Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027

Stratégie de gestion des urgences pour le Canada

Sécurité publique Canada reconnaît que les catastrophes entraînent des répercussions disproportionnées sur les populations et les communautés vulnérables. Le Ministère continuera à travailler avec la société civile et les partenaires internationaux pour faire respecter les principes du Cadre de Sendai (en anglais seulement) afin de réduire les risques de catastrophe, de s’adapter aux changements climatiques et de favoriser la résilience d’une manière qui réduit les inégalités envers les populations les plus vulnérables, notamment, les femmes, les peuples autochtones et les communautés minoritaires.

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (la Stratégie de GU) s’appuie sur les principes fondamentaux, les rôles et les responsabilités énoncés dans le Cadre de sécurité civile et le Cadre de Sendai pour établir les priorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) afin de renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030. Quatre des axes d’intervention prioritaire de la Stratégie de GU s’harmonisent aux quatre priorités d’action du Cadre de Sendai, tandis que la Stratégie de GU établit un axe d’intervention prioritaire supplémentaire pour améliorer la capacité et la coordination des interventions en cas de catastrophe et favoriser le développement de nouvelles capacités. Ces axes d’intervention prioritaire de la Stratégie de GU servent à orienter l’élaboration de politiques de GU au Canada.

Le Profil national des risques est l’évaluation des risques stratégique et nationale du Canada en cas de catastrophe et constitue un élément clé de la Stratégie de GU. Il s’agit d’une des nombreuses initiatives du gouvernement du Canada qui visent à renforcer la préparation du Canada en cas d’urgence et à assurer la sécurité des Canadiens en cas de catastrophe. Il s’agit également d’une mesure importante en vertu de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui fournit un cadre d’action national pour aider à faire en sorte que les partenaires de l’ensemble de la société comprennent clairement les rôles et les responsabilités en matière de gestion des risques de catastrophe et appuiera des mesures d’adaptation cohérentes, ciblées et stratégiques.

Programme : Gestion des mesures d’urgence

La Stratégie de GU contribue à faire avancer :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens de « réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes »
• Cible 1.5 du Cadre mondial d’indicateurs : « D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité »

Cadre fédéral visant à réduire la récidive/

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) 2023

Sécurité publique Canada offre une variété de soutiens ciblant spécifiquement les délinquants autochtones afin de les aider à se réinsérer dans les communautés après l’incarcération et/ou de proposer des mesures de rechange à l’incarcération. En février 2023, le programme de financement de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) de SP a été renouvelé. Au total, l’ISCCA a reçu un budget de 56 millions de dollars en financement de contributions sur cinq exercices financiers, à compter de 2023-2024 avec 5,21 millions de dollars, puis 12,7 millions de dollars en cours par la suite. L’ISCCA appuie des organismes partout au Canada qui travaillent avec des délinquants autochtones pour offrir des projets de réinsertion sociale ou des mesures de rechange à l’incarcération. Grâce à l’acquisition de connaissances, au partage des connaissances, au renforcement des capacités, à la formation et aux interventions directes, l’ISCCA cherche à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale du Canada et à réduire les taux de récidive au sein de ce groupe. L’ISCCA, en appuyant les possibilités, les interventions et les ressources communautaires et adaptées à la culture offertes aux peuples autochtones qui ont un emploi, une éducation, une formation professionnelle, un traitement de la toxicomanie et de la santé mentale et un logement, peut contribuer à la réduction de la pauvreté chez les délinquants autochtones et leurs familles élargies au Canada.

Programme : Correction

Cette initiative contribue à faire avancer :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadien « Réduction de la pauvreté au Canada sous toutes ses formes »/ 1.1 « D’ici 2030, une réduction de 50 % du taux de pauvreté par rapport au niveau de 2015 »
• La cible 1.2 du Cadre mondial d’indicateurs « D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays. »

Autre

Initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Programme : Crimes graves et crime organisé

Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis au cours des 12 derniers mois.

Point de départ : 27 % (référence 2018)

Cible : au plus 20 % d’ici le 31 mars 2024

Cette initiative vise à accroître la capacité de la police de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et de réduire le nombre de Canadiens qui déclarent conduire après la consommation de drogue, en particulier dans les deux heures suivant la consommation de cannabis ou dans les quatre heures suivant l’ingestion de cannabis. Pour continuer à soutenir l’élaboration par données probantes de politiques, de lois et de programmes visant les drogues, le Ministère mène des projets de sensibilisation et de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Contribuer, au niveau national, à améliorer l’adoption de comportements sains et à prévenir les décès prématurés, et, à l’échelle mondiale, à réduire le nombre de décès et de blessures causés par accidents de la route et de circulation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambitions du CIC : « Les Canadiens adoptent des comportements sains » et « Le Canada prévient les causes de décès prématuré »

Cible du CMI : 3.6 – D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route

Indicateur CMI : 3.6.1 – Taux de mortalité lié aux accidents de la route

Réseau de conseillers ACS

Le Réseau ministériel des conseillers ACS+ continuera d’appuyer les conseillers ACS+ dans leur rôle en organisant régulièrement des réunions pour discuter des activités à venir, cerner les lacunes, sensibiliser les gens aux rôles et aux responsabilités, promouvoir les ressources disponibles et fournir un soutien au niveau opérationnel pour intégrer les considérations qui font progresser l’égalité entre les genres dans le travail de Sécurité publique Canada, le cas échéant. Sécurité publique Canada utilise une approche de gouvernance décentralisée d’ACS+, dont la responsabilité de la mise en œuvre incombe à chaque sous-ministre adjoint de secteur, et appuyée par un réseau de conseillers avec des représentants de toutes les directions de l’organisation.

