Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Version PDF (1,2 Mo)

Table des matières

• Sommaire exécutif
• 1. Aperçu général et contexte
• 2. Objectif et méthodologie de l’évaluation
  • 2.1 Sources de données
  • 2.2 Limites
• 3. Constatations
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Conception et prestation
  • 3.3 Rendement
  • 3.4 Efficacité
• 4. Conclusions
• 5. Recommandations
• 6. Plan d’action de la gestion
• Annexe A – Modèle logique
• Annexe B – Priorités annuelles définies dans l’appel de propositions du FNI de R-S

Sommaire

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Ce que nous avons examiné

L’évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L’évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons eu recours à de multiples sources qualitatives et quantitatives pour assurer la triangulation des résultats.

Ce que nous avons constaté

1. Le FNI de R-S a financé 49 projets au cours de la période d’évaluation, et nous avons considéré qu’il fournissait le soutien nécessaire aux services de R-S partout au Canada, particulièrement dans le domaine de la R-S au sol. Cependant, même si le FNI de R-S appuie les priorités et les objectifs d’intervention et de prévention associés à la R-S à l’échelle nationale, il n’existe pas de cadre officiellement défini pour coordonner la politique nationale en matière de R-S. Par conséquent, il est difficile d’évaluer le rôle stratégique du FNI de R-S dans l’appui de la coordination en matière de R-S nationale par Sécurité publique Canada.
2. Des structures de gouvernance sont en place, même si les modalités du FNI de R-S ont été mises à jour pour la dernière fois en 2010, avant la transition en 2015 à Sécurité publique Canada. Des préoccupations ont été soulevées au sujet des critères d’admissibilité et de demande, ainsi que de l’administration du processus de demande et des efforts de sensibilisation visant à faire connaître l’appel de propositions. Certains répondants ont laissé entendre que le Comité d’évaluation du mérite pourrait être plus représentatif du milieu de la R-S et de la société canadienne afin d’assurer une diversité de points de vue, semblable à l’approche pancommunautaire récemment adoptée par le Conseil consultatif national sur la recherche et le sauvetage.
3. Il y a un manque d’uniformité dans la collecte et la génération de rapports concernant les données liées aux opérations de recherche et de sauvetage à l’échelle du pays, et il n’y a pas de comptabilisation centralisée ou normalisée des activités de recherche et de sauvetage au Canada. La gestion par Sécurité publique Canada des données sur le rendement et des données liées à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) était limitée, et les résultats du projet n’ont pas été communiqués au milieu de la R-S. L’absence de données nous empêche d’avoir un portrait complet des capacités et des besoins actuels en matière de R-S au Canada.
4. Quoi qu’il en soit, les répondants aux entrevues ont affirmé en très grande majorité que le FNI de R-S apporte une contribution positive au milieu de la R-S au Canada.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes devrait :

1. Élaborer et communiquer les priorités du Secrétariat national de recherche et de sauvetage et l’orientation stratégique globale pour le soutien en matière de R-S au sein de Sécurité publique Canada, et veiller à ce que les priorités et les objectifs du FNI de R-S soient harmonisés.
2. Explorer des façons d’améliorer la collecte et l’échange de données de projet pour appuyer la politique nationale de R-S et améliorer la gestion des connaissances à l’échelle nationale.
3. Améliorer les processus de demande et d’approbation du FNI de R-S afin d’assurer une sensibilisation, un soutien et une accessibilité suffisants.

Plan d’action de la gestion

Les gestionnaires du programme acceptent toutes les recommandations et mettront en place un plan d’action.

1. Aperçu général et contexte

Le Canada possède l’un des territoires les plus grands au monde, soit 18 millions de kilomètres carrés de terre et d’eau, plus de 240 000 kilomètres de littoral, 3 océans, 3 millions de lacs (dont les Grands Lacs), et le réseau hydrographique du Saint-Laurent.

