ARCHIVE - B. Contexte

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Dans la présente section du rapport, nous présentons un bref historique de la loi régissant le SCC; un aperçu de la criminalité au Canada; une description du profil changeant des délinquants; le cadre législatif actuel du SCC; le rôle du SCC dans le système de justice pénale et les priorités clés du SCC. Ces renseignements de base résument l'essentiel des informations permettant de mettre en contexte les observations formulées par le Comité tout au long du rapport.

(a) Perspective historique

Tous les Canadiens ont le droit de vivre en sécurité dans leurs collectivités. Le système de justice pénale doit répondre de manière rapide et efficace lorsque ce droit est menacé. Le système correctionnel fédéral constitue une composante essentielle de cette réponse.

Le système de justice pénale du Canada a connu de grands changements depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), loi régissant le Service correctionnel du Canada (SCC), qui a reçu la sanction royale en 1992. Au cours des 15 années qui ont suivi, la nature et la taille de la population des délinquants sous responsabilité fédérale n'ont cessé de changer. La LSCMLC et le mandat du SCC ont été conçus de manière à répondre aux défis auxquels le système de justice pénale devait faire face à la fin des années 1980. Le Comité en est arrivé à la conclusion que les principes de la LSCMLC ne permettaient pas au SCC de relever les défis actuels et futurs.

(b) La criminalité au Canada

Selon un rapport du Centre canadien de la statistique juridique, publié en juillet 20071, c'est en 2006 que le taux national de criminalité a été à son plus bas niveau en plus de 25 ans. Cette baisse était attribuable à une diminution des crimes sans violence, principalement la contrefaçon, les vols de moins de 5 000 $ et les introductions par effraction. Il s'agit là de crimes qui ne donnent normalement pas lieu à une peine de ressort fédéral de deux ans ou plus.

Le taux global de crimes de violence est demeuré relativement stable en 2006, principalement en raison de la stabilité du taux de voies de fait mineures, qui représentent environ 60 % des crimes de violence. Des augmentations ont cependant été enregistrées en 2006 pour de nombreux autres crimes de violence graves :

Il est important de noter que, selon une étude récente de Statistique Canada, la criminalité n'est pas nécessairement un phénomène propre aux grandes régions urbaines2. En effet, les données de 2005 déclarées par la police indiquent que les petites régions urbaines du Canada affichaient des taux globaux de criminalité plus élevés que les grandes régions urbaines (qualifiées de régions métropolitaines de recensement – RMR) et les régions rurales. Les taux d'homicide étaient systématiquement élevés dans les régions rurales. Les RMR ont toutefois déclaré les taux les plus élevés en matière de vols qualifiés et de vols de véhicules à moteur. Plus particulièrement, les taux de vols qualifiés des RMR étaient plus du double de ceux des petites régions urbaines et presque 10 fois plus élevés que ceux des régions rurales.

(c) Changement du profil des délinquants

Pour comprendre la criminalité au Canada, il est important de tenir compte d'une série d'événements survenus au cours des 15 dernières années, qui ont directement contribué à transformer graduellement le profil de la population carcérale fédérale. Il s'agit notamment des événements suivants :

Alors que les facteurs susmentionnés ont contribué à une diminution de 12 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale de sexe masculin depuis 1997, ils ont également créé de nombreuses nouvelles difficultés qui font obstacle, pour le SCC, à la réalisation de son mandat.

Dans un discours prononcé le 23 octobre 2006, lors de la Conférence annuelle de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), le commissaire du SCC, Keith Coulter, a parlé de la nature et de la gravité de ces nouveaux enjeux :

Les délinquants ont maintenant des antécédents judiciaires de plus en plus importants : environ 9 sur 10 ont déjà été condamnés devant un tribunal.

Les délinquants ont également des antécédents plus importants de violence et d'infractions avec violence. En outre, ils sont beaucoup plus nombreux à être considérés comme hostiles, impulsifs, agressifs et sujets à la violence à leur admission.

La proportion de délinquants classés délinquants à sécurité maximale à l'admission a augmenté de plus de 100 % : une autre des difficultés croissantes auxquelles nous sommes confrontés. Il y a maintenant 13 % des délinquants qui sont classés à ce niveau à l'admission.

