Incident à Rideau Hall
Date : 7 juillet 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/ agence : GRC
Sujet :
Un membre des Forces armées canadiennes arrêté après avoir pénétré sur la propriété de Rideau Hall.
Réponse suggérée :
- La GRC a déposé des accusations à l’endroit d’un individu relativement à l’incident survenu à la résidence de la gouverneure générale (Rideau Hall) le 2 juillet 2020, où un suspect s'est servi de son véhicule pour contourner les mesures de sécurité en place et accéder à la propriété sans y avoir été autorisé.
- L'individu fait face à 22 chefs d’accusation relativement à la possession et au transport d’armes à feu, de même qu’à d’autres accusations en vertu du Code criminel.
- Je ne saurais trop insister sur l'efficacité avec laquelle les membres de la GRC sont intervenus et ont su engager un dialogue avec le suspect armé pour désamorcer rapidement la situation, sans blessure aucune.
- Je souhaite remercier le Service de police d'Ottawa et les Services médicaux d'urgence, de même que le ministère de la Défense nationale pour leur soutien et leur collaboration dans cette affaire, ainsi que les employés de la Commission de la capitale nationale et les commissionnaires pour leur vigilance et leur intervention rapide.
Contexte :
Le 2 juillet, vers 6 h 30 du matin, un homme seul a forcé l'accès à l'entrée piétonnière principale du 1, promenade Sussex – à la grille de la rue Thomas – avec son véhicule.
Le suspect a été vu sur la propriété de Rideau Hall avec ce qui semblait être une arme à feu. Les membres de la GRC qui sont affectés sur place au sein du peloton de protection permanent, ont immédiatement mis les lieux en confinement barricadé.
Les membres ont appliqué judicieusement des techniques de désescalade afin d'engager un dialogue avec le suspect et, peu avant 8 h 30, l'individu a été arrêté par des membres de la Division nationale de la GRC.
Par suite de cet incident, on a pris des mesures immédiates pour rehausser la sécurité. La GRC entend effectuer un examen rétrospectif ainsi qu'une analyse de la posture générale de sécurité et des moyens technologiques en place.
Plusieurs équipes, dont le Groupe tactique d'intervention, ont été dépêchées sur les lieux afin de localiser la menace et de restreindre l'accès à la propriété. Par mesure de précaution, l'Équipe d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radioactif, nucléaire ou explosif a été déployée pour inspecter le véhicule du suspect et s’assurer qu’il ne présente aucune autre menace.
L'individu fait face à 22 chefs d’accusation relativement à la possession et au transport d’armes à feu, de même qu’à d’autres accusations en vertu du Code criminel. Les accusations sont décrites ci‑dessous :
- Quatre chefs d’accusation d’utilisation, de manipulation et d’entreposage d’une arme à feu d’une manière négligente (paragraphe 86 (1) du CC)
- Quatre chefs d’accusation de contravention d’un règlement régissant le transport d’une arme à feu (paragraphe 86 (2) du CC)
- Quatre chefs d’accusation de port d’arme dans un dessein dangereux (paragraphe 88 (1) du CC)
- Un chef d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu à autorisation restreinte (infraction délibérée) (paragraphe 92 (1) du CC)
- Un chef d’accusation de possession non autorisée d’un dispositif prohibé (infraction délibérée) (paragraphe 92 (2) du CC)
- Un chef d’accusation de possession dans un lieu non autorisé (paragraphe 93 (1) du CC)
- Quatre chefs d’accusation de possession non autorisée dans un véhicule automobile (paragraphe 94 (1) du CC)
- Deux chefs d’accusation de possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (paragraphe 95 (1) du CC)
- Un chef d’accusation pour avoir proféré des menaces (article 264.1 du CC)
Le prévenu a été placé en détention et doit comparaître le 17 juillet à Ottawa.
Personnes-ressources :
Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif par intérim, Orientation stratégique, Police fédérale,
Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale,
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