Cette structure vise à renforcer la capacité de l’organisation d’appliquer plus efficacement et de façon plus cohérente l’ACS+ dans l’élaboration des politiques et des programmes aux premières étapes et tout au long du cycle de vie des politiques et des programmes – de la mise en œuvre à l’évaluation, en élargissant le réseau et en augmentant les ressources disponibles pour partager, enseigner et défendre l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisation dans divers domaines de responsabilité. Le modèle décentralisé accroît la capacité du Ministère d’évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genres divers peuvent connaître les politiques, les programmes et d’autres initiatives ministérielles.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Les efforts continus des conseillers ACS+, du Réseau des conseillers ACS+ et du Centre d’expertise pour promouvoir l’utilisation et l’application de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère contribueront à faire avancer :

• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 5.c – « Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent »

Centre d’expertise de l’ACS+

Le centre d’expertise de l’ACS+ continuera d’améliorer les outils actuels en matière d’ACS plus; fournir une orientation sur les exigences de l’ACS plus; et de faire connaître les ressources actuelles et les occasions de renforcer les capacités liées à l’ACS+, le tout de concert avec le Réseau des conseillers d’ACS+ du Ministère.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLTP)

La SNLTP lutte contre la traite des personnes, promeut l’égalité des genres et protège les groupes marginalisés et vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones.

Étant donné que la traite des personnes est considérée comme l’une des pires formes de violence fondée sur le sexe, la SNLTP complète l’initiative Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Elle est également réceptive aux appels à la justice dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, puisque la traite des personnes et l’exploitation sexuelle sont fortement liées aux taux de violence disproportionnellement élevés à l’égard des femmes et des filles autochtones. D’ailleurs, une proportion importante des victimes exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) sont des filles. Par l’intermédiaire de la SNLTP, SP appuie la création de services culturellement adaptés aux survivants autochtones, favorise la sensibilisation, élabore des outils à l’intention des groupes ciblés et promeut la formation et la sensibilisation culturellement adaptées.

Programme : Crimes graves et crime organisé

La SNLTP contribue à faire avancer :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens de « Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs : 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation ».

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale)

L’objectif principal de la Stratégie nationale est de veiller à ce que tous les enfants (y compris les filles) soient protégés contre les pratiques sexuelles sur Internet. Les initiatives de la Stratégie nationale visent à sensibiliser davantage les gens aux risques d’ESEI, à identifier, à appréhender et à poursuivre les délinquants, à protéger les victimes d’autres abus et à faire mieux connaître les ESEI aux partenaires nationaux et internationaux. Plus précisément, SP a mis au point et mis en œuvre une campagne nationale de sensibilisation aux ESEI, finance les Unités de l’exploitation des enfants par Internet partout au Canada afin d’accroître la capacité d’application de la loi de mener à bien les enquêtes et d’accroître la probabilité de poursuites, et a mis au point une série annuelle de webinaires pour fournir des mises à jour sur ce qui se fait au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de la société civile et du secteur privé, afin de faire progresser les efforts dans la lutte contre l’ESEI, de partager des renseignements sur les pratiques exemplaires lié à ce crime.

Programme : Crimes graves et crime organisé

La Stratégie nationale contribue à faire avancer :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens de « Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs : 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation ».

Voie fédérale – engagement à faire avancer les appels à la justice

SP continuera d’appuyer fermement la mise en œuvre de la Voie fédérale et de s’engager à faire avancer les appels à la justice – SP continuera de participer activement à la collaboration horizontale pour faire avancer la réponse aux appels à la justice des FFADA.

Pour faire progresser la réconciliation avec les peuples et les communautés autochtones, SP tire parti des mécanismes existants, tels que les tables de négociation des traités modernes et les tables bilatérales ou tripartites, afin de collaborer avec les peuples et les communautés autochtones. SP et les organisations de son portefeuille continuent de soutenir les efforts de réconciliation pangouvernementaux visant à aligner la législation, les programmes et les initiatives sur les articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi ou la DNUA). Ces efforts soutiendront les domaines thématiques de la DNUDPA tels que l'autodétermination, l'autonomie, la sécurité des communautés et les mesures visant à réduire et à éliminer la discrimination. La SP reconnaît également que les peuples et les communautés autochtones sont particulièrement concernés par chacun des objectifs de développement durable des Nations unies. La mise en œuvre de la loi, ainsi que les initiatives prévues dans le cadre de la stratégie de développement durable 2023-2027, bénéficieront aux populations et aux communautés autochtones, où les écarts socio-économiques ont perpétué des revenus inférieurs dans les communautés autochtones par rapport aux communautés non autochtones de la même région, en s'attaquant à l'oppression fondée sur le genre, aux inégalités socio-économiques et aux obstacles à une pleine participation économique et politique.

