Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2010-2011

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2014-2015

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Crimes grave et crime organisé

Le Programme de contributions pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques aux fins de l’établissement de l’identité des criminels et alimentant la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Grâce aux contributions de Sécurité publique Canada dans le cadre du PCAB, l’Ontario et le Québec ont continué de traiter un grand nombre de demandes d’analyse de l’ADN, ce qui a directement contribué aux enquêtes criminelles et à l’administration de la justice.

Résultats – Laboratoire du Québec

Au cours de l’exercice 2021-2022, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec a reçu 7 133 dossiers pour analyse génétique et a mené à terme 7 094 dossiers. Le nombre moyen de pièces à conviction examinées par dossier était de 3,13, avec un total de 32 490 échantillons soumis à l’analyse ADN.

Les délais moyens de traitement de l’ADN pour les infractions primaires et secondaires étaient de 88 jours civils.

Au total, 3 326 profils génétiques ont été téléversés par le laboratoire dans le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Laboratoire de l’Ontario 

Au cours de l’exercice 2021-2022, le Centre des sciences judiciaires (CSJ) de l’Ontario a reçu 8 191 dossiers pour analyse génétique et a mené à terme 7 872 dossiers. Parmi les demandes traitées, 57 % concernaient des infractions primaires (y compris des infractions telles que le meurtre ou l’homicide involontaire, les infractions sexuelles, la tentative de meurtre et l’agression) et 40,6 % concernaient des infractions secondaires (y compris des infractions telles que l’incendie criminel, le harcèlement criminel, la négligence criminelle et le méfait).

Le nombre moyen de pièces à conviction examinées par dossier était de 2,3, avec un total de 21 572 échantillons soumis à l’analyse ADN.

Les délais moyens de traitement de l’ADN pour les infractions primaires et secondaires étaient de 53 et 44 jours civils, respectivement.

Lors de l’exercice 2021-2022, un total de 5 006 profils génétiques ont été téléversés par le laboratoire dans le fichier de criminalistique de la BNDG.

s.o.

s.o.

Une Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN a été publiée en mai 2019.

La prochaine évaluation : Une évaluation du programme de contribution à l’analyse des cas de biologie est prévue pour l’exercice 2025­2026.

Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont mobilisé les gouvernements de l’Ontario et du Québec qui ont alimenté le fichier de criminalistique de la BNDG.

Aucun écart.

Aucun écart.

Aucun écart.

Aucun écart.

Aucun écart.

Aucun écart.

2022

2026

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2021-2022

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Prévention du crime

L'objectif du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FCS) est de soutenir les municipalités et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs en fournissant une allocation de financement déterminée pour mettre en place des projets dirigés par la collectivité afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de combler les lacunes dans les connaissances concernant les impacts des interventions en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (ci-après Sécurité publique Canada ou le Ministère) est chargé d'administrer les accords de contribution aux gouvernements municipaux ainsi qu'aux collectivités autochtones, qui peuvent ensuite redistribuer la totalité ou une partie du financement pour soutenir les initiatives de prévention et d'intervention contre les gangs, en fonction de leurs besoins respectifs.

Le Ministère continuera à travailler en collaboration avec les gouvernements municipaux et les collectivités autochtones pour comprendre les questions prioritaires liées à la violence des armes à feu et des gangs et continuera à faciliter une stratégie nationale coordonnée de collecte de données.

Le FCS vise à :

1. Soutenir les municipalités et les collectivités autochtones dans l'élaboration de stratégies et d'initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités des armes à feu et des gangs.
2. Améliorer la connaissance de la nature, de la portée et des défis des bénéficiaires identifiés pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
3. Aider les bénéficiaires à élaborer un plan pour maintenir les activités de prévention et d'intervention réussies à la fin du programme de cinq ans.

Le FCS contribue au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la promotion de la sécurité communautaire en fournissant des fonds aux municipalités et aux collectivités autochtones, qui à leur tour renforceront les efforts des collectivités pour prévenir et réduire la violence armée et la violence des gangs.

Le FCS a été annoncé le 16 mars 2022 et aidera les municipalités et les communautés autochtones à prévenir la violence armée et la violence des gangs en s'attaquant à ses causes profondes.

s.o.

s.o. - Nouveau programme

Une évaluation du Fonds pour des communautés plus sûres est prévue pour l’exercice 2025-2026.

Dans tout le pays, les gouvernements municipaux et les collectivités autochtones ont été informés qu'ils avaient été sélectionnés pour recevoir du financement. Les fonctionnaires de SP travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour s'assurer que les accords sont mis en œuvre rapidement.

Le lancement du FCS a été couronné de succès et a été bien accueilli par l'ensemble des provinces et des territoires. De plus, les bénéficiaires ont été avisés par lettre. Des appels avec les collectivités sont actuellement en cours pour discuter du programme et des prochaines étapes pour accéder au financement. Comme il ne s'agissait pas d'un processus concurrentiel, les responsables de Sécurité publique travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour s'assurer que les ententes peuvent être négociées et mises en œuvre dès que possible.

2016-2017

Permanent

Subventions et contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Prévention du crime

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) appuie les priorités du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (LRV) en fournissant de l’aide financière à durée limitée afin d’améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de LRV partout au Canada. Le FRC comprend des possibilités pour les collectivités, les organisations et les universités locales d’obtenir des fonds servant à des initiatives nouvelles et existantes en matière de LRV.

Le FRC a pour objectif d’accroître la collaboration et l’innovation dans la recherche par les moyens suivants :

• Améliorer la capacité de recherche afin de soutenir un Centre d’excellence en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’activités de mobilisation;
• Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la radicalisation menant à la violence;
• Renforcer la capacité de s’attaquer à la radicalisation menant à la violence à l’aide de connaissances d’experts, d’une collaboration accrue, et du transfert de connaissances aux intervenants clés;
• Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a lancé l’appel de candidatures ouvert dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) 2021. Dans le cadre de la préparation de l’appel, le Centre canadien a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) afin de déterminer les trois principales priorités de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

La première priorité est de déterminer les préjudices, les vulnérabilités et les besoins en mettant l’accent sur une définition plus précise des vulnérabilités, des risques et des avenues permettant de mieux éclairer les efforts de prévention et de se prémunir contre les préjugés, y compris l’étiquetage erroné des individus, des groupes ou des facteurs d’identité comme des menaces.

La deuxième priorité consiste à accroître la capacité d’impact en soutenant le développement continu des programmes de prévention et d’intervention. S’appuyer sur les leçons tirées des initiatives de lutte contre la radicalisation menant à la violence précoces/en cours permettra de renforcer les programmes existants et de combler les principales lacunes en matière de prévention dans les régions et les types de prévention.

La troisième priorité est de professionnaliser la pratique en s’appuyant sur des ressources et des pratiques fondées sur des données probantes qui soutiennent et guident, au chapitre de la lutte contre la radicalisation menant à la violence, des initiatives de prévention et d’intervention efficaces et sensibles aux préjugés en ligne et hors ligne; mieux équiper les praticiens de première ligne; et soutenir une collaboration plus efficace entre les secteurs.

L’appel ouvert de 2021 a pris fin le 25 janvier 2022, et 130 propositions de projets ont été reçues. Après plusieurs phases d’examen, les travaux liés aux propositions retenues devraient commencer à partir de 2022-2023. Le soutien financier aux nouveaux projets du FRC permettra d’investir dans des initiatives dirigées par des chercheurs, des praticiens de première ligne et des organisations communautaires afin de prévenir et de contrer la radicalisation menant à la violence au Canada et de faire progresser les objectifs et les priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Par ailleurs, Sécurité publique Canada a poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de candidatures de 2019 du FRC. Au total, 29 projets continuent de bénéficier du soutien des appels précédents, ce qui représente un investissement d’environ 6,2 millions de dollars. Sur ces 29 projets, 4 ont été lancés lors de l’exercice 2021-2022. Les domaines de travail couverts par ces initiatives comprennent : le développement de ressources de formation pour les praticiens de première ligne sur la compréhension et le traitement de l’extrémisme violent à caractère idéologique; l’évaluation des programmes d’intervention auprès des individus vulnérables ou à risque d’implication dans l’extrémisme violent; et l’emploi d’initiatives de première ligne pour amener les individus à abandonner la violence basée sur l’extrémisme.

En cherchant à connaître la perception qu’ont les intervenants de la qualité et de l’utilité de ces initiatives, le sondage du Centre canadien auprès des intervenants mené lors de l’exercice 2021-2022 a confirmé que ces initiatives sont conformes aux objectifs du projet. Selon l’enquête, 72 % des répondants estiment que les résultats des projets financés par le Fonds de résilience communautaire (FRC) sont « très bons » ou « bons ». Les répondants étaient composés d’un mélange de décideurs, de praticiens et de chercheurs. Le Centre canadien continuera de multiplier les efforts pour connaître l’utilité et l’incidence des initiatives du FRC, mais les résultats de l’enquête constituent une preuve encourageante des progrès réalisés pour que les activités des politiques et des programmes du FRC soient éclairées et soutenues par les initiatives financées par le FRC.

En cherchant à connaître la perception qu’ont les intervenants de la qualité et de l’utilité de ces initiatives, le sondage du Centre canadien auprès des intervenants mené lors de l’exercice 2021-2022 a confirmé que ces initiatives sont conformes aux objectifs du projet. Selon l’enquête, 72 % des répondants estiment que les résultats des projets financés par le Fonds de résilience communautaire (FRC) sont « très bons » ou « bons ». Les répondants étaient composés d’un mélange de décideurs, de praticiens et de chercheurs.

Le Centre canadien continuera de multiplier les efforts pour connaître l’utilité et l’incidence des initiatives du FRC, mais les résultats du sondage constituent une preuve encourageante des progrès réalisés pour que les activités des politiques et des programmes du FRC soient éclairées et soutenues par les initiatives financées par le FRC.

s.o.

s.o.

Dernière évaluation : l’Évaluation de la réalisation du Centre canadien pour l’engagement communautaire et la prévention de la violence a été réalisée en juillet 2020.

Prochaine évaluation : Une évaluation du Fonds de résilience communautaire du Centre canadien est prévue lors de l’exercice 2025-2026.

Le programme du FRC établit et tient à jour régulièrement une liste de personnes qui ont exprimé leur intérêt à l’égard des renseignements pertinents entourant la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Cette liste sert à fournir aux parties intéressées des mises à jour sur les initiatives les plus récentes et des avis sur les possibilités de financement futures. Sécurité publique Canada utilise également des outils de communication publique, comme les médias sociaux et les communiqués de presse, pour sensibiliser les gens aux appels de propositions, et diffuse de l’information dans le cadre de ses relations avec les réseaux d’action publique, de recherche et de praticiens. Le Ministère tient également des séances d’information dans le cadre du lancement des appels de demandes, invitant les demandeurs intéressés à obtenir des précisions concernant les exigences obligatoires du processus de demande.

2014

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Politiques frontalières

Crimes graves et crime organisé

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Cela se fait par l’entremise de l’attribution de financement à des bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d’identité, crimes financiers, vol d’automobiles, contrebande de tabac, traite des personnes, et exploitation sexuelle, parmi d’autres) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Aux termes du PCCCGCO, le Ministère fournit un soutien financier aux types d’initiatives suivantes :

Volet A –– Projets et/ou initiatives visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à contribuer à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants;

Volet B – Services de police spécialisés visant à accroître la capacité des services de maintien de l’ordre des Premières Nations de lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes dans les territoires de Premières Nations à risque élevé et autour de ceux-ci;

Volet C – Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.

