ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l’initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu’en mars 2005)

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Document préparé à l’intention de
Sécurité publique et Protection civile Canada

Document préparé par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de Projet : 570-2611

Octobre 2006

[ * ] - Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, certaines données peuvent avoir été retranchées des rapports originaux.

1.0 Introduction et contexte
- 1.1 Contexte
- 1.2 Objectifs et portée de l’évaluation
- 1.3 Méthode d’évaluation
2.0 Profil de l’ILCOPN
- 2.1 L'ILCOPN au Québec
3.0 Constatations découlant de l’évaluation
- 3.1 Conception et exécution
- 3.2 Taux de succès
- 3.3 Pertinence
3.0 Conclusions
- 4.1 Conception et exécution
- 4.2 Taux de succès du programme
- 4.3 Pertinence
Annexe A : Modèle logique de l’ILCOPN
Annexe B : Cadre de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN)
Annexe C : Guides d’entrevue

Liste des tableaux

Tableau 1. Nombre d’intervenants interviewés
Tableau 2. Budget et dépenses concernant l’ILCOPN
Tableau 3. Budget et dépenses de l’ILCOPN au Québec (Division « C »), selon l’exercice
Tableau 4. Dépenses relatives à l’ILCOPN au Québec par activité, exercice 2004-2005
Tableau 5. Collectivités des Premières nations du Québec qui participent à l’ILCOPN
Tableau 6. Budget et dépenses de l’ILCOPN de l’Ontario, par exercice
Tableau 7. Dépenses engagées dans le cadre de l’ILCOPN en Ontario par activité, exercice 2004-2005
Tableau 8. Services de police des Premières nations de l'Ontario qui ont participé à l’ILCOPN
Tableau 9. Quelques statistiques sur les saisies découlant des opérations données dans le cadre de l’ILCOPN
Tableau 10. Quelques statistiques sur les saisies effectuées par les EIPF

Résumé

Contexte

Les activités criminelles graves et le crime organisé constituent une menace considérable pour toutes les facettes de la sécurité publique et du bien-être de la société. Aucune collectivité n'est à l'abri des répercussions du crime organisé, comme le montre l'émergence des activités criminelles organisées dans les collectivités des Premières nations et dans les collectivités voisines, à l'échelle du pays. Plus particulièrement, le crime organisé et la participation de groupes autochtones à des tractations illicites suscitent de plus en plus de préoccupations en Ontario et au Québec, le long de la frontière canado-américaine.

L'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (ILCOPN) vise à aider les services de police des Premières nations à lutter contre la menace du crime organisé et de la criminalité transfrontalière au sein de leurs collectivités et dans les collectivités voisines, en permettant la participation soutenue des agents de police des Premières nations à des postes liés aux renseignements criminels ou à des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) et à des équipes spéciales interagences dirigées par la GRC. L'ILCOPN a pour objectif de fournir aux agents des Premières nations une formation, des occasions de recueillir et d'échanger des renseignements et l'occasion de participer à des groupes d'enquêteurs interagences.

À court terme, l'Initiative vise à renforcer les partenariats et à améliorer la capacité des collectivités des Premières nations participantes en ce qui touche la collecte de renseignements et la réalisation d'enquêtes criminelles. Ces résultats contribueront, en définitive, à perturber et à démanteler les réseaux criminels organisés au sein des collectivités des Premières nations et dans les collectivités voisines.

L’ILCOPN est financée au moyen du budget de décembre 2001 de la sécurité publique et de l’antiterrorisme. L’ILCOPN dispose d’un budget annuel de 1,5 million de dollars; on a affecté les premiers fonds pour cette initiative en février 2002.

Au Québec, on a mis en place l’ILCOPN en février 2002. Dans cette province, les agents des Premières nations ont été intégrés à des équipes spéciales interagences dirigées par la GRC, tout d’abord dans le cadre de deux opérations spéciales tenues au Détachement de Saint‑Jérôme de la GRC, puis dans l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé autochtone (UMECO), une unité spéciale créée pour coordonner et centraliser les activités liées aux enquêtes et aux renseignements. En plus de travailler au sein de l’UMECO, quelques agents des Premières nations sont affectés au Détachement de Québec de la GRC pour mener des opérations policières conjointes (OPC) dans les régions. Depuis la mise en œuvre de l’Initiative, quinze agents des Premières nations ont occupé un poste en relation avec l’ILCOPN, et sept d’entre eux y participent toujours activement.

En Ontario, on a mis en œuvre l’Initiative en avril 2003, après avoir mené plusieurs évaluations de la menace et du risque en collaboration avec les chefs de police des Premières nations en vue de déterminer les meilleurs endroits où affecter les agents des Premières nations. Les responsables de la Division O ont affecté huit agents de police des Premières nations à l’une ou l’autre des fonctions suivantes : postes liés aux renseignements criminels dans leur service de police des Premières nations respectif ou affectation au sein des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF). Cinq de ces agents participent encore activement à l’Initiative.

Méthode d’évaluation

On a mené une évaluation formative de l’ILCOPN, conçue pour examiner la conception du programme (c.‑à‑d. la gestion et la mise en œuvre); la pertinence; et, dans la mesure du possible, le taux de succès du programme. Dans le cadre de l’évaluation, on a reconnu qu’il était trop tôt pour examiner certains des effets à long terme, car l’Initiative en est à ses débuts. Encore une fois, comme l’Initiative est relativement récente et comme il s’agissait d’une évaluation formative, on n’a pas analysé la rentabilité et les solutions de rechange à l’exécution du programme.

Pour mener l’évaluation, on a eu recours à un cadre d’évaluation élaboré par Conseils et Vérification Canada (CVC) – un organisme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – en collaboration avec les intervenants de l’ILCOPN, au cours d’un atelier d’une journée. L’évaluation comprenait des activités menées, dans le cadre de l’Initiative, de février 2002 à mars 2005^{Note 1}. Au cours de l’évaluation, CVC a passé en revue des documents du programme, mené 31 entrevues par téléphone et en personne auprès d’intervenants du programme (p. ex. autres services de police, représentants des Premières nations) et passé en revue des renseignements quantitatifs sur le programme (p. ex. renseignements financiers, statistiques sur les saisies).

Constatations découlant de l’évaluation

Conception et exécution

Les principaux éléments de la conception et de l'exécution prévues de l'Initiative ont été énoncés dans le processus d'approbation des fonds pour l'Initiative, puis dans les protocoles d'entente (PE) signés chaque année entre SPPCC et les Divisions O et C de la GRC. Ces attentes se rapportent à divers éléments, y compris les dépenses couvertes par les fonds alloués à l'Initiative; les exigences redditionnelles; l'officialisation d'ententes de partenariat et de certains processus, comme la sélection et la formation des agents; le partage des bureaux par les agents des Premières nations et d'autres agents de police; et le maintien de liens entre les agents des Premières nations et leur service de police d'attache. Il est à noter que la GRC n'est pas tenue, à l'heure actuelle, de rendre compte à SPPCC des renseignements non financiers sur le programme (c.-à-d. des renseignements concernant le rendement de l'Initiative).

L'évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de l'ILCOPN s'était déroulée comme prévu, et qu'on avait satisfait à bon nombre des exigences et des engagements liés à l'approbation des fonds. Toutefois, on a relevé certaines exceptions.

En ce qui concerne la Division C, on a dû attendre la création de l’UMECO en avril 2004 pour officialiser certains éléments de l’Initiative. Toutefois, depuis ce temps, on a réalisé des progrès puisque l’on a créé davantage de processus officiels liés à l’administration et à la gestion. L’approche décentralisée adoptée dans la Division O signifie que certains éléments n’ont pas été officialisés. Par exemple, on n’a établi et utilisé un processus de sélection, notamment des critères officiels, qu’une seule fois pour choisir un participant. De plus, dans les cas où les participants occupent un poste lié aux renseignements criminels dans leur service de police d’attache, [ * ].

L’évaluation de la conception et de la mise en œuvre de l’Initiative a également porté sur les effets de l’ILCOPN au chapitre des activités et des ressources sur les partenaires clés de l’ILCOPN. De tous les partenaires, la GRC a bénéficié des effets les plus positifs. La contribution de la Division C a dépassé celle de l’ILCOPN, soit en ce qui concerne la création de l’UMECO, les salaires versés à la GRC et le soutien et l’équipement opérationnels. La contribution de la Sûreté du Québec (SQ) correspond chaque année à celle de l’ILCOPN, puisqu’elle affecte des membres à l’UMECO et qu’elle assume les dépenses d’équipement connexes. Les chefs de police des Premières nations du Québec ont mentionné que les frais relatifs à la participation à l’ILCOPN ont été très minimes (p. ex. quelques dépenses relatives à la formation et à l’équipement), surtout en raison du fait que les fonds de l’ILCOPN couvrent la plupart des dépenses nécessaires. Même si les responsables de la Division O ont fait état de quelques répercussions sur les ressources supplémentaires, la plupart liées au fait d’offrir des cours de formation de la GRC, elles ont été minimes, comparativement à celles de la contribution de l’ILCOPN.

Bien qu'on n'ait pas fixé de durée idéale pour la participation des agents des Premières nations à l'ILCOPN, les conclusions montrent que les titulaires des postes opérationnels doivent assumer leurs fonctions pendant une période minimale de un à trois ans, tandis que les agents qui œuvrent dans le secteur des renseignements criminels peuvent être amenés à conserver leur poste pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Taux de succès du programme

Bien qu'on amorce à peine la mise en œuvre de l'ILCOPN, l'évaluation a montré qu'elle avait produit un certain nombre de résultats positifs.

L’Initiative a contribué à la création de solides relations entre la GRC et les services de police des Premières nations, relations qui sont depuis toujours fragiles et, dans certains cas, quelque peu tendues. Même si l’on a fait état de divers degrés de communications et de rencontres entre les intervenants avant la mise en œuvre de l’Initiative, tous se sont entendus pour dire que l’ILCOPN a aidé à améliorer et à renforcer les relations de travail. L’Initiative a également permis de créer plusieurs autres partenariats (avec des partenaires supplémentaires comme les transporteurs aériens, Postes Canada, la Société des alcools du Québec (SAQ), le Bureau of Immigration and Customs Enforcement des États-Unis et le ministère des Finances de l’Ontario), qui ont facilité la tenue en permanence d’enquêtes sur le crime organisé en Ontario et au Québec.

Les personnes qui ont participé à l’entrevue ont mentionné que, à la suite de l’ILCOPN, de meilleurs renseignements sur le crime organisé des Premières nations et des collectivités voisines étaient disponibles. Bon nombre de personnes interviewées ont déclaré qu’il y avait, à l’heure actuelle, des renseignements sur le crime organisé inconnus auparavant. Les personnes interrogées ont également précisé que les renseignements étaient à présent échangés entre les services de police, principalement en raison d'une amélioration des relations de travail entre les partenaires. Toutefois, on a souligné que les services de police des Premières nations de l'Ontario dont certains agents font partie d'une EIPF ne jouent pas un rôle important dans l'échange de renseignements, du fait que les agents participant à l'ILCOPN sont affectés à des EIPF suffisamment proches de leur collectivité pour qu'ils puissent mener des enquêtes de façon autonome ou, à l'inverse, travaillent si loin de leur collectivité qu'ils ont de la difficulté à communiquer avec leurs services de police d'attache.

L’ILCOPN a donné l’occasion aux agents des Premières nations de perfectionner leurs compétences et d’accroître leurs connaissances au moyen d’une formation officielle et officieuse en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur le crime organisé. Bien qu'aucun système de formation officiel n'ait été mis en place de façon approfondie, les personnes interrogées ont souligné que leur participation à l'ILCOPN leur avait permis d'améliorer leurs compétences dans plusieurs domaines, y compris en ce qui touche la rédaction de mandats de perquisition, la prise de notes, l'établissement de dossiers et la collecte de renseignements. Fait à noter, les participants qui occupent un poste au sein des renseignements criminels demeurent dans les services de police des Premières nations; par conséquent, il semble qu’ils ont moins l’occasion de profiter d’une formation sur les lieux de travail que les personnes qui travaillent au sein d’une équipe.

Les agents des Premières nations participent activement aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières^{Note 2}. Même s’il n’y avait aucune information quantifiable disponible pour évaluer la mesure dans laquelle les personnes ont participé aux enquêtes, les agents interviewés ont mentionné qu’ils avaient participé à diverses activités (p. ex. collecte de renseignements, surveillance, écoute électronique) et qu’ils étaient satisfaits de l’expérience qu’ils avaient vécue dans le cadre des opérations policières conjointes.

Il y avait peu de données disponibles pour évaluer la mesure dans laquelle la participation des agents des Premières nations avait mené au déclenchement d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières. Les opinions diffèrent concernant la mesure dans laquelle les enquêtes auraient tout de même eu lieu malgré l’absence des participants. Certaines personnes interviewées estimaient que les enquêtes auraient probablement eu lieu même sans la participation des agents des Premières nations; elles ont toutefois mentionné que les enquêtes auraient été longues, que leur portée aurait été réduite, et que l’on aurait dû se fonder sur des renseignements limités.

Même si l’ILCOPN en est à ses débuts, certains indices laissent croire qu’elle a un effet positif sur la désorganisation et le démantèlement des groupes du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines. L’Initiative semble avoir des répercussions sur les collectivités, comme le révèlent le nombre et la valeur des biens saisis à la suite des activités liées à l’ILCOPN; les changements signalés dans le comportement des groupes du crime organisé (p. ex. types d’activités criminelles); et une augmentation générale de la capacité des Premières nations de lutter contre le crime organisé (p. ex. meilleur soutien, communications, équipement).

L’ILCOPN semble également avoir des répercussions sur la capacité générale des services de police des Premières nations du Québec au chapitre des enquêtes ou des renseignements. Les compétences et les connaissances acquises par les agents des Premières nations qui participent à l’ILCOPN sont transférées aux agents dans leur service de police respectif, bien souvent avant même qu’ils n’arrêtent de participer à l’ILCOPN. Les compétences et les connaissances sont également transférées aux services de police des Premières nations du Québec qui ne participent pas officiellement à l’ILCOPN. Cette situation se produit lorsque des personnes participent à des affectations spéciales dans d’autres collectivités et que l’on échange des renseignements sur de nouveaux outils ou de nouvelles techniques d’enquête avec les agents de cette collectivité. Les participants qui sont affectés à une EIPF de la Division O semblent communiquer de façon limitée avec leurs services de police; par conséquent, la capacité du service de police est diminuée, peut‑être jusqu’à leur retour. Comme on a eu recours à l’ILCOPN pour créer des postes liés aux renseignements criminels au sein des services de police des Premières nations, les ressources supplémentaires ont, par défaut, aidé à accroître leur capacité en matière de renseignements pour lutter contre le crime organisé.

Pertinence

Les renseignements découlant des analyses documentaires et des entrevues ont révélé que l’Initiative permet de réagir à la menace des activités du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines. Des rapports récents du SCRS et des entrevues menées récemment auprès d’intervenants ont montré que le crime organisé représente un problème de plus en plus important, surtout dans les collectivités des Premières nations près de la frontière canado‑américaine. Les personnes interviewées ont mentionné que les collectivités des Premières nations n’ont jamais été en mesure de lutter contre le crime organisé, surtout en raison de leur manque d’expérience, de compétences et de ressources, et que l’ILCOPN a permis de fournir les outils nécessaires (p. ex. partenariats, équipement et technologie, formation, compétences) pour atténuer le problème.

1.0 Introduction et contexte

1.1 Contexte

L'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (ILCOPN) vise à aider les services de police des Premières nations à lutter contre la menace du crime organisé et de la criminalité transfrontalière au sein de leurs collectivités et dans les collectivités voisines, en permettant la participation soutenue des agents de police des Premières nations à des postes liés aux renseignements criminels ou à des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) et à des équipes spéciales interagences dirigées par la GRC. En principe, l'ILCOPN se fonde sur l'Initiative de partenariat entre le Canada et Akwesasne, qui vise à permettre la participation continue des agents de police des Premières nations aux opérations policières conjointes pour lutter contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière.

L'ILCOPN a pour objectif de fournir aux agents des Premières nations une formation, des occasions de recueillir et d'échanger des renseignements et l'occasion de participer à des groupes d'enquêteurs interagences. Le financement versé à l'Initiative sert à couvrir les dépenses salariales des agents des Premières nations participants, les dépenses relatives à la réinstallation et aux déplacements et l'équipement (p. ex. véhicules, ordinateurs, outils servant aux enquêtes).

À court terme, l'Initiative vise à renforcer les capacités de collecte de renseignements et de réalisation d’enquêtes criminelles des collectivités des Premières nations participantes et à renforcer les partenariats entre les Services de police des Premières nations, la GRC et d'autres organismes canadiens et américains d'application de la Loi. Ces résultats contribueront, en définitive, à perturber et à démanteler les réseaux criminels organisés au sein des collectivités des Premières nations et dans les collectivités voisines.

Pour atteindre les résultats énoncés ci-dessus, l’Initiative est conçue pour fournir aux agents des Premières nations une formation, des occasions de recueillir et d’échanger des renseignements et l’occasion de participer à des groupes d’enquêteurs interagences. Le financement versé à l’Initiative sert à couvrir les dépenses salariales des agents des Premières nations participants, les dépenses relatives à la réinstallation et aux déplacements et l’équipement (p. ex. véhicules, ordinateurs, outils servant aux enquêtes).

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada (SPPCC) finance l’Initiative et en dirige la coordination stratégique et la surveillance générale. La GRC administre l’Initiative au niveau des divisions, soit la Division « C » au Québec et la Division « O » en Ontario. Chaque Division a adopté une approche différente pour mettre en œuvre l'ILCOPN. Dans la Division C, les agents des Premières nations ont été affectés à des équipes spéciales interagences dirigées par la GRC. Dans la Division O, on a affecté les agents de police des Premières nations à l'une ou l'autre des fonctions suivantes : postes liés aux renseignements criminels dans leur service de police des Premières nations respectif ou affectation au sein des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF).

1.2 Objectifs et portée de l’évaluation

Dans le cadre de l’ILCOPN, on a mené une évaluation formative, conçue pour examiner la conception du programme (c.-à-d. la gestion et la mise en œuvre), la pertinence et, dans la mesure du possible, le taux de succès du programme^{Note 3}. Comme il s’agissait d’une évaluation formative, on n’a pas examiné la rentabilité du programme ni les solutions de rechange à l’exécution. L’évaluation comprenait des activités de l’ILCOPN menées de février 2002 à mars 2005.