Programme : Secteur aux affaires autochtones

La voie fédérale contribue à faire avancer :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens de « Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 5.1 : « Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. »

Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) est un réseau de communication sécuritaire, résilient, interopérable, sans fil et à haute vitesse. Un futur RLBSP serait utilisé par les premiers répondants et le personnel de la sécurité publique pour communiquer en situation d’urgence, d’événements majeurs et pendant les opérations quotidiennes. Ce réseau peut améliorer l’efficacité et la sécurité des premiers répondants et du personnel de la sécurité publique.

Un RLBSP national permettrait de mettre au point des technologies et des applications nouvelles et innovatrices qui amélioreraient la capacité de la communauté d’intervention d’urgence de fournir des services plus efficaces aux Canadiens, y compris aux communautés vulnérables.

Un RLBSP futur serait un élément clé de l’infrastructure de communication essentielle du Canada, avec des synergies avec d’autres initiatives à large bande et sans fil. Le partage de l’infrastructure de télécommunications renforcerait la résilience du système de télécommunications du pays, qui est crucial pour la prestation des services d’urgence aux Canadiens et pourrait appuyer l’établissement d’infrastructures et de services pour les utilisateurs des communautés rurales, éloignées et autochtones.

Programme : Gestion des mesures d’urgence

Le RLBSP (une fois pleinement déployé à l’échelle nationale) contribue à faire avancer :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens 9.4 « Les Canadiens ont accès à une infrastructure moderne et durable »

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appuyer les communautés autochtones pour qu’elles répondent à leurs priorités en matière de sécurité dans le cadre de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones.

Programme : Correction

Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des communautés autochtones engagées qui participent aux processus de planification de la sécurité communautaire

Point de départ : 48 % des communautés engagées ont participé

Cible : 80 %

L’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) contribue à faire progresser le plan d’action no 58 de l’UNDA en appuyant les communautés autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire (PSC) qui cernent leurs priorités de sécurité uniques et conçoivent des solutions communautaires, qui abordent les enjeux de sécurité communautaire de manière holistique, adaptée à la culture et à long terme. Cette approche axée sur la communauté permet de s’assurer que le PSC qui en résulte répond aux priorités définies par la communauté et qui sont propres à leur situation particulière. Au cours de l’élaboration des PSC, la communauté détermine également ses propres forces, ses biens ainsi que ses objectifs en matière de sécurité et de bien-être. Dans le cadre du processus de planification de la sécurité communautaire, l’IPSCA favorise la réconciliation avec les communautés autochtones et améliore la capacité des communautés de contribuer à leurs préoccupations en matière de sécurité communautaire et d’y répondre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC

« Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »

Cible du CMI

10.3 Garantir l’égalité des chances et mettre fin à la discrimination : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Cadre fédéral pour réduire la récidive (CFRR)

Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive (CFRR) était la première étape pour cerner les facteurs cruciaux qui influent sur les motifs de récidive et déterminer la façon d’appuyer une réinsertion sociale sécuritaire et réussie. Le Cadre a défini cinq thèmes prioritaires clés pour la réinsertion sociale réussie des individus : le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien positif. De plus, le Cadre soulignait la nécessité d’aborder la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens noirs et d’autres groupes marginalisés dans le système de justice pénale du Canada. Le CFRR contribuera à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en appuyant la réadaptation et la sécurité des communautés (y compris par des interventions adaptées à la culture) et en appuyant sur mesure la réinsertion communautaire.

Programme : Prévention du crime

Le CFRR contribue à faire avancer :

• L’appui pour le plan d’action no 61 de l’UNDA : Appuyer la réinsertion en toute sécurité et avec succès des populations autochtones dans le système de justice pénale dans la communauté
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 10.3 : « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Secrétariat de la Diversité et de l’Inclusion (Secrétariat de D et I)

Le Secrétariat de la D et I joue un rôle de premier plan dans la promotion des efforts de diversité et d’inclusion de Sécurité publique Canada, en collaborant avec les organismes du portefeuille de la Sécurité publique et d’autres ministères fédéraux à la coordination et au partage d’information et de pratiques exemplaires. Le travail du Secrétariat de la D et I consiste à fournir un appui horizontal au Ministère pour améliorer davantage la D et I et lutter contre les obstacles systémiques et le racisme, ainsi que les préjugés inconscients au sein du milieu de travail, et pour faire progresser le Cadre stratégique ministériel sur la diversité et l’inclusion.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Les initiatives que le Secrétariat de la D et I doit mettre en œuvre ainsi que son mandat global visant à faire en sorte que Sécurité publique Canada soit une organisation réceptive, inclusive et équitable pour ses employés, qui représente les besoins divers de tous les Canadiens, contribuent à l’avancement :

• Les cibles du Cadre mondial d’indicateurs 10.2 : « D’ici 2030, donner les moyens et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, quels que soient l’âge, le sexe, le handicap, la race, l’origine ethnique, la religion ou le statut économique ou autre », 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard », et 10.6 « Assurer une représentation et une voix accrues des pays en développement dans la prise de décisions au sein des institutions économiques et financières internationales afin d’offrir des institutions plus efficaces, crédibles, responsables et légitimes. »

Plan des niveaux d’immigration

La gestion compatissante et efficace de la frontière assure le maintien de la sûreté, de la sécurité et de la mobilité du Canada. Sécurité publique Canada coordonne les conseils stratégiques afin de s’assurer que les risques et les répercussions sur les ressources sont soigneusement pris en compte et intégrés dans la planification du nombre de nouveaux résidents permanents qui seront admis au Canada (par exemple, classe économique, classe familiale, réfugiés, personnes protégées).