Les défis associés à la recherche et au sauvetage dans un territoire aussi immense sont liés à la diversité du terrain, souvent austère, aux conditions météorologiques extrêmes et à la faible densité de population qui caractérisent de nombreuses régions du pays, faisant du Canada l’un des environnements les plus difficiles pour mener des opérations de R-S.

La responsabilité des services canadiens de recherche et de sauvetage (R-S) est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les municipalités, des bénévoles, le secteur privé et d’autres partenaires. Cette longue liste d’autorités et de partenaires, combinée à l’immensité du territoire canadien, à la diversité de sa topographie et à ses climats contrastés, fait que la prestation efficace de services de R-S dépend d’éléments tels que la coopération et la collaboration.

Le FNI de R-S a été créé comme programme de contribution en 1988 par la Défense nationale (MDN). Il appuie les objectifs du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) (annexe A). Le PNRS et le SNRS ont été créés en 1986 à la recommandation de la Commission royale d’enquête de 1982 sur le désastre maritime de l’Ocean Ranger.

Le SNRS est responsable de l’élaboration et de la coordination de la politique globale de R-S en consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que du soutien et de la promotion des activités du PNRS comme moyen de favoriser l’interopérabilité et la coordination au sein du milieu de la R-S et de ses bénévoles formés.

Le PNRS est un cadre horizontal à l’échelle du Canada qui aspire à intégrer toutes les organisations et ressources associées à la prestation des services de R-S sur le territoire du Canada. Le Programme repose sur deux piliers, la prévention et l’intervention, et sur la vision suivante : « Un Canada où l’importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche qui fait intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d’éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie tout en offrant des services d’intervention rapides et efficaces en recherche et sauvetage. »

Le SNRS, le PNRS et le FNI de R-S relevaient de la Défense nationale jusqu’en 2015, date à laquelle ils ont été transférés à Sécurité publique Canada.

Même si le PNRS continue d’être associé à la coordination nationale des opérations de R-S, Sécurité publique Canada étudie actuellement des options pour élaborer un cadre modernisé et officiel pour les opérations de recherche et de sauvetage au Canada.

La responsabilité du FNI de R-S relève du Secteur de la gestion des urgences et des programmes de Sécurité publique Canada.

Pour être admissible au FNI de R-S, la proposition de projet doit démontrer qu’elle contribue à l’un des principaux objectifs du programme national de R-S (c.-à-d. l’amélioration des capacités d’intervention ou la prévention des incidents). De plus, elle doit répondre à une ou plusieurs des priorités définies dans l’appel de propositions du FNI de R-S. Ces priorités de financement annuel (voir l’annexe B) sont établies par Sécurité publique Canada en consultation avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage, le Conseil national de recherche et sauvetage au sol du Canada de la province ou du territoire, et avec la participation des trois associations nationales de bénévoles en recherche et sauvetage.

En vertu des modalités du FNI de R-S, tout organisme, organisation, association ou personne au Canada peut présenter une demande de financement en soumettant des propositions à l’un des ministères et organismes fédéraux suivants : Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada; Forces armées canadiennes, Défense nationale; Service météorologique du Canada, Environnement Canada; Parcs Canada; Gendarmerie royale du Canada; Transports Canada; autres ministères fédéraux ayant des responsabilités en matière de R-S telles que désignées par Sécurité publique Canada, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les propositions de projet sont examinées par un Comité d’évaluation du mérite géré par Sécurité publique Canada et composé de représentants de ministères et organismes du gouvernement fédéral ayant des responsabilités de R-S, d’organismes bénévoles nationaux pertinents et d’homologues provinciaux et territoriaux en matière de R-S.

