Comparution du ministre devant le comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD)
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines Loi et d'autres textes en conséquence (Armes à feu)

Le 23 octobre 2023

Aperçu et allocution d'ouverture

  1. Aperçu
  2. SECD: Biographies des Membres
  3. Mots d’ouverture du ministre

Renseignement généraux sur le projet de Loi C-21

  1. Aperçu du projet de loi C-21
  2. Deuxième lecture au Senat: Résumé du débat
  3. Projet de loi C-21 – Texte de projet de loi(la troisième lecture a la Chambre des communes)
  4. Analyse article par article

Notes d’émission

  1. Programme de rachat d’armes à feu (Modifications du projet de loi concernant l'élimination obligatoire)
  2. Freiner la contrebande et le trafic d’armes à feu
  3. « Gel » national sur les armes à feu
  4. Répliques d’armes à feu
  5. Chargeurs de grande capacite
  6. Armes fantômes et fabrication illicite au Canada
  7. Mesures complémentaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu
  8. Disposition « drapeau rouge » et « drapeau jaune » proposées dans le projet de loi C-21
  9. Responsabilités provinciales dans la réglementation des armes a feu
  10. La commission des pertes massives– armes à feu
  11. Loi sur l’immigration et la protection des refugies (LIPR)
  12. Statistiques sur les armes à feu
  13. Position des provinces et territoires sur les armes à feu
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