Brochure d'information
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) remplace le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) et améliore ce qu'il avait entrepris afin d'appuyer les communautés menacées par les crimes motivés par la haine. Il s'est élargi de manière à inclure de nouvelles catégories de bénéficiaires et de dépenses admissibles. Le PSCC finance jusqu'à 70 % des coûts admissibles du projet, y compris l'équipement de sécurité matérielle et le personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée.
Qui peut présenter une demande?
Les organismes privés à but non lucratif qui sont manifestement liés à une communauté vulnérable aux crimes motivés par la haine peuvent recevoir du financement du PSCC, mais la liste se limite aux entités suivantes :
- les lieux de culte, par exemple les temples, les mosquées, les synagogues, les gurdwaras et les églises, où un groupe de personnes peut se réunir pour pratiquer la prière, la méditation ou la dévotion;
- les établissements d'enseignement privés reconnus par une province ou un territoire, y compris les écoles primaires et secondaires;
- les centres communautaires où les membres d'une communauté peuvent se réunir pour participer à des activités sociales ou culturelles, par exemple un centre communautaire de jour ou un centre d'amitié autochtone;
- les refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe ou le genre, tels que les refuges pour les personnes 2ELGBTQI+, les refuges pour femmes et les logements de transition;
- les garderies sans but lucratif, notamment les garderies catholiques, les écoles maternelles juives (centres d'apprentissage des jeunes enfants Gan ou centres communautaires juifs), les centres de garde d'enfants islamiques;
- les cimetières catholiques, juifs ou musulmans;
- les bureaux et locaux administratifs, tels que les centres d'aide aux victimes, les centres d'aide communautaire, les espaces sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, les centres de soutien culturel et religieux, les bureaux de ressources pour les immigrés.
Les sociétés d'État, les établissements subventionnés par l'État, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité, consultez notre site Web. Un organisme peut présenter une demande, même s'il n'a pas été visé par un crime ou un incident motivé par la haine.
Quand présenter une demande?
Le PSCC acceptera les demandes en ligne tout au long de l'année. Des séances d'information publiques virtuelles seront organisées pour permettre aux demandeurs d'obtenir de l'information utile et de poser des questions.
Que finance le Programme?
Le Programme finance une gamme d'activités de projet. Voici quelques exemples :
- Équipement temporaire ou permanent de renforcement de la sécurité matérielle : systèmes de surveillance, barrières de protection, dispositifs d'éclairage, systèmes de détection d'intrusion, film de sécurité pour les fenêtres, vaporisateur anti-graffiti et mesures de contrôle d'accès physique.
- Rénovations mineures et équipements supplémentaires : renforcement des fenêtres et des portes, systèmes de surveillance, de notification et d'alerte en cas d'incendie, aménagement paysager et rénovations mineures liées à la sécurité des entrées principales.
- Planification : réalisation d'évaluations de la sécurité (vulnérabilité), élaboration ou amélioration des plans et protocoles de sécurité et plans d'intervention d'urgence.
- Formation : formation sur la sécurité portant sur l'intervention ou la préparation des bénévoles et des employés à un incident motivé par la haine.
- Personnel de sécurité : personnel de sécurité de tiers autorisé pour une durée limitée ou policiers qui ne sont pas en service.
Comment présenter une demande?
Pour demander un financement dans le cadre du PSCC, veuillez consulter notre site Web.
Les organismes qui ont été victimes d'un crime grave et direct motivé par la haine visant leurs installations pourraient obtenir la priorité.
Sécurité publique Canada s'efforce de rendre ses décisions dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. Un nombre élevé de demandes peut prolonger ce délai. Tous les demandeurs seront contactés lorsqu'une décision sera prise.
Pour communiquer avec nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PSCC, veuillez vous inscrire à notre liste de distribution, visiter notre site Web ou nous contacter par courriel ou par téléphone.
Courriel (demandes de renseignements sur le Programme) : ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca
Téléphone (demandes de renseignements sur le Ministère) : 1-800-830-3118
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