Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2021

Errata

Sujets : Tableaux des résultats prévus pour la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences

Révisions : Suite au dépôt au Parlement et la publication en ligne du Plan ministériel 2020-2021 de Sécurité publique Canada, on a remarqué que le document officiel contenait certaines erreurs et/ou omissions. Les symboles « supérieur ou égal à » (≥) ou « inférieur ou égal à » (≤) doivent être ajoutés à la plus part des cibles pour les faire correspondre à celles mentionnées au sein du Cadre ministériel des résultats faisant autorité pour le ministère de la Sécurité publique et de la protection civile. En plus, les indicateurs de rendement, y compris des changements à certaines notes de bas de page doivent se lire comme suit :

Justification de la révision : Les données de résultats ont été incorrectement transposées des années précédentes, au lieu des années en cours; les cibles pour dix-sept indicateurs ne comportaient pas le symbole « supérieur ou égal à » ou « inférieur ou égal à » en raison d’une erreur humaine.

De la part du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis heureux de vous présenter le plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2021. Ce rapport offre une vue détaillée des plans et des priorités du Ministère pour l'année à venir, alors que nous poursuivons notre cheminement vers la création d'un Canada sûr et résilient.

Les Canadiens partout au pays sont préoccupés avec raison par la violence armée et la criminalité. Des décennies d'expérience policière m'ont fourni des connaissances concrètes sur les effets dévastateurs que ces réalités peuvent avoir sur les collectivités et sur le sentiment de sécurité des personnes. Le gouvernement du Canada s'est fortement engagé à resserrer les lois canadiennes sur les armes à feu et mettra en place une stratégie de contrôle des armes à feu au moyen d'un processus à plusieurs étapes. Cette stratégie prévoit d'agir rapidement pour interdire les armes à feu de style arme d'assaut. D'autres efforts seront déployés pour protéger les Canadiens de la violence avec armes à feu, tels que travailler avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage ou d'interdire les armes de poing, renforcer les lois sur l'entreposage sécuritaire, infliger des sanctions plus sévères pour la contrebande d'armes à feu et fournir des ressources d'application de la loi supplémentaires pour la repérer et la freiner. En même temps, Sécurité publique Canada continuera à investir dans des initiatives de lutte contre la violence des gangs et à soutenir les programmes de prévention qui procurent aux jeunes à risque des outils et des compétences les empêchant de se joindre à un gang.

Bien que la violence des armes et des gangs soit souvent très visible, d'autres activités criminelles, telles que la traite des personnes et l'exploitation sexuelle en ligne des enfants, passent inaperçues dans les coins les plus sombres de la société. Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour combattre ces crimes horribles qui ont des incidences disproportionnées sur les femmes et les filles. Fort du lancement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes l'an dernier, Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec des partenaires pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Nous mettrons également sur pied une campagne de sensibilisation pour informer les parents, les jeunes et les enseignants des dangers de l'exploitation sexuelle en ligne des enfants et des façons de la prévenir et de la déclarer. Dans la même veine, s'appuyant sur le succès de notre campagne reconnue mondialement intitulée Ne conduis pas gelé, le Ministère continuera ses efforts de sensibilisation auprès du public sur les dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. La conduite avec les facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est en augmentation.

La sécurité nationale et la cybersécurité sont des préoccupations de premier plan au pays et à l'étranger. Comme les autres pays, le Canada doit faire face à un flot d'attaques ciblées constantes, toujours grandissantes de pirates informatiques et de cybercriminels. Ils ne tentent pas seulement de voler nos données personnelles et financières, ils tentent également de saboter nos infrastructures essentielles – les systèmes matériels et informatiques, les réseaux et les biens sur lesquels nous comptons chaque jour, dans tous les aspects de notre vie. Protéger notre pays de ces menaces insidieuses constitue une priorité nationale, et Sécurité publique Canada joue un rôle important à cet égard. Cette année encore, nous dirigerons des initiatives nationales visant à renforcer la résilience de nos infrastructures physiques et virtuelles, en augmentant leur capacité à résister aux menaces, en nous appuyant sur les progrès réalisés jusqu'à ce jour au moyen de notre Stratégie nationale de cybersécurité et de notre Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. De plus, le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires afin de résoudre les problèmes continus de sécurité nationale tels que le terrorisme, les actes hostiles perpétrés par des acteurs de l'État et les menaces à la sécurité de l'économie. Le Ministère continuera également de collaborer avec une variété d'intervenants, afin d'élaborer un cadre de mise en œuvre pour l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale. Cet Engagement permet aux Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait pour protéger la sécurité nationale, de constater comment ces efforts reflètent les valeurs canadiennes et pourquoi ce travail est important.

Les Canadiens continueront de voir leur vie et leurs biens menacés par des catastrophes naturelles. Bien que les catastrophes comme les incendies de forêt et les inondations aient toujours représenté un danger, il ne fait aucun doute que les changements climatiques empirent grandement les choses. Afin de protéger nos collectivités et de renforcer leur résilience devant ces menaces, Sécurité publique Canada travaillera avec des partenaires à l'élaboration d'un plan d'action fédéral-provincial-territorial à l'appui de la nouvelle Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Les inondations demeurent le danger naturel le plus coûteux et le plus courant. C'est pourquoi le Ministère financera la création de cartes des risques d'inondation à jour et instaurera un nouveau régime d'assurance national à faible coût destiné aux propriétaires, ainsi qu'un plan d'action national visant à aider les propriétaires désirant déménager en raison des risques croissants d'inondation.

Finalement, Sécurité publique Canada travaillera à élaborer une stratégie pour la création conjointe d'un cadre législatif entourant les services de police autochtones, qui les reconnaît comme un service essentiel, et s'emploiera à étendre le nombre de communautés desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Ce travail contribuera à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et à sa réponse au Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère élargira également le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants aux travailleurs des services correctionnels, afin de venir en aide aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions, et continuera de consulter les autres travailleurs de la sécurité publique afin d'élargir le programme au besoin.

Ces mesures ne représentent que quelques-uns des plans et des priorités de Sécurité publique Canada pour 2020-2021. Je suis fière de diriger une équipe de professionnels dévoués dont le mandat est de veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont nombreuses et complexes, et j'ai une confiance absolue dans les compétences et les capacités des employés du Ministère de relever le défi. J'invite tous les Canadiens à lire ce rapport pour mieux comprendre ce que nous faisons pour protéger les Canadiens.

