Évaluation de 2015-2016 de l’Initiative de recherche du projet Kanishka

Évaluation de 2015-2016 de l’Initiative de recherche du projet Kanishka Version PDF (552 KB)

Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Profil
  • 2.1 Contexte
  • 2.2 Gouvernance
  • 2.3 Ressources
  • 2.4 Modèle logique de programme
• 3. À propos de l'évaluation
  • 3.1 Objectif et portée
  • 3.2 Méthodologie
  • 3.3 Limites
  • 3.4 Protocoles
• 4. Constatations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Rendement — Efficacité
  • 4.3 Rendement — Efficience et économie
• 5. Conclusion
• 6. Recommandations
• 7. Réponse et plan d'action de la gestion
• Annexe A: Modèle logique
• Annexe B: Documents examinés
• Annexe C: Événements financés dans le cadre de l’initiative
• Annexe D; Renseignements financiers

Rapport Final

2016-06-28

Résumé

Les évaluations de programmes favorisent la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. Elles aident également les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable. Les évaluations de programmes appuient l’amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Ce que nous avons examiné

La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l’Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes. L’Initiative comporte plusieurs composantes, notamment une composante de subventions et de contributions visant à financer des études de recherche et à soutenir la mobilisation directe de chercheurs. Étant donné que l’Initiative comporte un volet de subventions et de contributions, l’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle la conception, la prestation et l’administration de cette composante de l’Initiative étaient conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada.

Pourquoi est-ce important

Le terrorisme est considéré comme une menace pour l’intérêt national et la sécurité nationale du Canada. Au cours des dernières années, le nombre d’incidents terroristes a augmenté de façon constante, tant au Canada que dans le monde. De nombreux pays, dont le Canada, sont confrontés à la radicalisation menant à la violence, en particulier chez les jeunes. Plus de 180 Canadiens sont connus pour être allés à l’étranger afin de participer à des conflits armés survenant à l’étranger. Prévenir, détecter, priver les terroristes des moyens et de la possibilité de mener leurs activités et intervenir face à ces faits nouveaux sont les plus importantes priorités du gouvernement du Canada et, par extension, du ministère de la Sécurité publique. L’Initiative joue un rôle important afin de créer des réseaux entre les secteurs, générer des connaissances à l'intention des décideurs, et mieux faire comprendre aux Canadiens le terrorisme et la lutte contre la radicalisation menant à la violence, une démarche qui est de plus en plus nécessaire pour bâtir un Canada sécuritaire et résilient.

Ce que nous avons constaté

Pertinence

La raison d’être de l’Initiative était d’investir dans la recherche sur des questions pressantes afin que le Canada puisse mieux comprendre ce que signifie le terrorisme dans le contexte canadien et ce qui pourrait être fait pour soutenir des politiques et des programmes efficaces pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent au Canada. Malgré sa contribution à ce jour, l’Initiative est toujours nécessaire pour jeter davantage de lumière sur ces questions.

L’Initiative est bien alignée avec les priorités du gouvernement fédéral et de SP, car préserver la sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger demeure toujours une des priorités absolues du gouvernement. L’accent mis sur la nécessité de poursuivre les recherches, communiqué dans le cadre de l’engagement du gouvernement de créer le Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation, témoigne de la pertinence de l’Initiative et du besoin continu pour des activités similaires.

Rendement

Dans une large mesure, l’Initiative a favorisé la réalisation des résultats escomptés de celle-ci : elle a soutenu la création de divers réseaux et d’autres mécanismes de dialogue permanent sur le terrorisme et la lutte contre la radicalisation entre les différents secteurs; grâce au financement d’études de recherche et d’autres mécanismes, l’Initiative a permis la production de connaissances et d’outils afin que les responsables des politiques et les décideurs canadiens, ainsi que les agents de première ligne et d’autres praticiens, aient accès à une plus grande quantité de données pertinentes et en temps opportun pour faire leur travail; et les chercheurs affiliés à l’Initiative disposent de davantage de ressources et d’un plus grand soutien pour mener des recherches et se pencher sur les domaines prioritaires cernés.

Le Ministère a mis en place un cadre de gouvernance robuste pour superviser la réalisation de l’Initiative. Pour l’essentiel, l’Initiative a été réalisée de manière efficace et économique. La conception, la prestation et l’administration de la composante des subventions et contributions de l’Initiative étaient généralement conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada.

Indépendamment des réalisations ci-dessus, l’évaluation a permis de cerner des possibilités d’amélioration. Les recommandations suivantes sont formulées dans un esprit d’amélioration continue.

Recommandations

Le SMA du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications et/ou le futur agent supérieur du ministère responsable du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation devraient s’assurer :

• que les conclusions des études liées au projet Kanishka sont communiquées d’une manière plus efficace aux responsables des politiques, aux décideurs et au grand public.

En collaboration avec le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle, s’assurer :

• que les exigences en matière de reddition de comptes que doivent respecter les bénéficiaires de financement sont établies en fonction de leur profil de risque.

Réponse et plan d’action de la gestion

La gestion du programme accepte toutes les recommandations et mettra en œuvre un plan d'action.

1. Introduction

Le présent rapport porte sur les résultats de l’Évaluation 2015-2016 de l’Initiative de recherche du projet Kanishka de Sécurité publique (SP) (ci-après l’Initiative).

L’évaluation a été réalisée en conformité avec l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui exige que tous les programmes de subventions et de contributions soient évalués au moins une fois tous les cinq ans, la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT), la Politique sur les paiements de transfert, la Directive sur la fonction d’évaluation et la norme d’évaluation du CT ainsi que les processus et normes de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation de SP. L’évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de la Sécurité publique une appréciation neutre, fondée sur des données probantes, de la pertinence et du rendement (sur le plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie) du programme.

2. Profil

2.1 Contexte

Établie en 2011, l’Initiative donne suite à une proposition formulée dans le rapport final de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Dans son rapport, le juge Major, responsable de l’enquête, a proposé la création d’un programme d’études sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme afin de combler des lacunes graves dans notre compréhension du terrorisme et de la manière dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes.

L’Initiative est axée sur la mobilisation directe de chercheurs et d’étudiants pour soutenir la recherche sur des questions pressantes pour la société et le gouvernement canadiens dans le domaine du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme; élargir la communauté de chercheurs et accroître le nombre de disciplines et d’universités qui se penchent sur ces questions; établir des liens entre la communauté de chercheurs et les représentants gouvernementaux responsables de la sécurité nationale, ainsi que pour transmettre les nouvelles connaissances au public.

En mobilisant des institutions de recherche permanente, plus précisément le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), l’Initiative vise à obtenir davantage de fonds et à faire de sorte que ces institutions répondent mieux aux besoins du gouvernement, même après la résiliation du financement fourni dans le cadre de l’Initiative.

2.2 Gouvernance

La structure de gouvernance du projet Kanishka comprend une équipe principale à SP composée d’un gestionnaire de la recherche et des relations universitaires, d’un gestionnaire de projet et d’un agent de soutien. Cette équipe est responsable du rendement général de l’Initiative et elle travaille étroitement avec un Comité directeur de niveau de sous-ministres adjoints (SMA) qui a le pouvoir de sélectionner les projets à financer. Le Comité est coprésidé par le SMA du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications de SP et un représentant de l’Association des familles des victimes du vol 182 d’Air India, qui permet à cette organisation de jouer un rôle direct dans la sélection des propositions. Les membres du Comité directeur comprennent des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), du Service correctionnel du Canada (SCC), de Transports Canada (TC), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de Recherche et Développement pour la défense Canada et de Justice Canada. Un groupe de travail distinct, formé d’analystes principaux et de directeurs, appuie le Comité directeur en examinant les propositions de projet et en formulant des recommandations à cet égard de même qu’en informant le SMA membre du Comité directeur de ces recommandations.

Un groupe de travail distinct de supérieurs a été mis sur pied pour appuyer le Comité directeur. Le groupe est formé d’analystes principaux et de directeurs qui examinent les propositions de projet et formulent des recommandations à l’intention du Comité directeur. De façon générale, les membres de ce groupe représentent les mêmes ministères et organismes que ceux du Comité directeur pour pouvoir bien informer leurs supérieurs des recommandations.

L’équipe principale consulte un petit groupe de conseillers externes représentant différents intérêts. Ce groupe consultatif comprend des représentants de l’industrie, des secteurs touchés par le terrorisme, comme l’Association des familles des victimes du vol 182 d’Air India, du gouvernement et du milieu universitaire. Il a pour mandat d’aider SP en participant à l’examen des priorités en matière de recherche pour le projet, en examinant les résultats des recherches réalisées par les chercheurs affiliés au projet Kanishka et en aidant à accroître la sensibilisation du public à l’égard du projet Kanishka.

La description de l'image

La figure décrit l’équipe principale de SP (Secteur des politiques stratégiques de Sécurité publique) comme l’organisme décisionnel pour le projet; elle s’occupe de la gestion du projet et des fonctions de secrétariat, fournit une orientation, établit les thèmes et est responsable du rendement global du projet.

La figure montre qu’il existent des liens entre l’équipe principale et les trois groupes suivants : (1) le Groupe consultatif : composé de représentants externes (collectivité, industrie, milieu universitaire, etc.); il fournit des conseils, une orientation et établit des liens avec les réseaux; (2) le Groupe de travail : formé d’analystes principaux et de directeurs; il évalue au préalable les propositions, fournit une expertise et prépare des recommandations à l’intention du Comité directeur; et (3) Comité directeur : comité de niveau des SMA; il fournit des conseils, une orientation et l’approbation finale des plans de travail et des propositions.

La figure montrer aussi l’apport de la communauté de chercheurs (Institutions, chercheurs, étudiants, réseaux) auprès de l’équipe principal de SP.

2.3 Ressources

L’Initiative disposait d’un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans et devait attirer des contributions supplémentaires ainsi qu’un soutien en nature des universités, d’autres ordres de gouvernement et/ou d’autres initiatives, comme celles du CRSH, pour la recherche, les installations, les programmes de formation, les activités régionales et les initiatives de collecte de données. Par ailleurs, à la suite des paiements à titre gracieux versés aux familles des victimes de la tragédie d’Air India, les fonds restants, soit 1,3 million de dollars, ont été réaffectés à l’initiative de recherche, ce qui fait passer la contribution totale à 11,3 millions de dollars.

Le tableau suivant indique les fonds liés à l’Initiative (approuvés en 2011) :

Nota : SP a fourni un montant supplémentaire de 1 054 905 $ sur cinq ans à partir des niveaux de référence existants (crédit 1). La valeur totale du programme sur cinq ans est de 11 050 906 $.

L’Initiative comprend quatre principaux secteurs d’investissement :

1. Un programme de contributions, géré par SP, pour appuyer directement les chercheurs et les étudiants qui travaillent sur des projets prometteurs (crédit 5 : 2,5 M$ sur cinq ans).
2. Des fonds pour travailler en partenariat dans le cadre du programme de financement de subventions Savoir du CRSH, afin d’assurer la qualité à l’aide d’un examen des propositions par des pairs (crédit 5 : 2,1 M$ sur cinq ans).
3. Des fonds pour travailler dans le cadre du programme de subventions de partenariat du CRSH dans le but de créer et d’appuyer un réseau national de chercheurs et d’étudiants (crédit 5 : 1,6 M$ sur cinq ans).
4. Des activités directes dirigées par SP pour appuyer la création d’une communauté de recherche et d’une base de connaissances plus solides, qui permettra d’accroître la compréhension du gouvernement et du public, ainsi que pour appuyer la gestion du programme (crédit 1 : 3,8M$ sur cinq ans).

