Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024 PDF Version (1 451 Ko)

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Sécurité nationale
  • Sécurité communautaire
  • Gestion des urgences
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues.
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de reddition de comptes
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions

Message des ministres

L'honorable Marco E. L. Mendicino
Ministre de la Sécurité publique

L'honorable William Sterling Blair
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile

En tant que ministre de la Sécurité publique, et président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Sécurité publique Canada (SP). La sûreté et la sécurité figurent au premier rang des priorités à l'échelle mondiale et nationale. Le Ministère continuera de travailler fort pour assurer la sécurité des Canadiens en cette période d'incertitude et d'instabilité mondiales. Ce plan exprime la nécessité de s'adapter à l'évolution des menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés.

En 2023-2024, le Ministère prendra des mesures afin de s'attaquer à un éventail de menaces en constante évolution, comme celles causées par des acteurs étatiques hostiles ou des extrémistes violents. II continuera à informer le public sur les menaces et les questions de sécurité nationale. De plus, SP sensibilisera les chercheurs de première ligne et du milieu universitaire, notamment par l'intermédiaire du Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche. Par l'entremise du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, SP continuera à faire progresser la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Il financera également le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien; plus de 20 projets nouvellement financés seront lancés au début de l'exercice 2023-2024.

Puisque les cyberactivités malveillantes ciblent de plus en plus les Canadiens et nos institutions, le Ministère élaborera et mettra en œuvre une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée et aidera l'industrie à sécuriser ses cybersystèmes. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère dirigera les efforts nationaux visant à améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, tant cybernétiques que physiques.

Au cours de l'année à venir, une loi pionnière sur les armes à feu, le projet de loi C-21, poursuivra son chemin au Parlement. SP mettra également la dernière main à la conception du Programme de rachat d'armes à feu, qui permettra de retirer les armes de guerre de nos rues tout en offrant une compensation équitable aux particuliers et aux entreprises.

Le Ministère continuera à mettre en œuvre les initiatives annoncées dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024.

La promotion d'approches de sécurité publique dirigées par des Autochtones demeure une priorité absolue. Ce partenariat de nation à nation est fondé sur le respect des droits et des engagements. SP continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations sur une loi qui reconnaîtra les services de police comme étant un service essentiel, tout en accroissant les investissements en matière de services de police autochtones et de sécurité communautaire et qui appuyera les collectivités inuites et métisses.

Comme indiqué dans sa lettre de mandat, le ministre de la Sécurité publique dirigera en 2023-2024 une évaluation du programme de services de police contractuels, en consultation avec tous les partenaires impliqués. Son objectif est d'entendre directement les provinces, les municipalités et d'autres intervenants parler de la vision à long terme de leurs collectivités en matière de services de police.

Le gouvernement a déjà réduit les frais pour les suspensions de casier (pardons) de 650 à 50 dollars. La réforme du Programme de suspension du casier judiciaire permettra d'accroître l'accessibilité aux suspensions de casier judiciaire, ce qui favorisera une réintégration sûre et réussie et aidera les gens à reprendre le cours de leur vie. SP continuera également à travailler avec des partenaires pour explorer comment un système de retrait automatisé des casiers judiciaires pourrait être mis en place au Canada.

D'autres menaces pour notre sécurité peuvent aussi provenir de sources naturelles comme les catastrophes météorologiques, qui sont exacerbées par la crise des changements climatiques. Le Centre des opérations du gouvernement continuera à soutenir notre préparation aux situations d'urgence avec des partenaires de tout le pays et de diriger la coordination de l'intervention fédérale intégrée en cas de situation d'urgence au Canada. Le gouvernement est également déterminé à mettre en place une solution nationale d'assurance contre les inondations pour les Canadiens, et il travaillera en étroite collaboration avec les intervenants sur cette priorité cette année. En 2023-2024, le Ministère réexaminera les Accords d'aide financière en cas de catastrophe et s'attaquera aux conséquences des inondations. Le Ministère publiera également le plan d'action de la Stratégie conjointe fédérale-provinciale-territoriale de gestion des urgences 2023-2024 et commencera à le mettre en œuvre. De plus, puisque les catastrophes météorologiques se transforment en opérations de sauvetage, le Ministère améliorera l'interopérabilité et augmentera la capacité du système de recherche et de sauvetage canadien. Bien que les catastrophes obligent souvent nos courageux professionnels de première ligne à faire face à l'inimaginable, nous continuerons à les soutenir, en faisant progresser le tout premier Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) pour le personnel de la sécurité publique. Cette année, le Ministère fournira un financement temporaire de deux ans à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique et travaillera en étroite collaboration avec les intervenants et d'autres ministères à l'élaboration d'un plan d'action sur le BSPT renouvelé.

Nous encourageons tous les Canadiens à lire ce rapport pour en savoir plus sur ces plans et d'autres plans du Ministère en 2023-2024, et pour en apprendre davantage sur la façon dont SP s'efforce continuellement d'assurer la sécurité des Canadiens.

Aperçu de nos plans

Lors de l'exercice 2023-2024, en plus de ses priorités en matière de services internes, Sécurité publique Canada continuera de faire avancer les priorités et les activités ministérielles suivantes afin de réaliser des progrès vers l'atteinte de ses résultats ministériels dans le cadre des responsabilités essentielles liées à la Sécurité nationale, à la Sécurité communautaire et à la Gestion des urgences.

Securité nationale

Résultat ministériel : Les menaces pour la sécurité nationale sont comprises et réduites tout en maintenant la confiance du public.

Priorités stratégiques du Ministère

• Protéger les Canadiens, les infrastructures essentielles du Canada et l'économie canadienne contre les menaces nationales, les cybermenaces et d'autres menaces émergentes.
  • Rendre pleinement opérationnel le Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche et soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
  • Moderniser le cadre stratégique des infrastructures essentielles du Canada.
  • Organiser l'exercice cyber-physique national récapitulatif avec la communauté des infrastructures essentielles.
  • Élaborer et mettre en œuvre une série d'outils et de gabarits destinés aux exercices pour les infrastructures essentielles afin de soutenir les intervenants du milieu des infrastructures essentielles.
  • Continuer à faire avancer le Plan d'action national en matière de cybersécurité et élaborer puis mettre en œuvre une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée.
  • Faire progresser le processus législatif pour protéger les infrastructures essentielles du Canada.
  • Élaborer un cadre stratégique global pour contrer les menaces d'origine économique pesant sur la sécurité nationale.
  • Élaborer une approche pangouvernementale pour contrer les menaces liées aux activités hostiles d'acteurs étatiques.
• Renforcer la capacité du Canada à intervenir dans un environnement frontalier en évolution.
  • Fournir des conseils sur les politiques, les règlements et les programmes liés à l'immigration et à l'application de la loi aux frontières.
  • Collaborer avec des partenaires pour soutenir la reprise des activités dans l'industrie du voyage et des transports, et étendre les activités de précontrôle au Canada.

Sécurité communautaire

Résultat ministériel : Les collectivités canadiennes sont en sécurité; les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées; et on prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Priorité stratégique du Ministère

• Prévenir et combattre les menaces criminelles, y compris la violence armée, qui pèsent sur les collectivités canadiennes, en particulier celles qui sont les plus à risque, promouvoir la réforme et améliorer la surveillance et la responsabilisation des organismes d'application de la loi du Canada.
  • Faire avancer l'élaboration conjointe d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel.
  • Mobiliser les Inuits et les Métis afin de mieux comprendre leurs priorités particulières en matière de services de police et de sécurité communautaire.
  • Continuer à stabiliser et élargir le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.
  • Faire avancer les travaux sur une campagne nationale de sensibilisation et d'éducation sur les armes à feu afin d'informer les Canadiens des mesures prises pour réduire la violence armée au Canada.
  • Continuer à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs grâce au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires.
  • Poursuivre la mise en œuvre d'initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 et continuer à financer la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.
  • Élaborer un plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive afin d'éliminer les obstacles à l'égard des cinq piliers que sont le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positif.
  • Réunir des experts du domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent pour participer à la troisième Conférence annuelle du cycle d'intégration.
  • Poursuivre la mise en œuvre des réformes du Programme de suspension du casier afin d'accroître l'accessibilité aux suspensions de casiers judiciaires et de faciliter la réinsertion sociale.
  • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations visant à appuyer la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (p. ex., faire avancer les travaux liés au Centre indépendant de résolution du harcèlement; effectuer une évaluation des services de police contractuels).
  • Achever l'élaboration du Programme de rachat d'armes à feu qui commencera à recueillir les armes d'assaut auprès des entreprises et des particuliers lors de l'exercice 2023-2024 et travailler avec les différents intervenants pour mettre en œuvre le programme.

Gestion des urgences

Résultat ministériel : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Priorité stratégique du Ministère

• Renforcer les mesures de préparation aux situations d'urgence, l'intervention du gouvernement et la résilience communautaire face aux catastrophes naturelles et aux urgences tous risques, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
  • Publier le premier rapport public du Profil national des risques et continuer à mener des évaluations sur un large éventail de risques afin de dresser un portrait national prospectif des risques et des capacités.
  • Mettre en œuvre le Plan d'action conjoint fédéral-provincial-territorial pour la gestion des urgences 2023-2024.
  • Renouveler l'accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT en collaboration avec toutes les parties au programme.
  • Prolonger le soutien financier à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique jusqu'en mars 2025 pour lui permettre de poursuivre son travail de soutien au personnel de sécurité publique du Canada.
  • Renouveler le Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique.
  • Faire progresser la gestion des risques d'inondation au Canada en travaillant avec des partenaires pour assurer l'accès à des données fiables sur les risques d'inondation et en élaborant un Programme national d'assurance contre les inondations.
  • Créer un portail public sur les risques d'inondation pour améliorer l'accès à l'information sur les risques d'inondation et renforcer la préparation et la sensibilisation aux situations d'urgence.
  • Appuyer l'élaboration conjointe de la première Stratégie nationale d'adaptation pour la résilience climatique au Canada.
  • Pour renforcer ses activités de préparation aux situations d'urgence, le Centre des opérations du gouvernement (COG) établira des priorités communes avec ses partenaires et facilitera l'interopérabilité par la technologie, les exercices, la formation et l'amélioration continue. Le COG améliorera aussi l'état de préparation du gouvernement fédéral par la coordination d'exercices tous risques exhaustifs à l'échelle pangouvernementale.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Sécurité publique Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada de réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Faits saillants de la planification

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada s'efforcera d'atteindre les résultats ministériels souhaités en matière de sécurité nationale au moyen des priorités stratégiques ministérielles et des activités suivantes :

Lutte contre les menaces d'origine économique à la sécurité nationale

Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère poursuivra l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus législatif afin de contrer les menaces économiques pour la sécurité nationale – notamment le vol de propriété intellectuelle de valeur, l'exploitation de technologies militaires et à double usage, les atteintes à la protection des données concernant des renseignements personnels de nature délicate et la possible compromission d'infrastructures essentielles – tout en maintenant un climat favorable à l'innovation et à l'investissement. Les technologies sensibles feront l'objet d'activités spécifiques de sensibilisation et de mobilisation auprès des principales parties prenantes, notamment les experts en la matière dans l'industrie et la recherche.

Afin de contrer les menaces à la sécurité nationale fondées sur l'économie, Sécurité publique Canada continuera à diriger l'évaluation des investissements étrangers conformément aux dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada, en collaboration avec les organismes d'enquête désignés au sein du gouvernement du Canada. Le Ministère mettra en œuvre les modifications à la Loi si le projet de loi C-34, une Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada est adopté. Ces modifications, menées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, permettront au gouvernement du Canada de mieux faire face aux menaces à la sécurité nationale d'origine économique, en rationalisant les processus, en améliorant les communications avec les alliés et en offrant plus d'options pour atténuer efficacement les menaces.

Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles

Renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de diriger la communauté de la cybersécurité dans le cadre du renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité tout en poursuivant la mise en œuvre du Plan d'action national en matière de cybersécurité (2019-2024) conformément à la directive contenue dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique.

Intervention en cas de cyberincident

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre interministérielle du Plan fédéral d'intervention en cas de cyberincident. Ce plan établit un cadre officiel de coordination et d'échange de renseignements que le gouvernement du Canada doit utiliser pour intervenir en cas de cyberincident affectant des systèmes autres que ceux du gouvernement du Canada. Le plan a été élaboré et testé lors d'exercices de simulation et d'événements réels. En 2023-2024, Sécurité publique Canada s'attachera à obtenir les approbations finales et à publier le document sur son site Web.