1.3 Méthode d’évaluation

On a mené l’évaluation au moyen d’un cadre d’évaluation élaboré par Conseils et Vérification Canada (CVC) – organisme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – en collaboration avec des intervenants de l’ILCOPN. On a tenu une séance de travail d’une journée le 11 janvier 2005 à l'intention des représentants de SPPCC, de la GRC (Quartier général et Divisions O et C), de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et des chefs de police des Premières nations participants. Il s’agissait de valider et de mettre à jour le modèle logique et d'élaborer les questions, les sources de données et les indicateurs propres à l’évaluation auxquels on aura recours. (Voir l’annexe A pour le modèle logique et l'annexe B pour le cadre d’évaluation).

On a mené l’évaluation et les activités relatives à la collecte des données de janvier à mars 2005. On a utilisé trois méthodes clés au cours de l’évaluation : analyse documentaire et analyse des dossiers, entrevues et analyses quantitatives.

Analyse documentaire

CVC a passé en revue les documents liés à l’initiative, [ * ], le Protocole d’entente (PE) conclu entre SPPCC et la GRC et entre la GRC et les services de police des Premières nations participants, ainsi que les procès-verbaux et les rapports de décisions des réunions pertinents. CVC a également passé en revue les documents fournis par les services de police des Premières nations, comme les communiqués et la correspondance entre les intervenants.

Entrevues

En tout, 31 intervenants ont été interviewés au cours de l’évaluation. Il y avait trois principaux groupes de personnes interviewées : les partenaires [c.-à-d. les représentants de la GRC, de la PPO et de la Sûreté du Québec (SQ)]; les agents des Premières nations; et les chefs de police des Premières nations (voir le tableau 1). On a mené des entrevues en personne à Montréal (Québec) et à London et Thunder Bay (Ontario). Les participants qui n’étaient pas disponibles à ces endroits ont été interviewés par téléphone.^{Note 4}

Tableau 1. Nombre d’intervenants interviewés

Province	Partenaires	Agents de police des Premières nations	Chefs de police des Premières nations	Total
Québec	4	6^{Note 5}	4^{Note 6}	14
Ontario	9	5	3^{Note 7}	17
Total	13	11	7	31

On a préparé des guides d’entrevue à l'intention de chacun des trois groupes d’intervenants. On a envoyé les guides aux participants à l’entrevue à l’avance (voir l'annexe C pour les guides d’entrevue).

Collecte et analyse des données quantitatives

CVC a mené certaines analyses quantitatives au moyen de données fournies par des représentants du programme. Voici quelques-uns des principaux éléments de données : informations financières, données sur le participant (p. ex. heures consacrées à l’initiative, nombre de cours de formation suivis), nombre et valeur des biens saisis, mandats de perquisition exécutés et condamnations.

Contraintes et limites de la méthode

Pour toutes les évaluations, il importe de souligner les contraintes et des limites éventuelles au chapitre de la méthode utilisée. Les voici :

Taille de l’échantillon des personnes interviewées : Même si les personnes interviewées comprenaient des représentants provenant des trois groupes de partenaires, on n’a pas interviewé tous les partenaires qui ont participé à l’ILCOPN. Le budget et les délais accordés pour l’évaluation font en sorte que le nombre d’entrevues est limité. Par conséquent, tout élément de preuve recueilli au cours d’entrevues ne peut pas nécessairement être considéré comme représentatif de l'ensemble de la population des intervenants.

Élément de preuve axé sur des données qualitatives : Dans le cadre de cette évaluation, les éléments de preuve sont en grande partie qualitatifs (comme c’est le cas dans la plupart des évaluations formatives) en raison des problèmes relatifs à la quantification du taux de succès de certaines activités menées dans le cadre de l’ILCOPN (p. ex., meilleurs renseignements, participation accrue des agents des Premières nations aux activités). De plus, en raison de la petite taille de l’échantillon des entrevues et afin d’assurer la confidentialité des réponses, il était impossible de quantifier les résultats découlant des entrevues. En outre, dans le cas d’une Division de la GRC, il y avait peu de données quantitatives disponibles pour étayer l’évaluation. On a fait plusieurs tentatives pour recueillir les données, mais il ne semble pas y avoir de données statistiques disponibles à l’égard de l’Initiative.

Répartition des résultats : Dans certains cas, la plupart du temps au sein de la Division O de la GRC, il était difficile de déterminer si les résultats découlaient directement de l’ILCOPN. Par exemple, les agents des Premières nations font partie des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) en Ontario. Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle ces agents ont contribué aux activités et les résultats connexes de l’EIPF. Aux fins de cette évaluation, on a présumé que les agents des Premières nations ont contribué aux activités de l’EIPF et aux résultats connexes, puisqu’ils en font partie.

2.0 Profil de l’ILCOPN

SPPCC a reçu 1,5 million de dollars du budget de la SPAT de décembre 2001 pour mener l’ILCOPN; par conséquent, il est responsable d’administrer le financement alloué à l’Initiative. Ce financement est attribué au moyen de deux PE conclus avec deux divisions de la GRC. On a établi des niveaux de financement continus à l’égard de l’Initiative à 1,5 million de dollars par année (voir le tableau 2 pour obtenir une répartition du financement annuel reçu et dépensé).

Le montant versé pour mener l’ILCOPN n’a pas été entièrement dépensé au cours des deux premières années de la mise en œuvre. En 2001-2002, le montant du financement n’a été transféré à SPPCC qu’en février 2002; par conséquent, seul un montant limité a été dépensé par la Division C. La Division O n’a commencé la mise en œuvre de l’ILCOPN qu’en avril 2003, après avoir mené plusieurs évaluations de la menace et du risque, (en collaboration avec les chefs de police des Premières nations), en vue de déterminer les meilleurs endroits où affecter les agents des Premières nations. De plus, un exercice de réaffectation de SPPCC a entraîné une diminution du budget de l’ILCOPN de 500 000 $ pour 2003-2004. Le manque à gagner a été comblé par SPPCC au moyen d’une réaffectation interne de 325 000 $*, ce qui a porté le budget à 1,325 million de dollars. On a rétabli les niveaux de financement à leur maximum pour 2004‑2005.

Tableau 2. Budget et dépenses concernant l’ILCOPN

Exercice	Budget	Montant du financement prévu
Exercice	Budget	Division O	Division C	Activités de SPPCC	Dépenses totales
2001-2002	300 000 $	--	38 000 $	--	38 000 $
2002-2003	1 500 000 $	--	670 000 $	--	670 000 $
2003-2004	1 000 000 $	845 000 $*	480 000 $	--	1 325 000 $*
2004-2005	1 500 000 $	738 400 $	681 600 $	50 000 $	1 470 000 $
Total	4 300 000 $	1 583 400 $	1 869 600 $	50 000 $	3 503 000 $

* Il est à noter que le financement pour 2003-2004, qui était insuffisant, n’a été alloué qu’à la Division O, afin de couvrir les coûts de démarrage.

Au sein de la GRC, la Division O de l’Ontario et la Division C du Québec dirigent les activités liées à l’ILCOPN. Chacune des divisions a utilisé un modèle différent pour mettre en œuvre l’Initiative; par conséquent, on décrit le modèle de chaque Division de façon indépendante dans les deux sections qui suivent :

2.1 L'ILCOPN au Québec

Dès février 2002, deux agents des Premières nations des services de police des Mohawks de Kanesatake ont été affectés au Détachement de Saint-Jérôme (Québec) de la GRC. On leur a demandé de travailler sur le Projet Charlemagne, une équipe spéciale interagences dirigée par la GRC au sein du Détachement. Le Projet Charlemagne met l'accent sur la culture et la production illégales de marijuana dans la région, particulièrement au sein des collectivités des Premières nations. Parmi les membres de l’équipe, on trouvait cinq services de police locaux (services de police municipaux de Saint-Jérôme, Mirabel, Deux Montagnes, Blainville et Terrebonne), la SQ et les deux agents de Kanesatake. Les coûts liés aux activités de ces agents de police des Premières nations (p. ex. salaires, équipement, formation) ont été payés par l’entremise de l’ILCOPN.

En décembre 2002, le Détachement de la GRC de Saint-Jérôme a créé une Équipe spéciale de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations qui a mené à une série d’opérations policières conjointes (OPC), que l’on appelle le Projet Cactus. Ce projet cible, plus précisément, les activités du crime organisé dans le territoire de Kitigan Zibi Anishinabeg, une collectivité algonquine près de Maniwaki (Québec). On a financé la réaffectation de deux agents des Premières nations travaillant sur le projet Charlemagne au moyen de l’ILCOPN afin qu’ils participent à cette équipe spéciale.

Au fil du temps, les services de police des Premières nations du Québec ont acquis des connaissances sur l’ILCOPN par l’entremise de l’Association québécoise des chefs de police des Premières nations (AQCPPN). Après un certain temps, la GRC a déterminé, en collaboration avec l’AQCPPN, que pour être le plus efficace possible, il faudrait coordonner et centraliser les activités liées aux renseignements et aux enquêtes. Par conséquent, en 2004, les activités relatives à l’ILCOPN menées à Saint‑Jérôme ont été déplacées vers une Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (UMECO) récemment créée. La Division C de la GRC a créé l’UMECO en utilisant des fonds internes. L’UMECO a été créée pour centraliser la coordination de la police criminelle et de la collecte de renseignements pour lutter plus efficacement contre le crime organisé dans les Premières nations du Québec et dans les collectivités voisines. L’Unité est officiellement en place et en activité depuis novembre 2004.

L’UMECO constitue un partenariat entre la GRC, la SQ et les chefs de police des Premières nations qui sont représentés à l’AQCPPN. Un membre de la SQ est l’agent responsable de l’UMECO et relève d’un agent supérieur de la GRC. Au total, il y a 24 postes au sein de l’Unité, notamment un membre de la GRC responsable de l’ILCOPN; un sergent d’état‑major (GRC); un membre du soutien administratif; et des agents de renseignements (un agent de la GRC et un agent de la SQ). L’Unité comprend deux équipes, une dirigée par un membre de la GRC, et l’autre, par un membre de la SQ. Chaque équipe compte des agents provenant de la GRC, de la SQ et des services de police des Premières nations (voir la figure 1 pour obtenir la structure organisationnelle de l’UMECO). En plus des agents des Premières nations qui travaillent au sein de l’UMECO, certains agents des Premières nations sont affectés au Détachement de Québec de la GRC pour mener des OPC dans les régions.

La Division C a commencé à recevoir du financement de l’ILCOPN en février 2002, et, depuis ce temps, elle s’est vue remettre un total de 1,58 million de dollars. La Division C utilise un modèle de financement axé sur le remboursement. Les services de police des Premières nations qui participent à l’Initiative sont tenus de financer toutes les dépenses relatives aux activités de leur agent participant (p. ex. salaire et heures supplémentaires, déplacements, dépenses relatives à la réinstallation, formation et équipement). Les dépenses relatives à l’Initiative sont ensuite facturées à la GRC chaque mois par l’entremise d’un contrôleur financier centralisé et de l’AQCPPN^{Note 8}. Le contrôleur vérifie tous les frais imputés à l’ILCOPN pour garantir qu’il s’agit de dépenses admissibles avant de les envoyer à la GRC. Par la suite, la GRC rembourse directement les dépenses admissibles aux services de police des Premières nations.

Figure 1. Structure organisationnelle de l’ILCOPN au Québec (UMECO)

Fig. 1 Structure organisationnelle de l’ILCOPN au Québec (UMECO)

2.2 L’ILCOPN en Ontario

En 2002-2003, la GRC de l’Ontario a mené plusieurs évaluations de la menace et du risque (en consultation avec les chefs de police des Premières nations), en vue de déterminer les meilleurs endroits où affecter les agents des Premières nations. À la suite de ces évaluations, la Division O a déterminé que les agents de police des Premières nations assumeraient l’une ou l’autre des fonctions suivantes : postes au sein des renseignements criminels dans leur service de police des Premières nations respectif ou affectation au sein des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF). (Les EIPF sont des équipes policières intégrées binationales regroupant des organismes canadiens et américains. Ces équipes analysent les renseignements concernant les activités transfrontalières illégales recueillis par diverses agences de services frontaliers et prennent les mesures qui s'imposent.) Les premiers agents ont été affectés en avril 2003.

Des PE on été conclus entre la Division O de la GRC et les quatre services de police des Premières nations qui participent à l’Initiative. Ils comprennent le service de police de Walpole Island, la police régionale anishinabek, le service de police de Treaty Three et le service de police de Six Nations of the Grand River. Les trois derniers sont autonomes, ce qui veut dire que la collectivité des Premières nations est responsable de gérer son propre service de police, composé principalement d’agents d’origine autochtone. Le service de police de Walpole Island est administré par la PPO. Les PE exigent l’affectation de cinq agents des Premières nations. Deux d’entre eux occupent un poste aux renseignements criminels (un à Treaty Three et un à Six Nations). Trois agents ont été affectés à une EIPF – un à l’EIPF de Windsor (service de police de Walpole Island), et deux agents de la police anishinabek à l’EIPF de la région du lac Supérieur (un à Thunder Bay, et l’autre à Sault Ste. Marie).

Les agents des Premières nations qui occupent un poste au sein de l’EIPF ont été réinstallés dans les bureaux de l’EIPF et collaborent avec les agents de la GRC à titre de membres de l’EIPF. Deux sous‑officiers de la GRC responsables des EIPF surveillent leurs activités. Ces deux agents rendent ensuite des comptes au commandant de l’EIPF, qui relève d’un membre de la GRC responsable de la mise en œuvre générale de l’ILCOPN en Ontario.

On a utilisé le financement des postes au sein des renseignements criminels pour créer des emplois dans les services de police des Premières nations. Les agents de police des Premières nations participants demeurent dans leur service de police et relèvent de leur chef de police. Il convient de noter qu’aucune reddition de comptes opérationnelle n’a lieu entre les chefs de police des Premières nations et la GRC (voir la figure 2 pour connaître l’organisation de l’ILCOPN en Ontario).

Figure 2. Organisation de l’ILCOPN en Ontario

La Division O a commencé à avoir recours au financement de l’ILCOPN au début de l’exercice 2003‑2004, et, depuis ce temps, elle a reçu un total de 1,6 million de dollars. La Division O utilise un modèle de financement axé sur l’affectation. Au commencement de chaque exercice, les fonds sont transférés à chacun des quatre services de police des Premières nations qui participent à l’Initiative. Conformément aux modalités du PE, les services de police des Premières nations sont tenus de fournir un rapport financier à la GRC à la fin de chaque exercice et de retourner tout montant du financement inutilisé à la Division de la GRC, montant que la Division remet à SPPCC.

3.0 Constatations découlant de l’évaluation

La présente section du rapport énonce les constatations découlant de l’évaluation. Les constatations sont groupées selon trois enjeux relatifs à l’évaluation qui constituent le fondement de l’évaluation formative : conception et exécution, taux de succès et pertinence. Au sein de chaque section, on présente les constatations selon les questions posées au cours de l’évaluation.

Comme on l’a déjà mentionné, les divisions O et C de la GRC utilisent deux modèles de mise en œuvre différents à l’égard de l’ILCOPN. Par conséquent, on présente séparément les constatations de chaque Division. On ne compare aucunement les résultats des deux modèles différents.

3.1 Conception et exécution

On a examiné deux questions posées dans le cadre de l’évaluation en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme :

De façon générale, l’ILCOPN a‑t‑elle été mise en œuvre de la façon prévue?
Quelles ont été les répercussions des activités et des ressources de cette Initiative sur les services de police des Premières nations et les partenaires de services de police (GRC, SQ)?

3.1.1 Mise en œuvre de l’ILCOPN

[ * ]. Dans ce contexte, l’ILCOPN vise à offrir aux agents des Premières nations une formation, des occasions liées à la collecte de renseignements et une expérience pratique au sein d’une unité d’enquêtes. Le financement doit servir à couvrir toute dépense relative à la participation des agents des Premières nations, notamment les salaires et les heures supplémentaires; les dépenses relatives aux déplacements et à la réinstallation; et l’équipement (c.-à-d. les véhicules, les téléphones cellulaires, les ordinateurs et le mobilier de bureau). Le financement sert également à trouver un remplaçant à l’agent en détachement à l’extérieur de son organisme d’attache afin de ne pas compromettre la capacité du service de police des Premières nations participant. [ * ] :

[ * ]

SPPCC et les Divisions O et C de la GRC concluent un PE chaque année. Les PE sont de nature très générale, et la seule exigence énoncée dans les modalités concerne le fait que la GRC doit fournir des rapports financiers annuels à SPPCC et retourner les fonds inutilisés.

Pour examiner si l’ILCOPN a été mise en place de la façon prévue ou non, on a passé en revue :

les processus relatifs à l’administration et à la gestion mis en place, notamment la compréhension des rôles et des responsabilités des partenaires;
les dépenses inscrites au budget;
le nombre d’agents en place, y compris le processus de sélection et de formation;
les problèmes relatifs à la mise en œuvre;
les pratiques exemplaires.

Division C

Processus relatifs à la gestion et à l’administration

Comme on l’a décrit à la section 2.1 (l’ILCOPN au Québec) du présent rapport, la Division C de la GRC a tout d’abord utilisé des fonds de l’ILCOPN pour permettre la participation de deux agents des Premières nations au projet Charlemagne, puis au projet Cactus au Détachement de Saint‑Jérôme. Compte tenu des demandes d’enquête de plus en plus importantes, la nécessité d’une intervention plus efficace a entraîné la création de l’UMECO en 2004. Cela a permis de coordonner et de centraliser les activités de la GRC, de la SQ et des services de police des Premières nations en vue de lutter contre le crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines.

Au commencement de l’Initiative en 2002, il n’y avait aucun processus relatif à la gestion ou à l’administration en place (p. ex. critères de sélection des agents), même si la GRC et les services de police des Premières nations participants avaient conclu des PE. Toutefois, à la suite de la création de l’UMECO en avril 2004, les processus relatifs à la gestion et à l’administration sont devenus de plus en plus officiels et coordonnés. Actuellement, des agents désignés de la GRC et de la SQ sont responsables des activités, de l’administration et de la gestion. Depuis la création de l’Unité, on a élaboré des politiques et des procédures officielles ou elles sont en cours d’élaboration (p. ex. choix, évaluation des agents). Tous les agents de l’UMECO relèvent de l’agent responsable de l’Unité, c’est‑à‑dire un membre de la SQ. Récemment, on a établi un PE entre la GRC et l’AQCPPN qui représente tous les services de police des Premières nations du Québec^{Note 9}. Le PE vise à établir les lignes directrices des activités et de la gestion de l’UMECO et à permettre la participation d’agents des Premières nations à l’UMECO.

