Catalogue des rapports
Consultez le catalogue de la bibliothèque de Sécurité publique Canada pour consulter les rapports soumis par les entités et les institutions fédérales. Le catalogue est mis à jour régulièrement.
Les entités et les institutions fédérales sont tenues de mettre leurs rapports à la disposition du public, notamment en les publiant dans un endroit bien en vue sur leur propre site Web. Les entités et les institutions fédérales peuvent continuer à publier les rapports des années précédentes sur leur site Web.
Sécurité publique Canada n'est pas responsable des rapports soumis par les entités, qui peuvent ou non respecter les normes fédérales en matière d'accessibilité et de langues officielles.
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