Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Brochure de sensibilisation

Lorsque des pompiers, des policiers et des paramédics, des agents correctionnels, des agents de libération conditionnelle et des agents de probation mettent leur vie en danger, ils le font au service de tous les Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable, au maximum de 300 000 $, versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

La subvention commémorative versée dans le cadre de ce Programme est un avantage sans répercussions fiscales, et elle ne vise pas à compenser des pertes financières subies par les bénéficiaires des premiers répondants (remplacement du revenu) ou à servir d’assurance-vie, mais plutôt à reconnaître leur service et leur sacrifice.

OXARO a été embauchée par Sécurité publique Canada pour administrer les processus de demande du Programme de subvention commémorative.

Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter www.programmecommemoratif.ca.

Pour joindre un de leurs spécialistes, veuillez communiquer avec :

Sans frais : 1-833-469-0753
Appareil ATS : 1-888-362-5889
Courriel : enquete@programmecommemoratif.ca

Par la poste :

Programme de subvention commémorative pour les premiers répondants
116, rue Albert, pièce 1 000
Ottawa (Ontario) K1P 5G3

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à envoyer un courriel à : enquete@programmecommemoratif.ca ou au numéro sans frais de Service Canada 1-800-622-6232 ou ATS 1-800-926-9105.

Ressources

• Brochure de sensibilisation
• Programme de subvention commémorative pour les premiers répondants : Foire aux questions
• Mandat du Programme de subvention commémoratif

Date de modification :

2023-11-03