Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation

Contexte

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus sévères. À la lumière de la menace croissante à la sécurité des Canadiens et Canadiennes en raison des changements climatiques et de l’aménagement continu dans les régions à risque élevé d’inondations, le gouvernement du Canada met sur pied un certain nombre de mesures afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à réduire leur vulnérabilité financière et physique aux inondations.

Cela comprend un engagement de créer un nouveau programme d’assurance contre les inondations abordable afin de protéger les propriétaires sans protection adéquate qui sont à risque élevé d’inondations, et l’élaboration d’un plan d’action national afin d’aider les propriétaires à possiblement se réinstaller s’ils habitent dans une région à fort risque d’inondations récurrentes.

Cette entreprise est complexe et demande une approche collaborative et multidisciplinaire demandant l’expertise de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, de l’industrie des assurances et des intervenants et des partenaires touchés par la vulnérabilité croissante du Canada en matière d’inondations.

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation, qui a pour mandat d’examiner des solutions d’assurance contre les inondations abordable pour les résidents dans les régions à risque élevé et de prendre en compte la réinstallation stratégique pour les résidents dans les régions avec le risque d’inondations récurrentes le plus élevé. Ce groupe de travail multidisciplinaire réunit des experts de partout au pays, tant dans le secteur public que privé.

Le rapport du Groupe de travail, S’adapter à la montée des risques d’inondation : Analyse des solutions d’assurance pour le Canada (août 2022), fournit une compréhension commune des éléments probants et des renseignements nécessaires à la mise en œuvre de dispositions viables pour une approche nationale en matière d’assurance contre les inondations, y compris des mesures particulières pour la réinstallation stratégique éventuelle pour les gens dans les régions au risque le plus élevé. Le rapport ne recommande pas un modèle d’assurance particulier plutôt qu’un autre, car la décision revient aux gouvernements. Le rapport expose les compromis liés aux divers types de dispositions et présente une analyse détaillée à l’appui de ses constatations.

Le gouvernement du Canada examine actuellement le rapport afin d’éclairer la prise de décisions et les prochaines étapes de l’élaboration d’un programme national d’assurance contre les inondations.

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à faire en sorte que les perspectives autochtones générales soient prises en compte dans la gestion des risques d’inondation au Canada. En parallèle avec le travail du Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Assemblée des Premières Nations ont mis sur pied le Comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d’assurance résidentielle contre les inondations pour examiner les besoins précis en matière d’assurance résidentielle contre les inondations des Premières Nations dans les réserves.

Le Comité directeur a été la première initiative conjointe de gestion des urgences entre SAC et l’Assemblée des Premières Nations. Il comprenait des représentants d’organismes des Premières Nations comme l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) et l’Association des professionnels de l’habitation des Premières Nations (APHPN). Les membres du Comité provenaient également de plusieurs ministères et organismes fédéraux, de compagnies d’assurance autochtones et de compagnies d’assurance conventionnelles et d’universités.

Au cours de l’année, le comité a mobilisé 71 Premières Nations dans l’ensemble du Canada, en recueillant des renseignements clés et en obtenant le contexte propre aux Premières Nations en matière d’assurance résidentielle contre les inondations. Le rapport final (version pdf, 5,14 Mo, 42 pages) a été présenté à la dernière réunion du comité directeur le 28 juin 2022 et présenté à l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations le 4 juillet 2022.

Le travail visant à instaurer un programme national d’assurance contre les inondations au Canada renforce l’accent mis par le gouvernement du Canada sur la promotion de la première Stratégie nationale d’adaptation du pays et est un exemple concret de l’engagement du gouvernement à aborder l’exposition aux risques d’inondation. La Stratégie nationale d’adaptation décrira comment l’économie et la société canadiennes peuvent être plus résilientes et mieux préparées aux impacts des changements climatiques.

Programmes et initiatives appuyant la réduction des risques de catastrophe et la résilience

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