Progression de la législation sur la cybersécurité

En tant que ministère responsable du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Sécurité publique Canada appuiera le gouvernement au fur et à mesure que ce projet de loi franchit les étapes du processus législatif pour devenir une loi. Les dispositions proposées sont conçues pour protéger les Canadiens et renforcer la cybersécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports.

Stratégie des données de cybersécurité

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada coordonnera un projet pilote visant à développer les capacités de partage de données transversales et pangouvernementales sur la cybersécurité et le cybercrime, travaillera à déceler les lacunes et à déterminer les priorités liées aux données nationales de cybersécurité, et élaborera une approche stratégique pour le partage des données nécessaires.

De plus, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec Statistique Canada et la communauté de la cybersécurité pour évaluer les résultats de l'enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime et appliquer un processus d'amélioration continue par rapport à sa conception, au public visé et à sa mise en œuvre.

Modernisation du cadre stratégique pour les infrastructures essentielles du Canada

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles du Canada en collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Suite aux consultations tenues en 2022-2023, le Ministère mènera des recherches et des analyses stratégiques pour s'assurer que l'approche renouvelée du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles répond adéquatement à l'évolution du contexte des menaces. Ces travaux nécessiteront la collaboration des partenaires internationaux afin de mieux comprendre les pratiques exemplaires et les leçons apprises qui pourraient être appliquées dans un contexte canadien. Le Ministère s'efforce également d'accroître le nombre d'outils relatifs aux infrastructures essentielles et de produits d'information proposés par l'entremise de diverses plateformes (par exemple, webinaires, téléconférences, bulletins d'information et portail d'information en ligne, réunions en personne, dans la mesure du possible), et de les rendre accessibles au public afin d'élargir l'accès.

Exercice cyber-physique national et autres outils

Sécurité publique Canada continue de travailler en collaboration avec les intervenants du milieu des infrastructures essentielles afin de soutenir les exercices sectoriels et intersectoriels visant à renforcer la capacité des intervenants d'atténuer les répercussions des incidents perturbateurs. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada s'efforcera de fournir à tous les ordres de gouvernement et aux intervenants du milieu des infrastructures essentielles des outils et des renseignements pratiques pour renforcer la résilience, et examinera la gestion des cyberincidents ayant des conséquences physiques au moyen d'un exercice cyber-physique national. Ces activités seront réalisées en mettant en œuvre une approche fondée sur le cycle d'exercice, qui comprendra les éléments suivants :

• Une série d'exercices basés sur la discussion et dirigés par un animateur, organisés en personne ou virtuellement, dont la portée et l'ampleur augmentent avec le temps; ces activités préparent mieux les organisations, les équipes ou le personnel à intervenir de manière plus efficace et efficiente en cas de situation d'urgence, et se terminent par une activité récapitulative unique.
• Un exercice cyber-physique à l'échelle nationale, qui se veut la dernière composante du cycle. L'exercice Cy-Phy 2023 intégrera les éléments de l'ensemble du cycle et les observations faites tout au long de celui-ci.

De plus, une série d'outils et de modèles d'exercices en ligne permettant d'aborder tous les risques sera élaborée et mise en œuvre pour aider les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles à concevoir, à réaliser et à évaluer eux-mêmes les simulation en salle de conférences. Cette évaluation auto-animée aidera les membres de la communauté des infrastructures essentielles à analyser leur degré de préparation et la capacité à intervenir et à se rétablir au sein de leurs organisations.

Rançongiciel

Les rançongiciels constituent un risque pour la sécurité nationale, économique et mondiale de plus en plus courant et important dans l'environnement en ligne. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de diriger et de coordonner l'élaboration d'initiatives stratégiques interministérielles pour faire face à la menace des rançongiciels.

En collaboration avec ses partenaires du gouvernement fédéral, le Ministère développe des produits pour sensibiliser le public à ce problème et aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à faire face à cette menace. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre les rançongiciels en communiquant les leçons apprises et, le cas échéant, en harmonisant étroitement les politiques, les activités, les messages publics et la mobilisation de l'industrie.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent à motivation idéologique

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec la communauté de la sécurité et du renseignement pour faire progresser l'engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, qui consiste à « proposer des mesures afin de contrer la montée de l'extrémisme violent d'inspiration idéologique et renforcer la capacité de la police et des procureurs au Canada à traduire en justice les cybercriminels et les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la pleine mesure permise par la loi », et pour veiller à ce que le gouvernement puisse réagir à l'éventail de menaces en évolution, notamment pour contrer la montée de l'extrémisme violent d'inspiration idéologique.

Listes des entités terroristes

Sécurité publique Canada poursuivra son travail avec les organismes du Portefeuille et la communauté interministérielle pour administrer et examiner la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada, en plus de fournir des conseils et des recommandations stratégiques à cet égard. L'évaluation de nouvelles entités terroristes potentielles en vue de leur inscription sur la liste est un processus continu fondé sur les données probantes, le renseignement et la loi. Lorsqu'il s'avère qu'une entité atteint le seuil d'inscription, sa désignation est envisagée. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada poursuivra le travail en cours avec les organismes partenaires pour envisager l'ajout de nouvelles entités à la liste établie en vertu du Code criminel. Les inscriptions appuieront les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives aux actes et infractions terroristes et contribueront à prévenir l'exploitation des systèmes financiers du Canada par des entités terroristes.

De plus, en 2023-2024, le Ministère, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, poursuivra les travaux visant à respecter son obligation légale permanente d'examiner tous les cinq ans chaque entité figurant sur la liste des entités terroristes du Code criminel. Une partie de ce travail d'examen a été initiée, et largement achevée, lors de l'exercice 2021-2022. En fonction de l'état d'avancement d'autres produits livrables, cette partie du travail d'examen devrait être terminée à la fin de 2023-2024.

Sécurité publique Canada continuera également à chercher des solutions pour éliminer le risque relatif à la responsabilité criminelle auquel font face les fonctionnaires et les organisations non gouvernementales canadiennes qui participent à la prestation d'aide internationale, notamment aux activités liées au passage sécuritaire des Afghans vulnérables.

Contrer les activités hostiles d'acteurs étatiques

La fréquence des activités hostiles d'acteurs étatiques (AHAE), qui comprennent des activités connues sous le nom d'ingérence étrangère, d'espionnage et de sabotage, augmente et ces activités continuent de se sophistiquer, ce qui menace la sécurité nationale, la prospérité et la souveraineté du Canada.

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de faire passer en priorité son travail avec ses partenaires fédéraux pour contrer les menaces liées aux AHAE, notamment en dirigeant les efforts d'élaboration de politiques horizontales afin de fournir des conseils et des recommandations visant à lutter contre les AHAE et à accroître la résilience du Canada. Ce travail comprend la tenue de consultations auprès des intervenants et du public portant sur les moyens d'accroître la transparence de l'influence étrangère, notamment en exigeant éventuellement que les personnes agissant comme agents pour des États étrangers soient dûment enregistrées. Des efforts seront déployés afin de faire progresser une stratégie pangouvernementale de lutte contre les AHAE en coordination avec des partenaires interministériels et internationaux afin de sensibiliser, d'accroître la résilience de l'ensemble de la société et d'encourager la transparence pour faire face à la nature de plus en plus complexe et multidimensionnelle des AHAE.

En plus des priorités stratégiques ministérielles mentionnées ci-dessus, Sécurité publique Canada s'est engagé à faire progresser les travaux visant à maintenir la confiance du public et à soutenir les partenariats nouveaux et existants en 2023-2024.

Amélioration de la transparence

Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

L'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) a été annoncé en 2017 pour améliorer la transparence au sein de la communauté de la sécurité et du renseignement. Il vise à rendre plus d'informations sur la sécurité nationale disponibles et accessibles au public. L'ETSN vise également à faire participer les Canadiens à l'élaboration des politiques de sécurité nationale. Sécurité publique Canada coordonne la mise en œuvre de l'initiative dans les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale et de renseignements connexes.

Le Ministère a lancé le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) en juillet 2019, en tant qu'élément clé de la mise en œuvre de l'ETSN. Le GCT-SN a pour mandat de conseiller le sous-ministre de Sécurité publique - et par extension, tous les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale - sur la façon de mettre en œuvre l'Engagement. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de coordonner les travaux du GCT-SN et de faire progresser la mise en œuvre de l'ETSN afin d'accroître la transparence et la confiance des Canadiens à l'égard des questions de sécurité nationale. Le Ministère publiera également un premier rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'ETSN à ce jour.

Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche

Dans le budget de 2022, Sécurité publique Canada a reçu des fonds pour établir le Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche, dont l'équipe agira comme ressource au sein du gouvernement du Canada pour les intervenants externes sur toutes les questions relatives à la sécurité de la recherche. Le Centre vise à rassembler toute l'expertise du gouvernement du Canada sur les questions relatives à la recherche de pointe et à la sécurité nationale afin de veiller à ce que la recherche de calibre mondial effectuée au Canada soit protégée contre le vol et une utilisation malveillante. Le Centre aura deux fonctions : fournir des conseils directement aux établissements universitaires canadiens par l'entremise de son réseau de conseillers régionaux et aider à la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en offrant des conseils en matière de sécurité nationale aux organismes subventionnaires fédéraux qui financent les partenariats universitaires.

Renforcement des partenariats nationaux et internationaux

Reconnaissant la nature internationale des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser ses grandes priorités grâce à la coopération bilatérale et multilatérale avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et les autres pays du Groupe des cinq, et dans le cadre de forums multilatéraux, dont le G7 et les Nations Unies. Par exemple, Sécurité publique Canada approfondira les relations en matière de sécurité avec les États-Unis et le Mexique grâce à des initiatives réalisées dans le cadre du Sommet des dirigeants nord-américains, ainsi qu'avec les ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7. Sécurité publique Canada continuera de contribuer à l'intervention du gouvernement du Canada pour soutenir la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine et poursuivra la mise en œuvre des initiatives visant à promouvoir la paix, la résilience et la sécurité dans la région indo-pacifique dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique.

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera d'établir des partenariats et de les améliorer afin de réaliser avec succès les priorités du Canada en matière de cyberinfrastructures et d'infrastructures essentielles, telles que définies dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. En particulier, le Ministère continuera de renforcer les partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, les intervenants du milieu universitaire et les partenaires internationaux par l'entremise des mécanismes de gouvernance existants et des outils de mobilisation (p. ex. le bulletin d'information sur le rapport Hex pour les intervenants des infrastructures essentielles qui y sont abonnés). Ces mesures seront mises sur pied afin de transmettre l'information, de progresser vers la réalisation des priorités et de s'attaquer à l'ensemble des risques en matière de cybersécurité et des infrastructures essentielles auxquels ces intervenants sont confrontés.

