Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC)
Aperçu
Compte tenu de l’identification d’une hausse des risques de catastrophes et des coûts qui en découlent, le gouvernement du Canada a affecté, dans le budget de 2014, 200 millions de dollars sur cinq ans, de 2015 à 2020, en vue d'établir le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), conformément à son engagement de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le Portrait économique et budgétaire 2020 a annoncé le renouvellement du PNAC avec un investissement de 25 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020. Le fonds disponible au renouvellement sont de 5 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2021 et de 20 millions de dollars du 1 avril 2021 au 31 mars 2022.
Le PNAC permet d’aborder les risques d'inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d'atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations.
Le PNAC comble une lacune quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. La présence des connaissances actuelles et accessibles aidera les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.
Objectifs
Le PNAC a été établi dans le but de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens des façons suivantes :
- en centrant les investissements sur les risques d'inondations importantes et récurrentes et sur les coûts associés;
- en faisant avancer les travaux destinés à faciliter l'instauration d'une assurance résidentielle privée contre les inondations.
Admissibilité
Les gouvernements provinciaux et territoriaux (P/T) sont les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du PNAC. Cependant, les autorités provinciales et territoriales peuvent collaborer avec les entités admissibles et leur redistribuer des fonds. Il peut s'agir, entre autres, d'administrations municipales ou d'autres administrations locales, d'organismes du secteur public, d'organismes du secteur privé, de conseils de bande, d'associations non gouvernementales internationales et de n'importe quelle combinaison de ces entités.
Les collectivités et les municipalités qui souhaitent soumettre des propositions dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) doivent communiquer avec le ministère provincial ou territorial approprié.
Composantes du Programme
Les projets PNAC sont des projets à coûts partagés avec les provinces et les territoires (jusqu'à 50 % pour les projets provinciaux admissibles et jusqu'à 75 % pour les projets territoriaux admissibles). Les projets financés sont sélectionnés à l'aide d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite, en appliquant des critères objectifs et mesurables.
En plus de financer des projets à frais partagés avec les provinces et les territoires, le PNAC aide à jeter les bases de programmes futurs d'atténuation en prévoyant un investissement dans les trois domaines clés suivants :
- des outils relatifs aux risques, à la résilience et au rendement du capital investi afin d'offrir aux provinces, aux territoires et aux collectivités la capacité et les renseignements nécessaires pour planifier et évaluer leurs projets d'atténuation des catastrophes;
- un répertoire des risques et de la résilience qui collectera, stockera, gérera et échangera les renseignements du PNAC afin d'éclairer l'orientation stratégique et les programmes futurs pour tous les ordres de gouvernement;
- des activités de sensibilisation et de mobilisation du public.
Quatre catégories de financement sont prévues dans le PNAC :
- Évaluation des risques Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'exécution de processus d'évaluation des risques visant à bien cerner les risques d'inondations. Les évaluations des risques représentent l'étape fondamentale de l'atténuation des catastrophes. Ces évaluations des risques permettront de déterminer les dangers liés aux inondations, les répercussions éventuelles et les vulnérabilités des collectivités et des infrastructures, de même que le profil global de risque d'inondations de la région.
- Cartographie des inondations Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'élaboration et/ou à la modernisation de cartes d'inondations. Une carte des inondations désigne les frontières d'une inondation éventuelle en fonction du type et de la probabilité, et elle peut servir à déterminer plus facilement les répercussions précises d'une inondation sur les structures, les personnes et les biens.
- Planification de l'atténuation Cette catégorie prévoit un financement destiné à l'élaboration et/ou à la modernisation de plans d'atténuation visant à aborder les risques d'inondations. Un plan d'atténuation complet permet aux demandeurs de formuler des solutions d'atténuation réalistes et durables en décrivant clairement les objectifs du plan, les principales activités, les résultats prévus, le calendrier ainsi que les rôles et les responsabilités.
- Investissements dans les projets d'atténuation non structuraux et structuraux à petite échelle Cette catégorie prévoit un financement destiné aux projets d'atténuation des catastrophes non structuraux et structuraux à petite échelle. Parmi les projets admissibles, on trouverait des mesures comme le remplacement de ponceaux destinés aux tempêtes et des projets venant accroître la résilience face aux inondations en prévenant ou atténuant les dommages et les pertes de façon proactive.
En règle générale, les provinces et les territoires peuvent se prévaloir de n'importe quelle catégorie de financement du PNAC. Toutefois, il faut prouver que les propositions sont fondées sur des données probantes. Par exemple, les demandeurs de financement au titre de la cartographie des inondations doivent indiquer que leur besoin perçu de cartographie des inondations s'appuyait sur une évaluation des risques. Les demandeurs au titre de la planification de l'atténuation doivent prouver que leurs propositions témoignent d'un besoin de prévenir ou d'atténuer des risques importants d'inondations qui ont été déterminés.
En outre, les provinces et les territoires peuvent présenter une demande afin de se prévaloir de catégories de financement différentes pour des projets différents.
Important : Pour l’appel de propositions 2021-2022, le volet 4 sera uniquement pour investissement dans des projets d'atténuation non structurels.
Comment présenter une demande
La date limite de soumission des propositions à Sécurité publique Canada par les provinces et les territoires pour l'exercice 2021-2022 est le 28 janvier 2021.
Les autorités provinciales et territoriales peuvent demander des fonds en soumettant leurs propositions de projet PNAC au bureau régional approprié de Sécurité publique Canada. Les provinces et les territoires peuvent également soumettre leurs questions au bureau régional de Sécurité publique Canada de leur administration.
Important : Les projets retenus dans le cadre de ce dernier appel à propositions devront être complétés en date du 31 mars 2022.
Le formulaire de proposition de projet dans le cadre du PNAC est accessible dans la section « Ressources » ci-dessous.
Contactez-nous
Par courriel : ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca.
Ressources
- Guides d'orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables
- Modalités
- Lignes directrices sur le PNAC
- Formulaire de proposition de projet dans le cadre du PNAC (PDF 160 Ko) (Veuillez sauvegarder le fichier sur votre ordinateur)
- Modèle d'information sur l'évaluation du risque (PDF 129 Ko)
- Modèle d'information sur l'évaluation du risque - Guide de l'utilisateur
- Date de modification :