Les objectifs du PCCCGCO sont les suivants :

• Soutenir les projets et/ou programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la prise de conscience et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• Soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• Créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• Faciliter la collaboration entre les niveaux de gouvernement et les intervenants;
• Orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

En 2021­2022, Sécurité publique Canada a appuyé diverses initiatives visant à prévenir les crimes graves et le crime organisé et à y remédier par l’entremise du PCCCGCO.

Le Ministère a continué d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance pour l’exploitation de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement de cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. En 2021­2022, Cyberaide.ca a reçu 4,3 millions de signalements qui ont été triés et transmis aux intervenants concernés pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.

Sécurité publique Canada a également appuyé l’élaboration d’un programme pilote de prévention à l’intention des personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants. Le projet pilote offre des services de soutien aux personnes qui ne font pas partie du système de justice pénale afin de prévenir les infractions. Ce projet pilote comprend la création d’un site Web offrant des ressources et un soutien virtuel par clavardage.

En outre, le Ministère a continué d’appuyer deux organismes qui offrent des ateliers de sensibilisation ciblés dans des écoles de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Pour répondre au mieux aux défis de la pandémie de COVID-19, l’organisation s’est adaptée en ajoutant une approche virtuelle pour atteindre plus d’étudiants. Lors de l’exercice 2021-2022, il a été possible d’organiser 16 événements numériques et de rejoindre 116 969 étudiants, 96 843 parents et 112 752 éducateurs avec des versions en direct et enregistrées des événements.

Les populations à risque et les victimes et survivants de la traite des personnes ont également été soutenus par 20 organisations partout au Canada qui ont mis en œuvre des projets visant à les rendre plus autonome et à les protéger. Plus précisément, Sécurité publique Canada soutient sept projets ciblant les jeunes à risque, deux hackathons uniques destinés à trouver des solutions technologiques à la traite des personnes et 11 projets d’autonomisation communautaires.

Lors de l’exercice 2021-2022, la première série de rapports annuels sur le rendement a été reçue des organisations financées, soulignant les progrès réalisés au cours de leur première année de financement. Les détails sur les progrès réalisés lors de l’exercice 2021-2022 pour les projets d’autonomisation, des jeunes à risque et de marathons de programmation sont disponibles dans les tableaux d’informations supplémentaires de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale).

Dans un autre ordre d’idées, le Ministère continue de financer l’Initiative sur le crime organisé dans les Premières Nations (ICOPN), qui englobe l’Initiative sur le crime organisé à Akwesasne et l’Initiative sur le crime organisé à Kahnawake. Le ICOPN a contribué à améliorer la collecte de renseignement et la mise en commun d’informations entre les Premières Nations grâce à des partenariats renforcés avec les organismes d’application de la loi canadiens et américains et grâce à des techniques d’enquête novatrices, à la coopération entre les organismes et à la sensibilisation proactive des collectivités.

Ces efforts ont permis aux Premières Nations de mieux maîtriser les compétences et techniques utilisées dans les enquêtes sur le crime organisé. Plus précisément, l’ICOPN a contribué à la perturbation du crime organisé et des activités criminelles connexes au sein et autour des collectivités, à la saisie de produits de contrebande et à des enquêtes, arrestations et condamnations conjointes. Il a également contribué à renforcer les activités de sensibilisation au crime organisé et à ses effets dans ces collectivités.

s.o.

L’Évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a été approuvée en mars 2022.

Résumé des conclusions de l’évaluation 

L’évaluation a conclu que :

• L’expansion de la Stratégie nationale a contribué à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Le financement de groupes de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet (EEI) dans 30 services de police du Canada a permis d’accroître la capacité de mener à bien les enquêtes et d’augmenter les chances de réussite des poursuites. Cependant, le nombre de crimes liés à l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) est en augmentation, ce qui signifie que dans la plupart des des provinces et des territoires, les arriérés de dossiers d’ESE n’ont pas été réduits.
• Les éléments de stratégie antérieurs à l’expansion, tels que cyberaide.ca et le projet Arachnid, continuent d’obtenir des résultats positifs. Depuis son lancement en 2017, le projet Arachnid a détecté environ 42 millions d’images suspectes et délivré près de 10 millions d’avis de retrait aux fournisseurs de contenu.
• Les projets financés par l’expansion ont permis de mieux faire connaître aux Canadiens les crimes liés à l’ESE et la façon de les signaler. Le nombre de visites sur cyberaide.ca a plus que doublé au cours des trois dernières années. 
• La coordination et la collaboration entre les intervenants et les partenaires internationaux constituent un aspect important de la lutte contre l’EEI. Sécurité publique Canada a travaillé avec des partenaires et a soutenu des projets financés pour se connecter avec les autres.
• Les recherches publiées montrent que l’EEI est fortement fondée sur le genre chez les victimes (femmes) et les auteurs (hommes). Il est apparu nécessaire d’améliorer la compréhension des groupes vulnérables et des populations à risque d’ESE à travers le prisme de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et de développer une stratégie consolidée d’ACS Plus.
• La stratégie est soutenue par un cadre de mesure du rendement. Cependant, en août 2021, certains aspects du cadre de mesure de rendement de la stratégie sont en cours d’élaboration et plusieurs indicateurs sont dépourvus de méthodes de collecte de données, de valeurs de référence, de cible ou de données de résultat établies. 

Recommandations 

Sécurité publique Canada devrait :

• Accroître la priorité accordée à la recherche sur l’ACS Plus pour alimenter la stratégie.
• Affiner le cadre de mesure du rendement pour s’assurer que les données peuvent être recueillies et qu’elles reflètent avec précision les impacts de la stratégie.

Les demandeurs sont mobilisés à intervalles réguliers par le truchement de demandes de propositions ciblées qui portent sur des enjeux pertinents pour le PCCCGCO, telles que la traite des personnes. Dans certaines situations, les demandeurs du PCCCGCO sont désignés de manière spécifique (p. ex., Centre canadien de protection de l’enfance, demandeurs particuliers des Premières Nations tels que Kahnawake et Akwesasne) en fonction des objectifs particuliers des politiques et des programmes. Une fois désignés, les demandeurs sont mobilisés de diverses manières, y compris, selon le cas, par courriel ou téléphone ou dans le cadre de rencontres en personnes.

Dans le cadre de l’initiative visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada, le Ministère a collaboré très régulièrement avec les provinces et les territoires qui reçoivent des contributions par l’entremise du PCCCGCO. Cela a permis de réduire considérablement le fardeau administratif des bénéficiaires de financement, ainsi que l’élaboration du rapport national annuel sur les données.

Pour les projets liés à la traite des personnes, la collaboration régulière avec les organisations financées a pris la forme de rapports semestriels. Les organisations bénéficiaires devaient remplir deux fois par an des rapports d’activité décrivant les progrès accomplis, les défis à relever, les fonds dépensés, etc. Cela permet au Ministère de rester en contact avec l’organisation et de lui apporter son soutien, si nécessaire.

1970

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2014-2015. En juin 2019, elles ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2022.

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Intervention d’urgence et rétablissement

En vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, comme une inondation ou une tempête. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux (PT), les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Les AAFCC comprennent des lignes directrices qui prévoient une formule de partage des coûts établie. Il ne s’agit pas d’un programme de contributions remboursables.

En 2021­2022, les AAFCC ont continué d’aider les provinces et les territoires à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux­ci représentent un fardeau important pour l’économie d’une province ou d’un territoire et dépassent le montant qu’on peut raisonnablement demander à la province à elle seule. Les résultats obtenus au cours de la période de référence sont les suivants :

• 100 % des incidents qui atteignent le seuil de partage des coûts au titre des AAFCC pour lesquels des décrets ont été approuvés.
• Les paiements au titre des AAFCC ont été versés en réponse à toutes les demandes des provinces et des territoires;
• Une comptabilité des dépenses provinciales et territoriales pour les interventions et les initiatives de rétablissement a été reçue deux fois par année pour les événements pour lesquels les AAFCC ont été approuvés.

Tout au long de l’année, la couverture médiatique sous diverses formes a contribué à ce que les Canadiens savent que le gouvernement fédéral offre un soutien financier aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les interventions et le rétablissement dans le cadre d’événements particuliers.

s.o.

Une vérification et une évaluation conjointes des programmes d’accords d’aide financière en cas de catastrophe sont en cours et seront terminées lors de l’exercice 2022-2023.

s.o.

Une vérification et une évaluation conjointes des programmes d’accords d’aide financière en cas de catastrophe sont en cours et seront terminées lors de l’exercice 2022-2023

Les fonctionnaires responsables des AAFCC ont régulièrement consulté les provinces et les territoires par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada et des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), ainsi que dans le cadre de deux exercices comptables semestriels.

2018-2019

2024-2025

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services de police autochtones

Reconnaissant qu’il existe des besoins pressants en matière d’infrastructure des services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations, le programme Financement pour les postes de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations (PFPPCIPN) fournira des fonds de 88,6 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2018-2019, pour réparer, rénover ou remplacer des postes de police appartenant à des collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme aidera à faire en sorte que les installations des services de police soient conformes aux normes actuelles relatives aux bâtiments, aux postes de police de même qu’à la santé et à la sécurité.

L’objectif du PFPPCIPN consiste à améliorer la sécurité et le bien-être des occupants des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits en leur offrant une aide financière pour planifier, construire ou acquérir de nouvelles installations de services de police ou réparer celles-ci.

Lors de l’exercice 2021-2022, le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) a déterminé 29 projets à financer (date de début entre 2021 et 2024). Ces projets sont situés en Colombie-Britannique, au Québec, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest. Tous les projets ont été sélectionnés en fonction du besoin le plus urgent et le groupe de travail FPT a donné la priorité aux projets présentant une menace définie pour la sécurité et la santé des occupants.

Sécurité publique Canada a dépensé 13,7 millions de dollars dans des projets d’infrastructure dans le cadre du Programme des installations des services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI).

% de fournisseurs de services de police qui indiquent que leur poste de police est un lieu de travail sûr et sain – pas encore évalué.

0 % des installations des services de police du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) ont été évaluées par des professionnels. Les travaux visant à faire progresser la mise en œuvre de l’évaluation professionnelle nationale sont toujours en cours. Les responsables des programmes de Sécurité publique Canada travaillent actuellement avec les responsables des services d’approvisionnement et des contrats de Sécurité publique Canada ainsi qu’avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour faire avancer l’initiative nationale. L’objectif de 90 % lors de l’exercice 2024-2025 reste toujours d’actualité.

100 % des projets financés étaient des projets visant des installations à haut risque, que ce soit en raison de problèmes de santé et de sécurité, de la nécessité d’une relocalisation ou d’une expansion pour répondre aux besoins de la collectivité. Depuis le début de ce programme, environ 60 % des installations à haut risque en raison de problèmes de santé et de sécurité ont été financées.

Sécurité publique Canada a poursuivi son travail avec SPAC pour planifier le déploiement d’une évaluation professionnelle des installations de police communautaire dans les réserves actuellement financées par le PSPPNI. En raison de la pandémie de COVID-19, la date de lancement de la demande de propositions pour trouver un entrepreneur pour effectuer une évaluation professionnelle a été reportée à l’exercice 2022-2023.

s.o.

s.o.

Une évaluation du financement de l’investissement dans les infrastructures autochtones – Installations des services de police est prévue pour l’exercice 2023-2024.

Dans le cadre du PFPPCIPN, les bénéficiaires ont travaillé en collaboration avec des représentants des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada aux termes des ententes de financement. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de faire valoir l’intérêt de la collectivité à l’égard du financement lors des réunions du groupe de travail du PFPPCIPN.

