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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2024 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-08-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-02-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2023-11-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
| 2023-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
| 2023-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-03-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-11-24 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-08-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2020-11-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2020
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-08-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-02-26 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-11-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-02-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-02-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-11-26 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-08-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-02-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-11-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-02-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-02-28 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |