ARCHIVE - Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013

ARCHIVE - Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013 Version PDF (500 Ko)

19 décembre 2013

Résumé

Le Canada et les États-Unis entretiennent des liens étroits de par leur histoire, leur situation géographique et leurs peuples. Leur relation commerciale bilatérale n'a pas d'équivalent dans le monde. Les échanges bilatéraux de produits et de services entre ces deux pays ont atteint plus de 700 milliards de dollars en 2012, soutenant ainsi des millions d'emplois de part et d'autre de la frontière. Le Canada et les États-Unis partagent également la plus longue frontière commune du monde bordée par trois océans. Il ne s'agit pas d'une simple limite géographique; c'est plus de 100 points d'entrée donnant accès aux deux pays, où le transport efficace des personnes et des marchandises est essentiel à la vie quotidienne des citoyens, à la vitalité de nos collectivités et à la compétitivité de nos économies.

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps pour promouvoir la sécurité et faciliter les échanges commerciaux de marchandises et la circulation harmonieuse des personnes légitimes à la frontière, et empêcher le passage de terroristes, de criminels et de biens illégaux ou non autorisés. D'ailleurs, ce partenariat solide se poursuit. La Déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique et le Plan d'action connexe annoncés par le Premier ministre Harper et le Président Obama en 2011 ont permis d'approfondir et d'institutionnaliser cette coopération à l'intérieur et au-delà de la frontière commune.

Les initiatives découlant du Plan d'action Par-delà la frontière procurent déjà des avantages pour les résidents, les voyageurs et les industries tant du Canada que des États-Unis au chapitre de la sécurité, du commerce, de la simplification des déplacements et de la gestion des urgences. Au fur et à mesure que la mise en œuvre du Plan d'action se poursuit, que nous tirons des leçons des projets pilotes conçus pour mettre à l'essai des approches novatrices à la coopération et au dédouanement à la frontière, et que nos deux pays continuent de renforcer leur relation à long terme, d'autres avantages que procurent ces initiatives devraient devenir apparents.

Parmi leurs principales réalisations au cours de la dernière année, le Canada et les États-Unis ont :

• favorisé une augmentation de la participation à nexus, le programme des voyageurs dignes de confiance, qui compte maintenant plus de 917 000 membres, soit une hausse d'environ 50 % depuis l'annonce du Plan d'action Par-delà la frontière; ils ont permis en outre aux membres de profiter d'économies de temps supplémentaires;
• lancé un programme conjoint novateur sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre commune, dans le cadre duquel les données d'entrée d'un pays sont échangées de façon sécurisée et deviennent les données de sortie de l'autre pays; ces données concernent les ressortissants de pays tiers (les citoyens non canadiens et non américains), les résidents permanents du Canada qui ne sont pas des citoyens américains et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas des citoyens canadiens; cette initiative permet d'améliorer l'intégrité des systèmes d'immigration respectifs des deux pays;
• mis en œuvre avec succès la première phase du projet pilote visant l'inspection préalable du fret routier à Pacific Highway à Surrey, en Colombie-Britannique (près de Blaine dans l'État de Washington), dans le cadre duquel des agents du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont procédé à l'inspection préalable de quelque 3 500 camions commerciaux à destination des États-Unis;
• amorcé la préparation de la deuxième phase du projet pilote sur la préinspection du fret par camion, prévue en janvier 2014, à Fort Erie , en Ontario (près de Buffalo dans l'État de New York), en vue de mettre à l'épreuve la possibilité de réduire les temps d'attente et la congestion à la frontière en permettant aux agents américains d'effectuer l'inspection primaire des camions commerciaux à destination des États-Unis à partir du Canada;
• rendu publique une Stratégie intégrée de sécurité du fret, qui vient appuyer leurs efforts visant à atténuer, le plus tôt possible, les risques associés aux marchandises expédiées par voie maritime de l'étranger; ils ont aussi lancé des projets pilotes à Prince Rupert (Colombie-Britannique), à Montréal (Québec) ainsi qu'un programme de ciblage du fret aérien avant le chargement afin de valider et d'orienter la mise en œuvre de la stratégie;
• amélioré l'administration et l'application de leur régime d'immigration respectif en signant une entente concernant l'échange de renseignements sur les ressortissants de pays tiers en matière de visa et d'immigration;
• augmenté et harmonisé le seuil des expéditions à faible valeur, réduisant ainsi les frais de transaction commerciale chaque année de plusieurs millions de dollars;
• facilité la conduite des activités commerciales transfrontalières, en abordant la plupart des objectifs principaux établis dans le Plan d'action Par-delà la frontière afin que les voyageurs de commerce profitent de processus plus efficaces et prévisibles de dédouanement, et publié un rapport d'étape;
• rendu public le premier plan conjoint d'investissement dans les infrastructures frontalières afin d'assurer une compréhension réciproque des travaux d'amélioration des infrastructures frontalières — récents, en cours et prévus; ils ont confirmé les plans d'investissement immédiat du Canada aux principaux postes frontaliers;
• déployé les équipes Shiprider afin d'assurer la continuité des opérations d'application de la loi dans les voies navigables communes à la frontière de la Colombie-Britannique et de l'État de Washington ainsi qu'à la frontière de l'Ontario et du Michigan; ils ont mené des opérations intensifiées dans d'autres régions des Grands Lacs et de l'Atlantique;
• lancé l'interopérabilité radio transfrontalière des agents d'application de la loi de part et d'autre de la frontière entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington et à la frontière de l'Ontario et du Michigan; cette technologie permet à ces derniers de coordonner les enquêtes binationales et d'intervenir à temps en cas d'incidents, et ce, tout en renforçant la sécurité et la protection des agents et du public;
• produit un rapport sur le tout premier projet réalisé dans le cadre du Programme transfrontalier d'évaluation de la résilience régionale dans la région du Nouveau-Brunswick et du Maine, lequel programme vise à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles que nous partageons;
• renforcé la coordination de la gestion des incidents cybernétiques entre le Canada et les États-Unis et ils ont amélioré l'engagement avec le secteur privé et la sensibilisation du public à la cybersécurité.