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Le Plan des niveaux d’immigration et la Politique sur les visas contribuent à faire progresser :

• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 10.7 : « Faciliter la migration et la mobilité ordonnées, sûres, régulières et responsables des personnes, y compris par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées » en veillant à ce que les Canadiens, les migrants internationaux et les biens nationaux et internationaux puissent entrer au Canada en toute sécurité et efficacement. »

Politique sur les visas

Sécurité publique Canada fournit des conseils sur les questions de sûreté et de sécurité afin d’éclairer la prise de décisions relatives à la politique sur les visas du gouvernement du Canada. Sécurité publique contribue à la réalisation de la cible mondiale 10.7 « Faciliter la migration et la mobilité ordonnées, sûres, régulières et responsables des personnes, y compris par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées » en veillant à ce que les Canadiens, les migrants internationaux et les biens nationaux et internationaux puissent entrer au Canada en toute sécurité et efficacement. »

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : coordination avec les partenaires du portefeuille.

Avec l’adoption de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Sécurité publique collaborera avec ses portefeuilles et ses collègues des directions générales et avec des partenaires fédéraux pour coordonner la réponse de Sécurité publique au plan d’action de l’UNDA.

Le plan d'action 2023-2028 a été présenté au Parlement le 21 juin 2023, puis rendu public. La SP et les partenaires du portefeuille ont soumis des plans d'action dans les domaines thématiques suivants : (i) lutte contre la traite des êtres humains ; (ii) sécurité et bien-être des communautés ; (iii) maintien de l'ordre ; (iv) réduction de la récidive et de la surreprésentation des autochtones dans les établissements pénitentiaires ; (v) gestion des urgences autochtones ; (vi) armes à feu ; (vii) sécurité et surveillance des communautés ; (viii) respect mutuel et bonnes relations ; (IX) menaces pour la sécurité ; (X) autodétermination et autonomie gouvernementale ; (XI) libération conditionnelle ; (XII) services correctionnels ; et (XIII) frontières et migrations.

La SP travaille en étroite collaboration avec les autres ministères et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre les mesures du plan d'action qui sont des priorités communes. Par exemple, la fonction publique tire parti des priorités partagées avec Justice Canada dans le cadre de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones et de la Stratégie pancanadienne visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi.

Le changement transformationnel dans la façon dont le gouvernement du Canada, y compris PS, va promouvoir le consentement libre, préalable et éclairé, qui, grâce à la collaboration dans l'élaboration d'initiatives, s'attaquera au racisme et à la discrimination systémiques.

Programme : Secteur aux affaires autochtones

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le biais de la coordination avec les partenaires du Portefeuille et l’élaboration d’un cadre de réconciliation et des outils de compétences culturelles pour SP contribuent à faire progresser :

• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 10.3 : « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Faire progresser la législation en co-élaborant une législation fédérale pour les services de police des Premières Nations.

Avec l’adoption de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Sécurité publique s’est engagée à continuer de faire progresser la législation sur les services de police des Premières Nations et à établir le cadre législatif nécessaire en collaboration avec les collègues du portefeuille, les partenaires autochtones et les homologues provinciaux et territoriaux.

Programme : Secteur aux affaires autochtones

Élaborer un cadre de réconciliation et des outils de compétences culturelles pour SP

Cette initiative permettra d’assurer la cohérence et une vision globale des moyens par lesquels les ministères peuvent mieux faire connaître les questions relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration, des FFADA et des efforts de réconciliation des Nations Unies.

Programme : Secteur aux affaires autochtones

Programme de recensement et de cartographie des zones inondables (PRCZI)

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation vise à élaborer des cartes des aléas d’inondation dans les zones à risque élevé au Canada et rendre cette information accessible. Ces cartes permettront d’éclairer les décisions en matière d’aménagement du territoire, d’atténuation des inondations, d’adaptation aux changements climatiques, de renforcement de la résilience et de protection des vies et des biens.

Programme : Gestion des mesures d’urgence

Le PRCZI contribue à faire avancer :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens vivent dans des villes et des communautés saines, accessibles et durables »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 11.5 « D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. »

Assurance résidentielle contre les inondations

Dans la foulée des travaux du Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation (GTACIR), Sécurité publique Canada s’efforce de proposer une solution durable à la hausse des coûts liés aux inondations résidentielles. S’appuyant sur le rapport du GTACIR publié en août 2022, le gouvernement du Canada travaille à la mise en place d’un système national d’assurance contre les inondations qui soit fonctionnel, durable et peu coûteux.