La proportion de délinquants associés à des gangs et au crime organisé a augmenté de 33 % : un homme sur six et une femme sur dix affirment être affiliés à un gang ou au crime organisé.

La proportion de délinquants qui purgent une peine pour homicide a augmenté de 14 % : soit plus d'un homme sur quatre.

La proportion de délinquants et de délinquantes présentant des troubles très graves de santé mentale au moment de leur admission a augmenté de 71 % et 67 % respectivement : on a déterminé que 12 % des hommes et 26 % des femmes souffrent de troubles mentaux dans nos pénitenciers.

La prévalence de la toxicomanie chez les délinquants a augmenté : environ quatre délinquants sur cinq dans un pénitencier fédéral souffrent d'un grave problème de consommation, la moitié ayant commis leur crime sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes.

La tendance au Canada est aux peines d'emprisonnement plus courtes. Pour le SCC, cela se traduit par un accroissement de 62 % du taux de délinquants de sexe masculin qui purgent une peine de moins de 3 ans3.

En raison de ce changement radical du profil d'un délinquant moyen sous responsabilité fédérale, le SCC doit maintenant gérer une population de délinquants qui sont plus violents et qui nécessitent un plus grand nombre d'interventions ou des types différents d'interventions, lesquelles doivent être offertes dans des délais encore plus courts.

De plus, de nombreux délinquants doivent apprendre à vivre comme des citoyens respectueux des lois pour la première fois, étant donné qu'ils n'ont pas réussi à acquérir les compétences nécessaires pour devenir des membres productifs de la société, pour différentes raisons. Beaucoup d'entre eux ont connu un échec tout au long de leur vie, en commençant par l'école élémentaire, puis sont passés par le système de justice pour les jeunes, par le système correctionnel provincial pour adultes et, dans de nombreux cas, par le système de santé mentale. En réalité, beaucoup de délinquants en viennent à prendre en main leur comportement pour la première fois dans leur vie lorsqu'ils sont admis dans un pénitencier fédéral. Par conséquent, alors que par le passé les programmes de base étaient axés sur les facteurs criminogènes, aujourd'hui, un délinquant doit acquérir des compétences psychosociales et relatives à l'employabilité de base, en plus de traiter ses facteurs criminogènes et ses problèmes de toxicomanie.

(d) Cadre législatif régissant le SCC

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est entrée en vigueur en 1992, remplaçant la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur la libération conditionnelle par un cadre moderne et exhaustif régissant les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, qui précise clairement que la protection de la société est le critère prépondérant dans toutes les décisions concernant l'incarcération et la mise en liberté des délinquants. De plus, les victimes d'actes criminels se voient, pour la première fois, officiellement reconnues par le processus correctionnel et de libération conditionnelle fédéral.

La Loi énonce le double mandat du SCC :

  1. Le système correctionnel vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Pour mieux définir le double mandat du SCC, la Loi propose les principes directeurs suivants :

  1. Le Service est guidé, dans l'exécution de ce mandat, par les principes qui suivent :
    1. la protection de la société est le critère prépondérant lors de l'application du processus correctionnel;
    2. l'exécution de la peine tient compte de toute information pertinente dont le Service dispose, notamment des motifs et recommandations donnés par le juge qui l'a prononcée, des renseignements obtenus au cours du procès ou dans la détermination de la peine ou fournis par les victimes et les délinquants, ainsi que des directives ou observations de la Commission nationale des libérations conditionnelles en ce qui touche la libération;
    3. il accroît son efficacité et sa transparence par l'échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les autres éléments du système de justice pénale ainsi que par la communication de ses directives d'orientation générale et programmes correctionnels tant aux délinquants et aux victimes qu'au grand public;
    4. les mesures nécessaires à la protection du public, des agents et des délinquants doivent être le moins restrictives possible;
    5. le délinquant continue à jouir des droits et privilèges reconnus à tout citoyen, sauf de ceux dont la suppression ou restriction est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée;
    6. il facilite la participation du public aux questions relatives à ses activités;
    7. ses décisions doivent être claires et équitables, les délinquants ayant accès à des mécanismes efficaces de règlement de griefs;
    8. ses directives d'orientation générale, programmes et méthodes respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux autochtones et à d'autres groupes particuliers;
    9. il est attendu que les délinquants observent les règlements pénitentiaires et les conditions d'octroi des permissions de sortir, des placements à l'extérieur et des libérations conditionnelles ou d'office et qu'ils participent aux programmes favorisant leur réadaptation et leur réinsertion sociale;
    10. il veille au bon recrutement et à la bonne formation de ses agents, leur offre de bonnes conditions de travail dans un milieu exempt de pratiques portant atteinte à la dignité humaine, un plan de carrière avec la possibilité de se perfectionner ainsi que l'occasion de participer à l'élaboration des directives d'orientation générale et programmes correctionnels.