Aux fins de la reddition de comptes sur l’ILCOPN, la GRC fournit des rapports financiers à SPPCC avant le 31 mai en ce qui concerne l’exercice précédent. Il n’existe aucune autre exigence officielle relative à la reddition de comptes (p. ex. renseignements sur le programme ou résultats) entre la GRC et SPPCC. Pour ses propres activités de conservation des dossiers, la Division C utilise le SIG^{Note 10} de la GRC qui sert à effectuer le suivi des activités et des résultats connexes de l’UMECO.

Les personnes interviewées ont mentionné que, au commencement de l’initiative, les rôles et les responsabilités n’étaient pas toujours précis, surtout parce que la GRC, la SQ et les services de police des Premières nations n’avaient vraiment jamais collaboré entre eux. Toutefois, en raison de la création de l’UMECO et de l’évolution des partenariats de travail qui en ont découlé, les personnes interviewées ont déclaré que les rôles et responsabilités s’étaient précisés.

La création de l’UMECO et l’affectation supplémentaire d’agents des Premières nations aux OPC dans les régions ont donné l’occasion aux agents des Premières nations de participer à des enquêtes spécialisées au sein d’une équipe spéciale interagences. Les participants interviewés ont mentionné qu’ils étaient satisfaits de leur participation aux affectations opérationnelles et qu’ils avaient acquis de l’expérience en ce qui concerne le fait de recueillir des renseignements, des éléments de preuve et des renseignements, de mener des enquêtes, d’effectuer une surveillance et d’aider à mener des opérations d’infiltration.

Budget et dépenses de l’ILCOPN

Jusqu’à maintenant, l’ILCOPN au Québec a reçu un total de 1 869 600 $ en financement. Le tableau 3 illustre la répartition selon l’exercice.

Tableau 3. Budget et dépenses de l’ILCOPN au Québec (Division « C »), selon l’exercice

Exercice	Budget	Dépenses	Écart
2001-2002	38 000 $	38 000 $	0
2002-2003	600 000 $	600 000 $	0
2003-2004	480 000 $	480 000 $	0
2004-2005	681 600 $	613 827 $	67 773 $
Total	1 799 600 $	1 732 600 $	67 000 $

Selon les documents financiers de 2004-2005, le financement accordé à l’ILCOPN a été dépensé de la façon prévue^{Note 11}. En ce qui concerne l'exercice 2004-2005, plus de 80 %, ou environ 500 000 $, du budget a servi à payer les salaires des agents des Premières nations; le reste du montant a permis d'assumer les dépenses de fonctionnement (p. ex. services téléphoniques, frais de bureau, matériel informatique), les dépenses relatives aux véhicules, à l’équipement (p. ex. enquêtes, télécommunications, matériel de photographie), et aux déplacements (voir le tableau 4).

Tableau 4. Dépenses relatives à l’ILCOPN au Québec par activité, exercice 2004-2005

Élément	Montant en dollars	Part du total
Salaires	537 300 $	84
Dépenses de fonctionnement	69 500 $	11
Formation	4 000 $	1
Véhicules	18 191 $	4
Équipement	8 875 $	1
Déplacements	25 952 $	4
Total	641 600 $	100

Participation des agents des Premières nations

De février 2002 à mars 2005, un total de 15 agents des Premières nations ont participé à l’ILCOPN au Québec; sept d’entre eux participent encore activement à cette initiative. Les autres agents sont retournés travailler pour leur service de police (ou un autre service de police). Les participants interviewés ont mentionné que, au fil des ans, les collectivités des Premières nations sont de plus en plus intéressées à ce que leur service de police participe à l’ILCOPN. Cette situation a entraîné une augmentation des taux de participation. Au cours des deux premières années d’activité, un total de trois collectivités des Premières nations ont participé à l’ILCOPN. En tout, dix collectivités des Premières nations au Québec participent actuellement à l’Initiative, et cinq d’entre elles ont commencé à y participer au cours des six derniers mois (voir le tableau 5)^{Note 12} .

Pour optimiser les avantages à l’égard des agents des Premières nations et de leurs collectivités, la participation à l’UMECO et aux OPC dans les régions sera temporaire. Les participants interviewés ont mentionné que, même s’ils ne peuvent dire combien de temps la participation devrait idéalement durer, ils croient qu’elle devrait être d’une durée minimale d’un an et que deux ans sont suffisants pour que les agents soient formés, qu’ils travaillent sur des dossiers liés aux renseignements et qu’ils acquièrent une expérience pratique à l’égard d’enquêtes sur le crime organisé. Les personnes interviewées ont également mentionné que la participation devrait durer plus de deux ans, si cela pouvait profiter à l’agent et surtout si celui-ci travaille sur un cas qui n'est pas encore terminé. Les données fournies par la Division C révèlent que la participation à l’ILCOPN peut durer de trois mois à 27 mois, 12 mois étant la durée moyenne de la participation des agents qui ne font plus partie de l'Initiative.

Tableau 5. Collectivités des Premières nations du Québec qui participent à l’ILCOPN

Collectivité	Date de commencement	Nombre de participants
Kanesatake	Février 2002	2
Listigush	Janvier 2003	2
Kitigan Zibi	Janvier 2003	2
Mashteuiatsh	Mars 2003	3
Wendake	Mars 2004	1
Kativik	Novembre 2004	1
Uashat Mak Mani-Utenam	Novembre 2004	1
Odanak	Janvier 2005	1
Ouje-Bougoumou	Janvier 2005	1
Manewan	Février 2005	1

Choix, orientation, formation et évaluation des agents

Avant la création de l’UMECO, il n’y avait aucun processus officiel en place pour choisir les agents des Premières nations qui participeraient à l’ILCOPN. À cette époque, la GRC se fondait sur des recommandations formulées par des chefs de police des Premières nations et choisissait les agents en grande partie en raison de leur degré d’expérience et de la formation pertinente qu’ils avaient reçue jusqu’à maintenant. Les entrevues menées auprès de partenaires laissent croire que, puisque l’Initiative en était à ses débuts, la GRC devait agir davantage comme un « recruteur » et mettre moins l’accent sur le « choix ». En raison de la création de l’UMECO en 2004 et d’un intérêt accru des services de police des Premières nations envers la participation au programme, la GRC avait élaboré des exigences relatives à l’admissibilité et des critères de sélection officiels, en collaboration avec l’AQCPPN. Les exigences relatives à l’admissibilité énoncent qu’un candidat doit répondre aux critères suivants :

être un agent de police qualifié provenant d’une collectivité des Premières nations du Québec;
avoir terminé un programme de formation agréé à l'intention des agents de police (on accorde la préférence aux candidats qui ont terminé des cours sur les techniques d’enquête ou des cours sur les enquêtes en matière de drogues);
remettre un curriculum vitae détaillé comprenant des références à l'extérieur de leur collectivité, de préférence de services de police non autochtones;
être en mesure de pouvoir quitter son service de police;
accepter la possibilité de vivre à l’extérieur de sa résidence principale.

Le processus de sélection exige que les agents des Premières nations présentent des documents et participent à un processus d’entrevue. Les décisions finales concernant le choix des candidats sont prises de façon conjointe par la GRC, la SQ et le président de l’AQCPPN. Les personnes interviewées ont mentionné que le processus de sélection pourrait prendre de quelques semaines à un mois. De façon générale, elles étaient satisfaites du processus de sélection et n’avaient aucune amélioration à proposer.

Les agents des Premières nations ont mentionné que, dès leur arrivée à l’UMECO, ils ont rencontré les agents responsables de l'UMECO et ont reçu une formation sur les systèmes de la GRC (p. ex. TI, classement, renseignements). Les agents n’ont proposé aucune amélioration à apporter par la suite de la formation.

Il n’y a aucune évaluation des besoins en matière de formation officiellement en place, même si les agents des Premières nations ont mentionné qu’ils avaient eu l’occasion de recevoir une formation officielle et officieuse. Les agents ont accès à une liste des cours de formation accessibles, et les participants interviewés ont mentionné qu’ils choisissent les cours de formation après avoir discuté avec des partenaires de l’UMECO et que les cours se fondent sur les besoins de chaque agent. Les données fournies par la Division C révèlent que divers cours de formation ont été offerts aux agents des Premières nations dans les domaines suivants : ressources humaines, surveillance, entrevue d’enquête, mandats de perquisition, renseignements opérationnels et enquêtes en matière de drogues. Les divers cours offerts montrent bien que la formation répond aux besoins de chaque agent.

Jusqu’à maintenant, il n’y a aucun processus d’évaluation du rendement officiel en place à l'intention des agents des Premières nations participants. Les personnes interviewées ont mentionné que l’on peut discuter de façon officieuse du rendement des agents avec les membres de l'UMECO et le chef de police de leur service de police. En vertu du PE conclu entre la GRC et l’AQCPPN, on mettra en place un processus d’évaluation officiel, qui se fonde sur le processus utilisé par la GRC. On évaluera tous les agents des Premières nations de l’UMECO au moyen du nouveau processus dans le cadre de l’exercice 2005-2006. Les personnes interviewées semblaient appuyer la mise en place d’un processus d'évaluation officiel.

Problèmes relatifs à la mise en œuvre et pratiques exemplaires

On a demandé aux participants à l’entrevue de cerner les principaux problèmes liés à la mise en œuvre et toutes pratiques exemplaires relatives à la gestion et à l'administration de l’ILCOPN. Le problème qu’ont le plus souvent cité les personnes interviewées était la création et le maintien des relations entre les partenaires. La GRC, la SQ et les Premières nations n’ont jamais collaboré, et les partenaires hésitaient à établir des relations de travail.

Un autre problème mentionné par les personnes interviewées concernait la création proprement dite de l’UMECO. L’établissement de l’infrastructure physique et des politiques et procédures connexes a pris un certain temps. Un agent des Premières nations a dit qu’il y avait eu un ralentissement des activités au cours d’une période de transition. Certains participants ont également mentionné qu’il était difficile d’établir un équilibre entre les attentes de la collectivité et la réalité en ce qui concerne la durée des enquêtes sur le crime organisé et le fait que les résultats n’allaient pas être immédiatement évidents.

En ce qui concerne les pratiques exemplaires de l’ILCOPN, les personnes interviewées ont mentionné la création de l’UMECO. D’après elles, cette unité a centralisé et coordonné toutes les activités liées aux renseignements et aux enquêtes sur le crime organisé dans les Premières nations ou les collectivités autochtones pour ainsi devenir le seul point de contact des activités de l’Initiative au Québec. Les personnes interviewées croient également que la création du poste de contrôleur a été bénéfique et déclare que ce poste fournit un point de contact unique pour les services de police des Premières nations et assure une reddition de comptes en ce qui concerne l’utilisation des fonds relatifs à l’ILCOPN.

Division O

Processus relatif à la gestion et à l’administration

Chaque service de police des Premières nations participant de l’Ontario détient l’entière responsabilité administrative et financière des fonds reçus de la Division O. En vertu des PE conclus avec la Division O, les services de police des Premières nations doivent fournir toute leur comptabilité financière à la GRC avant le 30 avril de chaque année, moment où ils doivent retourner toutes les ressources non dépensées à SPPCC. La GRC présente une reddition de comptes annuelle des dépenses relatives aux fonds à SPPCC avant le 31 mai. Il n’y a aucune autre exigence et aucun processus spécial en matière d’administration, de gestion ou de reddition de comptes mis en place par la Division O à l’égard de la mise en œuvre de l’Initiative.

Dans une EIPF, les participants doivent présenter des rapports du SIG mensuels conformes aux normes de la GRC où figurent les heures travaillées, les dossiers en cours et les heures consacrées à la formation. Le même rapport est fourni au service de police d’attache.

L’un des services de police des Premières nations qui a eu recours au financement de l'ILCOPN pour créer un poste aux renseignements criminels a mentionné qu’il avait adopté plusieurs nouvelles politiques et procédures liées au poste des services de renseignements. Toutefois, on doit souligner que, à ce moment-là, ce service de police présentait une demande pour devenir membre des Services de renseignements criminels Ontario (SRCO), et la mise en œuvre de ces politiques rigoureuses était nécessaire pour respecter les normes communes de prestation de services du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) à l’égard des membres de niveau I.

Dépenses du budget de l'ILCOPN

La Division O a commencé à utiliser les fonds de l’ILCOPN au commencement de l’exercice 2003-2004, et, depuis ce temps, on lui a accordé un total de 1,6 million de dollars. La Division O utilise un modèle de financement axé sur l’affectation. Au commencement de chaque exercice, on transfère les fonds à chacun des quatre services de police des Premières nations qui participent à l’Initiative. Les fonds disponibles pour l’Initiative sont répartis de façon égale entre les services de police des Premières nations participants. Ceux-ci ont la responsabilité de présenter une comptabilité financière de toutes les activités avant le 30 avril de chaque année, moment où ils doivent retourner les ressources non dépensées à SPPCC par l'entremise de la Division O de la GRC. Le tableau 6 présente la répartition des dépenses du budget par exercice.

Tableau 6. Budget et dépenses de l’ILCOPN de l’Ontario, par exercice^{Note 13}

Exercice	Budget	Dépenses	Écart
2001-2002	--	--	--
2002-2003	--	--	--
2003-2004	845 000 $	Inconnu	Inconnu
2004-2005	738 400 $	716 863 $	22 289 $
Total	1 683 400 $

Selon les dossiers financiers de 2004-2005, les fonds accordés dans le cadre de l’ILCOPN ont été dépensés de la façon prévue. On remarque que les quatre services de police des Premières nations participants ont fourni des rapports financiers sous différentes formes; par conséquent, la répartition des dépenses relatives aux activités n’était pas uniforme entre les services de police. Aux fins de la présente évaluation, on a regroupé les dépenses de chaque service de police par catégories générales, puis on a calculé les totaux généraux (c.-à-d. pour les quatre services de police) en ce qui concerne chacune de ces catégories.

Pour 2004-2005, 75 % du budget total de l’Ontario, ou environ 551 000 $, ont servi à payer les salaires des agents des Premières nations; le reste du montant a servi à couvrir les dépenses de fonctionnement (p. ex. services téléphoniques, frais de bureau, matériel informatique, location de bureaux), les dépenses relatives aux véhicules, à l’équipement (p. ex. enquêtes, télécommunications, matériel photographique) et à la formation (voir le tableau 7).

Tableau 7. Dépenses engagées dans le cadre de l’ILCOPN en Ontario par activité, exercice 2004-2005

Élément	Montant en dollars	Part du total
Salaires	551 957	75
Dépenses de fonctionnement	80 610	11
Formation	7 702	1
Véhicules	76 534	10
Équipement	21 631	3
Total	738 434	100

Participation des agents des Premières nations

Depuis avril 2003, huit agents de police des Premières nations ont participé à l’ILCOPN, et cinq y participent encore activement. Les quatre services de police des Premières nations pour lesquels travaillaient ces agents sont demeurés constants depuis le lancement de l’Initiative en Ontario en 2003 (voir le tableau 8).

Tableau 8. Services de police des Premières nations de l'Ontario qui ont participé à l’ILCOPN

Services de police des Premières nations	Date de commencement	Nombre de participants*
Six Nations	Avril 2003	2
Walpole Island	Août 2003	1
Treaty Three	Juin 2003	2
Anishinabek	Avril 2003	3

*Le nombre de participants correspond au nombre de personnes qui ont pris part à l’Initiative, et non pas au nombre de postes affectés à l’Initiative.

Les personnes interviewées ont mentionné qu’un agent devrait occuper un poste au sein d’une EIPF pendant une durée minimale de deux à trois ans. On considère qu’il s’agit de la période minimale requise pour recevoir la formation officielle nécessaire et acquérir l’expérience pratique pour devenir un membre de l’équipe intégrée pleinement productif. Les participants ont déclaré que quatre années suffisaient pour apporter des avantages et justifier la participation. Le nombre maximal d’années de participation dépend de l’adaptation personnelle et des aspirations professionnelles des agents.

En ce qui concerne les postes aux renseignements criminels, les personnes interviewées proposaient de façon générale une plus longue participation, soit environ cinq ans. Comme à l’égard des postes au sein d’une EIPF, il faut avoir suffisamment de temps pour suivre une formation officielle et acquérir une expérience pratique. Toutefois, pour les renseignements criminels, il faut aussi tenir compte de la création du réseau de renseignements d’une personne. Il faut beaucoup de temps pour établir et entretenir des relations précieuses nécessaires pour connaître du succès dans la collecte de renseignements. Quelques répondants ont également proposé que l’on considère ces postes comme permanents, puisqu’il n’y a aucun avantage à changer les participants ou à procéder à des affectations par roulement.

En ce qui concerne les trois agents qui ne font plus partie de l’ILCOPN, ils y ont participé pendant 16 à 22 mois. Toutefois, si l’on se fonde sur les réponses des participants énoncées ci-dessus, l’affectation d’un agent à un poste lié aux renseignements criminels devrait durer plus longtemps que l’affectation d’un agent à un poste au sein d’une EIPF.

Choix, orientation, formation et évaluation des agents

Dans le cadre de l’ILCOPN de l'Ontario, le choix des agents constitue, en grande partie, une fonction décentralisée, puisque la responsabilité incombe à chaque service de police des Premières nations participant. Même s’il n’existe aucun processus de sélection officiel, les chefs de police des Premières nations ont choisi des candidats provenant de leurs services respectifs en se fondant sur diverses combinaisons des critères suivants :

ancienneté d’un agent;
degré d’expérience en tant qu’agent de police;
degré d’expérience à l’égard des renseignements criminels;
expérience liée aux enquêtes en matière de drogues;
proximité du détachement par rapport au bureau de l'EIPF dans lequel un agent serait réinstallé;
naissance dans la collectivité en question.

La GRC n’impose aucun critère de sélection aux services de police des Premières nations, à l’exception du fait que les participants éventuels doivent obtenir avec succès une autorisation de sécurité de niveau secret. Quelques personnes interviewées ont dit que l'Initiative pourrait tirer profit d’un processus de sélection plus officiel comprenant des ensembles de critères qui serviraient à mener des évaluations périodiques. Elles ont proposé d’utiliser les critères énoncés ci-dessus, en plus d’ajouter des critères relatifs à la rédaction de rapports et aux compétences axées sur les communications. On a proposé de faire participer les partenaires au processus de sélection. On a jugé cette proposition particulièrement pertinente dans les cas où les agents de police des Premières nations seraient réinstallés, comme dans le cas des EIPF.