1991-1992

Permanent

Contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2018-2019

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services de police autochtones

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), en collaboration avec les provinces et les territoires, fournit des fonds pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils servent. Le PSPPNI est offert au moyen d’ententes multilatérales sur les services de police qui sont négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Par ailleurs, le PSPPNI formule des conseils stratégiques généraux sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, par exemple l’autonomie gouvernementale. Le PSPPNI procède à des recherches et à des exercices de mesure du rendement pour s’assurer que des données sur le rendement crédibles sont recueillies. Les activités comprennent également les suivantes : réaliser un travail de recherche et d’évaluation pertinent pour s’assurer que le PSPPN est géré avec efficience et efficacité et qu’il mobilise les intervenants en les encourageant à élaborer des solutions stratégiques pour améliorer la sécurité publique dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits et travailler en collaboration avec les autres partenaires fédéraux à relever les défis auxquels les collectivités des Premières Nations et des Inuits doivent faire face.

Le budget de 2021 comportait un financement sans précédent pour soutenir les accords existants du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et pour étendre le programme à de nouvelles collectivitésce qui sera mis en œuvre en deux étapes. Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial du PSPPNI a été formé lors de l’exercice 2021-2022, au sein duquel Sécurité publique Canada et les provinces et les territoires ont tenu des discussions pour définir collectivement les domaines d’investissement et leurs objectifs associés; un ensemble de principes directeurs; et des indicateurs basés sur les données, qui ont ensemble constitué la méthodologie d’affectation des fonds de la première étape.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN) ont été mises à contribution. Ces engagements ont permis d’éclairer la méthodologie d’affectation des fonds pour la première étape du déploiement du budget de 2021 et de combler les lacunes existantes liées au PSPPNI.

Les résultats obtenus lors de l’exercice 2021-2022 sont les suivants :

• Le pourcentage de collectivités des Premières Nations et des Inuits qui reçoivent des services de police dans le cadre du PSPPNI était de 61 %.
• Le pourcentage des populations des Premières Nations et des Inuits qui reçoivent des services de police dans le cadre du PSPPNI était de 68 %.
• Les statistiques les plus récentes (2020) sur la criminalité dans les communautés du PSPPNI ont montré qu’il y avait environ 26 500 incidents criminels pour 100 000 habitants. Il s’agit d’une augmentation de 13,9 % par rapport à 2004.

Les résultats des trois autres indicateurs de rendement prévus (pourcentage d’agents financés qui déclarent que leur charge de travail est consacrée au service des communautés des Premières Nations et des Inuits; pourcentage d’agents de police ayant reçu ou complété une trousse d’orientation culturelle ou une formation; et pourcentage de communautés recevant ce financement qui déclarent que les services de police sont fournis d’une manière qui respecte leurs cultures) n’étaient pas disponibles, car il n’y a actuellement aucune collecte de données à leur sujet.

s.o.

L’évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits a été approuvée en février 2022.

Résumé des conclusions de l’évaluation 

L’évaluation a révélé qu’il est toujours nécessaire de renforcer et d’étendre le soutien de Sécurité publique Canada pour les ententes de services de police fournis dans le cadre du PSPPNI.

Recommandations 

Sécurité publique Canada devrait :

• Envisager des mécanismes de financement autres que le modèle d’entente de contribution en consultation avec tous les intervenants touchés.
• Veiller à ce que les mécanismes officiels visant à faciliter la collaboration entre la collectivité et les services de police (c.-à-d. les groupes consultatifs communautaires et les conseils/commissions de police), requis en vertu des accords de contribution du PSPPNI disposent du soutien approprié pour cerner les priorités de la collectivité en matière de sécurité communautaire et favoriser la collaboration entre les communautés et leurs services de police.
• Élaborer, mettre en œuvre et surveiller une stratégie cohérente de mesure du rendement et de collecte de données, qui n’alourdit pas inutilement les collectivités bénéficiaires et fournit des informations pertinentes et opportunes aux collectivités/services de police et aux décideurs.
• Explorer, avec les partenaires et les collectivités, les possibilités de soutenir et d’encourager l’échange de pratiques exemplaires en ce qui concerne les activités de formation adaptées localement à leur culture pour les services de police financés par le PSPPNI.

Sécurité publique Canada a poursuivi ses activités de mobilisation avec les partenaires et les intervenants pertinents du programme, y compris les collectivités autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les organisations autochtones. Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux pour mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.

2018

2023

Contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Prévention du crime

L’objectif du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) est d’aider la police et d’appuyer les mesures d’intervention à l’ordre provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Des fonds sont fournis aux provinces et aux territoires dans le but de financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et d’accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts pour s’assurer que les collectivités ont la capacité de répondre à la violence des armes à feu et des gangs en administrant des accords de contribution avec toutes les provinces et tous les territoires.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, les bénéficiaires ont financé des projets qui s’attaquent à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans cinq des domaines prioritaires du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) liés à l’application de la loi. Lors de l’exercice 2021-2022, 173 initiatives supplémentaires consacrées à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ont été mises en œuvre et 163 nouvelles ressources (personnel) consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police ont été embauchées, dont 13 procureurs, 9 personnes chargées de l’amélioration des données et 141 membres des forces de l’ordre. De plus, deux unités sur les armes à feu et les gangs ont été créées.

En outre, Sécurité publique Canada a continué de veiller à ce que des initiatives éclairées pour répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs soient mises en œuvre dans tout le Canada lors de l’exercice 2021-2022, comme en témoignent les résultats suivants obtenus pendant la période de référence :

100 % des bénéficiaires ont mis en œuvre des stratégies qui favoriseront l’intégration des connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision. Répartis par type d’initiative, il s’agit notamment :

• 38 % des bénéficiaires et des partenaires de projet ont développé des produits de connaissance;
• 85 % ont mis en œuvre des initiatives d’intervention;
• 38 % ont mis en œuvre des initiatives de formation;
• 38 % ont mis en œuvre des initiatives de recherche orientées vers l’action;
• 38 % ont mis en œuvre des activités de poursuites judiciaires;
• 69 % ont mis en œuvre des initiatives de répression.

100 % des intervenants provinciaux et territoriaux ont indiqué que le financement du FLVAFG leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sur leur territoire respectif.

Globalement, les taux de criminalité au Canada ont généralement diminué au cours des dernières décennies. On observe toutefois depuis 2013 une recrudescence de la criminalité armée et de la violence liée aux gangs dans les collectivités de tout le pays. En 2021, Statistique Canada a signalé 297 homicides par arme à feu^{Note de bas de page 1}, ce qui représente 38 % de tous les homicides, soit une légère baisse par rapport à 39 % en 2020. Sur les 788^{Note de bas de page 2} homicides en 2021, 23 % des homicides^{Note de bas de page 3} étaient liés au crime organisé ou aux gangs de rue, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2020.

s.o.

s.o.

Une évaluation horizontale menée par Sécurité publique Canada sur l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est en cours avec une date d’achèvement prévue lors de l’exercice 2022-2023.

Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour faire le point sur les programmes de haut niveau lors des réunions des ministres et des sous­ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que par l’intermédiaire du Comité des sous­ministres adjoints sur la prévention du crime et la police. Au niveau opérationnel, les agents de programme ont collaboré avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, au besoin, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, y compris à la négociation d’accords de contribution.

2018-2019

Permanent

Subventions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention et rétablissement en cas d’urgence

L’objectif du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSC) est de reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants du Canada dont le décès) est attribuable à l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas de décès résultant d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques (c.-à-d. suicide) alors que ces agents œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le PSC accordera un montant forfaitaire unique non imposable, pouvant atteindre 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

À compter du 1er avril 2021, les familles des agents de correction, de libération conditionnelle et de probation qui sont décédés le 1er avril 2018 ou après peuvent présenter une demande au Programme de subvention commémoratif (PSC).

Afin de conclure cette expansion du programme et de soutenir adéquatement les bénéficiaires admissibles actuels, des efforts ont été déployés pour demander un complément au programme d’un montant de 181,2 millions de dollars sur 5 ans par le biais de la lettre sur le budget de 2022 du ministre de la Sécurité publique au ministre des Finances en février 2022. Il n’y a pas eu d’annonce de budget pour le PSC pour le financement du crédit 5 demandé. Pour l’exercice 2022-2023, des options sont en cours d’élaboration.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le programme du PSC. D’après les données disponibles, lors de l’exercice 2021-2022 :

• Le site Web du PSC a reçu 6 156 visites en anglais et 331 en français;
• Sécurité publique Canada a reçu 99 demandes admissibles au PSC.

Le Ministère a continué de veiller à ce que le PSC soit bien géré et bien établi, et qu’il réponde aux besoins des intervenants, comme en témoignent les résultats suivants obtenus au cours de la période de référence :

• Le temps moyen écoulé entre la présentation d’une demande et la décision était de 136,8 jours;
• Le délai moyen entre la réception d’une décision par Sécurité publique Canada et le paiement et/ou l’avis était de 7,96 jours;
• Le pourcentage des dépenses totales consacrées à l’administration du programme était de 5 %;
• 100 % des décisions favorables ont été rendues sans qu’une révision ou un appel ne soit demandé.

En outre, Sécurité publique Canada élabore une enquête qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2022-2023 pour évaluer les éléments suivants :

• Pourcentage de premiers répondants et/ou de membres de leurs familles qui perçoivent positivement le Programme de subvention commémoratif;
• Pourcentage de personnes, par classe de premiers répondants, qui perçoivent positivement le Programme de subvention commémoratif.

s.o.

Une évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants a été réalisée en juin 2021.

Résumé des conclusions de l’évaluation 

L’évaluation a montré que le PSC est fortement justifié. Le programme comble les lacunes constatées dans les mécanismes actuels qui offrent une reconnaissance financière aux familles des premiers répondants décédés.

Recommandations 

Sécurité publique Canada devrait :

• Examiner les critères d’admissibilité des demandeurs et des incidents pour assurer la clarté des modalités et leur harmonisation avec l’intention du programme.
• Renforcer la mobilisation et la sensibilisation des organisations et associations qui représentent les premiers répondants et leurs homologues des provinces et des territoires afin de mieux faire connaître le programme et d’en favoriser l’adoption. Il faudrait envisager de mettre l’accent sur les organisations et associations situées dans les régions rurales, éloignées et autochtones, ainsi que sur les premiers répondants bénévoles, en plus de fournir de l’information de façon continue et sous diverses formes.
• Examiner et surveiller les ressources du programme afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes pour soutenir sa prestation, en particulier dans le contexte de l’élargissement des critères d’admissibilité et d’une participation accrue au programme.
• Examiner la nature et l’étendue des données relatives au rendement recueillies à la lumière des besoins actuels du programme et déterminer les possibilités de collecte de données supplémentaires afin de mieux soutenir la production de rapports et la gestion du programme.

Sécurité publique Canada a utilisé et continuera d’utiliser les moyens existants, comme le groupe des sous-ministres adjoints et des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences, et les réunions des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, pour faire participer les provinces et les territoires au Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : 1998-1999

• Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) : 2005
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) : 2008
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) : 2007
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS) : 2007

Permanent

• FAPC : Subventions et contributions
• FPCCAN : Subventions et contributions
• FLAGJ : Contributions
• PFPIS : Contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

• FAPC : 2013
• FPCCAN : 2013
• FLAGJ : 2011
• PFPIS : 2019-2020

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique national principal du gouvernement pour la mise en œuvre des stratégies en matière de prévention du crime au Canada. Par l’entremise de la SNPC, Sécurité publique Canada verse un financement ponctuel à des organisations pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des interventions fondées sur des données probantes, dans le but d’enrichir nos connaissances sur les approches qui fonctionnent en prévention de la criminalité.

