Sommaire de l’Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
À propos du programme
La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la « Stratégie nationale ») est une initiative quinquennale
(2019 à 2024) visant à renforcer la réponse du Canada à la traite des personnes. C’est une initiative pangouvernementale qui permet d’orienter les efforts déployés sur les piliers internationalement reconnus, soit la prévention, la protection, les poursuites et le partenariat. Le Canada a ajouté un cinquième pilier, l’autonomisation, pour renforcer le soutien et les services aux victimes ainsi qu’aux survivants de la traite des personnes.
Les activités entourant ces cinq piliers relèvent de la responsabilité de nombreux ministères et organismes partenaires, y compris Sécurité publique Canada (SP), de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de Femmes et Égalité des genres Canada, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de la Gendarmerie royale du Canada, d’Affaires mondiales Canada, de Justice Canada (JUS) et d’Emploi et Développement social Canada.
Ce que nous avons examiné
L’évaluation, qui portait sur la période couverte par les exercices de 2019-2020 à 2022-2023, visait à déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Stratégie nationale.
Constatations de l’évaluation
- Il existe un besoin continu de Stratégie nationale pour prévenir la traite des personnes, soutenir les victimes et les survivants et améliorer la capacité des forces de l’ordre canadiennes à appréhender et à poursuivre les auteurs de ces actes.
- Pilier de l’autonomisation
- La Stratégie nationale a permis aux collectivités d’être mieux en mesure d’aider les victimes et les survivants.
- La Stratégie nationale visait à autonomiser les victimes et les survivants par l’intermédiaire d’un Comité consultatif des survivants, toutefois en avril 2024, ce comité n’avait pas encore été mis sur pied.
- SP a mis en place un site Web centralisé qui regroupe des renseignements sur la traite des personnes et les possibilités de financement
- Le Code de conduite pour l’approvisionnement révisé de SPAC et les nouvelles clauses contractuelles renforcent les efforts visant à prévenir la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.
- Pilier de la prévention
- Des efforts ont été déployés pour sensibiliser le public canadien et les populations vulnérables à la traite des personnes, mais le degré général de sensibilisation reste faible.
- Des formations sont offertes aux fonctionnaires fédéraux susceptibles d’être confrontés à la traite des personnes dans le cadre de leur travail.
- Les partenariats avec des organismes internationaux et des gouvernements étrangers, en particulier dans le cadre de programmes de sensibilisation, ont contribué à renforcer les capacités d’autres pays à empêcher que des personnes vulnérables soient victimes de la traite.
- Les efforts visant à améliorer la collecte de données sur la traite des personnes ont progressé, mais il est nécessaire d’intensifier les mesures de signalement pour pallier les insuffisances dans les données.
- Pilier de la protection
- JUS, par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes, soutient les organisations non gouvernementales et les organisations d’aide aux victimes pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger les victimes et les survivants.
- Les lignes directrices et les outils de formation multisectoriels destinés aux travailleurs communautaires de première ligne, prévus dans la Stratégie nationale, n’ont pas encore été élaborés.
- Des mesures sont en place pour protéger les ressortissants étrangers au Canada contre la traite des personnes.
- Pilier des poursuites
- Le gouvernement fédéral, les organismes d’application de la loi et les praticiens de la justice pénale ont accès à des outils qui pourraient leur permettre de mieux connaître et comprendre la portée, l’ampleur et les sensibilités de la traite des personnes.
- Le projet PROTECT est une meilleure pratique internationale en matière de renseignement financier qui a permis de soutenir efficacement des enquêtes et des poursuites judiciaires sur des cas présumés de traite des personnes.
- Pilier des partenariats
- Les partenaires du gouvernement fédéral collaborent efficacement, à la fois dans le cadre d’une gouvernance formelle et de mécanismes informels. Des gains d’efficacité pourraient être réalisés pour permettre une discussion plus stratégique.
- Les partenaires visés participent aux activités de la Stratégie nationale.
- L’équipe de la Stratégie nationale s’est engagée à désigner un conseiller principal reconnu sur la traite des personnes. Bien que le poste ait été initialement pourvu, il est vacant depuis septembre 2021.
- Les domaines qui ont le plus besoin de ressources financières accrues sont les piliers d’autonomisation et de prévention afin de soutenir les victimes et les survivants.
- Le récit de la mesure du rendement de la Stratégie nationale gagnerait à être simplifiée.
Recommandations
Le sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prévention du crime de SP devrait :
- Examiner et réviser l’approche en matière de mesure du rendement de la Stratégie nationale, en mettant l’accent sur la réduction du nombre d’indicateurs, la collecte de données sur les résultats et en simplifiant la description de mesure du rendement. (SP, avec tous les partenaires)
- Documenter et évaluer la faisabilité de combler les lacunes en matière de données afin de mieux comprendre l’ampleur de la traite des personnes au Canada. (SP, avec le soutien de Statistiques Canada)
- Poursuivre les efforts en vue de la désignation d’un conseiller principal reconnu sur la traite des personnes afin de s’assurer que les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie nationale sont centrés sur les victimes et informés par les survivants, notamment en travaillant avec des comités consultatifs de survivants. (SP)
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