Sécurité publique Canada compile les notes soumises par chaque membre du Comité d’évaluation du mérite et, en fonction des résultats, dresse une liste des projets recommandés, qui est ensuite transmise à l’autorité compétente pour approbation finale. Sécurité publique Canada détermine ensuite, en fonction des fonds disponibles, quels projets seront financés. Le budget annuel du FNI de R-S s’élève à 7,6 millions de dollars. Étant donné que des projets pluriannuels sont en cours, la disponibilité des fonds pour les nouveaux projets varie d’une année à l’autre.

2. Objectif et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en œuvre, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L’évaluation portait sur la période de l’exercice 2015-2016 à 2019-2020. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons eu recours à de plusieurs sources qualitatives et quantitatives pour assurer la triangulation des résultats.

2.1 Sources de données

Les données utilisées pour cette évaluation proviennent des sources de données suivantes :

Entrevues et sondages :

Vingt-cinq entrevues ont été menées auprès du personnel du programme, de partenaires du FNI de R-S, de parties prenantes et de bénéficiaires de financement. Un sondage mené auprès de 19 bénéficiaires de financement a été utilisé pour mieux comprendre le programme.

Examen de la littérature et des documents :

La littérature (p. ex. recherche universitaire, médias, rapports gouvernementaux et indépendants) et les documents (p. ex. propositions de projet, rapports sur les activités des bénéficiaires, rapports finaux sur les activités) ont été examinés.

Données financières et sur le rendement :

Les données sur le rendement du programme ont été examinées. Les données financières du programme ont été analysées.

2.2 Limites

Il y avait un manque de données sur les activités de R-S entreprises au Canada, une situation qui a créé des défis au moment d’évaluer la pertinence et la nécessité du projet.

Les efforts répétés pour obtenir des entrevues avec des représentants de certains ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux n’ont pas abouti, et leurs points de vue n’ont donc pas pu être pris en compte dans le rapport.

3. Constatations

3.1 Pertinence

Compte tenu de son mandat d’amélioration des capacités d’intervention en matière de recherche et de sauvetage et de prévention des incidents, le FNI de R-S s’harmonise avec les priorités gouvernementales et les objectifs ministériels visant à renforcer la préparation nationale aux situations d’urgence afin de favoriser la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement concernant tous les événements dangereux. Cela appuie le résultat ultime de Sécurité publique Canada, qui consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.

La contribution positive du FNI de R-S au milieu de la R-S au Canada a été confirmée par une majorité écrasante de personnes interrogées et de répondants au sondage. On a fait remarquer que sans le financement fourni par le FNI de R-S, les capacités d’intervention et de prévention du milieu de la R-S seraient réduites. On a estimé que les organisations de R‑S au sol seraient particulièrement touchées, car le FNI de R-S est considéré comme une source de financement essentielle pour l’équipement et la formation. Au cours de la période d’évaluation, 65 % des projets approuvés par le FNI de R-S (environ 15,5 millions de dollars) ont appuyé des activités de R-S au sol (voir le tableau 2).

L’évaluation du besoin continu a été entravée par un manque d’uniformité dans la collecte et la communication des données sur la R-S à l’échelle du pays, ce qui nous empêche d’avoir un portrait complet des capacités et des besoins actuels en matière de recherche et sauvetage au Canada. L’examen quadriennal de recherche et de sauvetage de 2013 préparé par le SNRS (MDN) a révélé que les renseignements sur les taux et la nature des incidents de R-S variaient considérablement d’une administration à l’autre et qu’il n’y avait « pas de comptabilisation centralisée ou normalisée des opérations de R-S au Canada ». Ces préoccupations ont été reprises dans le Rapport du printemps 2013 du Bureau du vérificateur général et dans le Rapport final de 2015 de l’évaluation du FNI de R-S, dirigés par le MDN, qui fait état des limites des processus de collecte de données et de gestion des connaissances du FNI de R-S en ce qui concerne les projets financés. Aucune amélioration notable n’a été constatée au cours de la période d’évaluation.