L’objectif de la SNPC est de réduire les infractions chez les personnes les Plus à risque, comme les enfants et les jeunes qui présentent divers facteurs de risque, et de prévenir la commission de crimes. La SNPC permet d’exercer un leadership national dans l’élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal. Elle permet aussi d’accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l’intervention à leur égard, ainsi que d’orienter les programmes de financement.

L’objectif du Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) est d’appuyer la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives en prévention du crime qui permettent de s’attaquer aux facteurs de risque et de protection associés au crime et de s’attaquer aux questions prioritaires en matière de criminalité.

Les objectifs du FAPC sont les suivants :

• Appuyer la diffusion des connaissances et la mise au point d’outils et de ressources liés aux pratiques efficaces de prévention du crime;
• Soutenir les projets innovateurs visant à explorer les mécanismes de réaction aux facteurs de protection et de risque connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, ainsi que les délinquants présentant un risque élevé dans la collectivité.

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) finance des projets d’élaboration, de développement et de mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses ayant pour but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités; des projets de diffusion de connaissances et de création d’outils et de ressources pour les populations autochtones et du Nord; ainsi que le renforcement des capacités d’intervention pour explorer des façons d’élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Les objectifs du FPCCAN sont les suivants :

• Appuyer la diffusion de connaissances et la création d’outils et de ressources pour les populations des collectivités autochtones et du Nord;
• Appuyer le renforcement des capacités d’intervention et explorer des façons d’élaborer ou de mettre en pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) soutient la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives locales, ciblées et adaptées de lutte contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes, dans le but d’acquérir et de transmettre des connaissances sur les pratiques efficaces. Les objectifs du FLAGJ sont de réduire la violence chez les jeunes et les menaces liées aux gangs de jeunes dans les collectivités par les moyens suivants :

• Soutenir des initiatives ciblées visant à agir sur des facteurs de risque et de protection précis associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes dans les collectivités où ces problèmes existent ou constituent une menace; y compris les collectivités rurales, éloignées et autochtones;
• Offrir aux jeunes des solutions de rechange à l’affiliation à un gang et en les aidant à développer des compétences et des attitudes prosociales;
• Acquérir et diffuser des connaissances sur les méthodes efficaces pour lutter contre la violence chez les jeunes et les gangs de jeunes au Canada.

Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) appuie la mise en œuvre de projets pour aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine par le passé sont admissibles en améliorant leur infrastructure de sécurité.

Les objectifs du PFPIS sont les suivants :

• Une réduction des crimes motivés par la haine dans les endroits ciblés;
• Un plus grand sentiment de sécurité dans les collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine, dans les endroits ciblés;
• Faire connaître davantage les difficultés propres aux collectivités susceptibles d’être la cible de crimes haineux.

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada a continué à développer et à mettre en œuvre des projets dans tout le pays, en se concentrant sur les collectivités à risque et en luttant contre les gangs de jeunes, la violence des jeunes, l’intimidation et la cyberintimidation. Lors de l’exercice 2021-2022, on a appuyé un total de 176 projets, ce qui représente un investissement d’environ 37,6 millions de dollars. Sur ces 176 projets, 104 étaient de nouveaux projets qui ont débuté lors de l’exercice 2021-2022.

Dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime (FAPC), Sécurité publique Canada a continué à élaborer et à mettre en œuvre des projets dans tout le pays, en se concentrant sur les facteurs de risque et de protection, la violence chez les jeunes, l’intimidation et la cyberintimidation parmi les populations prioritaires de jeunes à risque ciblées, avec un accent particulier sur les jeunes autochtones et les jeunes noirs. Lors de l’exercice 2021-2022, un total de 57 projets ont continué à recevoir un soutien, ce qui représente un investissement d’environ 24 millions de dollars. Sur ces 57 projets, 15 étaient de nouveaux projets qui ont été lancés lors del’exercice 2021-2022. De plus, sur les 57 projets, 8 s’adressent principalement aux jeunes autochtones, 13  s’adressent aux jeunes noirs et 36 s’adressent à plusieurs populations de jeunes prioritaires.

Dans le cadre du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN), un total de 12 projets ont continué de recevoir du soutien lors de l’exercice 2021-2022, ce qui représente un investissement d’environ 1,8 million de dollars. Tous les projets du FPCCAN étaient destinés aux communautés nordiques et autochtones. La coordination initiale de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets entre le FPCCAN et d’autres programmes spécifiques aux Autochtones au sein du Ministère a commencé pour les projets à mettre en œuvre lors de l’exercice 2022-2023.

En outre, lors de l’exercice 2021-2022, on a appuyé un total de 20 projets pour faire l’objet d’une évaluation d’impact par un tiers. Parmi les projets pour lesquels des données d’évaluation (n=13) ont été recueillies, 11 (85 %) ont montré des améliorations dans les facteurs de risque ou de protection des participants. 80 % des projets ayant fait l’objet d’une évaluation d’impact ont signalé une diminution des comportements antisociaux et violents. Les 7 autres projets en cours pendant cet exercice étaient soit encore en phase de planification de leur évaluation, soit ils n’ont pas pu recueillir suffisamment de données d’évaluation en raison des défis posés par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre du FLAGJ, Sécurité publique Canada a continué à élaborer et à mettre en œuvre des projets dans tout le pays visant à réduire le nombre de jeunes impliqués dans des gangs dans les colllectivités où le problème des gangs est connu ou nouveau. Lors de l’exercice 2021-2022, un total de 15 projets ont continué à être soutenus, ce qui représente un investissement d’environ 8,8 millions de dollars. Sur ces 15 projets, 1 nouveau projet a été lancé ors de l’exercice 2021-2022. En outre, 9 projets visent principalement les jeunes autochtones, 4 projets visent les jeunes noirs et 2 projets visent plusieurs populations de jeunes prioritaires.

En outre, lors de l’exercice 2021-2022, 7 projets mis en œuvre dans le cadre du FLAGJ ont également été soutenus pour faire l’objet d’une évaluation d’impact par un tiers. Parmi ceux-ci, un seul a pu recueillir suffisamment de données d’évaluation montrant une amélioration des facteurs de risque ou de protection des participants. Les 6 autres projets en cours pendant cet exercice étaient soit encore en phase de planification de leur évaluation, soit n’ont pas pu recueillir suffisamment de données d’évaluation en raison des défis posés par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Au cours de 2021-2022, trop peu de données d’évaluation ont été recueillies pour rendre compte des changements liés aux comportements antisociaux et violents des populations de jeunes prioritaires.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada, en collaboration avec Patrimoine Canada, a lancé une série de séances de sensibilisation communautaire sur le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité. Les intervenants des communautés musulmane, asiatique et judéocanadienne ont été invités à donner leur avis sur ce qui fonctionne et ce qui pourrait être amélioré afin de mieux servir les communautés exposées aux crimes motivés par la haine. Les recommandations de la communauté ont été recueillies et sont en cours d’examen interne de faisabilité auprès de Sécurité publique Canada.

Dans le cadre du PFPIS, 92 projets ont été traités lors de l’exercice 2021-2022, et 60 ont soumis un rapport final. La majorité des projets financés ont permis l’achat de téléviseurs en circuit fermé (87 %), de systèmes d’alarme (49 %) et de détecteurs de mouvement (27 %). Avant de recevoir le financement, les bénéficiaires (n=60) ont indiqué qu’ils avaient connu environ 195 incidents de crimes motivés par la haine, alors qu’aucun incident n’a été signalé après l’installation de l’équipement de sécurité. Parmi les bénéficiaires qui ont rempli leur rapport final après l’achèvement du projet, 85 % ont indiqué que les personnes qui accèdent à l’installation avaient un sentiment de sécurité accru.

s.o.

s.o.

Une évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime est en cours et devrait s’achever à la fin de l’exercice 2022-2023

La SNPC a utilisé sa liste de diffusion pour s’assurer que les demandeurs et les bénéficiaires potentiels soient informés des activités pertinentes et des possibilités de financement futures. Le Ministère a soutenu des réseaux externes pour faciliter l’échange d’information entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités partout au pays.

En outre, dans le but d’aider les candidats et de réduire les obstacles à l’accès au financement, le Ministère a mis en place des séances d’information publique en ligne pour expliquer le processus de demande avant le dernier appel de candidatures.

1er avril 2015

31 mars 2022

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

Le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) a été établi conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PNAC permettra de gérer la hausse des risques d’inondation et des coûts connexes et de jeter les assises d’investissements éclairés dans les mesures d’atténuation qui pourraient réduire, voire éliminer, les répercussions des inondations. Le PNAC comble une lacune importante quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d’inondations au Canada, ainsi qu’en investissant dans les activités fondamentales d’atténuation des inondations. Des connaissances actuelles et accessibles aideront les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d’inondations et à employer des stratégies d’atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d’approfondir les discussions sur la mise en place d’un marché résidentiel de l’assurance contre les inondations au Canada.

Le PNAC a deux composantes, qui sont les suivantes : 1) le Volet de contribution en matière d’atténuation (VCA), qui fournit du soutien financier aux provinces (jusqu’à 50 %) et aux territoires (jusqu’à 75 %) pour des projets à coûts partagés dans quatre volets d’activités admissibles; et 2) le Volet sur les capacités nationales ciblées (VCNC), qui aide à établir le fondement des efforts ultérieurs en matière d’atténuation par des investissements dans trois domaines clés (liés aux risques, à la résilience et à la sensibilisation).

Le Volet 1 fournit du financement consacré à l’élaboration et à l’application de processus d’évaluation des risques concernant les risques d’inondation.

Le Volet 2 fournit du financement consacré à la création ou à la modernisation de cartes d’inondations qui examinent les risques d’inondations.

Le Volet 3 fournit du financement consacré à la création ou à la modernisation de plans d’atténuation qui examinent les risques d’inondations.

Le Volet 4 fournit du financement pour des projets d’atténuation non structurels ou structurels de petite envergure pour réduire les risques d’inondations.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à administrer le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC). D’autres projets ont été partagés avec les provinces et les territoires afin de mieux comprendre les risques d’inondation, de cartographier les zones à haut risque et de soutenir l’élaboration de plans d’atténuation localisés.

Le programme a contribué financièrement à :

• 22 nouveaux projets du volet 1 : évaluations des risques;
• 50 nouveaux projets du volet 2 : cartographie des inondations;
• 16 nouveaux projets du volet 3 : planification de l’atténuation;
• 8 nouveaux projets du volet 4 : non structurels.

Au 31 mars 2022, le PNAC aura contribué financièrement à 459 projets avec les provinces et les territoires pour soutenir leurs collectivités :

• 102 projets du volet 1 : évaluation des risques;
• 183 projets du volet 2 : cartographie des inondations;
• 62 projets du volet 3 : planification de l’atténuation;
• 112 projets du volet 4 : non structurels.

Le financement fédéral du PNAC a pris fin le 31 mars 2022. Afin d’assurer la bonne exécution des projets, Sécurité publique Canada a travaillé avec les provinces et les territoires pour prendre des dispositions relatives aux exigences de partage des coûts dans le cadre du programme et a apporté les révisions nécessaires aux accords de financement.

s.o.

s.o.

Une évaluation du Programme national d’atténuation des catastrophes a été publiée en décembre 2019.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été mobilisés officiellement par le comité des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences.