D'autres initiatives sont en voie et se poursuivent à l'échéancier du Plan d'action Par-delà la frontière, telles que l'élaboration par le Canada d'un système d'autorisation électronique de voyage et le système complémentaire d'information préalable sur les voyageurs interactive, les deux devant être mis en œuvre d'ici décembre 2015. Plusieurs initiatives ont progressé, mais accusent un retard par rapport à l'échéancier initial en raison d'enjeux d'ordre juridique ou opérationnel qui ont été soulevés lors de la mise en œuvre concertée. C'est le cas en ce qui concerne l'harmonisation des programmes pour les négociants dignes de confiance, le déploiement de guichets uniques dans chaque pays permettant aux importateurs de communiquer toute l'information exigée par le gouvernement, la mise en œuvre complète de la Stratégie intégrée de sécurité du fret, la conclusion d'une entente de prédédouanement pour les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime, ainsi que la mise à jour de l'entente de prédédouanement en vigueur pour le transport aérien. Les leçons que ces initiatives nous ont permis de tirer, ainsi que la persistance et l'innovation qui ont été manifestes dans les efforts déployés pour relever ces défis, procurent des avantages non seulement à l'égard de ces initiatives précises, mais pour le Plan d'action Par-delà la frontière dans son ensemble et, de façon générale, la collaboration bilatérale. Comme certains intervenants nous le rappellent souvent, la réalisation des initiatives du Plan d'action Par-delà la frontière est essentielle pour renforcer la compétitivité économique et assurer la circulation sécuritaire des marchandises et des personnes. Nous restons engagés à réaliser les objectifs à long terme de la vision Par-delà la frontière qui renforcera davantage le partenariat canado-américain.

Il nous tarde de rendre compte des progrès accomplis à cet égard ainsi qu'en ce qui concerne d'autres initiatives dans le Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière 2014. De plus, nous continuons de viser la transparence et la responsabilisation en communiquant des renseignements au public de manière continue, par voie de communiqués de presse, de sites Web et d'activités de prise de contact, et en nous appuyant sur une mobilisation soutenue et constructive d'intervenants canadiens et américains et d'organismes partenaires des deux gouvernements. Au cours de la prochaine année, nous travaillerons en étroite collaboration avec des intervenants en établissant un processus qui permettra de consultations plus regulières et vastes.

Contexte

Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama ont présenté la Déclaration Par-delà la frontière et ont annoncé la mise sur pied du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation. Ces deux mesures visent à approfondir le partenariat et à améliorer la sécurité, la prospérité et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis, tout en respectant leur souveraineté respective. La Déclaration Par-delà la frontière prévoit une approche axée sur la sécurité du périmètre selon laquelle les États-Unis et le Canada agissent ensemble pour éliminer les menaces le plus tôt possible — à l'intérieur et au-delà de leurs frontières —, tout en facilitant la circulation légitime des personnes et des marchandises sur leur territoire et par-delà leur frontière commune.

Le Plan d'action Par-delà la frontière, annoncé par le Premier ministre et le Président en décembre 2011, définit les initiatives précises qui appuieront cet objectif de transformation. Il prévoit également que le Canada et les États-Unis produiront conjointement le Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière chaque année pendant trois ans, dans l'intention de poursuivre cette pratique par la suite. Le présent rapport annuel est le deuxième ayant trait aux activités de l'initiative Par-delà la frontière pour la période allant de décembre 2012 à novembre 2013. Le rapport présente les efforts de mise en œuvre en fonction des secteurs clés de coopération définis dans la Déclaration Par-delà la frontière :

1. Agir tôt pour éliminer les menaces;
2. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois;
3. Application transfrontalière de la loi;
4. Infrastructures essentielles et cybersécurité.