En ce qui touche cette méthode officieuse de sélection des participants, le service de police Six Nations semble faire exception à la règle : il a récemment conçu et mis en place un concours officiel visant à remplacer un participant existant qui occupe un poste au sein des services de renseignements criminels. Le service de police des Premières nations a élaboré une description du poste et un formulaire d’auto-évaluation et a par la suite évalué les candidats intéressés. Les noms des candidats éventuels ont été envoyés à une commission responsable des entrevues, qui évaluera les candidats. La commission, formée de représentants de la GRC, du SRCO et de la PPO, devait trouver un candidat idéal pour occuper un poste au sein des services de renseignements criminels d’un organisme. La commission a élaboré une série de questions d’entrevue, et chaque représentant avait le droit de poser deux questions; tous les membres de la commission évaluaient les réponses. Ils formulaient ensuite leurs recommandations au chef de police. Tous les participants ont été très satisfaits du processus de sélection et ont souligné qu’ils croyaient que le processus était impartial et juste. Ce dernier a duré environ un mois, de la première annonce jusqu’au choix du candidat.

Les agents des Premières nations qui occupaient un poste au sein d’une EIPF ont mentionné qu’ils avaient reçu une formation sur les systèmes informatiques et les modèles de rapports de la GRC et qu’on leur avait expliqué à quoi on s’attendait d’eux. On a également présenté les participants aux principaux organismes (p. ex. partenaires). Dans au moins un cas, le participant a été jumelé à un membre de la GRC qui pouvait lui fournir des directives et répondre à ses questions. Ce système de jumelage semble avoir bien fonctionné, et les agents participants étaient satisfaits. On n’a proposé aucune amélioration à apporter.

Les participants qui occupent un poste au sein des services de renseignements criminels ne reçoivent aucune formation. Toutefois, les partenaires donnent des conseils et des directives, au besoin. Il y a eu un cas où l’agent a été jumelé à son prédécesseur pendant deux à trois semaines. Cela lui a donné l’occasion d’être présenté aux partenaires, de recevoir des explications relatives aux processus et d’apprendre comment rédiger des rapports de renseignements.

Il n’y a aucune évaluation des besoins en matière de formation officielle en place, même si les agents des Premières nations ont mentionné qu’ils avaient eu l'occasion de recevoir une formation officielle et officieuse. Tous les agents de police des Premières nations qui participent à une EIPF ont reçu la même formation officielle que tout nouveau membre d’une EIPF de la GRC. De plus, les agents qui occupent un poste au sein d’une EIPF et des services de renseignements criminels ont mentionné qu’ils discutaient des possibilités de formation et de leur intérêt envers des cours particuliers de façon ponctuelle avec leur personne-ressource de la GRC respective, comme le sous-officier responsable de la Section des renseignements criminels de la GRC. Les participants interviewés ont mentionné que divers cours de formation étaient offerts, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, la surveillance, l’entrevue d’enquête et la gestion des cas graves.

L’évaluation du rendement des agents est la responsabilité des services de police des Premières nations. Par conséquent, on évalue les participants en fonction des processus existants au sein de leur service de police. Les partenaires n’y participent pas, mais des discussions officieuses entre la GRC et les chefs de police des Premières nations pourraient leur permettre de formuler des commentaires sur le processus à l’égard de ces participants qui occupent un poste au sein d’une EIPF.

Problèmes liés à la mise en œuvre et pratiques exemplaires

Lorsqu’on leur a demandé de décrire certains problèmes rencontrés au cours de la mise en œuvre de l’ILCOPN en Ontario et certaines pratiques exemplaires à cet égard, très peu de répondants ont formulé des commentaires. Quelques-uns ont mentionné le manque à gagner imprévu en ce qui concerne le financement en 2003-2004 et les relations tendues qui en ont découlé. Avant le transfert des fonds du programme, on avait réduit le financement de 33 % en raison d’une réaffectation des fonds des programmes à l’échelle du gouvernement fédéral. À ce moment-là, la Division O et les services de police des Premières nations participants avaient conclu des PE pluriannuels, et les participants étaient déjà en place depuis trois mois. Cela a soulevé des préoccupations, et on a cru que la situation pouvait nuire aux partenariats si importants pour la réussite de l’Initiative. SPPCC a été en mesure de combler le manque à gagner au moyen d’une réaffectation interne de 325 000 $, ce qui a porté le budget de 2003-2004 à 1,32 million de dollars.

L’un des problèmes soulignés par la GRC à l’égard des postes au sein des EIPC concernait les heures supplémentaires requises pour passer en revue et terminer les documents administratifs de la GRC (p. ex. rapports de surveillance). Les documents administratifs requis par les EIPF sont très différents des documents qui existent au sein des services des Premières nations. Même s’il existe une courbe d'apprentissage abrupte en ce qui concerne le parachèvement des rapports par les agents des Premières nations, on ne s’attend pas à ce que les participants apprennent chaque aspect des écrits administratifs de la GRC. Par conséquent, la GRC doit offrir un soutien additionnel en ce qui concerne le fait de remplir les écrits administratifs et de les passer en revue. Toutefois, l’allégement de la bureaucratie a l’avantage de permettre de tirer profit des forces des agents des Premières nations.

Une unité des renseignements criminels a également souligné que les diverses priorités opérationnelles représentaient un problème. Les priorités opérationnelles des services de police des Premières nations peuvent différer de celles de la GRC. L’agent de police des Premières nations ne contribue pas nécessairement aux activités de la GRC en place, et, inversement, ce ne sont pas toutes les priorités de la GRC qui tiennent compte de la collectivité des Premières nations qui participe à l’initiative. La GRC doit donc consacrer du temps aux priorités des Premières nations, en plus de s’occuper de ses propres activités. Le problème consiste à établir un équilibre entre les deux. On n’a souligné aucune pratique exemplaire en ce qui concerne la création d’un poste au service de renseignements criminels.

3.1.2 Répercussions sur les activités et les ressources

Pour analyser les répercussions de l’ILCOPN sur les activités et les ressources des services de police des Premières nations et des partenaires, on a déterminé et passé en revue, dans le cadre de l’évaluation, toutes les infrastructures supplémentaires mises en place pour soutenir l’Initiative et tous les frais supplémentaires engagés par les partenaires^{Note 14}.

Division C

Infrastructure supplémentaire

Un partenaire interviewé a mentionné que la GRC avait exigé une certaine infrastructure supplémentaire (p. ex. dix agents de la GRC, équipement) lorsque les activités de l’ILCOPN ont été menées à Saint-Jérôme; toutefois, il n’a fourni aucun détail précis.

Dans le cadre de l’ILCOPN, la GRC a mis une nouvelle infrastructure en place en créant l’UMECO des Autochtones. Au cours de l'année 2004, la GRC a loué et meublé un immeuble à l’intention des membres de l’UMECO, ce qui comprenait l’installation d’ordinateurs et de matériel de télécommunications et de sécurité. La GRC et la SQ ont également mentionné qu’ils ont offert une formation aux agents de Premières nations, de même qu’un soutien supplémentaire aux activités liées à l’ILCOPN, au besoin, comme les services aériens, l’essence, les réparations de véhicules et l’équipement servant aux enquêtes (p. ex. surveillance, télécommunications).

La GRC et la SQ fournissent également une infrastructure supplémentaire sous la forme de ressources humaines. L’UMECO se compose d’agents de la GRC et de la SQ, et tous les salaires, y compris les heures supplémentaires, sont couverts par les services de police respectifs. La GRC a également déclaré qu’elle offre un soutien supplémentaire en matière de ressources humaines en ce qui concerne les services administratifs (p. ex. financiers, juridiques), les équipes de surveillance physique et électronique et d'autres besoins opérationnels.

Les chefs de police des Premières nations ont mentionné que, même si l’on avait exigé certaines infrastructures supplémentaires dans le cadre de l’ILCOPN, ces exigences étaient minimes. Les entrevues menées auprès des chefs de police des Premières nations ont révélé que les services de police offrent une partie de l’équipement et certains cours de formation aux agents et que, si une enquête liée à l’ILCOPN a lieu au sein de la collectivité, les agents du service de police communautaire peuvent fournir un soutien opérationnel (p. ex. surveillance). Les agents financiers et administratifs du service de police allouent également une partie de leur temps à la gestion des opérations financières liées à l'Initiative.

Frais supplémentaires engagés^{Note 15}

La GRC n’a fourni aucune estimation des coûts à l’égard des activités de l’ILCOPN menées au Détachement de Saint‑Jérôme. La GRC a mentionné que les frais initiaux associés à la création de l’UMECO (c.‑à‑d. l’immeuble et l’équipement connexe) s’établissaient à environ 560 000 $; la GRC prévoit que l’exploitation et l’entretien de l’immeuble (p. ex. frais de location, déplacements, salaire de l’agent de la GRC responsable de l’ILCOPN, matériel informatique et équipement de sécurité) coûteront 436 000 $ par année. La GRC n’a pas été en mesure de fournir les frais liés aux ressources humaines supplémentaires qui soutiennent l’ILCOPN (p. ex. agents de la GRC, autres membres du personnel administratif).

La SQ a mentionné que les salaires des cinq agents travaillant au sein de l’UMECO, ce qui comprend les heures supplémentaires et les dépenses relatives à l’équipement connexes, ont coûté à son service de police environ 600 000 $ par année. Les services de police des Premières nations n’ont fourni aucune donnée liée aux coûts de l’infrastructure supplémentaire et au soutien offert dans le cadre de l’ILCOPN.

Division O

Infrastructure supplémentaire

Au sein de la Division O, on a mis en place très peu d’infrastructures supplémentaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative. Les responsables de deux bureaux des EIPF ont fait état de quelques rénovations et de certains frais liés à l’ameublement pour les locaux à bureaux. On doit souligner que l’ensemble des bureaux des EIPF ont été rénovés, mais qu’une partie des frais liés aux rénovations pourrait être attribuée à l’ajout de deux agents des Premières nations à l’équipe.

Capacité supplémentaire en matière de ressources humaines

Au début de l’Initiative, le coordonnateur des services de police autochtones de la GRC estime avoir travaillé trois mois à temps plein sur la mise en œuvre de l’Initiative. À l’heure actuelle, environ trois journées par mois sont allouées à la mise en œuvre de l’Initiative.

Les responsables de deux services de police des Premières nations ont mentionné que leurs agents financiers respectifs accordaient peu de temps à la reddition de comptes.

Frais supplémentaires engagés

Le coût indirect imparti des achats liés aux rénovations et à l’ameublement énoncés ci‑dessus s’établissait à environ 40 000 $ au total, en plus d’une autre tranche de 16 000 $ engagés à l’égard de l’ameublement et des postes de travail pour les participants qui occupaient un poste au sein d’une EIPF.

En plus de payer une partie du salaire du coordonnateur des services de police autochtones de la GRC, celle‑ci a couvert les frais de déplacement et les frais associés à la création d’un partenariat au début de l’Initiative.

Une unité de renseignements criminels a mentionné que toute la formation offerte par la GRC aux participants des Premières nations qui occupaient un poste au sein des services de renseignements criminels et tous les frais de déplacement par avion sont payés par le Service divisionnaire des renseignements criminels de la GRC^{Note 16}. Pour deux participants, on estime que 5 540 $ ont été affectés à la formation offerte par la GRC.

De même, la GRC rembourse également les cours qu’elle offre aux participants affectés aux EIPF. Si on juge que les cours peuvent accroître les fonctions liées à l’emploi au sein d’une EIPF, alors la GRC rembourse toutes les dépenses relatives aux déplacements et à l’hébergement. Si le cours profitera surtout à l’agent lorsque celui‑ci reprendra ses fonctions au sein de son service de police, alors les dépenses relatives aux déplacements et à l’hébergement sont remboursées par le fonds de l’ILCOPN.

Au cours de l’évaluation, on n’a pas pu obtenir les frais relatifs à la création d’un partenariat et à la formation.

3.2 Taux de succès

On a analysé sept questions d’évaluation en ce qui concerne le taux de succès :

Quels partenariats découlent de l’Initiative? Quels sont les problèmes et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la création de partenariats?
À la suite de l’Initiative, y a‑t‑il de meilleurs renseignements accessibles (analyse des renseignements – évaluations de la menace) sur le crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?
À la suite de leur participation à l’ILCOPN, les agents des Premières nations ont‑ils perfectionné leurs compétences et acquis de nouvelles connaissances en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur les crimes organisés?
Les agents des Premières nations qui ont aidé à mener l’Initiative ont‑ils participé de façon active aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières?
La participation des agents des Premières nations a‑t‑elle entraîné le déclenchement d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières dirigées par les services du renseignement?
L’Initiative a‑t‑elle permis de désorganiser et de démanteler des activités du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?
L’Initiative a‑t‑elle accru la capacité générale des services de police des Premières nations en matière d’enquêtes ou de renseignements nécessaire pour participer pleinement à la lutte contre le crime organisé?

Étant donné que l’on considère que l’ILCOPN en est encore à ses débuts, on reconnaît, dans le cadre de la présente évaluation, qu’il est peut‑être trop tôt pour mesurer le taux de succès, surtout en ce qui concerne les résultats à long terme liés à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé ou la capacité accrue des services de police des Premières nations. Dans la mesure du possible, on a utilisé les éléments de preuve disponibles pour déterminer le succès selon les premiers indices.

3.2.1 Création de partenariats

Pour examiner si l’ILCOPN a contribué ou non à la création de partenariats, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation, le nombre et le type de nouveaux partenariats créés, notamment le nombre d’équipes de cogestion (ECG) ou d’équipes mixtes de renseignements (EMR) auxquelles ont participé des agents des Premières nations et le nombre de nouveaux PE signés; les pratiques exemplaires et les problèmes liés à la création de partenariats; et le nombre d’agents ou de services de police des Premières nations qui sont membres d’organismes externes.

Division C

Création de nouveaux partenariats

Le partenariat le plus important établi à la suite de l’ILCOPN au Québec est celui créé entre la GRC, la SQ et les services de police des Premières nations. Les personnes interviewées ont mentionné que, depuis toujours, les relations de travail entre ces groupes sont difficiles, parfois tendues, surtout entre la SQ et les Premières nations. Les personnes interviewées ont mentionné que, depuis le début de l’ILCOPN, les relations se sont améliorées de façon graduelle et le niveau de confiance entre les partenaires s’est accru. Elles ont déclaré que la création de l’UMECO a permis de renforcer les partenariats et a montré l’engagement des partenaires à collaborer. Les participants à l’entrevue ont mentionné que le membre de la SQ responsable de l’UMECO avait accompli beaucoup de travail pour montrer l’engagement des organismes envers l’Initiative. Récemment, ce partenariat est devenu officiel en raison de la signature d’un PE en ce qui concerne l’administration de l’UMECO et la participation des agents des Premières nations à cette unité, même si la SQ n’avait pas signé le protocole.

L’une des personnes interviewées a laissé croire que l’ILCOPN avait également permis d’améliorer les relations entre les collectivités des Premières nations du Québec et les services de police des Premières nations. L’intérêt croissant des collectivités envers la participation à l’ILCOPN permet de constater ce fait.

On a formé un Comité directeur (considéré comme une équipe de cogestion) à l’intention de l’UMECO. Le comité exerce un mandat directionnel et sert de mécanisme de résolution de conflits, au besoin. Le comité comprend notamment l’agent de la SQ responsable de l’UMECO autochtone, l’agent de la police criminelle de la Division C de la GRC, de même que le président de l’AQCPPN. Les réunions ne sont pas tenues de façon régulière; elles n’ont lieu que lorsque la situation l’exige.

Les personnes interviewées ont mentionné plusieurs autres partenariats qui avaient été créés à la suite de l’Initiative, par exemple avec les douanes américaines, Postes Canada, la SAQ, les hôpitaux et les transporteurs aériens. L’un des chefs de police des Premières nations a déclaré que certains de ces partenariats avaient été particulièrement importants pour les collectivités du Nord en raison des problèmes uniques associés à l’éloignement et à l’isolement de ces collectivités. [ * ]

Problèmes relatifs à la création de partenariats

Les personnes interviewées ont mentionné qu’il y avait plusieurs problèmes liés à la création de partenariats entre la GRC, la SQ et les Premières nations. Les chefs de police des Premières nations ont déclaré qu’il était difficile de convaincre les autres services de police que le crime organisé constituait un problème de plus en plus important dans les collectivités des Premières nations. Les participants à l’entrevue ont également mentionné que, par le passé, les services de police des Premières nations manquaient de crédibilité et qu’il était difficile de faire en sorte que les partenaires aient une meilleure perception à leur égard. Il y a toujours eu peu de relations de travail et un degré de méfiance entre la GRC, la SQ et les Premières nations; il était particulièrement difficile pour les partenaires de surmonter cet obstacle et d’entretenir des relations plus solides.

Membres externes

On a cherché à déterminer, dans le cadre de l’évaluation, le nombre d’agents ou de services de police des Premières nations qui sont membres d’organismes externes (c.-à-d. d’autres services de police). Les personnes interviewées n’ont remarqué aucune participation à des organismes externes à la suite de leur participation à l’ILCOPN.

Division O

Création de nouveaux partenariats

L’ILCOPN représente le premier partenariat « opérationnel » officiel entre la GRC et les services de police des Premières nations de l’Ontario. Même si l’on a fait état de divers degrés de communication entre les intervenants avant l’Initiative, tous les participants se sont entendus pour dire que cette communication avait aidé à améliorer et à renforcer leurs relations de travail. Actuellement, il y quatre PE en place entre la GRC et chaque service de police des Premières nations participant, ce qui officialise ces partenariats.

Les services de police des Premières nations ont également fait mention de nouveaux partenariats avec d’autres intervenants, comme les unités de renseignements criminels de la PPO, les autorités américaines et le ministère provincial des Finances, qui découlent de la participation à l’ILCOPN. L’un des services de police des Premières nations a déclaré qu’il avait collaboré avec le Ministère des Finances en ce qui concerne la contrebande de cigarettes. Au nom du ministère, le service de police des Premières nations effectue la surveillance des groupes cibles qui font la contrebande de cigarettes à l’extérieur de la réserve. Le ministère procède ensuite à l’arrestation et saisit les biens de contrebande une fois qu’ils sont à l’extérieur du territoire.

Problèmes liés à la création de partenariats

L’un des problèmes liés à la création de partenariats et à la promotion de la participation consiste à faire correspondre les opinions des responsables des services frontaliers à celles des membres des Premières nations en ce qui concerne les droits frontaliers. Les collectivités des Premières nations peuvent considérer que la police des frontières empiète sur leurs droits, mais elles souhaitent tout de même que l’on règle les problèmes liés aux activités criminelles dans leurs collectivités.

