Tableaux de renseignements supplémentaires 2020-21

Date de début

2010-2011

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contributions pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques aux fins de l’établissement de l’identité des criminels et alimentant la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Résultats atteints

Grâce aux contributions de Sécurité publique Canada dans le cadre du PCAB, l’Ontario et le Québec ont continué de traiter un grand nombre de demandes d’analyse de l’ADN, ce qui a directement contribué aux enquêtes criminelles et à l’administration de la justice. En 2020‑2021, les laboratoires de l’Ontario et du Québec ont traité 12 939 cas aux fins d’analyse de l’ADN, et un total de 50 996 échantillons soumis aux fins d’analyse de l’ADN. Ils ont également contribué à la BNDG en téléchargeant 8 202 profils d’ADN dans le fichier de criminalistique.

Résultats - Laboratoire du Québec

En 2020‑2021, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec a traité 6 747 demandes d’analyse de l’ADN (5 199 cas), soit une augmentation de 18 % par rapport à 2019‑2020. Parmi les demandes traitées, 4 387 étaient liées à des infractions primaires (meurtre, agression sexuelle, voies de fait, voies de fait graves, tentative de meurtre, vol qualifié et cambriolage) et 2 360 étaient liées à des infractions secondaires (y compris des infractions secondaires désignées, des affaires classées, des restes humains et des cas de personnes disparues).

Bien que le délai moyen de traitement des données génétiques (111 jours) ait augmenté de 5 % par rapport à 2019‑2020, environ la moitié de toutes les analyses d’ADN liées aux infractions primaires et aux infractions secondaires ont été effectuées en moins de 90 jours.

À la fin de l’exercice, le laboratoire du Québec comptait 730 demandes d’analyse de l’ADN qui étaient toujours en attente de traitement.

En 2020‑2021, le laboratoire du Québec a téléchargé un total de 2 981 profils d’ADN dans le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à l’exercice 2019‑2020.

Résultats - Laboratoire de l’Ontario

Au cours de l’exercice 2020‑2021, le Centre des sciences judiciaires de l’Ontario a reçu 8 223 cas aux fins d’analyse de l’ADN et en a traité 8 175. Parmi les demandes traitées, 4 745 étaient liées à des infractions primaires (notamment des infractions comme le meurtre ou l’homicide involontaire, les infractions sexuelles, la tentative de meurtre et les voies de fait) et 3 430 étaient liées à des infractions secondaires (y compris des infractions comme l’incendie criminel, le harcèlement criminel, la négligence criminelle et les méfaits). En moyenne, 2,1 pièces étaient examinées pour chaque cas, et un total de 20 490 échantillons ont été soumis aux fins d’analyse de l’ADN. 

Les délais moyens pour le traitement de l’ADN des infractions primaires et des infractions secondaires étaient respectivement de 44 et 48 jours civils.

À la fin de l’exercice, le Centre des sciences judiciaires affichait un arriéré (c.‑à‑d. des cas remontant à plus de 30 jours) sur 407 cas.

En 2020‑2021, le Centre des sciences judiciaires a téléchargé 5 221 profils d’ADN dans le fichier de criminalistique de la BNDG.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PCAB n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCAB n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN a été publiée en mai 2019.

La prochaine évaluation est prévue pour 2025‑2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a tenu régulièrement des discussions avec les bénéficiaires pour s’assurer que l’information était communiquée en temps opportun et que le programme continuait d’atteindre ses objectifs. Des discussions avec les bénéficiaires concernant le renouvellement des ententes en vertu du PCAB ont également eu lieu tout au long de l’exercice 2020‑2021.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

6 900 000

6 900 000

-

6 900 000

6 900 000

6 900 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

Total pour le programme

6 900 000

6 900 000

-

6 900 000

6 900 000

6 900 000

Explication des écarts

L’écart de 6,9 millions de dollars est attribuable au nouveau financement pour le renouvellement du programme reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses et, par conséquent, il n’a pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Comme toutes les autorisations ont été dépensées, il n’y a pas de somme non dépensée inscrite dans les Comptes publics de 2020‑2021.

Date de début

2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Politiques frontalières

Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Cela se fait par l’entremise d’attribution de financement à des bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d’identité, crimes financiers, vol d’automobiles, contrebande de tabac, traite de personnes, et exploitation sexuelle, parmi d’autres) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Aux termes du PCCCGCO, le Ministère fournit un soutien financier aux types d’initiatives suivantes :

Volet A - Projets et/ou initiatives visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à contribuer à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants;

Volet B - Services de police spécialisés visant à accroître la capacité des services de maintien de l’ordre des Premières Nations de lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes dans les territoires de Premières Nations à risque élevé et autour de ceux-ci;

Volet C - Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.

Les objectifs du PCCCGCO sont les suivants :

• Soutenir les projets et/ou programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la prise de conscience et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• Soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• Créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• Faciliter la collaboration entre les niveaux de gouvernement et les intervenants;
• Orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a appuyé diverses initiatives visant à prévenir les crimes graves et le crime organisé et à y remédier par l’entremise du PCCCGCO.

Le Ministère a continué d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance pour l’exploitation de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement de cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. En 2020‑2021, Cyberaide.ca a reçu 1,5 million de signalements qui ont été triés et transmis aux intervenants concernés pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.

Sécurité publique Canada a également appuyé l’élaboration d’un programme pilote de prévention à l’intention des personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants. Le projet pilote offre des services de soutien aux personnes qui ne font pas partie du système de justice pénale afin de prévenir les infractions. Ce projet pilote comprend la création d’un site Internet offrant des ressources et un soutien virtuel par clavardage.

En outre, le Ministère a continué d’appuyer deux organismes qui offrent des ateliers de sensibilisation ciblés dans des écoles de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. À ce jour, 352 ateliers ont été offerts à 15 983 élèves dans ces deux provinces.

Le Ministère a également signé des accords de contribution avec trois provinces supplémentaires afin d’accroître la capacité de leurs unités respectives chargées de lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet à enquêter sur les cas d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Le Ministère a également lancé des appels de propositions ouverts et ciblés à l’intention des organisations qui s’emploient à prévenir et à combattre la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les survivants. Dans le cadre de ces appels de propositions, un total de 8,4 millions de dollars est mis à disposition pour appuyer 20 projets qui visent à prévenir et à combattre la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les survivants. Il peut s’agir, par exemple, d’offrir des logements de transition et de seconde étape; des services de santé mentale; des services et mesures de soutien en matière d’emploi; de la formation et des outils pour acquérir une indépendance financière; ainsi que de l’éducation et de la sensibilisation aux jeunes à risque. Ce financement a été mis à la disposition des organisations non gouvernementales, y compris les organisations autochtones, les organismes d’application de la loi, les associations communautaires et les établissements d’enseignement.

L’Initiative contre le crime organisé d’Akwesasne et l’Initiative contre le crime organisé de Kahnawake ont contribué au démantèlement du crime organisé et des activités criminelles connexes dans les collectivités des Premières Nations d’Akwesasne et de Kahnawake et des environs.

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a signé une nouvelle entente de contribution avec le Conseil mohawk de Kahnawake pour lutter contre le crime organisé. L’Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) englobe à la fois l’Initiative contre le crime organisé d’Akwesasne et l’Initiative contre le crime organisé de Kahnawake. L’ILCOCA a contribué à améliorer la collecte de renseignements et l’échange de renseignements des Premières Nations grâce à des partenariats améliorés avec des organismes canadiens et américains d’application de la loi et à des techniques d’enquête novatrices, à la coopération entre les organismes et à la sensibilisation proactive des collectivités. En outre, l’ILCOCA a renforcé les connaissances des Premières Nations sur les compétences et les techniques utilisées dans les enquêtes sur le crime organisé.

Plus précisément, en 2020‑2021, l’ILCOCA a contribué à perturber le crime organisé et des activités criminelles connexes dans les collectivités des Premières Nations et les régions avoisinantes, notamment dans le cadre de saisies de contrebande, d’enquêtes conjointes, d’arrestations et de condamnations. L’initiative a également contribué à renforcer les activités de sensibilisation sur la criminalité organisée et ses effets dans ces collectivités.

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a publié le premier rapport annuel national sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Préparé en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, ce rapport donne un aperçu des renseignements et données clés sur les tendances et les caractéristiques en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, y compris les activités de prévention et de sensibilisation, le renforcement des capacités des agents d’application de la loi et les mesures d’application de la loi prises par la police pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Malgré les répercussions importantes de la pandémie de COVID‑19 (p. ex. réduction de la formation), le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue détectés par la police a continué d’augmenter (de 8 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies en 2018 à 9 % en 2019), ce qui démontre l’efficacité de la formation et des outils offerts aux organismes d’application de la loi dans le cadre de l’initiative fédérale de renforcement des capacités en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

De plus, le nombre d’évaluations réalisées par des experts en reconnaissance des drogues (ERD) accrédités a augmenté de façon importante, passant de 4 169 en 2019 à 5 948 en 2020, et le nombre moyen d’évaluations par agent ERD est passé de 3,16 à 4,28. Enfin, des campagnes de sensibilisation du public menées par Sécurité publique Canada (Ne conduis pas gelé;la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies) et par certaines provinces et certains territoires ont continué de modifier les perceptions et les comportements des Canadiens à l’égard de la conduite après la consommation de cannabis : un plus grand nombre de consommateurs de cannabis croient que le cannabis nuit à leur capacité de conduire (77 % en 2020 par rapport à 69 % en 2019) et un moins grand nombre d’entre eux déclarent conduire dans les deux heures suivant la consommation de cannabis (19 % en 2020 par rapport à 24 % en 2019).

La contribution de Sécurité publique Canada à l’initiative horizontale de Santé Canada, intitulée la « Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances », est également financée par l’entremise du PCCCGCO, tout comme la contribution du Ministère à l’initiative horizontale de Santé Canada intitulée « Mise en œuvre d’un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis ». Voir les Tableaux de renseignements supplémentaires 2020‑2021 du Plan ministériel de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le PCCCGCO n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCCCGCO n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne a été publiée en 2019.

Une évaluation de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet est prévue pour 2021‑2022 et sera axée sur les activités dirigées par Sécurité publique Canada.

Une évaluation de la Ligne d’urgence nationale contre la traite des personnes est prévue pour 2022‑2023.

Une évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est prévue pour 2023‑2024.

Sécurité publique Canada dirigera une évaluation horizontale de l’initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada, qui est provisoirement prévue pour 2024‑2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les demandeurs sont mobilisés à intervalles réguliers par le truchement de demandes de propositions ciblées qui portent sur des enjeux pertinents pour le PCCCGCO, telles que la traite des personnes. Dans certaines situations, les demandeurs du PCCCGCO sont désignés de manière spécifique (p. ex., le Centre canadien de protection de l’enfance, des demandeurs particuliers des Premières Nations tels que Kahnawake et Akwesasne) en fonction des objectifs particuliers des politiques et des programmes. Une fois désignés, les demandeurs sont mobilisés de diverses manières, y compris, selon le cas, par courriel ou téléphone ou dans le cadre de rencontres en personnes. Dans le cadre de l’initiative visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada, le Ministère a collaboré très régulièrement avec les provinces et les territoires qui reçoivent des contributions par l’entremise du PCCCGCO. Cela a permis de réduire considérablement le fardeau administratif des bénéficiaires de financement, ainsi que l’élaboration du rapport national annuel sur les données.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

9 464 645

18 504 623

33 137 816

25 407 956

14 849 301

(18 288 515)

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

9 464 645

18 504 623

33 137 816

25 407 956

14 849 301

(18 288 515)

Explication des écarts

L’écart de 18,3 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert de l’initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses ainsi qu’à un écart dans les dépenses, qui devrait être transféré aux fins d’utilisation au cours des prochains exercices.

Date de début

2016-2017

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) appuie les priorités du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence en fournissant de l’aide financière à durée limitée afin d’améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) partout au Canada. Le FRC comprend des possibilités pour les collectivités les organisations et les universités locales d’obtenir des fonds servant à des initiatives nouvelles et existantes en matière de LRV.

Le FRC a pour objectif d’accroître la collaboration et l’innovation dans la recherche par les moyens suivants :

• Améliorer la capacité de recherche afin de soutenir un Centre d’excellence en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’activités de mobilisation;
• Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la radicalisation menant à la violence;
• Renforcer la capacité de s’attaquer à la radicalisation menant à la violence à l’aide de connaissances d’experts, d’une collaboration accrue, et du transfert de connaissances aux intervenants clés;
• Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de demandes du FRC de 2019, qui a permis de faire progresser les objectifs et les priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui sont d’acquérir, de communiquer et de mettre en application les connaissances; de s’attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne; et de soutenir les interventions. En 2020‑2021, un total de 29 projets ont continué de recevoir un soutien, ce qui représente un investissement d’environ 6,2 millions de dollars. Sur ces 29 projets, 10 ont été approuvés en 2020‑2021.

Certains de ces projets ont produit des ressources qui ont contribué aux résultats attendus du FRC. Les responsables de l’un de ces projets ont continué de publier des rapports et des ressources vidéo en ligne visant à cerner les besoins et les priorités, et ils ont également facilité la collaboration entre les décideurs, les chercheurs et les praticiens de première ligne en vue de recenser les meilleures pratiques. Ils ont également publié leurs conclusions sur les lacunes dans la recherche et les programmes dans le cadre de ses programmes de prévention locaux, afin de cerner les capacités existantes ainsi que les besoins clés.

Les responsables de deux autres projets axés sur la dynamique en ligne de la radicalisation menant à la violence ont continué de produire et de publier des résultats sur des questions actuelles et émergentes, ainsi que sur les méthodes de prévention de la radicalisation en ligne et de lutte contre celle‑ci, notamment dans le domaine prioritaire de l’extrémisme violent à caractère idéologique.  

Dans l’ensemble, 92 % des répondants au premier sondage du Centre canadien auprès des intervenants ont déclaré que les projets financés par le FRC ont donné de bons ou de très bons résultats conformes à leurs objectifs. Le groupe de répondants était composé de décideurs, de praticiens et de chercheurs, et les résultats portent à croire que les progrès vers l’élaboration d’activités liées aux politiques et aux programmes entourant la lutte contre la radicalisation menant à la violence sont éclairés et appuyés par des initiatives financées par le FRC.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le FRC n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une Évaluation des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a été effectuée en juillet 2020.

Décision : Continuation

Résumé des conclusions de l’évaluation : L’évaluation a également porté sur le FRC et permis de conclure que le Centre a établi un rôle de leadership national et international en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV). Les projets financés par le FRC ciblent les priorités identifiées et ont bâti la capacité des organisations et des praticiens de la LRV. Pour aider à établir une valeur de connaissances et des données probantes prouvant l’efficacité des programmes de LRV, le Centre devrait promouvoir et soutenir les évaluations des projets.

À l’avenir, l’accent sera mis sur l’établissement de sujets et de domaines prioritaires plus précis afin de mieux orienter les demandeurs dans le cadre du FRC, et fournir des lignes directrices améliorées pour s’assurer que les projets financés font l’objet d’un suivi et qu’ils évaluent leurs activités en fonction des objectifs globaux du FRC. Ces objectifs comprennent les suivants : renforcer la capacité de s’attaquer à la radicalisation menant à la violence à l’aide de connaissances d’experts, d’une collaboration accrue et du transfert de connaissances aux intervenants clés; habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

Recommandations : Sécurité publique Canada et le Centre canadien devraient :

• En ce qui a trait au rôle de chef de file national : explorer les possibilités d’élargir le rôle de coordonnateur, notamment en mobilisant les partenaires et la collectivité;
• En ce qui a trait au développement des connaissances et au rôle de mobilisation : officialiser les rôles et les responsabilités qui conviennent au Centre canadien à titre de conservateur et de distributeur et peut-être même de producteur de documents de recherche;
• En ce qui a trait au rôle en matière de subventions et de contributions : fournir les lignes directrices nécessaires pour garantir que les activités des projets financés sont surveillées et évaluées, conformément aux objectifs généraux du Centre canadien;
• Le Centre canadien devrait mettre en place des mesures pour recueillir systématiquement des données et faire des rapports sur ses extrants et ses résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le programme du FRC établit et tient à jour régulièrement une liste de personnes qui ont exprimé leur intérêt à l’égard des renseignements pertinents entourant la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Cette liste sert à fournir aux parties intéressées des mises à jour sur les initiatives les plus récentes et des avis sur les possibilités de financement futures. Sécurité publique Canada utilise également des outils de communication publique, comme les médias sociaux et les communiqués de presse, pour sensibiliser les gens aux appels de propositions, et diffuse de l’information dans le cadre de ses relations avec les réseaux d’action publique, de recherche et de praticiens. Le Ministère tient également des séances d’information dans le cadre du lancement des appels de demandes, invitant les demandeurs intéressés à obtenir des précisions concernant les exigences obligatoires du processus de demande.

