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Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Un investissement supplémentaire de 46,4 millions $ sur 5 ans et de 7,78 millions $ en continu est mis à disposition par le biais du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) pour aider les communautés menacées par des crimes motivés par la haine à protéger et à renforcer la sécurité de leurs centres communautaires, de leurs lieux de culte et d'autres institutions éligibles. Les demandes de financement seront évaluées de manière continue jusqu'à ce que le financement annuel soit entièrement alloué. Les propositions de projets approuvées sont admissibles à un financement jusqu'à un maximum de 70 % du total des coûts admissibles du projet.

Oui, les candidats qui ont postulé dans le cadre de l'appel à candidatures du PFPIS 2023 sont éligibles pour postuler au nouveau PSCC; cependant, ils ne pourront pas postuler pour les mêmes activités qui ont été précédemment financées par le biais d'une entente de contribution. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi et seront acceptées jusqu'à ce que le financement annuel soit alloué (16 millions $ en 2025-2026).

Sécurité publique Canada contactera les organisations qui ont actuellement une demande dans le cadre du PFPIS pour discuter de l'état de la demande et de leur option de continuer dans le cadre du PSCC.

Le financement du PSCC est disponible pour les organisations privées canadiennes à but non lucratif. Les nouveaux bénéficiaires admissibles sont les garderies, les cimetières et les espaces de bureaux. Pour obtenir la liste complète des bénéficiaires admissibles, les candidats potentiels sont invités à consulter la section Êtes-vous admissible? du site web du PSCC afin de prendre connaissance des critères d'admissibilité les plus récents du programme.

Les sociétés d'État, les organismes gouvernementaux, les institutions financées par des fonds publics, les organisations à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement. Les logements résidentiels ne sont pas non plus soutenus, à l'exception de ceux qui peuvent faire partie de la catégorie des bénéficiaires des refuges pour victimes de violence basées sur le genre.

Oui. Le PSCC offre désormais un financement pour le personnel de sécurité tiers autorisé, pour une durée limitée. Les candidats potentiels sont invités à consulter la section Ce que vous pouvez demander du site web du PSCC pour plus de détails.

Les candidats peuvent poursuivre des projets jusqu'à 1 500 000 $ dans le cadre du PSCC, dont le gouvernement du Canada contribuera à hauteur de 70 %.

En général, un organisme peut commencer à engager des dépenses une fois qu'il a signé une entente de financement. Dans des circonstances exceptionnelles, afin de mieux soutenir les demandeurs et les collectivités dans le besoin, Sécurité publique Canada peut rembourser les dépenses admissibles engagées par le demandeur avant la signature d'une entente de financement.

Il est important de noter que le financement n'est pas confirmé tant qu'un accord de financement n'a pas été signé. Toute dépense effectuée avant la signature de l'accord est aux risques et périls du bénéficiaire.

Les projets existants ont été signés en vertu des anciennes modalités du PFPIS et ne peuvent pas être modifiés pour y ajouter de nouveaux éléments du PSCC. Les paramètres du PSCC s'appliquent uniquement aux nouveaux projets du PSCC sélectionnés à partir de la nouvelle admission à l'automne 2024. Pour des questions concernant votre projet spécifique, veuillez contacter votre conseiller de programme ou la boîte de réception du PSCC : ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca.

Oui. Toute organisation admissible qui est à risque d'expérimenter un crime motivé par la haine peut faire une demande. Les demandes seront examinées selon l'ordre d'arrivée, sauf si elles sont identifiées pour une évaluation prioritaire.

Les organisations peuvent maintenant présenter une demande au PSCC grâce à un processus d'admission continue ouvert toute l'année. Sécurité publique Canada continue de reconnaître l'importance de soutenir les organisations qui ont été vécu ou qui sont exposées à un risque accru de subir un incident grave motivé par la haine à l'encontre de leurs installations et continuera d'offrir une évaluation prioritaire à ces organisations. Le formulaire de demande comprend des questions visant à déterminer si un projet répond aux critères requis pour une évaluation prioritaire.

Le nouveau formulaire de demande du PSCC comprend des questions visant à déterminer si une organisation répond aux critères requis pour une évaluation prioritaire. Si une organisation démontre qu'un incident grave motivé par la haine s'est produit sur son site, ou si une organisation se trouve à proximité d'un événement qui s'est produit, un représentant de Sécurité publique Canada prendra contact par courriel avec la personne-ressource principale indiquée dans le formulaire de demande.

Oui. Les organisations peuvent présenter une nouvelle demande, peu importe le statut des demandes précédentes.

Oui. Vous pouvez présenter une nouvelle demande dans le cadre du PSCC pour acheter de nouveaux équipements de sécurité, mettre à niveau des équipements de sécurité plus anciens ou demander d'autres activités admissibles. Cependant, vous pouvez remplacer ou mettre à niveau l'équipement de sécurité fonctionnel précédemment financé par le PSCC/PFPIS seulement après une période de cinq (5) ans ou s'il n'est plus en état de fonctionnement.

Non. Tous les fournisseurs utilisés par le demandeur doivent avoir un numéro de TPS/TVH enregistré. Les fournisseurs qui ne sont pas actuellement inscrits et en conformité avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne sont pas pris en charge.

Les demandeurs peuvent aider à éviter les retards en évitant :

• Incohérences sur le plan du type, du coût et de la quantité d'équipement et de services dans la documentation fournie.
• Une répartition détaillée des dépenses inadéquates dans leurs devis ou leur budget, en particulier pour les dépenses de main-d'œuvre.
• Dépenses inadmissibles et détails insuffisants liés aux dépenses, ce qui nécessiterait des explications supplémentaires de la part du demandeur.
• Placement inapproprié de l'équipement qui soulève des préoccupations en matière de confidentialité (par exemple, équipement audiovisuel dans les salles de bains et les salles de classe, etc.).
• Équipement de sécurité trop sophistiqué, quantités excessives ou prix excessifs.
• Planification et coordination inadéquates avec les fournisseurs et consultations avec les autorités compétentes (par exemple, les services d'incendie locaux pour les portes pour véhicules) avant la signature d'une entente.

Après avoir soumis votre demande complétée, vous recevrez un courriel de « Sécurité publique Canada <noreply@qemailserver.com> » confirmant sa réception. Veuillez vous assurer de vérifier votre dossier de courrier indésirable/pourriel. Si vous n'avez toujours pas reçu un courriel de confirmation après vingt-quatre (24) heures, veuillez contacter ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Veuillez vous référer au guide d'application pour des informations supplémentaires sur chaque section de la demande. Si votre problème n'est pas résolu par ce guide, veuillez contacter ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca pour toute question.

Veuillez contacter ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, veuillez contacter ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca avec une description de votre problème et des mesures prises pour y remédier.