Progrès

Partie I. Agir tôt pour éliminer les menaces

Adopter une approche commune pour évaluer les menaces et cerner celles qui posent un risque, selon le principe qu'une menace à l'un des pays constitue une menace pour les deux pays

Le Canada et les États-Unis ont :

• poursuivi leurs travaux quant à l'évaluation conjointe du renseignement et renforcé la collaboration analytique afin d'améliorer la compréhension commune des menaces qui pèsent sur les deux pays;
• dressé d'une manière concertée un inventaire de leurs capacités en ce qui a trait à la connaissance de la situation à la frontière, et élaborent un cadre pour la planification conjointe et l'analyse des écarts, et ce, dans le but de soutenir les efforts intraministériels et d'établir les priorités en matière d'acquisition et de déploiement de technologies le long de la frontière commune;
• fait progresser les efforts de collaboration déployés pour lutter contre l'extrémisme violent dans nos deux pays, notamment la communication de résultats de recherches, de pratiques exemplaires et d'outils en matière d'application de la loi qui mettent l'accent sur les initiatives communautaires dirigées par les collectivités; ils ont également participé à des tribunes multilatérales telles que le Forum mondial de lutte contre le terrorisme;
• protégé les renseignements personnels en s'assurant que les initiatives d'échange d'information réalisées dans le cadre de Par-delà la frontière — telles que la mise en œuvre de l'initiative sur les entrées et les sorties ainsi que le Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration —  sont conformes à l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels publié en juin 2012.

Repousser la frontière : arrêter les menaces avant qu'elles n'arrivent au Canada ou aux États-Unis

Le Canada et les États-Unis ont :

• rendu publique une Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF) pour atténuer les risques associés aux cargaisons maritimes arrivant de l'étranger le plus rapidement possible, et faciliter le passage subséquent de marchandises à la frontière canado-américaine, selon le principe « dédouanées une fois, acceptées deux fois »; la SISF assure une chaîne d'approvisionnement sécurisée et plus concurrentielle sur le plan économique;
• poursuivi les projets pilotes lancés en 2012 et en ont entrepris d'autres en vue d'éclairer la mise en œuvre globale de la SISF, notamment :
• le projet pilote de Prince Rupert, lancé en octobre 2012, qui vise les marchandises maritimes à destination des États-Unis avant leur arrivée au port de Prince Rupert, et qui autorise les examens au périmètre avant l'acheminement du fret par train à la frontière terrestre commune;
• un projet pilote complémentaire lancé en 2013 au port de Montréal, dans le cadre duquel les marchandises maritimes à destination des États-Unis acheminées par camion sont ciblées et traversent la frontière commune, après avoir fait l'objet d'une évaluation du risque et d'une inspection au port de Montréal;
• les travaux préliminaires se sont poursuivis en 2013 en prévision du lancement en 2014 d'un projet similaire à Newark, au New Jersey, pour les marchandises maritimes à destination du Canada qui sont acheminées par camion;
• le Canada a poursuivi son projet pilote de ciblage du fret aérien avant le chargement selon lequel le fret aérien arrivant de l'étranger à destination du Canada est inspecté avant le départ aux fins de la sûreté aérienne et de la sécurité nationale; ce projet pilote est similaire à un projet déjà mis en œuvre aux États-Unis;
• travaillé vers la reconnaissance mutuelle des participants à la chaîne d'approvisionnement des deux pays, par exemple les expéditeurs et les transitaires, par rapport au fret aérien;
• définit un ensemble commun de données – notamment pour les expéditions en transit – que doivent fournir les intervenants de l'industrie aux organismes de réglementation pour l'importation de marchandises, tous modes de transport confondus; une fois entièrement mis en œuvre par les deux pays (la mise en œuvre devant débuter en 2014), cet ensemble commun de données devrait simplifier les processus, réduire les coûts pour l'industrie et renforcer notre capacité d'assurer la sécurité tout en facilitant les échanges commerciaux;
• le Canada a également annoncé des investissements dans deux nouvelles installations d'examen de conteneurs maritimes, afin de réduire les délais de traitement au port de Vancouver;
• poursuivi le déploiement de l'équipement des systèmes de détection des explosifs certifié par la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis dans les postes de dédouanement des aéroports du Canada, parallèlement à la décision des États-Unis de lever les exigences relatives à la réinspection des bagages enregistrés en correspondance en fonction de l'aéroport, au cas par cas;
• élaboré des procédures communes d'évaluation du risque à la santé des végétaux, lesquelles ont été importantes lors des évaluations conjointes de la santé des végétaux et pour améliorer les mesures d'atténuation des risques dans les pays tiers;
• élaboré des procédures communes pour les inspections sur place dans les pays tiers en vue de déterminer la santé des animaux; les conclusions de ces visites ont été incorporées dans notre évaluation des risques et ont donné lieu a d'importantes améliorations au chapitre de l'efficacité des évaluations de la santé des animaux dans les pays tiers;
• élaboré et mis à l'essai des méthodologies communes aux fins des vérifications des systèmes d'inspection de la salubrité des aliments pour la viande et la volaille dans les pays tiers, l'objectif étant d'accroître l'efficacité et d'atténuer les risques.

Accroître la sécurité du périmètre

Grâce à une collaboration étroite entre les autorités des services frontaliers canadiens et américains, les projets pilotes de la SISF rendent le commerce transfrontalier plus rapide et plus prévisible; et permettent d'accroître la sécurité du périmetre. Par exemple, des trains pilotes désignés partant de Prince Rupert en Colombie-Britannique, chargés de fret maritime propre à destination des États-Unis, traversent la frontière canado-américaine à International Falls, au Minnesota, dans un délai de 19 minutes en moyenne, au lieu de deux heures.   