3.2 Conception et prestation

3.2.1 Gouvernance

Il a été constaté que des structures de gouvernance suffisantes étaient en place pour le FNI de R-S et fournies au moyen de deux instruments principaux, soit les modalités du FNI de R-S (mises à jour pour la dernière fois en 2010) et le Comité d’évaluation du mérite du FNI de R-S, qui examine et évalue les propositions de projet. Le mandat du Comité d’évaluation du mérite a été mis à jour pour la dernière fois en 2018.

Le Comité d’évaluation du mérite a pour mandat d’évaluer, de coter et de classer par ordre de priorité les diverses propositions de projets de R-S soumises par les organisations de recherche et de sauvetage en réponse à l’appel de propositions annuel. Ses membres comprennent un représentant de chacun des ministères et organismes fédéraux partenaires ayant des responsabilités en matière de R-S, un représentant provincial/territorial du Conseil de recherche et de sauvetage au sol et un membre représentant les trois associations nationales de bénévoles.

Il est attendu à ce que les membres du Comité d’évaluation du mérite des ministères et organismes fédéraux fournissent des précisions et des détails sur les propositions qui sont appuyées par leur propre ministère, et le représentant provincial ou territorial et le représentant de l’association nationale de recherche et de sauvetage fournissent un aperçu des besoins et des enjeux des régions.

Les répondants ont fait observer que les membres du Comité d’évaluation du mérite pourraient être plus représentatifs afin d’assurer la diversité des points de vue et de l’expertise en R‑S de diverses administrations et de la société canadienne dans son ensemble.

Même si la gouvernance du FNI de R-S est en place, il n’est pas clair à quel cadre stratégique plus vaste le FNI SAR attribue ou duquel il s’inspire. Les documents et les entrevues montrent que, même si le milieu de la R-S possède un certain degré de compréhension du PNRS, cela n’a jamais été officiellement précisé. Sécurité publique Canada a reconnu cette lacune et participe activement à l’élaboration d’un cadre national de recherche et de sauvetage. Toutefois, en raison de la diversité des administrations et des organisations ayant des responsabilités de R-S, il est considéré comme un défi important de répondre à ce besoin et un document stratégique national n’a pas été créé ou approuvé.

Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) seraient le principal organisme fédéral, provincial ou territorial qui s’occuperait de R-S. Étant donné que le principal centre de préoccupation des CSRGU est la gestion de crise et la préparation aux catastrophes et à l’intervention en cas de catastrophe, il y a peu d’occasions de discuter d’un cadre national de R-S.

Compte tenu de ces considérations plus générales, il est difficile d’évaluer le rôle stratégique du FNI de R-S dans le soutien à la coordination en matière de R-S nationale par Sécurité publique Canada. Les entrevues suggèrent qu’il y a un manque de consensus au sujet du mandat du FNI de R-S. Il y a eu des discussions pour déterminer si le FNI de R-S devrait appuyer des initiatives nationales ou panrégionales ou de petits projets locaux/régionaux de développement des compétences.

La création du Conseil consultatif national sur la recherche et le sauvetage (CCNRS) en 2017 a constitué une amélioration clé de la surveillance nationale de R-S. Il est approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour fournir des conseils stratégiques sur les questions de politique et de programme en matière de R-S. Les membres comprennent des ministères fédéraux, des provinces et des territoires, des organisations autochtones, les trois services (police, pompiers et ambulanciers paramédicaux) et les trois associations nationales de bénévoles. Il n’est pas clair de quelle façon le CCNRS influe sur le FNI de R-S, car il n’est pas inclus dans le modèle de gouvernance actuel.

3.2.2 Synergie

Le FNI de R-S a financé un total de sept projets avec les trois organismes bénévoles nationaux appuyant les interventions de R-S au Canada, soit deux projets avec l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA), un projet avec la Garde côtière auxiliaire canadienne, et quatre projets avec l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS). Outre le financement du FNI de R-S propre au projet, la Garde côtière auxiliaire canadienne et l’ACRSA reçoivent des fonds de Pêches et Océans Canada et de la Défense nationale respectivement. L’ACVRS a conclu une entente de contribution générale avec Sécurité publique Canada, qui n’a pas été évaluée dans le cadre de la présente évaluation.

