Planifiez votre projet
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Déterminer les besoins de votre organisation

Dans votre demande, vous devrez décrire la façon dont votre projet répondra aux besoins de sécurité de votre site concernant la menace d’incidents et/ou de crimes motivés par la haine. Comprendre les vulnérabilités sur le site du projet vous aidera à déterminer vos besoins et à faire en sorte que votre projet contribue réellement à améliorer la sécurité et la sûreté de votre installation.

Les vulnérabilités sont les lacunes ou les faiblesses qui minent la sécurité et la sûreté d'une organisation. Une menace exploitera une vulnérabilité afin de causer préjudices. Par exemple, l'absence de caméras de surveillance et d'un revêtement contre les graffitis sur les murs de l'installation la rendra particulièrement vulnérable à la menace de graffitis haineux.

1. Obtenir une évaluation de la sécurité

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence, les demandeurs sont encouragés à présenter une demande d'évaluation professionnelle de la sécurité dans le cadre de leur projet afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques en matière de sécurité. Les évaluations de sécurité sont mieux menées par un fournisseur indépendant de ceux que vous choisissez pour installer l'équipement afin d'assurer une évaluation objective et impartiale.

Une évaluation de la prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) peut aider à éclairer votre projet et est requise si des activités d'aménagement paysager font partie de votre demande. Cette évaluation est offerte gratuitement par les services de police locaux, ou moyennant des frais par une entreprise de sécurité privée.

D'autres évaluations sont offertes, par exemple les suivantes :

• l'évaluation de la vulnérabilité en matière de sécurité;
• la méthodologie harmonisée de l'évaluation des menaces et des risques de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• l'évaluation SAFE Design Standard®;
• l'évaluation des risques de sécurité générale d'ASIS International;
• l'identification des dangers et l'évaluation des risques (IDER).

Veuillez noter que même si vous pouvez demander du financement pour une évaluation de sécurité par une entreprise de sécurité dans le cadre de votre projet, l'évaluation ne peut être effectuée qu'une fois qu'une entente de financement est signée avec Sécurité publique Canada.

Dans ces cas, les demandeurs proposeraient un projet d'infrastructure de sécurité pour leur installation, mais incluraient également une évaluation de sécurité dans le cadre de leurs activités de projet. Une fois votre évaluation terminée, vous pouvez en présenter une copie à Sécurité publique Canada et demander des ajustements à votre projet afin de répondre aux recommandations du rapport. Veuillez noter que les recommandations qui découlent de l'évaluation de la sécurité ne sont pas toutes admissibles.

Si une évaluation de sécurité est effectuée avant la présentation d'une demande ou la signature d'une entente de financement, elle ne sera pas remboursée et sera effectuée aux frais du demandeur.

2. Établir des objectifs de sécurité

Prioriser les risques les plus importants à traiter en fonction des vulnérabilités identifiées sur votre site. Ensuite, établissez les objectifs précis des améliorations proposées en matière de sécurité, comme le renforcement de la surveillance ou du contrôle d'accès, entre autres.

3. Élaborer un plan

Pour l'élaboration d'un plan, il est utile de tenir compte de ce qui suit :

• Cernez les types de systèmes de sécurité à mettre en œuvre ou à niveau;
• Menez des recherches et choisissez la technologie qui convient le mieux en fonction de l'efficacité et de l'efficience de l'équipement, les besoins du bâtiment et le budget de l'organisation;
• Confirmez que toute nouvelle technologie de sécurité s'intégrera aux systèmes déjà en place;
• Assurez-vous que votre projet est conforme aux codes et aux règlements de sécurité locaux et vérifiez si des permis sont requis.

4. Établir un calendrier de projet

Pour veiller à ce que votre projet soit achevé dans les délais prévus, élaborez un calendrier en établissant des délais atteignables pour chaque étape du projet, y compris l'achat du matériel, l'installation, la mise à l'essai et la formation du personnel.

5. Chercher et sélectionner les fournisseurs

Dans le cadre de la demande de financement liée au PSCC, les demandeurs doivent présenter les devis détaillés des fournisseurs choisis qui figurent dans leur demande.

