Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants vous a invité à comparaître concernant le projet de loi C-21.
Renseignements généraux
Date : Le lundi 23 octobre 2023
Heure : De 16h00 à 17h00
Durée : Une heure
Lieu : Salle 128-C, Édifice du Sénat
Hauts fonctionnaires
Les fonctionnaires suivants vous soutiendront lors de votre comparution :
- Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime, Sécurité publique
- Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada
- Mark Flynn, commissaire par intérim, Gendarmerie royale du Canada
- Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture. Cette dernière devra durer environ dix minutes et sera suivi de questions posées par les membres du comité.
Séries de questions
Les questions des membres du comité se dérouleront comme suit :
- Quatre minutes seront allouées aux membres sans ordre prédéterminé, le président choisissant en fonction des mains levées dans la salle.
Deuxième heure (17h00 à 18h00) :
Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus resteront sur place pendant la deuxième heure de la réunion pour répondre aux questions supplémentaires du Comité.
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