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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
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Le présent rapport résume les plaintes reçues et traitées au cours de l’exercice 2021-2022 par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de SP, ainsi que par les organismes suivants du portefeuille de SP qui ont tous des responsabilités envers les victimes en vertu de la CCDV : le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
| 2024-04-29 |
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
| 2023-05-16 |
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Rapport du portefeuille de la Sécurité publique (2020-2021) - Mécanismes de règlement des plaintes des victims
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Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le quatrième rapport diffusé depuis l'entrée en vigueur de la CCDV.
| 2022-10-21 |
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Bureau national pour les victimes d'actes criminels - Faits saillants 2021
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Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures.
| 2022-05-20 |
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2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2022-02-11 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines consécutives
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'une durée indéterminée
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Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'une durée indéterminée c'est-à-dire, sans date de fin fixée et qui a été déclaré comme étant un délinquantdangereux par le tribunal.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré
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Cette fiche d'iformation fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine simple d'une durée déterminée avec surveillance de longue durée
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Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui a été jugé par le tribunal comme étant un délinquant à contrôler, et qui a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans et à une surveillance de longue durée de 10 ans.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d'exemples
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La présente publication est un reflet de cet engagement visant à augmenter les renseignements fournis aux victimes d'actes criminels et leurs défenseurs, aux fournisseurs de services et au grand public.
| 2021-11-12 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes
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Le présent exercice correspond à la cinquième année depuis l'établissement de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la Charte des droits des victimes en juillet 2015.
| 2021-08-06 |
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Rapport sommaire - Sécurité publique Canada Table ronde nationale sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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Les 4 et 5 mars 2020, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants auprès des victimes et des organisations non-gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à l'information en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-11-27 |
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Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)
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Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)).
| 2020-10-23 |
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2019 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-16 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes
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Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l'exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2020-05-20 |
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Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-01-14 |
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Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection
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Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2019-09-06 |
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2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2019-08-19 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
Charte canadienne des droits des victimes
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Le
Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
est le deuxième rapport diffusé depuis l'entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l'exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2019-06-21 |
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Sécurité publique Canada Table ronde nationale des droits des victimes - Rapport sommaire
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Le 11 juillet 2017, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de leur droit de participation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2019-03-14 |
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Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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2017 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2018-09-10 |
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Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale
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Ce livret fournit des suggestions de mesures à prendre pour vous protéger, protéger vos proches et vous aider à vous sentir soutenu(e) et en sécurité lorsque le délinquant qui vous a causé un tort réintègre la société.
| 2018-04-27 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes - Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
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Ce rapport fournit une brève explication de la Charte canadienne des droits des victimes et décrit les mécanismes de règlement des plaintes des victimes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. Il comprend les améliorations apportées, les statistiques, les conclusions générales et les questions futures touchant les politiques/processus.
| 2018-04-23 |
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2016 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2017-09-15 |
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Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant
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Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements.
| 2016-05-30 |
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Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes
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Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale.
| 2016-05-30 |
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2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2016-04-21 |
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Consultation nationale des victimes du Crime
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Dans le rapport qui suit, je suis heureux de présenter les principales questions soulevées lors d'une récente consultation nationale menée auprès de victimes d'actes criminels.
| 2001-07-01 |