Notes des comités parlementaires : Comparution du ministre Blair devant le Commit permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Étude de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington – Halton Hills et d’autre députés.

Le 1 juin 2023

Aperçu et allocution d'ouverture

1. Aperçu (PACB)
2. Note d'allocution (PACB)
3. Membres du Comité PROC

Note d'actualité

4. Messages Clés – Chine (SSCN)
5. Approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale (SSCN)
6. Ingérence étrangère: Aperçu de l'ingérence étrangère(SSCN)
7. Ingérence étrangère: Ingérence lors des élections (SSCN)
8. Le protocole public en as d'incident électoral majeur – Rôle de SP (SSCN)
9. Ingérence étrangère: menaces pour les collectivités (SSCN)
10. Ingérence étrangère: Registre visant la transparence en matière d'influence étrangère (SSCN)
11. Ingérence étrangère – Résumé des audiences du PROC (SSCN)
12. Aperçu des annonces récentes sur l'ingérence étrangère (SSCN)
13. Défis associés à l'utilisation du renseignement comme preuve dans les procédures civiles et pénales (SSCN)
14. Transparence, examen et diversité et inclusion en sécurité (SSCN)
15. Sécurité économique (SSCN)
16. Sécurité de la rechercher au Canada (SSCN)
17. Sécurité de l'approvisionnement (SSCN)
18. La cybersécurité pendant la pandémie de Covid-19 (SSCN)
19. Réseaux sans fil de cinquième génération (5G) (SSCN)
20. Préoccupation liées à la sécurité soulevées par l'application de média social Tik Tok (SSCN)
21. Ballon de surveillance à haute altitude (SSCN)
22. Rapporteur spécial indépendant (SSCN)
23. Postes de police étrangers (GRC)
24. Relations diplomatiques entre la Canada et la Chine (AMC)
25. Utilisation du terme « génocide » et situation au Xinjiang (AMC)
26. Stratégie du Canada pour l'indo-Pacifique (SAPC)
27. Renvois – Cas avec Criminalité (ASFC)
28. Les avis de surveillance (ASFC)
29. SCRS processus de demandes de mandats (SSCN)

Date de modification :

2023-09-26