Lutte contre la prolifération

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La lutte contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, leurs précurseurs et les technologies et connaissances sensibles à double usage

Qu'est-ce la lutte contre la prolifération?

La lutte contre la prolifération renvoie généralement au principe de la prévention de la propagation d'armes de destruction massive (ADM) ainsi qu'aux produits et matériaux qui peuvent contribuer à leur développement. Notre communauté de lutte contre la prolifération définit la « lutte contre la prolifération » comme suit : Les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour déceler, examiner, prévenir, décourager et faire cesser les activités et les transactions au Canada ou passant par le Canada impliquant l'acquisition, l'exportation ou le détournement illicites de biens, de technologies ou de connaissances liés à la mise au point d'armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (« armes de destruction massive », ou ADM), de leurs systèmes de dissémination, des articles à double usage préoccupants, des technologies militaires de nature délicate, y compris la technologie spatiale, qui pourraient constituer une menace pour le Canada et ses alliés.

Que fait le Canada?

Le gouvernement du Canada utilise une gamme d'outils et de politiques pour s'attaquer à la multitude de menaces en matière de prolifération. Le Programme des marchandises contrôlées du Canada constitue le premier niveau de la lutte contre la prolifération. Il réglemente les marchandises au sein du Canada, y compris les données techniques qui ont une importance militaire ou pour la sécurité nationale. Le Canada effectue ensuite des contrôles à l'exportation et à la frontière pour s'assurer que les marchandises qui quittent le pays le font légalement et ne sont pas envoyées à des pays ou à des entités qui en feraient un mauvais usage, ce qui les empêche de devenir une menace à notre sécurité nationale et à celle de nos alliés. Les organismes d'application de la loi jouent également un rôle important dans la lutte contre la prolifération en enquêtant sur les activités criminelles liées à la prolifération, ou lorsque quelqu'un essaie de contourner ces contrôles. De plus, le Canada appuie activement un certain nombre d'initiatives internationales visant à améliorer la coopération mondiale en matière de lutte contre la prolifération et à renforcer la résilience afin de prévenir la prolifération des ADM et l'acquisition illicite d'autres articles préoccupants en matière de prolifération.

Que fait Sécurité publique Canada?

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan dans la coordination du travail stratégique de la communauté fédérale de lutte contre la prolifération afin de cerner et de combler les lacunes potentielles du régime canadien de lutte contre la prolifération. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec trois organismes de son portefeuille : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En outre, Sécurité publique Canada, en coordination avec ses partenaires fédéraux, se livrent à des activités de sensibilisation, telles que l'initiative Science en sécurité.

La menace de la prolifération

La prolifération évolue comme jamais vu auparavant. Les personnes, les marchandises et l'argent circulent rapidement et aisément à travers le monde grâce aux réseaux de transport, aux réseaux commerciaux et financiers modernes, et grâce à Internet. Les technologies connaissent des avancées rapides dans des domaines tels que le chiffrement et la cryptomonnaie, qui peuvent être utilisés pour cacher des activités illicites aux autorités. De plus, plusieurs marchandises et technologies – y compris des articles courants – peuvent être utilisées ou modifiées pour fabriquer des armes et des articles militaires. On appelle ces articles des « articles à double usage qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération ». L'acquisition illicite et l'utilisation potentiellement abusive de ces articles constituent une source importante de préoccupation pour le gouvernement du Canada.

De nombreux acteurs étatiques et non étatiques, y compris des organisations terroristes, continuent de rechercher activement les matériaux, les moyens et le savoir-faire nécessaires pour faire progresser leurs aspirations en matière d'ADM et pour améliorer leurs capacités militaires. C'est pourquoi le Canada, de concert avec ses alliés et partenaires, participe à un certain nombre d'initiatives et d'activités internationales visant à renforcer la résilience mondiale pour prévenir la prolifération des ADM et l'acquisition d'articles préoccupants qui pourraient menacer notre sécurité. Il s'agit notamment de l'amélioration de la sécurité du matériel chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et des sites qui l'hébergent partout dans le monde, de la réduction réduire de la menace posée par le terrorisme faisant usage d'ADM et du renforcement de la capacité des États à risque afin qu'ils puissent mener des activités de lutte contre la prolifération.

En dépit d'efforts internationaux concertés visant à limiter la diffusion des ADM, des technologies de défense de nature délicate et des articles suscitant des préoccupations en matière de prolifération, plusieurs défis demeurent.

Définitions des menaces de prolifération préoccupantes

Armes chimiques
Ces armes englobent tous les éléments suivants : un produit chimique toxique ou ses précurseurs, une munition spécialement conçue pour transporter un produit chimique toxique ou tout équipement spécialement conçu pour être utilisé avec des produits chimiques toxiques ou des munitions. Les agents chimiques toxiques sont des substances chimiques gazeuses, liquides ou solides qui utilisent leurs propriétés toxiques pour causer la mort ou de graves dommages. Les armes chimiques comprennent les agents suffocants, vésicants, hémotoxiques et neurotoxiques, ainsi que les agents incapacitants non mortels et les agents antiémeutes lorsqu'ils sont utilisés en temps de guerre.
Armes biologiques
Armes dont les principaux effets destructeurs proviennent d'organismes vivants ou de substances qui en dérivent, et qui causent intentionnellement des maladies ou des dommages aux êtres humains, aux animaux, aux plantes ou aux matériaux non vivants. Les agents biologiques comme les bactéries, les virus, les parasites, les champignons, les prions ou les toxines peuvent être transformés en armes et véhiculés sous forme de gouttelettes liquides, d'aérosol ou de poudre sèche.
Armes radiologiques
Communément appelées « bombes sales », ces armes utilisent des explosifs conventionnels ou d'autres moyens pour propager des matières radioactives qui peuvent entraîner des problèmes de santé à court et à long terme pour une population affectée et des zones gravement contaminées. Par ailleurs, une source radiologique stationnaire peut exposer les personnes à proximité à des radiations, sans utiliser d'explosifs. Les armes radiologiques n'ont pas besoin de matériaux d'armes nucléaires, mais seulement d'une substance suffisamment radioactive pour obtenir l'effet désiré.
Armes nucléaires
Bien qu'il existe différents types d'armes nucléaires, toutes utilisent une réaction de fission ou de fusion nucléaire pour leur puissance explosive. Les armes thermonucléaires modernes à deux phases tirent leur énergie explosive de la puissance combinée de la fission nucléaire et de la fusion (c'est-à-dire qu'une première réaction de fission génère les températures élevées nécessaires au déclenchement d'une réaction de fusion secondaire – et beaucoup plus puissante, d'où le terme « thermonucléaire »).
Articles à double usage qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération
Biens et technologies pouvant être utilisés, ou conçus pour être utilisés, à des fins civiles ou commerciales pacifiques et légitimes, mais qui ont également des applications potentielles pour des activités comme le renforcement des capacités d'adversaires étrangers, y compris leurs capacités aérospatiales et leurs capacités en matières d'élaboration ou du renforcement de programmes d'armement, notamment d'armes de destruction massive.

Lutter contre la prolifération

Engagements internationaux du Canada

En réponse à la menace mondiale de prolifération, le Canada est signataire de quatre traités et conventions clés qui visent à prévenir et à combattre la prolifération. Afin de mettre en œuvre ces conventions et traités, le Canada participe également aux quatre régimes multilatéraux de contrôle des exportations qui sont indiqués ci-dessous.

Traités et conventions
Régime de contrôle à l'exportation

Programmes nationaux du Canada

Programme des marchandises contrôlées

Le Programme applique la Règlement sur les marchandises contrôlées et la Liste des marchandises contrôlées qui se trouvent dans la Loi sur la production de défense. Il est responsable de l'enregistrement et, le cas échéant, de l'exonération de toute personne qui a l'intention d'examiner, de posséder ou de transférer des marchandises contrôlées au Canada. La portée du Programme couvre un large éventail d'activités, allant de l'évaluation de la sécurité à l'inspection de la conformité et à l'application de la loi, en passant par la formation et l'accréditation des personnes clés.

Contrôles à l'exportation

Les contrôles à l'exportation visent principalement à faire en sorte que l'exportation de certaines marchandises et technologies soit conforme à la politique étrangère et à la politique en matière de défense du Canada. Le Canada participe à plusieurs régimes internationaux qui examinent et publient régulièrement des listes à jour articles contrôlés aux fins d'exportation. La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) du Canada est mise à jour chaque année pour tenir compte des changements convenus par les régimes. En plus de la LMTEC, les articles et les technologies qui sont spécifiquement conçus ou préparés pour un usage nucléaire ou qui sont considérées comme étant un article ou une technologie nucléaire à double usage nécessitent un permis d'exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément au Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Le Canada tient aussi à jour une liste de pays appelée la Liste des pays visés (LPV), vers lesquels toute exportation canadienne – qu'elle figure ou non sur la LMTEC – nécessite une licence.

