Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013

Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l’exercice précédent.

Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par Sécurité publique Canada appuient son mandat et les priorités du gouvernement.

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La loi régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci :

• soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, y compris le leadership national, à l’exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral;
• coordonner les activités des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et les conseiller concernant leurs priorités stratégiques.

Le Ministère fournit des conseils stratégiques sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d’urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat de Sécurité publique Canada, y compris ses rôles et ses responsabilités, consultez le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 du Ministère et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent.

Voyages

1. Fonctionnaires : Par rapport à l’exercice 2011-2012, les dépenses liées à des voyages effectués par des fonctionnaires pour le compte du Ministère ont changé, comme on l’explique ci-dessous.
   
   Augmentation des dépenses
   • Les besoins opérationnels du programme de gestion des mesures d’urgence ont réduit les fonds disponibles pour les voyages en 2011-2012. En 2012-2013, ces besoins ne s’appliquaient plus, ce qui a permis la tenue des voyages prévus dans le programme;
   • Les dépenses liées aux voyages ont augmenté directement en raison des initiatives de cyberdéfense et du Plan d’action Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que des négociations au sujet des ententes de précontrôle.
   
   Diminution compensant l'augmentation
   • Une diminution des frais de voyage en raison d’économies réalisées dans la gestion des voyages pour les réunions et les séances de réflexion, comme le recours à la vidéoconférence et la planification de diverses séances de réflexion la même semaine de façon à ce que les employés régionaux ne voyagent qu’une seule fois.
     
     
2. Non-fonctionnaires : Par rapport à l’exercice 2011-2012, les dépenses liées à des voyages effectués par des non-fonctionnaires pour le compte du Ministère ont changé, comme on l’explique ci-dessous.
   
   Diminution des dépenses
   • La fermeture du Collège canadien de gestion des urgences a mis un terme à divers cours et séances de formation, éliminant ainsi les dépenses liées aux voyages des experts appelés à donner ces cours.

   Augmentation compensant la diminution

   • Une augmentation des dépenses de voyages relativement à la participation d'experts dans le but de lancer et de faire avancer l'initiative relative au projet de recherche Kanishka sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme.
     
     
3. Ministre et son personnel : Par rapport à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages ministérielles du ministre et de son personnel ont augmenté, principalement parce que les obligations du ministre au cours de l’exercice 2012‑2013 ont nécessité plus de voyages qu’au cours de l’exercice précédant.

Accueil

Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses ministérielles en accueil ont crû en 2012-2013, principalement en raison de la tenue d’événements, par exemple :

• l’exercice de gestion transfrontalière, un engagement du Plan d’action Par‑delà la frontière entre le Canada et les États-Unis;
• le Sommet sur les paramètres économiques des services de police tenu à Ottawa;
• une conférence pour lancer et faire avancer l’initiative relative au projet de recherche Kanishka sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme.

Frais de conférence

Comparativement à l’exercice 2011-2012, les dépenses ont diminué de 1 %, ce qui signifie que les frais de conférence de Sécurité publique Canada sont demeurés constants.

Dans le Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences de 2011-2012, l’objectif établi par le Ministère était d’augmenter de 29 % les dépenses prévues liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences afin de répondre aux besoins opérationnels prévus en 2012-2013. Toutefois, les dépenses réelles pour 2012-2013 sont loin d’avoir atteint l’objectif; elles représentent une augmentation de seulement 4 % par rapport aux dépenses de 2011-2012 liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences.

Date de modification :

2016-01-19