Adopter une approche commune du contrôle du périmètre pour favoriser la sécurité et l'efficacité du système frontalier

Le Canada et les États-Unis ont :

• collaboré à la mise en place d'une méthodologie de ciblage des passagers fondée sur des scénarios afin d'appuyer l'évaluation de l'information préalable sur les voyageurs; le Canada s'emploie à mettre en place une méthodologie améliorée de ciblage des passagers fondée sur des scénarios;
• signé une entente pour l'échange systématique et automatisé de renseignements en matière de visas et d'immigration concernant les ressortissants de pays tiers, améliorant ainsi l'administration et l'application de leur régime d'immigration respectif;
• partagé plus de 15 000 empreintes digitales de demandeurs d'asile entre octobre 2012 et septembre 2013, soit plus de deux fois le nombre partagé au cours des douze mois précédents afin de relever des demandes multiples, de renforcer la gestion de l'identité, de maintenir l'intégrité du programme et de mieux armer les décideurs contre la fraude et les fausses déclarations;
• terminé un projet pilote sur les entrées et les sorties à quatre postes frontaliers terrestres à la frontière de la Colombie-Britannique et de l'État de Washington ainsi qu'à celle de l'Ontario et de l'État de New York , démontrant que le concept voulant que les données d'entrée d'un pays puissent être communiquées de manière sécurisée et considérées comme les données de sortie de l'autre pays, suivant un taux de correspondance d'au moins 95 %;
• déployé le programme d'entrées et de sorties à tous les points d'entrée automatisés de la frontière terrestre commune pour les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents des États-Unis ayant le statut légal, en excluant les citoyens des deux pays pour le moment; cette collaboration renforce considérablement l'intégrité des régimes d'immigration respectifs, notamment en permettant à chaque pays de mieux identifier les personnes qui prolongent leur séjour au-delà de la période permise; chaque jour, les organismes communiquent de manière sécurisée les données d'entrée de 10 000 à 15 000 voyageurs environ, sans visiblement nuire à l'expérience des voyageurs.

Prévenir la fraude en matière d'immigration

Le Canada et les États-Unis échangent les empreintes digitales des demandeurs d'asile depuis mars 2010. Le volume a augmenté considérablement depuis la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Au cours des 12 derniers mois, sur l'ensemble des empreintes digitales transmises au Canada par les États-Unis, 2 % correspondaient aux renseignements détenus par le Canada. Le taux de correspondance relatif aux empreintes digitales transmises aux États-Unis par le Canada était de 50 % environ, ce qui est partiellement attribuable au plus grand nombre de données biométriques que possèdent les États-Unis. Cet échange de renseignements permet de mieux éclairer les autorités au moment de prendre des décisions et aide à prévenir la fraude. Par exemple, dans un cas, les empreintes digitales ont permis de faire le lien entre un demandeur d'asile au Canada et une personne se présentant sous une double identité et ayant de nombreux antécédents criminels aux États-Unis.

Partie II. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Améliorer les avantages des programmes qui aident les voyageurs et les gens d'affaires dignes de confiance à passer la frontière de manière efficace

Le volet I des programmes des négociants dignes de confiance offre le dédouanement simplifié à la frontière aux entrepreneurs qui satisfont à des exigences très rigoureuses en matière de sécurité. En ce qui concerne ces programmes :

• le Canada a achevé et a évalué un projet pilote visant à accorder un accès aux voies et aux guérites réservées du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux participants du programme canadien Partenaires en protection (PEP) à Sarnia, en Ontario;
• le Canada et les États-Unis ont continué d'harmoniser le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis et le programme PEP en élaborant un processus de demande conjointe pour les transporteurs routiers. Le Canada est en train de concevoir un portail Web qui sera interopérable avec celui des États-Unis.

Pour les négociants qui présentent un risque faible et qui ont investi dans leurs systèmes et processus opérationnels, le volet II des programmes de négociants dignes de confiance offre le dédouanement simplifié à la frontière ainsi que des méthodes d'autoévaluation du respect des dispositions commerciales. Afin d'envisager une harmonisation accrue et la possibilité d'offrir des avantages supplémentaires, le Canada et les États-Unis ont :

• rendu publics un compte rendu des consultations menées auprès des membres actuels du volet II et une analyse comparative du Programme d'autocotisation des douanes du Canada et du Programme d'autocotisation des importateurs des États-Unis (ISA);
• accordé de nouveaux avantages commerciaux aux participants du volet II, notamment en rendant admissibles les importateurs non résidents;
• afin d'offrir une efficacité et une prévisibilité accrues aux négociants du volet II, les États-Unis ont mis en œuvre un centre unique de traitement;
• le Programme d'autocotisation des douanes du Canada offre maintenant l'avantage de l'autovérification, à l'instar du programme ISA des États-Unis.