Total des subventions

176 308

356 008

3 500 000

512 630

512 280

(2 987 720)

Total des contributions

4 121 137

5 878 768

3 500 000

6 087 370

5 661 382

2 161 382

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

4 297 445

6 234 776

7 000 000

6 600 000

6 173 662

(826 338)

Explication des écarts

L’écart de 0,8 million de dollars est attribuable à certains projets qui n’avancent pas comme prévu en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

Date de début

1970

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2014-2015. En juin 2019, elles ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2022.

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

En vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle une inondation ou une tempête. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux (PT), les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Les AAFCC comprennent des lignes directrices qui prévoient une formule de partage des coûts établie. Il ne s’agit pas d’un programme de contributions remboursables.

Résultats atteints

En 2020‑2021, les AAFCC ont continué d’aider les provinces et les territoires à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux‑ci représentent un fardeau important pour l’économie d’une province ou d’un territoire et dépassent le montant qu’on peut raisonnablement demander à la province à elle seule. Les résultats obtenus au cours de la période de référence sont les suivants :

• 100 % des incidents qui atteignent le seuil de partage des coûts au titre des AAFCC pour lesquels des décrets ont été approuvés.
• Les paiements au titre des AAFCC ont été versés en réponse à toutes les demandes des provinces et des territoires;
• Une comptabilité des dépenses provinciales et territoriales pour les interventions et les initiatives de rétablissement a été reçue deux fois par année pour les événements pour lesquels les AAFCC ont été approuvés.

Tout au long de l’année, la couverture médiatique sous diverses formes a contribué à ce que les Canadiens savent que le gouvernement fédéral offre un soutien financier aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les interventions et le rétablissement dans le cadre d’événements particuliers.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Les AAFCC n’ont fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Les AAFCC n’ont fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation des Accords d’aide financière en cas de catastrophe a été publiée en mars 2017.

Il y aura une évaluation en 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les fonctionnaires responsables des AAFCC ont régulièrement consulté les provinces et les territoires par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada et des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), ainsi que dans le cadre de deux exercices comptables semestriels.

Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

263 248 819

353 350 206

205 000 000

205 000 000

205 000 000

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

Total pour le programme

263 248 819

353 350 206

205 000 000

205 000 000

205 000 000

-

Explication des écarts

Aucun écart

Date de début

2018-2019

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Reconnaissant qu’il existe des besoins pressants en matière d’infrastructure des services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations, le programme Financement pour les postes de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations (PFPPCIPN) fournira des fonds de 88,6 $ millions de dollars sur sept ans, à compter de 2018-2019, pour réparer, rénover ou remplacer des postes de police appartenant à des collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme aidera à faire en sorte que les installations des services de police soient conformes aux normes actuelles relatives aux bâtiments, aux postes de police de même qu’à la santé et à la sécurité.

L’objectif du PFPPCIPN consiste à améliorer la sécurité et le bien-être des occupants des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits en leur offrant une aide financière pour planifier, construire ou acquérir de nouvelles installations de services de police ou réparer celles-ci.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PFPPCIPN.

Le Ministère a également continué de travailler à la planification de l’élaboration du cadre stratégique du programme, et il a collaboré avec des partenaires de Service public et Approvisionnement Canada pour faire progresser la mise en œuvre de l’évaluation continue des installations professionnelles, dont les résultats devraient être disponibles en 2022‑2023 et éclaireront le cadre stratégique. En 2021‑2022, environ 55 des 150 installations appartenant à la collectivité feront l’objet d’une évaluation professionnelle, et les autres seront évaluées en 2022‑2023.

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a également continué de travailler avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour faire progresser les projets d’infrastructure recommandés. Le Ministère a financé 30 projets d’infrastructure en 2020‑2021, pour un coût total de 11,9 millions de dollars. Environ 50 % de ces projets ont été jugés urgents, car les installations présentaient un risque pour les occupants.

Le pourcentage de fournisseurs de services de police qui affirment que leur poste de police est un milieu de travail sain et sécuritaire n’est pas encore disponible; toutefois, l’évaluation sera réalisée en 2023‑2024, dans le but d’atteindre 75 %.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le PFPPCIPN n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PFPPCIPN n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, puisque le programme a commencé en 2018‑2019.

La première évaluation est prévue pour 2023‑2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Dans le cadre du PFPPCIPN, les bénéficiaires ont travaillé en collaboration avec des représentants des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada aux termes des ententes de financement. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de faire valoir l’intérêt de la collectivité à l’égard du financement lors des réunions du groupe de travail du PFPPCIPN. Sécurité publique Canada poursuivra ses activités de mobilisation auprès des intervenants pertinents à l’égard du programme, y compris les collectivités et les organisations autochtones ainsi que les provinces et les territoires. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux afin de demeurer informé des changements dans la façon dont le gouvernement du Canada envisage les investissements dans l’infrastructure dans les collectivités autochtones.

Total des subventions

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-  

-  

-  

-  

Total des contributions

1 202 674

6 948 422

17 100 000

11 935 657

11 923 152

(5 176 848)

Total des autres types de paiements de transfert

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Total pour le programme

1 202 674

6 948 422

17 100 000

11 935 657

11 923 152

(5 176 848)

Explication des écarts

L’écart de 5,2 million de dollars est attribuable à certains projets qui n’avancent pas comme prévu en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

Date de début

1991-1992

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN), en collaboration avec les provinces et les territoires, fournit des fonds pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils servent. Le PSPPN est offert au moyen d’ententes multilatérales sur les services de police qui sont négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Par ailleurs, le PSPPN formule des conseils stratégiques généraux sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, par exemple l’autonomie gouvernementale. Le PSPPN procède à des recherches et à des exercices de mesure du rendement pour s’assurer que des données sur le rendement crédibles sont recueillies. Les activités comprennent également les suivants : réaliser un travail de recherche et d’évaluation pertinent pour s’assurer que le PSPPN est géré avec efficience et efficacité elle mobilise les intervenants en les encourageant à élaborer des solutions stratégiques pour améliorer la sécurité publique dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits et travailler en collaboration avec les autres partenaires fédéraux à relever les défis auxquels les collectivités des Premières Nations et des Inuits doivent faire face.

Résultats atteints

Sécurité publique Canada a continué de travailler avec des partenaires, comme la GRC, des représentants des provinces et des territoires et des membres des collectivités autochtones, afin d’établir et de renforcer les partenariats; de faire connaître les problèmes auxquels font face ces partenaires; et de faciliter la collaboration dans le but d’améliorer les services offerts aux collectivités et de faciliter le rôle des agents du PSPPN.

Afin d’accroître l’efficacité de la sécurité communautaire en mettant l’accent sur les populations à risque et vulnérables, y compris les populations autochtones, Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec les provinces et les territoires ainsi que les collectivités autochtones pour réaliser des investissements supplémentaires de 291,2 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations annoncé en 2018, notamment pour financer les salaires des agents, l’équipement et jusqu’à 110 agents supplémentaires.

Le Ministère a continué de collaborer avec les collectivités des Premières Nations et des Inuits ainsi que les provinces et territoires afin d’appuyer la prestation continue de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture, y compris ceux offerts par la GRC, à environ 425 collectivités partout au Canada. Cela représente 66 % des collectivités des Premières Nations et des Inuits au Canada et 79 % de la population des Premières Nations et des Inuits au Canada.

En 2020‑2021, des progrès importants ont été réalisés dans la négociation de nouvelles ententes‑cadres avec les provinces et les territoires qui concluent des contrats avec la GRC pour les services de police. La conclusion de ces accords en 2021‑2022 entraînera le renouvellement des ententes communautaires tripartites. En 2020‑2021, les travaux de stabilisation et d’expansion du PSPPN ont également commencé grâce au financement de nouvelles initiatives qui a débuté en 2021‑2022.

Pour assurer une collecte de données plus pertinentes et plus précises pour le Programme, un nouvel outil de collecte de données a été mis à l’essai en avril 2021.

Les statistiques les plus récentes (2019) sur la criminalité dans les collectivités visées par le PSPPN ont révélé qu’il y avait environ 25 000 incidents criminels par 100 000 habitants. Il s’agit d’une augmentation de 7,8 % par rapport aux niveaux de 2004.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le PSPPN n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation du PSPPN a commencé en 2019‑2020 et est toujours en cours; la date d’achèvement prévue est 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a poursuivi ses activités de mobilisation avec les partenaires et les intervenants pertinents du programme, y compris les collectivités autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les organisations autochtones. Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux pour mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

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Total des contributions

105 968 327

112 913 126

167 479 342

126 017 092

125 254 244

(42 225 098)

Total des autres types de paiements de transfert

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Total pour le programme

105 968 327

112 913 126

167 479 342

126 017 092

125 254 244

(42 225 098)

Explication des écarts

L’écart de 42,2 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert à la GRC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, compensé par les ressources requises à même le niveau de référence actuel pour ce programme à l’appui des pressions découlant de la pandémie de COVID‑19 et de multiples projets d’infrastructure. Depuis le milieu des années 2000, le financement a été transféré à la GRC chaque année dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (Crédit 5 pour subventions et contributions de Sécurité publique Canada au Crédit 1 pour dépenses de fonctionnement de la GRC). Une partie du financement du PSPPN est versée à la GRC pour appuyer la prestation de services de police adaptés et spécialisés par les agents de police de la GRC à 280 collectivités autochtones partout au Canada.

Date de début

2018

Date de fin

2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) est d’aider la police et d’appuyer les mesures d’intervention à l’ordre provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Des fonds sont fournis aux provinces et aux territoires dans le but de financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et d’accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts pour s’assurer que les collectivités ont la capacité de réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs en administrant des ententes de contribution avec les 12 provinces et territoires, en plus de la signature d’une nouvelle entente de contribution avec l’Île-du-Prince-Édouard. Puisque l’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard a été signée à la fin de l’exercice 2020‑2021, les résultats présentés ci‑dessous ne comprennent pas l’Île-du-Prince-Édouard.

Entre mars 2020 et avril 2021, les bénéficiaires ont financé des projets visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans 5 des secteurs prioritaires de l’application de la loi du FLVAFG, comme le recrutement et l’embauche de nouveaux agents, ainsi que la formation et l’amélioration de la collecte et de l’échange de renseignements, au sein de 37 organismes d’application de la loi. En 2020‑2021, 255 autres initiatives visant à lutter contre la violence armée et les gangs ont été mises en œuvre, et 117 nouvelles ressources (personnel) consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police ont été embauchées, dont 19 procureurs, 5 employés chargés de l’amélioration des données et 93 agents chargés de l’application de la loi. De plus, 10 unités des armes à feu et des gangs, une unité d’enquête sur la sécurité des collectivités et des quartiers et une unité de sécurité et de renseignement ont été créées.

En outre, Sécurité publique Canada a continué de veiller à ce que des initiatives éclairées visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs soient mises en œuvre partout au Canada en 2020‑2021, comme en témoignent les résultats suivants obtenus au cours de la période de référence :

• 100 % des bénéficiaires ont mis en œuvre des stratégies qui favoriseront l’intégration, dans leur pratique ou leur processus décisionnel, des connaissances issues des initiatives financées. Ventilées selon le type d’initiative, ces données sont les suivantes :
• 50 % des bénéficiaires et des partenaires de projet ont élaboré des produits de connaissances;
• 92 % ont mis en œuvre des initiatives d’intervention;
• 58 % ont mis en œuvre des initiatives de formation;
• 42 % ont mis en œuvre des initiatives de recherche axées sur l’action;
• 33 % ont mis en œuvre des activités de poursuite judiciaire;
• 75 % ont mis en œuvre des initiatives d’application de la loi.
• 100 % des intervenants des provinces et des territoires ont indiqué que le financement du Fonds d’action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur territoire.

Enfin, le Ministère a continué de veiller à ce que la violence liée aux armes à feu et aux gangs soit réduite, contribuant ainsi à la création d’un Canada sécuritaire et résilient, comme en témoignent les résultats suivants :

• Le taux global de criminalité du Canada a généralement suivi une tendance à la baisse au cours des dernières décennies. Depuis 2013, toutefois, on constate une recrudescence des crimes commis avec une arme à feu et de la violence des gangs dans les collectivités à l’échelle du pays. En 2020, Statistique Canada a signalé 277 ^{Note de bas de page1} homicides liés aux armes à feu, ce qui représente 39 % de tous les homicides^{Note de bas de page2}. Sur les 743 homicides commis en 2020, 148 ^{Note de bas de page3} (20 % des homicides) étaient liés au crime organisé ou aux gangs de rue, ce qui représente une diminution de 3,6 % lorsque l’on examine les données de 2016‑2019^{Note de bas de page4}.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le FLVAFG n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le FLVAFG n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, puisque le programme a commencé en 2018‑2019.

La première évaluation est prévue pour 2022‑2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les programmes de haut niveau lors des réunions des ministres et des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que par l’intermédiaire du Comité des sous‑ministres adjoints sur la prévention du crime et la police. Au niveau opérationnel, les agents de programme ont collaboré avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, au besoin, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, y compris à la négociation d’accords de contribution.

Total des subventions

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-  

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Total des contributions

8 648 834

28 480 779

46 286 022

44 553 274

44 553 273

(1 732 749)

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

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Total pour le programme

8 648 834

28 480 779

46 286 022

44 553 274

44 553 273

(1 732 749)

Explication des écarts

Selon les niveaux d’écart acceptables.

Date de début

2018-2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Application de la loi et police

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSC) est de reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants du Canada dont le décès) est attribuable à l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas de décès résultant d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques (c.-à-d. suicide) alors que ces agents œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers intervenants dans la protection des Canadiens, le PSC accordera un montant forfaitaire unique non imposable, pouvant atteindre 300 000 $, versé directement aux familles des premiers intervenants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PSC, et le 21 décembre 2020, une expansion prévue visant à inclure les bénéficiaires des agents correctionnels, des agents de libération conditionnelle et des agents de probation a été annoncée.

Au cours de l’exercice, le PSC a versé 72 paiements de subvention en 2020‑2021 aux familles des premiers répondants. Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour s’assurer que les parties intéressées étaient au courant des changements apportés au PSC au moyen de mises à jour régulières du site Internet du PSC qui, en 2020‑2021, a été consulté 2 661 fois. Voici d’autres résultats obtenus au cours de la période de référence :

• Temps écoulé entre la présentation d’une demande dûment remplie et la décision : 136,8 jours
• Temps écoulé entre la réception de la décision par Sécurité publique Canada et le paiement ou l’avis : 7,96 jours
• Pourcentage des dépenses totales consacrées à l’administration du programme : 5 %
• Pourcentage de décisions favorables ou de refus ne nécessitant pas de révision ou d’appel : 100 %

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants a été réalisée en 2021.

