2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Remarques de la figure A1
Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Le taux global de criminalité présenté dans l’Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au Code de la route et les infractions aux lois fédérales, ce qui fournit une mesure de l’ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de criminalité de Statistique Canada.

Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Remarques du tableau A1
Autres infractions prévues au Code criminel (Autres infr. au C. cr) comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes et armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Remarques de la figure A2
Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Remarques du tableau A2
Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Remarques de la figure A3
Les infractions au Code criminel qui causent la mort ou des lésions corporelles comprennent la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, le défaut de s’arrêter et d’autres infractions au Code criminel relatives à la circulation.

Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Exclut les victimes de plus de 89 ans.

Remarques du tableau A3
Les infractions de nature sexuelle contre les enfants représentent un ensemble d’infractions au Code criminel qui concernent précisément les infractions dont les enfants et les adolescents sont victimes. Ces infractions comprennent les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, mais excluent les infractions sexuelles qui ne sont pas propres aux enfants.

Les infractions au Code criminel qui causent la mort ou des lésions corporelles comprennent la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, le défaut de s’arrêter et d’autres infractions au Code criminel relatives à la circulation.

Ces statistiques sur la criminalité sont fondées sur les crimes qui sont signalés à la police. Comme les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sous-estiment la criminalité réelle. Voir A6 à A8 pour les taux autodéclarés fondés sur l’Enquête sociale générale sur les enquêtes sur la sécurité des Canadiens (Victimisation), une autre méthode de mesure de la criminalité.

Exclut les victimes de plus de 89 ans.

Remarques de la figure A4
Les infractions de nature non sexuelle et à caractère violent comprennent 1) les infractions causant la mort et la tentative de meurtre, 2) les voies de fait, 3) les autres infractions violentes (p. ex., le vol qualifié, le harcèlement criminel, les communications indécentes/harcelantes, les menaces, l’enlèvement, la séquestration, l’enlèvement ou la prise d’otages, la traite de personnes et la prostitution, les infractions violentes commises à l’aide d’une arme à feu, l’extorsion) et les délits de la route causant des lésions corporelles.

Les infractions de nature sexuelle et à caractère violent comprennent 1) les agressions sexuelles, 2) les infractions de nature sexuelle contre les enfants (p. ex., les enfants et les jeunes victimes). Ces infractions comprennent les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle.

Exclut les victimes de plus de 89 ans.

Les figures A4a et A4b de l’Aperçu statistique de 2022 contiennent les mêmes données que les figures A4a et A4b de l’Aperçu statistique de 2021.

Infractions violentes de nature sexuelle et non sexuelle déclarées par la police selon l’âge : tendance sur 5 ans

Remarques du tableau A4
Les infractions de nature non sexuelle et à caractère violent comprennent 1) les infractions causant la mort et la tentative de meurtre, 2) les voies de fait, 3) les autres infractions violentes (p. ex., le vol qualifié, le harcèlement criminel, les communications indécentes/harcelantes, les menaces, l’enlèvement, la séquestration, l’enlèvement ou la prise d’otages, la traite de personnes et la prostitution, les infractions violentes commises à l’aide d’une arme à feu, l’extorsion) et les délits de la route causant des lésions corporelles.

Les infractions de nature sexuelle et à caractère violent comprennent 1) les agressions sexuelles, 2) les infractions de nature sexuelle contre les enfants (p. ex., les enfants et les jeunes victimes). Ces infractions comprennent les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle.

Exclut les victimes de plus de 89 ans.

Le tableau A4 de l’Aperçu statistique de 2022 contiennent les mêmes données que le tableau A4a de l’Aperçu statistique de 2021.

Remarques de la figure A5
Les données sur les victimes dont le sexe n’a pas été déclaré sont omises de la figure A5b. En tant que telles, les proportions peuvent ne pas totaliser pas 100.

*Les infractions de nature sexuelle contre les enfants représentent un ensemble d’infractions au Code criminel qui concernent précisément les infractions dont les enfants et les adolescents sont victimes. Ces infractions comprennent les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, mais excluent les infractions sexuelles qui ne sont pas propres aux enfants.

**Les infractions au Code criminel qui causent la mort ou des lésions corporelles comprennent la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur, le défaut de s’arrêter et d’autres infractions au Code criminel relatives à la circulation.

Exclut les victimes de plus de 89 ans.

Infraction violente déclarée par la police selon le type et le genre de la victime

Remarques de la figure A6
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques du tableau A6
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques de la figure A7
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques du tableau A7
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques de la figure A8
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques du tableau A8
La Sécurité des Canadiens de l’Enquête sociale générale (ESG) est déclarée par 1 000 habitants, ces données sont converties par 100 000 habitants dans l’Aperçu statistique pour faciliter la comparaison avec les taux déclarés par la police.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions ménagères comprend les catégories suivantes : le vol de véhicules à moteur ou de pièces, l’introduction par effraction, le vandalisme, le vol de biens du ménage.

Selon l’Enquête sociale générale, le total des agressions violentes comprend les catégories suivantes : agression physique, agression sexuelle et vol qualifié.

Étant donné que l’ESG, Sécurité des Canadiens, est menée tous les 5 ans, les données les plus récentes sont pour 2019. L’ESG exclut les personnes de moins de 15 ans.

Remarques de la figure A9
Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d’ordre sexuel, les enlèvements, l’extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l’aide d’une arme à feu et d’autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l’introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Remarques du tableau A9
Autres infractions prévues au Code criminel (Autres infr. au C. cr) comprend les infractions contre l’administration de la justice, la contrefaçon, les infractions relatives aux armes et armes à feu, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d’ordre sexuel, les enlèvements, l’extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l’aide d’une arme à feu et d’autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l’introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

En raison de l’arrondissement, les taux peuvent ne pas correspondre aux totaux.