2.4 Modèle logique de programme

Le modèle logique du programme, une représentation visuelle qui établit un lien entre le but du financement du programme (ses activités), ce qu’il produit (ses extrants) et ce qu’il vise à accomplir (ses résultats escomptés), est présenté à l’annexe A. Le modèle logique jette aussi les bases de l’élaboration d’une grille d’évaluation de sorte que l’équipe d’évaluation dispose d’une feuille de route pour réaliser l’évaluation. Comme l’illustre le modèle logique, les résultats escomptés de l’Initiative ont été les suivants :

Immédiats

• Les chercheurs qui se penchent sur les enjeux liés au terrorisme ont les ressources requises pour examiner les éléments prioritaires et les lacunes pertinentes en matière de politiques.
• Les responsables des politiques, les décideurs et les praticiens ont accès à des recherches pertinentes et en temps opportun.
• Des mécanismes sont en place pour permettre l’examen conjoint des enjeux actuels et nouveaux liés au terrorisme.

Intermédiaires

• Les organismes de recherche ont la capacité de mener des recherches sur le terrorisme qui sont pertinentes pour le Canada.
• Les intervenants qui s’intéressent aux enjeux liés au terrorisme ont les connaissances et les outils pertinents.

Ultimes

• Les politiques et les programmes liés à la sécurité nationale du Canada sont orientés par des recherches pertinentes.

3. À propos de l'évaluation

3.1 Objectif et portée

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement de l’initiative visant à appuyer :

• la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans ces activités;
• le sous-ministre de Sécurité publique dans la gestion en fonction des résultats en lui indiquant si les activités donnent les résultats escomptés à un coût abordable;
• l’amélioration des politiques et des programmes.

L’évaluation visera les activités et le rendement de l’Initiative depuis sa création en 2011.

3.2 Méthodologie

L’approche de l’évaluation et la méthodologie ont été établies au cours d’une phase de planification qui comprenait des consultations avec la direction du programme, en particulier avec des membres de l’équipe principale de l’Initiative. La méthodologie visait à la fois à évaluer la pertinence et le rendement de l’initiative et la pertinence de la conception et de la théorie du programme.

3.2.1 Évaluation rapide de l’incidence

La phase de planification en vue de la présente évaluation a coïncidé avec le lancement d’un projet pilote du Centre d’excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor destiné à mettre à l’essai une nouvelle approche de l’évaluation des programmes intitulée « évaluation rapide de l’incidence » (ERI)^{Note de bas de page1}. L’ERI est décrite comme [traduction] « une enquête approfondie, en équipe, et axée sur le programme qui comprend un processus itératif pour la collecte et l’analyse des données et qui mise sur la participation du milieu [intervenants] afin d’acquérir rapidement une compréhension holistique d’un programme du point de vue interne, particulièrement ceux ayant participé à la conception et à la création du projet, et externe^{Note de bas de page2} ».

Cette approche de l’évaluation est décrite comme étant moins officielle, exigeant moins de ressources et de temps et se révélant plus utile dans la prise de décisions, tout en maintenant la rigueur d’une évaluation classique.

Un aspect important d’une approche d’évaluation rapide de l’incidence est l’utilisation de l’analyse contrefactuelle, qui est une [traduction] « comparaison entre ce qui est réellement arrivé et ce qui serait arrivé en l’absence de l’intervention^{Note de bas de page3} ». Dans le cas de l’Initiative, l’évaluation a exploré cette question lors d’un examen plus approfondi de deux des trois solutions de rechange possibles pour la conception du projet. En particulier, l’évaluation a tenté de déterminer si le projet aurait été mieux à même de contribuer à la réalisation de ses résultats escomptés, s’il avait été conçu différemment.

L’élément « évaluation rapide de l’incidence » a été mis en œuvre en trois phases :

• Phase I : Élaboration d’un bref résumé de programme fondé sur les documents de création existants qui a été validé par la direction des programmes et les intervenants dans le but de s’assurer que tous avaient la même compréhension des résultats escomptés de l’Initiative.
• Phase II : Élaboration des outils pertinents de collecte de données, y compris un questionnaire de sondage visant à obtenir les points de vue des principaux intervenants et experts en la matière quant à la pertinence, à la conception et au rendement de l’Initiative.
• Phase III : Analyses, vérification et rapports concernant les constatations de l’évaluation.

3.2.2 Enjeux fondamentaux et questions de l’évaluation

Les enjeux et les questions qui suivent ont été abordés dans le cadre de l’évaluation :

Pertinence

1. Dans quelle mesure l’Initiative est-elle toujours nécessaire? L’Initiative a-t-elle suivi l’évolution des besoins?
2. Dans quelle mesure les objectifs et les activités financés par l’Initiative sont-ils compatibles avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement?
3. Dans quelle mesure le mandat, les activités et les extrants de l’Initiative sont-ils compatibles avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement — Efficacité

4. Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle contribué à l’atteinte des résultats visés?
5. Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle aidé à établir des partenariats avec d’autres organismes de recherche, particulièrement le CRSH, pour obtenir des fonds?
   1. Quels ont été les principaux facteurs ayant contribué à la mise en place de partenariats et à l’obtention de fonds et/ou ayant entravé leur mise en place?
6. Dans quelle mesure et de quelle façon les constatations et les produits de la recherche financée dans le cadre de l’Initiative ont-ils contribué, directement ou indirectement, à orienter les décisions éclairées et fondées sur des données probantes?

Conception et exécution

7. Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle été mise en œuvre conformément à sa conception initiale?

Évaluation des solutions de rechange (contrefactuelle)

8. Que serait-il arrivé si l’Initiative avait été conçue différemment? Par exemple, qu’en serait-il si, au lieu de la conception actuelle, quatre chaires de recherche avaient été créées dans différentes universités pour diriger les études sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme au Canada? Dans quelle mesure ce modèle aurait-il généré des résultats différents?

Gouvernance

9. Dans quelle mesure la structure de gouvernance est-elle appropriée et efficace?
10. Dans quelle mesure la gouvernance de l’Initiative respecte-t-elle les exigences énoncées aux paragraphes 3.6 et 3.7 de la Politique sur les paiements de transfert (c.-à-d. que les paiements de transfert soient gérés en tenant compte des risques, en maintenant un bon équilibre entre le contrôle et la souplesse, et en regroupant une combinaison appropriée de bonnes pratiques de gestion, d’administration simplifiée et d’exigences claires en matière de rendement)?

Rendement – administration du programme/efficience et économie

11. Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle été gérée et mise en œuvre de façon efficace et économique?
12. Le programme empiète-t-il sur d’autres initiatives de SP ou du gouvernement fédéral?

3.2.3 Sources de données

La collecte de données pour cette évaluation a été effectuée principalement à l’automne 2015. La composante de sondage auprès des intervenants a été lancée le 22 décembre 2015 et a pris fin trois semaines plus tard, le 15 janvier 2016. La méthodologie de l’évaluation comprenait les sources de données suivantes :

3.3 Limites

• Nous avons utilisé un questionnaire de sondage détaillé pour obtenir de l’information auprès de divers groupes d’intervenants, ce qui a limité la capacité d’un certain nombre d’intervenants de répondre à certaines des questions vu leur niveau de participation à l’Initiative et leur manque de connaissance des rouages de celle-ci. Nous avons effectué un nombre limité d’entrevues téléphoniques de suivi visant à obtenir des précisions ou des explications supplémentaires sur certaines questions, mais l’élaboration de questionnaires adaptés aux intervenants aurait permis de bonifier davantage l’évaluation.
• L’Initiative avait mis en place une stratégie de mesure du rendement. Or, celle-ci n’a pas été mise en œuvre. Bien que la gestion du programme ait été en mesure de fournir à l’équipe d’évaluation une quantité appropriée de données sur le rendement pour mener l’évaluation, les résultats et les constatations de l’évaluation auraient pu être plus solides et mieux étayés s’il y avait eu un système de collecte systématique de données en place.

3.4 Protocoles

Ce rapport a été soumis aux gestionnaires de programme et au sous-ministre adjoint responsable en vue d’être examiné et accepté. Une réponse et un plan d’action de la direction ont été préparés pour donner suite aux recommandations de l’évaluation. Ces documents ont été présentés au Comité ministériel d’évaluation de SP pour examen et approbation finale par le sous-ministre de Sécurité publique.

4. Constatations

4.1 Pertinence

4.1.1 Besoin continu

Comme il est indiqué ci-dessus, l’Initiative a été établie pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes. L’examen des documents et l’analyse documentaire portent à croire que le terrorisme est largement considéré comme une menace sérieuse pour l’intérêt national et la sécurité nationale du Canada. Depuis la création de l’Initiative, le contexte du terrorisme et la menace qu’il constitue ont évolué, le nombre d’attentats a augmenté, et leur nature a changé. Les menaces terroristes sont devenues [traduction] « plus diversifiées […], plus dispersées sur une zone géographique plus vaste et émanent souvent de pays sans gouvernement en fonction^{Note de bas de page4} ». On observe un phénomène croissant de personnes quittant leur pays de résidence pour prendre part à des conflits étrangers^{Note de bas de page5}, tout comme le phénomène du « loup solitaire », celui qui n’a peut-être pas de liens ou qui a certains liens (par Internet et des réseaux sociaux sur Internet) avec une entité terroriste extérieure, mais qui, pour diverses raisons, dont la sympathie idéologique avec un groupe particulier, décide d’adopter sa cause. Le Canada vit ces deux phénomènes. Au moment de la rédaction du présent rapport, le gouvernement savait que 180 personnes ayant des liens avec le Canada s’étaient rendues à l’étranger potentiellement pour participer à diverses activités liées au terrorisme^{Note de bas de page6}. En octobre 2014, deux attaques terroristes meurtrières, à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu (au Québec), étaient soupçonnées d’avoir été commises par des « loups solitaires », autoradicalisés. Entre 2011 et 2014, le nombre d’attentats terroristes signalés s’est accru de 31 % (passant de 10 283 à 13 463)^{Note de bas de page7} tandis que, au Canada, le nombre d’incidents terroristes déclarés par la police^{Note de bas de page8} était de 59  en 2011 et de 100 en 2014, une hausse de 69 % ^{Note de bas de page9}. Cela témoigne du problème croissant du terrorisme et de la radicalisation menant à l’extrémisme violent au Canada et de la nécessité de comprendre ces phénomènes dans le contexte canadien. Il y a un manque de données empiriques propres au Canada sur les enjeux du terrorisme et de la lutte contre le terrorisme dans le contexte canadien auquel l’Initiative vise à remédier. Le projet Kanishka a donné lieu à de nouveaux travaux sur la dynamique en ligne de l’extrémisme violent. L’Initiative a également financé la première étude jamais réalisée au Canada^{Note de bas de page10} portant sur les raisons qui motivent les Canadiens à se convertir à l’islam. Malgré le financement d’environ 50 grands projets universitaires destinés à améliorer la compréhension du terrorisme dans le contexte canadien et à favoriser la création d’une communauté universitaire et de recherche nationale pour travailler avec le gouvernement sur les questions de sécurité nationale, y compris les partenaires internationaux, il y a encore des lacunes dans la disponibilité des données empiriques et des analyses fondées sur des éléments probants, tant au Canada qu’à l’étranger, sur ces questions, comme le reconnaissent de nombreux chercheurs et praticiens/responsables des politiques également. Dans le cadre d’une récente analyse documentaire pour comprendre les expériences d’exclusion vécues par les jeunes marginalisés et leurs liens avec la radicalisation menant à l’extrémisme violent et les interventions de sécurité dans la collectivité, les chercheurs ont constaté que la majeure partie de la documentation disponible provenait du Royaume-Uni, où le contexte est très différent de celui du Canada^{Note de bas de page11} Un tel constat souligne la nécessité de projets comme Kanishka qui permettent d’enrichir les aspects théoriques de ces analyses et de mener des recherches empiriques à l’appui des efforts des décideurs et des praticiens en matière d’élaboration de politiques et de programmes appropriés pour lutter contre l’extrémisme violent.

