Cartable du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le comité plénier - 8 juillet 2020

8 juillet 2020

SP

• SGUP
1. Soutien aux établissements de soins de longue durée au Québec : Déploiement de la Croix Rouge canadienne
2. Soutien aux travailleurs étrangers temporaires en Ontario: Déploiement de la Croix-Rouge canadienne
• SSCRC
3. Services de police des Premières Nations
• SSCN
4. Inscriptions sous la loi sur la sûreté des déplacements aériens

ASFC

5. Demandeurs d’asile
6. Diversité en milieu de travail
7. Entrées et sorties
8. Exception à l'interdiction d'entrée pour les membres de la famille immédiate
9. Reconnaissance faciale
10. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration
11. Quarantaine obligatoire
12. Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États Unis)
13. Audit de renvois
14. Renvois
15. Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)
16. Changements temporaires des services dans certains points d’entrée
17. Incidence des mesures frontalières et statistiques
18. La ligne de surveillance frontalière
19. Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière

SCC

20. Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux
21. Recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

GRC

22. Incident à Rideau Hall
23. Application par la GRC de la Loi sur la mise en quarantaine
24. Rassemblements transfrontaliers près du parc Peace Arch
25. Reportage de CTV News au sujet des armes fantômes
26. Mouvement Boogaloo au Canada
27. Réponse de la GRC aux rapports provisoires de la CCETP
28. Interpersonal Violence Disclosure Protocol Act (loi de Clare) de la Saskatchewan
29. Utilisation de la caméra vidéo corporelle par la Gendarmerie royale du Canada
30. Interventions policières et plaintes
31. Formation en santé mentale à la GRC

Date de modification :

2021-02-03