Remarques de la figure A10
Les infractions liées à l’administration de la justice comprennent les infractions suivantes : le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation et le fait de se trouver illégalement en liberté.

Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou plus des accusations qui sont portées contre une personne, une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu’une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d’accusation. Lorsqu’une cause comprend plus d’un chef d’accusation, il est nécessaire de choisir le chef d’accusation qui représentera la cause. Le choix d’une infraction est déterminé par l’application de deux règles. D’abord, la règle de l’infraction la plus grave. Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l’infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l’infraction. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l’information des cours municipales du Québec n’est pas recueillie.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d’accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d’infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau A10
Les infractions liées à l’administration de la justice comprennent les infractions suivantes : le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation et le fait de se trouver illégalement en liberté.

Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou plus des accusations qui sont portées contre une personne, une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu’une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d’accusation. Lorsqu’une cause comprend plus d’un chef d’accusation, il est nécessaire de choisir le chef d’accusation qui représentera la cause. Le choix d’une infraction est déterminé par l’application de deux règles. D’abord, la règle de l’infraction la plus grave. Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l’infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l’infraction. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l’information des cours municipales du Québec n’est pas recueillie.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d’accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d’infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau A12
Le total comprend les catégories suivantes : Hommes, femmes, personne morale, sexe inconnu.

La longueur inconnue comprend les peines de détention pour une période indéterminée. Dans certaines provinces et certains territoires, en particulier en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Québec et au Nouveau-Brunswick, la catégorie inconnue peut inclure les cas de culpabilité avec détention où la peine d’emprisonnement a déjà été purgée et le temps restant est égal à zéro.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.

Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, du

Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l’information des cours municipales du Québec n’est pas recueillie.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d’accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d’infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Le tableau présente les données de la plus récente année accessible au moment de la publication.

Les périodes d'exercice déclarées correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure A13
Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la

contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

En ce qui concerne la justice pénale, le droit canadien définit un jeune comme une personne âgée de 12 à 17 ans. Les taux sont basés sur 100 000 jeunes (de 12 à 17 ans).

Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d’ordre sexuel, les enlèvements,

l’extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l’aide d’une arme à feu et d’autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l’introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Remarques du tableau A13
Autres infractions prévues au Code criminel (Autres infr. au C. cr) comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes et armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

En ce qui concerne la justice pénale, le droit canadien définit un jeune comme une personne âgée de 12 à 17 ans.

Les taux sont basés sur 100 000 jeunes (de 12 à 17 ans). Les infractions avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d’ordre sexuel, les enlèvements, l’extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l’aide d’une arme à feu et d’autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l’introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Remarques de la figure A14
Les infractions liées à l’administration de la justice comprennent les infractions suivantes : le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation et le fait de se trouver illégalement en liberté.

Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l’outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d’aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d’héberger un adolescent illégalement en liberté. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou plus des accusations qui sont portées contre une personne, une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu’une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d’accusation.

Lorsqu’une cause comprend plus d’un chef d’accusation, il est nécessaire de choisir le chef d’accusation qui représentera la cause. Le choix d’une infraction est déterminé par l’application de deux règles. D’abord, la règle de l’infraction la plus grave. Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l’infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l’infraction.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d’accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d’infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.

Les périodes d'exercice déclarées correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau A14
Les infractions liées à l’administration de la justice comprennent les infractions suivantes : le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation et le fait de se trouver illégalement en liberté.

Autres infractions prévues au Code criminel comprend les infractions contre l’administration de la justice, les infractions relatives aux armes à feu, la contrefaçon, la possession, l’accès, la production ou la distribution de pornographie juvénile et la prostitution.

Infractions aux autres lois fédérales comprend les infractions à des lois fédérales canadiennes telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et la Loi sur les stupéfiants (LSS). Cette catégorie exclut les infractions prévues au Code criminel du Canada.

Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l’outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d’aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d’héberger un adolescent illégalement en liberté. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007. Une cause est définie comme une ou plus des accusations qui sont portées contre une personne, une organisation accusée et qui sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu’une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d’accusation.

Lorsqu’une cause comprend plus d’un chef d’accusation, il est nécessaire de choisir le chef d’accusation qui représentera la cause. Le choix d’une infraction est déterminé par l’application de deux règles. D’abord, la règle de l’infraction la plus grave. Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l’infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l’infraction.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d’accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d’infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

La figure présente les dernières données accessibles au moment de la publication.

Les périodes d'exercice déclarées correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure A15
La catégorie Autres comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les remboursements à l’acquéreur, les dissertations, les présentations d’excuses, les programmes de counseling, les absolutions sous conditions, les condamnations avec sursis, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes. Cette catégorie inclut également les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes, lorsque les données sur la détermination de la peine aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas disponibles.

Les causes peuvent comporter plus d’une peine. Par conséquent, les sanctions ne sont pas mutuellement exclusives et leur somme ne sera pas de 100 %. Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation. Les renseignements sur la peine ne sont pas disponibles pour une petite proportion de causes avec condamnation (c.-à-d. environ 3 %, dans l’ensemble). Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation et pour lesquelles des renseignements sur la peine ont été communiqués.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007.

La figure présente les données de la plus récente année accessible au moment de la publication.

Les périodes d'exercice déclarées correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau A15
La catégorie Autres comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les remboursements à l’acquéreur, les dissertations, les présentations d’excuses, les programmes de counseling, les absolutions sous conditions, les condamnations avec sursis, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes. Cette catégorie inclut également les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes, lorsque les données sur la détermination de la peine aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas disponibles.