1987

Permanent

Contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2009-2010

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R­S) fournit un financement annuel aux projets destinés à améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage. Le FNI de R­S constitue un élément clé du Programme national de recherche et de sauvetage et appuie la promotion de la sécurité et de l’éducation, et contribue aux avancées technologiques ainsi qu’à l’amélioration de la capacité du Canada d’offrir une réponse de R­S efficace et performante dans tous les secteurs et régions.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à administrer le programme de l’ACVRS.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les 13 associations provinciales et territoriales de recherche et de sauvetage étaient représentées au conseil d’administration de l’ACVRS. Des produits de communication et d’identification, tels que des épingles, des brochures et des écussons, sont distribués en permanence. Des épingles et des certificats de reconnaissance de service ont également été distribués aux volontaires de recherche et de sauvetage (R-S) au sol totalisant 25 ans de service ou plus.

L’ACVRS a continué à être actif dans le domaine de la prévention en organisant 261 séances de sensibilisation et d’information, touchant plus de 10 000 participants.

Des documents et des trousses d’outils clés ont été distribués à diverses instances et organisations tout au long de l’année, notamment les documents sur les normes relatives au programme d’études et à la formation de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et sur le crédit d’impôt fédéral pour les bénévoles en recherche et sauvetage.

L’ACVRS a continué à faciliter le suivi des compétences des bénévoles avec les autorités de tout le pays, consignant l’information relative à 9 000 bénévoles répartis dans 270 équipes.

Aucune information n’est disponible concernant le nombre de déploiements ou la fréquence et le résultat des incidents de recherche et sauvetage. La manière dont ces informations peuvent être collectées et distribuées est actuellement à l’étude.

s.o.

s.o.

Une évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage a été effectuée en octobre 2020.

Prochaine évaluation : Une évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour l’exercice 2024-2025.

Les organes de gouvernance établis et d’autres forums ont été consultés au sujet des priorités et de la prestation du programme.

2020

Septembre 2020

Contribution

Autorisation législative en vertu de la Loi sur les paiements versés en cas d’incidents de santé publique préoccupants à l’échelle nationale

2020-2021

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention d’urgence et rétablissement

Le projet de la Croix­Rouge canadienne (CRC) – Aide d’urgence en réponse à la COVID­19 vise à s’assurer que la CRC peut répondre efficacement aux demandes concurrentes de son expertise découlant de la pandémie de COVID­19 et répondre aux besoins immédiats des Canadiens pour leurs services pendant cette crise. Ces objectifs sont atteints grâce au financement de quatre grandes catégories d’activités :

• veiller à ce que la CRC soit prête à intervenir rapidement;
• l’adaptation des stocks et des systèmes à l’appui de la prestation des services pendant la pandémie de COVID­19;
• appuyer les efforts de santé publique, y compris les mises en quarantaine et en isolement;
• appuyer les efforts canadiens d’intervention d’urgence en réponse à la COVID­19.

Au cours de sa première année d’existence, le Programme Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure a financé 13 déploiements, y compris des prolongations, en réponse à des demandes d’aide fédérale partout au Canada, fournissant un soutien urgent aux provinces et aux territoires débordés. En outre, des accords de financement ont été mis en place pour soutenir quatre organisations non gouvernementales afin d’améliorer leur état de préparation et leur capacité à répondre aux catastrophes naturelles et à la pandémie.

Grâce au financement fourni dans le cadre du programme lors de l’exercice 2021-2022, quatre ONG ont la capacité de répondre aux demandes de soutien pour l’assistance au dépistage et la gestion des crises épidémiques. Quinze équipes d’aide au dépistage ou leur équivalent étaient prêtes à être déployées. Plus de dix équipes étaient prêtes à soutenir la gestion des crises épidémiques et plus de 2 500 personnes ont été formées pour agir comme main-d’œuvre humanitaire dans le cadre du programme.

Les organisations financées ont maintenu leur capacité à répondre aux événements tous risques pendant 100 % des jours.

Les interventions financées dans le cadre du programme comprenaient (sans s’y limiter) le soutien aux ressources humaines en santé au Yukon, au Manitoba, en Alberta et en Ontario; le soutien à la vaccination en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard; le soutien aux établissements de soins de longue durée et de retraite en Ontario; le soutien aux refuges et la prévention et le contrôle des épidémies dans les Territoires du Nord-Ouest.

Huit séances sur la compétence culturelle et la sécurité culturelle ont été données par les bénéficiaires lors de l’exercice 2021-2022. Les bénéficiaires sont en train d’élaborer des plans pour établir des partenariats et offrir des formations et/ou y faire participer le personnel au cours du prochain exercice financier. Les bénéficiaires ont également commencé à planifier le développement de collaborations pour répondre aux besoins spécifiques des groupes marginalisés.

Grâce à ce financement, quatre organisations bénéficiaires ont pu recruter et former de nouveaux bénévoles, élaborer des politiques et des procédures et obtenir l’équipement nécessaire pour assurer la sécurité des bénévoles. Tous les bénéficiaires doivent démontrer leur capacité à soutenir au moins trois capacités telles que décrites dans la liste des capacités essentielles canadiennes.

s.o.

Une vérification de la gestion du fonds d’intervention liée à la COVID-19 est en cours, la date d’achèvement prévue étant décembre 2022.

s.o.

Sécurité publique Canada a collaboré étroitement avec la CRC et les ministères fédéraux pour élaborer le programme et veiller à ce que des ententes soient mises en place.

Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues )

2020

31 mars 2022

Contributions

Crédits ponctuels

2020-2021

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention d’urgence et rétablissement

La pandémie de COVID­19 a exercé des pressions sur le système de santé de nombreuses administrations en raison d’une forte augmentation du nombre de Canadiens ayant besoin de soins médicaux et en compromettant la capacité des organismes de soutien. En outre, la pandémie a perturbé la logistique et la chaîne d’approvisionnement de divers secteurs soutenant la gestion des urgences. Cette situation a entraîné une augmentation des risques à l’échelle nationale en ce qui concerne l’intervention efficace en cas d’inondations et de feux de forêt.

Les efforts d’intervention de la Croix­Rouge canadienne (CRC) sont financés dans le cadre du programme de contribution du gouvernement fédéral, qui soutient les efforts de secours d’urgence de la Croix­Rouge canadienne pour répondre à la COVID­19 ainsi qu’aux inondations et aux feux de forêt (CRCCIFF).

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à administrer le programme de contribution du gouvernement fédéral, qui soutient les efforts déployés par la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour apporter une aide d’urgence dans le contexte de la COVID-19, des inondations et des feux de forêt alors que la transition vers le programme « Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure » était en cours.

Le Ministère a continué de veiller à ce que la CRC soit en mesure de répondre efficacement aux demandes de soutien des provinces et des territoires découlant de la COVID-19, des inondations et des feux de forêt en lui fournissant des fonds. Un projet de renforcement des capacités et neuf déploiements (y compris les extensions) ont été financés lors de l’exercice 2021-2022. Des projets de renforcement des capacités et des déploiements supplémentaires ont été financés dans le cadre du programme « Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure ».

De plus, la CRC a pu renforcer sa capacité de fournir des unités d’intervention d’urgence, une intervention d’aide au dépistage de la COVID-19 et une capacité de soins de santé complémentaire pour la gestion des crises épidémiques. Les résultats obtenus au cours de la période de référence comprennent :

• Pourcentage de jours où la CRC est restée prête à déployer 10 interventions d’aide au dépistage de la COVID-19 simultanément : 100 %;
• Pourcentage de jours où la CRC est restée prête à déployer jusqu’à 7 équipes pour soutenir la gestion des crises épidémiques : 100 %;
• Pourcentage d’établissements ayant reçu une aide à la suite d’une demande des autorités de santé publique, qui ont été effectivement soutenus par la CRC : Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment, car tous les rapports n’incluent pas cette information;
• Nombre d’employés de la CRC prêts à être déployés pour soutenir les Canadiens vulnérables tout au long de la pandémie de COVID-19 : 1 773 en plus des bénévoles;
• Nombre de services de santé (c.-à-d. d’hôpitaux de campagne ou de cliniques respiratoires mobiles) ayant les ressources grâce aux unités d’intervention d’urgence pour être prêts à être déployés dans les zones fortement touchées : 3.

La CRC a également soutenu la réduction des risques communautaires par rapport à l’exercice précédent. Les résultats obtenus pour la période de référence comprennent :

• Nombre de personnes soutenues par la CRC dans les sites de quarantaine, les sites d’isolement et les centres d’évacuation : 0 dans les sites financés par Sécurité publique Canada; sites supplémentaires financés par d’autres programmes fédéraux et/ou provinciaux/territoriaux (p. ex. le Programme des sites sûrs d’isolement volontaire de l’Agence de la santé publique du Canada);
• Nombre d’évaluations de la réduction des risques dans les collectivités effectuées et pourcentage de collectivités ayant mis en œuvre les recommandations de la CRC : 0 (aucune demande de déploiement de Sécurité publique Canada au cours de cet exercice financier);
• Plus de 900 personnes formées à la prévention de la transmission des maladies et à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) dans les maisons de retraite et de soins de longue durée;

Valeur totale, en dollars canadiens, des EPI fournis aux organisations non gouvernementales, aux autorités sanitaires et aux organismes d’intervention d’urgence qui servent directement les Canadiens : 0 $ (ceci a été précédemment distribué lors de l’exercice 2020-2021).

s.o.

s.o.

Collaboration avec les principaux intervenants en vue d’élaborer un programme et de signer une entente.

Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) : 2010-2011

Initiatives en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) : 2010­2011

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) : 2017­2018

PCASCA : Permanent

IPSCA : Permanent

ISCCA/PSRIPSRS : 2021­2022

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

PCASCA : 2017­2018

ISCCA/PSRIPSRS : 2017-2018

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services correctionnels

Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) 

Dans le cadre du Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, on fournit des contributions aux organismes autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités pour leur permettre d’élaborer, en collaboration avec des organisations et des collectivités autochtones, des approches relatives à la sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. Pour ce faire, les collectivités doivent recenser les problèmes auxquels elles font face et trouver des solutions. Il faut aussi accroître leur capacité d’élaborer et de mener à bien des projets, trouver des fonds et veiller à ce que les programmes puissent être adaptés aux besoins divers des collectivités autochtones.

Le Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) comprend deux initiatives : 1) l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA), et 2) l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) et les projets de soutien à la réinsertion sociale.

Les objectifs du PCASCA sont de :

• Renforcer ou améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l’élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire;
• Soutenir l’élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération;
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

IPSCA 

L’IPSCA aide les collectivités autochtones à élaborer et à mettre en œuvre des plans de sécurité communautaire adaptés aux circonstances particulières de la collectivité.

L’objectif de l’IPSCA est de :

• Renforcer ou améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l’élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire;

ISCCA/projets de soutien de la réinsertion sociale 

L’ISCCA soutient les projets de soutien à la réinsertion sociale adaptés aux circonstances uniques des peuples autochtones au Canada.

Les objectifs de l’ISCCA/projets de soutien de la réinsertion sociale sont :

• Soutenir l’élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération;
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à administrer le PCASCA à travers les activités de ses deux initiatives, l’IPSCA et l’ISCCA :

IPSCA 

Sécurité publique Canada a continué à soutenir les collectivités autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire (PSC) au moyen de l’IPSCA.

Lors de l’exercice 2021-2022, trois collectivités ont développé avec succès des PSC. Cinq collectivités ont participé à au moins une séance de planification de la sécurité communautaire avec un animateur de l’IPSCA pour aider la collectivité à développer et à mettre en œuvre un PSC. En outre, un partenariat a été soutenu entre unecollectivitéet un gouvernement autochtone.Lors de l’exercice 2021-2022, deux outils ont également été développés pour l’IPSCA, notamment le Guide du praticien en prévention du crime et un module sur le développement de partenariats.