Décision : Poursuite du programme

Sommaire des conclusions de l’évaluation : La justification du PSC est solide. La conception du programme repose sur les données probantes disponibles et s’aligne sur les priorités fédérales. L’offre d’une subvention non imposable uniforme d’une région à l’autre et d’une catégorie de premiers répondants à l’autre, et qui comprend, parmi les critères d’admissibilité des incidents, le décès résultant d’une déficience psychologique a ainsi permis de combler certaines lacunes. Cependant, si la conception du programme est de nature inclusive et qu’elle intègre la perspective de l’ACS+, la sensibilisation limitée des groupes sous‑représentés (y compris les premiers répondants autochtones) constitue un obstacle à l’accès au programme.

Recommandations : Sécurité publique Canada devrait :

• Examiner les critères d’admissibilité des demandeurs et des incidents pour assurer la clarté des modalités et leur harmonisation avec l’intention du programme;
• Renforcer la mobilisation et la sensibilisation des organisations et associations qui représentent les premiers répondants et leurs homologues des provinces et des territoires afin de mieux faire connaître le programme et d’en favoriser l’adoption. Il faudrait envisager de mettre l’accent sur les organisations et associations situées dans les régions rurales, éloignées et autochtones, ainsi que sur les premiers répondants bénévoles, en plus de fournir de l’information de façon continue et sous diverses formes;
• Examiner et surveiller les ressources du programme afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes pour soutenir sa prestation, en particulier dans le contexte de l’élargissement des critères d’admissibilité et d’une participation accrue au programme;
• Examiner la nature et l’étendue des données relatives au rendement recueillies à la lumière des besoins actuels du programme et déterminer les possibilités de collecte de données supplémentaires afin de mieux soutenir la production de rapports et la gestion du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020‑2021, en collaboration avec les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le PSC a signé des protocoles d’entente avec les deux provinces et travaille à la conclusion d’ententes avec toutes les provinces et tous les territoires. Une collaboration supplémentaire avec les principales parties intéressées et les associations de premiers répondants a également eu lieu.

Total des subventions

7 500 000

13 500 000

21 600 000

21 600 000

21 600 000

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Total des contributions

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-  

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Total des autres types de paiements de transfert

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Total pour le programme

7 500 000

13 500 000

21 600 000

21 600 000

21 600 000

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Explication des écarts

Aucun écart

Date de début

Stratégie nationale pour la prévention du crime : 1998-1999

• Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) : 2005
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) : 2008
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) : 2007
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS) : 2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

• FAPC : Subventions et contributions
• FPCCAN : Subventions et contributions
• FLAGJ : Contributions
• PFPIS : Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

• FAPC : 2013
• FPCCAN : 2013
• FLAGJ : 2011
• PFPIS : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique national principal du gouvernement pour la mise en œuvre des stratégies en matière de prévention du crime au Canada. Par l’entremise de la SNPC, Sécurité publique Canada verse un financement ponctuel à des organisations pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des interventions fondées sur des données probantes, dans le but d’enrichir nos connaissances sur les approches qui fonctionnent en prévention de la criminalité.

L’objectif de la SNPC est de réduire les infractions chez les personnes les plus à risque, comme les enfants et les jeunes qui présentent divers facteurs de risque, et de prévenir la commission de crimes. La SNPC permet d’exercer un leadership national dans l’élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal. Elle permet aussi d’accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l’intervention à leur égard, ainsi que d’orienter les programmes de financement.

L’objectif du Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) est d’appuyer la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives en prévention du crime qui permettent de s’attaquer aux facteurs de risque et de protection associés au crime et de s’attaquer aux questions prioritaires en matière de criminalité. Les objectifs du FAPC sont les suivants :

• Appuyer la diffusion des connaissances et la mise au point d’outils et de ressources liés aux pratiques efficaces de prévention du crime;
• Soutenir les projets innovateurs visant à explorer les mécanismes de réaction aux facteurs de protection et de risque connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, ainsi que les délinquants présentant un risque élevé dans la collectivité.

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) finance des projets d’élaboration, de développement et de mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses ayant pour but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités; des projets de diffusion de connaissances et de création d’outils et de ressources pour les populations autochtones et du Nord; ainsi que le renforcement des capacités d’intervention pour explorer des façons d’élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord. Les objectifs du FPCCAN sont les suivants :

• Appuyer la diffusion de connaissances et la création d’outils et de ressources pour les populations des collectivités autochtones et du Nord;
• Appuyer le renforcement des capacités d’intervention et explorer des façons d’élaborer ou de mettre en pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) appuie la mise en œuvre de projets pour aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine par le passé sont admissibles en améliorant leur infrastructure de sécurité. Les objectifs du PFPIS sont les suivants :

• Une réduction des crimes motivés par la haine dans les endroits ciblés;
• Un plus grand sentiment de sécurité dans les collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine, dans les endroits ciblés;
• Faire connaître davantage les difficultés propres aux collectivités susceptibles d’être la cible de crimes haineux.

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) soutient la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives locales, ciblées et adaptées de lutte contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes, dans le but d’acquérir et de transmettre des connaissances sur les pratiques efficaces. Les objectifs du FLAGJ sont de réduire la violence chez les jeunes et les menaces liées aux gangs de jeunes dans les collectivités par les moyens suivants :

• Soutenir des initiatives ciblées visant à agir sur des facteurs de risque et de protection précis associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes dans les collectivités où ces problèmes existent ou constituent une menace; y compris les collectivités rurales, éloignées et autochtones;
• Offrir aux jeunes des solutions de rechange à l’affiliation à un gang et en les aidant à développer des compétences et des attitudes prosociales;
• Acquérir et diffuser des connaissances sur les méthodes efficaces pour lutter contre la violence chez les jeunes et les gangs de jeunes au Canada.

Résultats atteints

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Dans le cadre de la SNPC, Sécurité publique Canada a continué d’élaborer et de mettre en œuvre, partout au pays, des projets qui mettent l’accent sur les collectivités à risque et luttent contre les activités des gangs de jeunes, la violence chez les jeunes, l’intimidation et la cyberintimidation. En 2020‑2021, un total de 149 projets ont reçu du soutien dans le cadre de la SNPC, dont 73 nouveaux projets qui ont commencé au cours de l’exercice. Ce financement représente un investissement d’environ 38,5 millions de dollars. À la fin de 2020‑2021, 58 % des projets évalués ont vu des améliorations des facteurs de risque et des facteurs de protection chez plus de 50 % de tous les participants.

Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué de veiller à atteindre les personnes et les populations ciblées à risque élevé grâce au soutien et aux interventions offerts dans le cadre de projets, et à ce que les facteurs de risque et de protection changent de façon positive parmi les populations cibles. Au total, 71 projets pluriannuels du FAPC et du FPCCAN ont reçu du financement en 2020‑2021, ce qui représente un investissement total de 29,5 millions de dollars. Les projets financés visaient principalement les jeunes âgés de 12 à 17 ans, provenant de populations prioritaires, notamment les jeunes noirs et les jeunes Autochtones. Environ 1 887 participants ont obtenu des services dans le cadre des projets.

Des évaluations de l’incidence des tiers ont été menées dans le cadre de 23 projets, dont 58 % ont permis d’améliorer les facteurs de risque et les facteurs de protection liés à la délinquance chez plus de 50 % des participants. Ces résultats viendront enrichir la base de connaissances sur les initiatives efficaces de prévention du crime dans le contexte canadien.

Le Ministère a également continué de veiller à ce que les Canadiens aient une meilleure connaissance des ressources, des outils et des pratiques exemplaires efficaces en matière de prévention de la criminalité. Il a notamment publié en 2020‑2021 le Sommaire de recherche : Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale , qui a été consulté 1 008 fois et téléchargé 383 fois au cours de l’exercice 2020‑2021.

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) :

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué de veiller à ce qu’un plus grand nombre de collectivités soient au courant du PFPIS; à ce qu’ils présentent une demande de financement dans le cadre de l’initiative; et à ce qu’il y ait une amélioration de la sécurité physique des installations ciblées. Dans le cadre du PFPIS, 51 projets ont été administrés en 2020‑2021. La majorité des bénéficiaires de financement ont reçu des téléviseurs en circuit fermé, des systèmes d’alarme et des détecteurs de mouvement (65 %). Avant de recevoir du financement, les bénéficiaires ont indiqué avoir vécu un total de 135 incidents de crimes motivés par la haine, comparativement à zéro incident signalé après l’achèvement du projet. Parmi les bénéficiaires qui ont achevé leurs projets à ce jour, 90 % ont indiqué que les personnes qui ont accès à l’installation ont un sentiment de sécurité accru. Les leçons apprises en 2020‑2021 orienteront les futures décisions relatives aux programmes de la SNPC en ce qui a trait à l’administration du PFPIS et orienteront également les bénéficiaires de financement en ce qui a trait à la mise en œuvre des projets; les leçons tirées permettront également de veiller à ce que les efforts futurs soient éclairés par les défis particuliers auxquels sont confrontées les collectivités les plus à risque de crimes motivés par la haine.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) :

En 2020‑2021, le FLAGJ a continué de veiller à atteindre les jeunes et les populations ciblées à risque grâce aux interventions et au soutien offerts dans le cadre de projets, et à ce qu’il y ait une augmentation des facteurs de protection et une diminution des facteurs de risque dans la vie des jeunes à risque de comportement violent ou de participation à des gangs. Le Ministère s’est également efforcé de veiller à ce que des interventions communautaires efficaces contre la violence chez les jeunes et les gangs soient mises en œuvre au moyen de projets financés. En 2020‑2021, 15 projets pluriannuels ont reçu du financement au titre du FLAGJ, ce qui représente un investissement total de 7,6 millions de dollars. Les 15 projets du FLAGJ ont été sélectionnés pour combler une lacune particulière dans les connaissances sur la violence commise par des gangs de jeunes au Canada pour les populations prioritaires, notamment les jeunes noirs et les jeunes Autochtones. En 2020‑2021, environ 1 238 participants ont obtenu des services dans le cadre de projets financés par le FLAGJ.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

La SNPC n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

La SNPC n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017‑2018 a été publiée en 2017‑2018.

La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Dans le cadre de la SNPC, Sécurité publique Canada a continué de communiquer avec les demandeurs et les bénéficiaires au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets dans l’ensemble du pays. 

Total des subventions

590 171

1 095 509

1 760 000

1 336 000

1 017 892

(742 108)

Total des contributions

43 215 106

40 745 650

40 582 899

39 754 510

37 747 548

(2 835 351)

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

43 805 277

41 841 159

42 342 899

41 090 510

38 765 440

(3 577 459)

Explication des écarts

Selon les niveaux d’écart acceptables.

Date de début

2020

Date de fin

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits ponctuels

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

La pandémie de COVID‑19 a exercé des pressions sur le système de santé de nombreuses administrations en raison d’une forte augmentation du nombre de Canadiens ayant besoin de soins médicaux et en compromettant la capacité des organismes de soutien. En outre, la pandémie a perturbé la logistique et la chaîne d’approvisionnement de divers secteurs soutenant la gestion des urgences. Cette situation a entraîné une augmentation des risques à l’échelle nationale en ce qui concerne l’intervention efficace en cas d’inondations et de feux de forêt.

Les efforts d’intervention de la Croix‑Rouge canadienne (CRC) sont financés dans le cadre du programme de contribution du gouvernement fédéral, qui soutient les efforts de secours d’urgence de la Croix‑Rouge canadienne pour répondre à la COVID‑19 ainsi qu’aux inondations et aux feux de forêt (ESUCRCCIF).

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a mis au point et administré le programme ESUCRCCIF à titre de suivi des activités financées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Le Ministère a continué de veiller à ce que la CRC soit en mesure de répondre efficacement aux demandes de soutien des Canadiens découlant de la pandémie de COVID‑19, des inondations et des feux de forêt, en fournissant du financement à la CRC. Trois projets de renforcement des capacités et 11 déploiements ont été financés en 2020‑2021.

De plus, la CRC a été en mesure de fournir des équipes de réponse aux urgences (ERU), des équipes d’intervention d’aide au dépistage de la COVID‑19 (EIADC) et du personnel à l’appui des activités de gestion des crises liées aux éclosions. Les résultats obtenus au cours de la période de référence sont les suivants :

• Pourcentage de jours pendant lesquels la CRC est demeurée prête à déployer 10 EIADC simultanément : 100 % après le renforcement initial des capacités.
• Pourcentage de jours pendant lesquels la CRC est demeurée prête à déployer 7 équipes à l’appui des activités de gestion des crises liées aux éclosions simultanément : 100 % après le renforcement initial des capacités.
• Pourcentage d’établissements qui ont reçu une assistance à la suite d’une demande des autorités de santé publique, qui ont été effectivement appuyés par la CRC : les résultats ne sont pas disponibles pour l’instant, puisque ce ne sont pas tous les rapports qui contiennent cette information.
• Nombre de membres du personnel de la CRC prêts à être déployés pour aider les Canadiens vulnérables pendant la pandémie de COVID‑19 : 2 478, en plus de 2 017 bénévoles.
• Nombre de services de soins de santé (c.‑à‑d. hôpitaux de campagne et cliniques respiratoires mobiles) mis en place pour être prêts à être déployés par les ERU dans les zones fortement touchées.

La CRC a également appuyé la réduction des risques dans les collectivités. Les résultats obtenus au cours de la période de référence sont les suivants :

• Nombre de personnes prises en charge par la CRC dans les sites de quarantaine, les sites d’isolement et les centres d’évacuation : 537 dans les sites financés par Sécurité publique Canada et d’autres sites financés par d’autres programmes fédéraux (p. ex. les sites sûrs d’isolement volontaire lié à la COVID‑19 dans la région de Peel par l’entremise de l’ASPC).
• Nombre d’évaluations de la réduction des risques dans les collectivités réalisées et pourcentage de collectivités qui ont mis en œuvre les recommandations de la CRC : 1 et 100 %.
• Plus de 100 personnes ont reçu une formation sur la prévention de la transmission des maladies et l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI).
• Valeur totale en dollars canadiens de l’EPI fourni aux organismes non gouvernementaux, aux autorités sanitaires et aux organismes d’intervention d’urgence qui servent directement les Canadiens : environ 1 million de dollars.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Les efforts de secours d’urgence de la Croix‑Rouge canadienne pour répondre à la pandémie de COVID‑19 ainsi qu’aux inondations et aux feux de forêt n’ont fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Une vérification du Fonds de secours : intervention face à la COVID‑19 (Croix‑Rouge) est prévue pour 2022‑2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Les efforts de secours d’urgence de la Croix‑Rouge canadienne pour répondre à la COVID‑19 ainsi qu’aux inondations et aux feux de forêt n’ont fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, puisque le programme a commencé en 2020.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Collaboration avec les principaux intervenants en vue d’élaborer un programme et de signer une entente.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

-  

-  

-  

130 540 400

59 885 206

59 885 206

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

-  

-  

-  

130 540 400

59 885 206

59 885 206

Explication des écarts

L'écart de 59,9 millions de dollars est le résultat de nouveaux fonds destinés à soutenir les efforts de secours urgents de la Croix-Rouge canadienne dans le cadre du programme COVID-19, inondations et feux de forêt. En plus des 59,9 millions de dollars dépensés par ce programme, un financement de 70 millions de dollars a été reçu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et d'un transfert de Santé Canada. Toutefois, ce financement a été transféré à 2021-2022 en fonction des besoins de financement de la Croix-Rouge canadienne. Les demandes d'aide des provinces et des territoires ont souvent été limitées en détail et difficiles à quantifier en termes de financement requis pour répondre à leurs besoins opérationnels. De plus, un sentiment d'urgence a exercé une pression sur la CRC pour qu'elle soumette des propositions largement fondées sur des estimations, des hypothèses et des projections dans un contexte très fluide et évolutif. Par conséquent, les budgets ont été surestimés, ce qui a entraîné une sous-utilisation des fonds.