Sanctions

Affaires mondiales Canada met en œuvre des sanctions en vertu de la Loi sur les Nations Unies ou sur une base nationale (autonome) en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces sanctions visent des pays, des organisations ou des individus en particulier. Les sanctions ont pour objectif de restreindre ou d'interdire le commerce et les autres activités économiques, ainsi que la saisie ou le gel possible de biens et de propriétés en sol canadien. Les sanctions peuvent varier et englobent diverses mesures, notamment des embargos sur les armes et l'interdiction d'aide technique dans des secteurs spécifiques et pour des opérations financières.

Contrôles frontaliers

Le Canada a la responsabilité de veiller à ce que les marchandises provenant de notre pays et qui entrent sur le marché mondial ne constituent pas une menace pour notre sécurité nationale et celle de nos alliés. La Loi sur les douanes établit des exigences en matière de déclaration pour l'exportation de marchandises provenant du Canada et confère aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) certains pouvoirs permettant d'examiner et retenir des marchandises destinées à l'exportation, de poser des questions sur les marchandises destinées à l'exportation et de prendre des mesures coercitives en cas de non-conformité.

Programme de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT)

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines est entrée en vigueur en 2015 afin de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité liées à la dissémination accidentelle ou volontaire d'un agent pathogène humain ou d'une toxine. Tout intervenant qui exerce des activités réglementées (possession, manipulation, utilisation, production, entreposage, stockage, autorisation d'accès, transfert, importation, exportation, rejet, abandon, élimination d'un agent pathogène humain ou d'une toxine) est tenu de demander un permis en vertu de la Loi.

Toutes les installations autorisées qui ont l'intention d'effectuer des recherches scientifiques sur une toxine ou un agent pathogène réglementé doivent également élaborer un plan concernant les mesures administratives à prendre pour gérer les préoccupations liées au double usage. Le but de ce plan est de garantir une responsabilité interne en ce qui concerne l'établissement, l'analyse des risques et l'atténuation des risques associés à l'utilisation de produits à double usage qui pourraient être utilisés à mauvais escient et poser une menace pour la santé et la sécurité du public.

Examen de l'investissement étranger

La Loi sur Investissement Canada prévoit l'examen des acquisitions importantes du contrôle d'entreprises canadiennes pour s'assurer qu'ils auront vraisemblablement des retombées économiques nettes. Tous les investissements étrangers sont assujettis au processus d'examen en plusieurs étapes de la sécurité nationale établi dans la Loi, qui tient compte des effets potentiels de l'investissement sur le transfert de technologie ou de savoir-faire de nature délicate à l'extérieur du Canada, ainsi que de toute participation à la recherche, à la fabrication ou à la vente des produits ou technologies visés par l'article 35 de la Loi sur la production de défense.

Enquêtes et poursuites

Les organismes d'application de la loi peuvent faire enquête et déposer des accusations pour des infractions criminelles liées à la prolifération, au financement de la prolifération et aux achats et au trafic illicites. L'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont le mandat de mener les enquêtes, tandis que le Service des poursuites pénales du Canada a le mandat d'intenter des poursuites. Une vaste gamme de sanctions peut être imposée aux proliférateurs et à d'autres personnes au Canada.

Engagement et sensibilisation

Sensibiliser les Canadiens aux risques liés à la prolifération et les informer davantage à ce sujet constitue l'un des outils les plus efficaces du gouvernement. De nombreux ministères et organismes du gouvernement ont déjà établi des initiatives de sensibilisation du public avec les intervenants, y compris l'industrie canadienne, le milieu scientifique et le grand public.

Science en sécurité

Le gouvernement du Canada reconnaît l’immense valeur à court et à long terme de la recherche menée au Canada et souhaite la garder aussi ouverte que possible tout en veillant à ce que des mesures de sécurité soient mises en place. 

Pour sensibiliser aux enjeux de sécurité de la recherche, le Centre de la sécurité de la recherche de Sécurité publique Canada offre un atelier de 90 minutes intitulé Science en sécurité. L’atelier porte sur ce qui suit :

Le Centre de la sécurité de la recherche recommande de participer d’abord à cet atelier, auquel il est possible d’ajouter des modules supplémentaires permettant d’approfondir des sujets liés à la sécurité de recherche.

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