Une série de questionnaires communautaires a été élaborée en 2020-2021 pour commencer à recueillir des données concernant les changements dans les perceptions au sein de la collectivité . Les questionnaires initiaux ont été mis en œuvre tout au long de 2021-2022 et des questionnaires de suivi sont actuellement administrés aux collectivités qui ont rempli un PSC lors de l’exercice 2021-2022. Par conséquent, l’IPSCA ne peut pas rendre compte de cet indicateur pour l’exercice 2021-2022. La première année de rapport pour cet indicateur de rendement sera l’exercice 2022-2023.

En raison du financement limité sous forme de contributions, l’IPSCA n’a pas été en mesure de soutenir les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de projets, de PSC ou de composantes de PSC au cours de l’exercice. Aucun résultat ne peut être fourni pour le nombre et le pourcentage de collectivités qui ont reçu un soutien et ont ensuite mis en œuvre avec succès un projet, un PSC ou une composante de leur PSC. Le financement sous forme de contributions reviendra lors de l’exercice 2022-2023, date à laquelle la mise en œuvre du projet reprendra et les résultats seront communiqués.

La coordination initiale de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets entre le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) et d’autres programmes spécifiques aux Autochtones au sein du Ministère a commencé. L’IPSCA continuera d’élargir les partenariats et le rayonnement avec d’autres ministères et avec d’autres programmes au sein du Ministère.

ISCCA/projets de soutien de la réinsertion sociale 

Sécurité publique Canada a continué à soutenir les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de solutions de rechange à la détention et de projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances uniques des peuples autochtones au moyen de l’ISCCA. Lors de l’exercice 2021-2022, l’ISCCA a soutenu deux collectivités autochtones dans le développement et la mise en œuvre de projets de soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones retournant dans leurs collectivités . Au total, 118 personnes ont bénéficié du projet.

L’ISCCA a reçu une évaluation positive en 2021. On a constaté que les projets renforçaient la capacité des collectivités à répondre aux besoins des délinquants autochtones qui retournent dans leur collectivité . De plus, les collectivités ont signalé que les travailleurs communautaires avaient reçu une formation pour les projets et avaient utilisé la formation pour offrir des solutions de rechange à l’incarcération et des programmes de réinsertion sociale.

Sécurité publique Canada a entrepris un projet de recherche visant à synthétiser les données nationales sur les besoins uniques des délinquants autochtones et leur réaction aux programmes de réinsertion sociale dans lacollectivité , notamment l’ISCCA. Le projet de recherche servira à développer et à mettre en commun les connaissances sur ce qui fonctionne dans les programmes de solutions de rechange à l’incarcération et de réinsertion sociale menés par les collectivités autochtones.

L’ISCCA arrivant à échéance en mars 2022, les possibilités de renouvellement du financement ont été étudiées.

s.o.

s.o.

Une Évaluation de l’Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones a été approuvée en mars 2021.

Prochaine évaluation : Une évaluation de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones est prévue pour l’exercice 2024-2025.

IPSCA 

Face à la pandémie de COVID-19, l’IPSCA a développé une série d’outils et de processus de mobilisationt et de participation virtuels qui ont été utilisés pour soutenir les collectivités dans le développement de leurs propositions. Les agents du programme ont adapté la mobilisation et le contenu des ateliers pour qu’ils soient offerts virtuellement et continuent de communiquer avec les collectivités par téléphone, lorsque la vidéoconférence n’est pas possible.

L’IPSCA a continué à s’engager auprès des collectivités autochtones partout au Canada. Des efforts spécifiques ont été faits pour cibler et engager les collectivités du Nord, ainsi que les collectivités inuites et métisses qui sont actuellement sous-représentées au sein de l’IPSCA.

ISCCA/projets de soutien de la réinsertion sociale 

Une enquête auprès des bénéficiaires a permis de déterminer le pourcentage de projets financés qui estiment avoir augmenté leur capacité à proposer aux collectivités autochones et aux délinquants autochtones des solutions de rechange à l’incarcération.

2004, améliorée en 2007

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019–2020

Le Programme de contribution à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (PCLESETP) fait désormais partie du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO).

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Premier juillet 1988

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

L’objectif de ce programme de contribution est de satisfaire à l’obligation du Canada en vertu de l’Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de partager les coûts engagés par le Secrétariat dans la réalisation des tâches et fonctions administratives.

Sécurité publique Canada a rempli ses obligations financières à l’égard du programme international COSPAS-SARSAT en versant à l’organisation internationale la part canadienne des coûts d’exploitation.

s.o.

s.o.

s.o.

2019

Mars 2024

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

Cybersécurité

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) vise à aider le gouvernement fédéral à assumer son rôle de leadership pour faire avancer la cybersécurité au Canada Le PCCS pour but de financer la recherche et de mener à des résultats exhaustifs qui positionneront les gouvernements, les entreprises et les citoyens du Canada à mieux anticiper les tendances, s’adapter à un environnement dynamique, et rester à la fine pointe de l’innovation en cybersécurité.

Conformément aux objectifs et priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), le PCCS comporte trois objectifs, assortis de buts.

• Sécurité et résilience;
• Innovation cybernétique;
• Leadership efficace

Les résultats escomptés ont été atteints grâce à l’appel de propositions 2020 du PCCS qui a donné lieu à 10 projets sélectionnés pour recevoir un financement. Ces projets menés par des intervenants externes ont permis d’améliorer les connaissances et l’état des Canadiens en matière de cybersécurité afin qu’ils puissent se protéger contre les cybermenaces. La recherche générée par ces projets est essentielle à la capacité de Sécurité publique Canada d’offrir des conseils de cybersécurité fondés sur des preuves à la haute direction, aux autres ministères et à la communauté extérieure.

Le deuxième appel de propositions du PCCS, publié en 2020, ciblait des domaines d’intérêt spécifiques et stratégiques pour la communauté fédérale de la cybersécurité. L’appel ciblé encourageait également les collectivitésdiverses et sous-représentées à s’identifier dans leur candidature. Le financement total disponible pour cet appel était de 4,2 millions de dollars. Au total, 120 demandes de financement ont été reçues, représentant un financement demandé de 46,9 millions de dollars. Parmi les 120 candidats, 10 projets ont été sélectionnés pour recevoir un financement. L’ensemble du financement du programme est désormais engagé.

Afin de mesurer de manière appropriée les résultats du PCCS, Sécurité publique Canada travaille à l’introduction d’un rapport d’activité du projet. Le rapport sera envoyé aux bénéficiaires du programme afin de mesurer le succès et la satisfaction globale du PCCS. Cela permettra à Sécurité publique Canada de remédier à toute insuffisance ou préoccupation pour chaque nouveau cycle du programme. Il encouragera le dialogue ouvert et la transparence avec les bénéficiaires du programme. De plus, le rapport fournira un mécanisme pour introduire l’ACS Plus dans nos collectivitéstout en offrant un incitatif de pointage sur les demandes reçues de la part des bénéficiaires nouveaux et existants.

s.o.

L’Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité a été approuvée en mars 2022.

Résumé des conclusions de l’évaluation 

L’évaluation a révélé que les initiatives de Sécurité publique Canada dans le cadre de la SNC demeurent nécessaires en raison des menaces à la cybersécurité continues et émergentes (rançongiciels, attaques contre les infrastructures essentielles et cyberattaques). La conception des initiatives permet une flexibilité pour répondre aux acteurs malveillants et aux menaces en constante évolution

Recommandations 

Sécurité publique Canada devrait :

• Améliorer le leadership et coordonner les efforts en établissant les priorités du travail sur le futur programme stratégique, notamment en réglant les difficultés liées à l’échange d’information et en établissant des relations avec d’autres ordres de gouvernement, particulièrement avec les provinces et les territoires.
• Élaborer et mettre à jour des processus de suivi pour recueillir de l’information sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation par les participants à la suite des activités pour les secteurs des infrastructures essentielles.
• Élaborer une approche pour utiliser les conclusions du projet du PCCS afin d’orienter le programme stratégique de la SNC et le processus de prise de décisions connexe.
• Accroître la sensibilisation au sujet de la façon dont les aspects relatifs à la diversité et à l’inclusion liés à l’ACS Plus s’appliquent à la cybersécurité.

Le PCCS a maintenu une liste de diffusion, qui est utilisée pour fournir des renseignements pertinents et des avis de financement futur aux parties intéressées.

1983

Permanent

Subventions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Services correctionnels

Le Programme de subvention pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) fournit des fonds à des organisations sans but lucratif qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale. Les fonds visent à aider ces organismes à maintenir une structure nationale, et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le Programme de subvention pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN). Les subventions permettent à un total de treize bénéficiaires de remplir leurs mandats. De nombreux bénéficiaires de subventions fournissent des services aux victimes, aux personnes incarcérées ou anciennement incarcérées et à leurs familles.

Tous les bénéficiaires de subventions du PSOBN contribuent au dialogue politique national sur les questions liées à la justice pénale en s’engageant auprès de Sécurité publique Canada ou d’autres ministères fédéraux pour répondre aux besoins communautaires.

Lors de l’exercice 2021-2022, les bénéficiaires ont collaboré avec le Ministère pour répondre aux besoins communautaires au moyen de plus de 65 activités de mobilisation avec le gouvernement fédéral, dont 16 avec Sécurité publique Canada.

Ces activités de mobilisation fournissent à Sécurité publique Canada et aux organismes du portefeuille des connaissances accrues qui viennent alimenter la prise de décision sur les questions liées aux services correctionnels et à la justice pénale.

De nombreuses activités de mobilisation comprenaient des réunions avec des responsables de plusieurs secteurs tels que les services correctionnels, les libérations conditionnelles, la justice, la sécurité publique et les organisations communautaires, ce qui a permis d’améliorer la collaboration intersectorielle et la prestation de services.

Les bénéficiaires du PSOBN ont mis en commun leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires en élaborant et en diffusant de l’information en vue d’améliorer les politiques et la prestation de services dans le domaine des services correctionnels, de la réinsertion sociale et/ou de la justice pénale. Lors de l’exercice 2021-2022, il y a eu plus de 50 activités d’échange d’information, réalisées par le biais de conférences, d’initiatives d’éducation du public et d’autres activités de renforcement des connaissances développées par l’organisation bénéficiaire.

s.o.

s.o.

Le secteur de programme réunit normalement les bénéficiaires de subventions deux fois par an dans le cadre d’une table ronde sur les services correctionnels qui donne aux bénéficiaires l’occasion de communiquer de l’information sur leurs programmes et leur prestation de services. Les questions émergentes d’intérêt mutuel dans le domaine de la justice pénale et des services correctionnels sont également abordées, ce qui contribue à l’élaboration des politiques et des programmes de Sécurité publique Canada.

Au cours du cycle de financement, les bénéficiaires devaient soumettre des rapports d’activité annuels pour mettre en évidence les réalisations de l’année précédente.

2016-2017

Permanent

Subventions (contributions permises)

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

L’objectif du Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) est de soutenir la capacité de RSMUEL au Canada en renforçant les capacités de six forces opérationnelles du pays. Le Programme de RSMUEL contribue à la réalisation des objectifs ministériels et gouvernementaux en favorisant le renforcement de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le programme RSMUEL. Quatre groupes de travail répondent au statut de capacité lourde selon les lignes directrices du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (INSARAG). Ces groupes de travail font état d’une interopérabilité accrue entre eux depuis le lancement du programme en 2016 et d’un équipement efficace pour répondre aux catastrophes.