Les causes peuvent comporter plus d’une peine. Par conséquent, les sanctions ne sont pas mutuellement exclusives et leur somme ne sera pas de 100 %. Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation. Les renseignements sur la peine ne sont pas disponibles pour une petite proportion de causes avec condamnation (c.-à-d. environ 3 %, dans l’ensemble). Pour tous les tableaux de détermination de la peine, les données ne concernent que les causes avec condamnation et pour lesquelles des renseignements sur la peine ont été communiqués.

Le concept de cause a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l’Aperçu statistique qui sont antérieures à 2007.

Le tableau présente les données de la plus récente année accessible au moment de la publication.

Les périodes d'exercice déclarées correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure A17
La médiane est la valeur médiane où la moitié des valeurs se situent en dessous de la médiane et l’autre moitié au-dessus. La médiane est le meilleur moyen de mesurer la moyenne lorsqu’il y a une valeur aberrante extrême dans les données.

Dans cette figure, le taux d’incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale. Les taux d’incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l’Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’établissement de la liste. Les données ont été tirées le 17 mars 2023 du site https://www.prisonstudies.org qui contient les renseignements les plus à jour disponibles. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de ces figures.

Remarques du tableau A17
Les tableaux A17 et A18 affichent les mêmes données.

Dans cette figure, le taux d’incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale. Les taux d’incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l’Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’établissement de la liste. Les données ont été tirées le 17 mars 2023 du site https://www.prisonstudies.org qui contient les renseignements les plus à jour disponibles. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de ces figures..

Remarques de la figure A18
Dans cette figure, le taux d’incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale. Les taux d’incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l’Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’établissement de la liste. Les données ont été tirées le 17 mars 2023 du site https://www.prisonstudies.org qui contient les renseignements les plus à jour disponibles. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de ces figures.

Remarques du tableau A18
Dans cette figure, le taux d’incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants dans la population générale. Les taux d’incarcération provenant de la World Prison Brief hébergé par l’Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR) sont basés sur les données les plus récentes disponibles au moment de l’établissement de la liste. Les données ont été tirées le 17 mars 2023 du site https://www.prisonstudies.org qui contient les renseignements les plus à jour disponibles. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de ces figures.

Remarques de la figure B1
Les dépenses totales représentent les dépenses brutes et excluent les recettes (c’est-à-dire, les gains de change). Les dépenses d’exploitation comprennent les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les dépenses du SCC n’englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).

Les coûts ajustés tiennent compte de l’incidence de l’inflation en dollars indexés. Les dollars indexés (2002) représentent les montants en dollars calculés sur une base d’un an qui sont rajustés pour l’inflation; ainsi, les montants annuels sont directement comparables. Nous avons utilisé les changements à l’indice des prix à la consommation pour calculer les dollars indexés.

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Le tableau présente les données de la plus récente année accessible au moment de la publication.

Les périodes d'exercice indiquées correspondent aux exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B1
Les dépenses totales représentent les dépenses brutes et excluent les revenus (c'est-à-dire les gains en devises). Les coûts d'exploitation comprennent les dépenses liées au régime d'avantages sociaux des employés. Les dépenses du SCC excluent CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des opérations industrielles dans les pénitenciers).

En raison de l’arrondissement, il est possible que la somme des montants en dollars indexés ne soit pas égale au montant total.

Les dollars indexés (2002) représentent les montants en dollars calculés sur une base d’un an qui sont rajustés pour l’inflation; ainsi, les montants annuels sont directement comparables. Nous avons utilisé les changements à l’indice des prix à la consommation pour calculer les dollars indexés. Le taux de l’indice des prix à la consommation pour l’Aperçu statistique de 2021 reposait sur une moyenne de l’IPC mensuel pour l’exercice plutôt que sur l’année civile. Cela limite la comparabilité des données actuelles à celles rapportées avant l’Aperçu statistique de 2020.

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Les coûts sont arrondis aux milliers. Par conséquent, le taux par habitant doit être multiplié par 1 000. SO est l’abréviation de « sans objet ».

Le tableau présente les données de la plus récente année accessible au moment de la publication.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure B2
En raison de modifications aux politiques, les agents correctionnels n’occupent plus de postes dans la collectivité.

Le SCC a changé sa définition du terme employé. Auparavant, le nombre total d’employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Les employés appartenant à ces catégories ne font plus partie du total depuis 2005-2006. Ces statistiques représentent les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée ayant occupé pendant au moins trois mois un poste équivalent au poste d’attache, ainsi que les employés actifs ou en congé payé au 31 mars 2022.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B2
En raison de modifications aux politiques, les agents correctionnels n’occupent plus de postes dans la collectivité.

Le SCC a changé sa définition du terme employé. Auparavant, le nombre total d’employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Les employés appartenant à ces catégories ne font plus partie du total depuis 2005-2006. Ces statistiques représentent les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée ayant occupé pendant au moins trois mois un poste équivalent au poste d’attache, ainsi que les employés actifs ou en congé payé au 31 mars 2022.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure B3
En 2018-2019, la méthodologie de présentation de certains coûts indirects a été modifiée afin de mieux refléter les coûts directs de la détention d’un délinquant. Le coût quotidien moyen d’un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en immobilisations et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers fédéraux).

En raison des arrondissements, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B3
En 2018-2019, la méthodologie de présentation de certains coûts indirects a été modifiée afin de mieux refléter les coûts directs de la détention d’un délinquant. Le coût quotidien moyen d’un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en immobilisations et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers fédéraux).