La création de partenariats avec des services de police non autonomes représentait un autre problème, puisque les services de police devaient tout d’abord obtenir l’approbation et la résolution du Conseil. Les services de police autonomes ne sont pas tenus de respecter cette exigence.

Membres externes

L’un des services de police des Premières nations est devenu membre du Service de renseignements criminels Ontario (SRCO). C’est le seul et unique service de police des Premières nations représenté au sein du SRCO. On doit souligner que le processus d’adhésion et l’examen avaient commencé avant la mise en œuvre de l’ILCOPN. Toutefois, on mentionne que, sans le financement de l’ILCOPN, qui permettait la création d’un poste au sein des services de renseignements criminels, on aurait refusé cette association.

3.2.2 Accessibilité des renseignements

Pour déterminer si l’ILCOPN a permis d’avoir accès ou non à de meilleurs renseignements sur le crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation, certaines données quantitatives sur les renseignements (p. ex. nombre de fichiers sur les renseignements créés, nombre d’évaluations de la menace menées, nombre d’agents de renseignements recrutés), de même que la mesure dans laquelle on a communiqué des renseignements aux services de police, la mesure dans laquelle ils les avaient échangés entre eux et utilisés au cours d’enquêtes.

Division C

Collecte de renseignements

Les personnes interviewées ont mentionné que la quantité de renseignements disponibles avait augmenté à la suite de l’ILCOPN. Des renseignements fournis par les partenaires laissaient croire qu’ils n’étaient pas au courant de l’amplitude du problème du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, qu’ils connaissent maintenant les problèmes et qu’ils ont été en mesure d’établir des liens entre des groupes criminels au sein des collectivités des Premières nations et de plus grands groupes du crime organisé à l’extérieur des collectivités des Premières nations.

Les renseignements fournis par la GRC révèlent que les rapports de renseignements sont passés en revue de façon régulière et que les rapports qui présentent un intérêt sur le plan opérationnel mènent à la création de dossiers opérationnels. Depuis la création de l’UMECO en avril 2004, on a ouvert un total de 40 nouveaux dossiers, et les agents des Premières nations ont présenté cinq nouvelles sources humaines à la GRC. L’UMECO ne mène pas d’évaluations de la menace puisque aucun analyste n’a encore été pleinement formé. Le Service des renseignements et analyses criminels de la GRC est actuellement responsable de cette activité.

Échange de renseignements

La plupart des participants à l’entrevue ont mentionné qu’il y avait eu un échange accru de renseignements entre les services de police. Cette augmentation est causée par quelques facteurs. Les agents des Premières nations ont mentionné que, avant la mise en œuvre de l’ILCOPN, ils ne savaient pas vraiment que ces renseignements devraient être consignés et ils ne connaissaient pas la meilleure façon de procéder. Les agents des Premières nations ont déclaré que leur participation à l’Initiative les avait aidés à reconnaître les moments où ils devaient consigner des renseignements et la façon de le faire, et quelques services de police des Premières nations ont adopté des formulaires et d’autres outils de la GRC à cette fin.

Les participants à l’entrevue ont également mentionné que, avant la mise en œuvre de l’ILCOPN, il n’y avait aucune relation entre les partenaires en vue de faciliter l’échange de renseignements. Bon nombre des personnes interviewées ont déclaré qu’elles n’auraient pas échangé de renseignements avec un autre service de police, même si cela ne semblait pas représenter un problème entre les services de police des Premières nations. L’ILCOPN a aidé à établir des liens qui permettent l’échange de renseignements entre les services de police des Premières nations participants, la GRC et la SQ, échange accru depuis la création de l'UMECO, qui fournit un mécanisme central servant à l’échange de renseignements. Certains services de police des Premières nations ont souligné qu’ils communiquaient quotidiennement avec leur agent participant.

Les personnes interviewées ont mentionné qu’il n’existe aucun outil officiel axé sur l’échange de renseignements entre les partenaires et qu’elles ont recours à des mécanismes officieux (p. ex. réunions en personne, conversations téléphoniques, courriels). L’un des services de police des Premières nations a déclaré avoir modifié son SGPA^{Note 17} afin d’y intégrer de nouveaux formulaires que l’on peut utiliser pour consigner des renseignements propres aux activités liées à l’ILCOPN. Presque tous les services de police des Premières nations (c'est-à-dire 80 % selon l’estimation d’un participant à l'entrevue) possèdent ce système; toutefois, ils ne sont pas réseautés. Les personnes interviewées ont mentionné que le plan consiste maintenant à réseauter les systèmes pour faciliter l’échange de renseignements entre les services de police des Premières nations.

Division O

Collecte de renseignements

Même si les personnes interviewées ont souligné que la quantité de renseignements avait augmenté à la suite de la participation des agents des Premières nations aux EIPF, aucune donnée quantitative n’a été fournie dans le cadre de l’évaluation. L’avantage le plus important qui a été souligné concernait l’accès aux renseignements relatifs aux activités criminelles dans les Premières nations et dans les collectivités voisines auxquels on n’aurait pas accès autrement. On présume que, par défaut, les participants des Premières nations qui font partie des EIPF contribuent à la collecte constante de renseignements.

Le financement versé dans le cadre de l’ILCOPN a facilité la création de postes liés aux renseignements criminels dans les services de police des Premières nations qui n’avaient pas la capacité d’accomplir ce genre de travail. La nature et la portée du travail des participants qui occupent un poste au sein des services de renseignements criminels laisseraient croire à une augmentation de la quantité de renseignements disponibles. Les personnes interviewées ont souligné que leurs services de police avaient maintenant la capacité d’identifier les narcotrafiquants, les groupes criminels et les éco-terroristes.

Échange de renseignements

Les opinions concernant la mesure dans laquelle on communique actuellement les renseignements aux services de police des Premières nations et l’échange de renseignements entre ces services de police varient grandement d’un service de police à l’autre. Comme on l’a souligné ci‑dessus, la participation des agents des Premières nations aux EIPF a accru l’accès à l’information relative aux activités criminelles dans les Premières nations et dans les collectivités voisines. Toutefois, les membres des EIPF qui ont participé à l’entrevue ont mentionné qu’ils communiquaient rarement avec leur service de police. L’un des participants a déclaré que la proximité de leur collectivité joue un rôle important. La proximité à la collectivité signifie simplement qu’ils peuvent facilement mener une surveillance ou des enquêtes de façon directe, plutôt que de demander l’aide de collègues pour recueillir et échanger des renseignements. Depuis qu’ils se sont joints à une EIPF, les participants ont continué de communiquer avec d'autres services de police des Premières nations, ce qui a accru la quantité de renseignements fournis à l'EIPF. Ces services de police des Premières nations ne communiquaient pas avec l’EIPF avant l’arrivée de l’agent des Premières nations. Dans un autre cas, le participant a souligné que la distance entre le bureau de l'EIPF et sa collectivité a nui à sa capacité d’accomplir du travail au sein de la collectivité et que cette dernière ne lui fournit plus autant de renseignements qu’avant. Malheureusement, le participant a également souligné un manque de soutien de son service de police, qui ne lui a pas fourni l’aide sur le terrain nécessaire pour recueillir des renseignements.

3.2.3 Compétences et connaissances accrues des agents de police des Premières nations

Pour examiner si l’ILCOPN a permis d’accroître ou non les compétences et les connaissances des agents des Premières nations, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation, le nombre et le type de cours de formation offerts, la participation à des affectations spéciales et les opinions des agents des Premières nations concernant les compétences et les connaissances qu’ils ont acquises.

Division C

Formation offerte aux agents des Premières nations

Comme on l’a décrit dans la section sur la mise en œuvre, les agents des Premières nations ont eu l'occasion de suivre une formation officielle et officieuse dans le cadre de l’ILCOPN. Tous les agents qui ont participé à l’ILCOPN et deux des sept agents qui participent actuellement à cette initiative ont reçu au moins un cours de formation officiel. Jusqu’à maintenant, un total de 15 cours de formation officiels ont été offerts aux agents des Premières nations dans divers domaines, notamment : formation sur le terrain, sources humaines, surveillance, entrevue d’enquête, gangs de rue, renseignements opérationnels, mandats de perquisition, enquête en matière de drogues, introduction dynamique et cours de français.

Cinq des sept agents des Premières nations qui participent actuellement à l’ILCOPN n’ont toujours pas reçu de formation officielle, puisqu’ils ne participent à l’initiative que depuis cinq mois. On a déjà déterminé les cours de formation officiels que suivront ces agents au cours de la prochaine année : renseignements opérationnels, enquêtes en matière de drogues, sources humaines et police criminelle.

Participation des agents des Premières nations aux affectations spéciales

Trois agents des Premières nations ont mentionné qu’ils avaient été invités à participer à des affectations spéciales, puisqu’ils avaient acquis de l’expérience à la suite de leur participation à l’ILCOPN. Dans le cadre de cette affectation spéciale, ils devaient se rendre dans d'autres collectivités des Premières nations, qui ne participaient pas de façon officielle à l’ILCOPN, pour partager leurs compétences (p. ex. rédaction de mandats de perquisition, techniques d’enquête) ou fournir du soutien opérationnel dans le cadre d’enquêtes. L’un des agents a souligné qu’il peut être difficile de participer aux affectations spéciales en raison des délais serrés et des ressources limitées pour le faire.

Compétences et connaissances des agents des Premières nations

Les six agents des Premières nations qui ont participé à l’entrevue, y compris celui qui n’a pas participé de façon officielle à l’ILCOPN, ont mentionné que leur niveau de compétences et de connaissances avait augmenté à la suite de l’Initiative. L’un des chefs de police des Premières nations, qui provenait d’une collectivité qui ne participait pas à l’Initiative, a également mentionné que l’un de ses agents avait amélioré ses compétences après avoir travaillé avec des agents participant à l’Initiative.

Les personnes interviewées ont déclaré que les compétences qu’ils avaient pu perfectionner à la suite de leur participation à l’Initiative étaient la rédaction de mandats de perquisition, la prise de notes et la façon de documenter un dossier. L’amélioration de ces compétences a mené au renforcement des mandats de perquisition et des dossiers, qui seront acceptés par les tribunaux. Les personnes interviewées ont également dit qu’elles avaient amélioré leurs compétences en ce qui concerne les techniques d’enquête, comme la surveillance et l’écoute électronique, et la collecte de renseignements.

Division O

Formation offerte aux agents des Premières nations

Tous les agents de police des Premières nations qui ont participé aux EIPF ont reçu la même formation que tout autre nouveau membre d’une EIPF provenant de la GRC. Cela comprend l’EIPF 1, l’EIPF 2 et la Sécurité nationale. De plus, les agents occupant un poste au sein d’une EIPF ou des services de renseignements criminels ont suivi d’autres cours, au besoin, axés sur les sujets suivants : formation Pipeline/Jetway/Convoy, gestion des cas graves, transport de contrebande par voie maritime, techniques d’entrevue, sources et témoins, projet de loi C-24 et cours sur l’infrarouge. Ces renseignements ont été recueillis uniquement auprès des agents de police des Premières nations ayant participé à l'entrevue dans le cadre de l’évaluation. On n’a pas fourni le nombre de cours suivis par chaque agent et le nombre de cours de formation offerts.

Participation des agents des Premières nations aux affectations spéciales

Aucun des cinq agents de police des Premières nations que l'on a interviewés dans le cadre de l’évaluation n’a participé à l’une ou l’autre des affectations spéciales.

Compétences et connaissances des agents des Premières nations

Les cinq agents des Premières nations qui ont participé à l’entrevue ont mentionné que leurs compétences et leurs connaissances avaient augmenté à la suite de l’ILCOPN. Les participants à l’entrevue qui occupaient un poste au sein de l’EIPF ont mentionné que leurs compétences et connaissances avaient augmenté en raison de la formation officielle qu’ils avaient suivie et de la formation offerte sur les lieux de travail. Après avoir suivi une formation officieuse, les participants ont perfectionné les compétences relatives à la collecte de renseignements et à l’élaboration de dossiers. Le fait de travailler au sein d’une EIPF leur a également donné l’occasion de voir au-delà de la patrouille quotidienne dans les rues et de mettre l’accent sur le portrait d’ensemble. Les agents sont les mieux placés pour établir des liens entre leur propre collectivité et d’autres collectivités en ce qui concerne les activités criminelles. Toutefois, on doit souligner qu’un agent a exprimé une grande frustration puisqu’il n’avait pas l’impression que ses compétences accrues pouvaient servir à l’exécution de la loi dans la collectivité. On a souligné qu’un manque de ressources au sein des services de police des Premières nations et qu’un soutien minime du service de police respectif pouvaient causer ce déséquilibre perçu.

L’augmentation des compétences et des connaissances qu’ont remarquée les agents occupant un poste au sein des services de renseignements criminels est directement attribuable aux cours offerts dans le cadre de l’ILCOPN. Les cours servaient de fondement à l’amélioration des compétences nécessaires pour occuper le poste. Comme les postes liés aux renseignements criminels sont créés au sein des services de police de Premières nations participants, les avantages d’une formation pratique suivie auprès d’agents d’expérience ne se sont pas matérialisés.

3.2.4 Participation des agents des Premières nations aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières

Pour analyser la mesure dans laquelle les agents des Premières nations participent aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation, le nombre d’enquêtes auxquelles les agents des Premières nations ont participé, l’étendue de leur participation et la mesure dans laquelle leur participation a profité aux enquêtes.

Division C

Comme on l’a mentionné précédemment (section 3.1.1), les agents des Premières nations de l’UMECO des Autochtones participent activement aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières et sont satisfaits de leur participation à la collecte de renseignements et aux enquêtes. Les données fournies par la GRC révèlent que les agents des Premières nations ont aidé à démarrer cinq enquêtes sur le crime organisé ou enquêtes transfrontalières et y ont participé^{Note 18}. On n’a pas été en mesure de déterminer l’étendue de la participation (c.-à-d. le rôle) des agents des Premières nations dans le cadre de ces cinq enquêtes, puisque le système de données de la GRC n’effectue pas le suivi de ce genre de renseignements.

Même si ce sujet n’a pas été abordé par tous les participants à l’entrevue, deux partenaires et deux agents des Premières nations ont laissé croire que les enquêtes avaient profité de la participation des agents des Premières nations, principalement parce qu’ils avaient fourni des renseignements sur leur collectivité auxquels la GRC n’aurait pas eu accès autrement.

Division O

Les répondants ont mentionné que la participation des agents de police des Premières nations travaillant au sein d’EIPF améliorait la tenue d’enquêtes sur le crime organisé ou d'enquêtes transfrontalières. Les participants sont non seulement capables de fournir des renseignements auxquels la GRC n’aurait pas accès autrement, mais ils continuent d’entretenir les relations qu’ils avaient avec les agents de police communautaires. La proximité du lieu de travail des agents par rapport à leur collectivité leur permet d’effectuer facilement une surveillance au sein de leur collectivité. Cela est particulièrement important dans les collectivités où la présence d'un étranger pourrait compromettre les activités liées à la surveillance. On n’a pas pu obtenir le nombre d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières auxquelles participent les agents de Premières nations.

Dans le cadre de leur travail, les agents de Premières nations qui occupent un poste au sein des services de renseignements criminels mettent l'accent sur les renseignements; par conséquent, ils ne participent pas aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières.

3.2.5 Contribution des agents des Premières nations aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières

Pour analyser la contribution des agents des Premières nations aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation, le nombre d’enquêtes lancées à la suite de renseignements reçus de la part d’agents des Premières nations et la mesure dans laquelle l’enquête n’aurait pas eu lieu ou aurait été retardée si les agents des Premières nations n’y avaient pas participé.

Division C

Les renseignements fournis par la GRC révèlent que, à la suite de renseignements reçus de la part d’agents des Premières nations, on a entrepris dix nouvelles enquêtes sur le crime organisé ou enquêtes transfrontalières^{Note 19}. Les participants ont formulé diverses opinions concernant la mesure dans laquelle ces enquêtes auraient eu lieu peu importe la situation. Trois participants à l’entrevue (deux partenaires et un agent des Premières nations) ont laissé croire que les enquêtes auraient eu lieu même si les agents des Premières nations n’avaient pas fourni les renseignements, mais on aurait probablement mené des enquêtes de portée réduite, qui prennent davantage de temps et qui se fondent sur des renseignements limités. Trois participants à l’entrevue (un partenaire et deux agents des Premières nations) ont laissé croire que les enquêtes mettant en cause leurs collectivités n’auraient pas eu lieu en raison du manque de ressources ou de l’incapacité de le faire.

Division O

Au cours de l’évaluation, on n’a pas pu obtenir le nombre d’enquêtes lancées à la suite de renseignements fournis par des agents des Premières nations. Toutefois, les répondants ont été en mesure de fournir quelques exemples de cas où les enquêtes n’auraient pas eu lieu ou auraient été retardées si les agents des Premières nations n’y avaient pas participé.

L’un des cas importants se rapporte au démantèlement de réseaux de passeurs clandestins et a mené à l’arrestation de six personnes entrées clandestinement aux États‑Unis et à l’arrestation de deux organisateurs/passeurs au Canada. Ces deux délinquants ont été reconnus coupables et condamnés à une peine d’emprisonnement de sept et de cinq ans. Le réseau de passeurs clandestins menait ses activités de l’intérieur d’une collectivité des Premières nations. On n’aurait pu procéder aussi rapidement à leur arrestation sans la participation de l’agent des Premières nations qui a pu enquêter à l’intérieur de la collectivité et recueillir des renseignements qui ont mené aux arrestations. Une autre EIPF a également donné comme exemple le démantèlement de réseaux de passeurs clandestins. De la même façon que dans l’exemple précédent, l’agent des Premières nations a pu effectuer une surveillance dans la collectivité. On n’a fourni aucune donnée quantitative pour cet exemple.

3.2.6 Contribution de l’ILCOPN à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé

Pour analyser si l’ILCOPN contribue ou non à la désorganisation ou au démantèlement des activités du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, on a, dans le cadre de l’évaluation, recueilli des renseignements qualitatifs auprès des participants à l’entrevue et examiné les renseignements quantitatifs liés aux saisies (p. ex. drogues, argent), aux mandats de perquisition, aux interceptions dans le cadre du programme Jetway (qui concerne les biens acheminés par avion) et aux condamnations de membres du crime organisé.