Tous les répondants au sondage ont indiqué le besoin continu de l’Initiative, et la plupart (89 %) ont également admis que l’Initiative avait évolué afin de répondre aux besoins changeants.

À la base, la radicalisation qui mène à la violence est un processus dans lequel certaines personnes adoptent une position idéologique qui les pousse vers l’extrémisme et, ultimement, le terrorisme. Pour le réprimer, il faut des stratégies à multiples facettes, une planification et une intervention à long terme. Comme il est indiqué dans le Mémorandum d’Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF), « Les pouvoirs publics, en association avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, sont encouragés à envisager des mesures globales pour prévenir et combattre l’extrémisme violent ». La plupart des répondants au sondage ont considéré l’Initiative dans cette optique et ont estimé qu’elle constituait un bon point de départ dans l’approche globale du Canada face à la lutte contre l’extrémisme violent^{Note de bas de page12}. Ils ont cependant précisé qu’un mandat de cinq ans était trop court pour que l’Initiative puisse atteindre son plein potentiel. Un des répondants a d’ailleurs mentionné que l’Initiative [traduction] « a fourni la plateforme pour une recherche canadienne devenue nécessaire sur les enjeux liés à la lutte contre l’extrémisme violent; toutefois, ce genre de recherche et de dialogue politique, afin d’être efficace, doit se poursuivre sérieusement ».

4.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère

L’Initiative est bien harmonisée avec les priorités du gouvernement et de SP. Les principaux documents indiquent qu’il faut garantir la sûreté et sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger, et c’est là une des principales priorités du gouvernement^{Note de bas de page13}. La Stratégie antiterroriste du Canada a un volet sur la prévention qui vise à « empêcher les individus de participer à des activités terroristes » et qui s’efforce d’empêcher la radicalisation menant à la violence en mettant « l’accent sur les facteurs qui peuvent motiver les gens à prendre part à des activités terroristes ». L’Initiative fait partie de l’élément « Empêcher » de cette stratégie, contribue à renforcer la résilience dans les collectivités en vue de contrer la radicalisation et l’extrémisme violent et concourt à la recherche dans le contexte canadien. Le gouvernement a reconnu que la recherche s’impose pour mieux comprendre les facteurs qui mènent au terrorisme et à la radicalisation. En novembre 2015, au Sommet du G20, le premier ministre a déclaré ceci : « La lutte contre le terrorisme est une priorité majeure pour l’ensemble de nos pays. […] Les efforts de lutte contre le terrorisme doivent continuer de s’inscrire dans une approche globale fondée sur la prise en considération des conditions propices à la propagation du terrorisme, comme stipulé dans la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, sur la lutte contre^{Note de bas de page14} l’extrémisme violent et contre la radicalisation et le recrutement, sur le ralentissement des mouvements terroristes et sur la lutte contre la propagande terroriste^{Note de bas de page15}.»

Dans le Budget 2016, le gouvernement s’est engagé à protéger les Canadiens en veillant à ce que les agents de la sécurité publique disposent du matériel et des installations nécessaires pour enquêter sur les crimes, ainsi que des mesures qui permettront d’approfondir notre compréhension de la radicalisation au pays^{Note de bas de page16}. À ce titre, le gouvernement a proposé d’établir un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation. Le bureau se verra octroyer un budget de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et de 10 millions par année par la suite. « Le bureau exercera un leadership quant à la réponse du Canada à la radicalisation menant à la violence, coordonnera les initiatives fédérales-provinciales-territoriales et internationales, et soutiendra la sensibilisation des collectivités et la recherche^{Note de bas de page17}. »

L’une des priorités de SP est de faire progresser les efforts contre la radicalisation et le terrorisme avec tous les échelons du gouvernement, les partenaires internationaux et les autres intervenants en mettant l’accent sur la sensibilisation, la prévention et la responsabilisation^{Note de bas de page18}. L’Initiative contribue à la réalisation de cette priorité et des objectifs législatifs ministériels en soutenant, entre autres, des projets et des activités qui revêtent une importance stratégique pour le gouvernement du Canada. Elle concourt également à l’amélioration de la sécurité nationale en offrant un soutien à des approches et à l’acquisition de connaissances et leur mise en pratique pour les collectivités et les organisations communautaires. Les répondants consultés dans le cadre de la présente évaluation sont pour la plupart (96 % de ceux ayant répondu au sondage) tout à fait d’accord : le mandat et les activités de l’Initiative étaient compatibles avec les priorités du gouvernement fédéral.

4.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Bien que la responsabilité de gérer la menace terroriste se recoupe entre les gouvernements fédéral et provinciaux, l’autorité en matière de législation et de politiques revient au gouvernement fédéral^{Note de bas de page19}.

En vertu de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est chargé d’assumer un rôle de premier plan en matière de sécurité publique, à l’échelon national^{Note de bas de page20}. À cette fin, le ministre a compétence pour l’ensemble de la planification, de la préparation et de l’intervention relative à l’antiterrorisme pour le compte du gouvernement du Canada, et aussi pour assurer une coordination et une direction à l’échelle du pays dans les questions ayant trait à la sécurité nationale^{Note de bas de page21}.

La lettre de mandat du ministre a réitéré cette responsabilité en plus de préciser l’objectif principal du ministre de la Sécurité publique, qui est de diriger le travail du gouvernement pour que les Canadiens demeurent en sécurité, et ce, tout en protégeant leurs droits. De plus, le ministre a reçu le mandat de créer un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation^{Note de bas de page22}.

Malgré les responsabilités partagées et les efforts déployés par les autres ordres de gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral au chapitre de la coordination de l’ensemble des activités, en particulier sa participation au financement de la recherche, ont été jugés essentiels par la majorité des répondants au sondage. En fait, 98 % d’entre eux ont convenu que le mandat et les activités de l’Initiative sont compatibles avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

4.1.4 Double emploi avec d’autres initiatives

Les résultats du sondage, l’examen des bases de données électroniques et l’examen de documents ont été utilisés pour déterminer s’il y a double emploi entre l’Initiative et d’autres initiatives de SP ou du gouvernement fédéral. Bien que, selon 58 % des répondants au sondage, l’Initiative ne fasse pas double emploi avec d’autres initiatives du gouvernement, beaucoup étaient incertains (33 %), et quelques répondants (9 %) ont noté qu’il peut y avoir un certain chevauchement entre les projets de recherche financés par le projet Kanishka et d’autres initiatives fédérales.

L’évaluation a porté sur quatre initiatives financées par le gouvernement fédéral en vue de cerner les possibilités de double emploi ou de synergie : Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Conseil de recherches en sciences humaines Canada (CRSH) et Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP). Ces initiatives ont été choisies parce qu’elles permettent de financer ou de mener des études de recherche liées à la sécurité nationale et parce qu’il semble que certaines d’entre elles, selon des répondants au sondage, feraient double emploi.

1. Le PCSS est un programme financé par le gouvernement fédéral dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en partenariat avec SP. Le PCSS vise à « renforcer la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, préparation, intervention et rétablissement) à des accidents graves, des catastrophes naturelles ou des actes terroristes et criminels par la convergence de la science et de la technologie (S et T) avec la politique, les opérations et le renseignement^{Note de bas de page23}». De 2013 à 2015, seulement trois projets financés dans le cadre du PCSS étaient axés sur des enjeux liés au terrorisme et à la radicalisation^{Note de bas de page24}. Deux de ces projets, dirigés par SP, visaient à améliorer la compréhension des mécanismes menant à la radicalisation et à prévenir les actes d’extrémisme violent. L’autre projet, dirigé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Université Ryerson, a permis d’évaluer et d’élaborer des stratégies axées sur la collectivité afin d’augmenter la résilience face à la violence et à la radicalisation. Les trois projets prenaient appui sur la recherche initialement menée dans le cadre du projet Kanishka. L’accent mis sur l’élaboration de solutions innovatrices en matière de S et T applicables dans un contexte opérationnel dans le cadre de l’appel de propositions du PCSS donne à penser qu’il n’y a pas double emploi entre le PCSS et l’Initiative. Il semble plutôt que les connaissances découlant des études de recherche financées par le PCSS constituent un complément à l’orientation de l’Initiative sur le renforcement des capacités en matière de nouvelles recherches universitaires sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, en particulier dans le domaine des sciences sociales et des sciences du comportement, grâce à l’application d’une approche en matière de S et T axée sur l’élaboration de solutions opérationnelles.
2. En sa qualité d’agence du ministère de la Défense nationale du Canada (MDN), RDDC exploite huit centres de recherches au Canada et est le chef de file au pays en matière de science et de technologie pour la défense et la sécurité. RDDC « offre au MDN, aux Forces armées canadiennes (FAC) et aux autres ministères, ainsi qu’aux collectivités de la sécurité publique et de la sécurité nationale, les connaissances et les avantages technologiques nécessaires pour défendre et pour protéger les intérêts du Canada, au pays comme à l’étranger^{Note de bas de page25} ». Il ressort de l’examen des projets financés par RDDC depuis sa création que quatre projets seulement avaient trait au terrorisme et à la radicalisation. Ces études étaient axées principalement sur le processus de radicalisation au moyen de données historiques et d’une analyse documentaire empirique. Après examen, rien n’indique un double emploi entre RDDC et l’Initiative. À l’instar du PCSS, l’orientation de RDDC sur la science et la technologie pour la défense et la sécurité peut se révéler un complément à la recherche sur le comportement social financée au titre de l’Initiative et créer des possibilités de synergie.
3. Le CRSH est un « organisme subventionnaire fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine dessciences humaines^{Note de bas de page26} ». D’après l’examen des propositions retenues, financées par le CRSH en 2014-2015, 12 projets étaient liés au terrorisme et à la radicalisation^{Note de bas de page27}. Parmi ces derniers, un projet a également été financé dans le cadre de l’Initiative^{Note de bas de page28}. De nombreux projets de recherche financés par le CRSH portaient sur le terrorisme et la radicalisation, mais un examen plus poussé a démontré des différences dans les sujets de recherche entre les projets financés par l’entremise du CRSH et ceux qui l’ont été au titre de l’Initiative. En outre, de par son concept, l’Initiative vise à mobiliser le CRSH afin d’obtenir davantage de fonds et de créer un réseau de chercheurs, ce qui peut expliquer le nombre de projets liés au terrorisme financés par le CRSH. Vu la collaboration déjà établie entre le CRSH et l’Initiative et les sujets de recherche qui semblent différer, il n’y a manifestement pas de double emploi.
4. Le PCEP est un programme de subventions et de contributions à SP. Il appuie les projets stratégiques entrepris par les intervenants du Ministère qui contribuent à l’élaboration des politiques et à une meilleure prestation de services. Le PCEP finance de 10 à 15 projets en moyenne par exercice en versant des contributions à des provinces et territoires canadiens, à des organismes publics et privés sans but lucratif, à des gouvernements autochtones à des organisations non gouvernementales locales et à des organisations bénévoles nationales. Ces projets peuvent être liés à l’un des secteurs de politique au sein du Ministère comme la gestion des urgences, la lutte au crime et la sécurité nationale. L’examen des projets financés par le PCEP au cours des six dernières années a relevé un seul projet lié à la radicalisation, qui est antérieur au projet Kanishka^{Note de bas de page29}