L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Sécurité nationale

$23.3M (3%)
184 FTEs (16%)

Résultats

Programmes

Principales activités

Mesures

Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées

Leadership en matière de sécurité nationale

Infrastructures essentielles

Cybersécurité

Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles

Stratégie nationale de cybersécurité

Voir les indicateurs de rendement

Sécurité communautaire

$23.3M (3%)
184 FTEs (16%)

Résultats

Programmes

Principales activités

Mesures

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Prévention du crime

Application de la loi et police

Crimes graves et crime organisé

Politique frontalière

Services de police autochtones

Services correctionnels

Interdiction des armes d'assaut de type militaire

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Investissement dans des initiatives de lutte contre la violence des gangs

Services de police autochtones

Voir les indicateurs de rendement

Gestion des urgences

$23.3M (3%)
184 FTEs (16%)

Résultats

Programmes

Principales activités

Mesures

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Prévention et atténuation des urgences

Préparation aux urgences

Intervention d'urgence et rétablissement

Stratégie de sécurité civile

Création de cartes des zones inondables à jour et d'un nouveau programme national d'assurance à faible coût contre les inondations pour les propriétaires de maisons

Extension du Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants pour inclure les travailleurs correctionnels

Voir les indicateurs de rendement

Services internes

$23.3M (3%)
184 FTEs (16%)

Services
Gestion et de surveillance, Communications, Services juridiques, Ressources humaines, Gestion des finances, Gestion de l'information, Technologies de l'information, Gestion des biens, Gestion du matériel, Gestion des acquisitions

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Sécurité publique Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Sécurité nationale

RÉSULTAT POUR LES CANADIENS : Les menaces à la sécurité nationale sont mieux comprises et atténuées

Description

Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada réalisera les activités suivantes pour atteindre les résultats escomptés en matière de sécurité nationale.

1. Leadership en matière de sécurité nationale

Améliorer la transparence et mobiliser les Canadiens

Sécurité publique Canada continuera d'améliorer la transparence et la responsabilisation grâce à l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale, avec l'aide du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN). En 2020-2021, le Ministère élaborera un cadre de mise en œuvre de l'engagement relatif à la transparence en matière de sécurité nationale afin d'établir clairement les résultats qu'il vise à atteindre et de mieux guider les ministères et les organismes qui participent à cet engagement. Cela comprendra un cadre de déclassification de la sécurité nationale et du renseignement qui servira à guider la déclassification des dossiers historiques de sécurité nationale et de renseignement qui, n'étant plus de nature délicate, peuvent être rendus publics. Pour appuyer l'élaboration du cadre, le Ministère créera une structure de gouvernance interministérielle et mènera des recherches sur l'opinion publique. En outre, le Ministère prévoit accroître sa présence sur le Web afin de renforcer la communication des résultats liés à l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada continuera de mobiliser les Canadiens sur des questions liées à la sécurité publique par l'intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), dont les membres se réunissent à des intervalles réguliers pour discuter des faits émergents en matière de sécurité nationale et de leurs incidences sur la société diversifiée et pluraliste du Canada (par exemple, le Programme de protection des passagers, la transparence en matière de sécurité nationale et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence).

Réagir face aux menaces à la sécurité nationale

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer le transport aérien sécuritaire en améliorant le Programme de protection des passagers (PPP). En 2020-2021, le Ministère travaillera à la mise en œuvre de deux initiatives majeures dans le but de continuer à protéger la sécurité nationale et de réduire les retards dans les aéroports : le contrôle centralisé dirigé par le gouvernement et le programme des numéros de voyage canadiens.Au cours de l'année visée par le rapport, les autres dispositions de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) et du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens relativement au contrôle centralisé entreront en vigueur, après quoi on s'attend à ce que les transporteurs aériens lancent les essais, la certification et l'intégration au système de contrôle centralisé. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère prévoit élaborer, mettre à l'essai et lancer des systèmes de technologie de l'information pour faciliter le programme des numéros de voyage canadiens.

Sécurité publique Canada continuera de contribuer aux efforts continus déployés à l'échelle du gouvernement fédéral pour contrer les activités hostiles réalisées par des acteurs étatiques, en dirigeant l'élaboration des politiques, en mobilisant les intervenants et en participant à des initiatives dirigées par des partenaires de la communauté de la sécurité et du renseignement. En 2020-2021, le Ministère dirigera l'élaboration d'un cadre visant à mieux détecter, dissuader et prévenir les menaces économiques à la sécurité nationale provenant d'acteurs hostiles, pouvant entraîner la perte de technologies sensibles, militaires, à double usage ou de renseignements personnels de nature délicate, et compromettre des infrastructures essentielles.

Sécurité publique Canada continuera de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, conformément aux engagements pris dans le budget de 2019. En 2020-2021, le Ministère prévoit dresser le modèle opérationnel de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, et désigner un organisme d'accueil. Le modèle comprendra des détails sur la façon dont l'équipe fournira du soutien aux partenaires grâce à l'échange d'information, de connaissances, d'expertise et de ressources pour aider les enquêtes liées au blanchiment d'argent au Canada.

Au cours de l'année visée par le rapport, Sécurité publique Canada travaillera également avec des partenaires afin de poursuivre la surveillance d'un large éventail de menaces à la sécurité nationale et d'y réagir, notamment :

Partenariats internationaux

Reconnaissant la nature internationale des menaces, des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser ses priorités grâce à un engagement bilatéral et multilatéral avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et d'autres pays du Groupe des cinq, et dans le cadre de tribunes multilatérales, y compris le G7 et les Nations Unies.

2. Infrastructures essentielles

Examen de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. En 2020-2021, le Ministère se concentrera sur l'examen de l'approche actuelle du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles, conformément à la recommandation 16 du Plan d'action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles. Il s'agira notamment de travailler avec des partenaires des secteurs public et privé à la conduite d'un examen national approfondi fondé sur des données probantes en vue du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles.

Le Ministère continuera également de miser sur les partenariats existants et d'en forger de nouveaux pour réaliser les priorités du Canada en matière de cybersécurité et d'infrastructures essentielles, y compris avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, les intervenants du milieu universitaire et les partenaires internationaux, afin de veiller à ce qu'il y ait une approche collaborative pour faire progresser les objectifs communs en matière de sécurité des infrastructures.