Bien qu’elle n’ait pas entravé l’état de préparation opérationnelle, la pandémie de COVID-19 a limité les possibilités d’entraînement commun lors de l’exercice 2021-2022. Deux groupes de travail ont pu suivre une formation conjointe sur des domaines d’expertise spécifiques. Néanmoins, quatre groupes de travail déclarent avoir la capacité de s’entraîner et de répondre ensemble aux catastrophes. Quatre des six groupes de travail (67 %) ont pu utiliser au moins 95 % des fonds qui leur ont été alloués lors de l’exercice 2021-2022.

s.o.

s.o.

La mobilisation s’est fait par le biais de réunions régulières du comité consultatif de RSMUEL et de réunions bihebdomadaires du sous-groupe de travail de RSMUEL. Cette mobilisation a eu lieu une fois le concept d’opérations terminé et au moment où Sécurité publique Canada s’orientait vers une meilleure interopérabilité grâce au processus d’accréditation national.

2008-2009

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2008-2009

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Préparation aux urgences

Le programme de formation HAZMAT offert dans le cadre de l’entente avec l’Association internationale des pompiers (AIP) vise à donner aux premiers répondants des stratégies pour protéger leur santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des incidents HAZMAT. Le but consiste à fournir le plus haut niveau d’enseignement et de formation en prenant les mesures suivantes :

• Offrir une formation adaptée sur place qui répond aux besoins des premiers répondants, des administrations locales et de Sécurité publique;
• Collaborer afin de rejoindre le plus grand nombre de premiers répondants possible;
• Veiller à ce que tous les programmes de formation continuent de respecter ou de surpasser les normes professionnelles pertinentes et qu’ils intègrent les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à administrer le programme de l’Association internationale des pompiers (AIP) et a contribué au financement pour s’assurer que les pompiers canadiens et les autres premiers répondants à l’échelle nationale ont les compétences et les connaissances requises pour répondre à un incident concernant des matières dangereuses.

À la fin de l’exercice 2021-2022, l’AIP avait dispensé une formation à 616 étudiants, répartis sur 30 classes, et 10 classes de formation de formateurs ont également été données. Environ 20 % des étudiants représentaient des disciplines autres que les services de lutte contre les incendies.

En utilisant les évaluations pré et posttest, il a été démontré que les étudiants ont augmenté de manière considérable leurs connaissances en améliorant leurs résultats au test de 24 %.

s.o.

s.o.

Mobilisation régulière avec l’AIP.

2015 – renouvelé et élargi en 2020-2021

2024-2025

Contributions

Crédits accordés annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2020-2021

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Application de la loi et police

L’objectif global du Programme de contribution des coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale est de reconnaître l’environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. un monument aux morts), des institutions et des événements d’importance nationale dans la capitale du pays. Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa (SPO). Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le PCCESPCP permet à la Ville d’Ottawa d’obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l’ordre engagés dans le cadre de l’exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué de s’assurer que le programme de coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN) était bien géré tout en répondant aux besoins de la ville d’Ottawa, comme en témoignent les résultats suivants :

• Le Ministère a atteint son objectif de produire des paiements en temps opportun conformément aux conditions de l’entente de contribution (100 % – deux paiements ont été traités au cours de l’exercice et ont respecté la norme de service).
• Le Service de police d’Ottawa (SPO) a inclus les considérations de l’ACS Plus dans la planification et la prestation de la sécurité dans 100 % des cas (objectif fixé à 90 %). Le SPO a atteint ce résultat en utilisant ses équipes de liaison avec la collectivité dans la planification de la prestation de la sécurité dans tous les événements extraordinaires où des considérations de l’ACS Plus étaient en jeu.
• Le SPO a assisté à tous les événements, comme requis, sur la base d’une évaluation de la sécurité, contribuant ainsi à ce que la capitale nationale accueille des événements sûrs et sécuritaires dans 100 % des cas (objectif fixé à 90 %).

En raison d’une augmentation imprévue et sans précédent de la demande du SPO lors d’événements d’importance nationale tenus dans la capitale nationale, tels que le Convoi 2022, Rolling Thunder, la fête du Canada, ainsi que plusieurs autres événements, le SPO et plus d’une douzaine d’autres partenaires policiers fédéraux, provinciaux et municipaux ont été appelés à participer aux opérations policières.

Par conséquent, les dépenses du SPO sur les coûts admissibles du programme dans le cadre des PCESPCN ont largement dépassé l’allocation annuelle maximale de financement de 3 millions de dollars disponible lors de l’exercice 2021-2022. Le bénéficiaire a demandé une aide supplémentaire au gouvernement fédéral pour étendre le programme afin de couvrir les dépenses supplémentaires imprévues. En conséquence, les fonctionnaires du Ministère ont travaillé en étroite collaboration avec :

• Le bénéficiaire pour obtenir des mises à jour sur les pressions exercées sur les ressources qui se développaient pendant les manifestations et l’occupation.
• Les organismes centraux fédéraux afin d’étudier les possibilités d’aider à couvrir les coûts supplémentaires dus à l’augmentation inattendue de la demande de services de police.

Par conséquent, en raison de la charge de travail sans précédent à laquelle le bénéficiaire et les services de police partenaires qui le soutiennent ont dû faire face, le SPO a demandé une prolongation de ses exigences en matière de rapports de fin d’année.

s.o.

Un audit ciblé des coûts extraordinaires des services de police est prévu lors de l’exercice 2022-2023 et devrait être achevé lors de l’exercice 2023-2024.

s.o.

Le PCESPCN n’a pas fait l’objet d’une évaluation lors de l’exercice 2021-2022, car une précédente Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale a été achevée en juillet 2019.

Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec les représentants de la Ville d’Ottawa.

2007

Permanent

Subventions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2017-2018

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Services correctionnels

Le programme de contribution du Système national de repérage (PCSNR) vise à améliorer la capacité des provinces de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d’en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s’ils récidivent.

Les objectifs du PCSNR sont les suivants :

• Aider les procureurs de la couronne à poursuivre plus efficacement les délinquants violents à risque élevé;
• Empêcher les délinquants violents à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale s’ils changent de région dans le pays;
• Encourager les procureurs à déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié.

Lors de l’exercice 2021­2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PCSNR. Le cycle de financement de 5 ans actuel comprend 10 gouvernements provinciaux bénéficiaires.

Le PCSNR a contribué à accroître la capacité de l’ensemble des 10 bénéficiaires à repérer les délinquants à risque élevé. Les mesures visant à accroître la capacité mises en place au moyen du financement du PCSNR comprennent les suivantes :

• embaucher et maintenir en poste de personnel à temps plein et à temps partiel;
• accès et maintenance du site Web national de repérage;
• acheter ou louer des équipements de balayage;
• utiliser un terminal réservé du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
• acheter des transcriptions des débats judiciaires.

Par conséquent, la capacité accrue des bénéficiaires a facilité l’atteinte des résultats suivants :

• Le programme a permis aux bénéficiaires de conserver des renseignements à jour au sujet des délinquants à risque élevé ainsi que d’analyser et de résumer de l’information afin de répondre aux demandes des procureurs rapidement. Des résumés de cas au sujet de délinquants ont également été partagés avec les procureurs à l’appui d’activités relatives aux cautions et aux peines;
• Le programme a permis aux bénéficiaires d’élargir leurs bases de données électroniques au moyen de la conversion de documents imprimés en format électronique, augmentant ainsi l’efficacité;
• Afin d’assurer l’adoption d’une approche uniforme, les bénéficiaires ont examiné la liste des délinquants repérés et déterminé si ces derniers répondaient toujours aux critères pour le repérage national;
• Lorsqu’un délinquant qui a été repéré au sein d’un territoire a été subséquemment arrêté au sein d’un autre territoire, les bénéficiaires ont été en mesure d’informer leurs homologues provinciaux ou territoriaux et de leur fournir les renseignements contextuels appropriés;
• Les bénéficiaires ont également été en mesure de recueillir et de partager de l’information précieuse au sujet des délinquants. À l’aide de renseignements détaillés au sujet des délinquants, il est possible de prendre des décisions quant aux demandes de désignation de délinquants dangereux et de délinquants à contrôler dans les cas où cela est nécessaire pour des raisons de sécurité publique.

s.o.

s.o.

Le PCSNR n’a fait l’objet d’aucune évaluation lors de l’exercice 2021-2022, car une précédente évaluation du programme du Système national de repérage a été publiée lors de l’exercice 2016-2017.

Pendant le cycle de financement, les bénéficiaires devaient soumettre des rapports annuels pour démontrer comment la subvention a contribué à la capacité du bénéficiaire de déterminer et de suivre les délinquants à haut risque.

Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) : 1983

Blessures de stress post-traumatique (BSPT) : 11 janvier 2019

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSP GU) : 13 août 2020

Financement à l’appui du Plan canadien de gestion des risques d’inondation (PCGRI) : 1er avril 2021

PCEP : Permanent

BSPT : 31 mars 2023

PCSP GU : 31 mars 2024

PCGRI : 31 mars 2022

PCEP : Contributions

BSPT : Contributions

PCSP GU : Contributions

PCGRI : Contributions

PCEP : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

BSPT : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCSP GU : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCGRI : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCEP : 2019-2020

BSPT : 2018-2019

PCSP GU : 2019-2020

PCGRI : 2021-2022

PCEP

• Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées;
• Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.
• Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;
• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

BSPT

• Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;
• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

PCSP GU

• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

PCGRI 

• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention du crime

Cybersécurité

Préparation aux situations d’urgence

Services de police autochtones

Application de la loi et police

Crimes graves et crime organisé

PCEP : Les objectifs généraux du PCEP sont de forger un consensus élargi et de favoriser la collaboration entre les ordres de gouvernement et d’autres intervenants au moyen d’initiatives et d’activités stratégiques. Un financement sous forme de contribution a été choisi afin de surveiller les progrès et les résultats des projets et des initiatives. Le programme contribue à la réalisation des objectifs législatifs, consultatifs et d’élaboration de politiques du Ministère comme suit :

• Soutenir les projets dans des secteurs prioritaires afin d’aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère;
• Soutenir les projets axés sur les renseignements et la participation dans les politiques intersectorielles et intergouvernementales et les initiatives législatives;
• Soutenir les approches novatrices, à l’acquisition de connaissances et à la capacité de transformer les connaissances acquises en mesures concrètes en faveur des collectivités et des organismes communautaires;
• Favoriser l’amélioration de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Ce programme soutient des projets stratégiques émanant d’organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d’échange de renseignements
• Projets d’innovation et de recherche
• Projets de formation et d’acquisition de compétences

PSPT : Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les TSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s’emploie expressément à remédier aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique. Le programme appuie également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sur Internet, dans le but d’offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme ne prévoit pas de cotisations remboursables.

PCSP GU : On a créé le PCSP GU afin d’améliorer l’état de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Il vise à concevoir, puis à distribuer, à l’échelle nationale, des produits de sensibilisation du public adaptés aux besoins, aux risques et aux obstacles particuliers des populations vulnérables y compris les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

FAPCI 

Le Financement pour appuyer le plan du Canada pour faire face aux inondations (FAPCI) vise à étudier et à évaluer les possibilités d’établir un programme d’assurance résidentielle à faible coût pour les Canadiens vivant dans des zones à haut risque d’inondation, ainsi que les mesures qui pourraient soutenir la réinstallation potentielle des Canadiens les plus exposés aux inondations récurrentes dans des zones plus sûres. Cette initiative permettrait à un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et du secteur privé sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation d’élaborer des options de protection pour les Canadiens exposés à un risque élevé d’inondation.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le PCEP par le biais duquel les modalités d’un certain nombre d’initiatives sont financées.

