Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel
pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Table des matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2018 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget de 2018 : Égalité et croissance une classe moyenne forte. 

Ce rapport n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification avant de recevoir l’approbation de la haute direction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Plan ministériel de 2018-2019 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations s’y rattachant présente les autorisations de dépenser accordées par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget 2018 pour l’exercice 2018-2019. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées sous forme de limites annuelles dans le cadre de lois de crédits ou d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, Sécurité publique Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses, comme c’est le cas des dépenses indiquées dans le présent rapport.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires nettes et les dépenses au 30 juin 2018 et au 30 juin 2017 pour l’ensemble des crédits suivants du Ministère :

Description de l'image

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses

En commençant par le côté gauche, la première colonne du graphique illustre que les autorisations du Ministère s’élèvent à 1 164.9 million de dollars pour l’exercice 2018‑2019. La deuxième colonne illustre les dépenses de 84.8 million de dollars depuis le début de l’exercice qui ont été reportées à la fin du premier trimestre de l’exercice 2018‑2019. La troisième colonne du graphique montre les autorisations de 2017‑2018 qui étaient de 1 057.1 million de dollars à la fin de juin 2017. Les dépenses de 96.0 million de dollars du premier trimestre de l’exercice 2017‑2018 sont illustrées dans la quatrième colonne.

Remarque : Le Budget 2018 de 2018-2019 totalise 3 127 K$. Les autorisations de Sécurité publique ont augmenté à 1 164 876 K$ au 30 juin 2018. En 2017-2018, le Budget supplémentaire des dépenses (A) (BSDA) totalisait 4 496K$.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018, les niveaux d’autorisations accordés au Ministère comprenaient le Budget principal des dépenses et le Budget 2018. Les niveaux d’autorisations de 2017-2018 pour la même période comprenaient le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). L’État des autorisations indique une augmentation nette de 107,8 M$ (10,2 %) par rapport à celles de la même période l’année précédente (de 1 057,1 M$ à 1 164,9 M$).

Les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté de 13,7 M$ (10,7 %) (de 127,5 M$ à 141,1 M$). Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

Ces augmentations ont été compensées par les diminutions suivantes:

Les autorisations de subventions et contributions (S & C) ont augmenté de 93,3 M$ (10,2 %) (de 914,5 M$ à 1 007,9 M$). Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

Ces augmentations ont été compensées par la diminution suivante:

Les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 0,8M $ (5,2 %) en 2018-2019 est principalement attribuable aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) associés au changement des besoins de crédits budgétaires du Ministère pour les salaires et le RASE.

2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente

Dépenses du premier trimestre

Par rapport à l’année précédente, les dépenses du trimestre se terminant le 30 juin 2018 ont connu une diminution de 11,2 M$ (11,7 %) (passant de 96,0 M$ à 84,8 M$), comme l’indique le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

3.0 Risques et incertitudes

Le mandat du Ministère englobe la sécurité publique, les fonctions du renseignement et de la sécurité nationale, les interventions sociales auprès de jeunes à risque et la préparation à toutes sortes de situations d’urgence. Le Ministère est appelé à réagir rapidement, au nom du gouvernement du Canada, aux nouvelles menaces et à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Plusieurs sources de risques ont une incidence sur la capacité du Ministère à assurer l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services, notamment le contexte de menace asymétrique qui change rapidement, sa capacité d’intervenir en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, les priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou de l’ensemble du gouvernement. En vue d’exécuter efficacement ce mandat, il faut la collaboration de nombreux ministères et organismes, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires internationaux, du secteur privé et des premiers intervenants.

Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Le programme de contribution des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) présente un plus grand niveau de risque et d'incertitude que les autres programmes de subventions et de contributions de Sécurité publique Canada (SP), étant donné qu'il représente une part importante du budget de SP et qu'il est sujet à des événements imprévus. Établi en 1970, le programme de contribution des AAFCC fournit au gouvernement fédéral un mécanisme cohérent et juste de partage des coûts provinciaux ou territoriaux pour des mesures d’intervention et de rétablissement à la suite d’une catastrophe, lorsque ces coûts causeraient un fardeau indu à l’économie provinciale ou territoriale.

À l’heure actuelle, des décrets autorisant le gouvernement fédéral à accorder une aide financière en vertu des AAFCC ont été approuvés pour 74 catastrophes naturelles, pour lesquels aucun paiement final n’a été fait.  

Le passif non réglé de Sécurité publique Canada sous les AAFCC en ce qui concerne ces 74 évènements s’élève à 1,96 milliards de dollars au 30 juin 2018, dont la majorité devrait être versée au cours des cinq prochaines années.

Les évènements suivants sont les plus importants au sein du passif des AAFCC de Sécurité publique Canada:

Phénix – Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

En avril 2016, Sécurité publique Canada a adopté le nouveau système de paye Phénix de la fonction publique fédérale. La transition vers le nouveau système de paye a donné lieu à d’importants arriérés et retards au Centre des services de paye centralisé, ce qui a mené à une importante hausse du nombre de cas de problèmes liés à la paye signalés par les employés.

Pour soutenir les employés à plus haut risque, le ministère continue de travailler sur une gamme de questions qui relève de la portée du contrôle du ministère pour soutenir les employés qui connaissent des difficultés avec leur salaire, y compris : des avances de salaire en cas d'urgence; l'analyse et la résolution des problèmes d'intégration entre le système de gestion des ressources humaines du ministère et le système de paye Phénix; ainsi que travailler avec les partenaires pour s’assurer que les mises à jour des conventions collectives soient effectuées. Les problèmes touchant les employés de Sécurité publique Canada et les mesures que le Ministère peut prendre pour les atténuer ont été discutés avec les syndicats aux comités de consultation de gestion au niveau local et national. Lors de ces réunions, les représentants syndicaux ont été engagés pour s'assurer que les perspectives des employés sont partagées avec la direction.

Le Ministère surveille de près les transactions de paye pour identifier et adresser les salaires versés en trop ou en moins en temps opportun et continue d'appliquer les mesures d'atténuation qui ont été mises en œuvre en 2016.

4.0 Changements importants touchant le fonctionnement, les programmes et le personnel

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers :

Malcolm Brown,
Sous-ministre
Sécurité publique Canada
Ottawa (Canada)
Date : 17 août 2018

Caroline Weber
Dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe,
Secteur de la gestion ministérielle
Sécurité publique Canada
Ottawa (Canada)
Date : 15 août 2018

6.0 État des autorisations (non vérifié)

7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)