En ce qui concerne les programmes de voyageurs dignes de confiance, le Canada  et les États-Unis ont :

• continué d'offrir de meilleurs avantages dans le cadre du programme nexus, dont le nombre de participants à la fin de novembre 2013 avait augmenté à plus de 917 000 membres depuis le lancement en décembre 2011 du Plan d'action Par-delà la frontière, soit une hausse de 50 %, environ;
• pour égaler de récents investissements consentis par les États-Unis, le Canada a augmenté en 2013 le nombre de voies et de guérites du programme nexus aux postes frontaliers du pont Peace (Fort Erie , en Ontario), de la Pacific Highway (Surrey, en Colombie-Britannique), du pont Queenston-Lewiston (Lewiston, en Ontario) et de Lacolle (Québec) et de Windsor (Ontario), outre la création de trois nouvelles voies en 2012 toujours dans le cadre du programme nexus, afin de rendre les formalités douanières pour les voyageurs à faible risque plus efficaces à ces points d'entrée.

Consentir plus d'avantages à plus de voyageurs

Le programme nexus offre à plus de 917 000 membres un traitement accéléré par les agents du Canada et des États-Unis à certains postes situés le long de la frontière, aux aéroports canadiens disposant de postes de déclaration nexus, et aux postes de déclaration maritimes désignés. Les membres du programme nexus ont également accès aux postes de déclaration de Global Entry dans les aéroports américains, et peuvent utiliser les voies de contrôle de sécurité des voyageurs dignes de confiance dans les aéroports canadiens, de même que les voies de contrôle de sécurité TSA Pre✓^MC dans les aéroports américains.     

Élaborer des initiatives complémentaires pour accélérer la circulation des voyageurs et du fret légitimes

Le Canada et les États-Unis ont :

• mis en œuvre la première étape du projet pilote sur la préinspection du fret par camion à Surrey, en Colombie-Britannique (près de Blaine, dans l'État de Washington), dans le cadre duquel des agents américains du SDPF travaillant au Canada ont procédé à l'inspection préalable de près de 3 500 camions à destination des États-Unis et transportant des marchandises admissibles au dédouanement EXPRES; presque la totalité n'ont fait qu'un arrêt incomplet à la guérite de sortie du côté des États-Unis;
• amorcé la préparation de la deuxième étape du projet pilote sur la préinspection du fret par camion (prévue en janvier 2014) à Fort Erie , en Ontario (près de Buffalo dans l'État de New York ), en vue de mettre à l'épreuve la possibilité de réduire les temps d'attente et la congestion à la frontière en permettant aux agents américains d'effectuer l'inspection primaire des camions commerciaux à destination des États-Unis à partir du Canada;
• fait progressé considérablement les négociations en vue de conclure une nouvelle entente de prédédouanement pour les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime, et en vue d'apporter des modifications à l'entente existante pour le mode de transport aérien, conforme aux termes du Plan d'action;
• apporté des améliorations aux activités de prédédouanement menées par les États-Unis dans les aéroports canadiens, comme apposer des affiches, aménager les lieux et installer des guichets automatisés;
• complété une étude de faisabilité sur les matériaux d'emballage en bois qui visait à cerner et à apporter les changements requis aux politiques, aux programmes et aux activités pour permettre les inspections préalables du matériel d'emballage en bois au périmètre et accélérer le processus de dédouanement de telles expéditions à la frontière;
• poursuivi les efforts visant à faciliter les voyages d'affaires transfrontaliers, notamment en :
• formant des agents de première ligne afin d'améliorer la cohérence de décisions à la frontière;
• apportant des changements aux règles en vigueur autorisant l'entrée temporaire des visiteurs d'affaires fournissant des services après-vente, de façon à les étendre à ceux qui fournissent des services après-location;
• menant une autre série de consultations auprès des intervenants des deux pays;
• publiant un rapport d'étape sur ces efforts de facilitation;
• en vue de la pleine mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique en 2016, au titre de laquelle chaque pays entend fournir un guichet unique aux importateurs pour leur permettre de présenter par voie électronique tous les renseignements nécessaires pour se conformer aux règlements des douanes et des autres organismes gouvernementaux participants afin d'accélérer le processus et réduire les coûts de répétition inutile, les États-Unis et le Canada ont, respectivement :
• continué de convertir en format électronique les exigences de tous les départements et organismes gouvernementaux américains en matière de données, celles de l'Agence américaine de la protection de l'environnement et du Service d'inspection et de salubrité des aliments étant désormais en ligne;
• conçu un nouveau message électronique avant l'arrivée (connu sous le nom de déclaration d'importation intégrée) afin de convertir les exigences essentielles de tous les ministères et organismes gouvernementaux canadiens en matière de données en format électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada et les quatre ministères prioritaires (Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) commenceront, dès décembre 2013, à faire l'essai de l'échange de renseignements et du traitement de l'interface nécessaires au titre de l'Initiative du guichet unique;
• augmenté à 2 500 $ et harmonisé le seuil s'appliquant aux expéditions de faible valeur EFV) dans les deux pays, à des fins de dédouanement accéléré; le Canada a aussi rehaussé à 2 500 $ son seuil de faible valeur pour exempter les expéditions du certificat d'origine exigé au titre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui l'harmonise avec le seuil en vigueur aux États-Unis;
• publié une liste des redevances à payer à la frontière afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte en ce qui a trait à l'application de ces frais; ils demanderont en 2014 une évaluation des retombées économiques de ces frais dans certains secteurs.

