Notes des comités parlementaires : Positions des provinces et territoires sur les armes à feu

Positions des provinces et territoires sur les armes à feu
Province/Territoire Position générale sur les mesures fédérales en matière d’armes à feu Positions/actions pertinentes
Colombie-Britannique Généralement favorables
  • A exprimé son soutien au programme de rachat lors d’une réunion FPT le 21 février 2023, tout en exprimant quelques inquiétudes quant aux ressources.
  • Adoption de la Loi sur la prévention de la violence liée aux armes à feu (Firearm Violence Prevention Act - FVPA) en mars 2021, mettant en œuvre les recommandations formulées dans le Rapport final du groupe de travail sur les armes à feu illégales (Illegal Firearms Task Force Final Report – 2017).
  • Soutient les mesures visant à limiter la prolifération des armes fantômes
Alberta Dans l’ensemble, elle s’oppose de manière significative
  • S’oppose publiquement à l’interdiction des AFTAA : Le CAF provincial a écrit au ministre de la Sécurité publique pour demander d’annuler l’interdiction des AFTAA en avril 2022.
  • Adoption d’une loi (Alberta Firearms Act) en 2021 pour empêcher les municipalités d’adopter des règlements visant à restreindre les armes de poing et en 2023 pour établir un système de permis de saisie d’armes à feu afin d’empêcher le programme de rachat fédéral. Limite la capacité des municipalités et de la police à conclure des contrats avec le gouvernement fédéral pour des programmes liés aux armes à feu.
  • Création du comité consultatif sur les armes à feu de l’Alberta, chargé de défendre les positions en faveur de la possession d’armes à feu.
  • A soulevé d’importantes préoccupations concernant le gel des armes de poing lors de plusieurs réunions FPT.
  • S’oppose au projet de loi C-21, mais soutient les efforts déployés pour lutter contre la contrebande.
Saskatchewan Dans l’ensemble, elle s’oppose de manière significative
  • S’oppose publiquement à l’interdiction des AFTAA.
  • Adoption d’une loi (Saskatchewan Firearms Act) en 2023 pour établir un système de permis de saisie d’armes à feu afin d’empêcher le programme de rachat fédéral.
  • Adoption d’une loi en 2021 pour empêcher les municipalités d’adopter des règlements visant à restreindre les armes de poing.
  • Nommé premier contrôleur des armes à feu en septembre 2021.
  • S’oppose au projet de loi C-21, mais soutient les efforts déployés pour lutter contre la contrebande.
Manitoba Généralement opposée
  • S’oppose au projet de loi C-21, mais soutient les efforts déployés pour lutter contre la contrebande.
  • Nomination d’un comité chargé d’étudier l’ancien projet de loi C-21, qui a rendu un rapport défavorable sur la législation et a recommandé que le Manitoba nomme un CAF provincial.
Ontario Généralement équilibrée
  • Demande que l’accent soit mis sur l’utilisation criminelle des armes à feu, mais ne s’est pas opposé publiquement au projet de loi C-21 dans son intégralité.
  • Soutiendra les nouveaux délits d’écoute électronique dans le projet de loi C-21, car elle en a fait la demande expresse.
  • Soutient les mesures visant à limiter la prolifération des armes fantômes.
  • A soulevé des préoccupations concernant les propriétaires d’armes de poing et les amendements retirés lors d’une réunion FPT le 21 février 2023.
Québec Généralement favorables
  • Soutient l’interdiction des AFTAA.
  • Est favorable à des nouvelles restrictions sur les armes de poing.
  • Opposé à l’ancien projet de loi C-21, mais en grande partie à cause des restrictions municipales sur les armes de poing qui, selon le Québec, devraient être déléguées aux provinces.
Nouveau-Brunswick Pas d’opinion publique forte
  • S’oppose publiquement au recours à la police et à la GRC pour mettre en œuvre le programme de rachat.
Île-du-Prince-Édouard Pas d’opinion publique forte S.O.
Nouvelle-Écosse Généralement favorables
  • Les tables FPT des SM et SMA ont montré un soutien général aux positions fédérales, y compris l’interdiction des AFTAA et de nouvelles restrictions sur les armes de poing.
Terre-Neuve-et-Labrador Pas d’opinion publique forte S.O. 
Nunavut Pas d’opinion publique forte S.O.
Territoires du Nord-Ouest Pas d’opinion publique forte
  • S'est publiquement opposé aux amendements G-4 et G-46 retirés du projet de loi C-21.
Yukon Pas d’opinion publique forte
  • S'est publiquement opposé aux amendements G-4 et G-46 retirés du projet de loi C-21.
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