Date de début

2020

Date de fin

Septembre 2020

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Autorisation législative en vertu de la Loi sur les paiements versés en cas d’incidents de santé publique préoccupants à l’échelle nationale

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le projet de la Croix‑Rouge canadienne (CRC) - Aide d’urgence en réponse à la COVID‑19 vise à s’assurer que la CRC peut répondre efficacement aux demandes concurrentes de son expertise découlant de la pandémie de COVID‑19 et répondre aux besoins immédiats des Canadiens pour leurs services pendant cette crise. Ces objectifs sont atteints grâce au financement de quatre grandes catégories d’activités :

• veiller à ce que la CRC soit prête à intervenir rapidement;
• adapter des stocks et des systèmes à l’appui de la prestation des services pendant la pandémie de COVID‑19;
• appuyer les efforts de santé publique, y compris les mises en quarantaine et en isolement;
• appuyer les efforts canadiens d’intervention d’urgence en réponse à la COVID‑19.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a administré le programme de soutien aux efforts de secours d’urgence de la Croix‑Rouge conformément à une autorisation législative prévue par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Grâce à ce financement, la CRC a été en mesure de développer et de maintenir sa capacité de répondre aux urgences liées à la COVID‑19 et de réaliser les adaptations nécessaires découlant de la COVID‑19 dans sa réponse à d’autres événements simultanés. En 2020‑2021, la CRC a mobilisé 1 000 nouveaux bénévoles et plus de 200 jeunes et étudiants afin de mettre en place un effectif de capacité d’intensification dans l’ensemble des provinces. L’organisation a également recruté et déployé des centaines de personnes à titre de généralistes et de spécialistes travaillant en appui aux efforts contre la COVID‑19 dans des foyers de soins de longue durée, des établissements d’isolement et d’autres établissements dans plusieurs provinces et territoires.

De plus, la CRC a bénéficié d’un soutien dans ses efforts pour assurer la disponibilité continue des bénévoles, du personnel général et hautement spécialisé pour aider les Canadiens en cas de catastrophe, ainsi qu’un meilleur accès aux services et aux renseignements de la CRC à l’intention des Canadiens et du personnel de la sécurité publique grâce à la mise à niveau de l’infrastructure de technologie de l’information de la CRC et à de nouveaux modèles de prestation de services pour combler les lacunes causées par la pandémie de COVID‑19. La CRC a également augmenté les mesures de sécurité dans ses installations, la capacité des centres d’appels et les fonctions de sécurité dans son système d’information sur la gestion des urgences, en plus d’améliorer l’infrastructure de TI améliorée pour fournir des services numériques.

En 2020‑2021, le programme a été lancé et plusieurs discussions et réunions ont eu lieu afin d’apporter une aide d’urgence face aux pressions découlant de la pandémie de COVID‑19 dans les provinces et les territoires qui demandent de l’aide.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le projet de la CRC - Aide d’urgence en réponse à la COVID‑19 n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Une vérification du Fonds de secours : intervention face à la COVID‑19 (Croix‑Rouge) est prévue pour 2022‑2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le projet de la CRC - Aide d’urgence en réponse à la COVID‑19 n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, puisque le programme a commencé en 2020.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-21

Sécurité publique Canada a collaboré étroitement avec la CRC et les ministères fédéraux pour élaborer le programme et veiller à ce que des ententes soient mises en place.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

39 459 600

39 459 600

39 459 600

Total pour le programme

-  

-  

-  

39 459 600

39 459 600

39 459 600

Explication des écarts

L’écart de 39,5 millions de dollars est attribuable au nouveau financement prévu par la loi pour les paiements versés à la Croix‑Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Date de début

Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) : 2010-2011

Initiatives en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) : 2010‑2011

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) : 2017‑2018

*Énuméré dans les modalités comme « Projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération et projets de soutien à la réinsertion sociale » (PSRIPSRS)

Date de fin

PCASCA : Continu

IPSCA : Continu

ISCCA/PSRIPSRS : 2021‑2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

PCASCA : 2017‑2018

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) :

Dans le cadre du Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, on fournit des contributions aux organismes autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités pour leur permettre d’élaborer, en collaboration avec des organisations et des collectivités autochtones, des approches relatives à la sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. Pour ce faire, les collectivités doivent recenser les problèmes auxquels elles font face et trouver des solutions. Il faut aussi accroître leur capacité d’élaborer et de mener à bien des projets, trouver des fonds et veiller à ce que les programmes puissent être adaptés aux besoins divers des collectivités autochtones.

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) :

L’IPSCA aide les communautés autochtones à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité communautaire (PSM) qui sont propres à leur situation particulière. L’IPSCA vise à renforcer ou à améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l’élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire.

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) :

L’ISCCA appuie les projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération et projets de soutien à la réinsertion sociale (PSRIPSRS) qui sont adaptés aux circonstances particulières des peuples autochtones au Canada.

Les objectifs de l’ISCCA sont les suivants :

• soutenir l’élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération;
• fournir un soutien à la réinsertion sociale.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PCASCA dans le cadre des activités de l’ISCCA et des PSRIPSRS.

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) :

En 2020‑2021, le Ministère a veillé à ce que les collectivités autochtones reçoivent du soutien pour développer leur capacité à répondre aux enjeux de sécurité communautaire grâce à la mise en œuvre continue du processus de planification de la sécurité des collectivités (PSC). Le processus de PSC est un processus de planification communautaire axé sur les forces, dans le cadre duquel les collectivités autochtones sont appuyées par le Ministère afin d’élaborer un plan de sécurité communautaire avec l’aide d’animateurs spécialement formés. En raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la consultation en personne, 5 collectivités ont participé au processus de PSC en 2020‑2021, une collectivité ayant terminé un plan de sécurité avant la fin de l’exercice. Au total, 55 collectivités ont mis au point des plans de sécurité et, en mars 2021, 139 collectivités avaient formé des participants au processus de PSC du Ministère. En 2020‑2021, le Ministère a également continué d’appuyer la mise en œuvre des plans de sécurité communautaire au moyen d’ententes de financement conclues avec 5 collectivités.

Également en 2020‑2021, Sécurité publique Canada a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un nouvel outil afin d’aider les collectivités qui participent au processus de PSC à intégrer les priorités en matière de gestion des urgences à leurs plans de sécurité. L’outil consiste en une série de discussions animées et d’activités de mobilisation conçues pour aider les collectivités participantes à entamer des discussions sur leurs priorités en matière de gestion des urgences. Cela porte à trois le nombre total d’outils élaborés depuis la création du programme.

En ce qui concerne les autres indicateurs de rendement1 de l’IPSCA, la pandémie de COVID‑19 a nui à la capacité du Ministère d’entreprendre des activités de collecte de données et de recherche. Toutefois, des mesures visant à assurer une collecte suffisante de données pour les années à venir ont été élaborées en 2020‑2021 et leur mise en œuvre a commencé. Les résultats seront disponibles au cours de l’exercice 2021‑2022.

En outre, en raison des répercussions continues de la pandémie de COVID‑19 sur les déplacements et les contacts en personne, le Ministère a adapté le processus de PSC et les outils connexes au moyen de platesformes de communication virtuelles, notamment en veillant à ce que les modèles soient accessibles et que les platesformes de communication numérique interactives soient sécuritaires et prises en charge, le cas échéant.

*Les indicateurs de rendement de l’ISCCA qui seront mesurés au moyen de rapports finaux une fois l’Initiative terminée comprennent les suivants :

• nombre de projets financés;
• mesure dans laquelle les membres de la collectivité ou les organismes perçoivent une capacité accrue de la collectivité à répondre aux besoins des délinquants autochtones qui y retournent;
• les collectivités qui reçoivent une formation la mettent à profit en créant des projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération ou des plans/projets de soutien à la réinsertion sociale;
• meilleure connaissance de ce qui fonctionne en matière de réinsertion sociale.

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA)

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada et les 16 bénéficiaires de financement ont mis sur pied une communauté de pratique dans le but d’améliorer le niveau de connaissances des projets soutenus, des représentants du gouvernement et des principaux intervenants en ce qui a trait à « ce qui fonctionne » en matière de réinsertion sociale.

Le Ministère a également commencé à élaborer une étude approfondie et à produire un rapport sur « ce qui fonctionne » dans les programmes correctionnels communautaires destinés aux Autochtones. Cette étude portera sur les pratiques prometteuses dans le domaine des services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones afin d’établir des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes.

Dans le cadre des 16 projets financés par l’ISCCA, les bénéficiaires de financement ont été en mesure d’accroître la capacité communautaire de répondre aux besoins des délinquants autochtones grâce aux mesures suivantes :

• offrir des possibilités d’apprentissage et de formation au personnel et aux collectivités;
• faciliter la capacité des bénéficiaires de financement d’offrir un plus grand nombre de programmes aux clients et un plus grand nombre d’aiguillages vers d’autres ressources;
• contribuer au renforcement des partenariats entre les principaux fournisseurs de services communautaires et les établissements correctionnels.

Les efforts susmentionnés sont mesurés en fonction de la mesure dans laquelle les membres de la collectivité ou les organismes perçoivent une capacité accrue de la collectivité à répondre aux besoins des délinquants autochtones qui y retournent. En raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19, cet indicateur n’a pas pu être pleinement mesuré pour 2020‑2021; toutefois, les données seront recueillies à la fin du projet au moyen d’un sondage officiel.

Depuis la création de l’ISCCA, les bénéficiaires de financement, y compris le personnel des projets et les intervenants communautaires, ont également élaboré une formation relative à l’exécution de projets de solution de rechange à l’incarcération ou y ont participé.

Ces types de formation aident à aborder les questions qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, notamment la fréquentation des pensionnats indiens, la prise en charge par le système de protection de l’enfance, la toxicomanie, la santé mentale et les troubles causés par l’alcoolisation fœtale, la pauvreté et les traumatismes. En raison des restrictions découlant de la pandémie de COVID‑19, les activités visées par cet indicateur ont été limitées pour 2020‑2021.

Voici d’autres indicateurs pour l’IPSCA qui n’ont pas pu être mesurés en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19 :

• évolution des perceptions des membres de la collectivité;
• accroissement des connaissances des membres de la collectivité;
• augmentation appréciable du nombre de personnes participant aux processus liés au plan de sécurité communautaire;
• mesure dans laquelle les particuliers ont l’impression que leurs capacités sont accrues;
• les collectivités qui reçoivent une formation la mettent à profit en créant des plans de sécurité communautaire;
• nombre de personnes qui ont recours aux services communautaires et fréquence à laquelle elles y ont recours.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le PCASCA n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’IPSCA n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones a été publiée en 2019.

Une Évaluation de l’Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones a été réalisée en 2020‑2021.

Décision : Poursuite du programme

Sommaire des conclusions de l’évaluation :

• L’ISCCA s’harmonise avec les objectifs et les priorités du gouvernement et du Ministère à l’appui de la réinsertion sociale des délinquants autochtones qui retournent dans les collectivités.
• En finançant des projets qui offrent des services fondés sur les croyances culturelles autochtones, l’Initiative aide les délinquants à être en contact avec leur culture, contribuant ainsi à l’établissement d’une identité culturelle qui peut, à son tour, contribuer au processus de guérison.
• Incidemment, l’ISCCA a eu une incidence sur la sensibilisation des collectivités à la façon d’appuyer les délinquants qui retournent dans leur collectivité. Les projets ont créé ou adapté des ressources et des outils pour soutenir leurs clients et ont eu une expérience positive lors des réunions organisées par Sécurité publique Canada dans tout le pays.
• L’ISCCA a contribué à accroître la capacité des collectivités à soutenir les délinquants autochtones, mais il reste des lacunes dans de nombreuses collectivités. Dans le cadre des projets, on a discuté des lacunes en matière de logement, de counseling en santé mentale, de traitement de la toxicomanie et de divers autres services qui sont essentiels pour aider les délinquants à retourner dans la collectivité avec succès.

Recommandations : Sécurité publique Canada devrait :

• Évaluer les critères de sélection du projet dans le but d’inclure les projets qui répondent aux exigences en matière d’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
• Collaborer avec des intervenants interministériels pour permettre, dans le cadre de projets, la collaboration avec les systèmes correctionnels provinciaux ou fédéraux afin de mieux appuyer les activités des projets.
• Évaluer la mesure du rendement et les exigences en matière d’établissement de rapports, au niveau du programme et du destinataire, en fonction d’une stratégie de mesure du rendement révisée.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 202020-21

La communauté de pratique appuyée par l’ISCCA, appelée « D’un océan à l’autre - Cercle d’échange pour la réinsertion sociale dans les collectivités autochtones », s’est réunie deux fois en 2020‑2021 et les représentants ministériels de l’ISCCA ont communiqué avec les bénéficiaires lors de la surveillance des rapports de projet ainsi qu’au moyen de courriels et de communications téléphoniques.

L’IPSCA continue de collaborer avec les collectivités autochtones intéressées afin d’appuyer leur participation au processus de PSC et à la mise en œuvre des composantes du plan de sécurité communautaire par l’entremise du PCASCA.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

1 938 560

3 903 450

2 533 738

2 948 738

2 238 498

(295 240)

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

1 938 560

3 903 450

2 533 738

2 948 738

2 238 498

(295 240)

Explication des écarts

L’écart de 0,3 million de dollars est attribuable aux activités qui comprennent des interactions physiques, des déplacements et de la formation qui ont été annulés en raison des restrictions découlant de la pandémie.

Date de début

2020

Date de fin

2021

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Contributions

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le 8 janvier 2020, le vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752) entre Téhéran et Kiev a été touché par un missile, qui a causé la mort de tout l’équipage et de tous les passagers à bord. Sur les 176 passagers, 138 se rendaient au Canada; 55 victimes étaient des citoyens canadiens et 30 étaient des résidents permanents.

La campagne Canada Strong vise à offrir du financement aux familles de ceux qui ont péri dans l’écrasement du vol PS752. Ces fonds sont un symbole de la sympathie et de l'affection des Canadiens de partout au pays et de leur désir d’appuyer la reprise après les répercussions à long terme de cette tragédie. Les fonds sont ponctuels et ne constituent pas une compensation pour les pertes subies.

Résultats atteints

L’entente conclue entre le gouvernement du Canada et la Ville de Toronto exigeait que les bénéficiaires soient des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada et qu’ils résident au Canada.

Le comité des décaissements a examiné les renseignements fournis par chaque demandeur, leur relation avec le défunt, les autres membres de la famille au Canada, ainsi que la citoyenneté et la résidence. Le comité a établi quatre priorités, dans cet ordre :

1. Enfants à charge (8)
2. Conjoints à charge (19)
3. Parents (12)
4. Autres membres de la famille (frère, sœur, fils, fille, etc.) (8)

Un cadeau spécial a été alloué. Le nombre total de représentants des familles résidant au Canada à qui des paiements ont été versés s’élève à 48, représentant 63 personnes décédées.

Le comité des décaissements a élaboré un cadre pour déterminer l’allocation en fonction des priorités susmentionnées. Chaque priorité a fait l’objet d’une pondération qui a servi à déterminer l’allocation que chaque bénéficiaire admissible recevrait. Les bénéficiaires dans chaque catégorie de priorité ont reçu le même montant. Tous les fonds ont été distribués avant décembre 2020.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

Le programme Canada Strong n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le programme Canada Strong n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné que le programme a commencé en 2020.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le 13 janvier 2020, le directeur gnéral de Paramount Fine Foods, M. Mohamad Fakih, a annoncé le lancement de la Campagne Canada Strong, qui visait à recueillir des fonds pour aider les familles des victimes qui traversent les effets à long terme de cette tragédie. Le 22 janvier 2020, le gouvernement a annoncé qu’il verserait un montant équivalant aux dons reçus à la campagne Canada Strong d’ici le 21 février 2020, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars, et que Sécurité publique Canada travaillerait avec le groupe de travail de la campagne (c.‑à‑d. le consortium d’organismes civiques appuyant la campagne, y compris la Toronto Foundation, Dentons LLP., la Ville de Toronto) pour honorer l’engagement du gouvernement. Cet engagement a augmenté pour atteindre 1,85 million de dollars.