PCEP 

Les projets dans le cadre du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) ont débuté au début de l’exercice 2022-2023 et sont en cours. Aucun résultat n’est disponible pour l’instant, car la première série de rapports d’avancement pour ces projets n’est pas attendue avant octobre 2022. Une mise à jour des résultats et/ou des jalons atteints est attendue à ce moment-là.

BSPT 

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à soutenir les efforts de collaboration visant à maintenir et à développer le centre d’échange de connaissances du Consortium de recherche national (CRN) et à élaborer et mettre en œuvre le programme de thérapie cognitivo-comportementale (PSPNET) sur Internet à l’intention du personnel de la sécurité publique (PSP) pour le traitement des blessures de stress post-traumatique.

Plus précisément, le programme de BSPT a soutenu les efforts de l’ICRTSP pour continuer à être reconnu par divers secteurs du PSP en tant que courtiers du savoir; il a soutenu le CRN pour qu’il soit reconnu pour sa capacité à faire participer les utilisateurs du savoir du PSP par la mise en œuvre et la large diffusion des résultats de la recherche dans la pratique; et il a fait en sorte que les publications éclairent la prise de décision et les politiques à l’avenir. En outre, des projets pilotes de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sont en cours dans 5 provinces – Saskatchewan, Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick.

Le succès du programme de BSPT est également démontré par les résultats de l’exercice 2021-2022 obtenus par l’ICRTSP et par la capacité du CRN à faire participer les utilisateurs des connaissances du PSP au processus de recherche en diffusant les résultats de la recherche dans la pratique.

L’ICRTSP :

• A développé trois outils basés sur les résultats de la recherche, et ces outils sont disponibles pour tout le personnel de la sécurité publique.
• S’est associée avec 62 organisations et universités de 12 secteurs essentiels de première ligne pour créer des outils, fournir des traitements et des formations, et mener des recherches.
• A préparé 24 résumés de recherche pour le personnel de la sécurité publique de première ligne.
• A créé 15 webinaires consultés par au moins 3 128 membres du personnel de la sécurité publique de tout le Canada.

PCSP GU 

Lors de l’exercice 2021-2022, le PCSP GU a réalisé diverses activités de recherche concernant les meilleurs outils à développer pour aider les populations vulnérables à se préparer aux risques de dangers naturels existants. Des évaluations concernant les approches les plus efficaces ont été réalisées afin de contribuer à réduire les répercussions des catastrophes naturelles et à améliorer la résilience. Le PCSP GU a fait des progrès significatifs pour accroître le niveau de sensibilisation des Canadiens aux risques de catastrophes naturelles dans leur région. À titre d’exemple, deux campagnes de prospectus promouvant la préparation aux situations d’urgence ont été lancées et menées à bien, touchant 381 012 ménages (près d’un million de personnes).

En outre, quinze vidéos ont été préparées sur divers sujets liés aux catastrophes naturelles, notamment les inondations, les feux de forêt, les tremblements de terre et la préparation générale aux situations d’urgence. Les vidéos ont été élaborées en tenant compte d’un public cible composé de personnes à faible revenu, de nouveaux arrivants, de personnes âgées et d’Autochtones. Des activités de recherche, y compris la mise à l’essai de ces produits, ont eu lieu et l’intégration des résultats de ces essais est en cours.

En outre, plusieurs autres produits de préparation aux situations d’urgence ont été réalisés et traduits dans quarante langues différentes. Ces produits comprennent une liste de trousses d’urgence pour 7 à 10 jours, une liste de sacs à dos d’urgence pour 72 heures, des conseils pour l’évacuation, la sécurité en cas d’inondation, des conseils sur les soins personnels, un modèle de plan d’urgence, une liste de contrôle des trousses d’urgence, un dépliant sur la préparation aux situations d’urgence et un guide de poche sur la préparation aux situations d’urgence. Ces produits devraient être diffusés au cours de l’exercice 2022-2023.

Enfin, diverses publications pour les médias sociaux ont été élaborées et continuent d’être diffusées à des moments clés pour sensibiliser le public aux mesures de prévention des catastrophes naturelles. Ces publications ont été diffusées sur plusieurs plateformes de médias sociaux et ont reçu 69 311 vues uniques. Des plans pour renforcer et pousser plus loin la stratégie en matière de médias sociaux seront élaborés au cours de l’exercice 2022-2023.

Le PCSP GU continue de s’efforcer de respecter les différences entre les collectivités, en veillant à ce que – grâce aux encouragements – des mesures préventives réalistes et pragmatiques, propres aux circonstances spécifiques de chaque communauté, soient prises.

Une fois les activités liées à l’éducation et aux mesures préventives terminées, une évaluation du pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région sera menée.

FAPCI 

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada était en mesure d’entreprendre un travail de base pour faire avancer cette initiative. Grâce à la mise en place d’un groupe de travail composé d’intervenants issus de divers secteurs, Sécurité publique Canada a mis en œuvre et entrepris des recherches et des analyses solides afin de déterminer des arrangements viables potentiels en matière d’assurance contre les inondations et des options de réinstallation tout en tenant compte du contexte canadien.

Parmi les principaux résultats, citons la création d’un groupe de travail interdisciplinaire temporaire composé d’intervenants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux (FPT) et du secteur privé, chargé d’élaborer conjointement des paramètres, une analyse de rentabilisation rigoureuse et des estimations de coûts détaillées pour une entente viable en matière d’assurance contre les inondations, d’examiner les possibilités et de déterminer des mesures viables pour soutenir la réinstallation potentielle des personnes dont les résidences sont les plus exposées aux inondations récurrentes.

Le programme a également permis d’établir des modèles résidentiels de risques d’inondation et d’autres sources de données qui permettent d’estimer le plus globalement possible l’étendue et la portée des inondations pour plusieurs périodes de récurrence différentes (p. ex. une inondation sur cent ans) au Canada.

Le programme a également complété l’analyse actuarielle préliminaire et la modélisation des risques, qui permettront de déterminer un coût d’assurance actuariellement équitable (c’est-à-dire basé sur le risque) pour les personnes exposées à divers niveaux de risque.

Enfin, le programme a terminé l’évaluation de cadres d’assurance alternatifs (c’est-à-dire pour déterminer si d’autres options viables doivent être envisagées en plus de celles initialement envisagées par le Conseil consultatif sur les inondations) et la recherche sur la réinstallation stratégique.

s.o.

s.o.

Une évaluation du soutien offert à ceux qui assurent la sécurité des collectivités : Investissements nationaux pour traiter les blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique est en cours avec une date d’achèvement prévue lors de l’exercice 2022-2023.

PCEP : Recours aux listes de diffusion pour s’assurer que les demandeurs et les bénéficiaires potentiels sont informés des activités pertinentes et des futures possibilités de financement.

BSPT : Le financement de ce programme, et de l’ICRTSP en tant que bénéficiaire, a été annoncé dans le budget de 2018. Sécurité publique Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’ICRTSP pour élaborer une entente de contribution détaillée, avec des résultats mesurables.

PCSP GU : Le financement de ce programme a été annoncé dans le budget de 2019. Le Ministère a lancé un appel de propositions en août 2019 et a travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires de financement pour élaborer une entente de contribution détaillée, avec des résultats mesurables.

FAPCI : Sécurité publique Canada est allé de l’avant avec des consultations ciblées auprès des demandeurs potentiels en raison des délais serrés dans lesquels le groupe de travail sur l’assurance inondation et la réinstallation doit mener son examen de la viabilité de l’assurance inondation et des options de réinstallation.

Mars 2015

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2014-2015

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

Le principal objectif du programme de contribution de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) est d’aider à améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 9 000 bénévoles qui participent à la RSS.

Les autres objectifs comprennent les suivants :

• Transcender les limites des compétences ainsi que de fournir une voix et une identité nationales aux bénévoles en recherche et sauvetage au sol du Canada, y compris la protection, le soutien et la reconnaissance des bénévoles en recherche et sauvetage au sol à un niveau qui correspond à ce qui est offert aux autres bénévoles en recherche et sauvetage;
• Offrir des programmes de prévention de recherche et sauvetage en vue d’accroître la sensibilisation du grand public envers les risques et les dangers qui entraînent le plus souvent des incidents de recherche et sauvetage ainsi qu’envers les mesures que les particuliers et les organisations peuvent adopter afin d’atténuer ces risques et d’augmenter la surviabilité;
• Soutenir un organisme de coordination national et offrir une fenêtre d’accès aux milliers de membres bénévoles en recherche et sauvetage pour améliorer les communications, la cohérence et la coordination des protocoles et des procédures;
• Encourager la normalisation et la portabilité des ressources bénévoles afin de permettre une augmentation rapide et efficace des ressources de recherche au sol lorsqu’elles sont requises.

Lors de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le programme de l’ACVRS.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les 13 associations provinciales et territoriales de recherche et de sauvetage étaient représentées au conseil d’administration de l’ACVRS. Des produits de communication et d’identité, tels que des épingles, des brochures et des écussons, sont distribués en permanence. Des épingles et des certificats de reconnaissance de service ont également été distribués aux volontaires de recherche et de sauvetage (R-S) au sol totalisant 25 ans de service ou plus.

L’ACVRS a continué à être actif dans le domaine de la prévention en organisant 261 séances de sensibilisation et d’information, touchant plus de 10 000 participants.

Des documents et des trousses d’outils clés ont été distribués à diverses instances et organisations tout au long de l’année, notamment les documents sur les normes relatives au programme d’études et à la formation de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et sur le crédit d’impôt fédéral pour les bénévoles en recherche et sauvetage.

L’ACVRS a continué à faciliter le suivi des compétences des bénévoles avec les autorités de tout le pays, consignant l’information relative à 9 000 bénévoles répartis dans 270 équipes.

Aucune information n’est disponible concernant le nombre de déploiements ou la fréquence et le résultat des incidents de recherche et sauvetage. La manière dont ces informations peuvent être collectées et distribuées est actuellement à l’étude.

s.o.

s.o. puisque aucune n’est requise.

Engagement régulier directement avec l’ACVRS ainsi qu’avec le Conseil des bénévoles en recherche et sauvetage.

1959-1960

Permanent

Contributions

Crédits affectés au moyen des pouvoirs internes

2011

Gestion des mesures d’urgence

Intervention d’urgence et rétablissement

L’objectif du Programme d’indemnisation des travailleurs est d’indemniser les employés des services d’urgence bénévoles blessés ou tués durant leur formation ou l’exercice de leurs fonctions en matière de services d’urgence. Le Programme d’indemnisation des travailleurs est un programme de contribution géré par Sécurité publique Canada et auquel participent les provinces et les territoires. En tant qu’administrateur du programme, le Ministère couvre 75 % des coûts des demandes d’indemnisation pour les personnes qui ont été blessées ou tuées et qui ne sont pas couvertes en vertu des lois sur les accidents du travail provinciales ou territoriales ou de lois similaires. Le 25 % des coûts restant est couvert par les provinces et les territoires.

Lors de l’exercice 2021­2022, Sécurité publique Canada a continué d’administrer le Programme d’indemnisation des travailleurs. Quatre provinces (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Québec et Alberta) ont soumis des coûts aux fins d’approbation en vertu du Programme d’indemnisation des travailleurs, 100 % des demandes soumises totalisant 377 730 $ ont été approuvées et payées.

s.o.

s.o.

Une précédente évaluation du programme d’indemnisation des travailleurs a été publiée lors de l’exercice 2015-2016.

Sécurité publique Canada a veillé à la collaboration et à la correspondance continues avec les quatre provinces dans le cadre de la gestion du programme.