissance rapide de la population non européenne et non chrétienne. Les résultats d’un rapport rédigé par l’Institute for Public Policy Research au début 2007 révèlent que les immigrants de minorités visibles prennent plus de temps à s’intégrer, se sentent moins canadiens, font moins confiance aux autres citoyens et sont moins susceptibles d’exercer leur droit de vote. De plus, ce sont eux qui signalent le plus d’incidents dans le cadre desquels ils auraient été victimes de discrimination, de racisme et/ou d’exclusion sociale.
• La force policière s’est accrue au Canada depuis 2000 (192 policiers en uniforme pour 100 000 personnes), même si nous accusons du retard par rapport aux autres pays développés.

Société

• Même si la pauvreté diminue dans les pays en développement, des problèmes importants demeurent, et la richesse est en grande partie concentrée dans les pays développés.
• On observe des disparités entre les systèmes d’enseignement des pays en développement et ceux des pays développés, avec 115 millions d’enfants qui n’ont pas accès à l’éducation.
• Il existe de plus en plus de différences entre les lois internationales concernant la morale, avec une augmentation de l’intolérance religieuse et du racisme, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001. Un certain nombre d’incidents de premier plan ont favorisé l’augmentation des tensions :
  • les attentats terroristes contre les réseaux de transport de Londres et de Madrid;
  • les manifestations violentes à la suite de la publication d’une caricature de Mohamed dans un journal danois (139 personnes sont mortes);
  • la résistance à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne;
  • la citation par le Pape d’un empereur byzantin du 14e siècle;
  • le meurtre, en 2004, d’un politicien et cinéaste hollandais;
  • les émeutes en France en 2005.

Économie

• L’économie mondiale est vigoureuse, et on s’attend à ce qu’elle poursuive sa croissance, mais à un rythme plus lent. L’économie des pays occidentaux est toujours dominante, mais l’économie de pays émergents gagne du terrain (Inde, Chine).
• Des facteurs non économiques comme les désastres naturels, les épidémies ou les menaces à la sécurité sont susceptibles d’entraîner un déclin de la croissance économique (p. ex., on a estimé que les conséquences économiques d’une épidémie de grippe très grave en 2006 se sont traduites par une chute de 10,7 % du PIB, soit 4,4 billions de dollars US).
• Le Canada possède une solide économie nationale qui s’est affermie au cours des dernières années (on prévoit une croissance de 2,7 à 3 % en 2007); par contre, on observe une croissance irrégulière d’un océan à l’autre, et plusieurs facteurs menacent cette croissance (ralentissement du secteur de l’immobilier, ralentissement de l’économie américaine, pénurie de main-d’œuvre).
• La surveillance de l’approvisionnement énergétique est resserrée, car les infrastructures pétrolières représentent une cible attrayante pour les terroristes compte tenu de l’éventuelle augmentation de la dépendance américaine envers le pétrole canadien.

Sciences et technologie

• On a accompli bon nombre de progrès et créé des outils novateurs afin d’aborder les questions de sécurité (p. ex. vêtements protecteurs pour l’enlèvement des explosifs, système permettant de contenir et de neutraliser les dispositifs de diffusion d’agents chimiques et biologiques).

L’environnement

• Les questions environnementales et économiques liées aux changements climatiques attirent chaque jour davantage d’attention, et on a de plus en plus de preuves des impacts de ces changements. L’« horloge de l’apocalypse » indique aujourd’hui minuit moins cinq (avant la fin de la civilisation). En janvier 2007, elle a été avancée de deux minutes principalement en raison du risque que représentent 27 000 armes nucléaires et la destruction des habitats humains à cause des changements climatiques.
• De plus en plus de désastres découlent de la détérioration de l’environnement; leur incidence et leurs coûts augmentant, ils attirent l’attention sur les questions de sécurité environnementale.
• Les écosystèmes sont perturbés, et les réserves d’eau douce diminuent (les ressources ne sont pas utilisées dans un esprit de développement durable).