Le coût total de l’incarcération et de la surveillance dans la collectivité comprend les frais administratifs de l’administration centrale et des administrations régionales, qui ne font pas partie des calculs de coûts pour l’incarcération et la surveillance dans la collectivité. La catégorie des délinquants dans la collectivité inclut les délinquants en liberté sous condition, en liberté d’office ou visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée, qui sont sous la surveillance du SCC.

En raison des arrondissements, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure B4
Un équivalent temps plein signifie la mesure dans laquelle l’employé représente une année-personne complète dans un budget ministériel. L’article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 60 le nombre de commissaires à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B4
Un équivalent temps plein signifie la mesure dans laquelle l’employé représente une année-personne complète dans un budget ministériel. L’article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 60 le nombre de commissaires à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure B5
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d’une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d’entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l’aide ou l’information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d’enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B5
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d’une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d’entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l’aide ou l’information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d’enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques de la figure B6
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d’une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d’entrevues avec le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l’aide ou l’information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d’enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.

En raison des restrictions sur les visites en établissement et des changements opérationnels nécessaires pour respecter nos normes de service en tant qu’organisation pendant la pandémie de COVID-19, il y a eu une augmentation soudaine importante du nombre de cas classés dans la catégorie « Opérations/Décisions du BEC ». La plupart de ces demandes n’étaient pas liées à des plaintes et étaient des questions générales sur les conditions de visite, les demandes de renseignements, etc.

En raison des efforts continus déployés par le BEC pour simplifier notre base de données administrative et assurer l’exactitude des données fournies, les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ne correspondent pas toujours à ceux des versions antérieures de l’Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ou des rapports annuels du BEC.

Les périodes déclarées reflètent les exercices financiers. Un exercice financier s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Remarques du tableau B6
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut entreprendre une enquête sur réception d'une plainte déposée par ou au nom d'un délinquant ou de sa propre initiative. Les plaintes sont déposées par téléphone, par lettre et lors d'entrevues avec le personnel d'enquête du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Les décisions prises en réponse aux plaintes impliquent une combinaison de réponses internes (au cours desquelles les renseignements ou l'aide demandés par le délinquant peuvent généralement être fournis par le personnel d'enquête du BEC) et d'enquêtes (au cours desquelles, à la suite d'un examen/analyse de la loi, des politiques et de la documentation, Le personnel d'enquête du BEC effectue une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel du Canada et soumet des recommandations pour traiter la plainte). Les enquêtes varient considérablement en termes de portée, de complexité, de durée et de ressources requises.

En raison des efforts continus déployés par le BEC pour simplifier notre base de données administrative et assurer l’exactitude des données fournies, les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ne correspondent pas toujours à ceux des versions antérieures de l’Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ou des rapports annuels du BEC.

Remarques de la figure C1

La définition du terme « population de délinquants » a été modifiée par rapport aux éditions précédentes de l’Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Auparavant, le SCC comptait le nombre de contrevenants sous responsabilité fédérale. La définition a maintenant changé pour compter le nombre de délinquants dans les établissements fédéraux. Par conséquent, les comparaisons avec les éditions antérieures à 2016 devraient être réalisées avec prudence.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C1

La définition du terme population de délinquants a été modifiée par rapport aux éditions précédentes de l’Aperçu statistique. Par conséquent, les comparaisons avec les éditions antérieures à 2016 devraient être réalisées avec prudence.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C2

La Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme un particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par la suite de la perpétration d’une infraction. La loi permet également à un conjoint, à un parent ou à une personne à charge, à une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d’une personne à charge de la victime d’agir au nom de la victime. Les victimes sont les personnes à qui le délinquant a causé du tort, qu’il ait été poursuivi ou non, tant qu’une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement des renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort. Si elles ont été victimes d’un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, elles doivent s’inscrire en tant que victimes auprès de Service correctionnel Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des renseignements ou avoir accès aux services. L’inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition d’une victime établie par la loi avant de partager des renseignements protégés relatifs au délinquant. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C2

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C3

Les données provinciales et territoriales à la figure C3b représentent le compte quotidien moyen des adultes se trouvant dans un établissement correctionnel au cours de l’exercice financier de 12 mois.

Le terme « délinquants en détention dans un établissement du SCC » désigne tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.

Remarques du tableau C3

Les points de données reflètent le compte quotidien moyen de délinquants adultes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux au cours de l’exercice financier de 12 mois. Le terme « délinquants en détention dans un établissement du SCC » désigne tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.

Remarques de la figure C4

Une « admission en vertu d’un mandat de dépôt » est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Une « révocation » correspond à la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de réincarcérer un délinquant après la mise en liberté sous condition, avant l’expiration du mandat.

La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d’une autre administration qui ont été effectués en vertu d’accords d’échange de services, les cessations, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, et les cas où une mise en liberté est interrompue en raison d’une nouvelle condamnation.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C4

Une « admission en vertu d’un mandat de dépôt » est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Une « révocation » correspond à la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de réincarcérer un délinquant après la mise en liberté sous condition, avant l’expiration du mandat.

La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d’une autre administration qui ont été effectués en vertu d’accords d’échange de services, les cessations, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, et les cas où une mise en liberté est interrompue en raison d’une nouvelle condamnation.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C5

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C5

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C6

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les données démographiques sont dévoilées volontairement par les victimes qui se sont inscrites afin de recevoir des renseignements au sujet du délinquant qui leur a causé un préjudice. Les renseignements ne représentent pas les victimes qui n’ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui choisissent de ne pas s’inscrire.

