Notes des comités parlementaires : Notes d'allocution
La version prononcée fait foi
Madame la présidente, vice-présidents et membres du comité,
Je vous souhaite un bon après-midi et je vous remercie de m'avoir invité à cette réunion sur le territoire traditionnel algonquin.
Je suis heureux de pouvoir dire quelques mots sur l'étude du comité sur l'intimidation et l'ingérence étrangère dans les élections.
J'ai suivi de près les témoignages à ce sujet.
Pour moi, il est très clair qu'il ne s'agit pas d'un enjeu partisan.
Quelles que soient nos affiliations politiques, en tant que parlementaires et dirigeants, il est de notre responsabilité de protéger le Canada et les Canadiens contre ces menaces.
Nous avons entendu parler en détail de certaines des tactiques utilisées pour faire taire les dissidents, exercer des pressions sur les opposants politiques et semer la peur au Canada.
Madame la présidente, lorsque des personnes au Canada sont victimes d'intimidation, de harcèlement ou de manipulation de la part d'États étrangers ou de leurs mandataires, ces activités constituent une menace à notre souveraineté et à la sécurité des collectivités et des personnes au Canada.
Elles ne seront jamais tolérées.
Toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de coercition de la part d'une puissance étrangère fera l'objet d'une enquête, et les accusations appropriées seront portées de façon indépendante par la police.
Nous ne tolérerons jamais aucune atteinte à la sûreté et à la sécurité de nos institutions démocratiques, de nos collectivités et de notre prospérité économique.
Madame la présidente,
… En plus d'avoir établi un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère…
… En plus d'avoir demandé, notamment, au Comité des parlementaires d'examiner l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux du Canada… et
… En plus d'avoir publié le rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes » le 6 avril…
En plus de tout cela, nous avons investi des sommes considérables dans ces efforts.
Nous avons investi 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à prévenir la désinformation, à promouvoir la résilience démocratique et à sensibiliser la population à l'ingérence étrangère.
Le budget de 2023 alloue 13,5 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour la mise en place d'un Bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.
Le budget de 2023 fournit également 48,9 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation par des acteurs étrangers, pour augmenter sa capacité d'enquête et pour coopérer de manière plus proactive avec les communautés qui sont le plus à risque d'être ciblées.
Ces investissements font suite au budget de 2022, dans lequel le gouvernement a alloué 13,4 millions de dollars au renouvellement et à l'élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années en vue de contrer les menaces de ce type qui pèsent sur notre démocratie.
De plus, un investissement de 12,9 millions de dollars sera consacré à la création d'un Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada afin de protéger la recherche canadienne, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les universités et les instituts de recherche.
Madame la présidente, toutes ces mesures représentent des dizaines de millions de dollars d'investissements récents visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes.
Ces investissements importants contribueront à accroître la capacité du gouvernement du Canada dans ses efforts continus pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Ils protégeront nos collectivités, et veilleront à ce qu'elles soient impliquées dans la marche à suivre.
Ils protégeront également nos systèmes démocratiques.
Madame la présidente, en plus des investissements dans la lutte contre l'ingérence étrangère, nous avons consulté les Canadiens au sujet d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère.
Un tel registre permettra de garantir la transparence et la responsabilité de ceux et celles qui représentent les intérêts d'un gouvernement étranger.
En outre, il contribuera à garantir la protection des communautés qui sont souvent la cible de tentatives d'ingérence étrangère.
Le ministre Mendicino a entamé ces consultations le 10 mars 2023, et j'ai le plaisir d'annoncer qu'elles ont pris fin au début du mois dernier.
Nous avons reçu une réponse positive en faveur de la création d'un registre, et nous travaillons en ce moment même sur ce dossier.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que le rapporteur spécial indépendant travaille avec nous pour nous aider à déterminer les prochaines étapes les plus pratiques, et qu'il nous a proposé des solutions pour faire preuve de plus de transparence et de franchise envers les Canadiens.
Nous avons maintenant un premier rapport de l'ancien gouverneur général.
Il a également réaffirmé l'efficacité de l'approche du Canada en matière de lutte contre l'ingérence étrangère, estimant que les élections de 2019 et de 2021 étaient bien protégées par des mécanismes sophistiqués.
En outre, le gouvernement a mis en œuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, qui a été utilisé lors des deux dernières élections.
Ce mécanisme avait pour but d'alerter le public sur les menaces pesant sur l'intégrité d'une élection générale.
En outre, madame la présidente, en préparation des élections de 2019, nous avons également créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
Il s'agit d'un groupe qui coordonne le renseignement et l'information entre le Centre de la sécurité des télécommunications, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Je rappelle aux membres que, lors des élections fédérales de 2019 et de 2021, le groupe de travail a aidé à coordonner les efforts contre l'ingérence étrangère en sensibilisant la population, en évaluant les menaces et en préparant la réponse du gouvernement à ces menaces.
Les activités du groupe de travail se poursuivent également en dehors des périodes électorales.
Madame la présidente, chers membres du comité,
Nous savons que les menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques, telles que l'ingérence étrangère et la désinformation, persistent et ne semblent pas vouloir s'atténuer.
Je peux vous assurer que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, y compris celles émanant d'acteurs étrangers.
Je vous remercie, madame la présidente.
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