Exécution des programmes axés sur les infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de fournir aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles des outils et des renseignements pratiques pour renforcer la résilience au moyen des programmes suivants :

3. Cybersécurité

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité

La cybersécurité demeure un domaine en rapide évolution ainsi qu'en pleine expansion; ce domaine présente à la fois des défis émergents en matière de sécurité et des possibilités économiques. Pour protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes contre les cybermenaces, Sécurité publique Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l'avancement de la cybersécurité nationale au Canada au moyen de la Stratégie nationale de cybersécurité, qui met l'accent sur les mesures suivantes : (1) rendre les cybersystèmes canadiens plus sûrs et plus résilients; (2) élaborer une approche novatrice et adaptative des cybersystèmes; et (3) assurer un leadership efficace, la gouvernance et la collaboration en matière de cybersécurité d'un bout à l'autre du Canada, en tirant parti des partenariats avec le secteur public, le secteur privé et le milieu universitaire. En 2020-2021, le Ministère continuera de diriger la coordination et l'avancement des objectifs suivants de la Stratégie :

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l'élaboration et la mise en œuvre des initiatives de sécurité nationale suivantes : le Programme de protection des passagers amélioré, les listes de terroristes en vertu du Code criminel du Canada, l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent, les réponses face aux menaces à la sécurité nationale (p. ex. les voyageurs extrémistes canadiens et les activités hostiles des acteurs étatiques), et les priorités du Canada en matière de cybersécurité et d'infrastructures essentielles (p. ex. la Stratégie nationale de cybersécurité et le Programme de coopération en matière de cybersécurité).

Il convient de souligner que, à la lumière des considérations liées à l'ACS+ analysées dans le cadre de l'élaboration du Programme de protection des passagers amélioré, les modifications d'ordre réglementaire ont permis aux Canadiens qui voyagent par avion au pays de choisir une option non sexiste (non binaire) au moment de la réservation de leur billet auprès d'une compagnie aérienne canadienne. Même si l'identification des sexes (par la fourniture de données fondées sur le genre) est toujours nécessaire pour appuyer le système de dépistage centralisé du Canada, la réglementation n'oblige plus les transporteurs aériens à vérifier le sexe des passagers aux portes d'embarquement intérieures. Par conséquent, les voyageurs nationaux sont en mesure de présenter des documents d'identité sans indicateur de genre. Le Règlement permet toujours aux personnes qui voyagent au pays de fournir deux pièces d'identité valides délivrées par une autorité gouvernementale, dont au moins une qui indique le nom complet et la date de naissance du passager, pour rendre les choses plus faciles pour les personnes vivant dans des endroits éloignés et qui auraient de la difficulté à obtenir une pièce d'identité avec photo.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Dans le cadre d'une approche pangouvernementale pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU, l'une des façons choisies par Sécurité publique Canada consiste à faire progresser l'Engagement sur la transparence en matière de sécurité nationale (ENCS). Cet engagement assure la promotion de l'ODD 16  (Paix, justice et institutions efficaces) en augmentant la responsabilisation des ministères et des organismes au sein de la communauté de la sécurité nationale (cibles 16.6, 16.7 et 16.10) et ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) en aidant à combler le fossé entre les différents ordres de gouvernement et entre le gouvernement, le milieu universitaire, la société civile et le public canadien (cibles 17.14, 17.16, 17.17) par l'intermédiaire du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN), qui est composé de représentants non gouvernementaux et d'un coprésident gouvernemental.

Expérimentation

Sécurité publique Canada met la dernière main à un cadre d'expérimentation qui guidera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau ministériel, trois risques peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que les menaces à la sécurité nationale soient comprises et réduites :

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Sécurité nationale

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultat réel 2016-2017Note1

Résultat réel 017-2018Note2

Résultat réel 2018-2019Note3

Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées

Classement du Canada suivant l'Indice du terrorisme mondial

82Note4

Mars 2021

66

66

57Note5

Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada fait preuve de transparence lorsqu'il explique les préoccupations en matière de sécurité nationale

70 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour prévenir les actes terroristes au Canada

60 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

57 %Note6

Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour intervenir en cas d'incident terroriste au Canada

60 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

57 % Note6

Pourcentage des partenaires indiquant que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique efficace et la coordination opérationnelle pour les questions de sécurité nationale

75 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

70,5 %

Score de résilience des infrastructures essentielles

Entre 32,32 et 41,94

Mars 2021

37,3

37,13

35,91

Pourcentage de partenaires estimant que Sécurité publique assume un leadership efficace afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité

100 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Classement du Canada suivant l'Indice mondial de la cybersécurité

Score moyen des pays membres du G7 ou plus élevéNote7

Mars 2021

9

S.O.Note8

9

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la Sécurité nationale (dollars)

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

23 277 468

23 277 468

23 545 268

22 464 955

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité nationale (nombre d'équivalents temps plein prévus)

2020-2021

2021-2022

2022-2023

184

184

176

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

RÉSULTATS POUR LES CANADIENS :
Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
Les collectivités canadiennes sont en sécurité
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada cherchera à obtenir des résultats en matière de sécurité communautaire grâce aux activités suivantes.

Il convient de noter que toutes les priorités clés de l'année de déclaration seront mises de l'avant à l'échelle nationale dans le contexte des réunions annuelles des tables intergouvernementales suivantes :

1. Prévention du crime

Armes à feu et contrôle des armes à feu

Sécurité publique Canada mettra en œuvre la stratégie de contrôle des armes à feu du gouvernement dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes, y compris l'avancement des travaux sur l'interdiction des armes à feu de type assaut et un programme de rachat pour indemniser les propriétaires qui sont en possession légale de ces armes à feu. En collaboration avec les organismes de son portefeuille, le Ministère mettra des mesures en place pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu et réduire le détournement des armes à feu vers les marchés illicites, notamment :

De plus, le Ministère entreprendra les projets de recherche suivants pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes liées aux armes à feu :

Combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes d'application de la loi et les principaux intervenants pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le cadre de l'Initiative horizontale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. En 2020-2021, le Ministère fera progresser les efforts pour aider les municipalités à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et entreprendra les projets de recherche suivants sur la violence et la prévention liées aux gangs :

Vous trouverez plus de renseignements sur cette initiative horizontale dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre les trois priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l'intermédiaire du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence du Ministère. En 2020-2021, sous chaque priorité, ont été prévues les activités suivantes :

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada :

En outre, le Ministère lancera sa première obligation à impact social dans le domaine de la prévention de la criminalité, conformément à la recommandation du Comité parlementaire permanent de la sécurité publique et nationale selon laquelle les modèles de finance sociale devraient être utilisés pour améliorer et accroître les fonds totaux consacrés à la prévention du crime au Canada. Ce partenariat novateur permet aux investisseurs du secteur privé de financer directement un fournisseur de services et d'obtenir un rendement sur l'investissement de Sécurité publique Canada lorsque l'intervention atteint les cibles établies au départ.

Enfin, le Ministère contribuera à la mise à jour annuelle du Répertoire en prévention du crime en ligne et élaborera un cadre de partenariat stratégique fédéral-provincial-territorial sur la sécurité et le bien-être des collectivités afin d'harmoniser les priorités communes, de tirer parti des connaissances et des ressources, et d'intégrer les efforts dans ce domaine à ceux d'autres secteurs (p. ex. la santé, l'éducation et la justice).