Aucun programme fédéral de subventions ou de contributions comparable ne finançait des projets d’intervention ou de prévention des incidents en R-S avec des organisations de R-S terrestres ou aéronautiques. Transports Canada gère le Programme de contributions pour la sécurité nautique, qui appuie des projets qui sensibilisent le public et favorisent la connaissance de la sécurité nautique et le respect de la réglementation. Au cours de la période d’évaluation, le FNI de R-S a financé huit projets liés à la sécurité nautique. L’évaluation n’a pas permis de cerner les synergies ou les liens entre ces deux programmes.

3.2.3 Analyse comparative entre les sexes plus

Même s’il existe peu de preuves de considérations relatives à l’ACS+ dans la conception et la mise en place du FNI de R-S, les R-S dans le Nord et chez les Autochtones ont été désignés comme des secteurs prioritaires dans les appels de propositions de 2017-2018 et de 2018‑2019. Quatre propositions correspondant à ces priorités ont été financées. Au total, le FNI de R-S a financé six projets qui ont eu une incidence particulière sur les populations autochtones au cours de la période d’évaluation. Le FNI de R-S a également financé un projet visant à accroître la sensibilisation de la R-S nationale aux troubles du spectre de l’autisme.

Une analyse récente de l’environnement des risques de R-S a permis de cerner les considérations suivantes relatives à l’ACS+ : le manque de connaissances sur les capacités ou les compétences en matière de R-S dans de nombreuses collectivités autochtones, l’augmentation du nombre de personnes disparues vivant avec la démence et la maladie mentale; et la participation accrue des nouveaux Canadiens aux activités récréatives.

À l’heure actuelle, les projets du FNI de R-S ne recueillent pas de données liées à l’ACS+ et n’en font pas le suivi. Compte tenu des facteurs de risque ciblés et du manque de données connexes, la capacité du FNI de R-S d’évaluer les besoins et de cibler le financement pour les populations sous-représentées ou à risque est limitée. Le SNRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, examine actuellement les possibilités d’améliorer la disponibilité des données de l’ACS+.

Les projets approuvés appuyant les populations autochtones ont été jugés nettement plus favorables aux activités de prévention des incidents qu’aux initiatives d’intervention, cinq des six projets appuyant ces premières. Les entrevues et l’examen des documents indiquent que l’encouragement des propositions de projets communautaires portant sur les capacités d’intervention est entravé par les limites des données, de la sensibilisation et de la capacité des collectivités d’engager des ressources dans le processus de demande du FNI de R-S.

Un autre obstacle potentiel important pour les collectivités autochtones et d’autres populations sous-représentées concerne l’accès aux structures de gouvernance nationales actuelles de R-S. Services aux Autochtones Canada n’est pas membre du Comité d’évaluation du mérite du FNI de R-S et ne sont donc pas un ministère ou un organisme de gestion reconnu qui peut offrir du soutien et du parrainage pour les propositions.

Sécurité publique Canada a déployé des efforts pour améliorer la participation et la sensibilisation des Autochtones à la gouvernance de R-S. La création du CCNRS en est un exemple. Dans le cadre de son approche pancommunautaire, plusieurs organisations autochtones sont membres du Conseil.

3.3 Rendement

3.3.1 Capacités de prévention et d’intervention

Au cours de l’évaluation, 49 projets ont été financés par le FNI de R-S, dont 18 (37 %) étaient en deçà de l’objectif de prévention, notamment deux projets qui appuyaient la recherche et le développement. Treize projets étaient de portée nationale, dont onze ont été ciblés comme des contributions novatrices au sein du milieu de la R-S, notamment l’élaboration de nouvelles technologies et l’amélioration de la sensibilisation aux populations sous-représentées.

