Services correctionnels et justice pénale
Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale
Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment lorsqu ’il est question du renforcement du système correctionnel fédéral, de la suspension du casier judiciaire (anciennement connu sous le nom de pardons), de délinquants à risque élevé, de la radiation de condamnations historiquement injustes ou des droits des victimes.
Sécurité communautaire et services correctionnels communautaires
Sécurité publique Canada collabore avec des organisations communautaires afin de soutenir la réhabilitation sécuritaire et la réinsertion réussie des délinquants sous responsabilité fédérale, tout en veillant à protéger et à respecter les droits des victimes et en améliorant la sécurité et le bien-être de la communauté. Ces efforts ont aussi pour objet d’aborder le problème de la surreprésentation des collectivités racialisées, des collectivités marginalisées et des collectivités à risque dans le système correctionnel fédéral et le système de justice pénale, notamment la surreprésentation des peuples autochtones.
En savoir plus sur…
- la recherche sur les services correctionnels réalisée par Sécurité publique Canada, qui aide le ministère à prendre des décisions factuelles;
- le Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada est une ressource centrale qui vise à améliorer l’expérience des victimes avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition par l’élaboration de politiques et de produits d’information.
- les lois et règlements qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Communiqués sur les services correctionnels
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Le ministre McGuinty accueille favorablement le rapport final du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
27 janvier 2025 -
De nouveaux règlements pour empêcher les objets interdits dans les établissements correctionnels entrent en vigueur
9 octobre 2024 -
Le ministre LeBlanc annonce la nomination de la présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
13 juin 2024
Publications et rapports sur la prévention du crime
- L'isolement cellulaire et les unités d'intervention structurée dans les pénitenciers du Canada - Le rapport final du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
- Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024
- Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
- 2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- 2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Plus de publications et rapports sur les services correctionnels
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