Inventaire des différentes formes d'aide en cas de catastrophe

Le gouvernement du Canada vient principalement en aide aux provinces et territoires qui ont subi des catastrophes majeures au moyen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Il existe toutefois plusieurs autres formes d'aide provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, visant divers besoins ou certains secteurs économiques et sociaux touchés par une catastrophe.

Cet inventaire national de programmes, services et indemnités est mis à jour au fil des nouveaux renseignements. Il s'adresse aux Canadiens et aux Canadiennes en général ainsi qu'aux représentants officiels de tous les ordres de gouvernement qui cherchent à obtenir de l'aide après une catastrophe.

Programmes fédéraux

Agriculture

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA regroupe la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe en un seul programme, aidant ainsi les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les pertes de revenus, faibles ou importantes. Ce programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole est offert aux producteurs admissibles, quelle que soit la nature de leur production.

• Pour plus de renseignements – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Assurance-production

L'assurance-production (autrefois appelée assurance-récolte) offre aux producteurs une protection contre les risques de production en réduisant au minimum les répercussions économiques des pertes de récoltes causées par des calamités naturelles comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'humidité excessive, les insectes et les animaux.

• Pour plus de renseignements – Agriculture et Agroalimentaire Canada

Santé

Centre de mesures et d'interventions d'urgence

Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU) de Santé Canada est le point central de coordination des mesures de sécurité concernant la santé publique. Entre autres responsabilités, le CMIU se tient au fait des épidémies et des maladies, évalue les risques pour la santé publique lors des situations d'urgence et assure les services sociaux d'urgence.

Le Bureau des services d'urgence est responsable de la prestation des services non médicaux essentiels pour assurer le bien-être physique et social immédiat des personnes touchées par une catastrophe. Les types de services assurés sont les suivants : vêtements d'urgence, hébergement et alimentation de secours, inscription et renseignements, centres de réception et services personnels. Par services personnels, on entend notamment des interventions psychosociales et des soins aux groupes de personnes vulnérables comme les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants non accompagnés. La prestation de ces services se fait à l'échelle provinciale et territoriale.

• Pour plus de renseignements – Santé Canada

Dommages matériels

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Sécurité publique Canada gère les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), qui permettent de dégager des fonds à l'intention des gouvernements provinciaux et territoriaux, pour les aider à défrayer les coûts des dommages matériels causés par des catastrophes lorsque ces coûts constitueraient un fardeau excessif pour leur économie et les citoyens concernés.

• Pour plus de renseignements – Sécurité publique Canada

Impôts

Des dispositions en matière d'équité donnent à l'Agence du revenu du Canada la possibilité d'exempter les contribuables qui, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ne peuvent remplir leurs obligations ayant trait au paiement de pénalités ou d'intérêts. Ces circonstances sont les suivantes :

• une catastrophe, comme une inondation ou un incendie;
• des troubles publics ou l'interruption de services, comme une grève des postes;
• une maladie ou un accident grave, des troubles émotifs extrêmes, comme un décès dans la famille immédiate.
   
• Pour plus de renseignements – Agence du revenu du Canada

Programmes provinciaux et territoriaux

Ontario

Lors de la réunion des ministres du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires responsables de la gestion des urgences tenue le 24 janvier 2005, il a été convenu que les provinces et les territoires continueraient de travailler avec le gouvernement fédéral en vue d'élargir le répertoire des programmes d'aide financière en cas de catastrophe. Les provinces et les territoires ont été invités à relier leurs programmes au répertoire actuel du gouvernement fédéral. L'Ontario est la première province à avoir donné suite à cette recommandation.

• Renseignements du gouvernement de l'Ontario

Date de modification :

2017-06-09