Violence fondée sur le sexe

Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre des interventions préventives en matière d'intimidation et de cyberintimidation, ainsi que des activités de recherche et de sensibilisation à l'appui de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Voici quelques-unes des initiatives prévues pour 2020-2021 :

Le Ministère s'associera également à Statistique Canada pour appuyer l'élaboration de profils de sécurité pour 34 villes canadiennes, y compris des données sur les perceptions de la sécurité et de la victimisation, afin de mieux comprendre la perception qu'ont les femmes et les filles de la sécurité et de la victimisation dans les espaces publics. Il est prévu que les profils de sécurité des collectivités soient publiés par Statistique Canada en 2020-2021.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Dans le cadre d'un processus interministériel dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, on élabore actuellement un plan d'action national, qui sera achevé d'ici l'été 2020, en réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, qui comprenait plus de 230 appels à la justice.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux à l'élaboration du Plan d'action national ainsi qu'aux options pour répondre aux appels à la justice dans le cadre de son mandat. En particulier, le Ministère :

Le Ministère fera également progresser la réconciliation au moyen d'activités de recherche appuyant la réponse du Ministère aux appels à la justice, tout en explorant le rôle des activités culturelles autochtones dans la prévention de la criminalité chez les jeunes, comme en témoigne l'optique appropriée choisie, afin de soutenir l'élaboration de programmes de prévention du crime adaptés à la culture et visant à améliorer les facteurs de risque et de protection des jeunes Autochtones.

Drogues

Le Ministère continuera de diriger les efforts de communication et de réglementation du cannabis liés à la sécurité publique. En 2020-2021, le Ministère :

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi et de l'application de la loi à la frontière pour lutter contre le trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes, en appuyant les efforts de réduction de l'offre. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s'efforcera de lutter contre la distribution illégale d'opioïdes au moyen du système de courrier intérieur, de réduire la disponibilité des produits chimiques précurseurs et pré-précurseurs et les presses à comprimés utilisés pour fabriquer illégalement des substances contrôlées, de réduire les ventes en ligne de substances illicites et de lutter contre la participation du crime organisé au marché des drogues synthétiques. Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, y compris le Dialogue nord-américain relatif aux drogues, afin de promouvoir les réponses stratégiques à diverses menaces liées aux drogues.

Le Ministère entreprendra également des projets de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et le marché des drogues illicites afin de continuer d'appuyer l'élaboration de politiques, de lois et de programmes en matière de drogues fondés sur des données probantes.

2. Application de la loi et police

Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ses efforts de lutte contre le harcèlement et la violence sexuelle, notamment en appuyant les initiatives liées à Vision 150, un plan quinquennal axé sur le personnel, la culture, l'intendance et les services de police de la GRC.

3. Crimes graves et crime organisé

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mettre en œuvre des initiatives qui permettront de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. En 2020-2021, le Ministère lancera une campagne de sensibilisation pour informer les parents, les jeunes et les éducateurs des dangers de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris la façon de la prévenir et de la signaler.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec des partenaires et des intervenants clés pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En 2020-2021, les principales activités comprendront les suivantes :

4. Politiques frontalières

Examen de l'Agence des services frontaliers du Canada

En coordination avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres partenaires, Sécurité publique Canada appuiera l'adoption d'une loi qui établirait un nouvel organisme de surveillance indépendant pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Gestion de la migration irrégulière et réforme du système d'octroi de l'asile

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères et partenaires du portefeuille pour fournir des conseils et un soutien stratégique pour ce qui est des efforts visant à prévenir la migration irrégulière et à faire progresser la réforme du système d'octroi de l'asile.

Précontrôle

Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires pour élargir les opérations de précontrôle pour les voyageurs et le fret internationaux, afin de stimuler le commerce, d'accroître la sécurité à la frontière et de permettre des déplacements plus rapides.

5. Services de police autochtones

En 2020-2021, Sécurité publique Canada étudiera l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît que les services de police des Premières Nations sont essentiels. Le Ministère travaillera avec les collectivités qui le souhaitent en vue d'accroître le nombre de collectivités desservies par les services de police des Premières Nations. Le Ministère continuera également d'exécuter le Programme des services de police des Premières Nations et le Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits.

Programme des services de police des Premières Nations

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations , Sécurité publique Canada continuera de contribuer au rôle de leadership du gouvernement dans l'établissement d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur le respect, la coopération et le partenariat, tout en veillant à ce que les collectivités autochtones continuent de bénéficier de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture. En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour modifier les ententes existantes dans le cadre du Programme afin d'y inclure un financement accru pour les augmentations de salaire, l'achat de nouvel équipement et l'embauche d'agents supplémentaires. Il s'agira notamment de travailler avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les organismes centraux pour analyser le programme de services de police contractuels et en assurer la viabilité.

Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada dirigera la deuxième phase du Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits, annoncé en novembre 2018, afin de veiller à ce que l'infrastructure policière respecte les normes en matière de santé et de sécurité et les normes relatives aux bâtiments et aux installations policières. Au cours de l'année visée par le rapport, le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires, les collectivités des Premières Nations et des Inuits et les organisations autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan stratégique national triennal d'affectation des fonds. Ce plan sera étayé par une évaluation professionnelle des installations policières communautaires dans les collectivités actuellement financées dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, ainsi que par un ensemble de critères d'établissement des priorités, qui seront élaborés.

6. Services correctionnels

Transformer les services correctionnels fédéraux

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre de lois et de politiques visant à transformer les services correctionnels fédéraux, y compris les décideurs externes indépendants pour les unités d'intervention structurée. Parmi les projets prévus pour 2020-2021, notons les suivants :

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, y compris dans l'élaboration et l'exécution des initiatives de sécurité communautaire suivantes :

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Dans le cadre d'une approche pangouvernementale visant à atteindre les ODD des Nations Unies, Sécurité publique Canada contribuera à faire progresser les initiatives suivantes :

Expérimentation

Étant donné que la prévention de la radicalisation menant à la violence demeure un domaine relativement nouveau, une grande partie du travail soutenu par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence consiste à mettre à l'essai et à évaluer de nouvelles approches. Dans certains cas, il s'agit d'expérimentation directe. Par exemple, des initiatives comme Canada Redirect, dirigée par l'organisation Moonshot CVE, mettent à l'essai des approches particulières pour savoir si des solutions de rechange positives ou des contre-messages auprès des publics à la recherche de contenu nocif en ligne trouvent un écho.