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de mobiliser des partenaires internationaux de façon bilatérale et par l'entremise de forums tels que la réunion ministérielle des cinq pays et le Groupe du G7 Rome/Lyon, dans le cadre d'un engagement commun à contrer l'extrémisme violent sous toutes ses formes, tout en continuant à protéger la vie privée, les droits civils, les libertés civiles et les droits de la personne.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Sécurité publique Canada s'engage à faire en sorte que l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) demeure un élément central de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation des politiques et des programmes, ainsi que de l'établissement de rapports. Afin de soutenir cet engagement, le Ministère, dans le cadre de la responsabilité essentielle de la sécurité nationale, appliquera l'ACS Plus à ses initiatives prévues pour l'exercice 2023-2024 de la manière suivante :

• Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche : Dans le cadre de son mandat, le Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche est chargé de contribuer à la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Aux fins d'un examen de la sécurité nationale, Sécurité publique Canada effectuera la collecte de données désagrégées sur les types de demandes de subvention qui lui sont envoyées par les organismes subventionnaires, laquelle comprendra une ventilation en fonction de l'établissement de recherche, du partenaire du secteur privé et du pays d'origine du partenaire du secteur privé.
• Sécurité et résilience des infrastructures essentielles : Reconnaissant que l'éventail des menaces et des risques auxquels font face les infrastructures essentielles du Canada est vaste, Sécurité publique Canada travaillera activement à déterminer et à évaluer les implications indirectes de l'ACS Plus dans l'élaboration d'approches potentielles visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.
• Extrémisme violent à caractère idéologique : Sécurité publique Canada tient compte des répercussions de la menace d'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) sur les groupes démographiques fréquemment ciblés (p. ex. les minorités religieuses (en particulier les Canadiens juifs et musulmans, respectivement), les minorités visibles, les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 1} et les femmes), conformément aux principes de l'ACS Plus. Les attaques liées à l'EVCI concernent des personnes et des communautés racisées et marginalisées.
• Engagement en matière de cybersécurité et de cybercriminalité : Afin de renforcer la capacité relative à l'ACS Plus de la communauté de la politique de cybersécurité, un groupe de travail a été créé en 2022. Ce groupe a pour objectif de tirer parti des pratiques exemplaires d'autres secteurs du gouvernement du Canada, de prendre part à des études de cas, de discuter de scénarios et d'approches pour l'application de l'ACS Plus et de la sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités lors de l'élaboration de politiques, de cerner les lacunes en matière de données et de partager ou de créer des trousses d'outils pour faciliter l'application de l'ACS Plus. Par conséquent, tous les ministères et organismes participants peuvent mieux appliquer l'ACS Plus pour le renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité et le ou les plans d'action.
• Listes des entités terroristes : Avant que la liste des entités terroristes ne soit officialisée, les considérations relatives à l'ASC Plus seront analysées dans le cadre de tout avis au gouvernement concernant la liste des entités terroristes.
• Stratégie des données de cybersécurité : Des travaux sont en cours au sein du Ministère, en collaboration avec Statistique Canada, afin d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus lors des prochaines versions des sondages sur la cybersécurité, notamment l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En plus des résultats et des priorités stratégiques du Ministère, Sécurité publique Canada demeure déterminé à soutenir les efforts globaux du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. En 2023-2024, le Ministère participera à des activités relevant de la responsabilité essentielle de la sécurité nationale qui concordent avec les objectifs de développement durable (ODD) suivants :

• ODD 16.a : L'inscription des entités terroristes sur la liste établie en vertu du Code criminel appuie les efforts du gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens contre la menace de terrorisme, ce qui contribue à faire du Canada un pays sûr et stable. L'inscription sur la liste contribue également à la stabilité régionale dans d'autres parties du monde puisqu'elle permet de veiller à ce qu'aucun fonds ne soit transféré du Canada vers des groupes terroristes internationaux;
• ODD 17.17 : La coopération intergouvernementale et les partenariats avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales sur les initiatives de sécurité nationale prévues, relatives à la cybersécurité et à l'extrémisme violent à caractère idéologique notamment, contribueront au renforcement des capacités collectives pour prévenir la violence et combattre le terrorisme et la criminalité.

Innovation

Le Centre d'excellence pour la sécurité de la recherche a déjà commencé à mettre à l'essai à petite échelle des programmes à fort impact par l'entremise du projet pilote de Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Au fur et à mesure que les lignes directrices seront élargies au cours de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada et quelques intervenants clés du gouvernement du Canada continueront de réviser le programme afin de déterminer où se situent les lacunes et de trouver le meilleur moyen de fournir des conseils précis et opportuns aux organismes subventionnaires et aux établissements universitaires sur la meilleure façon de protéger l'écosystème de recherche de pointe du Canada.

De plus, Sécurité publique Canada continue de mettre un fonds à disposition pour soutenir l'innovation, les expériences à petite échelle pour mettre à l'essai de nouvelles idées, et l'élaboration ou l'évaluation d'approches et d'outils nouveaux ou différents afin d'apporter des solutions créatives aux problèmes actuels, et générer de meilleurs résultats pour les clients, les partenaires et les employés.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Par conséquent, le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de mobilisation et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée de la sûreté et de la sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant une variété de risques.

• Confiance du public envers les institutions gouvernementales : Dans la recherche d'un équilibre entre l'avancement des principes de gouvernement ouvert, en particulier en ce qui concerne la recherche et la science ouverte, et la nécessité de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, il existe un risque que la confiance du public envers les institutions fédérales soit érodée par la protection des renseignements. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada continuera de participer activement à la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et à l'établissement d'un réseau de conseillers régionaux chargés d'aider le milieu de la recherche dans tout le pays, et participera à d'autres forums de collaboration.
• Accès aux partenaires et réactivité : Il existe un risque que les programmes de sécurité nationale du Ministère ne parviennent pas à atteindre tous les partenaires concernés, et que les retards ou la non-réalisation des initiatives par ces partenaires aient une incidence sur le rendement du Ministère et la réalisation des programmes. Le Ministère s'efforce donc d'augmenter le nombre d'outils et de produits d'information sur les infrastructures essentielles proposés par l'entremise de diverses plateformes (par exemple, webinaires, téléconférences, bulletins d'information et portail d'information en ligne, et réunions en personne dans la mesure du possible), et de les rendre accessibles au public, afin d'élargir l'accès à ces produits. Les partenariats existants seront également exploités afin d'assurer une participation continue aux discussions en cours portant sur la résilience des infrastructures.
• Collaboration sur les priorités intersectorielles : En raison de la nature intersectionnelle des priorités du Ministère, il existe un risque que l'approche de Sécurité publique Canada pour aborder les questions de sécurité nationale ne soit pas perçue comme une approche holistique et pangouvernementale. Par exemple, alors que le Ministère se concentre principalement sur la composante de sécurité nationale des menaces d'extrémisme violent, la lutte contre l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) requiert une réponse de l'ensemble du gouvernement et de la société. En tant que tel, il existe actuellement au sein de plusieurs organisations de nombreuses initiatives interdépendantes liées à l'EVCI, notamment liées à la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la sécurité en ligne, la lutte contre le racisme et la haine, et la sécurité des parlementaires. Pour atténuer ce risque, le Ministère a mis en place des forums de collaboration pour aborder les approches à facettes multiples visant à intervenir et à atténuer ces problèmes afin de mieux aligner le gouvernement et de réduire la quantité d'efforts réalisés en double.

Résultats prévus pour la Sécurité nationale

Le tableau suivant présente, pour la Sécurité nationale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité nationale

Le tableau ci-dessous présente, pour la Sécurité nationale, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité nationale

Le tableau suivant présente, en équivalent temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada s'efforcera d'obtenir les résultats ministériels souhaités en matière de sécurité communautaire au moyen de priorité stratégique ministérielle et des activités suivantes :

Prévention du crime

Contrôle des armes à feu

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les intervenants pour faire progresser les lois, les règlements, les politiques et les programmes, y compris ceux qui concernent le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), afin de faire avancer et de mettre en œuvre les engagements du gouvernement en matière d'armes à feu. Le gouvernement continuera de renforcer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada et de lutter contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

De plus, en 2023-2024, Sécurité publique Canada achèvera l'élaboration du Programme de rachat d'armes à feu qui offrira une indemnisation aux propriétaires d'armes à feu et aux entreprises touchés par l'interdiction des armes à feu de style arme d'assaut entrée en vigueur le 1er mai 2020.

Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Sécurité publique Canada continue de collaborer à une série d'initiatives visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans tout le Canada. Lors de l'exercice 2023-2024, dans le cadre de l'Initiative visant à prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) poursuivra ses efforts en vue d'améliorer la capacité faire respecter les lois fédérales.

Le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) vise à financer les activités de prévention et d'intervention dans les municipalités et les collectivités autochtones. Par l'entremise du FBCS, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec des partenaires clés afin de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans aux municipalités et aux collectivités autochtones, pour soutenir les programmes de prévention et d'intervention auprès des jeunes à risque.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre les projets sélectionnés dans le cadre des appels de demandes de la SNPC de 2018 et de 2020. Le Ministère a récemment lancé un appel de demandes en 2021 pour le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), et prévoit élaborer et mettre en œuvre quarante nouveaux projets d'intervention ciblés en matière de prévention du crime grâce à ce processus, ce qui représente un investissement pluriannuel de 87 millions de dollars. Plus précisément, grâce à l'appel de demandes du FAPC de 2021, Sécurité publique Canada financera 25 nouveaux projets d'intervention directe qui fourniront un soutien supplémentaire aux jeunes Canadiens noirs et autochtones; 8 projets de recherche qui produiront des connaissances sur les initiatives communautaires multisectorielles de prévention du crime et les répercussions de la pandémie; 7 subventions de mobilisation de partenaires qui aideront les organisations à établir des partenariats communautaires et à mobiliser les participants afin de pouvoir financer des interventions directes de prévention du crime.

En accord avec la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ sous la direction du ministère Femmes et Égalité des genres, la SNPC continuera de financer des activités de recherche, de sensibilisation et d'intervention visant à prévenir les comportements de cyberintimidation chez les enfants et les jeunes et à s'y attaquer.

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) continuera à soutenir l'élaboration de six projets et cherchera à en soutenir un plus grand nombre en 2023-2024. Le FPCCAN crée un continuum de soutien complémentaire aux efforts déployés dans le cadre de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones grâce à l'élaboration de plans de sécurité communautaire avec les collectivités autochtones. Ce programme permet l'élaboration de projets dirigés par la collectivité et adaptés sur le plan culturel qui ciblent les besoins des collectivités autochtones.

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) commencera à mettre en œuvre plus de 60 projets. Cette ronde de projets peut désormais inclure une catégorie de bénéficiaires récemment ajoutée : les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe. La recherche de modifications à la conception du PFPIS se poursuivra afin que le programme réponde mieux aux besoins des collectivités, tel qu'énoncé dans l'engagement de la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) se concentrera sur l'élaboration d'options visant à créer une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers, dont l'objectif sera d'enquêter sur ces crimes très complexes. Des travaux ont été entrepris au cours de la dernière année visant à évaluer les lacunes et les difficultés actuelles en matière de détection et de perturbation des crimes financiers, afin d'étayer une décision sur la voie à suivre.

Lors de l'exercice 2023-2024, le 3CF continuera à renforcer la coordination entre les partenaires opérationnels et à accroître le soutien aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et les crimes financiers au Canada. Cet objectif sera atteint grâce à une collaboration étroite avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, en mettant l'accent sur les initiatives législatives et stratégiques, ainsi que sur l'amélioration de l'échange de renseignements et des possibilités de formation pour les enquêteurs et les procureurs.

En mai 2022, le Portail du 3CF a été lancé pour les professionnels du domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent du secteur public dans les administrations canadiennes. En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera d'entretenir et de mettre à jour le Portail du 3CF avec de nouvelles ressources et de travailler avec les partenaires du Régime de lutte contre le blanchiment d'argent à tous les ordres de gouvernement pour échanger des renseignements relatifs à la détection, à la perturbation et à la prévention des crimes financiers.

En outre, le 3CF tiendra au cours de l'hiver 2024 la troisième conférence annuelle du cycle d'intégration du 3CF sur la lutte contre le blanchiment d'argent, qui sera ouverte à tous les professionnels du secteur public de tous les ordres de gouvernement.

Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec des partenaires fédéraux pour soutenir le prochain examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le 3CF collabore à la préparation de cet examen, notamment en travaillant sur une série de modifications législatives et de projets de règlements visant à renforcer l'application de la loi ou à combler les lacunes et à relever les défis en matière d'enquêtes, de poursuites et de perturbation des crimes financiers et du blanchiment d'argent professionnel.

Enfin, Sécurité publique Canada étudie les possibilités de formation pour renforcer la formation existante sur le blanchiment d'argent. Le Ministère consultera plusieurs organismes externes afin d'explorer la mise en œuvre potentielle d'un programme de certification pour divers rôles au sein du régime anti-blanchiment d'argent.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

Afin de faire progresser la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) continuera à diriger trois domaines de travail prioritaires clés lors de l'exercice 2023-2024 : 1. L'acquisition, la communication et l'utilisation de connaissances; 2. La gestion de la radicalisation menant à la violence en ligne; 3. Le soutien aux interventions de première ligne.

La sensibilisation continuera d'être une fonction clé du Centre canadien, qui travaillera avec le gouvernement, le milieu universitaire et les praticiens pour améliorer l'accessibilité des connaissances, l'apprentissage cumulatif, la mobilisation multisectorielle et le renforcement des capacités. Il s'agira notamment d'organiser des webinaires et des ateliers, ainsi que de soutenir l'élaboration et l'échange de produits de connaissance tels que des rapports et des résumés de recherche.

Le Centre canadien prévoit l'élaboration d'un plan de mobilisation des intervenants afin d'améliorer l'échange de renseignement et le renforcement des capacités à l'échelle locale, provinciale, territoriale, fédérale et internationale. En tant que coprésident du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, le Centre canadien travaillera en 2023-2024 à la coordination des efforts de prévention à l'échelle nationale. Le Centre canadien prévoit également de soutenir directement le Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Le Centre canadien continuera à faire avancer les priorités stratégiques en matière de prévention et de lutte contre l'utilisation d'Internet par les extrémistes violents et les terroristes grâce à une mobilisation internationale et multilatérale. La mobilisation comprendra la participation en tant que membre actif à la fois du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (en anglais seulement) et du comité consultatif indépendant de l'Appel à l'action de Christchurch (en anglais seulement) afin de faire progresser les engagements de Christchurch en collaboration avec les gouvernements, la société civile et l'industrie. Le Centre canadien fera également progresser activement la coopération en matière de prévention de l'extrémisme violent au moyen de groupes de travail au sein des forums multilatéraux du G7 et du Groupe des cinq.