En mars 2020, la taille finale du fonds était de 1 229 147 $ selon l’attestation de dons reçus (11 septembre 2020). Le gouvernement du Canada a versé une somme équivalente pour un total de 2 458 295 $.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

-  

-  

-  

1 230 000

1 229 148

1 229 148

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

-  

-  

-  

1 230 000

1 229 148

1 229 148

Explication des écarts

L’écart de 1,2 million de dollars est attribuable au financement interne de ce programme selon le niveau de référence existant pour ce programme, et par conséquent, il n’a pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Les fonds inutilisés dans les Comptes publics pour 2020‑2021 s’élèvent à 0,9 mille dollars.

Date de début

2004

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Politiques frontalières

Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation ainsi que pour promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. En particulier, le programme vise à soutenir des projets et des initiatives pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants.

Il convient de noter que les modalités du Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes font partie du PCCCGCO.

Les objectifs du PCCCGCO sont les suivants  :

• Soutenir les projets et/ou programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la prise de conscience et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• Soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• Créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• Faciliter la collaboration entre les niveaux de gouvernement et les intervenants;
• Orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a appuyé diverses initiatives visant à prévenir les crimes graves et le crime organisé et à y remédier par l’entremise du PCCCGCO, qui englobe désormais le Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes.

Sécurité publique Canada a continué d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance pour l’exploitation de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement de cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. En 2020‑2021, Cyberaide.ca a reçu 1,5 million de signalements qui ont été triés et transmis aux intervenants concernés pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

En 2020‑2021, le Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes n’a fait l’objet d’aucune vérification.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

En 2020‑2021, le Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les demandeurs sont sollicités de façon régulière au moyen de demandes de propositions ciblées visant à régler des questions se rapportant au PCCCGCO, et les demandeurs au titre du Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes sont désignés spécifiquement (p. ex. le Centre canadien de protection de l’enfance), en fonction des objectifs particuliers des politiques et des programmes envisagés. Une fois désignés, les demandeurs sont mobilisés de diverses manières, y compris, selon le cas, par courriel ou téléphone ou dans le cadre de rencontres en personnes.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

2 035 600

3 357 000

2 035 600

2 757 000

2 757 000

721 400

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

2 035 600

3 357 000

2 035 600

2 757 000

2 757 000

721 400

Explication des écarts

L’écart de 0,7 million de dollars est attribuable aux ressources nécessaires au niveau de référence actuel pour ce programme à l’appui des projets de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Il n’y a pas de somme non dépensée inscrite dans les Comptes publics de 2020‑2021.

Date de début

1988

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif de ce programme de contribution est de satisfaire à l’obligation du Canada en vertu de l’Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de partager les coûts engagés par le Secrétariat dans la réalisation des tâches et fonctions administratives.

Résultats atteints

En 2020‑2021, le Secrétariat international COSPAS‑SARSAT (le Secrétariat) a continué d’exécuter ses tâches et fonctions administratives conformément au plan de travail 2020‑2021 présenté à Sécurité publique Canada.

Plus précisément, le Secrétariat a appuyé avec succès trois réunions internationales d’une durée de plusieurs semaines :

• 63e séance du Conseil : du 27 mai au 10 juin 2020;
• 35e réunion du Comité mixte : du 2 au 23 novembre 2020;
• 64e séance du Conseil : du 9 au 26 mars 2021;

Le Secrétariat a appuyé les groupes de travail suivants présidés par le Canada :

• Groupe de travail d’experts 1C : 4 réunions;
• Groupe de travail d’experts 3C : 6 réunions;
• Groupe de travail d’experts 4C : 11 réunions;
• Groupe de travail d’experts 5C : 3 réunions;
• Groupe de travail d’experts 6C : 4 réunions;

Le Secrétariat a appuyé les groupes de travail suivants auxquels le Canada a participé :

• Groupe de travail d’experts 2 sur les balises de deuxième génération (BDG) et les radiobalises de repérage d’urgence pour le suivi des aéronefs en situation de détresse (ELT‑DT) : 1 réunion;
• 13 Groupes de travail sur la correspondance, dont 2 sont dirigés par le Canada.

Le Secrétariat tient à jour le site Basecamp pour ces groupes de travail.

Enfin, le Secrétariat a appuyé les efforts continus du Programme visant à faire progresser la recherche et le sauvetage en orbite moyenne vers la capacité opérationnelle initiale, la mise au point de balises de deuxième génération et l’approbation des services de liaison de retour.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021

COSPAS‑SARSAT n’a fait l’objet d’aucune vérification en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 202020-21

Le programme COSPAS‑SARSAT n’a fait l’objet d’aucune évaluation en 2020‑2021, étant donné qu’une Évaluation du Programme de contributions au Secrétariat COSPAS‑SARSAT a été publiée en novembre 2014.

La prochaine évaluation est prévue pour 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sans objet. Le Secrétariat COSPAS‑SARSAT est le seul bénéficiaire de financement par l’entremise de ce programme de contribution.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

210 500

272 000

190 000

272 000

272 000

82 000

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

210 500

272 000

190 000

272 000

272 000

82 000

Explication des écarts

L’écart de 0,1 million de dollars est attribuable aux ressources nécessaires au niveau de référence actuel. Il n’y a pas de somme non dépensée inscrite dans les Comptes publics de 2020‑2021.

Date de début

2019

Date de fin

Mars 2024

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) vise à aider le gouvernement fédéral à assumer son rôle de leadership pour faire avancer la cybersécurité au Canada Le PCCS pour but de financer la recherche et de mener à des résultats exhaustifs qui positionneront les gouvernements, les entreprises et les citoyens du Canada à mieux anticiper les tendances, s’adapter à un environnement dynamique, et rester à la fine pointe de l’innovation en cybersécurité.

Conformément aux objectifs et priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), le PCCS comporte trois objectifs, assortis de buts.

• Sécurité et résilience;
• Innovation cybernétique;
• Leadership efficace

Résultats atteints

En 2020‑2021, les demandes de financement présentées par les intervenants externes ont dépassé les ressources disponibles du PCCS. Le nombre et la portée des propositions de projet reçues dans le cadre du projet pilote du PCCS au cours des quatre dernières années confirment qu’il y a une demande considérable en ce qui concerne le programme et un fort intérêt pour les investissements fédéraux dans la recherche, le perfectionnement de talents en cybersécurité et l’industrie émergente de la cybersécurité au Canada.

Le PCCS a lancé 2 appels àcandidatures depuis la création du programme et a reçu environ 240 demandes de financement allant jusqu’à 88 millions de dollars. Lors du plus récent appel de demandes en février 2021, Sécurité publique Canada a enregistré 4 287 visites sur le site Internet du PCCS au cours d’une période d’une semaine, alors que la période de présentation des demandes couvrait plus de 8 semaines.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• Court terme : Accroître la sensibilisation au sujet du PCCS et du rôle de Sécurité publique Canada quant à la protection des Canadiens contre les cybermenaces;
• Moyen terme : Financer la recherche au moyen du programme afin d’appuyer le processus décisionnel en matière de cybersécurité et de cybercriminalité. Contribuer à une meilleure compréhension des cybermenaces et des vulnérabilités;
• Long terme : Veiller à ce que les systèmes et les renseignements canadiens non fédéraux soient moins vulnérables et mieux sécurisés relativement aux cybermenaces.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PCCS n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCCS n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisque le programme a été lancé en 2019.

La première évaluation est prévue en 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a offert de l’aide aux demandeurs sur demande tout au long de la période de présentation des demandes. Une liste de diffusion a été utilisée pour informer les demandeurs des décisions relatives au financement. Si un appel de propositions est lancé ultérieurement, cette liste sera mise à profit pour promouvoir le programme.  

Total des subventions

150 000

1 000 000

91 604

16 603

(983 397)

Total des contributions

269 850

1 000 000

1 908 396

1 213 791

213 791

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour le programme

419 850

2 000 000

2 000 000

1 230 394

(769 606)

Explication des écarts

L’écart de 0,8 million de dollars est attribuable au fait que des projets n’ont pas progressé comme prévu en raison du retrait de demandes, de retards, ainsi que des répercussions découlant de la pandémie de COVID‑19.

Date de début

1983

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de subvention pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) fournit des fonds à des organisations sans but lucratif qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale. Les fonds visent à aider ces organismes à maintenir une structure nationale, et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PSOBN. Le 1er avril 2020, un nouveau cycle de financement de 5 ans a débuté, permettant en tout à 13 bénéficiaires de remplir leur mandat. De nombreux bénéficiaires offrent des services aux victimes, aux délinquants et aux familles des délinquants.

Tous les bénéficiaires du PSOBN contribuent au dialogue sur les politiques nationales en ce qui a trait aux questions relatives à la justice pénale en collaborant avec Sécurité publique Canada et d’autres ministères du gouvernement fédéral afin de répondre aux besoins des collectivités. En 2020‑2021, le niveau de participation des bénéficiaires quant à la mobilisation du Ministère en vue de répondre aux besoins des collectivités a été démontré au moyen de leur participation à plus de 70 activités de mobilisation. Ces activités ont permis au Ministère et aux autres organismes du Portefeuille d’améliorer leurs connaissances aux fins de prise de décisions en ce qui concerne les questions liées au système correctionnel et à la justice pénale.

Bon nombre d’activités de mobilisation comprenaient des réunions avec des représentants de multiples domaines, notamment le système correctionnel, la mise en liberté sous condition, la justice, la sécurité publique, et les organisations communautaires, afin de faciliter la collaboration intersectorielle et la prestation des services.

Les bénéficiaires du PSOBN ont partagé des connaissances et des pratiques exemplaires au moyen de la préparation et de la diffusion d’information dans le but d’améliorer le système correctionnel, la réinsertion sociale et les politiques en matière de justice pénale ainsi que la prestation des services. En 2020‑2021, environ 50 activités de renforcement des connaissances ont eu lieu.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PSOBN n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PSOBN n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux a été publiée en 2015‑2016.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les bénéficiaires doivent soumettre leurs rapports annuels avant la fin de décembre 2021.

Les réunions avec les bénéficiaires du PSOBN, comme la Table ronde sur les services correctionnels et le Forum sur les politiques, n’ont pas eu lieu en 2020‑2021 en raison de la pandémie de COVID‑19.

Total des subventions

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

-  

Total des contributions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

-  

Explication des écarts

Aucun écart

Date de début

2016-2017

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions (contributions permises)

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) est de soutenir la capacité de RSMUEL au Canada en renforçant les capacités de six forces opérationnelles du pays. Le Programme de RSMUEL contribue à la réalisation des objectifs ministériels et gouvernementaux en favorisant le renforcement de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a poursuivi le développement des capacités des forces opérationnelles au moyen de la formation et de l’acquisition de l’équipement nécessaire pour assurer la préparation opérationnelle et l’interopérabilité, conformément à la méthodologie et aux lignes directrices du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage. À la fin de l’année, quatre équipes disposaient d’une capacité de RSMUEL déployable et quatre équipes étaient en mesure d’intervenir conjointement en cas de catastrophe.

Au cours des deux dernières années, les forces opérationnelles ont continué à investir dans les outils et la technologie afin de suivre le rythme des avancées et des tendances dans le domaine de la recherche et du sauvetage en milieu urbain. En 2020‑2021, 83 % des rapports d’activités soulignaient l’utilisation d’au moins 95 % du financement approuvé, ce qui démontre que les forces opérationnelles de RSMUEL sont outillées de façon adéquate pour répondre aux catastrophes grâce au financement du Programme de RSMUEL et de l’amélioration de l’efficience, de l’efficacité, de l’interopérabilité.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le Programme de RSMUEL n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le Programme de RSMUEL n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisque le programme a été lancé en 2016‑2017.

La première évaluation est prévue en 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a poursuivi la collaboration avec les partenaires de RSMUEL pour assurer une intervention coordonnée lors des événements d’intérêt. On continue de metttre l’accent  sur le processus d’accréditation national par le truchement du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies, qui devrait fournir un cadre pour une meilleure harmonisation et des méthodologies pour l’ensemble du programme canadien.

Total des subventions

3 079 250

2 973 625

3 100 000

2 971 750

2 709 249

(390 751)

Total des contributions

-  

1 785 750

-  

520 500

516 000

516 000

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

3 079 250

4 759 375

3 100 000

3 492 250

3 225 249

125 249

Explication des écarts

Selon les niveaux d’écart acceptables.

Date de début

2008-2009

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Préparation aux situations d’urgence

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de formation HAZMAT offert dans le cadre de l’entente avec l’Association internationale des pompiers (AIP) vise à donner aux premiers intervenants des stratégies pour protéger leur santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des incidents HAZMAT. Le but consiste à fournir le plus haut niveau d’enseignement et de formation en prenant les mesures suivantes :

• Offrir une formation adaptée sur place qui répond aux besoins des premiers intervenants, des administrations locales et de Sécurité publique;
• Collaborer afin de rejoindre le plus grand nombre de premiers intervenants possible;
• Veiller à ce que tous les programmes de formation continuent de respecter ou de surpasser les normes professionnelles pertinentes et qu’ils intègrent les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Résultats atteints

À ce jour, l’AIP a atteint 100 % de ses objectifs de formation.

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, un total de 533 personnes ont suivi la formation, pour un total de 12 792 heures de contact au sein de 27 classes.

La formation qui a eu lieu au cours de la dernière année a été offerte dans plus de 100 villes et collectivités. Les instructeurs de l’AIP se sont rendus dans ces collectivités et ont offert une formation de manière rentable à des premiers intervenants qui pourraient ne pas avoir été en mesure de suivre la formation en raison de leur éloignement par rapport aux centres de formation ou des coûts associés à l’envoi de membres pour recevoir la formation.

La formation offerte a permis :

• d’accroître le nombre de pompiers et d’autres premiers intervenants formés pouvant intervenir lors d’incidents ayant trait aux matières dangereuses;
• d’améliorer l’interopérabilité entre les premiers intervenants ayant reçu une formation;
• d’accroître le nombre de Canadiens qui sont maintenant adéquatement protégés des conséquences d’un incident ayant trait aux matières dangereuses;
• d’accroître le niveau de sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants représentant la première ligne de défense du Canada en cas d’incident ayant trait aux matières dangereuses;
• de contribuer au résultat stratégique de Sécurité publique Canada (un Canada sécuritaire et résilient) en faisant la promotion de la sécurité publique et en protégeant les Canadiens et les premiers intervenants canadiens des suites d’un incident lié aux matières dangereuses.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

L’AIP n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’AIP n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020-2021, puisqu’une évaluation du Programme de contribution à l’Association internationale des pompiers (Canada) a été publiée en 2011‑2012.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Des réunions semestrielles entre les organisations bénéficiaires et Sécurité publique Canada ont lieu dans le cadre de la surveillance courante des progrès.

Total des subventions

-

-

-

-

-

-

Total des contributions

500 000

500 000

500 000

500 000

500 000

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

Total pour le programme

500 000

500 000

500 000

500 000

500 000

-

Explication des écarts

Aucun écart

Date de début

2015 - renouvelé et élargi en 2020-2021

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Application de la loi et police

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif global du Programme de contribution des coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale est de reconnaître l’environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. un monument aux morts), des institutions et des événements d’importance nationale dans la capitale du pays. Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa (SPO). Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le PCCESPCP permet à la Ville d’Ottawa d’obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l’ordre engagés dans le cadre de l’exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.