Donner suite à la mobilisation des intervenants

La consultation des intervenants continue d'orienter et de façonner la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Par exemple, à la suite des consultations menées auprès des intervenants à Washington D.C. et à Toronto (Ontario) en 2012, le département américain de la Sécurité intérieure et Citoyenneté et Immigration Canada se sont entendus pour tenir des consultations annuelles et poursuivre le dialogue afin de faciliter les déplacements transfrontaliers pour affaires.       

Prédédouanement et préinspection

Le prédédouanement représente tout le processus de dédouanement des personnes et des biens se rendant dans un pays par le gouvernement de celui-ci, et ce, avant leur départ. Au titre de ce processus, l'autre pays ne procède habituellement à aucune inspection à l'arrivée des personnes et des biens. Cette démarche s'applique actuellement aux voyageurs se rendant aux États‑Unis par voie aérienne à partir du Canada.
Dans le contexte des projets pilotes Par-delà la frontière, le processus de préinspection commence par l'inspection du fret dans un pays et se termine à l'arrivée dans l'autre pays. Ce concept est mis à l'essai pour voir s'il est possible de faciliter le traitement du fret en entamant le processus dans le pays exportateur. Un processus de préinspection existe déjà à Victoria et vise les passagers des traversiers ainsi qu'à Vancouver pour les trains à destination des États-Unis. Dans ce contexte, les passagers passent la douane aux fins d'immigration, et tous les processus liés à la douane et à l'agriculture sont suivis aux États-Unis.

Avantages pour les consommateurs et l'industrie

Les consommateurs et l'industrie ont tiré des avantages concrets de l'augmentation et de l'harmonisation des seuils s'appliquant aux EFV à des fins de dédouanement accéléré. Des milliers de marchandises supplémentaires sont désormais dédouanées le jour même et livrées à destination plus rapidement. Les entreprises ont moins de formalités à remplir et peuvent expédier des colis plus rapidement et à moindre coût. Un membre de l'industrie de la messagerie express fait état d'économies de 8 millions de dollars par année en frais de courtage.

Investir dans l'amélioration des infrastructures et des technologies frontalières partagées

Le Canada et les États-Unis ont :

• publié le tout premier Plan d'investissement conjoint quinquennal dans l'infrastructure frontalière (PIIF) visant des améliorations coordonnées, comme le remplacement et le réaménagement de complexes douaniers, l'ajout de voies et de postes d'inspection primaires et secondaires, et la construction de nouvelles bretelles de raccordement et d'échangeurs d'autoroute ou leur agrandissement;
• annoncé d'importantes améliorations à l'infrastructure de quatre des cinq points d'entrée prioritaires du Canada : Lacolle, au Québec; Lansdowne, en Ontario; Emerson, au Manitoba; et North Portal, en Saskatchewan. Ces investissements agrandiront et  moderniseront l'infrastructure aux quatre postes frontaliers prioritaires cernés dans le PIIF et accéléreront l'entrée au Canada des voyageurs et des marchandises en provenance des États-Unis;
• fait des progrès relativement à des investissements dans deux des quatre postes frontaliers américains jugés prioritaires au départ. L'exploitant du pont Peace à Buffalo, dans l'État de New York (près de Fort Erie , en Ontario), a annoncé un investissement afin d'élargir l'accès au pont et collabore avec le SDPF en vue de rénover et d'agrandir ses installations d'entreposage commercial; l'État de New York a annoncé un investissement complémentaire afin d'améliorer le raccordement autoroutier. L'État du Michigan a quant à lui mené à bien des projets visant la reconstruction, l'agrandissement et l'amélioration de l'accès routier au pont Blue Water à Port Huron (près de Sarnia, en Ontario), et obtenu des fonds de l'opérateur du pont en vue d'apporter des améliorations au complexe douanier, notamment des guérites additionnelles;
• le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre un projet pilote sur le traitement à distance des voyageurs aux postes frontaliers de Piney, au Manitoba, et de Morses Line, au Québec, à compter de 2015. Ces projets, menés dans certains petits points d'entrée éloignés, visent à vérifier la viabilité du traitement des voyageurs à distance et à en souligner les avantages possibles comme moyen d'accroître l'efficacité, tout en assurant l'intégrité des frontières et l'accès aux services frontaliers nécessaires. Les États-Unis se penchent sur un projet pilote complémentaire portant sur la technologie et prévoient aller de l'avant en 2015 en ce qui a trait à la technologie d'inspection à distance à Pinnacle Road, dans l'État du Vermont;
• poursuivi les discussions avec les intervenants des deux pays sur la mise en place en 2014 de la technologie permettant de mesurer les temps d'attente dans d'autres postes douaniers prioritaires au Canada et aux États-Unis.

