Raison d’être, mandat, rôle et contexte opérationnel
Raison d’être pour 2020-2021
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement pour ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La responsabilité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est confiée à deux ministres.
La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :
- Soutenir les ministres dans leurs responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l’exception de celles attribuées à un autre organisme fédéral;
- Assumer, à l’échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile;
- Soutenir les ministres dans leurs responsabilités liées à la coordination des entités du portefeuille de la sécurité publique et dans l’établissement de leurs priorités stratégiques.
Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Protection civile sur diverses questions touchant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d’urgence. Par ailleurs, le Ministère met en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces questions.
Mandat et rôle
Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous; ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent des ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Portefeuille de la sécurité publique
Organismes partenaires
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Organes de surveillance
- Comité externe d’examen de la GRC (CEE)
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP)
- Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité des collectivités et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.
Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et la lettre de mandat du ministre de la Protection civile ainsi que leur lettre de mandat supplémentaire.
Contexte opérationnel
En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à renforcer la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences au Canada, de même qu’à protéger les citoyens contre un large éventail de menaces à la sécurité publique.
Par exemple, l’accès à des cyberoutils malicieux a mené à une augmentation importante du taux de cybercriminalité. Cela est illustré, entres autres, par les cyber-rançons qui représentent une menace croissante pour le bien‑être économique du Canada. Puisque de grands pans de l’économie canadienne, des infrastructures et des services essentiels passent de plus en plus vers un mode en ligne chaque année, les gouvernements, les entreprises, les organisations et les Canadiens pourraient être visés par un nombre croissant de cyberattaques et de nouvelles menaces pour la sécurité nationale et la sécurité publique. Sécurité publique Canada collabore avec ses partenaires du Portefeuille et ses partenaires fédéraux pour résoudre ces problèmes en exerçant un leadership en matière de cybersécurité, en définissant clairement les rôles, les responsabilités et les mécanismes de responsabilisation et en mettant en œuvre des mesures visant à accroître la sécurité et la résilience des biens, des infrastructures et des systèmes essentiels du Canada.
Au cours de la dernière année, le Canada a vu l’émergence de nouvelles menaces à la sécurité nationale de même que l’incidence accrue des crimes motivés par la haine et inspirés par une idéologie violente. La prévalence des médias sociaux a donné aux particuliers et aux groupes un plus grand accès à un large public pour promouvoir la haine et les préjugés envers les personnes en raison de leur race, de leur religion, de leur ethnicité, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, et pour radicaliser leurs adeptes. Grâce aux efforts du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, Sécurité publique Canada a œuvré pour lutter contre la radicalisation menant à la violence en offrant un appui financier dans le cadre d’initiatives communautaires; en coordonnant la recherche afin de mieux comprendre la radicalisation menant à la violence et la meilleure façon de la contrer ainsi qu’en collaborant avec ses partenaires du Portefeuille et divers intervenants pour acquérir et transmettre des connaissances sur le phénomène afin de mieux faire face à la réalité sur le terrain.
Au cours des dernières années, les groupes criminels organisés sont devenus plus complexes et plus sophistiqués, tout comme les types de crimes qu’ils commettent. Ils utilisent de nouvelles technologies en constante évolution pour faciliter les communications secrètes et pour commettre des crimes en exploitant les cybervulnérabilités. Cette tendance a été amplifiée depuis le début de la pandémie de COVID‑19 et des très importants changements connexes observés partout dans le monde relativement au télétravail. Les groupes criminels organisés mènent également des activités commerciales légitimes, qu’ils étendent à de nouveaux marchés au Canada. Sécurité publique Canada collabore avec ses partenaires du Portefeuille pour mettre en œuvre des initiatives visant à lutter contre les gangs, le crime organisé et l’utilisation d’armes à feu lors de la commission de crimes.
En raison de la taille du pays et de sa diversité géographique, les risques que des phénomènes météorologiques violents et des catastrophes naturelles surviennent sont toujours présents pour le Canada et les Canadiens. Ces phénomènes provoquent davantage de dommages, en plus de mener à des coûts plus élevés et à de plus grandes difficultés, comme le montre la récente augmentation du nombre d’inondations et de feux de forêt. Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec des collectivités autochtones pour moderniser et harmoniser la prévention des urgences et les mécanismes d’intervention afin de mieux atténuer les situations d’urgence, intervenir et assurer la reprise des activités par la suite, en plus de construire des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, et ce, partout dans ce vaste territoire.
Au cours des derniers mois, les Canadiens ont fait face à des défis extraordinaires en ce qui a trait à la façon dont ils vivent, travaillent et interagissent entre eux. Nombre d’entre eux ont fait face à des difficultés liées au passage au télétravail, aux soins à apporter à des membres de leur famille, à des amis et à des êtres chers ainsi qu’à la protection de leur santé et de leur bien‑être pendant cette période sans précédent. Le Centre des opérations du gouvernement (COG), hébergé dans les bureaux de Sécurité publique Canada, a travaillé avec acharnement pour appuyer la capacité d’intervention d’urgence du Canada.
Nous faisons face à de nombreux défis, mais Sécurité publique Canada a collaboré sans relâche avec ses partenaires du Portefeuille ainsi que ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour servir les Canadiens en veillant au respect des priorités et des engagements du Canada en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de préparation aux situations d’urgence, et il continuera de le faire.
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