Programme : Gestion des mesures d’urgence

L’assurance contre les inondations résidentielles contribue à faire avancer :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens vivent dans des villes et des communautés saines, accessibles et durables »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 11.5 « D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. »

Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

À la suite de l’achèvement du Groupe consultatif sur l’AAFCC, qui a examiné l’approche du Canada en matière de financement après une catastrophe et réfléchi à la meilleure façon d’aligner ces efforts sur les travaux plus vastes d’atténuation des catastrophes et d’adaptation au climat, le Ministère travaille à l’examen des programmes de rétablissement en cas de catastrophe existants et s’assure qu’un système mis à jour et durable continue d’être mis à la disposition des provinces et des territoires pour le rétablissement en cas de catastrophe. L’AAFCC modernisé visera à réduire les risques de catastrophe grâce à des investissements accrus et à des mesures incitatives d’atténuation des effets des changements climatiques et à aider à régler les inégalités dans les délais de reprise et les résultats à l’échelle du pays. L’examen s’est fondé sur la recherche interne, un audit et une évaluation et un audit conjoints de l’AAFCC du Ministère, des consultations avec les provinces et les territoires, ainsi que sur des contributions et des contributions externes.

Programme : Gestion des mesures d’urgence

L’AAFCC contribue à faire avancer :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens vivent dans des villes et des communautés saines, accessibles et durables »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 11.5 « D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et r éduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. »

Transformer le parc fédéral

de véhicules légers

Chaque année, les véhicules légers achetés seront des véhicules à zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : % des achats annuels de véhicules neufs qui sont des VZE ou hybrides

Point de départ : 75 % en 2022-2023

Cible : 100 % des achats de véhicules neufs par année.

L’achat de véhicules à zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations conventionnelles du parc automobile. Cela améliore la consommation durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : « Les Canadiens consomment de façon durable »

Indicateur du CMI : 12.1.1 Proportion de véhicules légers neufs immatriculés qui sont des véhicules à zéro émission

Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant la consommation et la production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Renforcer les critères d’achats écologiques

Veiller à ce que tous les nouveaux spécialistes des achats, les spécialistes de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat reçoivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans un délai d’un an.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes d’achats, de spécialistes de la gestion du matériel et de détenteurs de cartes d’achat formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.

Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes d’achats, des spécialistes de la gestion du matériel et des détenteurs de cartes d’achat sont formés aux achats écologiques

Cible : 100 % des nouveaux spécialistes d’achats, des spécialistes de la gestion du matériel et des détenteurs de cartes d’achat recevront une formation dans l’année.

L’achat écologique intègre les considérations environnementales de leurs décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les conséquences environnementales de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/cible du CIC : « Les Canadiens consomment de façon durable »

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté certaines activités de protection de l’environnement et certaines pratiques de gestion

Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Incorporer les considérations environnementales dans l’achat de biens et de services qui encourage les entrepreneurs à s’abstenir d’imprimer tous les documents requis en vertu du contrat.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats qui intègrent des clauses d’achats écologiques

Point de départ : 90 %

Cible : 2023-2024, 100 %

L’achat écologique intègre les considérations environnementales de leurs décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les conséquences environnementales de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/cible du CIC : « Les Canadiens consomment de façon durable »

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté certaines activités de protection de l’environnement et certaines pratiques de gestion

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.

Diriger par l’exemple en tant que premier adoptant des innovations technologiques propres : réduire la consommation de papier par l’impression de suivi au sein de SP.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : % d’imprimantes avec l’impression en mode Suis-moi installée

Point de départ : 67 % des imprimantes sont actuellement équipées de l’impression en mode Suis-moi

Cible : 95 % des imprimantes sont actuellement équipées de l’impression en mode Suis-moi

La réduction de la consommation de papier entraînera une réduction de la nécessité d’acheter du papier, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES produits durant la fabrication et le transport du papier.

Mise en œuvre de l’impression en mode Suis-moi dans l’ensemble de SP.

Ce système est utilisé pour empêcher l’impression de documents immédiatement après l’envoi d’une tâche d’impression à l’imprimante. Ce faisant, un document ne peut être imprimé qu’une fois que le demandeur a glissé sa carte d’accès. Cela réduit l’impression automatique des documents qui sont envoyés accidentellement à l’imprimante avant l’annulation du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/cible du CIC : « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre » / 13.1 « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité pour les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie »

Élimination des déchets de manière écologiquement saine et sécuritaire, dans la mesure du possible.

Indicateur de rendement : % de déchets éliminés de manière écologiquement sûre, dans la mesure du possible.

Point de départ : 100 %

Cible : 100 %

Élimination des déchets tels que les biens matériels, y compris l’électronique en fin de vie, le mobilier et les fournitures de bureau, de manière respectueuse de l’environnement ce qui réduira leur présence dans les sites d’enfouissement où ils peuvent produire des GES plus élevés.

SP utilise différentes méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement et de la société pour les biens en fin de vie, comme les ordinateurs pour les écoles, le Programme de réacheminement du milieu de travail, GCSurplus ou les contrats qui comprennent des critères d’élimination environnementale. En utilisant des méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement et de la société, SP contribue à un gouvernement plus vert, tout en tenant compte des aspects socioéconomiques de son élimination. Grâce à son utilisation du Programme de réacheminement du milieu de travail, dirigé par SPAC, SP appuie la méthode d’élimination écologique de GCSurplus, tout en appuyant la création d’emplois pour les personnes handicapées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/cible du CIC : « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre » / 13.1 « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité pour les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie »

Collaborer sur la sécurité civile et réduction des risques de catastrophe

Le Profil national des risques (PNR)