Sécurité publique

• Le terrorisme constitue une menace constante. Le gouvernement américain estime que, entre le 11 septembre 2001 et la fin de 2005, 19 000 personnes sont mortes à l’échelle du globe dans le cadre d’attentats terroristes non étatiques (chiffre bien en dessous du nombre réel).
• Les groupes et les personnes extrémistes islamistes constituent la plus grande menace terroriste à l’échelle du globe. Les tendances relatives au terrorisme islamiste indiquent davantage d’attentats coordonnés presque simultanés, suivis d’autres attentats à l’encontre des premiers intervenants.
• De plus, la radicalisation de gens nés ou recrutés dans les pays cibles constitue un phénomène en pleine expansion et est responsable de bon nombre d’incidents très médiatisés (p. ex. attentats dans le métro de Londres). Même si la grande majorité des musulmans n’appuie pas le terrorisme, les communautés musulmanes des pays occidentaux représentent un terrain de recrutement fertile.
• L’élaboration/l’acquisition d’armes nucléaires par les terroristes demeure un sujet d’inquiétude.
• Le Canada n’est pas à l’abri d’un attentat terroriste. Al-Qaïda a désigné à plusieurs reprises le Canada comme une cible potentielle, et bon nombre de groupes terroristes internationaux sont présents au Canada (le SCRS a révélé qu’« en dehors des États-Unis, un plus grand nombre de groupes terroristes sont à l’œuvre au Canada que dans n’importe quel autre pays du monde »). L’arrestation de 18 personnes soupçonnées de comploter en vue de perpétrer un attentat terroriste important dans le sud de l’Ontario a permis de souligner les risques auxquels pourrait être confronté le Canada.

Tendances en matière d’incidents CBRN

Depuis les événements du 11 septembre 2001, les gouvernements se sont efforcés de continuer à évaluer les menaces terroristes contre le Canada, y compris la menace que représente un attentat non conventionnel à l’aide d’agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Au cours des dernières années, on n’a relevé aucun incident important supposant une menace ou une attaque à l’arme CBRN au Canada.

Même si des mesures militaires ou axées sur le renseignement et une application de la loi efficaces ont permis de perturber les activités terroristes, et que certains groupes terroristes semblent moins intéressés aux agents CBRN que dans les années 90, la menace est toujours là. Bon nombre de groupes ou réseaux terroristes envisagent ou rêvent d’acquérir et d’utiliser des agents chimiques, biologiques et parfois radiologiques.

Un des sujets d’inquiétude principaux du Canada, ainsi que des autres pays, est que du matériel nucléaire et radiologique soit utilisé dans la confection d’armes terroristes (p. ex. les bombes sales). Le Canada est le fournisseur le plus important de sources radioactives et de matières nucléaires à l’échelle mondiale, et on dénombre plus d’un million d’expéditions de ce type de matières chaque année. De plus, le Canada compte 22 centrales nucléaires commerciales, plus de 20 autres installations nucléaires importantes (p. ex. réacteurs de recherche) et plus de 2 000 organisations (hôpitaux, universités) qui utilisent ou entreposent des matières radioactives [Source : CCSN].

Bien que les probabilités d’un attentat terroriste commis au moyen de substances CBRN causant un grand nombre de victimes soient faibles, elles ne sont pas négligeables et les conséquences éventuelles sont graves à un point tel que le gouvernement doit en faire un point de préoccupation constant, assurer une surveillance, intervenir au besoin, et préparer des mesures d’atténuation dans le cas, invraisemblable, où un attentat aurait lieu. La vulnérabilité de la société face aux menaces ou aux attentats CBRN demeure élevée.

3. Niveaux de sensibilisation

En plus des menaces pour l’environnement relevées ci-dessus, des sondages justifient également les initiatives de formation CBRN en indiquant le niveau de compréhension, les perceptions et les attitudes en ce qui a trait à la prévention des catastrophes, à l’intervention et au rétablissement.

L’analyse de l’environnement effectuée en 2007 par la GRC révèle que les Canadiens perçoivent leur pays et le monde comme de plus en plus dangereux; le terrorisme en constitue la raison principale (40 % des sujets interrogés estiment que le Canada est plus dangereux qu’il y a cinq ans, et 60 % estiment que le monde est plus dangereux qu’il y a cinq ans). De plus, l’enquête par sondage menée par EKOS Research Associates en août 2006 indique que 48 % des Canadiens sont d’accord pour dire qu’un attentat terroriste contre le Canada est inévitable.

Les enquêtes menées par EKOS en septembre 2005 et en octobre 2006 indiquent que la capacité d’intervention individuelle s’améliore lentement; par ailleurs, les niveaux de préparation sont toujours bas (64 % des Canadiens mentionnent qu’ils n’ont pris aucune mesure en vue de se préparer à l’éventualité d’une catastrophe).