Résultats atteints

En 2020‑2021, les trois principaux jalons suivants ont été réalisés dans le cadre du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN) :

• le PCESPCN a été renouvelé et élargi en 2020‑2021 avec une augmentation de 43 % du montant de la contribution maximale (de 10 millions de dollars à 14,25 millions de dollars) sur 5 ans;
• un nouvel ensemble de modalités a été approuvé et comprend de nouvelles catégories d’activités et de dépenses admissibles étant mieux harmonisées au contexte des services de police actuel, en plus d’une nouvelle stratégie de mesure du rendement tenant compte de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);   
• un nouvel accord de contribution a été signé.

Sécurité publique Canada a continué de veiller à ce que le PCESPCN soit bien géré tout en répondant aux besoins de la Ville d’Ottawa, comme illustré par les résultats suivants :

• Le Ministère a atteint son objectif de verser les paiements en temps opportun, conformément aux modalités de l’accord de contribution (100 %);
• La Ville d’Ottawa a utilisé 79 % du financement maximal disponible en 2020‑2021. Ce résultat est inférieur à l’objectif de 100 %, mais il reflète la réduction de la demande de présence policière lors d’événements d’importance nationale organisés dans la capitale nationale en raison de la pandémie de COVID‑19.
• Le SPO a inclus des considérations relatives à l’ACS+ dans la planification et la prestation des services de sécurité dans 100 % des cas (objectif fixé à 90 %). Le SPO a obtenu ce résultat en faisant appel à ses équipes de liaison avec la collectivité pour la planification des mesures de sécurité lors de tous les événements extraordinaires où des considérations liées à l’ACS+ étaient présentes (c’est‑à‑dire pour la planification de 3 événements sur un total de 3 événements de ce type pour lesquels les services de police étaient présents). 
• Le SPO était présent lors d’un total de 33 événements (sur un total de 33 événements possibles) comme requis sur la base d’une évaluation de sécurité, contribuant ainsi à ce que la capitale nationale accueille des événements sûrs et sécurisés dans 100 % des cas (objectif fixé à 90 %).

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PCESPCN n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCESPCN n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale a été publiée en juillet 2019.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec les représentants de la Ville d’Ottawa et du SPO afin de renouveler et de moderniser le PCESPCN 2020‑2021 à 2024‑2025 de manière à mieux refléter les coûts admissibles engagés par le bénéficiaire dans le cadre de ses efforts visant à assurer le maintien de l’ordre dans la capitale nationale.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

2 000 000

2 000 000

-

2 250 000

2 250 000

2 250 000

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

2 000 000

2 000 000

-

2 250 000

2 250 000

2 250 000

Explication des écarts

L’écart de 2,3 millions de dollars est le résultat d’un nouveau financement pour le renouvellement du programme reçu par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, et il n’a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il n’y a pas de fonds inutilisés dans les Comptes publics de 2020‑2021.

Date de début

1er avril 2015

Date de fin

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) a été établi conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PNAC permettra de gérer la hausse des risques d’inondation et des coûts connexes et de jeter les assises d’investissements éclairés dans les mesures d’atténuation qui pourraient réduire, voire éliminer, les répercussions des inondations. Le PNAC comble une lacune importante quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d’inondations au Canada, ainsi qu’en investissant dans les activités fondamentales d’atténuation des inondations. Des connaissances actuelles et accessibles aideront les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d’inondations et à employer des stratégies d’atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d’approfondir les discussions sur la mise en place d’un marché résidentiel de l’assurance contre les inondations au Canada.

Le PNAC a deux composantes, qui sont les suivantes : 1) le Volet de contribution en matière d’atténuation (VCA), qui fournit du soutien financier aux provinces (jusqu’à 50 %) et aux territoires (jusqu’à 75 %) pour des projets à coûts partagés dans quatre volets d’activités admissibles; et 2) le Volet sur les capacités nationales ciblées (VCNC), qui aide à établir le fondement des efforts ultérieurs en matière d’atténuation par des investissements dans trois domaines clés (liés aux risques, à la résilience et à la sensibilisation).

Le Volet 1 fournit du financement consacré à l’élaboration et à l’application de processus d’évaluation des risques concernant les risques d’inondation.

Le Volet 2 fournit du financement consacré à la création ou à la modernisation de cartes d’inondations qui examinent les risques d’inondations.

Le Volet 3 fournit du financement consacré à la création ou à la modernisation de plans d’atténuation qui examinent les risques d’inondations.

Le Volet 4 fournit du financement pour des projets d’atténuation non structurels ou structurels de petite envergure pour réduire les risques d’inondations.

Résultats atteints

En 2020‑2021, le programme a obtenu une meilleure connaissance du nombre de collectivités pour lesquelles les risques d’inondation ne sont pas quantifiés, un nombre accru d’évaluations du risque réalisées avec succès et ajoutées à la base de données sur les risques, et un nombre accru de collectivités pour lesquelles les risques d’inondation sont quantifiés, comme expliqué ci‑dessous.

Le Portrait économique et budgétaire 2020 prévoit le prolongement du PNAC pour 2 ans à compter de 2020‑2021 (5 millions de dollars en 2020‑2021 et 20 millions de dollars en 2021‑2022).

Le but en 2020‑2021 était de partager les coûts avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les dépenses admissibles engagées pour la réalisation des projets n’ayant pas été achevés en date du 31 mars 2020. Les responsables ont obtenu des allocations pour le remboursement des dépenses en date du 1er avril 2020 pour les projets de 2020‑2021. Bon nombre de provinces ont choisi de tirer profit des processus administratifs simplifiés et ont signé des accords de contribution consolidés avec Sécurité publique Canada.

Le nombre de nouveaux projets ci‑dessous a été approuvé en 2020‑2021 :

Volet 1 - Évaluation des risques : 7

Volet 2 - Cartographie des zones inondables : 15  

Volet 3 - Planification des mesures d’atténuation : 11

Volet 4 - Projets structurels et non structurels : 11

Depuis sa création, le PNAC a permis d’accroître le nombre de collectivités :

• pour lesquelles les risques d’inondation sont quantifiés (total de 86 projets); 
• pour lesquelles une cartographie des zones inondables pertinente a été effectuée (total de 149 projets);
• ayant en place des plans d’atténuation fondés sur les risques (total de 57 projets);
• ayant en place des mesures d’atténuation des inondations fondées sur les risques (total de 115 projets).

Dans le cadre du programme, 44 nouveaux projets ont été approuvés à la suite de l’appel de propositions de 2020‑2021 et un total de 407 projets ont été financés depuis la création du programme.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PNAC n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PNAC n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du Programme national d’atténuation des catastrophes a été publiée en décembre 2019.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a consulté les provinces et territoires afin d’obtenir l’information requise pour être en mesure d’établir des ententes de financement et de fournir l’aide financière dans le cadre de la prolongation du programme de deux ans. Des communications régulières ont lieu avec les provinces et territoires par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada, des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), de correspondance écrite et de la page du PNAC sur le site Internet de Sécurité publique Canada.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

28 323 517

41 303 751

-  

1 967 000

1 952 810

1 952 810

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

28 323 517

41 303 751

-  

1 967 000

1 952 810

1 952 810

Explication des écarts

L’écart de 2,0 millions de dollars est le résultat d’un nouveau financement pour le renouvellement du programme reçu par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, et il n’a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Les fonds inutilisés dans les Comptes publics de 2020‑2021 s’élèvent à 14,2 milliers de dollars.

Date de début

2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de contribution du Système national de repérage (PCSNR) vise à améliorer la capacité des provinces de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d’en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s’ils récidivent.

Les objectifs du PCSNR sont les suivants :

• Aider les procureurs de la couronne à poursuivre plus efficacement les délinquants violents à risque élevé;
• Empêcher les délinquants violents à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale s’ils changent de région dans le pays;
• Encourager les procureurs à déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PCSNR. Le cycle de financement de 5 ans actuel comprend 10 gouvernements provinciaux bénéficiaires.

Le PCSNR a contribué à accroître la capacité de l’ensemble des 10 bénéficiaires à repérer les délinquants à risque élevé. Les mesures visant à accroître la capacité mises en place au moyen du financement du PCSNR comprennent les suivantes :  

• embauche et maintien en poste de personnel à temps plein et à temps partiel;
• amélioration des systèmes de base de données provinciaux;
• achat ou location d’équipement de balayage;
• utilisation d’un terminal réservé du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
• achat de transcriptions des débats judiciaires.

La capacité accrue des bénéficiaires a facilité l’atteinte des résultats suivants :

• Le programme a permis aux bénéficiaires de conserver des renseignements à jour au sujet des délinquants à risque élevé ainsi que d’analyser et de résumer de l’information afin de répondre aux demandes des procureurs rapidement. Des résumés de cas au sujet de délinquants ont également été partagés avec les procureurs à l’appui d’activités relatives aux cautions et aux peines.
• Le programme a permis aux bénéficiaires d’élargir leurs bases de données électroniques au moyen de la conversion de documents imprimés en format électronique, augmentant ainsi l’efficacité.
• Afin d’assurer l’adoption d’une approche uniforme, les bénéficiaires ont examiné la liste des délinquants repérés et déterminé si ces derniers répondaient toujours aux critères pour le repérage national.
• Lorsqu’un délinquant qui a été repéré au sein d’un territoire a été subséquemment arrêté au sein d’un autre territoire, les bénéficiaires ont été en mesure d’informer leurs homologues provinciaux ou territoriaux et de leur fournir les renseignements contextuels appropriés. 
• Les bénéficiaires ont également été en mesure de recueillir et de partager de l’information précieuse au sujet des délinquants. À l’aide de renseignements détaillés au sujet des délinquants, il est possible de prendre des décisions quant aux demandes de désignation de délinquants dangereux et de délinquants à contrôler dans les cas où cela est nécessaire pour des raisons de sécurité publique.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PCSNR n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCSNR n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du programme du Système national de repérage a été publiée en 2016‑2017.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les bénéficiaires doivent soumettre leurs rapports annuels avant la fin de septembre 2021.

Total des subventions

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

-  

Total des contributions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

-  

Explication des écarts

Aucun écart

Date de début

Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) : 1983

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSP GU) : 13 août 2020

Blessures de stress post-traumatique (BSPT) :  11 janvier 2019

Date de fin

PCEP : En cours

PCSP GU :  31 mars 2024

BSPT : 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

PCEP : Contributions

PCSP GU : Contributions

BSPT : Contributions

Type de crédit

PCEP : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

PCSP GU : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

BSPT : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

PCEP : 2019-2020

PCSP GU : 2019-2020

TSPT : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

PCEP :

Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées;

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

PCSP GU :

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

BSPT :

Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

Cybersécurité

Préparation aux situations d’urgence

Services de police autochtones

Application de la loi et police

Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

PCEP : Les objectifs généraux du PCEP sont de forger un consensus élargi et de favoriser la collaboration entre les ordres de gouvernement et d’autres intervenants au moyen d’initiatives et d’activités stratégiques. Un financement sous forme de contribution a été choisi afin de surveiller les progrès et les résultats des projets et des initiatives. Le programme contribue à la réalisation des objectifs législatifs, consultatifs et d’élaboration de politiques du Ministère comme suit :

• Soutenir les projets dans des secteurs prioritaires afin d’aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère;
• Soutenir les projets axés sur les renseignements et la participation dans les politiques intersectorielles et intergouvernementales et les initiatives législatives;
• Soutenir les approches novatrices, à l’acquisition de connaissances et à la capacité de transformer les connaissances acquises en mesures concrètes en faveur des collectivités et des organismes communautaires;
• Favoriser l’amélioration de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Ce programme soutient des projets stratégiques émanant d’organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d’échange de renseignements
• Projets d’innovation et de recherche
• Projets de formation et d’acquisition de compétences

PCSP GU : On a créé le PCSP GU afin d’améliorer l’état de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Il vise à concevoir, puis à distribuer, à l’échelle nationale, des produits de sensibilisation du public adaptés aux besoins, aux risques et aux obstacles particuliers des populations vulnérables y compris les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones

TSPT : Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les TSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s’emploiera expressément à remédier aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique. Le programme appuiera également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sur Internet, dans le but d’offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme ne prévoit pas de cotisations remboursables.

Résultats atteints

PCSP GU :

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a commencé à administrer le PCSP GU. Le programme a été touché par un certain nombre de limitations imprévues en raison de la pandémie de COVID‑19, qui ont entraîné des retards dans la mise en œuvre du plan de travail et la collaboration avec les collectivités et les intervenants. Par conséquent, les résultats complets de certains indicateurs de rendement ne sont pas encore disponibles. Cependant, on s’attend à ce que les résultats spécifiés soient pleinement atteints au cours des années restantes du programme. Au cours de l’année, des activités de recherche concernant les risques de catastrophes naturelles existants et le matériel de préparation connexe ont été lancées, ainsi que des évaluations des mesures qui seraient les plus efficaces pour aider à réduire l’incidence des catastrophes naturelles et améliorer la résilience.

Pour les prochaines étapes, le PCSP GU s’efforcera de distinguer les collectivités, en veillant, par l’entremise d’encouragements, à ce que des mesures préventives réalistes et pragmatiques, propres aux circonstances particulières de chaque collectivité, soient prises.

Lorsque les travaux de recherche auront été achevés et que les activités liées à l’éducation et aux mesures préventives auront eu lieu, une évaluation du pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région sera réalisée.

TSPT :

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué à appuyer les efforts de collaboration afin d’assurer la tenue à jour et la croissance du centre virtuel d’échange des connaissances du Consortium de recherche national, ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre le programme Thérapie cognitive comportementale sur Internet pour le personnel de la sécurité publique (PSPNET) à l’appui du traitement des blessures de stress post‑traumatique chez le personnel de la sécurité publique (PSP).   

Plus particulièrement, le programme de TSPT a appuyé les efforts de l’ICRTSP visant à continuer d’être reconnu par les différents secteurs de la communauté du PSP en tant que courtier du savoir; a offert un soutien au Consortium de recherche national afin que ce dernier soit reconnu pour sa capacité à mobiliser les utilisateurs des connaissances de la communauté du PSP au moyen de la mise en œuvre et de la diffusion à grande échelle de résultats de recherches dans la pratique; et a veillé à ce que les publications orientent la prise de décisions et l’élaboration de politiques à l’avenir.

En 2020‑2021, 164 clients se sont inscrits à la démarche « Gestion du TSPT » ou à la démarche « Développement du bien‑être du PSP », et 33 356 visiteurs ont consulté le site Internet de l’unité de recherche clinique « PSPNET ». Le succès du programme PSPNET est également démontré par les résultats de 2020‑2021 pour les indicateurs de rendement suivants :

• En tout, 64 organismes au Québec et 27 organismes en Saskatchewan ont accepté de travailler en partenariat avec le programme PSPNET, et 436 organismes ont accepté de recevoir du matériel promotionnel en version électronique et imprimée de la part du programme PSPNET.
• En tout, 299 milieux de travail ont accepté d’adhérer au programme PSPNET, de travailler en collaboration avec ses responsables ou d’aiguiller leurs employés vers le programme de Thérapie cognitive et comportementale sur Internet (TCCI) ou le programme PSPNET.   
• La Gendarmerie royale du Canada et le Saskatchewan Worker’s Compensation Board ont tous deux ajouté le programme PSPNET à leurs listes de ressources internes ou sites Internet.
• Un processus de traitement transparent adapté aux systèmes de santé du Québec et de la Saskatchewan a été mis en œuvre.
• Parmi les 88 clients interrogés, 85 % ont constaté une amélioration cliniquement significative d’une ou plusieurs mesures de résultat primaires après 8 semaines, et sur les 90 clients qui ont rempli les questionnaires de satisfaction après le traitement, 96 % ont estimé que le temps consacré en valait la peine.

En 2020‑2021, le programme PSPNET a analysé les commentaires qualitatifs afin d’orienter les améliorations au matériel de cours et d’élaborer du contenu additionnel, comme du matériel vidéo et audio, des leçons, du matériel de traitement et des procédures cliniques. D’autres efforts visant à mobiliser le PSP comprenaient notamment des présentations, des interactions sur les médias sociaux, la production d’infographies et de bulletins, ainsi que des webinaires.  

