Analyse comparative entre les sexes Plus

Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Sécurité publique Canada s'engage toujours à veiller à l'application de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que de la gestion de ses activités. Le centre de responsabilité de l'ACS Plus du ministère continuera à renforcer les capacités dans l'ensemble de l'organisation et à surveiller la qualité et la cohérence de l'application de l'ACS Plus afin d'éclairer son travail visant à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

En 2023‑2024, Sécurité publique Canada va continuer de faire ce qui suit :

Points saillants de la capacité de production de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Leadership en matière de sécurité nationale

Le Centre de recherche sur la sécurité est en cours de création et constitue une nouvelle initiative. Le programme aura une meilleure idée de sa contribution l'année prochaine, après une année de fonctionnement. Le programme recueille également des données en coordination avec les lignes directrices nationales de sécurité pour les partenaires du partenariat de recherche afin de surveiller tout effet négatif introduit par les examens de sécurité.

Infrastructures essentielles

Dans le cadre de la modernisation de l'approche du Canada en matière d'infrastructures essentielles (IE), Sécurité publique Canada cernera et évaluera les répercussions de l'ACS Plus dans l'élaboration d'approches potentielles visant à renforcer la sécurité et la résilience des IE. La collecte de données sur l'ACS Plus sera envisagée lors de l'élaboration de nouveaux programmes et services pour les intervenants; toutefois, les méthodes spécifiques de collecte de données sur l'ACS Plus ne sont pas encore connues à ce jour.

Cybersécurité

Renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS)

Sécurité publique Canada est le responsable de la coordination de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS) pour le gouvernement du Canada.

L'examen à mi-parcours de la SNCS de 2018 a permis de recommander à la communauté de la cybersécurité de continuer à renforcer les capacités de l'ACS Plus afin de veiller à ce que les initiatives prévues dans le cadre de la stratégie s'adressent à tous les Canadiens.

Afin de renforcer les capacités de l'ACS Plus au sein de la communauté responsable des politiques sur la cybersécurité, Sécurité publique Canada a mis sur pied un groupe de travail interministériel en 2022. Ce groupe a pour objectif de tirer parti des pratiques exemplaires d'autres secteurs du gouvernement du Canada, de participer à des études de cas, de discuter de scénarios et d'approches pour l'application de l'ACS Plus et de la sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités lors de l'élaboration de politiques, de cerner les lacunes en matière de données et de partager ou de créer des trousses d'outils pour faciliter l'application de l'ACS Plus. Par conséquent, tous les ministères, et les agences participants peuvent mieux appliquer l'ACS Plus pour le renouvellement de la SNCS et les plans d'action, ainsi que pour la collecte et le suivi.

Stratégie de données

L'une des conclusions de l'examen de mi-parcours de la SNCS de 2018 est qu'il y a un manque de données sur la diversité et l'inclusion à la disposition de la communauté fédérale responsable des politiques sur la cybersécurité.

Le groupe de travail de l'ACS Plus mentionné ci-dessus cherche à déterminer les ensembles de données clés qui pourraient bénéficier à la communauté. L'évaluation des besoins en données est en cours. Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec Statistique Canada afin d'accroître la collecte de données sur l'ACS Plus dans les prochaines versions des enquêtes sur la cybersécurité.

La détermination des besoins en matière de recherche et la publication des données permettraient de combler les lacunes en matière de données sur la diversité et l'inclusion et de renforcer la base de données factuelles sur laquelle repose la formulation de politiques dans le domaine de la cybersécurité.

Rançongiciel

Sécurité publique Canada dirige et coordonne avec d'autres ministères les efforts visant à encourager tous les Canadiens et toutes les entreprises à améliorer leur position en matière de cybersécurité et à signaler les cyberincidents. En tant que chef de file du groupe de travail national sur les rançongiciels, Sécurité publique Canada reconnaît les obstacles au signalement des cyberincidents. Le ministère continue de discuter des options stratégiques avec les ministères et les organismes gouvernementaux qui recueillent des rapports sur les cyberincidents afin de leur permettre de mieux analyser et de fournir des conseils et des orientations.

Sécurité publique Canada n'a pas pour mandat de collecter les informations contenues dans les rapports d'incidents cybernétiques. Les données qui peuvent être contenues dans ces rapports, y compris les impacts en termes de genre et de diversité, sont compliquées par l'anonymat des cyberacteurs malveillants, l'opacité des paiements de rançon et la sous-déclaration des incidents de rançongiciel. En outre, le gouvernement a identifié des difficultés liées à la déclaration des cyberincidents, en partie à cause du nombre d'entités déclarantes et des obstacles législatifs et organisationnels auxquels elles sont confrontées.