Comme on l’a souligné auparavant dans le présent rapport, il est important de reconnaître que, au moment de l’évaluation, cette initiative en était à sa troisième année d’activité au Québec et à sa deuxième année en Ontario. Par conséquent, on ne s’attendait pas à disposer de résultats mesurables liés à la désorganisation ou au démantèlement des activités du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, surtout parce que les enquêtes et les poursuites liées au crime organisé pourraient prendre des années. Dans la mesure du possible, on a examiné, dans le cadre de cette évaluation, toute donnée disponible concernant la réalisation des résultats à long terme.

Division C

On a demandé aux participants à l’entrevue s’ils croyaient que l’ILCOPN aide ou non, ou allait aider, à désorganiser et à démanteler les activités du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines. Même si quatre participants ont dit qu’il était trop tôt pour voir des résultats concrets, de nombreux autres ont mentionné que l’Initiative a des répercussions sur le crime organisé. Les participants à l’entrevue voient plusieurs répercussions, surtout en ce qui concerne l’exécution des mandats de perquisition et la saisie de biens au sein des collectivités des Premières nations. Quelques participants à l’entrevue ont également dit qu’ils avaient observé des changements de comportement dans les groupes du crime organisé, comme un changement à l’égard des types d’activités criminelles menées ou des changements relatifs aux types de comportement. Les renseignements fournis par les participants à l’entrevue laissaient également croire que l’ILCOPN contribue à lutter contre le crime organisé, puisque les agents des Premières nations possèdent maintenant davantage de renseignements sur les activités criminelles et ont accès à de meilleures personnes‑ressources et à de meilleurs outils et équipements pour lutter contre le crime organisé dans leurs collectivités.

Les données fournies par la GRC ont révélé qu’on avait délivré un total de 452 mandats de perquisition à la suite de travaux réalisés au cours d’opérations auxquelles ont participé des agents des Premières nations menées par le Détachement de Saint‑Jérôme et l’UMECO (p. ex. projets Charlemagne, Cactus, Chinook et Célestin). Les données ont révélé que 386 des 408 mandats délivrés dans le cadre du projet Charlemagne étaient positifs (c.‑à‑d. qu’ils ont mené à des saisies). Ces opérations menées dans le cadre de l’ILCOPN ont également entraîné 38 interceptions Jetway, ce qui a mené à 13 saisies de drogues ou d’argent.

Les données cumulatives sur les saisies fournies par la GRC révèlent que, à la suite des opérations menées dans le cadre de l’ILCOPN, on a effectué plus de 800 saisies, d’une valeur totalisant plus de 300 millions de dollars. Une grande partie de ces saisies découlent du projet Charlemagne, opération qui a été abandonnée lorsque l’on a transféré les activités de Saint‑Jérôme à l’UMECO. Le tableau 9 présente quelques‑unes des saisies effectuées qui découlent directement des opérations menées dans le cadre de l’ILCOPN auxquelles ont participé des agents des Premières nations.

Les enquêtes ont mené à l’accusation de 572 personnes pour des crimes en matière de drogues. La plupart de ces accusations sont toujours en instance devant un tribunal. Jusqu’à maintenant, il y a une condamnation à la suite de ces accusations.

Tableau 9. Quelques statistiques sur les saisies découlant des opérations données dans le cadre de l’ILCOPN

Nombre de saisies	828
Marijuana	72 074 grammes
Cocaïne	4 366 grammes
Hachisch	4 500 grammes
Pilules de MDA	4 131
Argent	341 242 $
Plants de marijuana	245 536
Voitures	10
Armes	7
Valeur totale en dollars des biens saisis	308 680 480 $

Division O

Cinq participants à l’entrevue ont mentionné qu’ils croient que l’ILCOPN contribue à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines. Les résultats directs des enquêtes ont mené à diverses saisies de drogues, interceptions et arrestations transfrontalières. De plus, quelques participants ont souligné des changements de comportement dans les groupes du crime organisé. Par exemple, dans le cas des passeurs clandestins, on a remarqué une diminution des activités dans certaines régions, et les criminels présumés sont beaucoup plus prudents en menant leurs activités. Les arrestations et les accusations au criminel ont permis de dissuader des membres de la collectivité qui auraient pu agir comme passeurs clandestins par le passé. Les participants à l’entrevue ont émis une mise en garde : même si les activités de certains groupes sont démantelées, il y en aura toujours d’autres pour les remplacer. Quelques participants à l’entrevue ont également souligné qu’ils n’étaient pas certains de la mesure dans laquelle certains d’entre eux étaient liés au crime organisé.

Deux personnes interviewées qui occupent un poste au sein des services de renseignements criminels ont souligné qu’il était encore trop tôt pour savoir si l’Initiative avait eu des répercussions ou non sur le crime organisé dans leurs collectivités respectives ou dans les collectivités voisines. Toutefois, elles ont souligné que l’accessibilité des renseignements, qui n’existait tout simplement pas auparavant, représente l’un des éléments requis pour lutter contre le crime organisé.

Même si certaines données étaient accessibles pour mener l’évaluation, il est important de souligner qu’elles sont limitées. Dans le cadre de l’évaluation, on a été incapable de déterminer la mesure dans laquelle ces résultats découlent de l’ILCOPN, surtout en raison du fait que les EIPF existaient avant même la mise en œuvre de l’Initiative. Comme les agents des Premières nations font partie des EIPF, on présumait qu’ils avaient contribué aux résultats. Le tableau 10 présente quelques‑uns des résultats découlant des enquêtes (p. ex. saisies, interceptions) menées d’avril 2003 à mars 2005 par deux EIPF.

En plus des statistiques présentées ci‑dessus, on a également saisi de la marijuana pour une valeur de un million de dollars dans le cadre d’une enquête sur les installations de culture de marijuana. Les enquêtes ont mené à 14 arrestations (dont cinq effectuées par les autorités américaines) et à quatre condamnations. Deux délinquants ont été reconnus coupables et condamnés à purger une peine d’emprisonnement de sept et de cinq ans, et cinq affaires liées à l’arrestation de passeurs clandestins sont actuellement devant les tribunaux. On n’avait pas de données sur les autres arrestations.

Tableau 10. Quelques statistiques sur les saisies effectuées par les EIPF

Marijuana	147 749 grammes
Céfotaxime	136 079 grammes
Héroïne	4 536 grammes
Voitures	4
Interceptions (par les autorités américaines)	96 sujets

L’un des services de police des Premières nations, qui a un poste lié aux renseignements criminels, a mentionné que les renseignements fournis par son participant ont entraîné plus de 100 accusations relatives à des vols de véhicules.

3.2.7 Capacité accrue des services de police des Premières nations

Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné la mesure dans laquelle l’ILCOPN a amélioré la capacité générale des services de police des Premières nations en matière d’enquêtes ou de renseignements en analysant des renseignements statistiques disponibles (p. ex. dossiers ouverts, saisies effectuées); les nouvelles pratiques ou techniques ou les nouveaux outils mis en place au sein des services de police des Premières nations; le degré d’interopérabilité au sein des services de police des Premières nations; le nombre de services de police des Premières nations qui ont participé à des enquêtes sur le crime organisé ou à des enquêtes transfrontalières; et les opinions sur les améliorations apportées à la capacité en matière d’enquêtes et de renseignements.

Division C

Les trois chefs de police des Premières nations que l’on a interviewés ont mentionné que leur participation à l’ILCOPN a amélioré la capacité générale de leur service de police. L’effet le plus important a été une augmentation des compétences et des connaissances des agents des Premières nations. L’un des chefs de police des Premières nations a mentionné que le service de police a adopté plusieurs politiques de la GRC et qu’il peut maintenant mieux consigner et documenter les renseignements recueillis. Un autre chef de police des Premières nations a quant à lui mentionné que son agent participant transmettra de nouveaux formulaires, de nouvelles façons de documenter les renseignements et d’autres compétences aux autres agents du service de police. Il est intéressant de souligner que les agents participants de ces deux chefs de police n’étaient pas retournés travailler au service de police, mais que ces derniers avaient tout de même observé des effets positifs sur leur service de police.

Un autre chef de police des Premières nations, dont le service de police ne fait pas officiellement partie de l’Initiative, a également laissé croire que son service de police a tiré profit de l’Initiative, puisque des agents participants prendront souvent part aux affections spéciales au sein de sa collectivité et que, au cours du processus, ils transmettront de nouvelles compétences et connaissances à ses agents de police. Grâce à l’aide de l’UMECO, cette collectivité des Premières nations a récemment terminé une enquête qui a mené à la saisie de plants de marijuana et d’armes d’une valeur de 100 000 $.

Les participants à l’entrevue ont fait part de plusieurs autres avantages de l’ILCOPN pour les services de police des Premières nations, notamment : une meilleure coordination avec les autres services de police et un meilleur soutien offert par ces derniers, un nouvel enthousiasme au sein du service de police et davantage de soutien des membres de la collectivités, puisqu’ils voient que l’on prend des mesures pour lutter contre le crime organisé et une crédibilité accrue des services de police des Premières nations au sein des services de police. Les services de police des Premières nations n’ont fourni aucune donnée statistique sur les dossiers ou les cas liés au crime organisé qui auraient pu étayer davantage cette question de l’évaluation.

Division O

Les participants qui travaillent au sein d’une EIPF entrent peu en communication avec leur service de police; par conséquent, la capacité du service de police reste la même, peut‑être jusqu’au retour de l’agent.

Étant donné que l’on a eu recours à l’ILCOPN pour créer des postes liés aux renseignements criminels dans les services de police des Premières nations, les ressources supplémentaires ont, par défaut, aidé à accroître leur capacité en matière de renseignements pour lutter contre le crime organisé. Sans les ressources financières disponibles fournies dans le cadre de l’Initiative, ces postes n’existeraient tout simplement pas. Dans un cas, en raison du travail accompli par l’agent de renseignements, qui a mené à la création d’une OPC, on a dû affecter un autre agent de police à temps plein pour collaborer avec des partenaires au cours d’enquêtes connexes. Les services de police des Premières nations n’ont fourni aucune donnée statistique sur les dossiers ou les cas liés au crime organisé qui auraient pu étayer davantage cette question de l’évaluation.

3.3 Taux de succès

On a examiné la question d’évaluation suivante en ce qui concerne la pertinence du programme :

L’Initiative permet-elle d’éliminer la menace des activités du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines?

3.3.1 L’ILCOPN et la menace du crime organisé

Pour examiner la mesure dans laquelle l’ILCOPN permet d’éliminer la menace du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, on a passé en revue, dans le cadre de l’évaluation, les documents pertinents liés à la présence du crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines et demandé aux intervenants de donner leur opinion sur la façon dont l’Initiative permettait de régler les problèmes que l'on rencontre depuis toujours dans la lutte contre le crime organisé.

Dans les rapports du Service canadien de renseignements criminels (SCRC), on intègre le crime organisé de souche autochtone (COSAU) aux priorités nationales en matière de renseignements ou aux « enjeux nationaux que l’on surveille ». Dans son Rapport annuel de 2003, le SCRC mentionne que les bandes de souche autochtone se trouvent « dans de nombreuses réserves autochtones de tout le Canada et autour de ces réserves, et même dans de petites réserves éloignées » et que les « membres de ces bandes continueront à se déplacer facilement à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, à participer à des activités criminelles et à recruter de nouveaux membres pour la bande »^{Note 20}. Le rapport mentionne également que l’on a évalué ces bandes autochtones et qu’elles présentent un faible risque de menace, mais qu’elles se livrent à la « revente de marijuana, de cocaïne, de crack et de méthamphétamines » et qu’elles soutiennent les activités d’autres groupes du crime organisé, comme les Hells Angels. Le SCRC s’attend à ce que ce type d’activités du crime organisé augmente sans cesse, surtout dans les villes, mais également dans les réserves, même dans les petites collectivités éloignées.

Les rapports de 2004 du SCRC mentionnent clairement que le crime organisé, surtout en ce qui concerne les groupes autochtones, représente un problème croissant en Ontario et au Québec, le long de la frontière canado-américaine^{Note 21}. En raison de la proximité des réserves à la frontière canado-américaine, ils sont ciblés par d’autres groupes du crime organisé qui mènent des activités criminelles, comme la culture de la marijuana, les vols de véhicules, les activités liées aux armes à feu, les jeux d’argent illégaux et le trafic de stupéfiants. Le rapport mentionne également que des groupes autochtones agissent souvent à titre de « courtiers » pour d’autres groupes du crime organisé et participent à la distribution transfrontalière, interprovinciale et intraprovinciale de contrebande, comme des drogues (p. ex. marijuana, cocaïne et méthamphétamine), des devises et des êtres humains.

Le SCRC a mentionné que le « crime organisé a des répercussions considérables sur la qualité de vie, le sentiment d’appartenance et le bien-être collectif des résidants de la réserve » et qu’il « risque de menacer la santé et la sécurité publiques dans les réserves ou leurs environs. » Le SCRC s’attend à ce que la menace du crime organisé auquel participent les Premières nations continue d’augmenter et de cibler les jeunes Autochtones au moment du recrutement dans les gangs.

Division C

Les entrevues menées auprès des intervenants étayaient la plupart des renseignements contenus dans les rapports du SCRC. Les partenaires, les agents des Premières nations et les chefs de police des Premières nations ont confirmé que les activités du crime organisé dans les Premières nations ont non seulement augmenté, mais également changé. Les intervenants remarquent une augmentation du type et de la quantité de drogues au sein de la collectivité, de même que de leur valeur. Auparavant, la marijuana était la principale préoccupation, mais les agents des Premières nations constatent actuellement la présence de drogues dures, comme la cocaïne et l’ecstasy, au sein de leur collectivité.

Les collectivités des Premières nations n’ont jamais été en mesure de faire face au crime organisé, et les participants à l'entrevue ont donné plusieurs raisons pour expliquer cette situation. Les ressources limitées des services de police des Premières nations permettent aux agents de mettre l’accent non pas sur le « portrait d’ensemble » (c.-à-d. la source des activités criminelles dans la rue), mais uniquement sur la lutte contre le crime dans la rue. Les participants à l'entrevue ont également mentionné que les réseaux de soutien (p. ex autres services de police) nécessaires pour lutter contre le crime organisé n’étaient pas assez solides ou brillaient par leur absence. Les intervenants ont mentionné que le plus grand obstacle rencontré par les collectivités des Premières nations à l’égard de la lutte contre le crime organisé était probablement le manque d’expérience, de compétences, de connaissances, d’équipement et de technologie. Tous ces facteurs ont fait en sorte que les groupes du crime organisé n’ont pas été surveillés dans les collectivités des Premières nations.

Nombre des participants à l’entrevue ont dit que l’ILCOPN avait aidé à régler certains des problèmes que rencontrent depuis longtemps les collectivités des Premières nations en ce qui concerne la lutte contre le crime organisé. Les personnes interviewées ont mentionné que l’Initiative avait amélioré les améliorations existantes ou créé de nouvelles relations entre les services de police et que les services de police des Premières nations profitaient maintenant d’un meilleur soutien (p. ex. dans le cadre de la tenue d’enquêtes, du travail sur les dossiers de renseignements) et d’un accès accru à l’équipement (p. ex. avions) et à la technologie (p. ex. surveillance) auxquels ils n’auraient pas eu accès autrement. Les agents de Premières nations trouvent également importante l’occasion d’acquérir l’expérience, les compétences et les connaissances nécessaires pour mener des enquêtes sur le crime organisé.

On peut également constater la façon dont l’Initiative permet d'éliminer la menace du crime organisé grâce aux types de saisies effectuées depuis le commencement de l’Initiative. Au Québec, les participants à l’entrevue ont mentionné que le principal enjeu lié au crime organisé était la culture et la distribution de marijuana et de plus en plus d’autres drogues, comme la cocaïne. Tel que précisé plus haut, les données fournies par la GRC révèlent que l’on avait saisi un total de 72 074 grammes de marijuana et 245 536 plants de marijuana à divers endroits dans les collectivités des Premières nations et dans les collectivités voisines depuis la mise en œuvre de l’Initiative.

Division O

Les constatations découlant des entrevues corroborent grandement les renseignements contenus dans les rapports du SCRC présentés ci-dessus. La plupart des personnes interviewées ont remarqué une augmentation générale des crimes liés aux drogues et à l’immigration clandestine, mais ne connaissent pas nécessairement la mesure dans laquelle ces activités sont liées au crime organisé. Les augmentations sont causées par des problèmes liés aux administrations. Les criminels ont déterminé des endroits où les services de police ne peuvent aller dans lesquels ils croient pouvoir se rendre sans se faire détecter. Certaines des activités criminelles ont peut-être commencé par la contrebande de tabac et d’alcool. Toutefois, des groupes du crime organisé ont utilisé ces voies établies pour faire entrer clandestinement des drogues, des êtres humains ou tout ce que l’on juge rentable. Plusieurs personnes interviewées ont souligné que les collectivités frontalières sont impliquées, puisqu’elles sont un point d’accès bien placé pour le transport transfrontalier. Toutefois, la situation dans les collectivités du nord est très différente : la participation des membres des collectivités aux activités criminelles augmente actuellement. Les criminels ont infiltré les collectivités, recrutent des jeunes et créent des associations avec des bandes autochtones.

Du point de vue des partenaires, le plus grand problème lié à la lutte contre le crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines concerne l’accès à la collectivité. Elles n’étaient pas en mesure de recueillir des renseignements ou d’effectuer une surveillance de façon efficace avant la mise en œuvre de l’ILCOPN; de plus, il y avait peu de renseignements communiqués entre les services de police des Premières nations et la GRC ou il n’y avait tout simplement pas d’échange. Grâce à l’Initiative, la GRC peut respecter les limites de l'accès physique aux collectivités, tout en ayant accès aux renseignements nécessaires pour la collectivité des renseignements et de l’exécution de la loi.

Les chefs de police des Premières nations et les participants des Premières nations que l’on a interviewés ont énoncé divers problèmes en ce qui concerne la lutte contre le crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines. On a surtout souligné le manque de ressources qui pourraient permettre aux agents des Premières nations d’assumer davantage de fonctions que le simple fait de patrouiller. Dans certaines régions éloignées, comme le nord-ouest de l'Ontario, il y a également une faible présence policière, comparativement à la taille de la région en question. Toutefois, les ressources ne représentent qu’une partie du problème. Les participants à l’entrevue ont également souligné des lacunes concernant les connaissances, les compétences, l’expérience et la technologie nécessaires pour participer à la lutte contre le crime organisé. Enfin, comme le crime organisé n’est pas un problème localisé et qu’il touche diverses collectivités et divers territoires, les mécanismes d’échange de renseignements avec d’autres services de police sont cruciaux.