Le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien continuera d'être un mécanisme clé pour soutenir les chercheurs, les praticiens de première ligne et les organisations communautaires afin de prévenir et de contrer la radicalisation menant à la violence au Canada. Suite au succès de l'appel de demandes de 2022, plus de 20 nouveaux projets seront lancés au début de l'exercice 2023-2024 dans plusieurs provinces.

Enfin, le Centre canadien continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes de juin 2022, intitulé La montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

Modernisation et réforme du système de justice pénale canadien

Réforme du Programme de suspension du casier

En 2023-2024, Sécurité publique Canada poursuivra la réforme du Programme de suspension du casier (PSC) afin d'éliminer les obstacles systémiques, de promouvoir la réinsertion sociale et de s'assurer que le système est juste et proportionnel. Le Ministère continue de travailler sur d'autres modifications législatives et non législatives à apporter au PSC.

Dans le cadre de la première phase de la réforme du PSC, Sécurité publique Canada fournit des fonds de 18 millions de dollars sur quatre ans, par l'entremise d'un nouveau volet de contribution au sein du Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux, destiné à des services de soutien communautaire visant à aider les personnes à s'orienter dans le processus de demande de suspension du casier. Dix-huit organisations reçoivent un financement dans le cadre de ce programme.

La deuxième phase de la réforme du PSC comprenait des consultations sur le système de retrait automatisé des casiers judiciaires (RACJ) auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et les principaux intervenants du système de justice pénale. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera d'analyser les résultats des séances de consultation tenues lors de l'été 2022 pour cerner les éléments nécessaires à la création d'un système de RACJ au Canada, et collaborera avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour proposer une voie à suivre pour l'opérationnalisation et la mise en œuvre éventuelle d'un système de RACJ, notamment en ce qui a trait à l'interopérabilité et aux besoins en ressources.

Services correctionnels communautaires

Sécurité publique Canada a lancé le Cadre fédéral de réduction de la récidive (le Cadre) en 2022, qui vise à briser le cycle de la récidive, à soutenir la réadaptation et à rendre nos collectivités plus sécuritaires pour tous.

Lors de l'exercice 2023-2024, en collaboration avec un large éventail d'intervenants, le Ministère mettra au point l'élaboration d'un plan de mise en œuvre qui définira des mesures concrètes dans les domaines du logement, de l'éducation, de l'emploi, de la santé et des réseaux de soutien positifs, qui comprendront l'identification de projets pilotes innovants. Sécurité publique Canada commencera également la mise en œuvre du Cadre en mettant l'accent sur l'optimisation des programmes et des services existants.

Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Lors de l'exercice 2023-2024, dans le cadre des initiatives de réforme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du gouvernement du Canada, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et la GRC pour améliorer le Conseil consultatif de gestion et pour créer un rôle de surveillance pour l'organisme et le Centre indépendant de résolution du harcèlement afin d'assurer un environnement de travail sûr, sain et favorable au sein de la GRC.

Le Ministère continuera également à soutenir l'actuelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) et à soutenir l'avancement du projet de loi C-20 : Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires au Parlement, dans le but d'établir une Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP) pour la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada. La CEPP remplacera la CCETP et s'efforcera d'améliorer la responsabilisation et la transparence des organismes frontaliers et des organismes d'application de la loi.

Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera de répondre aux recommandations du Comité permanent de la sécurité publique et nationale qui sont pertinentes pour Sécurité publique Canada afin de combattre la surreprésentation et la discrimination dans le système de justice, notamment en appuyant la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le Rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

Services de police contractuels

Sécurité publique Canada est responsable de la gestion des ententes bilatérales sur les services de police entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales qui emploient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour offrir des services de police de première ligne.

Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera à se concentrer sur la gestion des ententes sur les services de police et à collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales en les consultant activement par l'entremise du Comité de gestion des contrats (CGC). Tout au long de l'année, les représentants du CGC se réunissent de façon régulière pour s'assurer que les services de police contractuels demeurent à jour et adaptés aux exigences changeantes et aux stratégies novatrices en matière de services de police dans le respect du contrat établi.

En particulier, le Ministère cherchera à répondre aux demandes d'allègement de la dette et de souplesse de paiement des administrations contractantes en ce qui concerne quatre années d'augmentation rétroactive des coûts liés aux membres réguliers et aux réservistes de la GRC. Le gouvernement fédéral communiquera sa décision directement aux administrations contractantes et prendra les mesures appropriées pour résoudre cette question en temps opportun.

Sécurité publique Canada dirigera également une évaluation du programme de Services de police contractuels en consultant des administrations, des municipalités et d'autres partenaires, y compris des collectivités autochtones, afin de mieux comprendre le fonctionnement du programme et de savoir ce qui est important pour les administrations en matière de vision à long terme des services de police dans leurs collectivités. Les activités de mobilisation et l'évaluation seront achevées en 2023-2024. Elles guideront tous les partenaires quant à la façon de résoudre les problèmes du programme lorsque les contrats actuels prendront fin en 2032.

Services de police dans les collectivités autochtones

Sécurité publique Canada s'est engagé à fournir des services de police autochtones adaptés, exclusifs, professionnels et adaptés à la culture. La lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique a réaffirmé la nécessité, avec le soutien de la ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones, d'élaborer conjointement une loi sur les services de police des Premières Nations et de collaborer avec les communautés inuites et métisses concernant leurs besoins en matière de services de police. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), les provinces et les territoires, les signataires de traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, l'Association des chefs de police des Premières Nations et le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de discussions bilatérales afin d'établir les priorités des Premières Nations en matière de services de police et de les faire progresser. On s'attend à ce que le Ministère commence à élaborer conjointement avec l'APN des éléments pour éclairer la loi sur les services de police des Premières Nations, dans le but de déposer un projet de loi au Parlement en 2023-2024.

Au-delà de la loi, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre les investissements prévus dans le budget de 2021 afin de soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les collectivités autochtones. Il s'agit notamment d'investissements visant à élargir et à stabiliser le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). Le Ministère aura les tâches suivantes en particulier lors de l'exercice 2023-2024 :

• Offrir un financement fédéral, conformément à l'entente de partage des coûts du PSPPNI, pour des postes d'agents supplémentaires afin de stabiliser les ententes actuelles du PSPPNI;
• Offrir un financement fédéral (conformément au partage des coûts du PSPPNI) pour étendre l'empreinte du PSPPNI et mieux soutenir les priorités des collectivités en matière de services de police et de sécurité communautaire.
  • À ces fins, le Ministère financera les groupes consultatifs communautaires des ententes communautaires tripartites, les communautés bénéficiaires des services de police des Premières Nations de l'Ontario et les services de police autogérés au Québec.
  • En outre, le Ministère financera des évaluations de faisabilité pour les collectivités afin d'examiner les exigences de sécurité communautaire et les modèles de services de police appropriés.

Les investissements du budget de 2021 dans ce domaine comprennent également des fonds destinés à soutenir la mobilisation des Inuits et des Métis afin de mieux comprendre leurs priorités particulières en matière de services de police et de sécurité communautaire. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada fera avancer ces travaux en organisant une série de séances de mobilisation virtuelles et de réunions bilatérales pour amorcer des dialogues sur les priorités uniques des Inuits et des Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire.

Lutte contre les crimes graves et le crime organisé

Crime organisé

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser les politiques et de fournir des fonds pour aider les organismes d'application de la loi à lutter contre le crime organisé. Par exemple, en 2023-2024, le Ministère facilitera les discussions entre les provinces et les territoires et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui des négociations visant à renouveler les ententes sur les analyses biologiques, qui arrivent à échéance le 31 mars 2024.

Sécurité publique Canada continuera également de collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour soutenir les efforts de lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera de fournir des fonds aux services de police des Premières Nations d'Akwesasne et de Kahnawake dans le cadre de l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones pour aider à perturber le crime organisé et les activités criminelles connexes dans leurs collectivités et les régions avoisinantes. Ces travaux consisteront notamment à renforcer les capacités pour améliorer les compétences et les techniques utilisées dans les enquêtes complexes sur le crime organisé, ainsi qu'à renforcer les partenariats avec la GRC et d'autres organismes d'application de la loi pour soutenir la collecte et l'échange de renseignements.

Exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Ce programme est offert dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Il comprend également des fonds provenant de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe.

Sécurité publique Canada travaillera, en collaboration avec les principaux intervenants, à la mise en œuvre d'initiatives qui permettront de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Le budget de 2022 a approuvé l'octroi au Ministère de 41,6 millions de dollars sur 5 ans, et de 8,9 millions de dollars de façon permanente pour mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. En 2023-2024, ce financement renouvelé soutiendra les efforts continus de Sécurité publique Canada pour :

• Renforcer la prévention au moyen d'une campagne nationale de sensibilisation et des efforts de prévention ciblés visant à faire connaître l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et à réduire la stigmatisation associée à la divulgation;
• Acquérir des connaissances et les transmettre grâce à une série de webinaires;
• Renforcer les capacités des groupes municipaux et provinciaux de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet;
• Améliorer la collaboration avec les autres ministères, les provinces et les territoires ainsi qu'avec les partenaires et les intervenants nationaux;
• Communiquer avec l'industrie numérique pour promouvoir les Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne;
• Collaborer avec des partenaires internationaux tels que les partenaires du G7 et du Groupe des cinq pour échanger des renseignements et coordonner les efforts de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Sécurité publique Canada continuera également de financer le Centre canadien de protection de l'enfance afin d'assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, une ligne d'aide permettant aux Canadiens de signaler les cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet, de même que du projet Arachnid, un outil d'analyse en ligne automatisé permettant de réduire la disponibilité de documents montrant des abus sexuels sur les enfants et de briser le cycle des abus.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère s'emploiera à mettre en place un comité consultatif des survivants et à nommer un conseiller principal pour la lutte contre la traite des personnes. De plus, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et territoires et les autres intervenants à la mise en œuvre de mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024.

Plus précisément, le Ministère s'efforcera de faire ce qui suit :

• Fournir des fonds au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (en anglais seulement) afin que soit maintenue la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, un service multilingue gratuit, accessible jour et nuit;
• Soutenir une campagne nationale de sensibilisation à la traite des personnes;
• Fournir des fonds aux organisations qui offrent des services tenant compte des traumatismes aux victimes et aux survivants, et aux projets qui sensibilisent les jeunes à risque à la traite des personnes;
• Élaborer des lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne sur la manière de fournir un soutien tenant compte des traumatismes et adapté à la culture des victimes et des survivants de la traite des personnes;
• Dialoguer avec un large éventail d'intervenants pour collaborer et coordonner les efforts de lutte contre la traite des personnes.

Réduire l'offre et la consommation de drogues illicites

Lutter contre l'approvisionnement en drogues illicites

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi et de la surveillance des frontières pour lutter contre le trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes synthétiques, en appuyant les efforts d'application de la loi visant à lutter contre l'approvisionnement illégal en drogues dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, l'approche du gouvernement fédéral en matière de santé publique relativement aux substances et à leur consommation.

Plus précisément, le Ministère s'efforcera de :

• Mettre fin au trafic de drogue en ligne et par l'entremise du système de courrier intérieur;
• Réduire la disponibilité du matériel utilisé pour fabriquer illégalement des substances contrôlées;
• Lutter contre la participation du crime organisé au marché des drogues synthétiques;
• Soutenir l'examen de solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession simple de drogue.

Le Ministère continuera également à collaborer avec des partenaires internationaux par l'entremise de forums bilatéraux et multilatéraux, tels que le Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes et le Dialogue nord-américain sur les drogues, afin de coordonner les réponses stratégiques aux diverses menaces liées à la drogue, notamment l'entrée de drogues illicites et de produits chimiques précurseurs provenant d'autres pays.

Lutter contre le marché illicite du cannabis

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), ainsi qu'avec les acteurs responsables de l'application de la loi, pour faire avancer les composantes du Cadre de légalisation du cannabis relevant de la sécurité publique, notamment la perturbation et le déplacement du marché illégal du cannabis sur Internet. Il s'agira notamment de collaborer avec des partenaires FPT et les organismes d'application de la loi pour discuter et échanger des renseignements sur les tendances et les stratégies de perturbation couronnées de succès et de développer des produits de connaissance sur les pratiques exemplaires pour faire respecter les lois et règlements sur le cannabis.