Selon les conclusions de l’évaluation, rien ne donne à penser qu’il y a double emploi entre les projets financés par le PCCS, RDDC, le CRSH ou le PCEP et l’Initiative. L’orientation du PCCS et de RDDC sur la science et la technologie en matière de sécurité offre un complément à la recherche en sciences sociales et au renforcement des capacités financés au titre de l’Initiative. La collaboration actuelle entre le CRSH et l’Initiative ainsi que les différents sujets de recherche laissent croire qu’il n’y a pas de chevauchement sur le plan de la recherche. En dernier lieu, l’examen de la recherche financée par le PCEP ne révèle aucune indication de double emploi au sein du Ministère.

4.2 Rendement — Efficacité

La présente section évalue le rendement de l’Initiative en ce qui a trait à la réalisation de ses trois résultats escomptés immédiats :

• Des mécanismes sont en place pour permettre l’examen conjoint des enjeux actuels et nouveaux liés au terrorisme.
• Les responsables des politiques, les décideurs et les praticiens ont accès à des recherches pertinentes et en temps opportun.
• Les chercheurs qui se penchent sur les enjeux liés au terrorisme ont les ressources requises pour examiner les éléments prioritaires et les lacunes pertinentes en matière de politiques.

4.2.1 Des mécanismes et des réseaux sont en place pour un dialogue permanent sur les enjeux liés au terrorisme

Un des résultats immédiats escomptés de l’Initiative était l’établissement d’un réseau central de chercheurs et d’étudiants multidisciplinaires partout au Canada et de spécialistes internationaux pour soutenir la collaboration et le transfert des connaissances ainsi que le dialogue permanent, entre les différents secteurs, sur les enjeux liés au terrorisme et à la lutte contre la radicalisation. Il a été prévu que, grâce à ces dialogues, les intervenants évalueraient en collaboration des enjeux comme le contexte de la menace, les perceptions du public, etc., et cerneraient les défis (p. ex. le manque de ressources, les lacunes relatives aux connaissances, les problèmes liés aux outils disponibles) et trouveraient des moyens de relever ces défis. Les activités associées à l’atteinte de ce résultat escompté devaient être financées à même le montant de 1,6 million de dollars réservé sur cinq ans au programme de subventions de partenariat du CRSH et les fonds de 3,8 millions de dollars sur cinq ans, qui ont été affectés à un ensemble des activités directement menées par SP.

Un examen des renseignements de base révèle que, au lancement de l’Initiative, il n’y avait pas de communauté du savoir au Canada qui produisait de la recherche sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme pertinente au contexte canadien. Les chercheurs semblaient être largement isolés les uns des autres, et leurs produits de recherche présentaient une application pratique limitée pour les responsables des politiques et les praticiens. L’examen des documents, l’analyse documentaire et le sondage auprès des intervenants donnent à penser que l’Initiative a réussi, dans une large mesure, à établir un réseau de chercheurs et d’étudiants multidisciplinaires au Canada et parmi certains spécialistes internationaux afin de soutenir la collaboration, le transfert de connaissances et un dialogue permanent entre les différents secteurs sur les enjeux liés au terrorisme et à la lutte contre la radicalisation.

Dans un effort visant à soutenir l’établissement d’une communauté de recherche et d’une base de connaissances plus solides et à permettre au gouvernement et au public de mieux comprendre les enjeux liés à la lutte contre l’extrémisme violent, l’équipe principale de l’Initiative à SP a organisé de nombreux événements, au Canada et à l’extérieur du pays au cours des cinq dernières années, y compris des ateliers, des symposiums de recherche, des conférences et d’autres séances ou a participé à de tels événements. SP a également dirigé neuf études de recherche, a financé au moins 24 projets de recherche des étudiants et a organisé des événements, à petite et à grande échelles, afin de rassembler des représentants gouvernementaux, des chercheurs et des intervenants, y compris les membres des familles des victimes de l’attentat d’Air India^{Note de bas de page30}. En 2013, par exemple, un atelier à Ottawa a réuni de grands spécialistes de l’Amérique du Nord et du Royaume-Uni dans le domaine des données sur le terrorisme et les crimes extrémistes. L’objectif de l’événement consistait à mettre en commun les leçons apprises en ce qui a trait aux bases de données de sources ouvertes sur le terrorisme et à préciser les principales composantes d’une base de données canadienne accessible aux chercheurs de partout au Canada, dans le but d’appuyer la recherche pertinente, de qualité, sur la compréhension des tendances des crimes terroristes et d’autres crimes extrémistes^{Note de bas de page31}.

L’Initiative a également permis l’établissement du réseau canadien pour la recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société (Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society — TSAS) en 2012 en octroyant le financement de base pour sa création. Dirigé par un consortium d’universités, dont l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université de Waterloo, le réseau TSAS est un organisme de recherche axée sur les politiques et la diffusion d’information sur le terrorisme, la sécurité et la société. Il participe à l’éducation d’une nouvelle génération de jeunes chercheurs qui s’intéressent à l’étude du terrorisme et d’autres enjeux liés à la sécurité nationale. TSAS favorise la communication et la collaboration entre les chercheurs universitaires au Canada et entre les chercheurs et les représentants gouvernementaux à l’égard des enjeux liés à la sécurité nationale et au terrorisme. Comptant approximativement 90 chercheurs affiliés et plus de 100 étudiants affiliés, issus de diverses disciplines et universités, et établissant des partenariats entre le gouvernement, des groupes de la société civile et à l’échelle internationale, le réseau TSAS est décrit comme la référence pour l’apprentissage sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme au Canada et l’enrichissement de la base de connaissances croissante dans ce domaine.

La plupart des répondants au sondage (62 %) appuient les constatations de l’analyse documentaire et de l’examen des documents; ils estiment que l’Initiative a réussi, tout à fait ou modérément, à mettre en place des mécanismes afin que les responsables des politiques, les praticiens et les chercheurs canadiens puissent examiner en collaboration des enjeux actuels et émergents liés au terrorisme. Selon un certain nombre d’intervenants, l’Initiative contribue à la création d’un ensemble de communautés scientifiques et de pratique officielles et non officielles au Canada qui travaillent en collaboration avec des représentants gouvernementaux afin d’aborder les enjeux liés à la sécurité nationale, comme le terrorisme et la radicalisation menant à la violence. D’ailleurs, une illustration pratique de cette contribution est la participation des chercheurs affiliés au réseau TSAS et au projet Kanishka à plus de 100 apparitions devant les médias dans l’ensemble du Canada après la fusillade du 22 octobre à Ottawa.

4.2.2 Les responsables des politiques, les décideurs et les praticiens ont accès à des recherches pertinentes et en temps opportun

Depuis sa création en 2011, l’Initiative a administré cinq séries de projets dans le cadre de l’appel de propositions de son programme de contributions; ainsi, des fonds ont été octroyés à 37 projets de recherche, pour un coût total d’environ 6,2 millions de dollars. SP a également financé plusieurs études de recherche ciblée visant à répondre à des besoins d’information précis du Ministère et d’autres partenaires gouvernementaux en réponse aux priorités changeantes ou à certains événements ayant des répercussions sur la sécurité nationale. Ces études portent sur différents sujets : les activités en ligne de personnes associées à des groupes extrémistes violents, comprendre les besoins des victimes de terrorisme et leur offrir un soutien, créer et mettre à l’essai des approches à l’intention de la police, des groupes communautaires, des enseignants et d’autres praticiens pour la lutte contre l’extrémisme violent, etc. À ce jour, plus de 30 de ces études de recherche ont été menées à terme, la plupart ayant été publiées en ligne.

Un facteur important dans l’optimisation de l’utilisation des résultats de recherche est la mesure dans laquelle les besoins et les priorités de recherche du gouvernement sont précisés et communiqués aux chercheurs, et réciproquement. Afin que la recherche soit pertinente aux besoins du gouvernement du Canada et comble les lacunes dans les connaissances, l’équipe principale à SP a pour responsabilité principale d’obtenir les commentaires des intervenants et de communiquer les besoins aux chercheurs. Au début de l’Initiative, l’équipe principale, en collaboration avec les ministères et organismes qui interviennent sur le plan de la sécurité nationale, y compris le Bureau du Conseil privé, a élaboré un ensemble de thèmes de recherche afin de fournir une orientation visant à combler les lacunes pertinentes en matière de recherche ou d’outils pour les agents de première ligne. Faisant appel à ses réseaux existants au pays^{Note de bas de page32} et à l’international^{Note de bas de page33}, l’équipe principale a échangé de l’information, a défini les thèmes de recherche, les questions et les priorités, a déterminé les mécanismes de collaboration et a sollicité une rétroaction sur les projets. Les mêmes réseaux officiels et non officiels ont été mis à contribution pour l’examen des thèmes de recherche, à mi-parcours et à l’occasion du dernier appel de propositions, ainsi que pour cinq grands appels de propositions relatifs à de la recherche contractuelle; ils devaient veiller à ce que les propositions continuent de répondre aux besoins de recherche des partenaires gouvernementaux, tiennent compte d’une meilleure compréhension et de faits nouveaux et respectent les modalités de l’Initiative. Par la suite, les thèmes de recherche ont été communiqués aux chercheurs dans les appels de propositions, affichés en ligne et transmis au milieu universitaire par le président du Comité directeur des SMA. En outre, les thèmes faisaient partie du protocole d’entente entre SP et le CRSH concernant la gestion en collaboration de l’Initiative. L’assurance finale que les propositions répondaient aux besoins de sécurité nationale et appuyaient les priorités du gouvernement est venue du Comité directeur des SMA, qui n’a examiné que les propositions de recherche qui portaient sur un ou plusieurs domaines prioritaires. Ces processus ont favorisé l’évolution de l’Initiative en plus de permettre à celle-ci de financer uniquement les études de recherche qui s’inscrivaient dans les modalités de l’Initiative et se sont attachés aux secteurs les plus actuels et les plus urgents de recherche identifiés par les partenaires gouvernementaux.

