Évaluation environnementale stratégique (EES)
Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Comme première étape du processus d’EES, Sécurité publique Canada entreprend une analyse préliminaire d’une proposition de politique ou de programme afin de déterminer les effets environnementaux possibles, y compris les répercussions sur les objectifs et les cibles de la SFDD, et de déterminer si une EES complète est justifiée. Une évaluation préliminaire aide également le Ministère à déterminer des approches et des recommandations de rechange dans les cas où les effets environnementaux sont importants.
En 2022-2023, Sécurité publique Canada a effectué un total de (29) analyses préliminaires et aucune (0) ESS complète. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère a veillé à ce que les considérations environnementales cernées au moyen d’analyses préliminaires de l’EES soient effectuées aux premières étapes de chaque proposition. Dans chaque cas, les analyses préliminaires ont permis de déterminer qu’il n’y avait pas d’incidence significative sur l’un ou l’autre des secteurs clés indiqués dans le modèle d’EES (c’est-à-dire, ressources naturelles, environnement, objectifs de développement durable, projets devant être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, nouvelles technologies entraînant des répercussions environnementales ou préoccupations du public). Ayant conclu qu’il n’y aurait pas d’interactions importantes avec l’environnement, aucune des propositions de 2022-2023 n’est passée à l’étape de l’ESS complète.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Sécurité publique Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Ces déclarations publiques ont pour but de démontrer que les incidences environnementales, dont les incidences liées à la réalisation des objectifs et des cibles de la SMDD, liées à la politique, au plan ou au programme approuvé ont été prises en compte durant l’élaboration de la proposition et le processus décisionnel.
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