De plus amples renseignements au sujet des résultats pour les 83 premiers clients du programme PSPNET ont été publiés par Hadjistavropoulos, et coll. (2021) [en anglais seulement].

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le PCEP n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le PCEP n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques a été publiée en 2015‑2016.

Les évaluations des volets TSPT et PCSP GU du PCEP sont prévues en 2022‑2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

PCSP GU : Tout au long de 2020‑2021, Sécurité publique Canada a mobilisé et consulté le bénéficiaire du financement, la Croix‑Rouge canadienne, en ce qui concerne les progrès relativement au PCSP GU. Des réunions virtuelles ont eu lieu avec le personnel responsable du projet tous les trimestres, et deux réunions de plus grande envergure ont été prévues en 2020‑2021. De plus, des communications continues par courriel et par téléphone, selon les besoins, ont fait partie de l’administration du projet.

TSPT  : En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a communiqué régulièrement avec l’ICRTSP et d’autres intervenants en ce qui concerne les initiatives et projets en cours au moyen d’appels et de courriels.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

3 392 358

4 593 410

4 612 000

5 329 612

4 916 843

304 843

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

3 392 358

4 593 410

4 612 000

5 329 612

4 916 843

304 843

Explication des écarts

Selon les niveaux d’écart acceptables.

Date de début

1987

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R‑S) fournit un financement annuel aux projets destinés à améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage. Le FNI de R‑S constitue un élément clé du Programme national de recherche et de sauvetage et appuie la promotion de la sécurité et de l’éducation, et contribue aux avancées technologiques ainsi qu’à l’amélioration de la capacité du Canada d’offrir une réponse de R‑S efficace et performante dans tous les secteurs et régions.

Les objectifs particuliers du FNI de R‑S sont les suivants :

• promouvoir et appuyer les projets visant à renforcer et améliorer la prévention de la R‑S;
• améliorer l’efficacité de la réponse de R‑S au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales;
• partager les pratiques exemplaires en matière de réponse et de prévention de R‑S avec l’ensemble de la communauté de R‑S.

Résultats atteints

En 2020‑2021, les efforts du Programme national de recherche et de sauvetage ont été appuyés afin d’assurer le déroulement sans heurt des opérations au moyen de partenariats améliorés et d’une interopérabilité et d’une coopération accrues.

En 2020‑2021, 7 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre du FNI de R‑S, pour un total de 21 projets actifs visant à améliorer la réponse au moyen de la formation, du renforcement de la capacité et du partage d’information, ainsi que les efforts de prévention par l’intermédiaire d’activités d’information et de sensibilisation sur les risques. Les projets ont été réalisés dans 8 provinces et territoires par des organismes sans but lucratif, le secteur privé et le milieu universitaire.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le FNI de R‑S n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Une évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage a été effectuée en octobre 2020.

Décision : Continuation

Résumé des conclusions de l’évaluation :

• Le FNI de R-S offre un soutien positif et nécessaire aux capacités de recherche et de sauvetage partout au Canada, particulièrement dans le domaine de la recherche et du sauvetage au sol. Toutefois, il existe peu de données relatives aux activités de recherche et de sauvetage bénévoles au Canada.
• La gouvernance du FNI de R-S a été jugée appropriée, même si des points à améliorer ont été trouvés.
• Dans une certaine mesure, les considérations relatives à l’ACS+ ont été prises en compte dans la conception et la mise en place du FNI de R-S.
• On a constaté que les projets du FNI de R-S appuyaient la prévention novatrice, ainsi que l’amélioration des capacités d’intervention et des possibilités de formation, en particulier pour la R-S au sol.
• Le FNI de R-S a facilité l’établissement de partenariats. Sécurité publique Canada n’a pas joué un rôle actif dans la communication des résultats des projets financés par le FNI de R-S.
• Des préoccupations ont été soulevées au sujet de l’administration du FNI de R-S, particulièrement concernant le processus de demande, la surveillance et l’échange des données sur le rendement.

Recommandations

• Élaborer et communiquer les priorités du Secrétariat national de recherche et de sauvetage et l’orientation stratégique globale pour le soutien de R-S au sein de Sécurité publique Canada, et veiller à ce que les priorités et les objectifs du FNI de R-S soient harmonisés.
• Explorer des façons d’améliorer la collecte et l’échange de données de projet pour appuyer la politique nationale de R-S et améliorer la gestion des connaissances à l’échelle nationale.
• Améliorer les processus de demande et d’approbation du FNI de R-S afin d’assurer une sensibilisation, un soutien et une accessibilité suffisants.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

La mobilisation est réalisée par l’intermédiaire de réseaux d’intervenants et de groupes de gouvernance établis, et comprend le partage de pratiques exemplaires et de leçons apprises ainsi que de la correspondance écrite. La page Internet du programme est hébergée sur le site Internet de Sécurité publique Canada et est régulièrement mise à jour.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

6 325 336

5 710 734

7 535 500

3 932 278

3 218 912

(4 316 588)

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

6 325 336

5 710 734

7 535 500

3 932 278

3 218 912

(4 316 588)

Explication des écarts

L’écart de 4,3 millions de dollars est attribuable à des retards importants associés à la COVID‑19 ayant eu une incidence sur les projets des bénéficiaires.

Date de début

2015

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le principal objectif du programme de contribution de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) est d’aider à améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 9 000 bénévoles qui participent à la RSS. Les autres objectifs comprennent les suivants :

• Transcender les limites des compétences ainsi que de fournir une voix et une identité nationales aux bénévoles en recherche et sauvetage au sol du Canada, y compris la protection, le soutien et la reconnaissance des bénévoles en recherche et sauvetage au sol à un niveau qui correspond à ce qui est offert aux autres bénévoles en recherche et sauvetage;
• Offrir des programmes de prévention de recherche et sauvetage en vue d’accroître la sensibilisation du grand public envers les risques et les dangers qui entraînent le plus souvent des incidents de recherche et sauvetage ainsi qu’envers les mesures que les particuliers et les organisations peuvent adopter afin d’atténuer ces risques et d’augmenter la survivabilité;
• Soutenir un organisme de coordination national et offrir une fenêtre d’accès aux milliers de membres bénévoles en recherche et sauvetage pour améliorer les communications, la cohérence et la coordination des protocoles et des procédures;
• Encourager la normalisation et la portabilité des ressources bénévoles afin de permettre une augmentation rapide et efficace des ressources de recherche au sol lorsqu’elles sont requises.

Résultats atteints

L’ACVRS représente les 13 associations provinciales et territoriales de RSS au Canada. Le conseil d’administration est composé de représentants bénévoles de chaque province et territoire. L’ACVRS représente les intérêts de 9 000 bénévoles en RSS dans l’ensemble du Canada qui offrent des services de recherche et de sauvetage sur terre et dans les eaux intérieures, ce qui comprend d’autres services spécialisés, comme les équipes de sauvetage canin, en eau vive, en eau glacée, par hélicoptère, en hauteur et lors d’avalanche, au sein d’un réseau complet de gestionnaires de recherche formés et de fonctions de commandement d’intervention. L’ACVRS est représentée dans chaque province et territoire et compte près de 300 équipes à travers le Canada. Chaque année, elle effectue plus de 1 800 recherches, consacre plus de 150 000 heures à la recherche et 300 000 heures à l’administration, à la formation et aux services communautaires, y compris la prévention.

En raison de la pandémie de COVID‑19, les activités de formation AdventureSmart en personne et les présentations ont été suspendues. Les activités se sont plutôt poursuivies virtuellement et comprenaient les suivantes :

• Prestation de 131 présentations de sensibilisation à l’intention de 3 492 participants pour un total de 646 heures. Globalement, les bénévoles de l’ACVRS représentent 31 % de toutes les activités AdventureSmart au Canada.
• Le conseil d’administration de l’ACVRS a continué de se réunir au moyen de réunions virtuelles.
• L’ACVRS a tenu 4 séances de consultation, offrant ainsi de la formation à 100 participants.

Des exigences et des lignes directrices en matière de R‑S régissant la certification et l’accréditation ont également été élaborées en 2020‑2021, et l’ACVRS a continué de tenir et mettre à jour ses sites Internet (www.sarvac.ca et www.adventuresmart.ca).

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le programme de l’ACVRS n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le programme de l’ACVRS n’a pas fait l’objet d’évaluations en 2020‑2021.

La première évaluation est prévue en 2021‑2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

L’ACVRS a présenté son plan d’activités annuel à Sécurité publique Canada et celui‑ci a été examiné et a fait l’objet de discussions. De la correspondance et des consultations additionnelles ont eu lieu selon les besoins.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

700 000

750 000

500 000

714 000

692 580

192 580

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

700 000 

750 000

500 000

714 000

692 580

192 580

Explication des écarts

L’écart de 0,2 million de dollars est attribuable au fait que les dépenses ont été inférieures aux dépenses prévues.

Date de début

1959-1960

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits affectés au moyen des pouvoirs internes

Exercice de mise en application des modalités

2011

Lien vers les résultats ministériels

Gestion des urgences

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Programme d’indemnisation des travailleurs est d’indemniser les employés des services d’urgence bénévoles blessés ou tués durant leur formation ou l’exercice de leurs fonctions en matière de services d’urgence. Le Programme d’indemnisation des travailleurs est un programme de contribution géré par Sécurité publique Canada et auquel participent les provinces et les territoires. En tant qu’administrateur du programme, le Ministère couvre 75 % des coûts des demandes d’indemnisation pour les personnes qui ont été blessées ou tuées et qui ne sont pas couvertes en vertu des lois sur les accidents du travail provinciales ou territoriales ou de lois similaires. Le 25 % des coûts restant est couvert par les provinces et les territoires.

Résultats atteints

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le Programme d’indemnisation des travailleurs.Quatre provinces (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l’Alberta) ont soumis des coûts aux fins d’approbation en vertu du Programme d’indemnisation des travailleurs et 100 % des demandes soumises (totalisant 296 626 $) ont été approuvées et payées.

Conclusions des audits effectués en  2020-2021

Le Programme d’indemnisation des travailleurs n’a pas fait l’objet d’audits en 2020‑2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Le Programme d’indemnisation des travailleurs n’a pas fait l’objet de vérifications en 2020‑2021, puisqu’une évaluation du Programme d’indemnisation des travailleurs a été publiée en 2015‑2016.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Sécurité publique Canada a veillé à la collaboration et à la correspondance continues avec les quatre provinces dans le cadre de la gestion du programme.

Total des subventions

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total des contributions

280 931

559 735

-  

350 000

296 626

296 626

Total des autres types de paiements de transfert

-  

-  

-  

-  

-  

-  

Total pour le programme

280 931

559 735

-  

350 000

296 626

296 626

Explication des écarts

L’écart de 0,3 million de dollars est le résultat des ressources requises selon le niveau de référence existant pour ce programme, et il n’a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Les fonds inutilisés dans les Comptes publics de 2020‑2021 s’élèvent à 53,4 milliers de dollars.

La diversité est un élément important du Programme de coopération en matière de cybersécurité des subventions et des contributions. À ce titre, la majorité des projets recommandés pour approbation ont démontré comment ils contribuent à la diversité et à l’inclusion, conformément aux exigences de l’ACS+. De plus, les projets recommandés sont répartis dans tout le Canada, soit quatre projets en Ontario, trois en Colombie-Britannique et un dans les provinces de l'Atlantique, dans les Prairies et au Québec.

S.O. (programme permanent)

S.O. (programme permanent)

S.O.

Cybersécurité

Cybersécurité

La Sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l’identité (SPDI) est axée sur l’analyse, la compréhension et la réaction aux inégalités et aux préjugés structurels dans le domaine de la sécurité nationale. Cet objectif a été atteint en 2020-2021 en intégrant les considérations relatives à la SPDI dans tous les aspects du travail lié à la sécurité nationale afin d’améliorer l’intégration des questions de genre et de diversité, de renforcer la protection des droits et libertés des Canadiens et de produire une communauté de sécurité nationale plus adaptable et plus réactive. Grâce au renforcement des capacités, notamment par le biais de formations spécialisées, la SPDI s’est concentrée sur l’application d’une analyse basée sur l’intersectionnalité afin de produire des approches sensibles aux préjugés et inclusives pour informer et façonner les politiques, les programmes, les opérations et les pratiques commerciales des entreprises. L'utilisation de la SPDI a soutenu diverses collectivités en améliorant la prise de conscience des divers facteurs d’identité qui font de nous tous des individus uniques, en plus du rôle dynamique des facteurs environnementaux influents.

Sécurité publique Canada a une meilleure compréhension des attitudes des Canadiens à l'égard de la SPDI dans le domaine de la sécurité nationale, comme le démontre la recherche sur l’opinion publique à l’échelle nationale sur cette question menée en 2020-2021.

Le sondage a interrogé 2 500 Canadiens représentatifs de divers groupes démographiques. En plus du grand public canadien, certains segments spécifiques de la population présentaient un intérêt particulier pour cette enquête. Pour assurer la diversité, les responsables de la collecte des données ont veillé à ce qu’au moins 200 questionnaires soient remplis par des personnes s’identifiant à chacun de ces huit segments :

• Les peuples autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits, etc.). n = 203
• Peuples racialisés, y compris :

o Noirs (Africains, Afro-Caribéens, Afro-Canadiens, etc.) n = 218

o Asiatiques du Sud (Indiens, Pakistanais, Bangladais, Sri Lankais, Indo-Caribéens) n = 233

o Asiatiques de l’Est/Sud-Est (Chinois, Coréens, Japonais, Philippins, Vietnamiens, etc.) n = 270

o Moyen-Orient/ Asiatiques de l’Ouest (Arabes, Nord-Africains, Iraniens, Afghans, Turcs, etc.) n = 221

• Immigrants récents (arrivés au Canada au cours des 5 dernières années) n = 208
• Personnes vivant avec un handicap n = 286
• Canadiens à faible revenu (revenu personnel annuel inférieur à 30 000 $ s’ils sont célibataires ou revenu du ménage inférieur à 40 000 $ s'il s’agit d’un ménage composé de plusieurs personnes) n = 323

Recherche sur l’opinion publique

S.O.

Leadership en matière de sécurité nationale

Leadership en matière de sécurité nationale

Politique frontalière

Politique frontalière

En 2020-2021, les laboratoires du Québec et de l’Ontario ont continué de traiter un grand nombre de demandes d’analyse génétique qui étaient liées à des crimes violents. Par exemple, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec a estimé que

1 616 des demandes d’analyse génétique qui ont été traitées en 2020-2021 étaient liées à une agression sexuelle, 717 à des voies de fait ou à des voies de fait graves, et 601 à un meurtre ou à une tentative de meurtre.

La capacité d’analyse de l’ADN est en cours d’expansion, ce qui facilite les enquêtes et les poursuites dans les cas de crimes graves.

https://www.Québec.ca/gouv/ministere/securite-publique/coordonnees/laboratoire-de-sciences-judiciaires-et-de-medecine-legale/

Programme de contribution aux analyses biologiques (www.securitepublique.gc.ca/)

Les analyses relatives aux agressions sexuelles, aux voies de fait ou agressions aggravées et aux meurtres ou tentatives de meurtre représentent 43 % des demandes traitées en 2020-2021.

Services correctionnels

Services correctionnels

FAPC

1. Nombre de projets destinés aux jeunes Noirs sélectionnés pour le financement;
2. Pourcentage des projets destinés aux jeunes Noirs qui mettent l’accent sur les femmes et les filles autochtones, noires et de couleur (PANC)/la population LGBTQ+.

1. Dix projets destinés aux jeunes Noirs ont été sélectionnés pour être financés
2. 30 % des projets destinés aux jeunes Noirs sont axés sur les femmes et les filles PANC/LGBTQ+;
3. Quatre projets destinés aux jeunes autochtones ont été sélectionnés pour un financement;
4. 25 % des projets destinés aux jeunes indigènes sont axés sur les femmes et les filles PANC/LGBTQ+.