Agissant comme intermédiaire entre les chercheurs et les utilisateurs de renseignements, l’équipe principale est tenue de transmettre les résultats de recherche aux responsables des politiques et aux décideurs. Malgré l’absence de processus officiel, l’équipe principale utilise ses relations interpersonnelles et ses réseaux pour entretenir un dialogue régulier avec les collectivités d’utilisateurs et comme moyens pour leur communiquer l’information. Il procède également à l’envoi postal général de rapports pertinents aux membres de divers réseaux et facilite, dans une certaine mesure, les relations de travail directes entre les spécialistes compétents et les utilisateurs.

Bien que l’Initiative ait réussi à cerner les lacunes liées à l’information et à financer les études de recherche appropriées afin de combler ces lacunes, elle a été moins efficace pour le transfert des connaissances aux intervenants appropriés, particulièrement le grand public^{Note de bas de page34}. L’Initiative a entrepris, directement ou par l’entremise de ses réseaux de recherche affiliés, d’être présente sur le Web. L’évaluation n’a cependant pas permis de déterminer l’existence d’une approche systématique pour la création de produits appropriés en vue de diffuser les résultats de recherche et d’autres renseignements aux responsables des politiques et décideurs et/ou à tout le monde^{Note de bas de page35} .

Comme c’est souvent le cas en général, les constatations des mémoires de recherche universitaire sont peut-être dénuées de pertinence dans l’immédiat pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions, et/ou leur importance échappe peut-être au grand public. Il ressort de l’évaluation que l’absence d’une approche systématique pour la communication des résultats de recherche au public constitue un chaînon manquant dans le transfert des connaissances. Comme l’a mentionné un des répondants au sondage : [traduction] « L’initiative a généré un grand nombre de conclusions très intéressantes, mais hormis un certain nombre de destinataires qui ont rédigé des articles publics (non techniques), ont tenu des blogues et ont entretenu des conversations sur les médias sociaux, on s’est peu attardé à faire connaître les travaux au public. » L’occasion s’offre ainsi au Ministère de mettre en place des mécanismes visant à mieux garantir l’adaptation des résultats de recherche universitaire pour éclairer l’élaboration des politiques/la prise de décisions, ainsi que le discours public au Canada, sur des enjeux entourant le terrorisme et la lutte contre l’extrémisme violent^{Note de bas de page36}. Selon un autre répondant, [traduction] « il faut élargir le travail effectué par les diverses parties pendant la durée de l’Initiative de façon à inclure l’échange des connaissances – d’un point de vue tant scientifique que pédagogique pour le public. La sensibilisation des collectivités et la responsabilisation de la population à l’égard d’outils cognitifs comme la réflexion critique, la culture numérique et la littératie informationnelle, grâce à une collaboration soutenue avec les représentants des médias, les éducateurs et les dirigeants politiques, feront en sorte que nous pourrons prendre des mesures visant à empêcher le terrorisme et la radicalisation pouvant mener à l’extrémisme violent. »

Recommandation 1 : Le SMA du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications et/ou le futur agent supérieur du Ministère responsable du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation devraient s’assurer que les résultats de recherches liés au projet Kanishka sont communiqués d’une manière plus efficace aux responsables des politiques, aux décideurs et au grand public.

4.2.3 Les chercheurs qui se penchent sur les enjeux liés au terrorisme ont les ressources requises pour examiner les éléments prioritaires et les lacunes pertinentes en matière de politiques

Le projet Kanishka visait à remédier au manque de données empiriques sur les enjeux liés au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme dans le contexte canadien grâce à l’octroi d’un financement à des chercheurs pour la réalisation de projets de recherche et l’établissement de réseaux favorisant l’échange des idées. Partant, l’Initiative a versé plus de 10 millions de dollars sur une période de cinq ans. Au moyen de plusieurs mécanismes (mentionnés dans la section 4.2.2), les projets de recherche financés par l’Initiative étaient pertinents pour les priorités du gouvernement, remédiaient aux lacunes dans les politiques et étaient d’actualité, compte tenu des besoins émergents. Vu la rareté des possibilités de financement de la recherche en sciences sociales au Canada portant le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, de nombreux intervenants ont jugé que l’injection de fonds en provenance du projet Kanishka a été très positive et ont déploré l’interruption possible de ce financement.

L’intérêt que suscitent le terrorisme et la lutte contre le terrorisme ainsi que la nécessité du financement ont dépassé ce qui était accessible au titre du projet Kanishka. Au cours des cinq séries de l’appel de propositions, on a reçu 160 propositions représentant plus de 36 millions de dollars en demandes de financement. À chaque série, le nombre de propositions reçues doublait. Bien que l’Initiative n’ait pu financer qu’une petite partie de ces propositions, les intervenants ont néanmoins qualifié le financement du projet Kanishka comme étant [traduction] « essentiel pour stimuler la recherche dans ce domaine ».

La plupart des répondants sondés (65 %) ont déclaré être très ou moyennement convaincus de l’adéquation des ressources fournies aux chercheurs, et 29 % ont dit être faiblement convaincus. Du côté des bénéficiaires de financement, ce pourcentage est légèrement inférieur (63 % étaient très ou moyennement convaincus, et 31 %, faiblement convaincus). Seulement 4 % des intervenants qui ont abordé la question ont mentionné que les chercheurs qui se penchaient sur les enjeux liés au terrorisme ne disposaient pas du niveau adéquat de ressources pour mener leurs études.

4.2.4  Gouvernance

L’équipe d’évaluation a examiné divers documents internes quant à la mesure dans laquelle l’Initiative a pu mettre en place un cadre de gouvernance rigoureux. La structure de gouvernance existante est robuste; les rôles et responsabilités des différents comités et groupes consultatifs sont clairement définis dans leur mandat respectif et sont respectés.

Pendant l’Initiative, les comités de surveillance se sont réunis régulièrement, comme il est précisé dans les documents de création. Le groupe de travail s’est réuni une fois par phase de financement (cinq réunions en personne, une téléconférence et trois réunions virtuelles). Le Comité directeur s’est également réuni au moins une fois par phase de financement (cinq réunions en personne et trois réunions virtuelles). Le groupe consultatif, quant à lui, s’est réuni à trois occasions, de façon ponctuelle. Le groupe de travail et le Comité directeur ont des comptes rendus de décisions au dossier.

En règle générale, la plupart des intervenants ont mentionné que les personnes compétentes participaient à l’Initiative.

4.2.5 Conception et exécution du Programme

Lors de la conception de l’Initiative de recherche, diverses options ont été examinées. Toutefois, pour les motifs décrits ci-après, l’option existante a été retenue, soit celle d’une initiative nationale constituée de quatre éléments complémentaires, dont un programme de subventions et de contributions, deux ententes de partenariat avec le CRSH et une composante de programme visant à soutenir les activités directes réalisées par le Ministère. L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle l’Initiative a été mise en œuvre conformément à sa conception initiale ainsi que sur l’incidence de cette conception en particulier sur la réalisation des résultats escomptés.

On a privilégié l’approche axée sur l’évaluation rapide de l’incidence, que le SCT a dirigée afin de vérifier ses possibilités d’application dans le contexte du gouvernement du Canada. Selon cette approche, l’évaluation doit mobiliser des groupes distincts de spécialistes et d’intervenants de programmes chargés de se pencher sur l’incidence de la conception de l’Initiative et sur des conceptions de rechange dans la réalisation des objectifs énoncés. Cherchant à déterminer quelle aurait pu être l’incidence dans le cadre d’une autre conception (c.-à-d. contrefactuelle), l’évaluation a tenté de recenser les répercussions pouvant être attribuées à la conception actuelle de l’Initiative. La présente section expose d’abord la justification et les hypothèses principales qui sous-tendent la conception actuelle de l’Initiative, puis son incidence sur la réalisation des résultats visés.

Un examen des documents relatifs à la création de l’Initiative révèle que l’option d’un programme national, selon la description ci-dessus, a surtout été retenue pour deux raisons principales : 1) c’est le moyen le plus direct qui garantit une recherche axée sur des questions pressantes liées au terrorisme et à l’extrémisme violent auquel font face le gouvernement et la société au Canada; 2) il s’agit du délai le plus court pour le renforcement des capacités à l’échelle nationale et entre de multiples disciplines afin que l’on puisse mener des recherches et produire des résultats. Le tableau suivant illustre quelques-unes des hypothèses principales sous-jacentes à l’inclusion de chaque élément dans la conception originale de l’Initiative.

D’après notre évaluation, l’Initiative a été mise en œuvre, dans une grande mesure, conformément à sa conception initiale. Toutefois, les hypothèses ne se sont pas toutes concrétisées de la façon prévue, plus particulièrement en ce qui a trait aux deux composantes liées au CRSH, où il semble que l’Initiative a connu un succès limité dans l’établissement d’un partenariat actif avec l’organisation.

Des données probantes provenant des documents et des entrevues de suivi démontrent que, même si le CRSH a pu connecter l’équipe principale de l’Initiative avec ses réseaux de chercheurs établis, en particulier au début de la mise en place de l’Initiative, un nombre limité seulement de propositions de recherche ont été reçues dans le cadre du programme de subventions Savoir, et une seule étude de recherche s’est donc vu octroyer des fonds au cours des cinq dernières années. De même, une seule proposition a obtenu un financement au titre du projet Kanishka dans le cadre du programme de subventions de partenariat du CRSH. Cela pourrait être attribuable en partie à la décision du CRSH, peu après le lancement de l’Initiative, d’éliminer un programme de partenariat qui était en place afin de permettre au CRSH de s’associer officiellement à des ministères du gouvernement pour mener conjointement des « appels réservés de propositions ». En vertu de ce programme, les partenaires gouvernementaux se voyaient confier un rôle prépondérant dans l’élaboration des appels de propositions, et le CRSH s’engageait officiellement à fournir les fonds de contrepartie initiaux. En raison de l’élimination du programme, le CRSH n’a pas lancé d’appels de propositions particuliers au projet Kanishka. Quiconque souhaitait mener une recherche liée au projet Kanishka devait plutôt présenter une demande dans le cadre des appels généraux de propositions et être en concurrence avec des propositions portant sur tous les autres domaines. Seules les propositions retenues dans le cadre de ce concours général étaient transmises à SP pour un examen aux fins d’un financement. Quelques répondants au sondage ont imputé ce manque d’intérêt apparent à solliciter un financement par l’entremise du CRSH à la complexité et à la nature exigeante en main-d’œuvre des processus de financement du CRSH.

À la lumière de ces faits, l’Initiative n’a pas utilisé la totalité du financement réservé pour les deux composantes liées au CRSH, comme il était prévu initialement. Il a plutôt été décidé de réaffecter une part importante du financement au programme de contribution du projet Kanishka. Il ressort des entrevues de suivi que l’équipe de gestion a consulté le responsable des finances de SP et les représentants compétents du SCT pour s’assurer de la pertinence de la réaffectation. Or, d’un point de vue de l’évaluation, cette pratique représente néanmoins une légère déviation par rapport à la conception initiale de l’Initiative et suppose une situation malencontreuse non prévue dans la conception initiale. Idéalement, il aurait été plus prudent d’avoir prévu un mécanisme dans le document de création permettant de pallier une telle situation^{Note de bas de page37}.