De plus, Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre des activités dans le cadre du Plan d'action sur les ventes illicites de cannabis en ligne, qui a été élaboré par le groupe de travail FPT sur les ventes illicites de cannabis en ligne et approuvé par le comité FPT des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et les services de police. En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera à :

• Miser sur les activités de sensibilisation du public pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de l'achat de cannabis et contribuer à orienter les consommateurs vers le marché légal;
• Entreprendre des recherches sur l'opinion publique pour examiner les motivations qui sous-tendent l'approvisionnement en cannabis illicite et guider les prochaines activités de sensibilisation du public;
• Améliorer la collecte de données sur le cannabis illicite et la sécurité publique, ainsi que le suivi de ces questions, en soutenant une collecte de données améliorées et plus cohérentes sur la consommation et l'offre de cannabis illicite grâce aux travaux d'un sous-groupe de travail FPT sur la collecte de données;
• Mener des activités de sensibilisation auprès d'entités tierces, telles que les entreprises de médias sociaux et les institutions financières, sur la manière de perturber l'activité illicite du cannabis sur leurs plateformes.

Lors de l'exercice 2023-2024, conformément à l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la réconciliation et du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, le Ministère dialoguera avec les collectivités autochtones afin de s'attaquer aux questions relatives à la sécurité communautaire qui sont liées au cannabis illicite dans leurs collectivités.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

L'initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du pays en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et assurer la prévention au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Sécurité publique Canada mène des projets de sensibilisation et de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et continue ainsi à soutenir l'élaboration par données probantes de politiques, de lois et de programmes visant les drogues.

En 2023-2024, Sécurité publique Canada collaborera avec les provinces, les territoires, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC) pour produire la version 2023 du Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue qui sera publié au début de 2024.

Grâce à des ententes de contributions entre Sécurité publique Canada et les provinces et territoires^{Note de bas de page 8} , les efforts se poursuivront au Ministère pour accroître les données disponibles sur des questions bien précises comme l'utilisation par les agents d'application de la loi d'appareils de dépistage de drogues approuvés et de tests normalisés de sobriété administrés sur place avec leurs résultats. Des ententes de financement permettent désormais le remboursement des frais liés à la tenue de campagnes de sensibilisation publique pour la prévention de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et pour la mise en œuvre d'outils nouveaux ou améliorés de collecte de données. À partir de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada financera une équipe de chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique pour recueillir et analyser les données toxicologiques des conducteurs blessés dans quinze hôpitaux et centres de traumatologie du pays. Ces données fourniront des connaissances précieuses pour la compréhension des tendances et des schémas de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, y compris lorsque le cannabis est impliqué. Sécurité publique Canada intégrera les résultats dans le Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Sécurité publique Canada continue de financer deux études de laboratoire réalisées par le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour mesurer les effets du cannabis fumé et des produits alimentaires à base de cannabis sur les facultés de conduite en fonction de la dose. Lors de l'exercice 2023-2024, les résultats de la première étude, portant sur les effets du cannabis fumé, seront publiés. Une étude similaire sur les effets des produits alimentaires à base de cannabis sur les capacités de conduite, dont les résultats sont attendus au début de l'exercice 2024-2025, commencera en 2023-2024.

Renforcer la sécurité et les politiques frontalières

Sécurité publique Canada s'efforcera de respecter les engagements de son mandat et la priorité stratégique du Ministère en ce qui concerne la gestion responsable, empathique et modernisée de l'environnement frontalier en évolution grâce aux initiatives qui suivent.

Immigration et politiques frontalières

Lors de l'exercice 2023-2024, en coordination avec les organismes du Portefeuille et les principaux partenaires internationaux, Sécurité publique Canada continuera de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en fournissant un leadership en matière de politique fédérale afin de renforcer l'intégrité et la gestion efficace des frontières du Canada. Il s'agira notamment de fournir des conseils sur la formulation de politiques, de règlements et de programmes liés à l'immigration et aux questions d'application de la loi aux frontières, telles que la migration irrégulière et le trafic illicite d'armes à feu et de drogues.

Le Ministère travaillera également avec des partenaires pour soutenir la reprise de l'industrie du voyage et du transport, et pour étendre le précontrôle au Canada. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera de superviser la gouvernance du précontrôle en collaboration avec les partenaires gouvernementaux américains et canadiens, et poursuivra les modifications de la législation frontalière afin de s'assurer que le précontrôle demeure conforme aux récents développements juridiques.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Sécurité publique Canada s'engage à faire en sorte que l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) demeure un élément central de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation des politiques et des programmes, ainsi que de la production de rapports. Afin de soutenir cet engagement, le Ministère appliquera l'ACS Plus à ses initiatives prévues pour l'exercice 2023-2024 dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire de la façon suivante :

• Loi sur les services de police autochtones et des Premières Nations : Le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires et les intervenants concernés de divers groupes (p. ex. les services de police et les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, les femmes, les 2ELGBTQIA+, etc.) pour l'élaboration de la législation sur les services de police des Premières Nations et la mobilisation des Inuits et des Métis. Sécurité publique Canada continuera également d'explorer les moyens d'améliorer la collecte de données dans les collectivités autochtones et d'assurer la sécurité des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles.
• Lutte contre le crime organisé : Les ententes sur les analyses biologiques et les accords de financement de l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) appuient les principes de l'ACS Plus. Par exemple, grâce aux ententes sur les analyses biologiques, la Banque nationale de données génétiques, qui relève de plusieurs administrations, apportera un soutien indirect aux femmes et aux filles qui continuent d'être surreprésentées parmi les victimes de crimes. De plus, l'ILCOCA fournit des services de police adaptés à la culture (c.-à-d. des agents des relations externes, du contenu vidéo en ligne) qui ciblent les jeunes, y compris les filles, pour soutenir la prévention du crime.
• Programme de rachat d'armes à feu : Compte tenu de la portée nationale du Programme de rachat d'armes à feu et de la dispersion régionale des armes à feu, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones afin d'établir des partenariats pour mettre en œuvre le programme. Les considérations nationales et régionales relatives au déploiement des ressources (secteurs public et privé) sont également prises en compte dans la conception, afin de veiller à ce que la mise en œuvre du programme soit sûre et efficace et ne surcharge pas les partenaires de mise en œuvre du programme.
• Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : Les considérations relatives à l'ACS Plus sont au cœur des travaux de la SNPC. La SNPC continuera à s'appuyer sur les statistiques et la recherche pour définir les priorités et déterminer la combinaison complexe de facteurs de risque qui peuvent exposer les personnes à un contact avec le système de justice pénale. Ces renseignements permettront de fixer les priorités de la stratégie et d'orienter la conception des programmes et l'évaluation des projets.
• Exploitation sexuelle des enfants en ligne : Les initiatives du Ministère visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet s'appuient sur les résultats de l'ACS Plus. Par exemple, en 2023-2024, Sécurité publique Canada financera le Ruban blanc, le plus grand mouvement mondial d'hommes et de garçons qui s'efforcent de mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, en faisant la promotion de l'équité entre les sexes, de relations saines et d'une nouvelle vision de la masculinité, pour leur projet intitulé « Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne : répondre au besoin essentiel ». Ce projet comprend l'élaboration de ressources documentaires et la présentation d'ateliers dans les écoles afin de sensibiliser les jeunes aux dangers de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le projet comprend également l'élaboration de ressources et de documents pour la tenue d'ateliers qui sont adaptés sur le plan culturel pour les communautés autochtones et noires.
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : La Stratégie a été élaborée à la suite d'une analyse rigoureuse de l'ACS Plus; les considérations de l'ACS Plus sont ainsi intégrées à la conception, à la mise en œuvre et à l'a réalisation de cette initiative. Par exemple, les organisations financées dans le cadre de la Stratégie soumettent des rapports annuels contenant des renseignements sur les personnes qui ont participé à leurs projets comme les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que l'âge et le sexe des participants aux projets, dans la mesure du possible. Une analyse des données fournies sera réalisée lors de l'exercice 2023-2024. Sécurité publique Canada investit également dans l'élaboration de lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne afin de soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes. Une optique tenant compte des traumatismes, de la culture et du genre sera appliquée lors de l'élaboration de ces lignes directrices.
• Réformes du Programme de suspension du casier (PSC) : Le Ministère inclura l'ACS Plus dans l'élaboration de sa politique en cours pour un éventuel Système de retrait automatisé de casiers judiciaires. Les groupes minoritaires au Canada, notamment les peuples autochtones et les Canadiens noirs, sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour déterminer dans quelle mesure des données démographiques pourraient être recueillies afin que les résultats puissent être communiqués d'une manière qui tienne compte des groupes marginalisés et de la façon dont les réformes du PSC les touchent. Ces données démographiques peuvent comprendre : l'âge, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la situation d'emploi, la région de résidence et d'autres variables.

De plus, Sécurité publique Canada travaillera avec diligence avec ses partenaires du Portefeuille (c.-à-d., l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité) et d'autres ministères partenaires (c.-à-d. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Affaires mondiales Canada) pour s'attaquer conjointement à un certain nombre de problèmes de sécurité publique. Il s'agit notamment de contrer la radicalisation menant à la violence et de veiller à ce que les cohortes vulnérables ne subissent pas de répercussions négatives lors de la mise en œuvre des initiatives en matière de politique d'immigration. Pour ce faire, il faudra analyser les données désagrégées et appliquer constamment une optique d'ACS Plus. Le Centre canadien continuera également à financer des projets pertinents à l'aide du Fonds pour la résilience communautaire; ces programmes financés rendront compte au Centre canadien, notamment des résultats ventilés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En plus des résultats et des priorités stratégiques du Ministère, Sécurité publique Canada demeure déterminé à soutenir les efforts globaux du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère participera à des activités relevant de la responsabilité essentielle de la sécurité communautaire qui concordent avec les objectifs de développement durable (ODD) suivants :

• ODD 5.2, 8.7 et 16.2 – Les initiatives de Sécurité publique Canada liées à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à l'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes visent à combattre et à prévenir la violence sexuelle à l'égard des enfants ainsi que la traite des personnes, qui a un effet disproportionné sur les femmes et les filles.
• ODD 10.7 – Les activités prévues par Sécurité publique Canada liées à la gestion des frontières permettront de s'assurer que le Canada travaille à l'élaboration de politiques migratoires planifiées et bien gérées qui favorisent la sécurité des Canadiens tout en facilitant l'accès des migrants au Canada.
• ODD 10.3, 16.3 et 16.6 – Les activités prévues par Sécurité publique Canada liées au projet de loi C-20 devraient renforcer la transparence et la responsabilité des organismes d'application de la loi du Canada, et réduire les inégalités pour accroître la confiance du public envers ces institutions. Il n'y a actuellement aucun mécanisme d'examen indépendant en place pour l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui a été souligné par les intervenants. De plus, les plans du Ministère liés à la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada visent à assurer un accès égal à la justice pour tous.
• ODD 10.2 – Les activités prévues de Sécurité publique Canada liées aux services de police des Premières Nations et au soutien des priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuits et des Métis devraient favoriser la mise en place de services de police responsables et adaptés à la culture dans les collectivités autochtones.

Innovation

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada a l'intention de travailler à l'obtention de résultats expérimentaux pour évaluer l'obligation à impact social. Cette initiative a été lancée en septembre 2021 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Ce partenariat novateur permet aux investisseurs du secteur privé de financer directement un fournisseur de services et de recevoir un rendement des investissements de Sécurité publique Canada lorsque l'intervention atteint les objectifs fixés au départ. Le projet maintient un groupe de comparaison qui examine le changement de comportement d'enfants d'âge scolaire avant et après avoir reçu l'intervention par rapport à ceux qui ont un passé disciplinaire semblable et qui n'ont pas reçu l'intervention, afin de calculer les résultats, conformément aux pratiques exemplaires en matière d'expérimentation. Les résultats devraient être publiés en août 2023.

De plus, Sécurité publique Canada continue de mettre à disposition un fonds pour soutenir l'innovation, les expériences à petite échelle pour mettre à l'essai de nouvelles idées, et l'élaboration ou l'évaluation d'approches et d'outils nouveaux ou différents pour apporter des solutions créatives aux problèmes existants, et générer de meilleurs résultats pour les clients, les partenaires et les employés.