Programme : Gestion des mesures d’urgence

Indicateur de rendement :

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage

Point de départ :

S/O; nouveau programme avec une date pour atteindre l’objectif en 2024

Cible :

≥ 60 % (date cible sera fixée en 2024)

Sécurité publique Canada doit poursuivre ses travaux sur le Profil national des risques (PNR), qui constitue la base de données de base nécessaire pour renforcer les capacités individuelles et institutionnelles de sensibilisation, de préparation et d’intervention en cas de catastrophe dans l’ensemble du pays. Le premier rapport de Profil national des risques a été publié en mai 2023 et est la première évaluation des risques, stratégique et en cas de catastrophe du Canada. Il donne une image nationale des risques de sinistres auxquels le Canada est confronté, ainsi que des mesures et des ressources existantes dans nos systèmes de gestion des urgences pour y faire face.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/cible du CIC : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques »

Indicateur du CIC : 13.2.1 Fréquence de certaines catastrophes naturelles

Cibles du CMI : 13.1 « Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation face aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays », 13.2 « Intégrer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, stratégies et planification nationales », et 13.3 « Améliorer la capacité d’éducation, de sensibilisation et humaine et institutionnelle en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction des impacts et d’alerte précoce. »

Participation à l’Initiative de lutte contre les rançongiciels

L’Initiative de lutte contre les rançongiciels est une initiative dirigée par les États-Unis qui fournit un mécanisme informel entre les gouvernements pour améliorer la coopération internationale pour lutter contre les rançongiciels. Établie à la fin de 2021, l’adhésion se compose actuellement de plus de 30 pays, dont le Canada. Les travaux initiaux, qui ont été menés tout au long de la période 2021-2022, ont porté sur la résilience, la perturbation, la lutte contre les finances illicites, la diplomatie et les partenariats public-privé. Le gouvernement du Canada (GC) a participé à titre de membre de chacun des groupes de travail consacrés à ces thèmes. Au Sommet de 2022, les principaux responsables ont choisi de concentrer leurs travaux futurs sur trois piliers :

1) La diplomatie et le renforcement des capacités;

2) une Équipe spéciale internationale de lutte contre les rançongiciels;

3) Politique.

La cybercriminalité continue d’être l’activité la plus susceptible de toucher les Canadiens et les organisations canadiennes. En raison de son impact sur la capacité d’une organisation de fonctionner, le rançongiciel est presque certainement la forme la plus perturbatrice de cybercriminalité pour les Canadiens. La participation et l’engagement actif de la Direction nationale de la cybersécurité dans l’Initiative de lutte contre les rançongiciels dirigée par les États-Unis (É.-U.) lutteront contre la cybercriminalité organisée, encourageront la résilience de l’État et l’état de droit, et amélioreront la responsabilité internationale des auteurs de tels actes. L’Initiative de lutte contre les rançongiciels est un sommet annuel en cours qui rassemble un nombre croissant d’États partageant les mêmes idées pour discuter de la menace du rançongiciel et développer des mécanismes de réponse à travers des équipes de travail, des outils et des engagements politiques. Lors du dernier sommet qui s’est tenu à Washington en novembre 2022, les membres se sont engagés à promouvoir la coopération internationale, à partager des renseignements et à améliorer la responsabilité pénale des cybercriminels transnationaux, au moyen d’une gouvernance mondiale renforcée, de législations complémentaires et d’efforts internationaux d’application de la loi. Sécurité publique Canada est le responsable principal du Canada ainsi que l’organisme de coordination et de direction du secrétariat national pour la participation du Canada à l’Initiative de lutte contre les rançongiciels. Le gouvernement du Canada continue de travailler à protéger les Canadiens contre les cyber acteurs malveillants et les dommages physiques, économiques, opérationnels et de réputation causés par les rançongiciels en participant à divers forums nationaux et internationaux.

Programme : Direction nationale de la cybersécurité

La participation à l’Initiative de lutte contre les rançongiciels contribue à faire avancer :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne » : indicateurs 16.2.1 « Indice de gravité de la criminalité », 16.3.1 « Incidence de certains types de criminalité » et 16.4.1 « Incidence de la cybercriminalité »

Moderniser l’application de la loi et la police, y compris la GRC

Conformément à l’engagement pris par le ministre de la Sécurité publique, Sécurité publique Canada, avec la GRC, dirige une évaluation des services de police à contrat en collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et d’autres intervenants, afin de mieux comprendre les besoins des partenaires et des intervenants dans la prestation de services de police de première ligne plus efficaces, durables et réceptifs, lorsque la GRC est la police de compétence. De plus, Sécurité publique Canada, en tant qu’autorité générale du programme de police des contrats de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), engage et consulte des partenaires fédéraux et intergouvernementaux et d’autres intervenants sur des questions qui peuvent avoir une incidence sur la gouvernance, les coûts et la qualité ou la capacité des services de police à contrat de la GRC. Dans le cadre de ce programme, la GRC est chargée de fournir des services de police de première ligne pour aider toutes les provinces et tous les territoires (sauf l’Ontario et le Québec) et 155 municipalités à travers le Canada. Ces engagements aideront le gouvernement fédéral à mieux comprendre le fonctionnement actuel du programme et, éventuellement, à l’améliorer, et à éclairer les approches fédérales en matière de renouvellement des contrats en 2032, lorsqu’ils expireront. Les conclusions importantes du rapport final de la Commission des pertes massives contribueront également à éclairer la prestation future de services de police contractuels. Cette initiative devrait en fin de compte contribuer à des services de police plus efficaces, durables et réceptifs et à l’objectif de la SFDD de promouvoir un système de justice équitable et accessible.