Les personnes interrogées ont souligné le succès d’AdventureSmart, initiative nationale d’éducation en matière de prévention qui combine la sensibilisation en ligne et sur place à une sensibilisation ciblée à la base pour essayer de réduire le nombre et la gravité des incidents de R-S. Son site Web, adventuresmart.ca, est maintenant géré par l’ACVRS, et son contenu a été élaboré par Sécurité publique Canada. Il est exécuté en partenariat avec des organismes sans but lucratif en collaboration avec les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

Au cours de la période d’évaluation, le FNI de R-S a financé deux initiatives qui ont contribué au programme AdventureSmart et un autre projet qui a exploré les possibilités de collaboration avec les collectivités autochtones. La synergie entre le FNI de R-S et AdventureSmart a été considérée comme un renforcement des capacités de prévention des incidents.

Sur les 31 projets dans le cadre de l’objectif d’intervention, la majorité (84 %) a appuyé la R-S au sol, en mettant fortement l’accent sur le financement de l’équipement ou de la formation pour les organismes provinciaux. Il y avait un nombre limité de projets axés sur l’intervention qui étaient inter-juridictionnels.

De nombreux répondants ont été en mesure d’expliquer l’incidence de leur projet financé sur l’amélioration des capacités d’intervention en R-S au sol dans leur secteur de compétence. Parmi les exemples de résultats des projets financés, mentionnons la formation en recherche et sauvetage au sol dans les régions éloignées, l’achat de systèmes de communication radio, ainsi que le soutien logistique et la formation en matière de gestion des incidents. Même si ces projets améliorent les capacités d’intervention au sein des équipes locales ou provinciales de R-S, il existe peu de données sur l’incidence des capacités nationales d’intervention en R-S.

3.3.2 Collaboration et communication 

Le FNI de R-S a facilité l’établissement de partenariats au sein du milieu de la R-S. Le processus de demande exige que le demandeur engage d’emblée un organisme fédéral ou provincial comme partenaire. Cette mesure visait à promouvoir la collaboration entre les grands organismes fédéraux et les petites organisations. Il n’existe pas de données sur le rendement liées à l’incidence ou à la poursuite de ces partenariats.

L’un des objectifs énoncés du FNI de R-S est l’amélioration et la communication des pratiques exemplaires en matière d’intervention et de prévention des incidents. Sécurité publique Canada n’a pas joué un rôle actif dans la communication des pratiques exemplaires ou des projets novateurs découlant des projets financés.

Au cours de la période de l’évaluation, il y a eu des difficultés de coordination des données de R-S entre les administrations. Le FNI de R-S a soutenu 13 projets liés à la normalisation et à la production de rapports sur la gestion des données et de l’information. Sécurité publique Canada examine actuellement des options pour améliorer la gestion des connaissances à l’échelle nationale.

De nombreux répondants étaient d’avis que la communication des résultats des projets financés par le FNI de R-S serait bénéfique et pourrait améliorer la coordination globale entre les organismes de R-S au Canada. On mentionne également que les résumés des projets approuvés, qui pourraient peut-être être publiés sur un portail Web, seraient utiles pour les organisations à la recherche d’approches novatrices ou de possibilités de collaboration.

La conférence annuelle SARScene, organisée par le SNRS jusqu’en 2017, a été considérée comme une tribune avantageuse pour faciliter la collaboration et la communication au sein du milieu de la R-S. Les documents et les entrevues ont mis en évidence la mise en valeur des projets du FNI de R-S et des ateliers de Sécurité publique Canada qui ont clarifié les processus d’application et de production de rapports du FNI de R‑S en tant qu’éléments positifs présentés à la conférence. En 2019, des fonds du FNI de R-S ont été mis à la disposition de l’ACVRS pour relancer une conférence nationale sur la R-S.

