Notes des comités parlementaires : Comparution du Ministre LeBlanc’s devant le Comité permanent de la Sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD)
Projet de loi C-70 Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère

Le 12 juin 2024

Aperçu

1. Aperçu
2. Notes d’allocution pour l’honorable Dominic Leblanc

Notes d’information

3. Sommaire de la deuxième lecture et de l’etude preliminaire par le SECU
4. Partie 1 – Modifications proposees a la Loi sur le SCRS
5. Partie 4 – Ingérence étrangère: Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère

Documents de référence

6. Note de synthèse
7. Fiche de renseignements - LTRIE
8. Fiche de renseignements - Loi sur le SCRS
   1. Loi sur le SCRS Infographie
   2. Modifications apportées aux pouvoirs conférés par les mandats prévus dans la Loi sur le SCRS
   3. Modifications des pouvoirs de communication prévus dans la Loi sur le SCRS
   4. Modifications de la Loi sur le SCRS (Aperçu)
9. Questions et Réponses – Loi sur le SCRS et LTRIE
10. Analyse article par article

Produits de communication - Annonce de loi C-70

11. Infocapsules/Q-A
12. Document d’information – Loi sur le SCRS
13. Document d’information – LTRIE
14. Document d’information – l’ingérence étranger
15. Communiqué de presse

Date de modification :

2024-10-09