Programme : Application de la loi et police

La modernisation de l’application de la loi et de la police, y compris la GRC, contribue à faire progresser :

• Les cibles du Cadre mondial d’indicateurs 16.3 « Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et assurer l’égalité d’accès à la justice pour tous » et 16.6 « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ».

Stratégie nationale pour la prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime contribue à l’avancement de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en finançant des interventions qui s’attaquent aux causes profondes et aux facteurs qui font que les personnes sont à risque de délinquance. Les interventions réussies et bien conçues ont une influence positive sur les comportements et réduisent non pas seulement la criminalité et la victimisation, mais aussi les coûts sociaux et économiques qui résultent des activités criminelles; La SNPC comprend quatre programmes de financement : le Fonds d’action en prévention du crime, le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord et le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada fait partie intégrante des efforts continus du gouvernement du Canada pour s’attaquer à la criminalité et contribuer à l’atteinte de l’objectif global de « Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ». La SNPC contribue à l’avancement de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en finançant des interventions qui s’attaquent aux causes profondes et aux facteurs qui font que les personnes sont à risque de délinquance. Sécurité publique Canada a apporté des améliorations au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité afin de le rendre plus réceptif aux besoins des collectivités qu’il dessert et de fournir un financement aussi rapidement et efficacement que possible.

Programme : Prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime contribue à faire progresser :

• Les cibles du Cadre mondial d’indicateurs 16.a « Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement », et 16.1 « Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés ».

Renforcer la transparence et la responsabilité des organismes d’application de la loi du Canada pour accroître la confiance du public envers ces institutions

Le projet de loi C-20 répond à l’engagement pris par le ministre de la Sécurité publique de « Déposer un projet de loi visant à créer un organisme d’examen de l’Agence des services frontaliers du Canada et de prévoir des échéanciers définis pour répondre aux plaintes et aux recommandations ». La Commission d’examen et de traitement des plaintes du public aura pour mandat d’examiner et de faire enquête sur les plaintes concernant la conduite et le niveau de service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le projet de loi C-20, loi établissant le Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires, est actuellement à l’étude en comité à la Chambre des communes. Il vise à remplacer la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) pour le GRC par une nouvelle Commission d’examen et traitement des plaintes du public (CETPP), qui examine et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite et le niveau de service de la GRC et de l’ASFC. Cette initiative appuie l’objectif 16 de la SFDD en offrant un processus de plaintes solide qui tient le GRC et l’ASFC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres qui est impartial, indépendant, juste, équitable et crédible dans le traitement des plaintes, vise à établir des services d’application de la loi et de police efficaces, responsables et inclusifs.

Programme : Application de la loi et police

Le renforcement de la transparence et de la responsabilité des organismes d’application de la loi du Canada pour accroître la confiance du public envers ces institutions contribue à faire progresser :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes »
• La cible du Cadre mondial d’indicateurs 16.6 « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux »

Faire progresser la législation par l’élaboration conjointe d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations

Les services de police des Premières Nations ont dû faire face à d’importants défis et à des obstacles financiers pour pouvoir offrir des services de police adéquats et adaptés à la culture, en partie en raison des limites du Programme de Police autochtone des Premières Nations du PNPSPN. Par conséquent, les Premières Nations réclament depuis longtemps une réforme de la façon dont les services de police des Premières Nations sont financés, et ont préconisé l’élaboration d’une loi fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Ces appels à la réforme ont été renforcés avec la publication du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprenait l’appel à la justice 5.4 pour réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones. Sécurité publique s’est engagée à continuer de faire progresser la législation sur les services de police des Premières Nations et à établir le cadre législatif nécessaire en collaboration avec les collègues du portefeuille, les partenaires autochtones et les homologues provinciaux et territoriaux.

Programme : Secrétariat autochtone

La progression de la législation par l’élaboration conjointe d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations contribue à faire progresser :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont un accès égal à la justice »
• La cible 16.3 du Cadre mondial d’indicateurs « Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un accès égal à la justice »

Financement à l’appui du Bureau de développement communautaire de l’AIPRP

SP s’engage à appuyer des institutions transparentes et responsables en respectant les obligations du Ministère en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Ministère participe activement à une gamme d’initiatives visant à accroître la responsabilisation et la transparence des institutions fédérales et à protéger la vie privée des particuliers. Le Ministère a contribué activement à l’examen de l’accès à l’information à l’échelle du gouvernement ainsi qu’à bon nombre des initiatives qui ont découlé de l’examen. SP fournit du financement pour appuyer le Bureau de développement communautaire de l’AIPRP, une initiative dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer les communautés de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel.