3.4 Efficacité

3.4.1 Économie et administration

L’examen des données financières a révélé que des fonds du FNI de R-S étaient inutilisés pour chacun des exercices à l’étude (voir le tableau 3). Cela comprenait un écart global de 22 % entre les dépenses allouées et les dépenses réelles pour le financement des contributions, et un écart de 27 % dans les dépenses de fonctionnement, notamment les salaires.

La réduction du personnel et les changements fréquents de personnel ont entraîné un soutien limité aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement et des conseils incohérents fournis par le programme. Les entrevues et les répondants au sondage ont indiqué que le processus de demande et le niveau d’effort requis étaient décourageants pour les demandeurs potentiels.

Au cours de la période d’évaluation, les appels de propositions du FNI de R-S ont reçu en moyenne de 20 à 30 demandes. Cependant, ce chiffre est tombé à 17 dans la dernière année de l’évaluation et à 13 en réponse à l’appel de propositions de 2020-2021. Même si ce dernier aspect n’est pas visé par la présente évaluation, il est important de le noter, car il peut indiquer une tendance émergente.

Des défis ont été cernés relativement aux lignes directrices et au processus de demande du FNI de R-S. Chaque province, territoire ou organisme bénévole de R-S est limité à une demande par appel de propositions. Cela pourrait avoir comme effet de limiter la présentation de projets novateurs ou collaboratifs.

Le court délai de présentation des demandes était également perçu comme un obstacle pour les petites organisations et les personnes voulant élaborer des présentations horizontales. Ces organismes comptent sur des bénévoles pour préparer les demandes, et certains considèrent que le ratio de réussite à l’effort est faible. En plus des problèmes liés au peu de temps disponible pour présenter une demande, Sécurité publique Canada a peu d’activités de sensibilisation pour informer les demandeurs potentiels de la disponibilité des fonds.

La liste des ministères et organismes gestionnaires pouvant parrainer des demandes est considérée comme trop étroite. Comme il a été mentionné précédemment, même si l’on reconnaît la nécessité d’améliorer la sensibilisation des collectivités autochtones et que la R‑S autochtone est incluse dans les priorités du FNI de R-S, Services aux Autochtones Canada n’est pas un ministère de gestion reconnu.

Les répondants aux entrevues et au sondage ont été invités à faire des suggestions pour rationaliser ou améliorer le FNI de R-S. Les principaux secteurs de consensus ont été axés sur la rationalisation du processus de demande en établissant des échéanciers prévisibles et en améliorant la sensibilisation afin d’assurer une sensibilisation généralisée à l’appel de propositions et aux priorités annuelles pour offrir un temps de préparation suffisant. On fait également remarquer qu’un processus simplifié encouragerait un plus grand nombre de propositions et d’innovateurs potentiels au sein du milieu de la R-S.

En ce qui concerne l’administration, on a constaté que la gestion des données sur le rendement était limitée. Même si la collecte de données sur le rendement et la production de rapports à ce sujet sont exigées des bénéficiaires de financement, et que ces rapports sont fournis à Sécurité publique Canada, les résultats du projet n’ont pas été communiqués au sein du milieu de la R-S, et rien n’indique qu’ils ont été utilisés pour appuyer l’élaboration de politiques ou l’établissement de priorités en matière de R-S. Ces préoccupations ont déjà été soulevées dans le rapport du printemps 2013 du Bureau du vérificateur général et dans l’évaluation du FNI de R-S par le MDN en 2014.

4. Conclusions

Le FNI de R-S a financé 49 projets au cours de la période d’évaluation et nous avons considéré qu’il fournissait le soutien nécessaire aux services de R-S partout au Canada, particulièrement dans le domaine de la R-S au sol. Cependant, même si le FNI de R-S appuie les priorités et les objectifs d’intervention et de prévention associés à la R-S à l’échelle nationale, il n’existe pas de cadre officiellement défini pour coordonner la politique nationale en matière de R-S. Par conséquent, il est difficile d’évaluer le rôle stratégique du FNI de R-S dans l’appui de la coordination en matière de R-S nationale par Sécurité publique Canada.