La différence entre le nombre total de victimes inscrites et le nombre de victimes qui ont volontairement déclaré leur genre découle du fait que certaines victimes ont choisi de ne pas indiquer leur genre, ou que leur genre était inconnu du SCC. Certaines victimes choisissent de ne pas fournir cette information au SCC, et le nombre de victimes qui choisissent de le faire varie d’une année à l’autre. Le taux de réponse pour le genre de la victime est resté stable au cours des trois derniers exercices.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C6

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les données démographiques sont dévoilées volontairement par les victimes qui se sont inscrites afin de recevoir des renseignements au sujet du délinquant qui leur a causé un préjudice. Les renseignements ne représentent pas les victimes qui n’ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui choisissent de ne pas s’inscrire.

La différence entre le nombre total de victimes inscrites et le nombre de victimes qui ont volontairement déclaré leur genre découle du fait que certaines victimes ont choisi de ne pas indiquer leur genre, ou que leur genre était inconnu du SCC. Certaines victimes choisissent de ne pas fournir cette information au SCC, et le nombre de victimes qui choisissent de le faire varie d’une année à l’autre. Le taux de réponse pour le genre de la victime est resté stable au cours des trois derniers exercices.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C7

En raison d’un problème relatif à la qualité des données, les renseignements sur la durée de la peine infligée n’étaient pas disponibles pour un délinquant au moment de l’extraction des données. Par conséquent, la durée combinée des peines ne correspondra pas à la somme des peines individuelles de la population carcérale pour 2021-2022.

La population totale de délinquants comprend tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

Le groupe des délinquants qui purgent une peine de moins de deux ans comprend les délinquants transférés d’un pays étranger, de même que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée, qui ont été condamnés à une peine supplémentaire de moins de deux ans.

« D’une durée indéterminée » signifie qu’aucune date de fin n’a été fixée pour l’incarcération du délinquant. La Commission des libérations conditionnelles du Canada examine le cas après sept ans et tous les deux ans par la suite.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C7

En raison d'un problème de qualité des données, l'information sur la durée de la peine d'un délinquant n'était pas disponible au moment de l'extraction des données ; par conséquent, le total du regroupement de la durée de la peine ne correspondra pas aux résultats de la population de délinquants pour 2021-2022.

La population totale de délinquants comprend tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

Le groupe des délinquants qui purgent une peine de moins de deux ans comprend les délinquants transférés d’un pays étranger, de même que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée, qui ont été condamnés à une peine supplémentaire de moins de deux ans.

« D’une durée indéterminée » signifie qu’aucune date de fin n’a été fixée pour l’incarcération du délinquant. La Commission des libérations conditionnelles du Canada examine le cas après sept ans et tous les deux ans par la suite.

Les périodes de déclaration correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C8

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les infractions de victimisation sont des actes commis par le délinquant qui ont causé un préjudice à la victime et qui ont été confirmés au moyen de rapports de police ou de commentaires du juge. Il se peut que le délinquant n’ait pas été reconnu coupable de chaque acte ou qu’il purge une peine fédérale pour différentes infractions. Cela pourrait résulter d’une négociation de plaidoyer, du fait que la Couronne n’a porté aucune accusation ou du fait que l’infraction provient d’une peine antérieure ou d’une peine de ressort provincial. Parmi les victimes inscrites auprès du système correction fédéral, on retrouve des infractions de victimisation.

Plus d’une infraction de victimisation peut être consignée pour chaque victime d’acte criminel.

Les infractions de privation de la liberté comprennent des infractions comme l’enlèvement, la séquestration, la prise d’otages et le rapt.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C8

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les infractions de victimisation sont des actes commis par le délinquant qui ont causé un préjudice à la victime et qui ont été confirmés au moyen de rapports de police ou de commentaires du juge. Il se peut que le délinquant n’ait pas été reconnu coupable de chaque acte ou qu’il purge une peine fédérale pour différentes infractions. Cela pourrait résulter d’une négociation de plaidoyer, du fait que la Couronne n’a porté aucune accusation ou du fait que l’infraction provient d’une peine antérieure ou d’une peine de ressort provincial. Parmi les victimes inscrites auprès du système correction fédéral, on retrouve des infractions de victimisation.

Plus d’une infraction de victimisation peut être consignée pour chaque victime d’acte criminel.

Les infractions de privation de la liberté comprennent des infractions comme l’enlèvement, la séquestration, la prise d’otages et le rapt.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C9

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Même si la figure ne le reflète pas, si l’on fait une comparaison entre les deux sexes, on voit que la répartition des délinquants selon l’âge à l’admission est semblable.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C9

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées. En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C10

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Le taux de réponse varie de 90,1 % en 2017-2018 à 93,7 % en 2021-2022. La différence entre le nombre total de victimes enregistrées et le nombre de victimes ayant déclaré leur âge tient au fait que les victimes ont choisi de ne pas déclarer leur âge lors de l’enregistrement, ou que le SCC ignorait leur âge. Les renseignements ne représentent pas les victimes qui n’ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui choisissent de ne pas s’inscrire.

Prenez note que toutes les victimes inscrites sont âgées de 18 ans ou plus, sauf dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, les émancipations).

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C10

Le Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme toute personne ayant subi un préjudice physique ou émotionnel, des dommages matériels ou une perte économique à la suite de la commission d'une infraction. La loi autorise également un conjoint, un parent ou une personne à charge, une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d'une personne à charge de la victime, à agir au nom de la victime, si celle-ci ne peut pas agir en son nom propre. Les victimes comprennent les personnes lésées par l'auteur de l'infraction, que ce dernier ait été poursuivi ou non, dès lors qu'une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement d'informations sur l'auteur de l'infraction qui leur a causé du tort. Si elles ont été lésées par un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, les victimes doivent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des informations ou avoir accès à des services. L'inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition de victime, ce qui est exigé par la loi avant de partager des informations sur les délinquants protégés. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Le taux de réponse varie de 90,1 % en 2017-2018 à 93,7 % en 2021-2022. La différence entre le nombre total de victimes enregistrées et le nombre de victimes ayant déclaré leur âge est due au fait que les victimes ont choisi de ne pas déclarer leur âge lors de l'enregistrement, ou que leur âge n'est pas connu du SCC. L'information ne représente pas les victimes qui n'ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui ont choisi de ne pas s'enregistrer.