Bon nombre des participants à l’entrevue ont laissé croire que l’ILCOPN a aidé à régler certains des problèmes que rencontrent depuis toujours les intervenants en ce qui concerne la lutte au crime organisé. D’abord et avant tout, l’Initiative a fourni des fonds pour que les ressources humaines supplémentaires puissent mettre l’accent sur la collecte de renseignements dans les collectivités des Premières nations participantes et dans les collectivités voisines. Ces renseignements aident à cibler les activités criminelles et continueront à le faire. Les répondants ont également mis l’accent sur la valeur d’une expérience, de compétences et de connaissances accrues en ce qui concerne la lutte contre le criminel organisé.

4.0 Conclusions

La présente section du rapport énonce les conclusions découlant de l’évaluation menée dans le cadre de l’ILCOPN. Les conclusions sont regroupées selon les questions posées au cours de l’évaluation et les points à évaluer. Dans la même section, on résume les conclusions générales relatives aux divisions O et C. Encore une fois, il est important de souligner que cette initiative en est encore à ses débuts; par conséquent, dans certains cas, il est peut-être trop tôt pour constater des résultats mesurables.

4.1 conception et exécution

4.1.1 Mise en œuvre

Question d’évaluation : De façon générale, l’ILCOPN a-t-elle été mise en œuvre de la façon prévue?

Conclusion : Après avoir passé en revue les documents, les données sur la participation des agents des Premières nations et les entrevues menées auprès des intervenants, on a trouvé, dans le cadre de l’évaluation, que l’Initiative avait été mise en place de la façon prévue, conformément à bon nombre d'exigences énoncées dans la présentation au [ * ]et le PE conclu entre SPPCC et la GRC. Il est à noter que la GRC n’est pas tenue, à l’heure actuelle, de rendre compte des renseignements non financiers sur le programme, notamment en ce qui concerne les répercussions, à SPPCC.

L’approche décentralisée adoptée dans la Division O signifie que certains éléments n’ont pas été officialisés. Par exemple, on n’a établi et utilisé un processus de sélection, notamment des critères officiels, qu’une seule fois pour choisir un participant. [ * ], ce qui n’a pas été le cas en ce qui concerne les participants qui occupaient un poste au sein des services de renseignements criminels.

Une autre différence à l’égard de la mise en œuvre dans les deux divisions concerne l’exigence selon laquelle les agents des Premières nations doivent être intégrés à une unité de lutte contre le crime organisé uniquement après avoir terminé avec succès la formation et l’orientation préalables. Il n’existe aucune formation ou orientation officielle à laquelle les agents participent avant de se joindre à une unité de lutte contre le crime organisé. L’agent qui participe à l’UMECO, à une équipe spéciale ou à une EIPF doit plutôt suivre une formation ou une orientation officielle et sur les lieux de travail. Bien qu'aucun système de formation officiel n'ait été mis en place de façon approfondie, les personnes interrogées ont souligné que leur participation à l'ILCOPN leur avait permis d'améliorer leurs compétences dans plusieurs domaines, y compris en ce qui touche la rédaction de mandats de perquisition, la prise de notes, l'établissement de dossiers et la collecte de renseignements.

4.1.2 Répercussions sur les activités et les ressources

Question d’évaluation : Quelles sont les répercussions de cette Initiative sur les activités et les ressources des services de police des Premières nations et des partenaires fédéraux (GRC, SQ)?

Les entrevues menées auprès des partenaires, de même que l’examen des renseignements sur les coûts disponibles, ont révélé que les effets de l’ILCOPN au chapitre des activités et des ressources ont été les plus positifs pour la GRC. La contribution de la Division C a dépassé celle de l’ILCOPN, soit en ce qui concerne la création de l’UMECO, les salaires versés à la GRC et le soutien et l’équipement opérationnels. La contribution de la SQ correspond chaque année à celle de l’ILCOPN, puisqu’elle affecte des membres à l’UMECO et qu’elle assume les dépenses d’équipement connexes. Les chefs de police des Premières nations du Québec ont mentionné que les frais relatifs à la participation à l’ILCOPN ont été très minimes (p. ex. quelques dépenses relatives à la formation et à l’équipement), surtout en raison du fait que les fonds de l’ILCOPN couvrent la plupart des dépenses nécessaires.

Même si les responsables de la Division O ont fait état de quelques répercussions sur les ressources supplémentaires, la plupart liées au fait d’offrir des cours de formation de la GRC, elles ont été minimes, comparativement à celles de la contribution de l’ILCOPN. Cela est particulièrement causé par le fait que la méthode utilisée au sein de la Division O affecte les participants dans des EIPF existantes, ou on leur demande simplement de demeurer dans leur service de police, comme c’est le cas pour les participants qui occupent un poste au sein des services de renseignements criminels.

4.2 Taux de succès du programme

4.2.1 Création de partenariats

Question d’évaluation : Quels partenariats découlent de l’Initiative? Quels sont les problèmes et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la création de partenariats?

Les renseignements découlant des entrevues ont révélé que l’Initiative a contribué à la création de solides relations entre la GRC, la Sûreté du Québec et les services de police des Premières nations, relations qui sont depuis toujours fragiles et, dans certains cas, quelque peu tendues. En Ontario, l’Initiative représente le premier partenariat opérationnel officiel entre la GRC et les services de police des Premières nations. Même si l’on a fait état de divers degrés de communications et de rencontres entre les intervenants avant la mise en œuvre de l’Initiative, tous se sont entendus pour dire que l’ILCOPN a aidé à améliorer et à renforcer leurs relations de travail. L’Initiative a également permis de créer plusieurs autres partenariats, qui ont contribué aux enquêtes sur le crime organisé en cours en Ontario et au Québec, notamment avec les transporteurs aériens, Postes Canada, la SAQ, les douanes américaines et le ministère des Finances de l’Ontario.

Les participants à l’entrevue ont mentionné que les principaux problèmes liés à la création de partenariats au Québec consistaient 1) à prouver aux services de police qu’il y avait un problème lié au crime organisé dans les collectivités des Premières nations et 2) à accroître la confiance entre les services de police, de même que leur crédibilité. En Ontario, l’un des problèmes liés à la création de partenariats et à la promotion de la participation consiste à faire correspondre les opinions des responsables des services frontaliers à celles des membres des Premières nations en ce qui concerne les droits frontaliers.

4.2.2 Accessibilité des renseignements

Question d’évaluation : À la suite de l’Initiative, y a‑t‑il de meilleurs renseignements accessibles (analyse des renseignements – évaluations de la menace) sur le crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?

Les renseignements fournis par les participants à l’entrevue ont révélé que, à la suite de la mise en œuvre de l’ILCOPN, il y avait de meilleurs renseignements disponibles sur le crime organisé dans les Premières nations et dans les collectivités voisines, et bon nombre d’entre eux ont mentionné qu’ils avaient maintenant accès à des renseignements sur le crime organisé auxquels ils n’avaient pas accès auparavant. La Division C a fourni quelques données statistiques sur le nombre de nouveaux dossiers opérationnels et de nouvelles sources humaines recrutées; toutefois, il a été impossible d’accéder aux renseignements existants en vue d’évaluer l’amélioration de ces renseignements à la suite de la mise en œuvre de l’ILCOPN.

Les participants à l'entrevue ont mentionné que les services de police s’échangeaient actuellement des renseignements, surtout en raison des meilleures relations de travail entre les partenaires. Les partenaires se fondent sur des méthodes officieuses pour échanger des renseignements. Les services de police des Premières nations membres du SRCO font exception à la règle, en ce qu’ils respectent un processus officiel de reddition de comptes. En effet, tous les services de police de partout au Canada membres du SRCO ont accès aux renseignements qui lui sont fournis.

Il est important de souligner que les services de police des Premières nations de l’Ontario dont certains agents font partie d’une EIPF ne jouent pas un rôle important dans l’échange de renseignements. Deux facteurs entrent en jeu. En effet, la proximité du service de police des participants leur permet de mener des enquêtes de façon autonome. Toutefois, lorsque la distance est trop grande, le soutien offert par le service de police en vue de fournir une assistance sur le terrain pour recueillir des renseignements est crucial, et, malheureusement, n’a pas toujours été assuré.

4.2.3 Compétences et connaissances accrues des agents de police des Premières nations

Question d’évaluation : À la suite de leur participation à l’ILCOPN, les agents des Premières nations ont‑ils perfectionné leurs compétences et acquis de nouvelles connaissances en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur les crimes organisés?

Les dossiers de formation et les entrevues auprès des participants révèlent que l’ILCOPN a donné aux agents l’occasion d’accroître leurs compétences et connaissances pour mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur le crime organisé. Les agents ont reçu une formation officielle et officieuse (c.‑à‑d. sur les lieux de travail), qui a été personnalisée pour répondre aux besoins de chaque agent. Les participants qui occupent un poste au sein des renseignements criminels demeurent dans les services de police des Premières nations; par conséquent, il semble qu’ils ont moins l’occasion de profiter d’une formation sur les lieux de travail que les personnes qui travaillent au sein d’une équipe.

4.2.4 Participation des agents des Premières nations aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières

Question d’évaluation : Les agents des Premières nations qui ont aidé à mener l’Initiative ont‑ils participé de façon active aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières?

Les agents des Premières nations ont participé de façon active aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières. L’équipe spéciale du Détachement de Saint‑Jérôme dirigée par la GRC, l’UMECO, les équipes spéciales dans les régions et les EIPF ont permis aux agents des Premières nations de participer aux enquêtes sur le crime organisé dans leur collectivité. Même s’il n’y avait aucune information quantifiable disponible pour évaluer la mesure dans laquelle les personnes ont participé aux enquêtes, les agents interviewés ont mentionné qu’ils avaient participé à diverses activités (p. ex. collecte de renseignements, surveillance, écoute électronique) et qu’ils étaient satisfaits de l’expérience qu’ils avaient vécue dans le cadre des opérations policières conjointes.

4.2.5 Contribution des agents des Premières nations aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières

Question d’évaluation : La participation des agents des Premières nations a‑t‑elle entraîné le déclenchement d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières dirigées par les services du renseignement?

Les données fournies par la Division C ont révélé que la participation des agents des Premières nations a mené au déclenchement d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières. Les opinions diffèrent concernant la mesure dans laquelle les enquêtes auraient tout de même eu lieu malgré l’absence des participants. Certaines personnes interviewées avaient l’impression que les enquêtes auraient probablement eu lieu même sans la participation des agents des Premières nations; elles ont toutefois mentionné que les enquêtes auraient été longues, que leur portée aurait été réduite, et que l’on aurait dû se fonder sur des renseignements limités. Même si l’on n’a pas obtenu les données de l’Ontario, les répondants ont été en mesure de fournir quelques exemples de cas où les enquêtes n’auraient pas eu lieu ou auraient été retardées si les agents des Premières nations n’y avaient pas participé.

4.2.6 Contribution de l’ILCOPN à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé

Question d’évaluation : L’Initiative a‑t‑elle permis de désorganiser et de démanteler des activités du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?

Même si l’ILCOPN en est à ses débuts, certains indices laissent croire qu’elle a un effet positif sur la désorganisation et le démantèlement des groupes du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines. L’Initiative semble avoir des répercussions sur les collectivités, comme le révèlent le nombre et la valeur des biens saisis à la suite des activités de l’ILCOPN; les changements signalés dans le comportement des groupes du crime organisé (p. ex. types d’activités criminelles); et une augmentation générale de la capacité des Premières nations de lutter contre le crime organisé (p. ex. meilleur soutien, communications, équipement).

Au sein des collectivités des Premières nations du Québec, l’Initiative semble avoir eu davantage de répercussions sur les activités criminelles menées dans les rues. Dans le cadre de l’évaluation, on n’a pas tenté d’établir la mesure dans laquelle l’Initiative a des répercussions sur les activités du crime organisé à l’extérieur des collectivités. Il faudra attendre pendant encore longtemps pour voir si l’Initiative a des répercussions à cet égard.

4.2.7 Capacité accrue des services de police des Premières nations

Question d’évaluation : L’Initiative a‑t‑elle accru la capacité générale des services de police des Premières nations en matière d’enquêtes ou de renseignements nécessaire pour participer pleinement à la lutte contre le crime organisé?

Les renseignements découlant des entrevues ont laissé croire que l’Initiative a permis d’améliorer la capacité générale des services de police des Premières nations du Québec à l’égard des enquêtes ou des renseignements. Les données probantes relatives au succès à cet égard se fondent largement sur des renseignements qualitatifs, puisque les services de police des Premières nations n’ont fourni aucune donnée. Les participants à l’entrevue ont mentionné que les compétences et les connaissances acquises par les agents des Premières nations qui participent à l’ILCOPN sont transférées aux agents de leur service de police respectif, avant même qu’ils ne terminent leur participation. Cette situation se produit car les participants du Québec restent en communication avec leur service de police et retournent souvent dans leur collectivité pour offrir de l’aide dans le cadre d’opérations policières. Les compétences et les connaissances sont également transférées aux services de police des Premières nations du Québec qui ne participent pas officiellement à l’ILCOPN. Cette situation se produit lorsque des personnes participent à des affectations spéciales dans d’autres collectivités et que l’on échange des renseignements sur de nouveaux outils ou de nouvelles techniques d’enquête avec les agents de cette collectivité.

Les participants qui sont affectés à une EIPF de la Division O semblent communiquer de façon limitée avec leurs services de police; par conséquent, la capacité du service de police est diminuée, peut‑être jusqu’à leur retour. Comme on a eu recours à l’ILCOPN pour créer des postes liés aux renseignements criminels au sein des services de police des Premières nations, les ressources supplémentaires ont, par défaut, aidé à accroître leur capacité en matière de renseignements pour lutter contre le crime organisé. Sans les ressources financières disponibles fournies dans le cadre de l’Initiative, ces postes n’existeraient tout simplement pas.

4.3 Pertinence

4.3.1 L’ILCOPN et la menace du crime organisé

Question d’évaluation : L’Initiative permet‑elle d’éliminer la menace des activités du crime organisé dans les PN et les collectivités voisines?

Annexe A : Modèle logique de l’ILCOPN

Annexe B : Cadre de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN)

Questions d’évaluation	Indicateur	Sources des données et méthodes de collecte
Pertinence
L’Initiative permet‑elle d’éliminer la menace des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?	mesure dans laquelle l’Initiative permet d’éliminer la menace des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux rapports de renseignements
Conception et exécution
De façon générale, l’Initiative a‑t‑elle été mise en œuvre de la façon prévue?	processus relatifs à l’administration et à la gestion en place mesure dans laquelle les responsabilités et les rôles sont définis de façon précise et mis en œuvre écart par rapport aux premiers documents de planification	examen des documents du programme (particulièrement les PE) entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
	financement alloué par rapport aux dépenses (prévues et réelles), notamment l’équipement	dossiers financiers
	existence d’un processus de sélection et son application durée du processus de sélection nombre d’agents des PN en place nombre d’agents des PN qui ont participé à l’Initiative jusqu’à maintenant	dossiers relatifs au choix des agents
	mesure dans laquelle le processus de sélection est opportun	entrevues auprès d’intervenants de la GRC et de chefs de police des PN
	fréquence et type de la formation offerte degré de satisfaction des agents des PN en ce qui concerne : les processus de sélection et d’orientation la formation reçue les affectations opérationnelles	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN
	problèmes liés à la mise en œuvre et pratiques exemplaires	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
Quelles sont les répercussions de cette Initiative sur les activités et les ressources des : services de police des PN; partenaires fédéraux (GRC)?	existence d’une infrastructure supplémentaire pour soutenir l’Initiative	entrevues auprès d’intervenants de la GRC, de chefs de police des PN et de services de police provinciaux
	frais supplémentaires engagés par les intervenants (s’ils sont disponibles), p. ex. les services de police des PN et les partenaires fédéraux et provinciaux durée moyenne de la participation des agents des PN à l’Initiative	entrevues auprès de chefs de police des PN, d’intervenants fédéraux et de services de police provinciaux
Succès – Résultats à court terme
Quels partenariats découlent de l’Initiative? Quels sont les problèmes et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la création de partenariats?	quantité et type de partenariats et diversité (service de police/exécution de la loi, groupes internationaux)	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
	nombre d’équipes de cogestion (ECG)/de groupes mixtes de renseignements créés auxquels participent les PN	examen des dossiers administratifs entrevues auprès d’agents de police des PN, d’intervenants de la GRC et de services de police provinciaux
	nombre de PE établis
	nombre de membres des PN qui font partie d’organismes externes (p. ex. d’autres services de police)
	pratiques exemplaires et problèmes liés à la création de partenariats	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, d’intervenants de la GRC et de services de police provinciaux
À la suite de l’Initiative, y a‑t‑il de meilleurs renseignements accessibles (analyse des renseignements – évaluations de la menace) sur le crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?	nombre de dossiers ou de cellules de renseignements sur les groupes du crime organisé nombre d’évaluations de la menace menées nombre d’informateurs ou d’agents recrutés	examen des dossiers administratifs entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN et d’intervenants de la GRC
	mesure dans laquelle on communique actuellement les renseignements aux services de police des PN et à d’autres services de police et mesure dans laquelle ces services échangent les renseignements entre eux (utilisation des bases de données, en personne, etc.) mesure dans laquelle on utilise les renseignements pour lancer des enquêtes	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN et d’intervenants de la GRC
À la suite de leur participation à l’ILCOPN, les agents des Premières nations ont‑ils perfectionné leurs compétences et acquis de nouvelles connaissances en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur les crimes organisés?	nombre et type de formations offertes aux agents de police des PN participation des agents de police des PN aux affectations spéciales	examen des dossiers administratifs entrevues auprès d’agents de police des PN et d’intervenants de la GRC
	mesure dans laquelle les compétences et les connaissances des agents des PN se sont améliorées	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN (dans les cas où l’agent de police des PN est revenu)
Succès – Résultats à moyen terme
À la suite de leur participation à l’ILCOPN, les agents des Premières nations ont‑ils perfectionné leurs compétences et acquis de nouvelles connaissances en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur les crimes organisés?	nombre d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières auxquelles ont participé des agents de police des PN mesure dans laquelle la participation des agents de police des PN a mené à la tenue d’enquêtes criminelles	examen des données du SGI entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
	mesure dans laquelle les agents de police des PN ont participé aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières	entrevues auprès d’agents de police des PN
La participation des agents des Premières nations a‑t‑elle entraîné le déclenchement d’enquêtes sur le crime organisé ou d’enquêtes transfrontalières dirigées par les services du renseignement?	nombre d’enquêtes menées après réception de renseignements provenant d’agents de police des PN mesure dans laquelle des enquêtes n’auraient pas eu lieu ou auraient été retardées si les agents de police des PN n’y avaient pas participé	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
Succès – Résultats à long terme
L’Initiative a‑t‑elle permis de désorganiser et de démanteler des activités du crime organisé dans les Premières nations et les collectivités voisines?	mesure dans laquelle l’Initiative contribue à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines mesure dans laquelle les groupes du crime organisé ont changé leur comportement	entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
	nombre et valeur en dollars des biens saisis nombre de mandats de perquisition délivrés nombre d’interceptions dans le cadre de Jetway nombre de condamnations liées au crime organisé	examen des données du SGI / examen des dossiers administratifs entrevues auprès d’agents de police et de chefs de police des PN, des intervenants de la GRC, des services de police provinciaux
L’Initiative a‑t‑elle accru la capacité générale des services de police des Premières nations en matière d’enquêtes ou de renseignements nécessaire pour participer pleinement à la lutte contre le crime organisé?	mesure dans laquelle l’Initiative a accru la capacité générale des services de police des PN en matière d’enquêtes ou de renseignements en vue de lutter contre le crime organisé degré d’interopérabilité au sein des services de police des PN (communications officielles/officieuses) nombre de services de police des PN qui participent aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières nombre de nouvelles pratiques et techniques et de nouveaux outils déterminés et mis en œuvre au sein des services de police des PN nombre de nouveaux dossiers ouverts, d’interventions menées, de suspects identifiés, de biens saisis qui ne l’auraient pas été autrement	entrevues auprès de chefs de police des PN examen des données des PN

Annexe C : Guides d’entrevue

Partenaires

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) mène actuellement une évaluation sur l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN). Comme l’ILCOPN commencera bientôt sa troisième année de financement, il faut mener une évaluation formative en 2005. L’évaluation met l’accent sur le fait de documenter la conception et l’exécution du programme (notamment sa mise en œuvre) et de déterminer les résultats du programme réalisés jusqu’à maintenant. SPPCC a eu recours aux services de Conseils et Vérification Canada (CVC) pour l’aider à mener l’évaluation. Dans le cadre de l’évaluation, CVC mène des entrevues auprès d’intervenants et de partenaires clés en vue de déterminer les activités, les réussites, les répercussions et les problèmes clés liés à l’ILCOPN.

