À propos du programme
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Aperçu du programme

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada (SP) travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et s'engage de nouveau envers cet objectif grâce au Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC offre un financement et un soutien à durée limitée aux collectivités à risque d'incidents motivés par la haine et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.

Les propositions de projets approuvées sont admissibles à un financement jusqu'à un maximum de 70 % des coûts admissibles totaux du projet, avec une contribution maximale de Sécurité publique Canada de 1,5 million $ par projet.

Tout travail ou achat effectué avant la signature d'une entente de contribution avec Sécurité publique Canada n'est ni remboursable ni admissible dans le cadre du programme, à moins que le bénéficiaire ne reçoive une autorisation écrite de Sécurité publique Canada.

Modifications récentes du programme

Sécurité publique Canada, qui dirige le PSCC, a recueilli les commentaires des organisations et des partenaires et a conçu le programme de manière à être plus sensible aux besoins de la collectivité et à offrir plus de flexibilité aux organisations qui recherchent un soutien financier. Dans le cadre du PSCC :

• L'admissibilité au financement s'est élargie pour inclure les espaces de bureau et administratifs, les cimetières et les centres de garde d'enfants.
• Le financement pour le personnel de sécurité tiers autorisé à durée limitée est maintenant admissible.
• Jusqu'à 70 % des coûts admissibles d'un projet peuvent être couverts, une augmentation par rapport aux 50 % des coûts du PFPIS.
• Le niveau maximum – ou la limite de cumul – de l'aide gouvernementale totale (de sources fédérales, provinciales, territoriales et municipales) a été supprimé, ce qui ouvre davantage de possibilités aux organisations de demander d'autres sources de financement.
• Les exigences en matière de demande ont été modifiées afin de réduire les obstacles administratifs.
• Les organisations peuvent demander un financement à tout moment de l'année grâce à un processus de demande en continu.

Objectifs du programme

Le PSCC a trois (3) objectifs. Toutes les demandes doivent démontrer comment le projet proposé répond à au moins un (1) des objectifs suivants :

• Une réduction et atténuation des préjudices causés par des incidents de crimes motivés par la haine dans des zones ciblées;
• Les collectivités cibles sont équipées pour faire face au risque de crimes motivés par la haine dans leurs espaces de rassemblement communautaires;
• Une prise de conscience accrue des défis particuliers auxquels font face les collectivités à risque de crimes motivés par la haine.

Fonctionnement du programme

Les demandeurs à risque de crimes motivés par la haine peuvent soumettre une proposition de projet visant à améliorer la sécurité et la sûreté de leurs installations (c'est-à-dire le site du projet) en soumettant une demande au programme.

Si le projet est approuvé, le PSCC financera jusqu'à 70 % des coûts admissibles. Les 30 % restants du coût du projet sont couverts par le bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent désormais utiliser d'autres sources gouvernementales de financement pour soutenir leur projet, à condition que le financement gouvernemental total ne dépasse pas 100 % pour la même dépense admissible. Les organisations sont tenues de divulguer toutes les sources de financement confirmées et potentielles pour un projet proposé avant le début et à la fin du projet.

Le financement est transféré au bénéficiaire sous la forme d'une subvention ou d'une contribution. Le PSCC est actuellement financé via des contributions. Ceci veut dire que le financement est généralement accordé sous forme de remboursement à la fin du projet si les conditions de paiement sont remplies. Cela signifie que le demandeur devra payer la totalité de son projet avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement à Sécurité publique Canada. Les subventions, qui ne fonctionnent pas comme des remboursements, sont prévues être disponibles en 2025.

Étapes du programme

Le programme est livré selon un processus en plusieurs étapes. Chaque proposition de projet soumise suivra cette voie. Nous visons à achever un projet aussi rapidement que possible. Les délais dépendent de la complexité du projet et du volume de demandes.

Pour éviter les retards et réduire au minimum le temps nécessaire pour réaliser votre projet, veuillez vous assurer de suivre toutes les instructions et les conseils fournis.