Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

Par rapport à l'année précédente, les dépenses nettes totales du deuxième trimestre, se terminant le 30 septembre 2011, ont connu une hausse de 3,6 M$, passant de 65,307 M$ à 68,924 M$ comme l'indique le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Il s'agit d'une augmentation de 5,5 % par rapport aux dépenses comptabilisées pour la même période en 2010-2011. Cette différence s'explique en grande partie par l'augmentation des dépenses de main-d'œuvre de 4,9 M$ et des dépenses de fonctionnement de 0,8 M$, de même que par une réduction compensatoire de 2,1 M$ des dépenses liées aux Paiements de transfert.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 4,9 M$, passant de 26,7 M$ au deuxième trimestre de 2010-2011 à 31,6 M$ au 30 septembre 2011. Cette augmentation de 18,4 % est le résultat de l'incidence importante qu'ont eu les conventions collectives récemment négociées selon lesquelles les employés autorisés ont l'option d'encaisser la totalité ou une partie de leur indemnité de départ et de leurs prestations de cessation d'emploi et, dans un moindre degré, d'une masse salariale accrue en raison du recours à un plus grand nombre d'employés pour soutenir les programmes ministériels par rapport au deuxième trimestre de l'année précédente.

L'augmentation de 0,8 M$ du niveau de dépenses sous la rubrique « Autres dépenses de fonctionnement » est principalement attribuable au niveau de dépenses pour les postes « Services professionnels et spéciaux » (0,8 M$), « Services publics, fournitures et approvisionnement » (0,3 M$) et à un certain nombre d'autres dépenses budgétaires (0,2 M$) à l'appui des services internes et des activités d'application de la loi et des services de police. Ces augmentations sont contrebalancées par une diminution du niveau de dépenses sous la rubrique « Transport et communications » (0,5 M$), qui est en grande partie attribuable à une réduction du niveau d'activités visant des initiatives à l'appui des services internes, de la gestion des urgences et de la sécurité de la collectivité et de partenariats.

La diminution de 2,1 M$ des dépenses liées aux paiements de transfert au cours du deuxième trimestre de 2011-2012 est principalement attribuable à une diminution du niveau de dépenses en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (4,0 M$), du Programme des services de police des Premières nations (3,1 M$) et du Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (0,4 M$). Ces diminutions sont contrebalancées par des contributions additionnelles versées dans le cadre des Ententes sur les analyses biologiques (3,1 M$), du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (1,6 M$) et du Programme de financement de soutien pour les organismes bénévoles nationaux (0,7 M$).

3.0 Risques et incertitudes

Le mandat du Ministère englobe la sécurité publique, les fonctions du renseignement et de la sécurité nationale, les interventions sociales auprès de jeunes à risque et la préparation à toutes sortes de situations d'urgence. Le Ministère est appelé à réagir rapidement aux menaces émergentes et à assurer la sécurité des Canadiens. La capacité du Ministère à exécuter ses programmes et ses services est soumise à plusieurs sources de risques tels que le contexte de menace qui change rapidement, la capacité d'intervenir en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, les priorités du gouvernement, et les initiatives des organismes centraux ou de l'ensemble du gouvernement. En vue d'exercer efficacement ce mandat, il faut la collaboration de nombreux ministères et organismes, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires internationaux, du secteur privé et des premiers intervenants. Sans la collaboration de tous ces partenaires, le Ministère risque de ne pas pouvoir s'acquitter de son mandat et d'atteindre ses objectifs, d'où la nécessité que ces relations soient efficaces.

Sécurité publique Canada est actuellement confronté à de nombreuses pressions en ce qui a trait à ses autorisations, et ce, indépendamment des possibles économies futures qui découleront du plan d'action de réduction de déficit (PARD) (anciennement appelé Examen stratégique et fonctionnel). Conformément aux mesures de limitations des coûts prévues dans le Budget de 2010, le Ministère devra financer, de façon permanente, les coûts des augmentations salariales découlant des conventions collectives, actuelles et futures, négociées entre les exercices 2010-2011 et 2012-2013. L'examen des services administratifs, quant à lui, pourrait avoir des répercussions sur l'organisation et la prestation des services ministériels. La mise en œuvre de ces mesures d'efficacité aura probablement une incidence sur l'effectif du Ministère.

Les effets continus des économies découlant de l'Examen stratégique de 2009 et des mesures de limitations des coûts du Budget de 2010 associés avec la nouvelle demande de réaffecter des fonds à partir des autorisations actuelles pour répondre aux priorités émergentes augmenteront vraisemblablement la pression sur l'enveloppe budgétaire du Ministère. Cela pourrait avoir l'effet de limiter la souplesse de réaffecter les fonds pour atteindre les résultats escomptés.

Conscient de ce contexte de contraintes budgétaires, Sécurité publique Canada continuera d'examiner toutes les dépenses de ses programmes ministériels et de faire des réaffectations en fonction des priorités définies. Le Ministère doit continuer à étudier des mesures pour atténuer et gérer les répercussions de ces mesures d'efficacité en vue d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.

4.0 Importants changements touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Rapports externes

La Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers a été approuvée en 2010-2011, ce qui a entraîné la modification de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor et la nouvelle Directive sur la gestion des voyages, de l'accueil et des conférences ainsi que les demandes du directeur parlementaire du budget. Par conséquent, les ministères doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de rapports externes.