De plus, le projet d'obligation à impact social pour la prévention du crime, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, aura recours aux modalités d'Impact Canada du Bureau du Conseil privé, et est considéré comme une expérience de rémunération au rendement pour Sécurité publique Canada.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau de l'organisation, il y a trois risques qui peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que les pratiques de sécurité des collectivités soient renforcées, que les collectivités canadiennes soient sécuritaires et que le crime soit prévenu et traité dans les populations et les collectivités les plus à risque :

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Sécurité communautaire

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultat réel 2016-2017Note9

Résultat réel 2017-2018Note10

Résultat réel 2018-2019Note11

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Pourcentage des intervenants disant consulter des documents de recherche ou d'orientation de Sécurité publique afin de guider leurs décisions

70 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

64 %Note12

Pourcentage des intervenants faisant état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds de résilience des collectivités de Sécurité Publique, conformément aux objectifs du projet

80 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.Note13

Nombre produits de recherche à la disposition de la population canadienne portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur les efforts qui sont consacrés afin de prévenir et de contrer ce phénomène

Une augmentation de 5 par anNote14

Mars 2021

N/A

N/A

N/A

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Indice de gravité de la criminalité

70,1Note15

Mars 2021

72,01

73,61

75,01Note16

Pourcentage des Canadiens ayant l'impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a reculé

4 %

Mars 2021

N/A

N/A

N/ANote17

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs par rapport à des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance

75 %

Mars 2021

N/A

N/A

67,7 %Note18

Pourcentage des programmes financés par Sécurité publique ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation prévu

75 %

Mars 2021

N/A

N/A

N/A

Différence entre la criminalité déclarée à la police dans les collectivités des Premières Nations et celle du reste du Canada

12 000

Mars 2021

N/A

N/A

19 169Note19

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC

Ressources financières budgétaires prévues pour la Sécurité communautaire (dollars)

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

366 193 256

366 193 256

380 212 804

383 098 675

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité communautaire (nombre d'équivalents temps plein prévus)

2020–21

2021–22

2022–23

290

281

271

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxxv.

Gestion des urgences

RÉSULTAT POUR LES CANADIENS :
Le Canada peut ef­ficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Description

Sécurité publique s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada cherchera à obtenir des résultats en matière de gestion des urgences grâce aux activités suivantes.

1. Prévention et atténuation des urgences

Cartographie des zones inondables

Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux (Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada) ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones pour améliorer la compréhension des risques d'inondation et appuyer l'élaboration de cartes d'inondation à jour pour le Canada. Au bout du compte, ces efforts permettront de protéger des vies et des biens, et de renforcer la résilience aux incidences des inondations à long terme. En 2020-2021, le Ministère explorera les possibilités de mobilisation de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones, dans le but fin de cerner les lacunes et les priorités pour l'avenir.

Assurance résidentielle contre les inondations

Sécurité publique Canada collaborera avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour créer un nouveau programme national d'assurance contre les inondations à faible coût, afin de protéger les propriétaires à haut risque d'inondation et qui n'ont pas d'assurance adéquate, et élaborera un plan d'action national pour aider à déménager les propriétaires qui risquent le plus d'être victimes d'inondations répétées.

2. Préparation aux urgences

Stratégie de sécurité civile pour le Canada

En janvier 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont approuvé la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, qui trace la voie vers un avenir plus résilient pour la société canadienne d'ici 2030 dans cinq secteurs d'activité prioritaires. En 2020-2021, les gouvernements FPT présenteront les produits livrables suivants aux ministres FPT par l'intermédiaire du forum des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) :

Dans le contexte de la stratégie globale de gestion des urgences pour le Canada, du financement a été mis à disposition dans le cadre du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences du Ministère, afin d'aider les Canadiens à comprendre les risques associés aux catastrophes naturelles et ce qu'ils peuvent faire pour se préparer à réagir aux urgences liées aux conditions météorologiques. En 2020-2021, le Ministère travaillera avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour sensibiliser les gens aux risques auxquels font face les populations les plus vulnérables au Canada, et promouvoir des mesures qui améliorent la résilience.

Le Ministère continuera également de promouvoir la sensibilisation du public au moyen de l'initiative annuelle d'éducation du public, soit la Semaine de la sécurité civile, et continuera de reconnaître les praticiens de la gestion des urgences de tout le pays par l'intermédiaire du Prix pour service exemplaire en sécurité civile.

De plus, dans le cadre de l'objectif de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada visant à améliorer la compréhension des risques dans tous les secteurs de la société, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires fédéraux à l'élaboration d'un profil national des risques qui offrira un portrait stratégique des risques auxquels le Canada est confronté.

3. Intervention d'urgence et rétablissmenet

Blessures de stress post-traumatique

Sécurité publique Canada continuera de promouvoir le tout premier Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique pour les premiers répondants. En 2020-2021, sera lancé le projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet, afin d'offrir aux agents de la sécurité publique un meilleur accès aux soins et aux traitements. De plus, tous les chercheurs financés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les intervenants de la sécurité publique participeront à un deuxième symposium en personne pour échanger des connaissances et diffuser les résultats préliminaires. Enfin, des séances de formation dans le cadre du programme En route vers la préparation mentale (RVPM) seront offertes; on vise à tenir au moins une séance dans chaque province et territoire au cours des deux prochaines années.

Élargir le Programme de subvention commémoratif aux travailleurs des services correctionnels

D'ici la fin de 2020, Sécurité publique Canada élargira le Programme de subvention commémoratif pour y inclure les travailleurs des services correctionnels, et continuera de consulter d'autres travailleurs de la sécurité publique pour élargir le programme au besoin. Lancé en avril 2018, le Programme de subvention commémoratif offre un montant forfaitaire non imposable pouvant atteindre 300 000 $ aux membres de la famille des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la protection civile à l'échelle du gouvernement afin de s'assurer que le gouvernement du Canada est prêt en tout temps à répondre à tous les événements tous risques d'envergure nationale et à assurer la sécurité des Canadiens. En 2020-2021, le Ministère continuera de faire progresser les initiatives suivantes visant à améliorer la façon dont collabore l'ensemble de la collectivité fédérale de la gestion des urgences pour se préparer aux événements tous risques et y réagir :

Programme COSPAS-SARSATNote20

Sécurité publique Canada continuera de diriger l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, un système de recherche et de sauvetage par satellite qui permet une utilisation plus efficiente et plus efficace des ressources de recherche et de sauvetage du Canada. Conformément à l'obligation du Canada découlant du traité en vertu de l'Accord, le Ministère continuera de coordonner les efforts des partenaires fédéraux pour surveiller le bon fonctionnement du Programme et approuver la nouvelle architecture et technologie du système. En 2020-2021, le Ministère dirigera les efforts de renouvellement de l'Accord, conformément à l'orientation fournie par les États membres en 2019. Le renouvellement devrait se faire au moyen d'un processus de négociation de trois ans, qui nécessitera la ratification du nouvel accord par les États membres.

Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)

L'orientation de la vision stratégique à long terme du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), la forme la plus technique de recherche et de sauvetage en milieu urbain, demeure une priorité pour Sécurité publique Canada. En 2020-2021, le Ministère travaillera avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, pour faire progresser les priorités stratégiques suivantes afin de renforcer les capacités d'intervention en RSMUEL en temps opportun et de façon efficace : (1) réagir à une vaste gamme de catastrophes au moyen d'une approche d'intervention technique tous risques; (2) élaborer un concept national d'opérations pour décrire les processus de déploiement et d'interopérabilité entre les administrations; (3) établir un mécanisme national d'accréditation de l'équipe de RSMUEL certifié par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Des efforts pour améliorer la mise en œuvre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe  (AAFCC) seront déployés pour s'assurer que le programme demeure un outil pertinent et efficace face à la fréquence et à la gravité croissantes des catastrophes naturelles qui touchent des collectivités partout au Canada chaque année. En 2019-2020, le gouvernement du Canada a renouvelé les modalités actuelles des AAFCC jusqu'au 31 mars 2022. En 2020-2021, en collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère amorcera les principales étapes d'un examen détaillé du programme, ce qui comprend le renforcement des outils de prévision financière du programme, la normalisation des activités de sensibilisation visant à assurer la transparence nécessaire pour appuyer les partenariats avec les provinces et les territoires, et l'examen des processus d'administration des programmes afin de réaliser des gains d'efficience dans l'exécution des AAFCC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, y compris dans l'élaboration et l'exécution des initiatives de gestion des urgences suivantes :

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada, qui constitue également la mise en œuvre nationale par le Canada du cadre de l'ONU intitulé Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, assure la promotion de l'ODD 1 (Pas de pauvreté) et de l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être). Le profil national de risque améliore notre capacité de comprendre les risques de catastrophe, qui est la priorité 1 du cadre de Sendai, de sorte que les gouvernements, les partenaires, et les Canadiens peuvent investir dans la réduction des risques de catastrophe pour renforcer leur résilience et améliorer la préparation aux catastrophes afin d'être en mesure d'intervenir de façon efficace. La Stratégie contribue également à l'atteinte de l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), de l'ODD 11 (Villes et communautés durables), de l'ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques), et à l'ODD 15 (Vie terrestre).

Expérimentation

Sécurité publique Canada met la dernière main au cadre d'expérimentation qui guidera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau de l'organisation, il y a trois risques qui peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir :

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Gestion des urgences

Résultat ministériel

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultat réel 2016-2017Note21

Résultat réel 2017-2018Note22

Résultat réel 2018-2019Note23

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Pourcentage d'intervenants estimant que le cycle du Programme d'exercices nationaux leur a permis d'accroître leur niveau de préparation pour d'un événement

80 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage d'intervenants estimant que le cycle du Programme d'exercices nationaux leur a permis d'accroître leur habileté d'intervenir lors d'un événement

80 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage d'inondations admissibles au partage des coûts dans le cadre du programme de Sécurité publique Canada de rétablissement après une catastrophe pour lesquelles les provinces et les territoires mettent en œuvre des projets d'atténuation

70 %

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage

À déterminer lorsqu'une base de référence aura été établie

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels fait face leur ménage

À déterminer lorsqu'une base de référence aura été établie

Mars 2021

S.O.

S.O.

S.O.

Pourcentage des intervenants indiquant que le Centre des opérations du gouvernement (COG) a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d'incidents touchant l'intérêt national

90 %

Mars 2021

92 %

N/A

86 %

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Pourcentage des intervenants estimant que l'information, l'orientation et le soutien aux décisions fournis par le Centre des opérations du gouvernement (COG) ont augmenté l'efficacité de leurs efforts d'intervention

90 %

Mars 2021

91 %

N/A

87 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la Gestion des urgences (dollars)

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

273 595 588

273 595 588

514 621 089

168 973 811

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Gestion des urgences (le nombre d'équivalents temps plein prévus)

2020–21

2021–22

2022–23

233

233

233

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Sécurité publique continuera à renforcer sa culture organisationnelle en mettant en œuvre son Cadre stratégique des valeurs, de l'inclusion, de l'éthique et du bien-être et son Plan d'action pour 2019-2022, ainsi qu'en mettant en œuvre des initiatives connexes et les changements législatifs prévus, notamment, la mise en œuvre des recommandations découlant de la première évaluation des risques psychologiques du Ministère, la mise en œuvre des exigences prévues dans le Projet de loi C-65 afin de renforcer le cadre existant de prévention du harcèlement et de la violence et de renforcer la fonction de santé et de sécurité au travail du Ministère. Une optique de diversité et d'inclusion semblable à celle proposée dans le Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion est appliquée à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces initiatives.

Le Ministère continuera d'intégrer les composantes de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à toutes les étapes des missions d'évaluation prévues pour 2020-2021.

Sécurité publique Canada améliorera la gestion de la sécurité en élaborant un plan triennal de sécurité ministérielle, qui fera l'objet d'une surveillance et de rapports réguliers. Le plan comprendra des initiatives ciblées visant à atténuer les risques pour la sécurité liés à la protection de l'information et à l'intégrité de l'effectif.

Services de gestion des ressources humaines

Sécurité publique Canada examinera ses approches et ses pratiques de gestion des personnes afin de les harmoniser avec les nouvelles initiatives pangouvernementales, notamment le renouvellement de la classification, l'amélioration du système de paie, l'amélioration de la formation en gestion des personnes et l'amélioration des politiques en matière de ressources humaines. Une optique de diversité et d'inclusion semblable à celle proposée dans le Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion est appliquée à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces initiatives.

Services de gestion des biens immobiliers

Sécurité publique Canada continuera d'élaborer sa stratégie de gestion des locaux afin de relever les défis liés à l'occupation des bureaux, tout en optimisant l'utilisation et l'accessibilité des espaces ainsi que les considérations environnementales. Outre les considérations de développement durable, la stratégie continuera d'intégrer les composantes de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (p. ex. toilettes inclusives).