Un rapport de GPC Public Affairs sur l’état de préparation des Canadiens en cas d’urgence précise ce qui suit :

• Les Canadiens sont conscients du fait qu’il existe une grande variété de catastrophes qui pourraient les affecter et font la différence entre les probabilités des différents types, ceux découlant de l’erreur humaine (p. ex. déraillement d’un train) étant plus probables que ceux découlant du terrorisme.
• Les Canadiens sont conscients de la possibilité d’attentats terroristes. Ceux-ci faisaient partie des six catastrophes mentionnées le plus fréquemment par les Canadiens dans l’enquête (après les tornades, les ouragans, les tremblements de terre, les inondations et les feux de forêt).
• Cette enquête a également révélé que 78 % des Canadiens ne croyaient pas ou n’étaient pas certains que leur gouvernement prendrait soin d’eux en cas d’urgence.

4. Rôles et capacités en matière de formation CBRN en 2006-2007

Contexte stratégique

Le financement attribué à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) par le gouvernement du Canada à la suite des événements du 11 septembre 2001 s’est révélé une réaction clé aux menaces et aux problèmes associés aux incidents CBRN. Le budget fédéral de décembre 2001 prévoyait 7,7 milliards de dollars (sur cinq ans) pour bon nombre de volets de l’initiative de SPAT, dont l’initiative de formation CBRN qui a reçu 59 millions de dollars. Ce financement est en grande partie permanent et comprend un montant de 12 millions de dollars pour la formation CBRN.

À la suite de l’annonce du financement accordé à la SPAT, le gouvernement du Canada a créé, en 2005, une stratégie nationale en matière de terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Le travail a commencé en réaction à la menace élevée et au défi unique que représentaient les attentats terroristes à l’arme CBRN. L’objectif est de protéger le Canada et sa population en prenant toutes les mesures possibles pour intervenir de façon efficace en cas d’incidents terroristes CBRN et prévenir et atténuer de tels incidents. La stratégie est un cadre complet de grande qualité qui fournit une orientation pour les activités actuelles et les plans, politiques et initiatives de financement à venir.

La stratégie CBRN du gouvernement du Canada appuie la Politique de sécurité nationale (PSN) de notre pays, annoncée en avril 2004. La PSN vise la création d’un cadre national et d’un plan d’action permettant de s’assurer que le gouvernement du Canada est prêt et peut intervenir en cas de menaces émergentes ou réelles envers la sécurité nationale.

Il est également important de relever que, en avril 2006, on a déposé le projet de Loi sur la gestion des urgences en vue de renforcer la coordination et la collaboration interorganisationnelles en matière de gestion des urgences et de reconnaître le rôle des gouvernements, des ONG et du secteur privé dans la gestion des urgences.

Rôles

L’augmentation du nombre de cadres stratégiques, ainsi qu’une attention et un intérêt accru concernant l’utilisation potentielle de produits CBRN par les terroristes ne garantit pas que nous pourrons éviter un incident terroriste. Le risque que représentent les agents et les matières CBRN souligne la nécessité de consolider la capacité canadienne déjà en place en vue d’intervenir en cas de menaces et de s’assurer que les premiers intervenants sont bien préparés pour les incidents terroristes.

Le fait de prévenir les incidents CBRN ou d’y réagir exige que de nombreux organismes et gouvernements prennent des mesures simultanées axées sur la collaboration et le soutien. Les provinces et les territoires ont la responsabilité générale de gérer les conséquences d’incidents terroristes CBRN avec l’aide, au besoin et à leur demande, du gouvernement fédéral.

Une réaction efficace aux incidents CBRN dépend toujours en grande partie des compétences, des capacités et de l’intervention immédiate des « premiers intervenants ». Dans le cadre du programme de formation CBRN, les « premiers intervenants » sont définis comme « les personnes qui se rendent sur les lieux et interviennent en vue de résoudre le problème ». Cela comprend les professionnels qui sont les premiers à se rendre sur la scène dans le cas d’une urgence CBRN, soit les pompiers, les policiers, les équipes d’intervention spécialisées en matières dangereuses, les équipes de neutralisation des explosifs, le personnel des services médicaux d’urgence, le personnel hospitalier ou médical et les équipes fédérales qui seront appelées à se rendre sur les lieux, à intervenir ou à conseiller dans le cadre de l’intervention (p. ex., les équipes du Plan d’aide en cas d’urgence de Santé Canada ou RDDC à Suffield et les spécialistes de RDDC à Ottawa).