Ces politiques et directives exigent désormais que les ministères produisent des états financiers vérifiables, des états financiers prospectifs détaillés et des rapports financiers trimestriels, un rapport annuel comparatif sur les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences et faire état des ajustements nets du Budget supplémentaire des dépenses définis par activité de programme au directeur parlementaire du budget. Le personnel ministériel actuel doit donc accomplir davantage de travail en vue d'obtenir et de consolider l'information pour ensuite produire ces rapports.

Transformation de l'administration de la paye

Le Projet de regroupement des services de paye a été approuvé par les ministres du Conseil du Trésor en juin 2009 dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye. Le Projet permettra de regrouper les services de paye des ministères et des organismes participants (organisations) qui utilisent actuellement ou qui prévoient utiliser le système de gestion des ressources humaines approuvé par le gouvernement du Canada (PeopleSoft). Les niveaux de référence ministériels seront rajustés de façon progressive à mesure que les services de paye seront regroupés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La stratégie de mise en œuvre devrait être entamée en 2011-2012. L'un des principaux éléments de la stratégie de financement consiste à transférer la charge de travail de manière graduelle, mesurée et réfléchie, et à faire en sorte que le montant des fonds transférés soit proportionnel au nombre de comptes gérés à la fois dans le cadre du Projet et dans le cadre des activités permanentes du Centre d'expertise. Les fonds seront graduellement transférés à travers le processus du Budget supplémentaires des dépenses et/ou de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).

Services partagés Canada

Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé aux termes d'un décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en vue d'adopter une stratégie à l'échelle de l'organisation visant les services de courriels, de réseaux et du centre des données du gouvernement du Canada.

SPC a été établi dans le cadre du portefeuille de TPSGC pour rationaliser les services de TI au sein du gouvernement et pour réduire le chevauchement à cet égard. Services partagés Canada consolidera les ressources et le personnel actuellement affectés aux courriels, au centre des données et aux réseaux, de même qu'aux services internes qui y sont liés.

Lorsque la prochaine série de décrets sera approuvée, le Ministère devra indiquer les montants, par crédit voté, des autorisations liées aux fonctions transférées à Services partagés Canada. Les montants pour les années à venir seront examinés lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2012-2013 et indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses subséquent.

Les crédits à transférer de Sécurité Publique Canada à SPC aux termes de l'article 31.1 de la Loi  sur la gestion des finances publiques comprendront les montants relatifs aux services ministériels et administratifs, de même qu'aux autres services d'appui pour les courriels, les réseaux et le centre des données. Pour faciliter une transition harmonieuse, un instrument de délégation des pouvoirs liés à Services partagés Canada a été mis en place.

À court terme, les employés chargés de la prestation des services de courriels, du centre des données et des réseaux continueront d'assumer leurs responsabilités actuelles depuis les locaux qu'ils occupent actuellement. Tout comme les services juridiques, les employés de SPC chargés de la prestation des services de TI seront intégrés au sein des ministères et des organismes.

Transformation régionale

Un objectif de la transformation régionale consiste à renforcer la contribution générale des bureaux régionaux du Ministère. Conformément au principe d'amélioration de la collaboration au sein de toutes les régions et avec l'administration centrale, la présence du Ministère dans les régions intégrera complètement les bureaux régionaux aux activités ministérielles et améliorera l'exécution des programmes et des services.

Le rassemblement de nos équipes offre des avantages immédiats et à long terme relativement au transfert des connaissances, à l'échange accru d'informations et aux possibilités d'apprentissage. Cette initiative fournira de nouvelles possibilités de collaboration, d'intégration et d'efficience, et contribuera à soutenir la nouvelle structure opérationnelle régionale simplifiée, la prise de décisions et la prestation de services ministériels, tout en optimisant les ressources ministérielles pour appuyer les priorités ministérielles.

La fusion des bureaux régionaux dans l'ensemble du pays se concrétise. Au fil du temps, le nombre d'emplacements régionaux passera de 29 bureaux régionaux à 14. Ces changements sont importants pour la mise en place de la nouvelle présence régionale, et ils complètent la mise en application d'une composante de l'examen stratégique.

Architecture des activités de programmes

Une architecture des activités de programmes (AAP) révisée a été mise en place en 2011-2012. Le Ministère a simplifié son AAP en regroupant huit activités de programmes en cinq. Un nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR) vient appuyer l'AAP révisée. Sécurité publique Canada a mis en place de nouvelles procédures de mesure en 2011-2012 pour évaluer son rendement en fonction des résultats. Le CMR sera un élément fondamental dans le soutien d'une culture de gestion axée sur les résultats.

Personnel supérieur clé

Le Ministère a d'importants changements à signaler en ce qui concerne la haute direction, à savoir :

• La nomination d'une nouvelle sous-ministre adjointe, Gestion des mesures d'urgence et des opérations régionales, en août 2011.
• La nomination d'un nouveau sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle, en septembre 2011. Ce nouveau SMA est également le dirigeant principal des finances (DPF) de Sécurité publique Canada.

Approbation des cadres supérieurs

Date signée : 23 novembre 2011

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note : Les totaux ne correspondent peut-être pas à l'information détaillée fournie ailleurs en raison de l'arrondissement des sommes.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note : Les totaux ne correspondent peut-être pas à l'information détaillée fournie ailleurs en raison de l'arrondissement des sommes.

Date de modification :

2018-01-31