Programme de protection des passagers (PPP)

Comment fonctionne le PPP

Le PPP est un programme de sécurité aérien qui prévient les personnes qui pourraient être une menace à la sécurité du déplacement aérien ou qui pourraient voyager dans le but de commettre un acte terroriste. Le programme ajoute des contrôles de sécurité supplémentaire et prévient ces personnes d’embarquer dans un avion.

Les passagers qui voyagent à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada sont contrôlés en fonction de la liste en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA). En 2018, il y avait plus de 3 millions de vols par transporteur aérien aux grands aéroports du Canada, comptant plus de 156 millions de passagers aériens intérieurs et internationaux.

Loi sur la sûreté des déplacements aériens

La LSDA fournit le cadre législatif pour le PPP. Il renforce la sécurité nationale et du transport en donnant au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) l’autorité de mettre une personne sur la liste en vertu de la LSDA.

La liste en vertu de la LSDA

La liste établie en vertu de la LSDA contient les noms de personnes que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles soient une menace à l’aviation ou à la sécurité nationale et elle a l’intention de se déplacer par voie aérienne dans le but de commettre un acte de terrorisme.

Cette liste est un document gouvernemental officiel qui comprend le nom, les alias, la date de naissance, le genre et autres renseignements qui aident à identifier une personne.

Pour des raisons de sécurité et de protection de renseignements personnels, la LSDA prévient Sécurité publique Canada, et toute autre partenaire, de divulguer si quelqu’un est sur la liste ou n’est pas sur la liste. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) doit examiner la liste tous les 90 jours afin de déterminer si la raison pour laquelle une personne a été ajoutée est toujours valide et si le nom de cette personne devrait demeurer sur la liste.

Comment la liste en vertu de la LSDA est dressée

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) détermine qui sera inscrit à la liste de la LSDA selon des renseignements fournis par un groupe consultatif présidé par Sécurité publique. Transports Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada font toute partie du groupe.

Le groupe consultatif examine des renseignements sur des personnes qu’il soupçonne d’être une menace pour la sécurité des transports ou qui voyagent par voie aérienne pour des raisons liées au terrorisme.

Les principes de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sont appliqués pendant le processus afin d’assurer que tout parti pris est éliminé pendant le processus décisionnel. Par exemple, lorsqu’une personne est considérée, son nom, son genre et ses photos sont exclus du processus.

L’ajout d’une personne sur la liste est un processus rigoureux qui demande que cette personne dépasse un seuil juridique en particulier. Lorsqu’une recommandation est prise, un représentant doit fournir assez de renseignements pour dépasser ce seuil afin d’appuyer l’ajout du nom de cette personne à la liste en vertu de la LSDA.

Par exemple, une personne peut être ajoutée à la liste parce qu’il existe des preuves qui démontrent clairement qu’elle est associée à une entité terroriste. Une affiliation religieuse n’est pas une raison adéquate pour être ajouté à la liste en vertu de la LSDA.

Comment la liste en vertu de la LSDA est utilisée pendant le contrôle

Les passagers qui voyagent sur des vols commerciaux à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada sont contrôlés en fonction de la liste en vertu de la LSDA.

Si le passager est sur la liste, c’est signalé au transporteur aérien et des mesures sont prises pour prévenir tout risque possible. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles de sécurité supplémentaire ou de la prévention du passager d’embarquer dans l’avion.

Si une personne est refusée l’embarquement à cause de la liste en vertu de la LSDA, elle recevra une lettre du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui contient des instructions sur le processus de recours et sur la façon de se faire enlever de la liste. Notons qu’il y a plusieurs raisons pour lesquelles une personne n’est pas permise d’embarquer dans l’avion qui ne sont pas liées à la liste, par exemple si son nom est sur une liste d’un autre pays ou d’un transporteur aérien ou si ses documents de voyage ne sont pas valides.

Impact sur les voyageurs

Dans certains cas, la liste en vertu de la LSDA peut causer des retards pour les voyageurs parce que leur nom est identique ou semblable à quelqu’un qui figure sur la liste.

Si vous subissez des retards à l’aéroport souvent, visitez « Comprendre vos problèmes de voyage » pour en savoir plus.

Rôles et Responsabilités

Sécurité publique mène l’administration du Programme de protection des passagers (PPP) et travaille avec les agences de la sécurité et d’autres partenaires du gouvernement fédéral pour ajouter ou enlever des personnes de la liste en vertu de la LSDA.

L’ASFC est responsable de la technologie et de l’infrastructure liées au contrôle centralisé des passagers ainsi que de la mise en essai et de l’orientation des transporteurs aériens concernant la communication avec la solution de contrôle centralisé.

Transports Canada exploite un Centre d’opération du PPP 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et travaille avec Sécurité publique pour gérer les correspondances possibles de la liste avec les transporteurs aériens commerciaux afin d’assurer la conformité avec le Règlement sur la sûreté des déplacements aériens.

Lois et règlements

• Loi sur la sûreté des déplacements aériens
• Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Date de modification :

2023-02-23