Expérimentation

Sécurité publique Canada met actuellement la dernière main au cadre d'expérimentation qui orientera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes (en dollars)

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

62 456 660

62 456 660

61 095 944

59 361 158

Ressources humaines prévues pour les Services internes (nombre d'équivalents temps plein prévus)

2020-2021

2021-2022

2022-2023

430

427

421

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image

Le graphique illustre la tendance relative aux dépenses du ministère d'une période de six ans à partir de 2017-2018 et se terminant en 2022-2023. Le graphique est basé sur les dépenses des postes législatifs et de crédits votés. Pour 2017-2018, les dépenses des postes législatifs réelles étaient 12 584 229 dollars; en 2018-2019, 14 842 625 dollars; et en 2019-2020, 16 373 256 dollars. En 2020-2021, les dépenses des postes législatifs envisagées sont 15 941 845 dollars; en 2021-2022, 15 874 448 dollars; et en 2022-2023, 15 607 399 dollars. Pour 2017-2018, les dépenses réelles des crédits votés étaient 946 487 388 dollars; en 2018-2019, 712 757 815 dollars et en 2019-2020, 887 366 131 dollars. En 2020-2021, les dépenses prévues des crédits votés sont 709 670 427 dollars; en 2021-2022, 963 689 957 dollars et en 2022-2023, 618 380 500 dollars.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Sécurité publique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes

Dépenses 2017-2018

Dépenses 2018-2019

Prévisions des dépenses 2019-2020

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

Sécurité nationale

26 584 284

24 915 803

26 083 732

23 277 468

23 277 468

23 545 268

22 464 955

Sécurité communautaire

193 908 028

297 109 222

303 710 651

366 193 256

366 193 256

380 212 804

383 098 675

Gestion des urgences

680 843 474

338 295 648

504 828 547

273 595 588

273 595 588

514 621 089

168 973 811

Total partiel

901 335 786

660 320 673

834 622 930

663 066 312

663 066 312

918 379 161

574 537 441

Services internes

57 735 831

67 279 767

69 053 957

62 456 660

62 456 660

61 095 944

59 361 158

Total

959 071 617

727 600 440

903 676 887

725 522 972

725 522 972

979 475 105

633 898 599

Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 est de 178,2 millions de dollars (20 %) inférieurs aux dépenses prévues pour 2019-2020. Cette diminution est en grande partie attribuable à une diminution des niveaux de financement du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe lxvii  (AAFCC) (148,4 M$), des niveaux de financement du Programme national d'atténuation des catastrophes qui ont pris fin en 2019-2020 (59,7 M$) et à une subvention unique à la Fondation Avalanche Canada en 2019-2020 (25,0 M$). Ces diminutions sont principalement compensées par une augmentation du Programme des services de police des Premières Nations xlv (63,5 M$) découlant de l'augmentation du financement du programme (10,6 M$) ainsi qu'au moment du transfert à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2019-2020 (59,7 M$).

L'augmentation de 254,0 millions de dollars (35 %) dans les dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à une augmentation des niveaux de financement du programme de contribution des AAFCC (240,8 M$).

Enfin, la diminution de 345,6 millions de dollars (35 %) des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable à une diminution des niveaux de financement du programme des AAFCC (345,8 M$).

Sécurité publique Canada consulte les provinces et les territoires à intervalles réguliers pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement en vertu de la loi sur les AAFCC.

La figure ci-dessous montre l'affectation des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme pour 2020-2021.

Description de l'image

Ce graphique illustre les dépenses prévues pour 2020-2021 pour le Ministère et pour chaque responsabilité essentielle. Les dépenses prévues pour Sécurité publique Canada s'élèvent à 725,5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la sécurité nationale s'élèvent à 23,3 millions de dollars, ce qui représente 3 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la sécurité communautaire s'élèvent à 366,2 millions de dollars, soit 50 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la gestion des mesures d'urgence s'élèvent à 273,6 millions de dollars, soit 38 pour cent du total. Les dépenses prévues pour les services internes s'élèvent à 62,5 millions de dollars, soit 9 pour cent du total.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Sécurité publique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

SommaireNote24 de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes

Équivalents temps plein réels 2017-2018

Équivalents temps plein réels 2018-2019

Prévisions d'équivalents temps plein 2019-2020

Équivalents temps plein prévus 2020-2021

Équivalents temps plein prévus 2021-2022

Équivalents temps plein prévus 2022-2023

Sécurité nationale

206

223

182

184

184

176

Sécurité communautaire

264

271

284

290

281

271

Gestion des urgences

245

252

272

233

233

233

Subtotal

715

746

738

707

698

680

Internal Services

404

434

471

430

427

421

Total

1 119

1 180

1 209

1 137

1 125

1 101

Au cours de l'exercice 2019-2020, les prévisions d'ETP de Sécurité publique Canada comprennent l'ajout d'ETP liés aux nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2019 ou reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Ces programmes comprennent la Stratégie de gestion des urgences, la Stratégie nationale de cybersécurité et la Protection de la sécurité nationale du Canada.

Dans l'ensemble, les ETP prévus en 2020-2021 diminueront de 72 (6,0 %), passant de 1 209 ETP prévus en 2019-2020 à 1 137 en 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à des programmes temporaires dont le financement prendra fin en 2019-2020, comme le Programme national d'atténuation des catastrophes, le Plan d'action contre la violence faite aux femmes autochtones, et la phase de définition du projet des locaux du Centre des opérations du gouvernement. Cette diminution s'explique également par des initiatives ponctuelles financées à l'interne en 2019-2020 et à l'appui des priorités ministérielles.

En 2021-2022, les ETP prévus diminueront encore de 12 ETP (1,1 %), passant de 1 137 en 2020-2021 à 1 125 en 2021-2022. Cette diminution est principalement attribuable au programme de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le financement prendra fin en 2020-2021. En 2022-2023, les ETP prévus diminueront encore de 24 ETP (2,1 %), passant de 1 125 en 2021-2022 à 1 101 en 2022-2023. Cette diminution est le résultat de programmes temporaires pour lesquels le financement prendra fin en 2021-2022, comme la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et le Cadre de sécurité nationale.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Sécurité publique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Sécurité publique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Sécurité publique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers

Prévisions des résultats 2019-2020

Résultats prévus 2020-2021

Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)

Total des dépenses

1 030 696 816

951 601 084

(79 095 732)

Total des revenus

(2 087 000)

(2 095 000)

(8 000)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 028 609 816

949 506 084

(79 103 732)

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, P.C., C.O.M., député

Administrateur général : M. Rob Stewart

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile(2005)
Loi sur la gestion des urgences(2007)

Année d'incorporation ou de création : 2003

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Sécurité publique Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Sécurité communautaire

Gestion des urgences

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels

Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées

  1. Classement du Canada suivant l’Indice du terrorisme mondial
  2. Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada fait preuve de transparence lorsqu’iI explique les préoccupations en matière de sécurité nationale
  3. Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour prévenir les actes terroristes au Canada
  4. Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour intervenir en cas d’incident terroriste au Canada
  5. Pourcentage des partenaires indiquant que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique efficace et la coordination opérationnelle pour les questions de sécurité nationale
  6. Score de résilience des infrastructures essentielles
  7. Pourcentage de partenaires estimant que Sécurité publique assume un leadership efficace afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité
  8. Classement du Canada suivant l’Indice mondial de la cybersécurité