Bien que des centaines de premiers intervenants aient reçu une formation dans le cadre du PFPI-CBRN, beaucoup d’autres n’ont toujours pas été formés. Les intervenants ont toujours besoin d’une formation de base axée sur la sensibilisation aux interventions en cas d’incident CBRN, suivie d’une formation plus avancée à une fréquence constante pour ceux qui devront intervenir en cas d’incident. En ce moment, il est nécessaire de s’assurer que les premiers intervenants ont accès à une formation coordonnée et efficace à tous les nivaux conçue pour satisfaire à leurs besoins précis. On améliore continuellement la formation offerte en vue d’évaluer et de combler ces besoins.

Tandis que la formation CBRN des premiers intervenants constitue un domaine de responsabilité partagée, les provinces et les territoires continuent de demander que le gouvernement fédéral joue un rôle important de leader dans le processus d’élaboration de normes et de lignes directrices nationales pour la formation CBRN et l’équipement connexe, ainsi que dans le financement continu des programmes de formation.

Rôles du gouvernement fédéral

Les fonctions et les rôles pertinents des différents ministères et organismes fédéraux relatifs à la formation offerte dans le cadre du PFPI-CBRN sont énumérés ci-dessous. Ils ont été définis et mis en pratique au cours des cinq dernières années grâce au financement de l’initiative de SPAT :

Voici les affectations financières actuelles qui permettront d’assumer les rôles établis pour le PFPI-CBRN en 2006-2007, dans le cadre de l’initiative de SPAT :

*Y compris 400 000 $ affectés précédemment par le ministère Solliciteur général du Canada

Ce tableau comprend tous les coûts (p. ex. régime d’avantages sociaux des employés, installations, etc.) et ne tient pas compte des corrections qui auraient pu être recommandées dans le cadre des évaluations sommatives.

Rôles des gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent aussi un certain nombre de cours de formation sur la gestion des urgences, y compris un cours élémentaire sur la gestion des urgences et un cours sur les centres d’opérations d’urgence. En 2006, ils ont offert 477 cours de formation en gestion des urgences, auxquels 13 445 personnes ont participé. De plus, au moins neuf municipalités ont offert un total de 90 cours en 2006, ce qui a permis la formation de 1 232 personnes15. Même si ces chiffres ne s’appliquent pas précisément à la formation CBRN, ils illustrent les possibilités de formation en matière d’urgences des provinces et territoires. Lorsqu’on les a interrogés, 38,5 % des représentants des provinces et territoires ont indiqué qu’ils offraient également une formation CBRN (principalement par l’entremise du personnel des OGU provinciaux et territoriaux ou au moyen des initiatives municipales de formation des formateurs).

Les provinces et les territoires (et dans certains cas, les municipalités) ont acquis la capacité de former leurs intervenants et d’autres intervenants sur les incidents CBRN par divers moyens (à l’aide du matériel du PFPI, du matériel qu’ils ont eux-mêmes élaboré, de cours en classe, de l’apprentissage en ligne, etc.). Bien qu’ils ne soient pas coordonnés ou uniformes à l’échelle du Canada, voici certains de ces efforts :

• Programme de protection civile en cas d’incident CBRN des hôpitaux de l’Ontario. L’objectif est d’équiper les hôpitaux afin qu’ils soient en mesure de jouer le rôle de premiers intervenants (objectif secondaire de l’intervention en cas d’incident CBRN).
• Formation CBRN relative à la gestion de la santé et des urgences de la C.-B. Conçue selon un modèle d’intervention intégré qui comprend les six autorités sanitaires de la C.-B. ainsi que le service d’ambulance de la C.-B., qui collaborent avec des organismes clés à l’échelle provinciale, fédérale et internationale.
• Le Collège des pompiers de l’Ontario offre une formation sur la gestion des incidents, une formation à l’intention des services d’incendie et un cours sur les opérations où il y a matières dangereuses. De plus, le bureau du Commissaire des incendies en Ontario offre le cours de sensibilisation aux agents CBRN en ligne.
• Certaines municipalités plus importantes, comme Toronto, offrent un cours de formation CBRN et des exercices propres à leurs équipes de premiers intervenants.

Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) en matière de terrorisme à l’arme CBRN a été établi en vue d’accroître la coordination FPT de la planification et de la préparation à une intervention en cas d’attaque terroriste à l’arme CBRN, et d’appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale à cet égard. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont rassemblés du 6 au 8 mars 2007 à Ottawa afin de discuter des progrès accomplis, ainsi que des défis, des lacunes et des priorités en ce qui a trait au terrorisme CBRNE, et ont désigné une journée précise pour traiter des questions relatives à la formation. Cette réunion deviendra un événement annuel.

5. Pertinence à long terme du PFPI-CBRN et défis

Au cours des dernières années, on a produit une abondance de documents soulignant le besoin d’une formation CBRN pour les premiers intervenants en cas d’urgence (Asai et Arnold, 2003; Gibson et Iwaniec, 2003; Hamilton, 2004; Hilton et Allison, 2004; Kollek, 2003; Perry et Lindell, 2003; Vogel, Cohen, Habib et Massey, 2004).

Depuis le 11 septembre 2001, le Centre for Non-proliferation Studies a signalé une augmentation soutenue du nombre d’incidents et de menaces CBRN, y compris les canulars (même l’incidence des canulars CBRN est importante, car l’un des objectifs principaux du terrorisme est d’alimenter la peur).

Même s’il n’y a eu aucun attentat terroriste récent et médiatisé en sol canadien, les renseignements provenant du SCRS (2002) et une étude sur le terrorisme effectuée par Kollek (2003) révèlent que le Canada compte l’un des nombres les plus élevés d’organismes terroristes actifs au monde. À ce titre, il est important d’offrir une formation appropriée aux premiers intervenants canadiens, car s’il y a un attentat terroriste, les premiers intervenants locaux seront les premiers à arriver sur les lieux et devront savoir comment réagir à la situation.

On reconnaît la nécessité d’offrir une formation continue. En novembre 2004, dans le cadre d’un atelier national, des représentants du Programme technique de sécurité publique ont relevé qu’un programme de formation coordonné est nécessaire et constitue un des moyens d’atténuation clé permettant de faire face aux risques et aux menaces que représente le terrorisme à l’arme CBRN. La table ronde sur le terrorisme CBRN, qui a eu lieu en mars 2007, a réservé une journée à la formation, ce qui a permis de mettre l’accent sur le besoin de continuer la formation CBRN et de relever les facteurs de succès clés (p. ex. formation normalisée, interopérabilité entre les provinces et territoires, accessibilité pour tous, satisfaction des demandes, programme durable, atteinte des objectifs, pertinence, établissement et respect de normes, formation fondée sur les menaces, exercices permettant de confirmer et d’améliorer la formation et intégration des leçons tirées). On a recommandé que SP offre la formation et qu’il maintienne un répertoire des ressources et coordonne la formation et les exercices de gestion des urgences.

Les tendances, risques, menaces, niveaux de sensibilisation et fonctions relevés dans les sections précédentes indiquent que le PFPI-CBRN est justifié et doit être maintenu.

• Le terrorisme continue à représenter un risque pour le Canada, et notre vulnérabilité face aux menaces CBRN demeure élevée.
• La population canadienne est consciente de la possibilité d’attentats terroristes et estime que le terrorisme rend le Canada et les autres pays plus dangereux. Les Canadiens ne sont pas certains que le gouvernement prendra soin d’eux dans une situation d’urgence (p. ex. un attentat terroriste ou une catastrophe naturelle).
• Les ministères et les organismes clés partout au Canada se sont donné les moyens d’offrir une formation CBRN aux intervenants.

Même si le financement de l’initiative de SPAT a permis aux ministères et organismes de renforcer leur capacité d’offrir une formation à des centaines de premiers intervenants qui ont, par conséquent, accru leur capacité d’intervenir en cas d’incident CBRN, des difficultés doivent encore être aplanies avant d’obtenir des résultats ultimes à long terme (améliorer l’état de préparation, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’intervention du Canada en cas d’incident CBRN, pour ainsi améliorer la sécurité des Canadiens). Ces difficultés comprennent :