Loi concernant la cybersécurité

Le 14 juin 2022, le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, a été présenté à la Chambre des communes. Le projet de loi continue d'avancer dans le processus législatif. Actuellement, il n'y a pas de programme lié à la Loi concernant la cybersécurité. Un programme ne serait introduit qu'après l'adoption du projet de loi. 

Plan fédéral de réponse aux cyberincidents

Le Plan fédéral d'intervention en cas d'incident cybernétique (PFIC) est un cadre fédéral d'échange d'informations et de coordination pour la gestion par le gouvernement du Canada des incidents cybernétiques qui affectent des biens qui ne sont pas détenus ou exploités par le gouvernement fédéral et qui sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la défense ou au bien-être économique des Canadiens. 

La prise de mesures rapides et coordonnées en réponse à des cyber-événements importants contribue à renforcer la position globale du Canada en matière de cybersécurité, ce qui a un impact direct sur les personnes particulièrement vulnérables à la cybercriminalité, notamment les personnes âgées et les néo-Canadiens. En outre, si une cyberactivité malveillante visait une organisation et/ou entraînait des conséquences négatives pour un groupe démographique spécifique ou des communautés, cette information pourrait être reflétée dans les rapports postérieurs à l'événement à l'intention des décideurs politiques.

Prévention du crime

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont au cœur des travaux de la Stratégie nationale de prévention de la criminalité. La SNPC s'appuie sur des statistiques et des recherches pour informer les populations prioritaires et déterminer l'ensemble complexe de facteurs de risque susceptibles d'exposer les individus à un contact avec le système de justice pénale. Lorsqu'elle fixe les priorités, la SNPC examine les données relatives aux facteurs de risque et s'intéresse de près aux résultats scolaires ainsi qu'à la surreprésentation des jeunes dans le système de justice pénale en fonction de la race, du sexe, de la tranche d'âge, du revenu, de la structure familiale et de la région.

Par exemple, l'appel à candidatures 2021 du Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC) a sollicité des demandes pour des projets qui fournissent des services par le biais d'une approche multisectorielle, sensible au genre et tenant compte des traumatismes, et conçus pour répondre aux besoins spécifiques des populations prioritaires, en mettant l'accent sur les jeunes autochtones et les jeunes Noirs. Des questions supplémentaires relatives à l'ACS Plus ont été ajoutées au formulaire de demande du FAPC en 2021 afin de recueillir des informations supplémentaires sur le sexe et la race du groupe cible des participants.

La Stratégie continuera d'utiliser une approche ACS Plus pour fixer les priorités, évaluer les demandes et administrer le financement lors du lancement de nouveaux appels à candidatures dans le cadre du CPAF, du Fonds de prévention des bandes de jeunes (FPCBJ), du Fonds de prévention de la criminalité nordique et autochtone (FPCNA), ainsi que du Programme d'infrastructure de sécurité (PIS). Les outils de collecte de données tels que les rapports annuels de rendement, les attributs du système de gestion de l'information sur la sécurité publique (SGISP), ainsi que les évaluations d'impact sont en cours d'évaluation afin de déterminer si les capacités actuelles de production de données programmatiques désagrégées sur le plan démographique peuvent être encore améliorées.

En 2023-2024, le Ministère procède à une évaluation de la SNPC. Les données sur la démographie, l'âge et le sexe seront prises en compte, les capacités de collecte de données seront évaluées et, si possible, les résultats seront utilisés pour informer les prochaines étapes de la SNPC.

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre des initiatives telles que celles choisies dans le cadre de l'appel FAPC de 2021, afin de soutenir au mieux les populations prioritaires, en mettant fortement l'accent sur les jeunes Noirs et les jeunes Autochtones, par le biais d'une prestation de services multisectorielle et centrée sur le client, englobant des approches tenant compte du genre et des traumatismes.

Application de la loi et police

La capacité d'établissement de rapports pour ce programme est limitée en raison de l'absence de renseignements suffisants sur les microdonnées des bénéficiaires individuels concernant les clients du programme pour entreprendre l'ACS Plus. L'ACS Plus, dont l'analyse des tendances (par exemple, en fonction du genre, du sexe et des caractéristiques socioéconomiques) et l'analyse de l'incidence nette, est réalisée à l'aide de données agrégées et désagrégées collectées et transmises à Sécurité publique Canada par d'autres ministères et organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada.

Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada

Les activités menées dans le cadre du financement destiné à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada contribueront à soutenir la collecte de données afin d'améliorer le suivi et le compte rendu des effets du programme en fonction du sexe et de la diversité (c'est-à-dire l'âge, le sexe, la situation géographique).

En 2023-2024, Sécurité publique Canada continuera d'exploiter les données de Statistique Canada, notamment les données de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et d'autres sources, afin d'examiner les tendances dans les statistiques relatives aux armes à feu concernant les propriétaires d'armes à feu, les victimes de crimes violents liés aux armes à feu et les personnes accusées de violence liée aux armes à feu.

Les considérations liées à l'ACS Plus seront également prises en compte dans l'élaboration d'un programme national de sensibilisation des victimes et des groupes à risque concernant la violence liée aux armes à feu. En outre, les considérations relatives à l'ACS Plus seront incluses dans le sondage d'opinion associé à cette campagne nationale de sensibilisation, afin de veiller à ce que le programme atteigne les résultats escomptés.

Crimes graves et crime organisé

Les initiatives qui s'inscrivent dans la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet de Sécurité publique Canada s'appuient sur les conclusions de l'ACS Plus. Ces éléments s'harmonisent avec le cadre de l'ACS Plus proposé par Femmes et Égalité des genres Canada. Les accords de contribution conclus dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé exigent des demandeurs qu'ils décrivent les résultats de l'ACS Plus et qu'ils fassent rapport à ce sujet, ainsi que la manière dont ils seront intégrés dans leur projet. En outre, les accords de contribution comprennent des indicateurs qui incluent des données désagrégées, le cas échéant.

Les initiatives de Sécurité publique Canada pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet continueront de s'appuyer sur une approche intersectionnelle et de s'inspirer des conclusions de l'ACS Plus. Par exemple, les initiatives de sensibilisation ciblées se concentreront sur les groupes considérés les plus vulnérables selon l'ACS Plus, ainsi que sur les parents, les enseignants, les soignants et les autres personnes en contact avec les enfants et les jeunes. Le financement des unités locales de Lutte contre l'exploitation des enfants dans Internet continuera à permettre à Sécurité publique Canada et au gouvernement du Canada de collecter et de contrôler des données supplémentaires sur les victimes et les délinquants présumés.

Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour améliorer la collecte de données sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Sécurité publique Canada a chargé Statistique Canada d'élaborer des bulletins Juristat visant à mieux ventiler les données relatives à la criminalité liée à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Ces bulletins serviront à éclairer la perspective de l'ACS Plus pour la stratégie de mesure de rendement de la Stratégie nationale, qui est en cours d'actualisation.

La Division de la recherche de Sécurité publique Canada travaille à l'intégration de l'ACS Plus dans l'initiative sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été élaborée à la lumière d'une analyse rigoureuse de l'ACS Plus; les considérations de l'ACS Plus sont ainsi intégrées à la conception, à la mise en œuvre et à la mise en oeuvre de cette initiative. Par exemple, pour les projets liés à la traite des personnes financés dans le cadre de la Stratégie nationale, chaque organisation a démontré comment les conclusions de leur ACS Plus respective ont été intégrées dans la conception de leur projet, notamment la manière dont les membres des collectivités autochtones et nordiques, les enfants et les jeunes, les personnes de la communauté LGBTQ2+, ainsi que les victimes et les survivants de la traite des personnes seront inclus dans leur approche et leur prestation de services et y participeront. Ces organisations présentent également des rapports annuels de rendement qui contiennent des renseignements sur les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que sur l'âge et le sexe des participants au projet, lorsque cela est possible. Une analyse des données fournies par les rapports annuels de rendement des projets à partir de la première année de financement sera réalisée en 2022-2023 et à la fin du projet en 2023-2024.

Ententes sur les analyses biologiques

Un examen des données de rendement a révélé que les indicateurs de l'ACS Plus ne sont pas collectés par les laboratoires médico-légaux de l'Ontario et du Québec dans le cadre du Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB). Les soumissions d'échantillons pour les analyses d'ADN sont anonymes et ne sont souvent pas clairement liées à une personne précise jusqu'à ce qu'une correspondance soit établie. Pour ces raisons, les preuves de l'incidence du programme en fonction du genre et de la diversité n'ont pas été consignées. Compte tenu de l'importance de préserver l'anonymat des échantillons d'ADN dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG), les laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec continueront de procéder avec respect et considération en préservant l'anonymat des échantillons d'ADN qu'ils analysent. Il est toutefois possible de faire des observations générales sur l'incidence du programme en matière de genre et de diversité en comparant le type de crimes liés aux soumissions d'échantillons d'ADN et les profils des victimes de ces mêmes crimes.