4.2.6 Évaluation des conceptions de rechange

Pour déterminer la viabilité de la conception actuelle de l’Initiative et la mesure dans laquelle l’Initiative, dans sa forme actuelle, a contribué à la réalisation des résultats escomptés, l’évaluation a présenté, dans le sondage auprès des intervenants, les deux scénarios suivants comme solutions de rechange.

La première solution de rechange était fondée sur un scénario sans les deux composantes du CRSH. On envisageait alors une composante de contribution de 6,2 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer directement les chercheurs et les étudiants; et un élément de 3,8 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la création d’une communauté de recherche et d’une base de connaissances plus solides, qui permettra d’accroître la compréhension du gouvernement et du public, ainsi que pour appuyer la gestion du programme. Cette solution de rechange a été retenue pour vérifier si la relation de l’Initiative avec le CRSH, qui n’a pas eu lieu comme prévu, avait nui aux résultats escomptés de l’Initiative.

La deuxième solution de rechange était un scénario selon lequel on accordait un financement de 10 millions de dollars au projet Kanishka servant à la création de quatre chaires de recherche, dans quatre grandes universités, pour diriger des études sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme au Canada. Cette solution de rechange a été retenue dans le but d’examiner si le fait que l’Initiative se déroule à l’extérieur du Ministère aurait produit de meilleurs résultats.

La description de l'image

Le graphique montre le pourcentage de la probabilité de réalisation des résultats entre la conception initiale et 2 autres conceptions de rechange à court terme (2015) et à long terme (2020).

Pour 2015, les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 3 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la conception 1; les bénéficiaires de financement estiment que le programme actuel a 3 % moins de chances d’atteindre les résultats que la conception 1; les experts croient que le programme actuel a 17 % moins de chances d’atteindre les résultats que la conception 1. Ensemble, tous les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 1 % moins susceptibles d'atteindre les résultats que la conception 1.

Pour 2020, les intervenants estiment que le programme actuel est de 6 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la conception 1; les bénéficiaires de financement estiment que le programme actuel est de 4 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la conception 1; les experts croient que le programme actuel a 6 % moins de chances d’atteindre les résultats que la conception 1; et, ensemble, tous les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 4 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la conception 1.

Pour 2015, les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 24 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; les bénéficiaires de financement estiment que le programme actuel est de 7 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; des experts croient que le programme actuel est de 21 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; et, ensemble, tous les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 19 % plus susceptibles d'atteindre les résultats.

Pour 2020, les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 42 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; les bénéficiaires de financement estiment que le programme actuel est de 25 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; des experts croient que le programme actuel est de 47 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2; et, ensemble, tous les intervenants du programme estiment que le programme actuel est de 37 % plus susceptibles d'atteindre les résultats que la solution 2.

4.2.7 Conformité avec la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada

Comme la majeure partie des fonds alloués de l’Initiative le sont par l’entremise de la composante subventions et contributions (crédit 5), l’évaluation a vérifié la mesure dans laquelle la conception, la prestation et l’administration de l’Initiative étaient conformes aux exigences sur les bonnes pratiques, énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert, en particulier les paragraphes 3.6 et 3.7 qui prévoient ceci : que les paiements de transfert soient gérés en tenant compte des risques, en maintenant un bon équilibre entre le contrôle et la souplesse, et en regroupant une combinaison appropriée de bonnes pratiques de gestion, d’administration simplifiée et d’exigences claires en matière de rendement.

Les intervenants sont en majorité d’accord : la conception, la prestation et l’administration de l’Initiative étaient conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert. Les graphiques suivants présentent l’évaluation des intervenants à l’égard de chaque élément de la question.

Selon vous, dans quelle mesure l’Initiative est-elle gérée d’une façon qui :

La description de l'image

respecte les principes de saine gérance et le niveau le plus élevé d’intégrité ? : entièrement (76 %), modérément (13 %), un peu (2 %), pas du tout (0 %), ne sais pas (9 %)

La description de l'image

respecte la transparence et la responsabilisation? : entièrement (73 %), modérément (11 %), un peu (4 %), pas du tout (0 %), ne sais pas (11 %)

La description de l'image

est équitable, accessible et efficace pour toutes les parties concernées (ministères, demandeurs et bénéficiaires de financement)? : entièrement (69 %), modérément (13 %), un peu (2 %), pas du tout (4 %), ne sais pas (11 %)

La description de l'image

maintient un bon équilibre entre le contrôle et la souplesse? : entièrement (67 %), modérément (16 %), un peu (4 %), pas du tout (0 %), ne sais pas (13 %)

La description de l'image

regroupe une combinaison appropriée de bonnes pratiques de gestion, d’administration simplifiée et d’exigences claires en matière de rendement? : entièrement (51 %), modérément (29%), un peu (4 %), pas du tout (2 %), ne sais pas (13 %)

Certains des répondants, en particulier les bénéficiaires de financement, ont qualifié de problématique la présentation de l’information financière. Selon les bénéficiaires de financement, les processus de présentation de l’information financière sont complexes, et les attentes à cet égard manquent de clarté. En outre, l’exigence de fournir des rapports financiers trimestriels a été décrite comme étant lourde, étant donné que la plupart des chercheurs n’ont pas de personnel ou d’expertise en matière de finances, et la façon dont leurs institutions recueillent l’information financière ne leur permet pas d’inclure celle-ci dans ces rapports trimestriels. Le personnel ministériel, quant à lui, estime que la modification des exigences et processus liés à la gestion financière a été pénible; de même, la déclaration des flux de trésorerie est un problème important dans le cadre du travail avec les bénéficiaires de financement. C’est peut-être la raison pour laquelle l’Initiative a obtenu une faible évaluation quant à l’existence de bonnes pratiques de gestion, d’administration simplifiée et d’exigences claires en matière de rendement.

Selon le paragraphe 6.5.7 de la Politique sur les paiements de transfert, les exigences administratives imposées aux bénéficiaires devraient être proportionnelles au niveau de risques, ce qui suppose que les pratiques de surveillance, de production de rapports et de vérification reflètent les risques particuliers du programme, le niveau de financement en fonction des frais d’administration et le profil de risque du bénéficiaire. Notre examen des pratiques d’information financière et du modèle d’état des flux de trésorerie révèle l’existence d’un seul ensemble d’exigences pour tous, lequel exige que chaque bénéficiaire, indépendamment de la valeur du financement ou de son profil de risque, fournisse la même information, chaque trimestre.

Il ressort également des documents examinés que, à la suite du rapport de 2007 du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions, SP a instauré une série de modifications, y compris la définition de niveaux adaptés de tolérance axée sur les risques et des plans de surveillance correspondants, ainsi que plusieurs outils administratifs afin d’améliorer l’administration des subventions et contributions au Ministère. Même si l’Initiative a profité de ces améliorations, à la lumière de l’analyse ci-dessus sur l’exigence actuelle en matière de rapport, il y a encore possibilité d’amélioration à cet égard. Pour respecter les objectifs en matière de production de rapports de la Politique sur les paiements de transfert, particulièrement en ce qui a trait à la simplification de l’administration et à la réduction du fardeau de déclaration pour les bénéficiaires de financement, il serait prudent que le Ministère réévalue son exigence relative aux rapports trimestriels pour les bénéficiaires de financement afin de s’assurer qu’elle est proportionnelle au niveau de risques. Par ailleurs, le Ministère devrait examiner le modèle relatif à l’obtention de l’information financière (c.-à-d. l’état des flux de trésorerie) afin de s’assurer qu’il est facile à comprendre et ne demande que le type d’information absolument nécessaire aux fins de reddition de comptes et de gestion de projet.

Recommandation : Le SMA du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications et/ou le futur agent supérieur du Ministère responsable du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation devraient s’assurer, en collaboration avec le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion ministérielle, que les exigences en matière de rapports imposées aux bénéficiaires de financement sont proportionnelles à leur profil de risque courant.

4.2.8 État de la mesure du rendement de l’Initiative

L’Initiative a élaboré une Stratégie de mesure du rendement (SMR) dès le début. Pour les deux premières années après son lancement, trois rapports sur le rendement ont été produits et déposés au Conseil du Trésor. Toutefois, à mesure que l’Initiative évoluait, le Conseil du Trésor a annulé l’exigence de produire ces rapports semi-annuels sur le rendement et a demandé que les rapports futurs soient présentés au moyen des rapports ministériels sur le rendement.

Malgré la production de ces rapports sur le rendement, la SMR initiale de l’Initiative n’a jamais été mise en œuvre. Dans son évaluation de la SMR de l’Initiative, en 2013, la Direction de la vérification interne et de l’évaluation a cerné plusieurs aspects à améliorer qui ont été communiqués à l’équipe principale de l’Initiative pour examen. Depuis, le modèle logique de l’Initiative a été modifié, mais la SMR, dans son ensemble, est demeurée la même. Tout effort de renouvellement devrait inclure l’élaboration d’une stratégie détaillée de mesure du rendement applicable à l’Initiative, conformément aux lignes directrices en vigueur du SCT et de SP. La stratégie devrait inclure un mécanisme de collecte et de déclaration de l’information sur le rendement, de façon continue.

4.3 Rendement — Efficience et économie

Dans l’ensemble, les opérations et les activités de l’Initiative ont été réalisées de manière efficiente et économique. Il faut se reporter à l’annexe D pour le budget et les dépenses de l’Initiative depuis son lancement en 2011-2012 et jusqu’en 2015-2016. Comme il est indiqué, les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement et d’entretien (y compris les subventions et contributions versées, le coût des contrats de recherche et des événements, etc.) ont respecté le montant prévu au budget et, dans certains cas, étaient même inférieurs au budget alloué. Des répondants au sondage ont cependant mentionné qu’il est possible que cette efficience se soit réalisée au détriment d’une partie de l’efficacité de l’Initiative.

Les répondants au sondage ont estimé que l’Initiative manquait de personnel dès le début. L’équipe principale du projet à SP (voir la section 2.2 ci-dessus), qui était responsable de l’administration quotidienne de l’Initiative, comprenait trois employés principaux (le gestionnaire de la recherche et des relations universitaires, un gestionnaire de projet et un agent de soutien). Bien que cela ait pu contribuer à réduire les coûts indirects, l’inconvénient est que cette limite imposée à l’Initiative n’a pas permis à celle-ci de réaliser son plein potentiel, comme elle l’aurait pu si elle avait été pourvue adéquatement.

À l’instar du personnel de programme et des bénéficiaires de financement, les répondants au sondage ont été nombreux à soulever le manque de personnel et son incidence sur les opérations de l’Initiative, y compris la réalisation de ses résultats escomptés. Un des répondants a d’ailleurs déclaré : [traduction] « Beaucoup a été accompli dans le cadre du modèle actuel, mais les choses seraient beaucoup avancées sur le plan de l’élaboration de politiques et de la diffusion des connaissances si l’Initiative était entièrement dotée en personnel. » Selon un autre répondant, la dotation [traduction] « est le plus grand obstacle à la concrétisation des objectifs de l’Initiative ». Par conséquent, [traduction] « compte tenu des efforts à déployer pour évaluer la recherche, bâtir des relations et les gérer, donner une rétroaction, déterminer la meilleure façon d’organiser et de communiquer les constatations aux publics clés, le fait qu’aucun analyste n’était affecté à l’équipe a constitué un obstacle de taille ». D’autres encore sont d’avis que, en raison du manque de personnel, l’Initiative a eu de la difficulté [traduction] « à atteindre les normes de service du Ministère, car il faut trop de temps pour répondre aux besoins des bénéficiaires, c’est-à-dire les demandes de paiement, la modification des demandes et les questions au sujet de leurs accords de contribution respectifs ».