Des structures de gouvernance sont en place, même si les modalités du FNI de R-S ont été mises à jour pour la dernière fois en 2010, avant la transition en 2015 à Sécurité publique Canada. Des préoccupations ont été soulevées au sujet des critères d’admissibilité et de demande, ainsi que de l’administration du processus de demande et des efforts de sensibilisation visant à faire connaître l’appel de propositions. Certains répondants ont laissé entendre que le Comité d’évaluation du mérite pourrait être plus représentatif du milieu de la R-S et de la société canadienne afin d’assurer une diversité de points de vue, semblable à l’approche pancommunautaire récemment adoptée par le CCNRS.

Il y a un manque d’uniformité dans la collecte et la génération de rapports concernant les données liées aux opérations de recherche et de sauvetage à l’échelle du pays, et il n’y a pas de comptabilisation centralisée ou normalisée des activités de recherche et de sauvetage au Canada. La gestion par Sécurité publique Canada des données sur le rendement et des données liées à l’ACS+ était limitée, et les résultats du projet n’ont pas été communiqués au sein du milieu de la R-S.

L’absence de données nous empêche d’avoir un portrait complet des capacités et des besoins actuels en matière de recherche et de sauvetage au Canada.

Quoi qu’il en soit, les répondants aux entrevues ont affirmé en très grande majorité que le FNI de R-S apporte une contribution positive au milieu de la recherche et du sauvetage au Canada.

5. Recommandations

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes devrait :

1. Élaborer et communiquer les priorités du Secrétariat national de recherche et de sauvetage et l’orientation stratégique globale pour le soutien de R-S au sein de Sécurité publique Canada, et veiller à ce que les priorités et les objectifs du FNI de R-S soient harmonisés.
2. Explorer des façons d’améliorer la collecte et l’échange de données de projet pour appuyer la politique nationale de R-S et améliorer la gestion des connaissances à l’échelle nationale.
3. Améliorer les processus de demande et d’approbation du FNI de R-S afin d’assurer une sensibilisation, un soutien et une accessibilité suffisants.

6. Plan d’action de la gestion

Annexe A – Modèle logique

Annexe B – Priorités annuelles définies dans l’appel de propositions du FNI de R-S

Priorités annuelles par exercice

2015-2016

• Priorité 1 : Interopérabilité et coordination
• Priorité 2 : Gestion de l’information et normalisation des données
• Priorité 3 : Renforcement de la prévention
• Priorité 4 : Appui aux bénévoles

2016-2017

• Priorité 1 : Interopérabilité et coordination
• Priorité 2 : Gestion de l’information et normalisation des données
• Priorité 3 : Renforcement de la prévention

2017-2018

• Priorité 1 : Normalisation de la génération de rapports et amélioration de la gestion des données pour éclairer la prise de décision
• Priorité 2 : Renforcement du PNRS
• Priorité 3 : Accent sur les efforts de prévention en matière de R-S auprès de tous les partenaires du PNRS et coordination efficace des efforts
• Priorité 4 : R-S dans le Nord et les régions éloignées
• Priorité 5 : Communications coordonnées

2018-2019

• Priorité 1 : Renforcement du PNRS
• Priorité 2 : Uniformisation de l’établissement de rapports et amélioration de la gestion des données
• Priorité 3 : Accent sur les efforts de prévention en matière de R-S et coordination efficace des efforts
• Priorité 4 : R-S autochtone

2019-2020

• Priorité 1 : Renforcement de la coordination nationale des opérations de recherche et de sauvetage
• Priorité 2 : Accent sur les efforts de prévention en matière de R-S et coordination efficace des efforts

Date de modification :

2022-07-22