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

  1. Pourcentage des intervenants disant consulter des documents de recherche ou d’orientation de Sécurité publique afin de guider leurs décisions
  2. Pourcentage des intervenants faisant état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds de résilience des collectivités de Sécurité Publique, conformément aux objectifs du projet
  3. Nombre produits de recherche à la disposition de la population canadienne portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur les efforts qui sont consacrés afin de prévenir et de contrer ce phénomène

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

  1. Indice de gravité de la criminalité
  2. Pourcentage des Canadiens ayant l’impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a reculé

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

  1. Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs par rapport à des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance
  2. Pourcentage des programmes financés par Sécurité publique ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation prévu
  3. Différence entre la criminalité déclarée à la police dans les collectivités des Premières Nations et celle du reste du Canada

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

  1. Pourcentage d’intervenants estimant que le cycle du Programme d’exercices nationaux leur a permis d’accroître leur niveau de préparation pour d’un événement
  2. Pourcentage d’intervenants estimant que le cycle du Programme d’exercices nationaux leur a permis d’accroître leur habileté d’intervenir lors d’un événement
  3. Pourcentage d’inondations admissibles au partage des coûts dans le cadre du programme de Sécurité publique Canada de rétablissement après une catastrophe pour lesquelles les provinces et les territoires mettent en œuvre des projets d’atténuation
  4. Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage
  5. Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels fait face leur ménage
  6. Pourcentage des intervenants indiquant que le Centre des opérations du gouvernement (COG) a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d’incidents touchant l’intérêt national
  7. Pourcentage des intervenants estimant que l’information, l’orientation et le soutien aux décisions fournis par le Centre des opérations du gouvernement (COG) ont augmenté l’efficacité de leurs efforts d’intervention

Répertoire des programmes

  • Leadership en matière de sécurité nationale
  • Infrastructures essentielles
  • Cybersécurité
  • Prévention du crime
  • Application de la loi et police
  • Crimes graves et crime organisé
  • Politique frontalière
  • Services de police autochtones
  • Services correctionnels
  • Prévention et atténuation des urgences
  • Préparation aux urgences
  • Intervention d‘urgence et rétablissement

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Sécurité publique Canada n'a apporté aucun changement au cadre de rapport approuvé depuis 2019-2020.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario, Canada)
K1A 0P8

Numéro(s) de téléphone :     

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Numéro(s) de télécopieur : 613-954-5186

Adresse(s) de courriel :        

Demandes de renseignements généraux : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : roundtable@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : prevention@ps-sp.gc.ca

Site(s) Web :   www.securitepublique.gc.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes en fin d'ouvrage

  1. 1

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  2. 2

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  3. 3

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  4. 4

    L'Indice du terrorisme mondial (ITM) donne un résumé détaillé des tendances en matière de terrorisme à l'échelle mondiale, et classe les États en fonction du nombre et de la gravité des attaques terroristes subies au cours d'une année donnée. Les pays sont classés en ordre descendant : le pire score se trouve en tête de l'indice (c. à d. que le meilleur score possible est 163 et le pire score possible est 1).

  5. 5

    Bien que le Canada continue de se classer sous la moyenne mondiale pour chacun des critères de l'ITM, le classement de l'ITM global du pays a augmenté en 2018, principalement en raison des six décès survenus lors de l'attentat de 2017 perpétré contre le Centre culturel islamique de Québec.

  6. 6

    Avant 2020–2021, ces deux indicateurs étaient mesurés ensemble. Le résultat réel (57 %) représente le pourcentage de la population qui pense que les bons mécanismes sont en place pour prévenir des actes terroristes au Canada et pour y réagir. À l'avenir, ces deux indicateurs seront mesurés séparément.

  7. 7

    En 2018–2019, les pays du G7 se sont classés en moyenne en 11e position sur l'Indice mondial de la cybersécurité.

  8. 8

    Aucun compte rendu n'a été diffusé pour 2017–2018; la deuxième version de l'Indice mondial de la cybersécurité (v2) porte sur l'exercice 2016–2017 et la version suivante (v3), sur 2018-2019.

  9. Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  10. 10

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  11. 11

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  12. 12

    Cette mesure représente le pourcentage de partenaires provinciaux/territoriaux interrogés qui trouvent qu'au moins un rapport particulier de SP est important ou très important pour leur administration.

  13. 13

    L'outil de sondage utilisé pour rendre compte de cet indicateur est encore en voie d'élaboration.

  14. 14

    La cible est de 30 en 2020-2021; la cible sera de 35 en 2021-2022.

  15. 15

    L'Indice de gravité de la criminalité mesure les variations annuelles de la gravité des crimes au Canada. Plus le score est bas, plus le pays est sécuritaire.

  16. 16

    L'augmentation de l'Indice de gravité de la criminalité du Canada en 2018 est attribuable à la hausse de plusieurs infractions, notamment la fraude, les agressions sexuelles (niveau 1), les vols à l'étalage de 5 000 $ ou moins et les vols de plus de 5 000 $.

  17. 17

    Statistique Canada recueille les données de cet indicateur par l'entremise de l'Enquête sociale générale sur la victimisation pendant un cycle de cinq ans. L'année 2014 est la dernière pour laquelle ces données ont été fournies et le résultat était de 9 %. Les résultats de 2018 ne seront pas disponibles avant 2020–2021.

  18. 18

    Seulement 67,7 % des projets évalués ont subi des changements positifs par rapport à des facteurs de risque et de protection pour plus de 50 % des participants. Même si l'évaluation n'a pas rempli les critères nécessaires pour être jugée statistiquement efficace, elle fournit des connaissances indiquant que des ajustements devront être apportés à l'avenir. Les résultats de l'évaluation orienteront les discussions sur « ce qui fonctionne » en matière de prévention du crime au Canada en indiquant quels programmes ne remplissent pas les attentes des participants.

  19. 19

    La majeure partie de l'augmentation est attribuable à une erreur de mesure qui a sous-déclaré les crimes dans un domaine pendant plusieurs années.

  20. 20

    Acronyme russe-anglais pour « Cosmicheskaya Sistema Poiska Avariynyh Sudov (Космическая Система Поиска Аварийных Судов) Search and Rescue Satellite-Aided Tracking ».

  21. 21

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  22. 22

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  23. 23

    Sauf indication contraire, chaque s. o. inscrit dans cette colonne indique que Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de cet indicateur avant l'exercice 2020–2021.

  24. 24

    Le calcul de l'équivalent temps plein (ETP) est différent du nombre réel d'employés en ce sens que le premier combine les postes à temps partiel, les postes d'une durée déterminée, les emplois à temps partagé, etc. pour indiquer l'utilisation globale totale de l'équivalent d'un employé à temps plein. Par exemple, deux employés qui travaillent à mi-temps constituent un seul ETP. Les chiffres ci-dessus tiennent compte des étudiants et des échanges au sein du personnel de direction.

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