Les ratios liés à l’administration du programme ont été élevés pendant les deux premières années^{Note de bas de page38}, surtout parce que, durant cette période, on se concentrait sur l’établissement de l’Initiative et, partant, un montant limité des contributions a été versé^{Note de bas de page39}. À mesure que progressait l’Initiative et qu’elle a commencé à financer davantage de projets, le ratio lié à l’administration a baissé à 12 % en 2013-2014 et à 15 % en 2014-2015. On peut ainsi croire que, au moment où l’Initiative a commencé à verser ses contributions, elle a pu le faire de manière relativement efficiente. En 2015-2016, le ratio lié à l’administration a augmenté à 24 %; cette hausse résulte d’une combinaison de coûts d’administration plus élevés et des contributions moins élevées versées par l’Initiative. Cela est toutefois normal pour un programme de contributions de cette taille. Notre examen de programmes similaires a révélé que le ratio lié à l’administration du programme est habituellement élevé dans le cas des programmes de subventions et de contributions.

5. Conclusion

Pertinence

À l’origine, la création de l’Initiative en 2011 était motivée par l’investissement dans la recherche sur des questions pressantes afin que le Canada puisse mieux comprendre ce que signifie le terrorisme dans le contexte canadien, son évolution au fil du temps et ce qui pourrait être fait en vue de soutenir des politiques et des programmes efficaces pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent au Canada. En 2016, ces besoins persistent.

Le terrorisme est toujours perçu comme une menace pour l’intérêt national et la sécurité du Canada. Le nombre d’incidents terroristes a augmenté au Canada et dans le monde. La nature du terrorisme a également changé. De nombreux pays, dont le Canada, sont confrontés à la radicalisation menant à la violence, en particulier chez les jeunes, et ce, sous plusieurs formes, y compris le fait que certains de ces jeunes quittent leur pays de résidence pour prendre part à des conflits étrangers. On sait que 180 Canadiens ont choisi de le faire.

Le gouvernement du Canada a mis en place une vaste Stratégie antiterroriste visant à empêcher, à déceler et à priver les terroristes des moyens leur permettant de commettre des attentats, au pays et dans le monde, et à intervenir, le cas échéant. La complexité des enjeux justifie un besoin continu d’en savoir davantage sur les facteurs qui motivent ces personnes et sur les moyens pour les empêcher d’agir. L’Initiative a contribué à empêcher le terrorisme et la radicalisation grâce au financement d’études de recherche, à la production de connaissances, à la sensibilisation et à la mise en place de réseaux et de communautés de pratique. Malgré tout ce qui a été réalisé, il y a un besoin continu pour l’Initiative.

Les annonces dans le dernier budget et l’énoncé des priorités du gouvernement en matière de sécurité nationale, notamment la création du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation, ont démontré que les fonctions de l’Initiative sont bien alignées avec les priorités de sécurité publique, les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada.

Rendement

L’Initiative a contribué, dans une large mesure, à la réalisation de ses résultats escomptés. En particulier, elle a mis en place divers mécanismes favorisant un dialogue permanent sur le terrorisme et la lutte contre la radicalisation entre les différents secteurs. Les responsables des politiques et les décideurs canadiens, ainsi que les agents de première ligne et d’autres praticiens, ont accès à davantage de données pertinentes et en temps opportun pour faire leur travail et à des spécialistes et dirigeants de collectivités pour orienter l’élaboration de politiques et la prise de décisions. De même, les chercheurs disposent de davantage de ressources et d’un plus grand soutien pour mener des recherches et se pencher sur les domaines prioritaires cernés.

Le Ministère a instauré un solide cadre de gouvernance pour superviser la prestation de l’Initiative. Dans l’ensemble, l’Initiative s’est déroulée de manière efficiente et économique. La conception, la prestation et l’administration de la composante subventions et contributions ont été jugées généralement conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada.

Il a été révélé que l’Initiative menait ses opérations de manière efficiente et économique. Même si elle a été en mesure de contenir les coûts indirects et dans les limites du budget, on a laissé entendre que cela a peut-être entravé la pleine réalisation de ses résultats escomptés.

Indépendamment des réalisations ci-dessus, l’évaluation a permis de cerner des possibilités d’amélioration. Les recommandations suivantes sont formulées dans un esprit d’amélioration continue.

6. Recommandations

Le SMA du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications et/ou le futur agent supérieur du ministère responsable du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation devraient s’assurer :

• que les conclusions des études liées au projet Kanishka sont communiquées d’une manière plus efficace aux responsables des politiques, aux décideurs et au grand public.

En collaboration avec le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle, s’assurer :

• que les exigences en matière de reddition de comptes que doivent respecter les bénéficiaires de financement sont établies en fonction de leur profil de risque.

7. Réponse et plan d'action de la gestion

Le projet Kanishka a établi une importante capacité de recherche pertinente dans le domaine des politiques pour appuyer les besoins en matière de politiques et de programmes du Canada, ainsi que de vastes réseaux multidisciplinaires réunissant des chercheurs, des fonctionnaires, des praticiens et des membres de collectivités, à l’échelle nationale et internationale. Comme le mentionne l’évaluation, il faut effectuer d’autres travaux pour répondre aux besoins continus et nouveaux en matière de connaissance, et appuyer de tels travaux en accordant une grande place à la mobilisation du savoir ainsi qu’en continuant à s’engager à diminuer la lourdeur du processus. Fait important, le nouveau Bureau de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence disposera d’un personnel de soutien plus important pour aider à promouvoir la fonction de mobilisation du savoir, et il tirera davantage parti des capacités de programmes du Secteur de la gestion des urgences et des programmes à l’appui des fonctions de subventions et de contributions.

Annexe A : Modèle logique

La description de l'image

Les activités du projet Kanishka sont les suivantes: gestion du programme de paiements de transfert et des contrats; évaluation de la recherche sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme; liaison avec les partenaires principaux (gouvernement, société civile et partenaires internationaux); leadership, établissement d’orientation et coordination. Les extrants sont les suivants : contrats et accords de contribution signés; information et conseils; mécanismes de collaboration et de réseautage. Les extrants mènent aux résultats immédiats suivants : les chercheurs qui se penchent sur les enjeux liés au terrorisme ont les ressources requises pour examiner les éléments prioritaires et les lacunes pertinentes en matière de politiques; les responsables des politiques, les décideurs et les praticiens ont accès à des recherches pertinentes et en temps opportun; des mécanismes sont place pour permettre l’examen conjoint des enjeux actuels et nouveaux liés au terrorisme. Les résultats immédiats mènent aux résultats intermédiaires suivants : les organismes de recherche ont la capacité de mener des recherches sur le terrorisme qui sont pertinentes pour le Canada; les intervenants qui s’intéressent aux enjeux liés au terrorisme ont les connaissances et les outils pertinents. Les résultats intermédiaires mènent au résultat ultime : les politiques et les programmes liés à la sécurité nationale du Canada sont orientés par des recherches pertinentes.

Annexe B : Documents examinés

• Amarasingam, Amarnath (2014). Obstacles à la radicalisation violente : comprendre les voies vers la résilience chez les jeunes Canadiens.
  Budget 2016.
• Centre d’études des religions et des sociétés, Université de Victoria. Livre Religion, Radicalization & Securitization: A Canadian Perspective. 2010-2011. [En anglais seulement].
  
• Dawson, L., C. Edwards et C. Jeffray (2014). Learning and Adapting: the use of monitoring and evaluation in countering violent extremism. A Handbook for Practitioners.
  
• Global Counterterrorism Forum. Mémorandum d’Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent.
  
• Gouvernement du Canada (2013). Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada.
  
• Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (2016).
  
• Parlement du Canada. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, 7 mars 2016.
  
• Nolan, E. et D. Hiebert (2014). TSAS Working Paper Series: Social Perspectives on National Security: A Review of Recent Literature. [En anglais seulement]
  
• Statistique Canada (2015). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2014.
  
• Sécurité publique Canada (2014). Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada.
  
• Sécurité publique Canada. Projet Kanishka : Troisième rapport au Conseil du Trésor, janvier-juin 2013.
  
• Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.
  
• Évaluation rapide. I-Tech Technical Implementation Guide # 6 http://www.go2itech.org/resources/technical-implementation-guides/TIG6.RapidEval.pdf/view. [En anglais seulement]
  
• Discours du Trône (2013, 2015).
  
• Département d’État des États‑Unis (2015). Bureau of Counterterrorism, Country Reports on Terrorism 2014, chapitre 1.
• Banque mondiale. Independent Evaluation Group, Impact Evaluation: The Experience of the Independent Evaluation Group of the World Bank. [En anglais seulement]

Médias:

• CBC News. Canadian Converts to Islam Focus of Study by Australian Sociologist : http://www.cbc.ca/news/politics/canadian-converts-to-islam-focus-of-study-by-australian-sociologist-1.3165573. [En anglais seulement]
• Cabinet du premier ministre. Déclaration du G20 sur la lutte contre le terrorisme http://pm.gc.ca/fra/node/40028

Sites Web

• Programme canadien pour la sûreté et la sécurité http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D6358D2D-11
• Appel de propositions du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS)
  http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4F3D66C-1
• Recherche et développement pour la défense Canada
  http://www.drdc-rddc.gc.ca/fr/index.page
• Sécurité publique Canada
  http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/index-fr.aspx
• Conseil de recherches en sciences humaines
  http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx

Annexe C : Événements financés dans le cadre de l’initiative

1. Symposium sur le projet Kanishka – 14-15 décembre 2015 (Londres, R.‑U.)
2. Atelier sur les modèles de comportement des protagonistes terroristes solitaires, les loups solitaires et les tireurs causant un grand nombre de victimes (Gill/Corner/Amarasingam ) – décembre 2015
3. Atelier sur le renseignement de source ouverte – novembre 2015
4. Radicalisation et extrémisme violent : Les leçons apprises du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis – juillet 2015 (Washington)
5. Événement Chatham House du réseau TSAS en présence de M Nico Prucha sur les contre-discours – juin 2015
6. Atelier du Programme des adjoints de recherche du projet Kanishka – mars 2015
7. Symposium du projet Kanishka sur les médias sociaux et l’analytique en ligne – mars 2015
8. Réseau des enfants et des jeunes dans des contextes difficiles (Réseau EJCD) et Wisdom2Action Calgary – « Meilleures pratiques pour la promotion de la résilience de la jeunesse contre l’extrémisme violent » (financement au titre du programme de contributions) – mars 2015
9. Précongrès : symposium sur le projet Kanishka (17e Congrès national Metropolis) – mars 2015
10. Symposium du projet Kanishka sur la recherche communautaire – février 2015
11. Symposium sur les modèles d’intervention précoce pour la prévention de l’extrémisme violent (Khan/Kohler/Vidino) – décembre 2014
12. Événement du Programme des adjoints de recherche du projet Kanishka – mars 2014
13. Événement relatif à la banque canadienne de données sur les incidents (Canadian Incident Database – CIDB) – mars 2014
14. Séances sur le projet Kanishka au 16e Congrès national Metropolis – mars 2014 (SGDDI no 057916)
15. Événement concernant les familles des victimes du vol 182 d’Air India – février 2014
16. Atelier interministériel sur l’examen des liens entre la recherche sur le discours haineux et la prévention de l’extrémisme violent ou l’intervention face au phénomène – juin 2013
17. Projet Kanishka – Retraite des représentants gouvernementaux et des experts en la matière pour un examen de l’état d’avancement des travaux du projet Kanishka, de l’état de la recherche sur le terrorisme et le portrait de la menace dans son ensemble en vue de l’orientation des priorités et opérations du programme – juin 2013
18. Ottawa – Petit déjeuner rencontre pour le ministre de la Sécurité publique avec les lauréats du Programme des adjoints de recherche du projet Kanishka et des chercheurs sélectionnés dans le cadre du financement du projet Kanishka – avril 2013
19. Ottawa – Série d’événements sur le risque et la résilience au Congrès national Metropolis, y compris la séance plénière « Comprendre le risque et favoriser la résilience dans une société diversifiée » ainsi que des ateliers – mars 2013
20. Soutien à l’organisation et au financement pour le Symposium international sur la mesure de l'efficacité des programmes destinés à lutter contre l'extrémisme violent, en présence de plusieurs chercheurs bénéficiant du soutien du projet Kanishka (Politique de sécurité nationale) – mars 2013
21. Conférence d’ouverture du projet Kanishka – novembre 2012
22. Montréal/Québec – Centre Metropolis, événement culminant sur la justice, le maintien de l’ordre et la sécurité – novembre 2012
23. Ottawa – Atelier sur la conception de la recherche en collaboration des universités à l’intention des chercheurs et des représentants gouvernementaux – septembre 2012
24. Ottawa – Symposium sur la conception de la recherche en collaboration dans le cadre du projet Kanishka à l’intention des chercheurs et des représentants gouvernementaux – mai 2012
25. Atelier de l’Université de la Colombie-Britannique sur la migration et la sécurité et atelier sur l’établissement d’un réseau de recherche – avril 2012
26. Précongrès à Toronto : « Peur et polarisation : Quelles leçons pouvons-nous tirer de l’Europe? » séance plénière sur la résilience, multiples ateliers et allocution du ministre de la Sécurité publique – février 2012
27. Séance d’information pour les familles des victimes du vol 182 d’Air India concernant le projet Kanishka et le programme de paiement à titre gracieux – janvier 2012
28. Discussion sur les politiques au niveau des sous-ministres et table ronde de travail avec les chercheurs et les représentants gouvernementaux sur la lutte contre l’extrémisme violent (coorganisée avec Politique de sécurité nationale) – janvier 2012
29. Multiples séances de mobilisation avec des chercheurs individuels pour discuter de la recherche dans le cadre du projet Kanishka – y compris plusieurs réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité – ou de la recherche liée au projet Kanishka en vue d’évaluer leur pertinence à l’égard des besoins en matière de politiques et de programmes canadiens sur la lutte contre le terrorisme (estimation bien supérieure à 20)

Annexe D : Renseignements financiers

Remarque : En 2014-2015, 102 156 $ ont été transférés au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada; 89 635 $ ont également été transférés en 2015-2016.

Notes de bas de page

1. 1

   Cette approche a été mise à l’essai avec un petit nombre de ministères. Elle avait pour objectif d’évaluer les points forts, les points faibles, les leçons retenues et l’applicabilité dans le contexte de l’évaluation fédérale, et de présenter un rapport sur le projet pilote et les leçons retenues à l’automne de 2015.

2. 2

   Évaluation rapide. I-Tech Technical Implementation Guide # 6. [En anglais seulement]

3. 3

   Banque mondiale. Independent Evaluation Group, Impact Evaluation – The Experience of the Independent Evaluation Group of the World Bank, p. 3. [En anglais seulement]

4. 4

   Dawson, L., C. Edwards et C. Jeffray (2014). Learning and Adapting: the use of monitoring and evaluation in countering violent extremism. A Handbook for Practitioners.

5. 5

   Le phénomène n’est pas nouveau, mais le nombre de voyageurs qui se rendent à l’étranger pour prendre part à un conflit local ou régional s’est accéléré au cours des dernières années, en particulier depuis le début du conflit armé en Syrie. D’après les rapports nationaux sur le terrorisme (Country Reports on Terrorism 2014) du département d’État des États‑Unis, davantage de combattants terroristes étrangers se sont joints au conflit syrien par rapport à ceux qui se sont rendus en Afghanistan, au Pakistan, en Irak, au Yémen ou en Somalie à quelque autre moment que ce soit au cours des vingt dernières années.    

6. 6

   Parlement du Canada. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, 7 mars 2016 (témoignage de Michel Coulombe).

7. 7

   Département d’État des États‑Unis (2015). Bureau of Counterterrorism, Country Reports on Terrorism 2014, chapitre 1.

8. 8

   Le Code criminel définit une activité terroriste comme étant une action ou omission, commise au Canada ou à l’étranger, pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques, qui vise à intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou à contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation (au Canada ou à l’étranger) à accomplir un acte ou à s’en abstenir, et qui intentionnellement cause une des nombreuses formes précisées de préjudice grave. (Sécurité publique (2014). Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada, p. 6).

9. 9

   Statistique Canada (2015). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2014.

10. 10

    Voir divers documents de travail sur le site Web du Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society (http://tsas.ca/research/tsas-working-papers/) et de CBC News (Canadian Converts to Islam Focus of Study by Australian Sociologist). [En anglais seulement]

11. 11

    Nolan, E. et D. Hiebert (2014). TSAS Working Paper Series: Social Perspectives on National Security: A Review of Recent Literature, p. 2. [En anglais seulement]

12. 12

    Global Counterterrorism Forum. Mémorandum d’Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent, p. 5.

13. 13

    Gouvernement du Canada (2013). Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada; discours du Trône 2015; discours du Trône 2013.

14. 14

    Gouvernement du Canada (2013). Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada.

15. 15

    Cabinet du Premier ministre. Déclaration du G20 sur la lutte contre le terrorisme

16. 16

    Budget 2016, p. 194.

17. 17

    Budget 2016, p. 216.

18. 18

    Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017, p. 8.

19. 19

    Gouvernement du Canada (2013). Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada, p. 8.

20. 20

    Le ministre peut notamment : a) initier, recommander, coordonner, mettre en œuvre et promouvoir des politiques, projets et programmes en matière de sécurité publique et de protection civile; b) coopérer avec les gouvernements provinciaux et étrangers, organisations internationales et autres entités; c) accorder des subventions et verser des contributions; d) faciliter le partage de l’information — s’il y est autorisé — en vue de promouvoir les objectifs liés à la sécurité publique.

21. 21

    Site Web de Sécurité publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/index-fr.aspx.

22. 22

    Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

23. 23

    Programme canadien pour la sûreté et la sécurité : http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D6358D2D-1.

24. 24

    Appel de propositions du PCSS : http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4F3D66C-1.

25. 25

    Site Web de Recherche et développement pour la défense Canada : http://www.drdc-rddc.gc.ca/fr/index.page.

26. 26

    Amarasingam, Amarnath (2014). Obstacles à la radicalisation violente : comprendre les voies vers la résilience chez les jeunes Canadiens.

27. 27

    Conseil de recherche en sciences humaines : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx.

28. 28

    Résultats de la base de données sur les attributions du CRSH.

29. 29

    Centre d’études des religions et des sociétés, Université de Victoria. Livre Religion, Radicalization & Securitization: A Canadian Perspective. 2010-2011. [En anglais seulement]

30. 30

    Voir l’annexe C pour une liste des événements financés dans le cadre de l’Initiative de recherche du projet Kanishka.

31. 31

    Sécurité publique Canada. Projet Kanishka : Troisième rapport au Conseil du Trésor, janvier-juin 2013.

32. 32

    Elle a travaillé en étroite collaboration avec d’autres programmes fédéraux de recherche axée sur les politiques/opérations, dont le Programme de recherche et d’information dans le domaine de la sécurité internationale (PRISI) à Affaires mondiales Canada, le Programme de coopération de la Défense au MDN et le programme de liaison-recherche au SCRS ainsi que le sous-comité sur la lutte contre l’extrémisme violent, mis en place depuis peu, à l’Association canadienne des chefs de police, afin d’échanger de l’information et de cerner les lacunes ainsi que les mécanismes de collaboration.

33. 33

    À l’échelle internationale, l’équipe principale a collaboré avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis à la création d’une collaboration en matière de recherche sur la lutte contre l’extrémisme violent regroupant les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Cette collaboration (« 5RD ») a permis d’offrir un soutien de base à Affaires mondiales Canada dans plusieurs de ses partenariats internationaux, dont le groupe de travail de la coalition internationale de lutte contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL).

34. 34

    Soulignons que 51 % des répondants au sondage ont mentionné qu’ils étaient tout à fait ou généralement convaincus que l’Initiative avait contribué à la réalisation de ses résultats escomptés, contre 36 % qui étaient moyennement convaincus. Ces résultats pour l’ensemble des intervenants reflètent les réponses reçues de la part des membres du Comité directeur des SMA, dont 54 % ont indiqué qu’ils étaient tout à fait ou généralement convaincus que le projet avait favorisé l’atteinte de ce résultat, et 31 % l’étaient moyennement.

35. 35

    Précisons que les membres de l’équipe principale ont dit aux évaluateurs que certains obstacles à la publication échappaient à leur contrôle.

36. 36

    Il convient de noter que l’évaluation n’a pas estimé la mesure dans laquelle les résultats de recherche et les connaissances générées ont effectivement influé sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions puisqu’il n’est pas toujours aisé d’établir un lien direct entre la recherche et la politique. Cela est attribuable au fait que de nombreux facteurs, qui peuvent inclure ou non des éléments probants résultant de la recherche, ont habituellement une incidence sur l’établissement de politiques et la prise de décisions au gouvernement.

37. 37

    On a dit à l’équipe d’évaluation que, dans le PE avec le CRSH, le langage utilisé pour décrire les montants engagés était « jusqu’à », ce qui était une façon explicite d’atténuer le risque que des propositions suffisamment pertinentes ne puissent pas respecter les conditions du concours du CRSH. Bien que l’équipe de gestion de l’Initiative ait convenu qu’il aurait été bon que les choses soient plus explicites dans la présentation au CT, elle avait gardé ce risque à l’esprit dès le début.

38. 38

    Voir l’annexe D.

39. 39

    Précisons que le premier exercice de l’Initiative s’étendait de janvier à mars. Une si courte période est susceptible de majorer artificiellement le ratio des coûts liés à l’administration en raison de la formule utilisée pour le calcul de ces ratios.

40. 40

    Veuillez noter que ce n’était que de janvier à mars 2012, et non pas pour une année complète.

41. 41

    Comprend 1 296 000 $ pour le programme Paiement à titre gracieux – Vol 182 d’Air India.

42. 42

    Le ratio de coûts administratifs du programme fait référence au coût total d’administration du programme comme pourcentage des contributions payées dans une année donnée.

Date de modification :

2022-08-16