Il est à noter que toutes les victimes enregistrées sont âgées de 18 ans ou plus, sauf dans des circonstances exceptionnelles (émancipations).

Les données déclarées sont à jour jusqu'à la fin de chaque exercice financier.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C11

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C11

Une admission en vertu d’un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d’un tribunal.

Ces chiffres correspondent au nombre total d’admissions enregistrées dans les établissements fédéraux et les pavillons de ressourcement durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu’un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année.

Il existe un décalage dans la saisie des données sur les admissions dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Les chiffres des admissions pour l’exercice le plus récent étaient sous-déclarés de 200 à 400 au moment de l’extraction des données de fin d’année. Des chiffres plus précis seront publiés dans la prochaine publication. Pour toute analyse des tendances, la prudence est de mise lorsque les données de l’exercice le plus récent sont utilisées.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les périodes correspondent à des exercices financiers. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C12

Le groupe des délinquants en détention inclut tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC, et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée dans la collectivité, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Pour les données sur la population de délinquants, la période déclarée (2021-2022) correspond à un exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C12

Le groupe des délinquants en détention inclut tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC, et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée dans la collectivité, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Pour les données sur la population de délinquants, la période déclarée (2021-2022) correspond à un exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C13

La catégorie « Autochtones » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Inuits, Innus, Métis ou Indiens de l’Amérique du Nord.

La catégorie « Asiatiques » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Arabes, Arabes de l’Asie de l’Ouest, Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, Asiatiques du Sud, Asiatiques de l’Ouest, Asiatiques (inclut les ressortissants de l’Asie de l’Est, de l’Asie du Sud-Est, de l’Asie du Sud et de l’Asie de l’Ouest ainsi que les autres Asiatiques), Chinois, Indiens d’Asie, Philippins, Japonais, Coréens, Sud-Asiatiques et Sud-est-Asiatiques.

La catégorie « Hispaniques » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Espagnols et Latino-Américains.

La catégorie « Noirs » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Noirs.

La catégorie « Blancs » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Blancs.

La catégorie « Autres/Inconnue » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Français européens, des ressortissants de l’Europe de l’Est, de l’Europe du Nord, de l’Europe du Sud et de l’Europe de l’Ouest, d’origine multiraciale/ethnique, Océaniens, des ressortissants des îles britanniques, des Caraïbes et de l’Afrique subsaharienne, des délinquants qui ne sont pas en mesure de s’identifier à une race, des délinquants d’autres races et des délinquants de race inconnue.

Les données reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C13

La catégorie « Blancs » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Blancs.

La catégorie « Autochtones » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Inuits, Innus, Métis ou Indiens de l’Amérique du Nord.

La catégorie « Noirs » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Noirs.

La catégorie « Asiatiques » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Arabes, Arabes de l’Asie de l’Ouest, Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, Asiatiques du Sud, Asiatiques de l’Ouest, Asiatiques, Chinois, Indiens d’Asie, Philippins, Japonais, Coréens, Sud-Asiatiques et Sud-est-Asiatiques.

La catégorie « Autres/Inconnue » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Français européens, des ressortissants de l’Europe de l’Est, de l’Europe du Nord, de l’Europe du Sud et de l’Europe de l’Ouest, d’origine multiraciale/ethnique, Océaniens, des ressortissants des îles britanniques, des Caraïbes et de l’Afrique subsaharienne, des délinquants qui ne sont pas en mesure de s’identifier à une race, des délinquants d’autres races et des délinquants de race inconnue.

La catégorie « Hispaniques » comprend les délinquants qui s’identifient comme étant Hispaniques et Latino-Américains.

Les données reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C14

La Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme un particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par la suite de la perpétration d’une infraction. La loi permet également à un conjoint, à un parent ou à une personne à charge, à une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d’une personne à charge de la victime d’agir au nom de la victime. Les victimes sont les personnes à qui le délinquant a causé du tort, qu’il ait été poursuivi ou non, tant qu’une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement des renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort. Si elles ont été victimes d’un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, elles doivent s’inscrire en tant que victimes auprès de Service correctionnel Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des renseignements ou avoir accès aux services. L’inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition d’une victime établie par la loi avant de partager des renseignements protégés relatifs au délinquant. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les données démographiques ont été dévoilées volontairement par les victimes qui se sont inscrites auprès du SCC afin de recevoir des renseignements au sujet du délinquant qui leur a causé un préjudice. Les renseignements ne représentent pas les victimes qui n’ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui choisissent de ne pas s’inscrire.

La différence entre le nombre total de victimes inscrites et le nombre de victimes qui ont dévoilé volontairement leur race est le résultat du fait que certaines victimes ont choisi de ne pas déclarer leur race ou que leur race est inconnue du SCC. Le taux de réponse relative à la race des victimes est resté stable au cours des trois derniers exercices.

Le nombre total de victimes pour lesquelles le SCC a déclaré des données sur la race pour 2021-2022 est de 2 823, contre 5 714 pour les personnes inconnues, ce qui signifie que le SCC dispose de données autodéclarées sur la race pour moins d’un tiers des victimes inscrites. Ces statistiques ne représentent donc pas l’intégralité des victimes inscrites.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C14

La Charte canadienne des droits des victimes définit une victime comme un particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par la suite de la perpétration d’une infraction. La loi permet également à un conjoint, à un parent ou à une personne à charge, à une personne qui est responsable des soins ou du soutien de la victime ou des soins ou du soutien d’une personne à charge de la victime d’agir au nom de la victime. Les victimes sont les personnes à qui le délinquant a causé du tort, qu’il ait été poursuivi ou non, tant qu’une plainte officielle a été déposée auprès de la police ou de la Couronne.