Vous pouvez concevoir un projet sans une évaluation de sécurité indépendante en demandant un devis à un fournisseur qui installe des infrastructures de sécurité. Habituellement, le fournisseur effectuera une visite sur place d'abord, puis concevra un projet de sécurité qui convient au bâtiment.

Veuillez garder à l'esprit qu'en tant qu'entreprises à but lucratif qui vendent des solutions de sécurité, il peut être difficile de déterminer si leur évaluation de vos besoins a été faite objectivement. Il est recommandé que les demandeurs cherchent à obtenir de multiples devis de la part de différentes entreprises aux fins de comparaison afin d'assurer un prix et une étendue des services équitables. Si cela vous paraît excessif, c'est probablement le cas.

Les projets ne se limitent pas à la sélection d'un (1) fournisseur. Souvent, la réalisation des projets du PSCC comporte plusieurs volets et fait appel à plus d'un fournisseur.

Veuillez noter qu'en tant qu'institution publique, Sécurité publique Canada ne peut approuver de fournisseurs privés ni en recommander pour votre projet. Les fournisseurs sélectionnés par le demandeur doivent avoir un numéro valide de TPS/TVH valide.

Pour en savoir davantage sur ceux avec qui vous prévoyez travailler

• Recherchez des références et des évaluations récentes en ligne;
• Vérifiez leur présence en ligne pour consulter leur site Web et les services qu'ils offrent;
• Assurez-vous que le fournisseur a les ressources et la capacité requises pour répondre à vos besoins actuels et à venir;
• Vérifiez la cote du fournisseur auprès du Better Business Bureau (BBB) (en anglais) et déterminez si l'entreprise est « accréditée par le BBB »;
• Demandez au fournisseur de produits et de services les certifications pertinentes.

Vous aurez besoin d'un fournisseur de sécurité avec les ressources et l'expérience nécessaires pour réaliser votre projet. Vous devriez avoir bon espoir que le fournisseur que vous choisissez aura les moyens adéquats pour terminer votre projet dans un délai raisonnable.

Pour en savoir davantage sur ce pour quoi vous payez

• Faites des recherches sur les composantes communes des systèmes de sécurité et les prix et consultez un glossaire des termes sur la sécurité; il est important de demander les spécifications du matériel et des images du produit;
• Posez des questions à propos de tout produit ou service dont vous n'êtes pas certain;
• Considérez l'évolutivité, les besoins en matière de sécurité peuvent changer au fil du temps. Posez des questions sur la capacité du système proposé à s'adapter à vos besoins futurs;
• Demandez d'avoir tous les coûts ventilés et détaillés – éviter les articles de type « divers » considérables;
• Surveillez les heures de travail inscrites dans le devis et comparez-les à d'autres fournisseurs pour déterminer si elles sont raisonnables compte tenu de la taille de votre projet.

Sécurité publique Canada recommande fortement de ne pas signer un contrat ou de ne pas faire de versement à cette étape, car il n'est pas garanti que votre projet sera sélectionné. Cela entraînerait des risques financiers pour votre organisation.

Demandez des précisions sur les « petits caractères »

• Y a-t-il des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le devis (p. ex., expédition, transport, frais d'accueil)?
• Quels sont les frais courants en matière de surveillance et d'entretien?
• Des contrats sont-ils requis? Dans l'affirmative, pendant combien de temps et avec qui?
• Qu'est-ce qui est couvert par les garanties de produits et pendant combien de temps?

Assurez-vous que vos devis comprennent

• L'en-tête de l'entreprise;
• Le nom légal et le numéro de l'entreprise;
• Le numéro de TPS/TVH et les autres renseignements fiscaux;
• L'adresse de l'entreprise et les coordonnées complètes du fournisseur.
• Une ventilation détaillée des produits et des services, afin de vous assurer que vous et Sécurité publique Canada savez exactement ce qui est proposé et que les coûts sont correctement calculés –
  • les produits doivent être répartis en « coût par unité » et en « nombre d'unités »,
  • les produits doivent comprendre la marque et le numéro de série,
  • les services doivent être ventilés en « coût par heure » et en « nombre d'heures », et
  • le nombre de techniciens et d'ouvriers doit être indiqué.