Initiative sur le crime organisé autochtone

L'objectif de l'Initiative sur le crime organisé autochtone est de soutenir la lutte contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière au sein de deux collectivités des Premières Nations et de protéger les personnes vulnérables.

Politiques frontalières

La Division des politiques frontalières (DPF) ne recueille pas de données relatives aux dossiers qu'elle suit ou dont elle rend compte. Le rôle de la Division est de diriger les efforts concernant les questions relatives à l'immigration et aux frontières au nom du Ministère et de gérer les relations avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il n'est donc pas prévu de recueillir directement des données sur le genre et la diversité par l'entremise de la DPF. La Division s'appuie plutôt sur les données collectées par divers autres ministères et partenaires du portefeuille, comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'ASFC. Par exemple, la DPF reçoit des analyses quantitatives de plusieurs groupes d'IRCC et de l'ASFC qui fournissent des renseignements détaillés sur le nombre de migrants irréguliers traversant la frontière quotidiennement, ainsi que des analyses qualitatives sur les schémas migratoires, qui mettent en évidence une variété de problèmes dans différents pays, et qui peuvent inciter les individus à chercher refuge au Canada.

En 2023-2024, la DPF continuera de suivre et d'analyser toutes les données qualitatives et quantitatives provenant des partenaires et veillera à ce que ces renseignements soient pris en compte tout au long du processus d'élaboration des politiques, ainsi que dans tout conseil politique fourni à la haute direction.

Services de police autochtones

Le gouvernement du Canada continue de reconnaître l'importance d'un maintien de l'ordre efficace dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits pour veiller à la sécurité des groupes à risque et mal desservis, dont les femmes, les filles, les jeunes et les membres de la communauté bispirituelle et LGBTQI+.

À l'heure actuelle, Sécurité publique Canada ne collecte pas de données sur le sexe ni de données sociales en lien avec les services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Toutefois, les responsables de Sécurité publique Canada continueront de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les organisations de femmes, les intervenants du système d'application de la loi et de justice pénale, les universitaires et spécialistes et les prestataires de services afin de veiller à ce que les différents points de vue soient représentés dans la voie à suivre pour le maintien de l'ordre dans les collectivités autochtones.

Des évaluations complètes de l'ACS Plus seront réalisées pour toutes les initiatives politiques. L'ACS Plus a été entreprise tout au long des efforts du gouvernement dans le cadre de l'enquête nationale et continuera à orienter toutes les réponses futures, qui sont principalement destinées aux femmes, filles, jeunes bispirituels et membres de la communauté LGBTQI+ autochtones, aux victimes d'actes de violence et aux familles des victimes de violence.

Services correctionnels

Programme de subventions globales du Système national de repérage (PSGSNR) : Dans le cadre de ce programme, une aide est versée à une province ou à un territoire. La collecte des données se fait au moyen d'un processus de demande, de rapports financiers, de rapports d'activité des projets, de discussions sur les politiques, etc. Sécurité publique Canada ne recueille pas de détails plus précis sur les clients ou les services des bénéficiaires. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de renseignements détaillés sur les résultats du programme en fonction du sexe et d'autres facteurs qui se recoupent. Néanmoins, le programme reste déterminé à encourager tous ses intervenants à respecter les populations vulnérables, quels que soient les facteurs d'identité ou le statut socioéconomique.

Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSCOBN) : Dans le cadre de ce programme, une aide est versée à divers organismes bénévoles. La collecte des données se fait au moyen d'un processus de demande, de rapports financiers, de rapports d'activité des projets, de discussions sur les politiques, etc. Sécurité publique Canada ne recueille pas de détails plus précis sur les clients ou les services des bénéficiaires. Néanmoins, le programme reste déterminé à encourager tous ses intervenants à respecter les populations vulnérables, quels que soient les facteurs d'identité ou le statut socioéconomique.

Prévention et atténuation des urgences

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) continuera d'intégrer l'ACS Plus dans ses documents de planification cyclique, en examinant plus particulièrement la meilleure façon d'intégrer les données socioéconomiques de Statistique Canada dans ses produits d'information sur la situation, ses analyses des risques, ses exercices et ses cartes Web. En outre, le gouvernement continuera de prioriser l'augmentation de la représentation des groupes sous-représentés au titre de l'équité en matière d'emploi dans ses mesures de dotation.