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement des renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort. Si elles ont été victimes d’un délinquant purgeant une peine de deux ans ou plus, elles doivent s’inscrire en tant que victimes auprès de Service correctionnel Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour recevoir des renseignements ou avoir accès aux services. L’inscription permet au SCC de vérifier que la personne répond à la définition d’une victime établie par la loi avant de partager des renseignements protégés relatifs au délinquant. https://www.csc-scc.gc.ca/victims/003006-7001-fr.shtml

Les données démographiques ont été dévoilées volontairement par les victimes qui se sont inscrites auprès du SCC afin de recevoir des renseignements au sujet du délinquant qui leur a causé un préjudice. Les renseignements ne représentent pas les victimes qui n’ont pas été en contact avec le SCC ou celles qui choisissent de ne pas s’inscrire.

La différence entre le nombre total de victimes inscrites et le nombre de victimes qui ont dévoilé volontairement leur race est le résultat du fait que certaines victimes ont choisi de ne pas déclarer leur race ou que leur race est inconnue du SCC. Le taux de réponse relative à la race des victimes est resté stable au cours des trois derniers exercices.

Le nombre total de victimes pour lesquelles le SCC a déclaré des données sur la race pour 2021-2022 est de 2 823, contre 5 714 pour les personnes inconnues, ce qui signifie que le SCC dispose de données autodéclarées sur la race pour moins d’un tiers des victimes inscrites. Ces statistiques ne représentent donc pas l’intégralité des victimes inscrites.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice financier. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C15

Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Bouddhistes » inclut les bouddhistes, les bouddhistes de Mahayana, les bouddhistes de Theravada et les bouddhistes de Vajrayana.

La catégorie « Chrétiens » inclut les amish, les anglicans (Église anglicane), les adventistes du septième jour, l’Alliance chrétienne et missionnaire, l’Armée du Salut, les Assemblées de Dieu, les baptistes, les catholiques assyriens chaldéens, les catholiques grecs, les catholiques romains, les catholiques ukrainiens, les catholiques n’ayant pas précisé leur confession religieuse, les charismatiques, les chrétiens n’ayant pas précisé leur confession religieuse, les christadelphes, la Communauté du Christ, la Communion internationale dans la grâce, la Congrégation chrétienne, les doukhobors, l’Église apostolique nouvelle, l’Église chrétienne apostolique, l’Église chrétienne réformée, l’Église communautaire métropolitaine, l’Église de Dieu, l’Église de Dieu de Philadelphie, l’Église de Dieu universelle, l’Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, l’Église du Christ scientiste, les Églises du Christ/Églises chrétiennes, l’Église épiscopale d’Angleterre, l’Église évangélique, l’Église évangélique libre, l’Église libre réformée, l’Église méthodiste libre, l’Église missionnaire évangélique, l’Église réformée canadienne, l’Église réformée hollandaise, l’Église réformée néerlandaise, l’Église réformée unie, l’Église unie, l’Évangile de l’union, les Frères dans le Christ, les Frères de Plymouth ou Frères chrétiens, les huttériens, l’Iglesia ni cristo, l’International Church of the Foursquare Gospel, les luthériens, les maronites, les melkites, les mennonites, les juifs messianiques, les méthodistes, la Mission de l’Esprit Saint, les moraves, les mormons (Saints des derniers jours), les nazaréens, les orthodoxes/apostoliques arméniens, les orthodoxes bulgares, les orthodoxes chrétiens, les orthodoxes coptes, les orthodoxes d’Antioche, les orthodoxes éthiopiens, les orthodoxes grecs, les orthodoxes macédoniens, les orthodoxes roumains, les orthodoxes russes, les orthodoxes serbes, les orthodoxes syriens/syriaques, les orthodoxes ukrainiens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants n’ayant pas précisé leur confession religieuse, la Science chrétienne, les shakers, la Société des amis (Quakers), les swedenborgiens (Nouvelle Église), les témoins de Jéhovah, la Vineyard Christian Fellowship et les wesleyens.

La catégorie « Hindous » inclut les hindous et les adeptes du Siddha Yoga.

La catégorie « Juifs » inclut l’Église juive réformée, le judaïsme et les juifs orthodoxes.

La catégorie « Musulmans » inclut les musulmans et les adeptes du soufisme.

La catégorie « Rastafariens » inclut les rastafariens.

La catégorie « Sikhs » inclut les sikhs.

La catégorie « Spiritualité autochtone traditionnelle » inclut la spiritualité autochtone, la spiritualité autochtone d’inspiration catholique, la spiritualité autochtone d’inspiration protestante, la spiritualité d’inspiration catholique des Indiens d’Amérique, la spiritualité d’inspiration protestante des Indiens d’Amérique et la spiritualité des Indiens d’Amérique.

La catégorie « Wiccans/païens » inclut les asatruars païens, le druidisme païen, les païens et les wiccans.

La catégorie « Autre religion » inclut le bahaïsme, la Conscience de Krishna, l’eckankar, l’Église de l’Unification, les gnostiques, le jaïnisme, les libres penseurs, la méditation transcendantale, le Nouvel Âge, la Nouvelle Pensée-Unité-Science religieuse, les panthéistes, la Rose-Croix, les satanistes, les scientologues, les shintoïstes, les spiritualistes, les taoïstes, les unitariens, le visnabha, les zoroastriens et autres.