SP fournit un financement (19 000 $ par année sur une période de cinq ans jusqu’en 2026-2027) pour appuyer le Bureau de développement communautaire de l’AIPRP. Le Bureau est une organisation dirigée par le SCT qui vise à accroître la capacité des bureaux de l’AIPRP de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès à l’information gouvernementale en temps opportun, en attirant de nouveaux talents dans ces bureaux et en fournissant aux professionnels de l’AIPRP des programmes centralisés de formation et de perfectionnement professionnel.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

La prestation d’un financement à l’appui du Bureau de développement communautaire de l’AIPRP et du projet pilote de déclassification de certains documents relatifs à la sécurité nationale contribue à faire progresser :

• L’objectif 16.10 du Cadre mondial d’indicateurs « Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux ».

Projet pilote visant à déclassifier certains documents liés à la sécurité nationale

Sécurité publique Canada a également pris l’initiative, en collaboration avec le milieu du renseignement national et de sécurité, le SCT et Bibliothèque et Archives Canada, d’élaborer un cadre de déclassification pour appuyer la déclassification proactive des renseignements gouvernementaux à l’appui d’institutions transparentes et responsables. Le projet pilote vise à déclassifier certains documents historiques liés à la sécurité nationale. Le projet servira de première étape pour déterminer comment un examen à grande échelle des documents classifiés pourrait être entrepris.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Fonds pour la résilience communautaire (FRC)

Le Fonds pour la résilience communautaire verse de l’argent aux organisations qui cherchent à améliorer les connaissances et les capacités de prévenir et combattre l’extrémisme violent au Canada. Les activités admissibles du FCR comprennent la recherche, les programmes, l’évaluation et le réseautage (y compris bâtir des réseaux et des coalitions). Par l’entremise du FRC, le Ministère verse 7 millions de dollars par année à des organisations qui travaillent à améliorer la compréhension et la capacité du Canada de prévenir et de contrer la radicalisation de la violence dans les espaces en ligne que hors ligne.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Les initiatives du FRC et de l’engagement multipartite et des efforts de partage de connaissances contribuent à faire progresser :

• L’objectif du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes »
• La cible 16.a du Cadre mondial d’indicateurs « Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement ».

Engagement multipartite et efforts de partage de connaissances

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique Canada a été créé en 2017 pour diriger la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, en mettant l’accent sur la prévention des formes extrêmes de violence fondée sur les griefs. Dans le cadre de ses efforts de renforcement des capacités, le Centre canadien organise des événements réunissant divers intervenants (participation multipartite et séances de partage des connaissances, comme des ateliers liés à des projets en cours, ainsi que des événements organisés conjointement avec des partenaires internationaux). Le Centre canadien travaille également à l’élaboration de politiques en collaboration avec d’autres ministères, l’industrie, la société civile et le milieu universitaire afin de s’attaquer au contenu extrémiste violent en ligne. Il s’agit notamment de diriger l’engagement du Canada dans des forums multilatéraux tels que l’Appel à l’action de Christchurch pour éliminer le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne (« Appel à l’action de Christchurch ») – une série d’engagements volontaires des gouvernements et de l’industrie numérique pour éliminer le contenu extrémiste terroriste et violent en ligne; le Global Internet Forum on Counter Terrorism (GIFCT), où le Canada est l’un des sept gouvernements du comité consultatif indépendant du GIFCT; et le G7 et l’alliance Five Eyes.

Programme : Affaires du portefeuille et Communications

Programme de rachat d’armes à feux (PRAF)

En réponse à l’interdiction d’environ 2 000 modèles d’armes à feu de style arme d’assaut (AFSAA) en mai 2020, le PRAF vise à retirer sans danger les AFSAA de la circulation en offrant une juste indemnisation aux propriétaires d’armes à feu qui rendent leurs armes à feu pour destruction ou désactivation. Le but du programme est d’appuyer un « Canada sécuritaire et résilient » en éliminant les AFSAA de la circulation et en réduisant le risque de crimes violents liés aux armes à feu.

Programme : Rachat d’armes à feux

Le PRAF contribue à faire progresser :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens est « Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne »
• Les cibles suivantes du Cadre mondial d’indicateurs : 16.1 : « Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés », et 16.4 : « D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée ».

Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) et Agence canadienne des crimes financiers

Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) est un programme pilote lancé par le gouvernement du Canada en 2019 pour réunir des experts de tous les organismes de renseignement et d’application de la loi afin de déterminer et de régler les menaces importantes liées à la criminalité financière. Le Centre de coordination contre la criminalité financière au sein de Sécurité publique appuie le mandat du ministre de la Sécurité publique, qui est de présenter des options pour la création de l’Agence canadienne des crimes financiers (ACFC), qui doit être l’organisme canadien d’application de la loi dans le domaine de la criminalité financière. Les travaux actuels visent à renforcer la coordination entre les partenaires opérationnels, à accroître le soutien à la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers au Canada et à élaborer des options pour créer une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers, dont le but sera d’enquêter sur ces crimes extrêmement complexes. Les objectifs de l’Agence comprennent notamment l’augmentation des accusations de blanchiment d’argent, des poursuites et des condamnations, et les résultats en matière de confiscation d’actifs au Canada. Le 3CF contribue à l’objectif 16 de la SFDD en appuyant les efforts de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Programme : Crimes graves et crime organisé

Le 3CF contribue à faire progresser :

• L’ambition du Cadre d’indicateurs canadiens « Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne »
• La cible suivante du Cadre mondial d’indicateurs : 16.4 : « D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée ».