Équipes intégrées–police des marchés financiers

Les Équipes intégrées–police des marchés financiers (EIPMF) sont des unités spéciales dirigées par la GRC. Elles détectent et empêchent les fraudes sur les marchés financiers, et conduisent des enquêtes à leur sujet. Elles encourage le respect de la loi dans les entreprises et assure aux investisseurs que les marchés du Canada sont sûrs. Le projet des EIPMF est un partenariat avec Justice Canada et le Service fédéral des poursuites, les services de police provinciale et municipale et les commissions des valeurs mobilières et les organismes de réglementation des marchés.

Les EIPMF sont composées d'agents de police, d'avocats et d'autres enquêteurs hautement spécialisés. Elles sont déployées dans les principaux marchés de Toronto, Vancouver, Montréal et Calgary et sont équipées de façon à intervenir promptement dans les grandes fraudes sur les marchés financiers n'importe où au Canada. Elles sont gérées conjointement par la GRC, Justice Canada et les ministères et organismes partenaires. Elles travaillent en étroite collaboration avec les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières et autres autorités fédérales et provinciales – en s'appuyant sur les partenariats déjà établis par la GRC avec ces organismes.

Les agents de police choisis pour le déploiement des EIPMF sont des enquêteurs financiers hautement qualifiés. Ils reçoivent une formation additionnelle en marchés financiers et ils sont mis au courant des toutes dernières techniques et des développements des procédures légales dans leur domaine. Ils sont affectés exclusivement aux Équipes pour une période de temps déterminée. Les enquêteurs reçoivent des conseils juridiques suivis, donnés par des avocats du Service fédéral des poursuites. Les mécanismes de gestion efficace et de responsabilisation constituent les caractéristiques essentielles de ce projet.

Date de modification :

2015-12-16