Programmes d'aide en cas de catastrophe - Programmes fédéraux par publics visés

Particuliers et ménages - aide financière

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

La Caisse peut être tenue de payer des indemnisations à toute personne qui a dû assumer des coûts ou des frais de nettoyage en raison des dommages causés par un déversement d'hydrocarbures provenant d'un navire, ainsi que des indemnisations aux travailleurs de l'industrie canadienne de la pêche qui ont subi une perte de revenus en conséquence d'un tel déversement.

Programme de réparations d'urgence / Programme d'aide à la remise en état des logements

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Programmes qui facilitent le rétablissement après une catastrophe des ménages à faible revenu grâce à une aide financière ou à des prêts-subventions permettant d'effectuer des réparations urgentes aux logements dangereux ou non conformes aux normes.

Dispositions d'allègement pour les contribuables

L'Agence du revenu du Canada (ARC)

La législation des dispositions d'allègement pour les contribuables a donné à l'ARC la souplesse voulue pour aider les contribuables qui, en raison de situations exceptionnelles, ne peuvent pas remplir leurs obligations de payer des impôts.

Ressources documentaires

Conseils pour les propriétaires en cas d'urgence

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Guides et listes de vérification utiles pour les propriétaires sur ce qu'ils peuvent faire pendant et après une interruption de courant ou une inondation pour diminuer les répercussions de ces événements sur leur domicile et leur famille.

Exploitations agricoles et agriculture - aide financière

Agri-relance

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe, qui prévoit une approche coordonnée permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'intervenir dans les meilleurs délais pour combler les vides laissés par les autres programmes.

Agri-stabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agri-stabilité est un programme qui offre un soutien financier lorsque le producteur subit une perte de revenu plus importante. Le programme couvre les baisses de plus de 15 % du revenu par rapport à la moyenne des années antérieures.

Programme d'indemnisation en cas de destruction d'animaux

Agence canadienne d'inspection des aliments

Une indemnité financière est offerte aux propriétaires des animaux dont le gouvernement fédéral a ordonné la destruction pour contenir une maladie animale. Le montant de l'indemnité dépend de la valeur marchande des animaux et est assujetti aux plafonds fixés par le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux.

Aide sous forme de prêts

Financement agricole Canada

Des modalités de paiement flexibles et des garanties d'emprunt gouvernementales peuvent être offertes à des producteurs agricoles pour faciliter un rétablissement après une catastrophe.

Ressources documentaires

Surveillance des maladies animales

Agence canadienne d'inspection des aliments

Informations et données du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire qui aident les membres du secteur agricole et du milieu scientifique à déterminer la provenance des épidémies chez le bétail et les tiennent au courant de la surveillance des maladies à facteur de risque élevé connues.

Rappels d'aliments et mesures d'urgence

Agence canadienne d'inspection des aliments

Programme qui offre des informations et des guides pour l'industrie de la production alimentaire sur la marche à suivre en cas de rappel d'aliments comportant un risque grave pour la santé et qui peut soutenir la prise de mesures de gestion des risques ou d'intervention.

Autorités locales et collectivités - aide financière

Fonds pour dommages à l'environnement (FDE)

Environnement Canada

Fonds qui finance les projets de groupes locaux, d'universités, de gouvernements et d'administrations municipales ayant pour but d'assainir ou de remettre en état l'environnement et les ressources naturelles. Il s'agit d'un mécanisme de redistribution des contributions volontaires et des indemnités versées par les pollueurs.

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Programme permanent qui fournit de l'aide financière pour réparer, remettre en état ou améliorer des maisons d'hébergement ou pour en construire de nouveaux. Lorsque la demande d'hébergement de secours augmente à la suite d'une catastrophe majeure, des fonds peuvent être alloués à l'augmentation de la capacité des maisons d'hébergement.

Installations et approvisionnements

Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DAR)

Forces canadiennes

La DART est l'entité que les Forces canadiennes sur pied lorsqu'elles sont chargées de constituer rapidement une équipe d'assistance humainitaire dans des situations exceptionnelles où le gouvernement du Canada a besoin d'une participation militaire pour intervenir à la suite d'une catastrophe d'origine humaine ou naturelle. La DART met l'accent sur les quatre principaux besoins rencontrés dans les situations d'urgence, soit : les soins médicaux primaires; l'approvisionnement en eau potable purifiée; une capacité spécialisée restreinte en matière de génie, etc.

Réserve nationale de secours

Agence de la santé publique du Canada

Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence  (CMIU)  est le point central de coordination des mesures de sécurité liées à la santé publique. Entre autres responsabilités, le CMIU :   élabore et tient à jour les plans d'urgence nationaux pour le compte de l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada; se tient au fait des épidémies et des maladies se déclarant à l'échelle mondiale; évalue les risques pour la santé publique en cas d'urgences; fait en sorte, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux et internationaux de santé et de sécurité, que les politiques canadiennes sur la santé et les mesures d'urgence tiennent compte des menaces pour la sécurité générale et la santé publique des Canadiens. Le Bureau des services d'interventions d'urgence d'appuyer les services de santé et les services sociaux d'urgence dans les provinces et les territoires, et à l'étranger. À cette fin, le Bureau gère le Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU), qui comprend des fournitures médicales et pharmaceutiques, et d'autres fournitures d'urgence connexes. Le Bureau est responsable de la réaction fédérale aux urgences qui ont des répercussions sur la santé et voit au déploiement des équipes d'intervention d'urgence en santé.

Ressources documentaires

Services d'interventions d'urgence

Agence de la santé publique du Canada

Services offrant un éventail de guides gratuits sur ce que les collectivités et les autorités locales peuvent faire pendant et après une catastrophe majeure dans des domaines tels que l'hébergement de secours, les aliments en cas d'urgence et les services d'inscription et de renseignements pour les victimes.

Entreprises - aide financière

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Industrie Canada

Programme de garantie d'emprunt qui protège les petites entreprises en cas de manquement involontaire aux conditions de remboursement d'un prêt pour un éventail de raisons, notamment une catastrophe. Les améliorations aux biens immobiliers, les améliorations locatives et le matériel acheté comptent parmi les actifs garantis.

Programme de travail partagé

Service Canada

Mesures qui aident les employeurs à éviter les licenciements temporaires, grâce à l'apport d'un soutien du revenu aux travailleurs qui acceptent de plein gré de réduire temporairement leur semaine de travail, lors d'un ralentissement de leurs activités indépendant de leur volonté. Des critères spéciaux qui facilitent l'accès au programme s'appliquent aux entreprises touchées par une catastrophe majeure ou une menace pour le public.

Ressources documentaires

Guides sur les événements dans la vie d'un employé

Agence du revenu du Canada

Guides et formules pour les employeurs sur les mesures que ceux-ci peuvent prendre et les répercussions fiscales applicables lorsque des événements importants touchent leurs employés, par exemple une maladie, une blessure ou une perte de revenu, laquelle peut faire l'objet d'un « paiement spécial », comme une indemnité.

Mesures et interventions d'urgence psychosociales

Santé Canada

Guides et autres ressources à l'intention des gestionnaires et des superviseurs de la fonction publique pour aider les employés qui vivent un événement traumatique au travail, y compris une situation d'urgence ou un danger public.

Date de modification :

2018-06-11