Partie III. Application transfrontalière de la loi

Renforcer la collaboration en matière d'enquêtes et de poursuites afin d'identifier et d'arrêter les délinquants ayant commis des infractions graves et les criminels violents

Le Canada et les États-Unis ont :

• mené des opérations intégrées transfrontalières portant sur l'application de la loi maritime — connues sous le nom de Shiprider — en Ontario/au Michigan ainsi qu'en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington; ils ont mené des opérations intensifiées le long de la rivière St. Marys, entre l'Ontario et le Michigan, de la Voie maritime du Saint-Laurent, entre l'Ontario et l'État de New York, et de la rivière Ste-Croix, vers le chenal Grand-Manan situé entre le Nouveau-Brunswick et le Maine;
• mis en œuvre l'interopérabilité radio transfrontalière entre les agents d'application de la loi en Colombie‑Britannique et dans l'État de Washington ainsi qu'en Ontario et au Michigan afin de renforcer les capacités des organismes chargés de l'application de la loi des deux côtés de la frontière de coordonner les enquêtes binationales et d'intervenir à  temps en cas d'incidents aux frontières, et ce, tout en renforçant la sécurité et la protection des agents et du public.

Protéger nos voies navigables communes

Aux termes de l'initiative des opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi, connue sous le nom de Shiprider, des navires dont l'équipage se compose d'agents d'application de la loi canadiens et américains désignés et spécialement formés assurent la continuité des opérations d'application de la loi et de sécurité des deux côtés de la frontière, et facilitent les mesures de surveillance et d'interception transfrontalières sous le commandement et en vertu des lois du pays où les opérations ont lieu. Ce programme, rendu officiel en 2012, renforce la sécurité de nos frontières maritimes et la protection de nos voies navigables communes. Les équipes de Shiprider ont mené des patrouilles régulières équivalant à 3 000 heures de travail et arraisonné 500 navires canadiens et américains.

Partie IV. Infrastructures essentielles et cybersécurité

Améliorer la résilience de nos infrastructures essentielles et de notre cyberinfrastructure communes

Le Canada et les États-Unis ont :

• poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles, notamment en produisant le rapport final conjoint relatif au premier projet binational du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) dans la région du Nouveau-Brunswick et du Maine, en menant une analyse conjointe des risques, en élaborant en collaboration des produits d'analyse transfrontaliers et en partageant des méthodes et des pratiques exemplaires afin de renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles. La mise en œuvre du deuxième projet transfrontalier du PERR est prévue dans la région du Yukon et de l'Alaska en 2014 et 2015;
• poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action conjoint sur la cybersécurité de 2012, notamment enmobilisant conjointement le secteur privé, en améliorant l'échange d'information en temps réel entre les centres de cybersécurité, en produisant conjointement des produits opérationnels, en participant conjointement à des exercices et en harmonisant les activités menées pendant le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité;
• continué de travailler ensemble en vue de défendre leurs intérêts communs sur des questions liées à la cybersécurité et à la gouvernance d'Internet au sein de forums comme les Nations Unies et l'Union internationale des télécommunications. Le Canada et les États-Unis ont travaillé avec des partenaires aux vues similaires afin d'obtenir un consensus sur un rapport des Nations Unies dans lequel on confirme pour la première fois l'applicabilité du droit international aux activités que mènent les États dans le cyberespace.

Renforcer la cybersécurité

En janvier 2013, les centres cyberopérationnels de Sécurité publique Canada et du département américain de la Sécurité intérieure ont émis un avis technique conjoint afin d'accroître la sensibilisation à d'importantes pratiques de cybersécurité visant les systèmes de gestion du contenu Web, surtout les installations du système Joomla! Il s'agit d'un des premiers produits opérationnels qui sont reconnus et affichés sur les sites de chacune des organisations.

Intervenir rapidement en cas de catastrophe ou d'urgence des deux côtés de la frontière et s'en remettre rapidement

Le Canada et les États-Unis ont :

• renforcé les plans et les procédures relatifs à la gestion de la circulation à la frontière pendant des urgences, notamment en faisant de la planification et en menant des exercices conjoints, afin de s'assurer que les premiers intervenants ne sont pas ralentis à la frontière lorsqu'une aide d'urgence est requise;
• publié un rapport par l'intermédiaire de l'organisme Pacific Northwest Economic Region sur l'exercice de simulation mené sur la résilience du commerce maritime dans la région du Pacifique, et choisi les comités canado‑américains des Grands Lacs et de l'Atlantique pour le lancement de travaux similaires sur la résilience dans ces régions;
• fait avancer le plan de travail stratégique visant à assurer une compréhension commune du contexte relatif à la sécurité de la santé; à échanger de l'information sur la préparation et l'intervention en cas d'urgence en appui à la gestion des urgences en santé; à améliorer les partenariats transfrontaliers pour la sécurité de la santé grâce à la planification, la formation et des exercices; et à résoudre les problèmes liés à l'échange de personnel et à la capacité d'interopérabilité afin de renforcer notre sécurité en matière de santé;
• accru la coopération transfrontalière lors d'événements de santé publique revêtant un intérêt mutuel, grâce à un recensement complet des activités menées par des réseaux de laboratoires transfrontaliers tant à l'échelle nationale que régionale; élaboré un plan de coopération sur la protection et la sécurité relatives aux agents pathogènes; et échangé des pratiques sur l'évaluation des risques et les mesures de protection des premiers intervenants;
• poursuivi les travaux conjoints visant à prévenir et à atténuer les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE), ainsi qu'à s'y préparer et y réagir et à s'en remettre, notamment en facilitant la coordination binationale sur la modélisation et la surveillance atmosphérique;
• poursuivi les objectifs visant à harmoniser les capacités de communication et d'interopérabilité entre les deux pays en cas d'urgence, pour que les intervenants des deux côtés de la frontière puissent communiquer facilement en situation d'urgence ou de catastrophe, grâce à la démonstration réussie d'une technologie transfrontalière; ils sont en train d'élaborer un protocole d'entente dans le cadre de la première phase de la mise en œuvre de la capacité d'interopérabilité entre les systèmes des deux pays.