En constante évolution : examen après cinq ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Conformément à l'article 233 de la LSCMLC, qui prévoit que cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, un examen détaillé de celle-ci et des conséquences de son application doit être fait par un comité de la Chambre des communes, en mars 1998, le solliciteur général avait publié un document de consultation intitulé Pour une société juste, paisible et sûre : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard. Dans le cadre du processus consultatif du Ministère, ce document et une série d'études techniques qui l'ont suivi ont été largement distribués et affichés sur Internet, et le solliciteur général a comparu, en mai 1998, devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. En octobre 1998, le ministère du Solliciteur général a publié un résumé des réponses au document de consultation.

En novembre 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a créé le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'a chargé d'examiner la LSCMLC. En mai 2000, le Sous-comité a présenté un rapport intitulé En constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition4, qui soulignait que l'on pouvait améliorer de manière importante le système correctionnel et le régime de mise en liberté sous condition sans modifier radicalement les fondements du système correctionnel.

Les thèmes suivants sont ressortis des 53 recommandations du rapport :

Dans sa réponse au rapport du Sous-comité5, rendue publique en octobre 2000, le gouvernement a indiqué qu'il fallait donner suite à 46 des recommandations formulées dans le rapport.

(e) Le SCC et le système de justice pénale

Le schéma ci-dessous décrit le cheminement d'un délinquant dans le système de justice pénale canadien à partir de son arrestation jusqu'à la fin de sa peine.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique (SP), est chargé de l'administration des peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Ces peines comportent une période d'incarcération et une période de surveillance dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants qui se sont vu imposer par le tribunal une « ordonnance de surveillance de longue durée » pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Dans certaines provinces, le SCC assure également la surveillance des libérés conditionnels sous responsabilité provinciale.

À la fin de l'exercice 2006-2007, le SCC était responsable d'environ 13 200 détenus sous responsabilité fédérale (sans compter 1 100 détenus en détention temporaire pendant une période de liberté sous condition dans la collectivité) et de 6 900 délinquants faisant l'objet d'une surveillance active dans la collectivité. Au cours de l'exercice 2006-2007, le SCC a eu à gérer 19 500 délinquants en incarcération et 16 400 délinquants sous surveillance dans la collectivité, ce qui englobe toutes les admissions et toutes les mises en liberté.

Le SCC est présent à la grandeur du pays et gère des pénitenciers, des centres de soins de santé mentale, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires, des établissements résidentiels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel, cinq administrations régionales et une administration centrale.

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux délinquants une formation professionnelle et la possibilité d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité. Il offre aussi des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l'interne (SCC et CORCAN) et de contrats extérieurs avec d'autres gouvernements, des organisations non gouvernementales (ONG) et des entreprises privées.

Le SCC compte environ 14 500 employés dans les différentes régions du pays. Un peu plus de 5 % de l'effectif est constitué de membres de minorités visibles, 4 % de personnes handicapées et plus de 7 %, d'Autochtones. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail des travailleurs de ces groupes pour les types d'emplois offerts par le SCC. Les femmes représentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.

EFFECTIF
Environ 14 500 employÉs, dont 87 % travaillent dans les pÉnitenciers et les collectivitÉs.

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Les agents de correction constituent 43 % de l'effectif, tandis que les WP, soit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes travaillant dans les pénitenciers et dans la collectivité, représentent 14 % de l'effectif. Les autres employés du SCC reflètent la grande variété des compétences requises pour assurer le fonctionnement des pénitenciers et des bureaux dans la collectivité : des professionnels de la santé, des électriciens, le personnel de cuisine et les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national.