La catégorie « Aucune appartenance religieuse » désigne les agnostiques, les athées, les gnostiques, les humanistes et les délinquants qui n’ont aucune appartenance religieuse.

La catégorie « Inconnue » inclut les délinquants dont la religion est inconnue, n’était pas mentionnée, ainsi que les délinquants qui n’ont pas indiqué leur religion. Les données reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques du tableau C15

Il convient d’interpréter ces données avec prudence parce qu’elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d’incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Bouddhistes » inclut les bouddhistes, les bouddhistes de Mahayana, les bouddhistes de Theravada et les bouddhistes de Vajrayana.

La catégorie « Chrétiens » inclut les amish, les anglicans (Église anglicane), les adventistes du septième jour, l’Alliance chrétienne et missionnaire, l’Armée du Salut, les Assemblées de Dieu, les baptistes, les catholiques assyriens chaldéens, les catholiques grecs, les catholiques romains, les catholiques ukrainiens, les catholiques n’ayant pas précisé leur confession religieuse, les charismatiques, les chrétiens n’ayant pas précisé leur confession religieuse, les christadelphes, la Communauté du Christ, la Communion internationale dans la grâce, la Congrégation chrétienne, les doukhobors, l’Église apostolique nouvelle, l’Église chrétienne apostolique, l’Église chrétienne réformée, l’Église communautaire métropolitaine, l’Église de Dieu, l’Église de Dieu de Philadelphie, l’Église de Dieu universelle, l’Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, l’Église du Christ scientiste, les Églises du Christ/Églises chrétiennes, l’Église épiscopale d’Angleterre, l’Église évangélique, l’Église évangélique libre, l’Église libre réformée, l’Église méthodiste libre, l’Église missionnaire évangélique, l’Église réformée canadienne, l’Église réformée hollandaise, l’Église réformée néerlandaise, l’Église réformée unie, l’Église unie, l’Évangile de l’union, les Frères dans le Christ, les Frères de Plymouth ou Frères chrétiens, les huttériens, l’Iglesia ni cristo, l’International Church of the Foursquare Gospel, les luthériens, les maronites, les melkites, les mennonites, les juifs messianiques, les méthodistes, la Mission de l’Esprit Saint, les moraves, les mormons (Saints des derniers jours), les nazaréens, les orthodoxes/apostoliques arméniens, les orthodoxes bulgares, les orthodoxes chrétiens, les orthodoxes coptes, les orthodoxes d’Antioche, les orthodoxes éthiopiens, les orthodoxes grecs, les orthodoxes macédoniens, les orthodoxes roumains, les orthodoxes russes, les orthodoxes serbes, les orthodoxes syriens/syriaques, les orthodoxes ukrainiens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants n’ayant pas précisé leur confession religieuse, la Science chrétienne, les shakers, la Société des amis (Quakers), les swedenborgiens (Nouvelle Église), les témoins de Jéhovah, la Vineyard Christian Fellowship et les wesleyens.

La catégorie « Hindous » inclut les hindous et les adeptes du Siddha Yoga.

La catégorie « Juifs » inclut l’Église juive réformée, le judaïsme et les juifs orthodoxes.

La catégorie « Musulmans » inclut les musulmans et les adeptes du soufisme.

La catégorie « Rastafariens » inclut les rastafariens.

La catégorie « Sikhs » inclut les sikhs.

La catégorie « Spiritualité autochtone traditionnelle » inclut la spiritualité autochtone, la spiritualité autochtone d’inspiration catholique, la spiritualité autochtone d’inspiration protestante, la spiritualité d’inspiration catholique des Indiens d’Amérique, la spiritualité d’inspiration protestante des Indiens d’Amérique et la spiritualité des Indiens d’Amérique.

La catégorie « Wiccans/païens » inclut les asatruars païens, le druidisme païen, les païens et les wiccans.

La catégorie « Autre religion » inclut le bahaïsme, la Conscience de Krishna, l’eckankar, l’Église de l’Unification, les gnostiques, le jaïnisme, les libres penseurs, la méditation transcendantale, le Nouvel Âge, la Nouvelle Pensée-Unité-Science religieuse, les panthéistes, la Rose-Croix, les satanistes, les scientologues, les shintoïstes, les spiritualistes, les taoïstes, les unitariens, le visnabha, les zoroastriens et autres.

La catégorie « Aucune appartenance religieuse » désigne les agnostiques, les athées, les gnostiques, les humanistes et les délinquants qui n’ont aucune appartenance religieuse.

La catégorie « Inconnue » inclut les délinquants dont la religion est inconnue, n’était pas mentionnée, ainsi que les délinquants qui n’ont pas indiqué leur religion. Les données reflètent tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100 %.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Remarques de la figure C16

La population totale de délinquants comprend tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire, les délinquants sous surveillance active et les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours.

Le groupe des délinquants en détention inclut tous les délinquants actifs incarcérés dans un établissement du SCC, les délinquants qui ont obtenu une permission de sortir d’un établissement du SCC, les délinquants en détention temporaire dans un établissement du SCC, et les délinquants en détention provisoire dans un établissement du SCC.

La population de délinquants dans la collectivité inclut tous les délinquants actifs en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office, les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue-durée dans la collectivité, les délinquants en détention temporaire dans un établissement ne relevant pas du SCC, les délinquants qui sont illégalement en liberté pendant moins de 90 jours, les délinquants en détention provisoire dans un établissement ne relevant pas du SCC et les délinquants sous surveillance qui sont détenus par les autorités de l’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada.

L’identité autochtone est autodéclarée. La catégorie « Non autochtones » comprend les délinquants qui ne s’identifient pas comme autochtones. Voir le tableau C9 pour la race autodéclarée de la population carcérale du SCC.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice. L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.