Principaux risques

Les engagements étendus de Sécurité publique Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire justifient la gestion d'un éventail de risques et de stratégies d'atténuation connexes. Pour 2023-2024, les principales stratégies d'atténuation et les principaux risques suivants ont été élaborées :

• Accessibilité des ressources : En raison de l'évolution rapide du paysage de la sécurité communautaire, il existe un risque que les ressources allouées soient insuffisantes pour permettre une adaptation adéquate aux exigences relatives aux défis nouveaux et existants de même priorité, ce qui peut entraîner le retard ou l'incapacité de mener à bien des initiatives. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada maintien des échanges fréquents, continus et stratégiques avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux concernés afin de surveiller, d'atténuer et d'aborder la disponibilité des ressources, les priorités et les initiatives.
• Dépendance des actions de partenariat : Étant donné que de nombreuses initiatives reposent sur l'infrastructure ainsi que sur la participation active et continue de partenaires extérieurs au gouvernement fédéral, il existe un risque de retard ou de non-réalisation des initiatives en raison du fait que les activités principales de l'initiative ne relèvent pas de la compétence du Ministère. Par exemple, les partenaires externes peuvent prendre du retard ou être incapables de distribuer les fonds reçus du Ministère pour financer les initiatives relevant de leur compétence au cours de l'exercice, ou peuvent ne pas collecter les données prévues ou ne pas le faire de manière normalisée. Pour atténuer ce risque, une collaboration étroite avec tous les partenaires et intervenants sera maintenue afin de garantir la réalisation des initiatives et de surveiller les besoins et les progrès.

Résultats prévus pour la Sécurité communautaire

Le tableau suivant présente, pour la Sécurité communautaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité communautaire

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires de la Sécurité communautaire pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité communautaire

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacun des deux prochains exercices.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Gestion des urgences

Description

Sécurité publique Canada s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et une expertise aux collectivités canadiennes dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Faits saillants de la planification

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada s'efforcera d'obtenir les résultats ministériels souhaités en matière de gestion des urgences au moyen de priorité stratégique ministérielle et des activités suivantes :

Préparation aux urgences

Renforcer la capacité d'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence

Pour renforcer ses activités de préparation aux situations d'urgence, le Centre des opérations du gouvernement (COG) établira des priorités communes avec ses partenaires et facilitera l'interopérabilité grâce à la technologie, aux exercices, à la formation et aux activités d'amélioration continue. Le COG coordonnera des exercices tous risques pangouvernementaux complets en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et communiquera les leçons apprises afin d'assurer le maintien de l'état de préparation à tous les ordres de gouvernement.

Le COG continuera également à faire progresser les activités de préparation par la planification cyclique et la planification d'urgence. Afin de soutenir les connaissances en matière de gestion des urgences, le COG continuera à développer et à déployer des capacités d'apprentissage en ligne associées à l'intégration et à la formation des intervenants internes et externes.

Stratégie et plan d'action pour la gestion des urgences

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, publiera le premier Plan d'action de la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale (FPT), qui indique comment les gouvernements FPT mettent en œuvre les objectifs de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience.

Le Ministère continuera de faire respecter les principes du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 (en anglais seulement) et de travailler avec les institutions internationales, y compris les Nations Unies, ainsi qu'avec les principaux partenaires stratégiques dans les cinq domaines prioritaires de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 résilient. Il s'agira de faire progresser les efforts de l'ensemble de la société avec des partenaires internationaux pour renforcer la résilience et l'approche tous risques du Canada en matière de gestion des urgences. Ce faisant, le Ministère renforcera ses partenariats avec les partenaires du Groupe des cinq, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et les principaux alliés dans le cadre de relations bilatérales, afin de soutenir les engagements du Canada et de participer aux principales institutions bilatérales et multilatérales.

Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

La fréquence et la gravité des récentes situations d'urgence nécessitant une intervention et une coordination à l'échelle nationale et provinciale continuent de souligner l'importance d'assurer l'harmonisation et la cohérence entre tous les ordres de gouvernement, comme on l'a souligné lors de la mise en place du Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences (PFMGU) en 2017.

Lors de l'exercice 2023-2024, le PFMGU permettra de réaliser les activités suivantes :

• Continuer à faire avancer la mise à jour du Plan fédéral d'intervention d'urgence afin de clarifier les rôles et responsabilités des institutions fédérales et de renforcer la préparation et les pratiques exemplaires. Cette année, l'accent sera mis sur la clarification des structures et des processus de gouvernance des situations d'urgence, la révision de l'approche de la gestion des fonctions de soutien en cas d'urgence et la mise en œuvre de processus visant à définir les capacités de gestion des urgences;
• Travailler avec les partenaires fédéraux à l'établissement d'une communauté fonctionnelle fédérale pour la gestion des urgences qui encadrera et surveillera la formation et le perfectionnement du personnel fédéral de sorte que les organisations fédérales puissent compter, en tout temps et à tous les échelons, sur un effectif bien préparé et compétent. Il y aura une collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada pour offrir des modules de formation et définir un programme de base destiné aux institutions fédérales;
• Convoquer les partenaires fédéraux pour définir une approche commune en matière d'acquisition de technologies de gestion de l'information afin de soutenir une approche axée sur les données pour gérer les fonctions et les renseignements relatifs aux interventions d'urgence;
• Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour mettre en œuvre intégralement l'aménagement de la nouvelle installation du COG d'ici le printemps 2024. Cette installation constituera un centre pangouvernemental moderne pour la préparation aux situations d'urgence majeures et à la gestion de telles situations.

Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques

La Stratégie nationale d'adaptation (SNA) trace une voie commune et établit une orientation commune pour un Canada plus résilient aux changements climatiques. Le Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada est le plan fédéral de mise en œuvre de la SNA, et sera actualisé au fil du temps pour qu'il reflète la totalité des travaux réalisés par le gouvernement fédéral. À cette fin, Sécurité publique Canada appuiera la mise en œuvre de la SNA en poursuivant l'élaboration et la prestation de programmes de résilience aux catastrophes et en collaborant avec des partenaires clés dans les domaines de la gestion des urgences et de la résilience aux catastrophes.

Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique

En 2023-2024, le Ministère soutiendra le personnel de la sécurité publique en prolongeant le soutien financier à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique pour deux ans afin de lui permettre de poursuivre son travail à titre de centre d'échange de connaissances du Consortium national de recherche sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT), ainsi que de continuer à offrir le projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet (PSPNET) au personnel de la sécurité publique de la Saskatchewan, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Le Ministère commencera également à travailler avec les intervenants et d'autres ministères sur un plan d'action sur les BSPT renouvelé, en tenant compte de l'augmentation des problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les membres du personnel de la sécurité publique à la suite de la pandémie de COVID-19.

Comprendre les risques de catastrophe

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

Le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences a continué de financer la Croix-Rouge canadienne pour qu'elle élabore et mette en œuvre son projet de campagne nationale de sensibilisation du public visant les populations à risque, notamment les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

Profil national des risques

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada publiera le premier rapport public sur le Profil national des risques, fondé sur les résultats des évaluations des risques et des capacités effectuées en 2021-2022, qui portaient sur trois des risques les plus préoccupants pour les Canadiens : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations. Ce rapport servira d'examen factuel de ces principaux risques de catastrophe et constituera une ressource utile pour les praticiens de la gestion des urgences, les décideurs et le public.

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada dirigera une deuxième série d'évaluations des risques qui se concentrera sur les événements de chaleur extrême, les ouragans et la météo spatiale. Les intervenants seront invités à participer à des séances d'information virtuelles et à remplir des questionnaires d'évaluation des risques, après quoi les données seront regroupées, analysées et utilisées pour éclairer la prise de décision.

Le Ministère travaille également à la création d'un portail public en ligne sur les risques d'inondation qui fournira des renseignements plus complets sur les risques d'inondation et proposera des ressources et des suggestions aux Canadiens.

Intervention en cas d'urgence

Améliorer les capacités d'intervention en cas de catastrophe et la coordination des interventions d'urgence

En 2023-2024, Sécurité publique Canada s'appuiera sur son analyse de l'environnement de l'exercice 2022-2023 sur la prévention des incidents de recherche et de sauvetage et poursuivra l'élaboration d'un cadre national de recherche et sauvetage en dialoguant avec les partenaires de recherche et sauvetage pour déterminer les lacunes potentielles en ce qui concerne la prévention des incidents de recherche et sauvetage.

De plus, le Centre des opérations du gouvernement (COG) continuera de coordonner l'intervention fédérale intégrée en cas de catastrophe au Canada. Afin d'améliorer la sensibilisation et la coordination, l'équipe de géomatique du COG intégrera l'outil d'imagerie du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada afin de fournir des images à jour aux organismes d'intervention et à la haute direction pendant l'intervention. De plus, le COG continuera de développer sa plateforme en ligne comportant une image commune afin de permettre des échanges efficaces et efficients concernant l'état de la situation avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Système national d'alertes au public et réseau à large bande de sécurité publique

Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère poursuivra également le travail de collaboration visant à renforcer l'utilisation globale, la durabilité, la continuité du service et la gouvernance du Système national d'alertes au public (SNAP) afin d'assurer l'efficacité et la sécurité des premiers intervenants et la sécurité des Canadiens. Le Ministère continuera également à diriger un plan de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de renforcer la gouvernance, la durabilité et les lignes directrices relatives à l'utilisation du SNAP afin de maintenir un système d'alertes au public pour tous les Canadiens qui soit stable, accessible, inclusif et fiable.

Croix-Rouge canadienne et personnel humanitaire

Dans le cadre de son intervention en cas de situations d'urgence à l'échelle nationale comme la pandémie de COVID-19, les inondations et les feux de forêt, le gouvernement du Canada s'est engagé à aider la Croix-Rouge canadienne et d'autres organisations non gouvernementales (ONG) à constituer et à maintenir un personnel humanitaire afin de fournir un soutien supplémentaire en réponse à la pandémie et à d'autres événements d'urgence à grande échelle au Canada. En 2023-2024, Sécurité publique Canada mobilisera les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants sur le besoin d'une capacité d'intervention civile.

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada mettra au point un concept national des opérations pour la recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), afin de s'assurer que les équipes de RSMUEL du Canada puissent intervenir efficacement et uniformément en cas de catastrophe majeure n'importe où au Canada. Le Ministère continuera également à travailler à la mise en place d'un processus national d'accréditation des équipes de RSMUEL certifié par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies (en anglais seulement).

Programme international COSPAS-SARSAT

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de coordonner la participation et la contribution du Canada au leadership mondial du programme international COSPAS-SARSAT et assumera la vice-présidence du conseil du programme COSPAS-SARSAT au milieu de 2023. Le Ministère dirigera également les efforts du Canada pour faire progresser, en collaboration avec les trois autres parties au programme COSPAS-SARSAT, le processus pluriannuel de renouvellement de l'Accord international sur le programme COSPAS-SARSAT (en anglais seulement).