Préparation aux urgences

Les principaux clients du Centre d'opérations du gouvernement (COG) sont d'autres ministères fédéraux, et d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux. Le COG applique l'ACS Plus dans l'élaboration de ses exercices et des activités et rapports consécutifs à l'action. Le COG tient compte des communautés vulnérables, autochtones et des Premières nations lorsqu'il conçoit ses exercices et ses plans de gestion des urgences, car ces populations sont souvent touchées de manière disproportionnée par les situations d'urgence. Cette attention se fonde sur les données recueillies dans le cadre de plus de 200 demandes d'aide fédérale (DAF) que le gouvernement du Canada a coordonnées au cours des deux dernières années. Ces informations montrent que les communautés qui ont eu besoin d'aide sont généralement éloignées, âgées et/ou confrontées à divers problèmes sociaux, en plus du risque d'urgence (épidémie de COVID-19, incendie de forêt ou inondation).

En 2023-2024, le COG examinera les données de recensement de Statistique Canada afin de déterminer les informations qu'il sera utile d'inclure dans ses produits de connaissance de la situation, et celles qui peuvent aider à la planification et à l'intervention. Les situations d'urgence passées ont démontré que le fait d'être autochtone, la situation géographique et les facteurs socioéconomiques tels que l'âge ont une incidence sur la façon dont les personnes sont touchées par les situations d'urgence. Ces facteurs sont pris en compte, identifiés et intégrés dans des produits tels que les analyses de risques, la planification cyclique pour les inondations, les incendies de forêt et les ouragans, et les produits géomatiques en ligne pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes.

Bien que le COG intègre des informations scientifiques, la nature de la préparation aux situations d'urgence est imprévisible et les collectivités touchées varient d'un endroit à l'autre chaque année. C'est pourquoi le gouvernement du Canada cherche à intégrer autant de données que possible afin d'informer ses partenaires dans la préparation et la gestion des situations d'urgence. Pour ce faire, le gouvernement du Canada modernise son infrastructure informatique afin de mieux s'intégrer avec d'autres partenaires fédéraux pour mieux informer ses produits de préparation et soutenir les décideurs de haut niveau. Un exemple de cette démarche est l'inclusion des collectivités à risque, y compris les collectivités autochtones, dans les rapports de situation et les documents relatifs au tableau de bord commun. Le gouvernement du Canada suit également le nombre d'ADF émanant des collectivités autochtones.

À la suite d'une situation d'urgence, le COG mène des activités d'examen après action avec les partenaires concernés afin de tirer les enseignements de la réponse coordonnée et de mieux se préparer à de futurs événements. Au cours de ces consultations, les questions relatives aux capacités, aux services, aux lacunes et aux meilleures pratiques sont examinées. Les informations recueillies comprennent des éléments horizontaux stratégiques et opérationnels qui peuvent être appliqués à la planification de la gestion des urgences et aux instruments politiques afin de mieux répondre aux urgences futures. Les rapports après action (RAA) sont diffusés aux partenaires et peuvent conduire à des modifications des plans spécifiques à l'événement, des procédures opérationnelles standard et des lignes directrices de l'équipe chargée de l'événement, renforçant ainsi les meilleures pratiques et abordant les domaines à améliorer.

Le COG coordonne des exercices d'urgence pangouvernementaux au cours desquels il simule une réponse à des situations d'urgence réelles. Dans la conception de ces exercices, le COG intègre des éléments des RAA provenant d'événements et d'exercices antérieurs impliquant des communautés vulnérables ou autochtones, afin de s'assurer que la communauté de gestion des urgences prend en compte et élabore des scénarios permettant aux partenaires fédéraux de simuler une intervention auprès de ces communautés. Par exemple, en février 2023, le COG a coordonné l'exercice prioritaire national, Coastal Response, qui était un exercice majeur simulant un tremblement de terre catastrophique ayant un impact sur la région métropolitaine de Vancouver. Les participants devaient tenir compte des collectivités urbaines, suburbaines, vulnérables, autochtones (y compris celles qui sont éloignées), ainsi que de divers terrains tels que les régions côtières et montagneuses. À la suite de l'exercice, le COG mène des activités après action dont les résultats seront résumés et diffusés aux partenaires fédéraux pour qu'ils les intègrent et les appliquent aux événements futurs de l'exercice 2023-2024.

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Lors de la coordination des interventions d'urgence, le COG veille à ce que toutes les formes de soutien soient prises en compte et à ce que les lacunes en matière de services ou de besoins, tels que l'hébergement et les services sociaux, soient comblées pour les Canadiens touchés par la situation d'urgence. Les enseignements tirés de l'intervention alimentent les activités de préparation du COG décrites ci-dessus.

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