Veuillez noter que les réponses que vous donnerez au cours de cette entrevue resteront confidentielles. On communiquera les résultats de l’évaluation uniquement sous la forme de données globales. Les questions ne s’appliqueront pas nécessairement toutes à votre situation. On mettra uniquement l’accent sur les questions les plus pertinentes.

Contexte

1. Veuillez fournir une brève description de votre rôle et de vos responsabilités à l'égard de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN)?

Depuis combien de temps participez-vous à cette initiative?

Conception et exécution de l’ILCOPN

2. De quelle façon caractériseriez-vous les responsabilités et les rôles respectifs des intervenants qui participent à la mise en œuvre de cette initiative?

Sont-ils clairement définis?
Les intervenants ont-ils une vision commune?
Remarquez-vous un double emploi?
Les responsabilités et les rôles ont-ils changé au fil des ans? Si oui, veuillez décrire ces changements.
Y a-t-il des secteurs où les responsabilités et les rôles doivent être précisés?

3. Pouvez-vous décrire les processus liés à l'administration et à la gestion en place pour mettre en œuvre l’ILCOPN? De façon particulière, veuillez décrire les processus suivants :

Gestion et reddition de comptes administratives et financières.

4. Pouvez-vous confirmer le nombre d’agents des PN qui participent actuellement à l’ILCOPN et le nombre de ces agents qui participent à l’Initiative depuis qu’elle a été mise en œuvre dans votre province?

Pouvez-vous décrire le processus de sélection des agents?
Quelle est la durée moyenne du processus de sélection? Est-ce une durée raisonnable?
Le cas échéant, quelles améliorations pourrait-on apporter au processus de sélection?
Quels sont les besoins en formation des agents des PN évaluées? Élabore-t-on des plans de formation à l’égard de chaque agent des PN?
Évaluation du rendement des agents des PN.
En moyenne, combien de temps chaque agent de police des PN devrait-il participer à l’Initiative pour avoir les meilleurs effets possibles?

5. Y a-t-il eu des répercussions sur les activités ou les ressources dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative?

Veuillez décrire toute l’infrastructure (déjà en place ou récemment acquise) supplémentaire (c.-à-d. non financée par l’ILCOPN) utilisée pour soutenir l’Initiative (locaux à bureaux, équipement, etc.).
Pouvez-vous donner une estimation des frais liés à l’infrastructure supplémentaire (uniquement si les données sont disponibles)?
Pouvez-vous donner une estimation de la capacité supplémentaire en matière de ressources humaines nécessaire pour mettre en œuvre l’ILCOPN?

6. Énumérez quelques-uns des problèmes liés à la mise en œuvre de l’ILCOPN?

7. A-t-on eu recours à des pratiques exemplaires? Qu’est-ce qui a bien fonctionné en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’ILCOPN?

Taux de succès

8. Veuillez décrire les nouveaux partenariats créés au cours de la mise en œuvre de cette initiative.

Quels sont les pratiques exemplaires et les problèmes liés à la création de ces partenariats?

9. De quelle façon la participation des agents de police des PN a-t-elle amélioré la tenue d’enquêtes sur le crime organisé et d’enquêtes transfrontalières?

Y-a-t-il des cas où l’enquête n’aurait pas eu lieu ou aurait été retardée sans la participation d’un agent de police des PN?

10. À la suite de l’initiative, a-t-on remarqué une augmentation des communications relatives aux renseignements entre les services de police des PN et les autres services de police?

Votre service de police a-t-il élaboré de nouveaux outils de communication ou mis en place de nouvelles procédures (bases de données) à la suite de sa participation à cette initiative?
Dans quelle mesure a-t-on utilisé ces renseignements pour lancer des enquêtes?

11. Dans quelle mesure croyez-vous que l’Initiative a contribué à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

A-t-on remarqué des changements de comportement ou de nouvelles habitudes dans les groupes du crime organisé?
Quels autres éléments pourraient étayer ce fait?

12. De façon générale, quels ont été les principaux avantages de cette Initiative?

Pour les partenaires participants (p. ex. GRC)?
Pour les services de police des PN?
Pour les agents des PN?

Pertinence

13. Les activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines ont-elles augmenté au cours des dix dernières années?

14. De façon générale, quels ont été les principaux problèmes et obstacles à l’égard de la lutte contre le crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

15. De quelle façon l’ILCOPN aide-t-elle à régler ces problèmes?

Chefs de police des Premières nations

Contexte

1. Veuillez fournir une brève description de votre rôle et de vos responsabilités à l'égard de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN)?

Pendant combien de temps votre service de police a-t-il participé à cette initiative?

Conception et exécution de l’ILCOPN

2. De quelle façon caractériseriez-vous les responsabilités et les rôles respectifs des intervenants qui participent à la mise en œuvre de cette initiative?

Sont-ils clairement définis?
Les intervenants ont-ils une vision commune?
Remarquez-vous un double emploi?
Les responsabilités et les rôles ont-ils changé au fil des ans? Si oui, veuillez décrire ces changements.
Y a-t-il des secteurs où les responsabilités et les rôles doivent être précisés?

3. Pouvez-vous décrire les processus liés à l’administration et à la gestion que votre service de police a mis en place pour participer à l’ILCOPN? Par exemple, gestion et reddition de comptes administratives et financières.

4. Pouvez-vous confirmer le nombre d’agents des PN de votre service de police qui participent actuellement à l’Initiative et le nombre d’agents qui ont participé depuis le commencement de l’Initiative?

Pouvez-vous décrire le processus de sélection des agents?
Quelle est la durée moyenne du processus de sélection? Est-ce une durée raisonnable?
Le cas échéant, quelles améliorations pourrait-on apporter au processus de sélection?
Participez-vous à l’évaluation des besoins en formation des agents des PN?
Participez-vous à l’évaluation du rendement des agents des PN?
En moyenne, combien de temps chaque agent de police des PN devrait-t-il participer à l’Initiative pour avoir les meilleurs effets possibles?

5. La participation à cette initiative a-t-elle eu des répercussions sur les activités et les ressources?

Veuillez décrire toute l'infrastructure supplémentaire (c.-à-d. non payée par les fonds de l’ILCOPN) utilisée pour soutenir l’Initiative (locaux à bureaux, équipement, etc.)
Pouvez-vous donner une estimation des frais liés à l’infrastructure supplémentaire (uniquement si les données sont disponibles)?
Pouvez-vous donner une estimation de la capacité supplémentaire en matière de ressources humaines nécessaire pour mettre en œuvre l’ILCOPN?

6. Énumérez quelques-uns des problèmes liés à la mise en œuvre de l’ILCOPN?

7. A-t-on eu recours à des pratiques exemplaires? Qu’est-ce qui a bien fonctionné en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’ILCOPN?

Taux de succès

8. Veuillez décrire les nouveaux partenariats créés au cours de la mise en œuvre de cette initiative.

Quels sont les pratiques exemplaires et les problèmes liés à la création de ces partenariats?

9. À la suite de l’initiative, a-t-on remarqué une augmentation des communications relatives aux renseignements entre les services de police des PN et les autres services de police?

Votre service de police a-t-il élaboré de nouveaux outils de communication ou mis en place de nouvelles procédures (bases de données) à la suite de sa participation à cette initiative?
Dans quelle mesure a-t-on utilisé ces renseignements pour lancer des enquêtes?

10. Dans quelle mesure croyez-vous que l’Initiative a contribué à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

A-t-on remarqué des changements de comportement ou de nouvelles habitudes dans les groupes du crime organisé?
Quels autres éléments pourraient étayer ce fait?

11. Cette Initiative a-t-elle permis d'accroître la capacité générale de votre service de police en ce qui concerne les enquêtes ou les renseignements?

Le degré d’interopérabilité au sein des services de police des PN (communications officielles/officieuses) s’est-il amélioré?
Y a-t-il eu une augmentation du nombre de services de police des PN qui ont participé aux enquêtes sur le crime organisé ou aux enquêtes transfrontalières?
Votre service de police a-t-il mis en place de nouveaux outils et de nouvelles pratiques et techniques?
Votre service de police a-t-il entrepris des enquêtes sur le crime organisé ou des enquêtes transfrontalières en raison de sa participation à l’Initiative?

12. De façon générale, quels ont été les principaux avantages de la participation à cette Initiative?

Pour votre service de police?
Pour les partenaires participants (p. ex. GRC)

Pertinence

13. Les activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines ont-elles augmenté au cours des dix dernières années?

14. De façon générale, quels ont été les principaux problèmes et obstacles à l’égard de la lutte contre le crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

15. De quelle façon l’ILCOPN aide-t-elle à régler ces problèmes?

Agents de police des Premières nations

Contexte

1. Pendant combien de temps avez-vous participé à l’ILCOPN ou depuis combien de temps lui participez-vous?

À quel moment êtes-vous retourné dans votre service de police ou à quel moment prévoyez-vous le faire?
Croyez-vous que cette durée était suffisante pour participer pleinement à l’Initiative et en tirer profit?
En moyenne, combien de temps chaque agent de police des PN devrait-t-il participer à l’Initiative pour avoir les meilleurs effets possibles?

Conception et exécution de l’ILCOPN

2. Pouvez-vous décrire le processus de sélection et d'orientation?

Combien de temps a duré le processus de sélection? Était-ce une durée raisonnable?
Avez-vous été satisfait du processus de sélection?
Avez-vous été satisfait de l’orientation?
Le cas échéant, quelles améliorations pourrait-on apporter aux processus de sélection et d’orientation?

3. De quelle façon a-t-on déterminé vos besoins en matière de formation?

Dans le cadre de l’ILCOPN, quelle formation officielle et officieuse avez-vous reçue?
Êtes-vous satisfait du type de formation (officielle ou officieuse) que vous avez reçue ou que vous recevrez et du nombre d'heures accordées à cette formation?
Quelle autre formation pourrait vous être profitable?

4. Pouvez-vous décrire le type d’affectations opérationnelles auxquelles vous avez participé (analyses des renseignements, évaluations de la menace, enquêtes, etc.)?

Êtes-vous satisfait du type d’affectations opérationnelles auxquelles vous avez participé dans le cadre de cette initiative?
Avez-vous l'impression d’utiliser vos compétences et vos connaissances à leur pleine capacité?

Taux de succès

5. À la suite de votre participation à cette initiative et à diverses affectations opérationnelles, pouvez-vous décrire la façon dont vous avez perfectionné vos compétences et accru vos connaissances en vue de mener des enquêtes criminelles ou des enquêtes sur le crime organisé?

Discutez de toute compétence particulière acquise.
Avez-vous participé à toute affectation spéciale (c.-à-d. avec d’autres services de police des PN ou d’autres partenaires) après avoir acquis de nouvelles compétences et connaissances?

6. Depuis votre participation à cette Initiative, êtes-vous devenu membre d’autres associations, organismes, etc.?

7. Votre participation à cette initiative a-t-elle eu des répercussions sur les enquêtes sur le crime organisé ou les enquêtes transfrontalières?

Le nombre d'enquêtes menées a-t-il augmenté, les enquêtes sont-elles plus efficaces, etc.?
Y a-t-il des cas où l’enquête n’aurait pas eu lieu ou aurait été retardée si vous n’y aviez pas participé?

8. À la suite de l’initiative, a-t-on remarqué une augmentation des communications relatives aux renseignements entre les services de police des PN et les autres services de police?

Votre service de police a-t-il élaboré de nouveaux outils de communication ou mis en place de nouvelles procédures (bases de données) à la suite de sa participation à cette initiative?
Dans quelle mesure a-t-on utilisé ces renseignements pour lancer des enquêtes? (À l’exception des enquêtes menées dans le cadre de l’ILCOPN)

9. Dans quelle mesure croyez-vous que l’Initiative a contribué à la désorganisation et au démantèlement des activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

A-t-on remarqué des changements de comportement ou de nouvelles habitudes dans les groupes du crime organisé?
Quels autres éléments pourraient étayer ce fait?

10. De façon générale, quels ont été les principaux avantages de la participation à cette Initiative?

Pour vous en tant qu’agent de police des PN?
Pour votre service de police?
Pour les partenaires participants (p. ex. GRC)

Pertinence

11. Les activités du crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines ont-elles augmenté au cours des dix dernières années?

12. De façon générale, quels ont été les principaux problèmes et obstacles à l’égard de la lutte contre le crime organisé dans les PN et dans les collectivités voisines?

13. De quelle façon l’ILCOPN aide à régler ces problèmes?

Note

1 Les travaux d’évaluation sur le terrain et les activités connexes de collecte de données ont été menés entre janvier et mars 2005.

2 Dans les cas précis où des agents des Premières nations ont été affectés à des postes liés aux renseignements criminels, ils ne participent pas aux enquêtes sur le crime organisé ni aux enquêtes transfrontalières.

3 L’évaluation a montré que, comme l’Initiative n’en est qu’à ses débuts, il est encore trop tôt pour examiner certaines répercussions à long terme.

4 Même si le personnel des programmes de SPPCC n’a pas participé à l'entrevue de façon officielle dans le cadre de l’évaluation, CVC a consulté les employés de SPPCC pour obtenir leur opinion sur la méthode d’évaluation et le processus d'évaluation, ce qui comprenait le fait d’obtenir des documents et des renseignements pertinents.

5 L’une des personnes interviewées n’a pas « participé » à l’Initiative; c’était l’agent désigné de son service de police des Premières nations qui assurait une liaison avec les agents de police des Premières nations qui participaient à l’Initiative.

6 L’une des personnes interviewées était un agent d’administration.

7 L’une des personnes interviewées ne provenait pas d’un service de police qui participait au programme; il avait toutefois reçu du soutien des agents de police des Premières nations qui participaient à l’ILCOPN.

8 Le salaire du contrôleur est payé par l’Initiative de LCOPN.

9 Remarque : La SQ n’a pas signé ce PE. Aux fins de l’ILCOPN, le président de l’AQCPPN a été nommé représentant de tous les services de police des Premières nations du Québec.

10 Le SIG est un système d’information sur la gestion de la GRC.

11 On n’a pas passé en revue les documents financiers des années précédentes.

12 Remarque : l’actuel PE conclu entre la Division C de la GRC et l’AQCPPN comprend les noms de tous les services de police des Premières nations, ce qui facilite une participation éventuelle de ces services, de la façon voulue et dans la mesure du possible.

13 Les dossiers financés de 2003-2004 n’étaient pas disponibles, et les dépenses et les écarts de 2004 sont inconnus.

14 Cette évaluation ne comprenait aucun exercice détaillé d’établissement des coûts. On a analysé les coûts supplémentaires engagés par les intervenants uniquement lorsque les données étaient disponibles.

15 Les frais énoncés dans la présente section sont des frais généraux qui ne correspondent pas aux frais directs liés à l’ILCOPN.

16 Les dépenses connexes (p. ex. repas) et les déplacements au sol sont remboursés par les fonds de l’ILCOPN.

17 Il s’agit d’un système de gestion de l'information utilisé par les services de police des Premières nations.

18 Depuis la création de l’UMECO en avril 2004.

19 Depuis la création de l’UMECO en avril 2004.

20 Service canadien de renseignements criminels, Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 2003.

21 Service canadien de renseignements criminels, Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 2004.

Date de modification :: 2015-12-15

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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l’initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu’en mars 2005)

Contenu archivé

Résumé

Contexte

Méthode d’évaluation

Constatations découlant de l’évaluation

1.0 Introduction et contexte

1.1 Contexte

1.2 Objectifs et portée de l’évaluation

1.3 Méthode d’évaluation

2.0 Profil de l’ILCOPN

2.1 L'ILCOPN au Québec

2.2 L’ILCOPN en Ontario

3.0 Constatations découlant de l’évaluation

3.1 Conception et exécution

3.2 Taux de succès

3.3 Taux de succès

4.0 Conclusions

4.1 conception et exécution

4.2 Taux de succès du programme

4.3 Pertinence

Annexe A : Modèle logique de l’ILCOPN

Annexe B : Cadre de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (LCOPN)

Annexe C : Guides d’entrevue

Note