Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

Date :

Classification : Non classifié

Secteur/Organisme : Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime

Réponse suggérée :

Répercussions financières :

Contexte

Sécurité au sein des collectivités autochtones

En janvier 2020, les délinquants autochtones représentaient environ 30 % des détenus sous responsabilité fédérale et 5 % de l’ensemble de la population canadienne.

Les facteurs qui concourent à entraîner les Autochtones dans le système de justice pénale sont nombreux, complexes, systémiques, interreliés, et ne se limitent pas au système de justice pénale. Parmi les facteurs, mentionnons la perte de culture, la toxicomanie, les problèmes de santé mentale, la participation aux services de protection de l’enfance, la pauvreté, l’accès inadéquat aux soins de santé et aux services sociaux.

C’est ce contexte qui sous-tend l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

Le Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) a été établi en 2010 dans le cadre des mesures concrètes prises par le gouvernement pour lutter contre les crimes violents commis contre les femmes et les filles autochtones.

Le Programme a depuis évolué pour mettre l’accent sur la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones. Deux initiatives sont administrées dans le cadre du PCASCA :

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones

Dans le budget de 2017, le gouvernement a investi 10 millions de dollars sur cinq ans dans l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) de Sécurité publique Canada afin de financer des projets communautaires culturellement adaptés qui offrent des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones et des services d’appui à la réinsertion sociale.

Un appel de propositions national a été lancé en octobre 2017, et le Ministère a reçu 126 propositions qui exigeaient, au total, 146 M$, alors que 8,7 M$ étaient disponibles en fonds de contribution.

Grâce à ces 8,7 M$ de dollars, le Ministère appuie la mise en œuvre de 16 projets communautaires culturellement adaptés et axés sur la guérison et la réadaptation des délinquants autochtones. Les projets, qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances uniques des collectivités autochtones, offrent des programmes culturellement adaptés traitant d’un éventail de questions qui contribuent à la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale, comme les pensionnats, la participation au système de protection de l’enfance, la santé mentale, la toxicomanie, l’emploi et l’éducation, la réunification des familles et plus encore.

Tout le financement pour l’ISCCA a été octroyé. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation puisqu’il prendra fin en 2022. D’autres investissements dans l’ISCCA pourraient appuyer l’élargissement des services et l’amélioration de la portée du programme afin de lutter davantage contre la surreprésentation des adultes autochtones dans les établissements de détention.

Initiative en matière de planification de sécurité des collectivités autochtones

L’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) de Sécurité publique Canada aide les collectivités autochtones à cerner les problèmes de sécurité et de mieux-être communautaires et à élaborer des plans de sécurité communautaire (PSC) qui tiennent compte des circonstances uniques de chaque collectivité. En date d’août 2020, plus de 200 collectivités autochtones ont participé au processus, dont 53 ont réalisé un PSC.

Dans le budget de 2010, Sécurité publique Canada (SP) a reçu 5,7 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer l’élaboration de PSC dans les collectivités autochtones dans le cadre des investissements du gouvernement visant à remédier au problème du nombre élevé de femmes autochtones disparues et assassinées. Par la suite, dans le budget de 2014, le gouvernement a prévu 25 millions de dollars supplémentaires pour poursuivre les efforts visant à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. SP a reçu 8,6 millions de dollars sur cinq ans pour l’élaboration d’un plus grand nombre de PSC dans les réserves et hors réserve. L’initiative devait prendre fin le 31 mars 2020.

À l’heure actuelle, SP a une proposition de renouvellement de l’IPSCA de l’ordre de 6,3 millions de dollars sur cinq ans et de 1,3 million de dollars par la suite. Cette proposition entraînerait la fin de la prestation de financement sous forme de contributions par l’intermédiaire de l’ISCCA, à compter de 2020‑2021.

On cherchera à étendre l’initiative afin d’en élargir la portée et à continuer d’offrir du financement sous forme de contributions dans le cadre d’initiatives ministérielles futures.

Personnes-ressources :

Préparé par : Patti McDonald, conseillère principale de programme et Lara Deacon, analyste principale de politiques
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-990-2703

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