Rétablissement en cas d'urgence

Assurance contre les inondations

Dans la foulée des travaux du Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation (GTACIR), Sécurité publique Canada s'efforce de proposer une solution durable à la hausse des coûts liés aux inondations résidentielles. S'appuyant sur le rapport du GTACIR publié en août 2022, le gouvernement du Canada travaille à la mise en place d'un système national d'assurance contre les inondations qui soit fonctionnel, durable et peu coûteux.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Dans la foulée des travaux du groupe consultatif sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), qui a examiné l'approche du Canada en matière de financement en cas d'urgence et qui a réfléchi à la meilleure façon d'aligner ces efforts sur les travaux plus vastes d'atténuation des catastrophes et d'adaptation au climat, le Ministère travaille à l'examen des programmes de rétablissement en cas de catastrophe existants et s'assure qu'un système mis à jour et durable continue d'être mis à la disposition des provinces et des territoires pour le rétablissement en cas de catastrophe.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Sécurité publique Canada s'engage à faire en sorte que l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) demeure un élément central de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation des politiques et des programmes, ainsi que de la production de rapports. Afin de soutenir cet engagement, le Ministère appliquera l'ACS Plus à ses initiatives prévues lors de l'exercice 2023-2024 dans le cadre de la responsabilité essentielle de Gestion des urgences de la manière suivante :

• Profil national des risques (PNR) : En 2023-2024, le Ministère continuera à appliquer sa compréhension des effets des catastrophes sur les populations vulnérables dans les séances d'évaluation des risques et des capacités du PNR. Le Ministère continuera notamment à s'appuyer sur les données probantes actuelles et à tirer parti de diverses compétences à l'échelle nationale dans le cadre d'évaluations supplémentaires afin de déterminer les domaines dans lesquels les capacités de gestion des urgences pourraient être améliorées, notamment pour les populations vulnérables.
• Amélioration et maintien des capacités d'alerte du public : Afin d'améliorer l'accessibilité, la pertinence et la portée des alertes d'urgence au public pour les populations vulnérables et mal desservies, Sécurité publique Canada continuera à collaborer avec les intervenants pour régler les problèmes d'accessibilité (p. ex. la présentation des alertes, les appareils des utilisateurs et les obstacles technologiques) et à élaborer des stratégies pour assurer la réactivité du Système national d'alertes au public.
• Réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) : Un futur RLBSP contribuera à combler les lacunes en matière de connectivité et de capacités dans tout le pays, ainsi qu'à améliorer la prestation des services de gestion des urgences dans les collectivités mal desservies et marginalisées. En travaillant à la réalisation d'un RLBSP, Sécurité publique Canada mobilisera les principaux intervenants pour s'assurer de combler les lacunes en matière de capacités et d'offrir un service équitable à l'échelle nationale.
• Blessure de stress post-traumatique (BSPT) : Dans le cadre du Consortium national de recherche sur les BSPT chez le personnel de la sécurité publique, les Instituts de recherche en santé du Canada fournissent des investissements continus pour la recherche et la collecte de données qui aideront le Ministère à déterminer les lacunes et à établir des données sur l'ACS Plus et d'autres facteurs d'identité croisés qui peuvent exacerber ou influencer les cas de BSPT chez le personnel de la sécurité publique (p. ex. la race, l'ethnicité, la religion et le statut socioéconomique). Ces recherches permettront d'investir davantage dans la prévention, l'intervention précoce, les soins et les traitements afin que le personnel de sécurité publique soit mieux à même de reconnaître, de prévenir et de traiter les symptômes associés aux BSPT.
• Indice de vulnérabilité sociale (IVS) : Sécurité publique Canadas'appuiera sur l'IVS existant pour créer une « version 2.0 » qui permettra de réaliser une analyse plus détaillée de l'ACS Plus et des considérations de vulnérabilité sociale pour la prise de décisions stratégiques. Ces travaux pourraient inclure des partenariats avec Statistique Canada et d'autres ministères. Les résultats prévus comprennent des couches de données spatiales consultables (par exemple, des cartes) et d'autres outils analytiques.
• Portail sur les risques d'inondation : Le portail sur les risques d'inondation, un outil en ligne à l'intention de tous les Canadiens, est en cours d'élaboration. Il est donc essentiel que l'ACS Plus permette à tous d'en bénéficier, qu'ils soient touchés par les limitations de la large bande (rendant l'outil plus difficile d'accès en données), ou par les mesures d'accessibilité (texte clair, description des images, etc.).
• Centre des opérations du gouvernement (COG) : Le COG continuera d'intégrer l'ACS Plus dans ses documents de planification cyclique, en examinant plus particulièrement la meilleure façon d'intégrer les données socioéconomiques de Statistique Canada dans ses produits de connaissance de la situation, ses analyses des risques, ses exercices et ses cartes Web. L'intégration de ces données permettra de mieux soutenir les décideurs quant aux actions particulières qui peuvent être prises pour soutenir les populations, y compris les populations vulnérables, touchées par les urgences. De plus, le COG continuera à surveiller le degré de représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et à rechercher activement les groupes sous-représentés dans le cadre de ses activités de recrutement d'étudiants et de ses mesures de dotation traditionnelles.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En plus des résultats et des priorités stratégiques du Ministère, Sécurité publique Canada demeure déterminé à soutenir les efforts globaux du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère participera à des activités relevant de la responsabilité essentielle de gestion des urgences qui s'alignent sur les objectifs de développement durable (ODD) suivants :

• ODD 9.c – Une fois mis en œuvre, un Réseau national à large bande de sécurité publique (RLBSP) créera une synergie entre la large bande et le sans-fil et favorisera l'accès aux technologies de communication pour les collectivités de tout le Canada. La mise en œuvre du RLBSP soutiendra également les cibles 9.3 et 9.4 du Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durables.
• ODD 11.5 et 11.b – Sécurité publique Canada reconnaît que les catastrophes ont des répercussions disproportionnées sur les populations et les collectivités vulnérables. Le Ministère continuera à travailler avec la société civile et les partenaires internationaux pour faire respecter les principes du Cadre de Sendai (en anglais seulement) afin de réduire les risques de catastrophe, de s'adapter aux changements climatiques et de favoriser la résilience d'une manière qui réduit les inégalités envers les populations les plus vulnérables, notamment, les femmes, les peuples autochtones et les communautés minoritaires.
• ODD 13.1 – Le Profil national des risques (PNR) actuellement élaboré par Sécurité publique Canada servira à fournir la base de données probantes nécessaire pour renforcer les capacités de sensibilisation, de préparation et d'intervention en cas de catastrophe des Canadiens et des organisations gouvernementales et non gouvernementales. De plus, le Centre de surveillance du COG fournit au gouvernement fédéral des services de surveillance des événements d'urgence jour et nuit. Ses produits de planification, de préparation et de gestion des risques sont élaborés et communiqués aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en prévision des dangers climatiques et des catastrophes naturelles et en réponse à ceux-ci, dans le but de prévenir les préjudices pour les Canadiens.

Innovation

À l'appui de notre engagement envers l'innovation, Sécurité publique Canada :

• Poursuit l'emploi du Cadre de sécurité civile, une initiative importante qui souligne les liens entre les changements climatiques et la gestion des urgences, ainsi que la nécessité pour tous les secteurs de la société de travailler ensemble pour améliorer la résilience afin d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens;
• Publie le premier rapport public sur le Profil national des risques;
• Soutient la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada afin de bâtir des communautés résilientes et une économie forte;
• Fait la promotion du tout premier Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique mis au point par le Canada à l'intention du personnel de la sécurité publique;
• Fournit de meilleurs renseignements sur les risques d'inondation aux Canadiens par la création d'un portail en ligne destiné au public;
• Fait progresser le premier programme national d'assurance contre les inondations.

De plus, Sécurité publique Canada continue de mettre à disposition un fonds pour soutenir l'innovation, les expériences à petite échelle pour tester de nouvelles idées, et l'élaboration ou l'évaluation d'approches et d'outils nouveaux ou différents pour apporter des solutions créatives aux problèmes existants, et générer de meilleurs résultats pour les clients, les partenaires et les employés.

Principaux risques

La responsabilité de Sécurité publique Canada de veiller à ce que le Canada puisse prévenir et atténuer des incidents de toutes sortes, s'y préparer et intervenir efficacement fait en sorte que le Ministère doit gérer plusieurs risques :

• Accessibilité des ressources : En raison de la nature toujours changeante et souvent imprévisible des urgences, il existe un risque que les investissements ne soient pas perçus comme suffisants et durables pour répondre aux engagements fédéraux en cours tout en répondant adéquatement aux nouvelles priorités. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants et les gouvernements afin de promouvoir l'harmonisation et la cohésion entre les initiatives et d'accroître sa capacité à transférer les ressources et à répondre aux nouvelles priorités au fur et à mesure qu'elles se présentent.
• Complexité de l'environnement multirisque : Il existe un risque que les efforts de gestion des urgences du Ministère ne puissent pas suivre le rythme, la complexité et la fréquence des événements d'urgence simultanés. Il est possible que ce risque soit exacerbé par le risque précédent. Pour atténuer ce problème, le Ministère continue de revoir sa conception organisationnelle interne et de mettre en œuvre un plan stratégique pour évaluer ses capacités par rapport aux besoins auxquels il doit faire face. Le Ministère continue également à rechercher des partenariats avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour obtenir des ressources de ces derniers afin d'améliorer la capacité de connaissance liée à la gestion des urgences.
• Collaboration intersectorielle : Étant donné que les initiatives dépendent de la participation continue des intervenants à différents ordres de gouvernement et du secteur privé, il existe un risque que des changements dans la capacité et la volonté des intervenants aient une incidence sur la mise en œuvre des initiatives. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada a mis en place divers forums de collaboration pour discuter et solliciter des commentaires et des conseils des intervenants dans le but d'établir des canaux de communication efficaces et de promouvoir l'alignement des intervenants avant la mise en œuvre du projet.
• Protection des Canadiens les plus à risque : Il existe un risque que les initiatives ne répondent pas aux besoins des personnes les plus susceptibles d'être touchées par les urgences. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada continue d'investir dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives en mettant particulièrement l'accent sur la disponibilité et l'accessibilité des mesures de soutien pour les personnes les plus à risque.

Résultats prévus pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant présente, pour la Gestion des urgences, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour la Gestion des urgences pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux exercices financiers suivants.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et pour chacun des deux prochains exercices.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion financière
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada cherchera à atteindre les résultats de ses services internes par le biais des priorités stratégiques ministérielles et des activités suivantes :

Ces priorités sont directement liées à l'engagement de la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique à combattre le racisme et la discrimination dans les institutions fédérales, et les principes de la modernisation, la transparence, d'équité, de diversité et d'inclusion.

Diversité et inclusion

En s'appuyant sur le Cadre stratégique ministériel pour la diversité et l'inclusion et le plan d'action connexe, Sécurité publique Canada poursuivra les mesures suivantes en 2023-2024 :

• Travailler en collaboration avec les intervenants pour élaborer un cadre de mesure du rendement afin de faciliter la reddition de compte et de suivre les résultats en matière de diversité, d'équité et d'inclusion;
• Favoriser une culture d'inclusion par l'entremise d'initiatives ciblées de sensibilisation et d'information, en collaboration avec tous les forums ministériels portant sur l'équité, la diversité et l'inclusion;
• Fournir des ressources et des conseils pour favoriser l'inclusion significative de diverses perspectives dans l'élaboration des politiques et des programmes;
• Faire de la sensibilisation et établir une culture d'inclusion en favorisant et en soutenant les réseaux d'employés et en améliorant les ressources d'apprentissage et de perfectionnement actuelles, notamment en proposant une nouvelle formation sur la diversité et l'inclusion et en lançant un nouvel ensemble de politiques d'apprentissage et de perfectionnement;
• Mettre en œuvre le Plan d'accessibilité 2023-2026 de Sécurité publique Canada afin d'éliminer et de prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap en milieu de travail et de favoriser un environnement inclusif et accessible. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère commencera à mettre en œuvre les mesures déterminées dans le cadre des sept piliers du plan d'accessibilité (emploi, environnement bâti, technologies de l'information et des communications, communication, acquisition, conception et prestation, et transport) et créera un réseau pour les employés en situation de handicap qui sera mis à profit pour cerner tout nouvel obstacle potentiel lors de la mise en place de l'effectif hybride;
• Mener une étude des systèmes d'emploi (ESE) des politiques et des pratiques du Ministère afin de déceler les obstacles systémiques ou comportementaux à des possibilités d'emploi qui peuvent exister pour les membres des groupes désignés. Les conclusions de l'ESE seront utilisées pour guider les mesures que l'organisation entreprendra pour mettre à jour et ajuster ses politiques et lignes directrices dans une optique de diversité et d'inclusion;
• Travailler avec les intervenants internes et externes pour cerner et éliminer les obstacles systémiques à la pleine participation de tous les employés en facilitant une meilleure compréhension et une meilleure mobilisation sur les questions d'équité, de diversité et d'inclusion.

Gestion des personnes

Le recrutement de nouveaux employés talentueux et le maintien en fonction des employés en poste, de même que la réussite de la gestion de leurs compétences, sont essentiels pour maintenir un milieu de travail fort et compétitif. Afin de soutenir le programme de croissance de Sécurité publique Canada et de s'assurer que l'accent est mis sur les résultats grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines pratiques de gestion, le Ministère continuera de renforcer sa capacité de gestion des personnes par les moyens suivants :

• Accroître le recrutement de nouveaux talents au sein de la communauté étudiante au moyen de campagnes de recrutement universitaires ciblées et de salons de l'emploi. Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada mènera trois campagnes de recrutement pour le Programme postsecondaire d'enseignement coopératif et de stages et collaborera avec la Commission de la fonction publique à une campagne ciblée pour le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant. Le Ministère participera également aux salons des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement (au printemps et à l'automne 2023), ainsi qu'à d'autres salons de l'emploi universitaires. Des améliorations constantes continueront à faire des programmes ministériels d'emploi pour étudiants un atout pour le recrutement, et le programme d'intégration des étudiants sera mis à profit pour offrir une expérience positive;
• Mettre en œuvre des programmes de perfectionnement professionnel, tels que les programmes de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et des agents de soutien administratif, en recrutant de nouveaux participants externes et internes, en offrant de la formation, des ateliers et de l'encadrement, et en maintenant en fonctions les participants par des stages importants et du soutien au perfectionnement guidé;
• Améliorer continuellement l'expérience des employés en se concentrant sur l'amélioration des programmes existants, notamment en proposant des séances d'accueil hybrides aux nouveaux employés, en lançant de nouvelles ressources et directives en matière d'apprentissage et de perfectionnement, en simplifiant le processus de gestion du rendement et des talents, ainsi qu'en renforçant la capacité de gestion de la communauté des gestionnaires par l'entremise de séances de formation et de conférenciers invités.