En 2006-2007, le SCC a géré un budget d'environ 1,709 milliard de dollars. Environ 72 % des fonds du SCC étaient consacrés à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les pénitenciers et dans la collectivité. Le budget comprenait les coûts fixes et les frais semi-variables, comme les systèmes de sécurité, les salaires du personnel correctionnel, l'entretien des installations et les services alimentaires. Les 28 % restants étaient affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas.

(f) Priorités clés du SCC

Au cours de l'exercice 2006-2007, le SCC a entrepris un vaste processus visant à établir de nouvelles priorités en fonction du changement du profil des délinquants, du caractère prépondérant de la sécurité publique et de l'accent mis par le gouvernement sur la prévention du crime. Le SCC a délibérément limité le nombre de ses priorités et des plans connexes pour s'assurer de demeurer concentré sur ces priorités et obtenir des résultats dans ces domaines. Les cinq priorités suivantes ont été établies :

Le SCC continue de centrer ses efforts sur la réduction de la récidive violente chez les délinquants qui sont libérés. Afin d'évaluer son rendement en ce domaine, le SCC fera rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables ou accusés d'un crime avec violence alors qu'ils étaient sous sa surveillance dans la collectivité. Le SCC fait également rapport sur le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence et réincarcérés dans les deux à cinq ans suivant la fin de leur peine. Le SCC surveille aussi les taux de récidive sans violence et en fait rapport.

Le SCC est déterminé à poursuivre ses efforts visant à prévenir les comportements violents et agressifs. Plus particulièrement, les employés tentent de prévenir une escalade des comportements violents dans les pénitenciers du SCC, mesurée par le taux d'incidents de sécurité graves, le taux de voies de fait contre le personnel et les délinquants, et le taux de blessures infligées à des employés et des délinquants par des délinquants.

Cette question reste l'une des principales priorités du SCC qui désire obtenir les meilleurs résultats possible avec les ressources qui lui sont fournies. En particulier, le SCC fait tout en son pouvoir pour prévenir que l'écart ne se creuse entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones. Ces résultats seront évalués en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale déclarés coupables ou accusés d'une infraction avec violence pendant qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité. Le SCC évalue également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour avoir commis une infraction avec ou sans violence, qui sont pris de nouveau en charge par le SCC dans les deux à cinq ans suivant l'expiration de leur peine.

Le SCC s'efforce d'améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux, résultats qui seront mesurés en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale, qui sont accusés ou déclarés coupables d'une infraction avec violence alors qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité. Le SCC évalue également son rendement en ce domaine en fonction du pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale, qui sont déclarés coupables d'une infraction avec ou sans violence et qui sont réincarcérés dans les deux ans suivant la fin de leur peine.

Le SCC s'efforce de renforcer ses pratiques de gestion, comme le montrent de meilleurs résultats obtenus dans les domaines du harcèlement, des griefs du personnel, du respect, de la confiance et de la responsabilisation, résultats qui pourront être mesurés par les prochains sondages auprès des fonctionnaires fédéraux. Le SCC évalue également l'amélioration de son rendement dans les domaines de l'éthique, des recours, de l'intégrité, de l'équité, du milieu de travail inclusif et du respect, en utilisant son index des valeurs et de l'éthique, récemment approuvé. De plus, le SCC fait rapport des améliorations apportées à ses pratiques de gestion, constatées dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion effectuées chaque année par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

1 Statistique Canada, « Statistiques de la criminalité au Canada », 2006, Juristat, produit no 85-002-XIE au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 5, juillet 2007.

2 Statistique Canada, « Comparaison des taux de criminalité des grandes régions urbaines, des petites régions urbaines et des régions rurales, 2005 », Juristat, produit no 85-002-XIE au catalogue de Statistique Canada, vol. 27, no 3, juin 2007.

3 Discours du commissaire du SCC, Keith Coulter, « Les services correctionnels au Canada : Problèmes actuels », Conférence annuelle de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires, le 23 octobre 2006, Vancouver (C.-B.) (http://www.csc-scc.gc.ca/text/media/spchscommis/2006/icpa_2006-fra.shtml)

4 http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=162&SourceId=185038&SwitchLanguage=1

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