Une Liste de vérification des informations sur le devis imprimable a été créée pour vous aider lorsque vous demandez un devis d'un fournisseur et lorsque vous l'examinez. Veuillez vous assurer que le fournisseur que vous choisissez est au courant des exigences de Sécurité publique Canada, car ils devront fournir des renseignements plus détaillés que ceux qu'ils ont l'habitude de fournir.

Veuillez noter que même si des devis comparables ne sont plus requis, Sécurité publique Canada peut vous demander de chercher un devis comparable ou une certification de prix et de le soumettre à tout moment au cours du processus.

Choisissez le bon fournisseur pour vous

Il est recommandé de suivre ces étapes importantes pour déterminer si un fournisseur convient à votre projet et à votre budget :

1. rédigez une liste de critères précis que vous recherchez;
2. invitez plus d'un (1) fournisseur à examiner l'espace et à proposer des solutions;
3. ne partagez pas de devis avec d'autres fournisseurs pour garantir des prix impartiaux, à moins que vous souhaitiez aligner le prix après qu'ils vous ont fourni leur devis;
4. comparez chaque fournisseur et leurs devis (c.-à-d., leurs solutions de sécurité) entre eux et selon vos critères, à savoir si
   1. le fournisseur utilise des technologies,
   2. l'équipement répond à vos besoins en matière de sécurité, et
   3. vous pourriez facilement continuer de développer votre système en y ajoutant du matériel dans le futur;
5. choisissez le ou les fournisseurs qui semblent les plus fiables, qui demandent un prix équitable et qui répondent à vos besoins.

Autres éléments à prendre en compte

• Cherchez des devis avec des activités de projet comparables afin d'assurer des prix équitables sur le marché et de trouver le fournisseur le plus approprié pour le projet.
• Les dépenses de fonctionnement de base ou courantes liées au projet, y compris l'entretien, ne sont pas admissibles au remboursement dans le cadre de ce programme.
• Évaluez l'efficacité et le caractère efficient du matériel. Assurez-vous que le système est facile à utiliser, qu'il ne dévie pas de vos critères et que le matériel semble fiable, avec un logiciel et un soutien technique à long terme pour le garder sécurisé et à jour.
• Méfiez-vous des fournisseurs de sécurité qui offrent une solution « universelle ». Chaque installation est unique avec ses propres vulnérabilités de sécurité diverses. Un fournisseur de sécurité devrait avoir suffisamment de connaissances et d'expertise pour être en mesure d'offrir plusieurs solutions.
• Pensez à la longévité de l'équipement acheté, comme l'achat d'un système fiable et facilement adaptable. Par exemple, vous pouvez vouloir une installation de caméra modeste maintenant, mais dans le futur, vous pourriez vouloir passer à des douzaines de caméras, sans avoir à remplacer de nouveau tout le système.
• L'équipement désuet peut être moins coûteux, mais il est probable qu'il n'offre plus de mises à jour logicielles, ce qui pourrait exposer votre installation à un risque accru de cyberattaque. Assurez-vous que votre fournisseur offre de l'équipement qui est bien pris en charge par des logiciels à jour.
• Assurez-vous que les dépenses qui figurent dans votre demande sont admissibles dans le cadre du programme. Les équipements non admissibles peuvent toujours faire partie de votre projet, mais ne seront pas soutenus financièrement, y compris les équipements ayant des capacités biométriques.
• Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l'Association canadienne de la sécurité (CANASA) (en anglais). Vous y trouverez des renseignements généraux sur les systèmes de sécurité et les fournisseurs que vous pourriez trouver utiles.

Veuillez noter que les organisations qui font un versement auprès du ou des fournisseurs courent le risque de ne pas être remboursées pour celui-ci si la proposition de projet :

• ne parvient pas à une entente de financement signée;
• ne complète pas les activités de projet au moment où l'entente signée expire.