Santé et sécurité

La santé mentale et le bien-être des employés sont des facteurs clés pour un milieu de travail fort et compétitif. Sécurité publique Canada s'est engagé à faire progresser les efforts pour aborder la santé mentale et le bien-être des employés. Lors de l'exercice 2023-2024, le Ministère continuera à honorer cet engagement par les moyens suivants :

• Réaliser une évaluation ministérielle des risques en milieu de travail, qui débouchera sur la mise en œuvre de mesures préventives et influencera les initiatives en matière de santé mentale;
• Renforcer le Programme de prévention des risques pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en veillant à ce que tous les employés disposent d'un profil de risque à jour qui comprend les risques liés au télétravail;
• Offrir des outils rapides et efficaces pour soutenir les efforts de gestion du changement en vue de la mise en œuvre complète d'un modèle de milieu de travail hybride. Il s'agira notamment de tirer parti de la technologie pour faciliter le processus, par exemple en utilisant l'application mesRégimesDeTravail;
• Suivre les indicateurs de santé mentale et de bien-être des employés, comme le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022-2023, en vue d'adapter les programmes et activités destinés aux employés.

Planification et modernisation de l'effectif

Le Plan stratégique du Cadre sur le modèle d'effectif hybride du Ministère permettra l'établissement et la surveillance d'objectifs clairs et mesurables pour chacune des fonctions habilitantes, en plus de veiller à ce que les initiatives de changement soient intégrées d'une façon qui réduit au minimum les perturbations et optimise le rendement. Pour faire avancer les travaux liés au Plan, le Ministère a mis en place en 2021-2022 un secrétariat spécialisé pour élaborer un plan d'action détaillé et établir des outils de mesure et d'établissement de rapports.

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de définir et de diriger la mise en œuvre de la vision d'un effectif hybride du Secrétariat du Conseil du Trésor au sein du Ministère en prenant les mesures suivantes :

• Soutenir la mise en place de modalités de travail flexibles pour tous les employés dans la mesure du possible, y compris des modalités de travail hybride;
• Moderniser le milieu de travail, les technologies et les processus de Sécurité publique Canada afin d'optimiser le rendement dans un environnement hybride;
• Mobiliser le personnel de sécurité et les communautés de sous-ministres afin de définir et d'assurer l'application cohérente des contrôles de sécurité dans les environnements hybrides partagés à risque;
• Évaluer les besoins changeants des clients en matière de services, les risques et les possibilités dans l'environnement hybride afin d'optimiser le modèle de prestation de services ministériels;
• Soutenir la gestion efficace du changement, la communication et la mobilisation à tous les niveaux.

Renouvellement du Programme de gestion de la continuité des activités du gouvernement du Canada

Le rôle du principal organisme de sécurité de la gestion de la continuité des activités (GCA) de Sécurité publique Canada est de fournir un leadership pangouvernemental, une expertise, des outils et une formation à toutes les institutions fédérales afin de soutenir l'élaboration de programmes organisationnels de GCA. Dans cette veine, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le renouvellement du programme de GCA dans l'ensemble du gouvernement fédéral afin d'accroître la préparation et la résilience organisationnelles à tous les événements.

Plus précisément, le Ministère va :

• Continuer la recherche et la normalisation des méthodologies et des pratiques de la GCA au sein du gouvernement du Canada;
• Accroître le leadership, la collaboration et la mobilisation de Sécurité publique Canada au sein de la communauté fédérale de la GCA;
• Travailler avec l'École de la fonction publique du Canada pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de formation de GCA pour les organismes fédéraux;
• Élaborer des conseils et des outils permettant aux organismes fédéraux d'évaluer leurs programmes de GCA;
• Explorer des moyens novateurs d'améliorer la pratique de la GCA dans l'ensemble du gouvernement du Canada en recherchant et en étudiant les méthodes utilisées à l'échelle internationale et en testant de nouveaux outils.

Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones

Sécurité publique Canada prévoit conclure des contrats avec des entreprises autochtones afin d'atteindre l'objectif minimal obligatoire de 5 % annoncé par le gouvernement fédéral par l'entremise des activités qui suivent.

Le Ministère a sept offres à commandes d'une valeur allant jusqu'à 2 millions de dollars chacune qui ont été réservées dans le cadre du programme obligatoire de marchés réservés aux entreprises autochtones. Ces fonds serviront à financer la prestation d'ateliers dans le cadre du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones. Dans le cadre de ces offres à commandes, les animateurs organisent des ateliers de planification stratégique et aident les collectivités à élaborer des plans de sécurité communautaire, que les collectivités autochtones utilisent pour renforcer la sécurité de leurs collectivités d'une manière adaptée sur le plan culturel. Sécurité publique Canada prévoit qu'elles continueront d'être renouvelées à l'appui du plan d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du Ministère pour 2023-2024.

Sécurité publique Canada dispose également d'une offre à commandes de traduction qui a été réservée conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le Ministère prévoit de la réserver pour la période de référence 2023-2024 afin d'atteindre ses objectifs minimaux obligatoires.

Enfin, Sécurité publique Canada encourage également les entreprises autochtones en exigeant de ses agents de négociation des marchés qu'ils invitent au moins une entreprise autochtone lorsqu'ils ont recours à des arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires ou des offres à commandes dans la mesure du possible. Cette initiative crée davantage de possibilités pour les entreprises autochtones, l'objectif étant de dépasser les chiffres prévus en permettant un plus grand nombre de contrats accessoires.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour les Services internes pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux exercices financiers suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour offrir ces services pour l'exercice 2023-2024 et pour chacun des deux prochains exercices.

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour 2023-2024 aux dépenses réelles de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de l'exercice 2020–2021 à l'exercice 2025–2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le graphique suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour ses services internes pour l'exercice 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 sont supérieures de 2,4 milliards de dollars aux dépenses de 2021-2022. Cette augmentation est principalement attribuable à un financement de 2,3 milliards de dollars reçu en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour des obligations existantes découlant d'événements passés ainsi que pour soutenir les efforts d'intervention et de rétablissement de la Colombie-Britannique à la suite des récentes catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, incendies de forêt). Lors de l'exercice 2022-2023, le financement d'un an à l'appui du Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (90,7 millions de dollars) contribua également à cette augmentation du financement en raison des protestations prolongées inattendues, des manifestations et d'une occupation illégale qui ont eu lieu en 2022.

La diminution de 1,8 milliard de dollars (69 %) des dépenses prévues de 2023-2024 à 2025-2026 est principalement attribuable à une diminution des paiements dans le cadre du programme des AAFCC en fonction des prévisions de décaissements des provinces et des territoires. Sécurité publique Canada consulte les provinces et territoires à intervalles réguliers pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement prévues par la loi relative aux AAFCC, et il rajuste ensuite ces niveaux en conséquence.

En plus de la diminution liée aux AAFCC, la diminution de 1,2 milliard de dollars (46 %) des dépenses prévues de l'exercice 2023-2024 à l'exercice 2024-2025 est également attribuable à l'achèvement de l'investissement en capital pour la réinstallation et l'aménagement du Centre des opérations du gouvernement (19,9 millions de dollars) ainsi qu'au reclassement du financement demandé pour éliminer l'arriéré du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (21,6 millions de dollars) et répondre à la croissance prévue à court terme des demandes du programme.

Outre la diminution liée aux AAFCC, la baisse de 598,6 millions de dollars (42 %) des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est également attribuable aux diminutions des niveaux de financement du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (32,5 millions de dollars), du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (34,5 millions de dollars) et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (31,3 millions de dollars).

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalent temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de Sécurité publique Canada lors de l'exercice 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Les ETP de Sécurité publique Canada ont augmenté de 29,3 % (347 ETP) au cours des deux derniers exercices, passant de 1 186 ETP en 2020-2021 à 1 533 ETP projetés en 2022-2023. Cette augmentation est principalement attribuable à la dotation liée à de nouvelles initiatives, comme les Services de police autochtones, diverses initiatives de contrôle des armes à feu, l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, ainsi que l'amélioration de la capacité fédérale de gestion des urgences.

Le nombre total d'ETP lors de l'exercice 2023-2024 diminuera de 106 ETP (7 %), passant de 1 533 en 2022-2023 à 1 427 en 2023-2024, principalement en raison de l'arrivée à terme du financement de diverses initiatives de contrôle des armes à feu, de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, qui est en cours de renouvellement, et de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. On note la même tendance découlant de l'arrivée à terme des programmes lors de l'exercice 2024-2025, soit une diminution de 64 ETP (5 %), qui passeront de 1 427 en 2023-2024 à 1 363 en 2024-2025, et une autre légère diminution de 25 ETP (2 %) lors de l'exercice 2025-2026, qui passeront de 1 363 à 1 338.

Budget des dépenses par crédit voté

L'information sur les crédits de Sécurité publique Canada peut être consultée dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de Sécurité publique Canada de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.

Les montants projetés et prévus de cet état des résultats sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peut être consulté sur le site Web de Sécurité publique Canada.

L'écart de 729 millions de dollars entre les dépenses de 2022-2023 et de 2023-2024 s'explique principalement par le fait que Sécurité publique Canada entend revoir les futurs niveaux de financement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et, au besoin, déterminer le niveau de financement adéquat pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du programme des AAFCC.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres compétents

• L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
• L'honorable William Sterling Blair, C.P. C.O.M., député

Directeur de l'établissement :

M. Shawn Tupper

Portefeuille ministériel :

Sécurité publique et Protection civile Canada 

Instruments habilitants

• Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
• Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année d'incorporation ou de création :

2003

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Vous trouverez des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de Sécurité publique Canada sur le site Web du Ministère.

Vous trouverez de l'information sur les engagements de Sécurité publique Canada dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et dans la lettre de mandat du ministre de la Protection civile.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de reddition de comptes

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Sécurité publique Canada en 2023-2024 sont présentés ci-dessous.

Remarque 1 : Intègre les changements apportés à la formulation des résultats et des indicateurs de programme existants.

Remarque 2 : Intègre les changements apportés à la description du programme.

Remarque 3 : Voir la remarque 2.

Remarque 4 : Intègre les changements apportés à la source de données des indicateurs de programme.

Remarque 5 : Intègre de nouveaux résultats et indicateurs.

Remarque 6 : Voir la remarque 5.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Vous trouverez des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats relatifs au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sur l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent seront accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie des estimations des coûts et des prévisions de dépenses fiscales fédérales chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et l'Analyse comparative entre les sexes Plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0P8

Téléphone

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Questions des médias : 613-991-0657

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118

Bureau national pour les victimes d'actes criminels : 1-866-525-0554

Téléscripteur (ATS) :

1-866-865-5667

Télécopieur :

613-954-5186

Courriel

Demandes de renseignements généraux : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) : roundtable@ps.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : prevention@ps.gc.ca

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca

Site Web :

Sécurité publique Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [gender-based analysis plus (GBA Plus)]

Outil d'analyse visant à soutenir l'élaboration d'initiatives réactives et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d'autres initiatives. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou à sa mise en œuvre. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, dont l'âge, l'incapacité, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai donné. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements au moyen du fonds du revenu consolidé.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et ses rapports sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à impact élevé (high impact innovation)

L'innovation à impact élevé varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir d'essayer quelque chose de sensiblement nouveau ou différent du statu quo. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter des améliorations progressives dans un domaine où les dépenses sont élevées ou de régler des problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Un document dans lequel on présente les priorités, les objectifs stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les besoins connexes en ressources d'un ministère pour une période de trois ans à compter de l'année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Pour les besoins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021, à savoir : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour la sécurité des collectivités; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice financier par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour l'exercice en question. Le rapport sur les résultats ministériels est généralement présenté au Parlement à l'automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Un répertoire des programmes d'un ministère dans lequel on décrit comment on organise les ressources pour que le ministère s'acquitte de ses responsabilités essentielles et obtienne les résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère souhaite influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2023-06-29