Document interne : FAPC - Outil d’évaluation de l'éligibilité des projets (OEEP) - Données consolidées

Un financement d’environ 6 millions de dollars est alloué par le biais du FAPC pour 2021-2022.

Les populations cibles ont été établies en fonction des priorités politiques et stratégiques et des données et statistiques relatives à la surreprésentation dans le système de justice pénale.

Les critères d'évaluation de l’OEEP ont été modifiés pour attribuer 5 points de bonus aux projets axés sur les femmes et les filles/LGBTQ+.

PFPIS

Les bénéficiaires identifient un sentiment de sécurité dans les communautés exposées aux crimes motivés par la haine.

Depuis l'installation des équipements de sécurité financés par le PFPIS, 87 % des bénéficiaires du programme signalent une augmentation du sentiment de sécurité parmi la population qui accède à l'établissement.

Formulaires de candidature / Rapports finaux de projet

Le budget 2021 a annoncé un investissement supplémentaire de 2 millions de dollars pour 2021-2022 afin de faire face à une augmentation du racisme anti-asiatique depuis le début de la pandémie. Cette annonce s'appuie sur l'Énoncé économique de l’automne 2020. Le PFPIS a reçu 13 millions de dollars sur cinq ans et 2,6 millions de dollars par an en permanence.

Prévention du crime - FAPC

Prévention du crime - PFPIS

Prévention du crime - FAPC

Prévention du crime - PFPIS

Par groupe démographique

Pourcentage des agents financés par le Programme de police des Premières Nations (PPPN) qui ont déclaré que leur charge de travail est consacrée au service de leur collectivité.

70 % des agents financés par le PPPN.

Opérations du programme /

Vérifications des bénéficiaires

S.O.

Pourcentage de collectivités recevant des services de police par le biais du PPPN qui déclarent que les services de police sont fournis d’une manière respectueuse de leur(s) culture(s).

70 % des communautés recevant des services de police par le biais du PPPN.

Opérations du programme /

Vérifications des bénéficiaires

S.O.

Incidents de crimes signalés par la police dans les collectivités autochtones desservies par le PPPN.

24 000 incidents criminels pour 100 000 habitants.

Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada

S.O.

Incidents de crimes violents signalés par la police dans les collectivités autochtones desservies par le PPPN.

10 000 incidents de crimes violents pour 100 000 habitants.

Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada

S.O.

Différence entre les crimes déclarés par la police dans les communautés des Premières Nations et des Inuits recevant des services de police financés par le PPPN et les crimes déclarés par la police dans le reste du Canada.

19 000 incidents criminels signalés par la police pour 100 000 habitants.

Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada

S.O.

Services de police autochtones

Services de police autochtones

Pourcentage de personnes accusées de crime violent lié à une arme à feu qui sont des hommes.

En 2016, 90 % des personnes accusées de crime de violence avec arme à feu étaient des hommes.

Armes à feu et crimes violents au Canada, 2016

S.O.

Nombre de victimes de violences entre partenaires intimes (VPI) où une arme à feu était présente, qui sont des femmes.

En 2019, il y a eu 559 femmes victimes de VPI où une arme à feu était présente.

La violence familiale au Canada : Un profil statistique, 2019

Section 3 : La violence entre partenaires intimes déclarée par la police au Canada, 2019

S.O.

Application de la loi et police

Application de la loi et police

ESEI : Nombre de signalements par le public via Cyberaide.ca.

Lors de 1 290 signalements à cyberaide.ca, le déclarant a fourni des informations sur un enfant victime.

63,7 % des victimes signalées à Cyberaide.ca étaient des filles, tandis que 26,2 % étaient des garçons (le sexe de 9,9 % des enfants était indéterminé).  

Rapport d'étape annuel de Cyberaide.ca pour 2020-2021

S.O.

Traite de personnes : Pourcentage de victimes de la traite de personnes qui sont des femmes.

En 2019, 95 % des victimes sont des jeunes femmes et des filles.

La traite des personnes au Canada, 2019, Juristat

Les statistiques les plus récentes disponibles sont celles du Juristat 2019, publié en mai 2021.

Traite de personnes : Le pourcentage de victimes de la traite de personnes avait moins de 35 ans.

En 2019, 89 % des victimes de la traite de personnes avaient moins de 35 ans, 21 % des victimes avaient moins de 18 ans et 43 % avaient entre 18 et 24 ans.

La traite des personnes au Canada, 2019, Juristat

Les statistiques les plus récentes disponibles sont celles du Juristat 2019, publié en mai 2021.

PCAB:

Au cours de l’exercice 2020-2021, les laboratoires du Québec et de l’Ontario ont continué de traiter un grand nombre de demandes d’analyse génétique qui étaient liées à des crimes violents. Par exemple, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec a estimé que 1 616 des demandes d'analyse de l’ADN qui ont été traitées en 2020-2021 étaient liées à une agression sexuelle, 717 à des voies de fait ou des voies de fait graves et 601 à un meurtre ou une tentative de meurtre.

La capacité d’analyse de l’ADN est en cours d’expansion, ce qui facilite les enquêtes et les poursuites dans les cas de crimes graves.

Gouvernment du Québec :  

Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Programme de contribution à l’analyse des cas de biologie (securitepublique.gc.ca)

Les analyses relatives aux agressions sexuelles, aux voies de fait ou agressions aggravées et aux meurtres ou tentatives de meurtre représentent 43 % des demandes traitées en 2020-2021.

Crimes graves et crime organisé - ESEI

Crimes graves et crime organisé - Traite de personnes

Crimes graves et crime organisé - PCAB

Crimes graves et crime organisé - ESEI

Crimes graves et crime organisé - Traite de personnes

Crimes graves et crime organisé - PCAB

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région et prenant des mesures pour y remédier.

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels leur ménage est exposé : 52%

Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour répondre aux risques auxquels leur ménage est confronté.

Valeur de référence établie à 11%

L'enquête de référence réalisée en décembre 2020.

S.O.

Pour le programme de contribution à la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU), les principaux impacts doivent être déterminés.

En ce qui concerne le PCSPGU, les résultats restent à être déterminés.

Il est prévu que les sondages et les groupes de discussion soient lancés en 2021-2022.

En ce qui concerne le PCSPGU, les résultats de la recherche serviront de base aux activités communautaires de réduction des risques de catastrophes qui sont mises en œuvre dans le cadre de cette initiative.

Prévention et atténuation des urgences

Prévention et atténuation des urgences

Intégration de l’analyse ACS+ aux produits de planification et aux documents d’information du Centre des opérations du gouvernement (COG).

L’accent a été mis sur les peuples autochtones, qui sont plus exposés aux risques de déplacement et de dommages dus aux inondations et aux incendies de forêt parce qu’ils vivent dans des communautés éloignées et souvent inaccessibles.

Produits géomatiques du GOC et consultations avec les partenaires.

L’équipe de planification du COG a commencé l’intégration des analyses de l'ACS+ dans ses produits de connaissance de la situation, ainsi que dans les plans spécifiques aux événements et les plans d'urgence. L’intégration a été entreprise au quatrième trimestre de 2020-2021, et ont été incluses dans les produits d’événements cycliques liés à la saison des feux de forêt au premier trimestre de 2021-2022.

Augmenter le nombre de groupes d’équité en matière d’emploi au sein du COG.

Au milieu de l’exercice 2020-2021, 42 % du personnel du COG s’est identifié comme étant des femmes, 9 % des minorités visibles et 4 % des personnes handicapées.

Rapport sur les ressources humaines de la sécurité publique

Le résumé de fin d’année des Ressources humaines de la Sécurité publique Canada 2020-2021 pour l’équité en matière d’emploi n’était pas disponible au moment de l'appel de cette information, seules les données de mi-année étaient disponibles.

Préparation aux urgences

Préparation aux urgences

Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Ministères partenaires fédéraux

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Remarque : D’autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d’initiatives horizontales, car ils n’ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

Date de début de l’initiative horizontale

Le 1er avril 2017

Date de fin de l’initiative horizontale

Le 31 mars 2025^{Note de bas de page6}

Description de l’initiative horizontale

L’objectif de l’initiative horizontale est de renforcer la capacité en matière d’application de la loi pour faire appliquer de nouvelles lois plus strictes en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L’initiative vise à donner suite aux objectifs clés du gouvernement en matière de protection de la santé de la sécurité et de la sûreté publiques.

Plus précisément, l’initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d’application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et assurer la prévention au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Les organisations partenaires fédérales établiront et mettront en œuvre la prestation continue de cette initiative, comprenant l’élaboration de politiques et de programmes, la recherche et la collecte de données, les activités nationales d’éducation et de sensibilisation pour le public, le suivi et la mesure.

Les activités sont organisées autour des cinq principaux thèmes suivants :

• Élaboration de politiques et de programmes;
• Renforcement des capacités;
• Élaboration et prestation de la formation;
• Appareils et traitement;
• Campagne de sensibilisation.

Structures de gouvernance

La gouvernance est assurée par l’entremise d’un comité des sous‑ministres adjoints fédéral-provincial-territorial (FPT) de la prévention du crime et des services de police chargé de faire le point sur les tendances générales en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ainsi que sur les résultats de l’initiative. Un groupe de travail FPT composé de représentants de Sécurité publique Canada, du secteur des transports et des forces policières est également responsable de planifier et de mettre en œuvre un plan national relatif aux ressources pour renforcer la capacité de formation en application de la loi au Canada. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires du FPT dirigé par le ministère de la Justice s’occupe du soutien et de l’élaboration des options de politique juridique pour la conduite avec facultés affaiblies.

La direction de l’Élaboration des politiques sur l’usage de la drogue de Sécurité publique Canada joue un rôle central de coordination dans le suivi des étapes clés des projets et dans la présentation de rapports au sujet de l’initiative.

Le gouvernement s’est engagé à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux, et à collaborer régulièrement avec eux. En mai 2016, le groupe de travail des cadres supérieurs sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour permettre aux gouvernements FPT d’échanger des renseignements sur d’importantes questions au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires. Des groupes de travail et comités FPT ont également été établis pour faciliter la mobilisation continue dans les secteurs prioritaires clés, comme la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, des organismes FPT examinent les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, notamment les sous‑ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

110 560 448 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

73 048 895 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

39 244 937 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

S.O.

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Faits saillants du rendement

Sécurité publique Canada

En 2020‑2021, Sécurité publique Canada a continué d’administrer les ententes pluriannuelles avec les provinces et les territoires visant à renforcer et à améliorer la capacité d’application de la loi pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada par le truchement du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO). Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral accorde de nouveaux fonds, annoncés en 2017, pour :  

• améliorer la formation en application de la loi en ce qui concerne le test de sobriété normalisé sur place (TSNP), le cours de recyclage sur le TSNP et l’évaluation des experts en reconnaissance de drogues;
• appuyer l’achat d’équipement de dépistage de drogues par voie orale approuvé^{Note de bas de page7};
• par le procureur général du Canada à l’intention des organismes d’application de la loi;
• améliorer la capacité de collecte de données et élaborer des indicateurs nationaux normalisés en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L’une des priorités clé de l’initiative consiste à élaborer un ensemble commun de mesures de données et à mettre en œuvre des processus de collecte de données et de production de rapports normalisés en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. À l’aide des données sur les indicateurs communs recueillies auprès des provinces, des territoires et des partenaires fédéraux, Sécurité publique Canada a produit le premier Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2020‑2021. Le rapport est publié sur le site Internet de Sécurité publique Canada.

Afin de continuer à améliorer la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada verse un financement au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) pour la réalisation d’études en laboratoire sur les répercussions sur les conducteurs attribuables au fait de fumer du cannabis.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La production de rapports à l’échelle nationale en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par la drogue s’est poursuivie en 2020‑2021. Le Groupe de recherche opérationnelle de la GRC a appuyé différentes initiatives de recherche sur les politiques et demandes de statistiques ponctuelles pour le Programme national de sécurité routière de la GRC en 2020‑2021. Le Groupe de recherche opérationnelle et le Programme national de sécurité routière ont contribué au rapport de fin d’exercice sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue^{Note de bas de page8} de Sécurité publique Canada et au rapport de fin d’exercice sur le programme de formation des experts en reconnaissance de drogues de l’Association internationale des chefs de police^{Note de bas de page9} [en anglais seulement], dans lesquels les statistiques annuelles pour le pays sont diffusées^{Note de bas de page10}. De plus, le Groupe de recherche opérationnelle a offert un soutien en ce qui concerne le rapport sur les recommandations relatives aux indicateurs pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue^{Note de bas de page11} du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, qui vise à appuyer les principaux décideurs et les intervenants pertinents en ce qui a trait à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

En raison de la pandémie de COVID‑19, toutes les formations des experts en reconnaissance de drogues ont été suspendues en mars 2020 et les responsables ne sont pas en mesure d’indiquer à quel moment elles reprendront. Les programmes de formation pour les cours sur le TSNP et les cours destinés aux experts en reconnaissance de drogues étaient toujours pertinents à la fin de l’exercice 2020‑2021 et n’ont pas nécessité de mises à jour depuis la légalisation du cannabis. Les trousses de formation font constamment l’objet d’un examen et pourraient être modifiées pour tenir compte de nouvelles jurisprudences potentielles ou de la mise à jour des programmes de TSNP et d’experts en reconnaissance de drogues en 2021. 

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

En 2020‑2021, l’ASFC avait prévu offrir une formation à 709 agents en ce qui concerne l’administration du TSNP qui comprend un ensemble de 3 tests d’attention partagée et de coordination physique utilisés pour détecter l’affaiblissement des facultés chez les conducteurs. Cela aurait porté le nombre total d’agents formés à 1 425 à la fin de l’exercice, soit environ 30 % des agents des services frontaliers aux points d’entrée terrestres.

L’ASFC a également prévu faire l’acquisition et distribuer l’équipement de dépistage de drogues approuvé dans 117 points d’entrée terrestres, ainsi qu’élaborer les politiques et procédures connexes à l’appui de l’utilisation de cette technologie.

En raison des répercussions continues de la pandémie de COVID‑19, l’ASFC n’a pas dispensé la formation sur le TSNP au cours de l’exercice 2020‑2021. De plus, aucun équipement de dépistage de drogues approuvé n’a été acquis en raison des dépendances relatives à la formation sur le TSNP. L’ASFC vise à dispenser la formation sur le TSNP et à voir à l’acquisition de l’équipement de dépistage de drogues approuvé au cours de l’exercice 2022‑2023.

Coordonnées

Kristin McLeod
Directrice, Direction de l’élaboration des politiques sur l’usage de drogues
kristin.mcleod@ps-sp.gc.ca
613-991-4301

Sécurité publique Canada

500 516 $

4 501 565 $

723 795 $

1 123 956 $

441 694 $

103 233 $^{Note de bas de page12}

7 394 759 $

Agence des services frontaliers du Canada

523 361 $

S.O.

23 158 $

284 835 $

S.O.

121 776 $

953 130 $

Gendarmerie royale du Canada

419 837 $

S.O.

S.O.

S.O.

67 925 $

67 696 $

555 458 $

Total

1 443 714 $

4 501 565 $

746 953 $

1 198 946 $

509 619 $

502 550 $

8 903 347 $

Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

$110,972,550

$23,038,108

$8,903,347

Pratiques normalisées d’établissement de rapports et de collecte de données

% des provinces et territoires adoptant les nouvelles pratiques de collecte des données

100 % des provinces et territoires adoptent les nouvelles pratiques de collecte des données et d’établissement des rapports

31 mars 2025

100 %

% des mesures de données normalisées adoptées par les provinces et les territoires

30 % des pratiques de mesures de données adoptées par chaque province et territoire

31 mars 2025

100 %