• Le besoin d’étendre la portée de la formation aux quatre coins du Canada afin que tous les premiers intervenants concernés puissent y accéder, en considérant éventuellement des modèles de rechange et une approche plus décentralisée.
• Le besoin de continuer à former une réserve d’experts en la matière afin d’étendre la formation et d’assurer une capacité indépendante du gouvernement fédéral.
• Le besoin de mieux intégrer les responsabilités et de les partager avec d’autres gouvernements, d’autres ministères et le secteur privé en ce qui a trait à l’intervention en cas de terrorisme à l’arme CBRN.
• Le besoin d’étendre et d’intégrer la formation CBRN à l’intention des premiers intervenants et destinataires du domaine de la santé. Les centres pour le contrôle et la prévention des maladies ont relevé que la plupart des organismes de santé publique n’avaient pas la formation nécessaire pour faire face aux incidents CBRN.
• Le besoin d’aborder les aspects psychologiques de la formation (comme la perception, le traitement et la prise de décisions, qui sont étroitement liés aux attitudes, à la compréhension et aux émotions). Les travailleurs de la santé et autres premiers intervenants peuvent avoir des réactions psychologiques négatives en raison des responsabilités générales qui découlent de leur profession, et celles-ci doivent être abordées dans le cadre d’un programme de formation complet (Lemyre, 2004).
• Le besoin d’élaborer des normes nationales (ou internationales) pour tous les aspects de la formation, de l’équipement et des concepts d’opération en matière de terrorisme à l’arme CBRN.
• Le désir d’adopter une méthode d’évaluation tous risques au moment de concevoir la formation, et d’accroître l’interopérabilité et l’intégration.
• Le besoin d’accroître le niveau de sensibilisation aux incidents CBRN en vue d’appuyer les politiques et les programmes.
• Le besoin de promouvoir la viabilité de la formation et d’assurer son maintien et une compétence durable.
• Le besoin d’élaborer un programme de formation sur la gestion des incidents davantage axé sur tous les risques.

Annexe : liste des sources d’information

• Asai, Y. et J.L. Arnold. « Terrorism in Japan », [étude] [47 réf.], Prehospital & Disaster Medicine, no 18, 2003, p. 106-114.
• CIEM. « Science and Technology Intelligence Working Group (STIG) Threat Assessment », décembre 2005. Document secret.
• Gibson, M. et D. Iwaniec. « An empirical study into the SPychosocial reactions of staff working as helper to those affected in the aftermath of two traumatic incidencts », British Journal of Social Work, no 33, 2003, p. 851-869.
• GPC Public Affairs. « Are Canadians Prepared for an Emergency? An Analysis of Canadians’ Preparedness for Emergency Situations and Attitudes towards preparing for them », décembre 2005. Étude financée par Sécurité publique Canada.
• GRC. Analyse de l’environnement, 2007.
• Hamilton, S.E. « Where are we now? A view from the red cross », Families, Systems & Health, no 22, 2004, p. 58-60, .
• Hilton, C. et V. Allison. « Disaster preparedness: an indictment for action by nursing educators », [étude] [16 réf.], Journal of Continuing Education in Nursing, no 35, 2004, p. 59-65.
• IRTC. Chemical, Biological, Radiological/Nuclear and Explosive (CBRNE) Consolidated Risk Assessment », Initiative de recherche et de technologie CBRNE (IRTC), Recherche et développement pour la défense Canada, novembre 2004. Document secret.
• Kollek, D. « Terrorism in Canada », Prehospital & Disaster Medicine, no 18, 2003, p. 71-79.
• Lemyre, L., S. Gibson, W. Corneil, R. Clarke et D. Krewski. Best Practices in CBRN Training for First Responders, financé par l’IRTC, Institut de recherche sur la santé des populations, Université d’Ottawa, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, 2004 (secret).
• Perry, R.W. et M.K. Lindell. « Preparedness for emergency response: Guidelines for the emergency planning process », Disasters, no 27, 2003, p. 336-350.
• Service canadien du renseignement de sécurité. Operational programs – Counter Terrorism, 2002. Sur Internet au 17 août 2004 : http://www.csis-scrs.gc.ca/eng/operat/ct_e.html.
• Vogel, J.M., A. J. Cohen, M.S. Habib et B.D. Massey. « In the wake of terrorism: Collaboration between a psychiatry department and a centre for emergency medical services (EMS) to support EMS workers and their families », Families, Systems & Health, no 22, 2004, p. 35-46.

D. Détails du programme de formation prévu (conformément à la présentation initiale au CT)

1 Le Solliciteur général du Canada (SGC) était d’abord un partenaire externe, mais fait désormais partie de Sécurité publique Canada et ne joue plus un rôle distinct dans le cadre du PFTI. On a évalué la contribution passée du SGC à l’évaluation formative, et le SGC utilisait ses ressources affectées à la sécurité publique et à l’antiterrorisme pour l’exercice TOPOFF 2 de mai 2003 – une évaluation complète de cet exercice figure dans le Canadian After Action Report – Exercise Top Officials 2 (TOPOFF 2).