Améliorer les communications entre les deux pays en cas d'urgence

Les intervenants d'urgence canadiens et américains ont participé à une démonstration de la technologie sur les communications transfrontalières harmonisées en situation d'urgence. Cette démonstration a servi à vérifier l'interopérabilité des systèmes canadiens et américains au Nouveau-Brunswick et dans l'État du Maine permettant d'échanger de l'information au sujet d'alertes et d'incidents afin d'améliorer la coordination des interventions de part et d'autre de la frontière en cas de catastrophes touchant les deux pays.

Prochaines étapes

Le Comité directeur de gestion de Par-delà la frontière se compose de hauts fonctionnaires venant des deux pays. La deuxième réunion annuelle du Comité s'est déroulée en mai 2013 à Washington D.C. et visait à encadrer les travaux des ministères et des organismes de mise en œuvre. Le Comité a confirmé que le Canada et les États-Unis continuent de réaliser des progrès importants en vue de concrétiser la vision commune du Premier ministre et du Président sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et il a souligné les étapes clés qu'il reste à franchir. En plus de fonctionnaires chargés du Plan d'action lancé par le Premier ministre et le Président, l'engagement politique de haut niveau régulier assurera que la pleine mise en œuvre de la Vision est réalisée rapidement à l'avantage mutuel des personnes dans les deux pays.

Les rapports de 2012 et de 2013 sur la mise en œuvre de l'initiative font état d'une grande partie des progrès réalisés à ce jour. Par exemple, en 2012, la reconnaissance mutuelle de nos programmes respectifs de sûreté du fret aérien pour les aéronefs de passagers a permis d'éliminer le besoin de contrôler le fret une deuxième fois sans raison. En 2013, selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois », un pays a commencé à se fier aux inspections réalisées par l'autre pays des expéditions de produits importés d'outre-mer par voie maritime et entrant dans le périmètre, et ce, afin d'éviter de procéder à une deuxième inspection à la frontière terrestre. Aussi, le projet pilote américain d'inspection préalable du fret routier a mis à l'essai de nouvelles approches pour la réalisation des contrôles à la frontière terrestre. Chacune de ces initiatives facilite la circulation sûre et rapide des biens entre nos deux pays.

Les voyageurs membres du programme nexus gagnent du temps et tirent désormais encore plus d'avantages lorsqu'ils se déplacent d'un pays à l'autre. À la frontière terrestre, le Canada a ouvert d'autres voies nexus pour compléter les investissements actuels des États-Unis et accélérer le processus de dédouanement. Dans les aéroports et les centres de déclaration maritimes, l'accès des voyageurs dignes de confiance à des voies de contrôle accélérées à des endroits désignés dans les deux pays et aux postes de nexus et de Global Entry facilitent le processus de dédouanement et permettent à nos organismes frontaliers de rediriger leurs ressources vers les voyageurs inconnus.

Il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Il faut réaliser encore plus de progrès en vue de conclure les négociations sur le prédédouanement à l'égard de tous les modes de transport, de la facilitation de la circulation des voyageurs de commerce entre le Canada et les États-Unis, de l'amélioration des infrastructures aux postes douaniers prioritaires, de la mise en œuvre d'un guichet unique pour les transactions à la frontière, et de l'accroissement des avantages et de l'harmonisation des programmes relatifs aux commerçants dignes de confiance entre nos deux pays. Les deux pays sont résolus à poursuivre sur cette lancée.

Le Canada et les États-Unis continueront de sensibiliser le grand public au cours de la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Au cours de la prochaine année, nous renforceront notre collaboration et notre dialogue avec les parties prenantes sur la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière afin d'obtenir une rétroaction sur les initiatives actuelles et les résultats atteints, ainsi que des commentaires sur les priorités à venir. Nous mettrons régulièrement à jour les sites Web canadiens et américains en y affichant nos progrès. Nous continuons de préconiser une plus grande participation aux programmes des voyageurs et des commerçants dignes de confiance. Avec l'aide de nos bureaux diplomatiques et consulaires respectifs, nous prévoyons continuer de souligner l'importance qu'il y a d'assurer la réussite de l'initiative Par-delà la frontière pour la sécurité et l'économie des deux pays. Nous sommes impatients de faire rapport des progrès que nous réaliserons dans ces domaines, et d'autres encore, dans le rapport de 2014 sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière.

Date de modification :

2022-08-11