Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes

Le travail forcé est présent dans tous les pays et dans tous les secteurs. L'Organisation internationale du Travail estime qu'il y a environ 28 millions de victimes du travail forcé à travers le monde, dont 17,6 millions dans le secteur privé. Il existe un risque que des marchandises entrant sur le marché canadien par l'intermédiaire de chaînes d'approvisionnement mondiales aient été produites en ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants.

La Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la Loi) vise à accroître la sensibilisation et la transparence de l'industrie en matière de travail forcé et de travail des enfants, et à encourager des pratiques commerciales responsables.

Sécurité publique Canada a mis à jour ses lignes directrices pour clarifier les principaux aspects du processus de déclaration. Consultez un résumé des mises à jour.

Obligations de déclaration

Qui doit déclarer, délais.

Lignes directrices pour les entités

Processus, exigences en matière de rapport, lignes directrices.

Lignes directrices pour les institutions fédérales

Processus, exigences relatives au rapport, lignes directrices.

Soumettre un rapport

Remplissez le questionnaire et soumettez le rapport.

Catalogue des rapports

Référentiel des rapports soumis.

Réponse du Canada

Initiatives fédérales visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Ressources

Renseignements complémentaires, outils et lignes directrices internationaux.

Contactez-nous

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