2 Tel qu’énoncé dans la stratégie d’évaluation des progrès, mai 2003.

3 L’objectif du groupe de travail G8 Lyon/Roma consistait à élaborer une intervention policière multidisciplinaire à la suite d’un déversement accidentel ou volontaire d’agents dangereux – les agents d’opération chimique militaire, les agents d’opération biologique, les toxines, les agents chimiques industriels toxiques et les isotopes radioactifs dispersés.

4 Sous groupe sur l’application de la loi du groupe de travail G8 Lyon/Roma (novembre 2005), « Hazardous Agents Mitigation, Best Practices », Law Enforcement Response to Events Involving Hazardous Agents (version III).

5 Il est important de noter que dans certains cas, les provinces et les territoires ont établi des concepts de réaction à la suite d’un incident CBRN en fonction des ressources disponibles et des priorités perçues en fonction des menaces. Quelques écarts existent entre le niveau des indicateurs de l’état de préparation exigée par les provinces et les territoires, et la perception de ce qui est nécessaire du point de vue de certaines municipalités.

6 La Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada et Transports Canada (marchandises dangereuses) offrent une formation CBRN à leurs employés fédéraux, sans lien avec le PFPI CBRN (ces cours ont des cibles et des clientèles différentes et ont été élaborés avant le PFPI).

7 La Division de la préparation et de l’intervention aux urgences nucléaires (DPIUN) de SC ne participe que depuis récemment au PFPI CBRN en raison du manque de communications et de la confusion au sujet des rôles entre l’ASPC et SC. Depuis l’augmentation de ses activités, la DPIUN a élaboré trois cours connexes.

8 L’ASPC envisage le rôle de premiers intervenants pour ces groupes.

9 [ * ] , mais certains ont indiqué que cette description des premiers intervenants/destinataires en santé est trop étroite et ne reflète pas la possibilité d’un public cible élargi ayant des besoins uniques.

10 Le nombre de cours offerts est également limité par la capacité de confirmer le nombre de participants (puisqu’ils sont nommés par des entités provinciales, territoriales ou municipales susceptibles d’interpréter différemment la quantité et la qualité des besoins en matière de formation). En fait, malgré la nécessité explicite d’accroître la formation sur le plan provincial et territorial, durant l’exercice précédent, on a dû annuler un cours en raison du trop faible nombre de candidats proposés; à d’autres moments, la prestation réelle du cours était en péril parce que le nombre exigé de candidats a été atteint seulement quelques jours avant le début du cours.

11 Le Collège a récemment invité deux autres groupes de Santé Canada (le Bureau de la radioprotection et l’Unité d’intervention d’urgence chimique) aux réunions du comité directeur, car il a été déterminé depuis peu que le Bureau de la radioprotection avait reçu du financement du PFPI-CBRN et que l’ASPC demande à l’Unité d’intervention d’urgence chimique de participer à toute activité où ses suggestions sur des produits chimiques industriels peuvent être utiles. La nature exacte du rôle de ces groupes et de leur participation au PFPI n’est toujours pas définie.

12 Les dépenses indiquées dans ce tableau sont des estimations fondées sur les rapports annuels (régime d’avantages sociaux des employés et installations compris). On observe certaines différences entre les rapports annuels et les évaluations, et certaines informations sont incomplètes ou non uniformes.

13 Nous possédons, au Canada, une capacité d’intervention et un plan de formation complets en ce qui a trait aux matières dangereuses, et certaines personnes estiment que la formation CBRN aurait dû être intégrée à cette structure plutôt que de constituer une entité à part. Par contre, les personnes qui s’investissent le plus dans le PFPI indiquent que la formation CBRN est plus qu’une formation sur les matières dangereuses et qu’elle intègre l’élément d’« intention délibérée » et le volet réaction de la police, et cette formation nécessite un important changement de culture par rapport aux méthodes de formation antérieures.

14 On n’a pas tenu compte des recommandations propres à un seul partenaire.

15 Delivery of Emergency Management Training in Canada (ébauche), Marion Boon pour SP, mars 2007.

Date de modification :

2015-12-02