Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) - Élargi
Créé en 2007, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) appuie la mise en œuvre de projets visant à aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine en rehaussant leur infrastructure de sécurité.
Le PFPIS élargi finance jusqu’à 50 % des coûts liés à l’infrastructure de sécurité - comme de l’équipement d’éclairage, des caméras et des systèmes d’alarme - et comprend maintenant les coûts d’embauche de personnels de sécurité à durée limitée. Le PFPIS élargi finance jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par demande.
Les projets financés dans le cadre du PFPIS élargi doivent être exécutés d’ici le 31 mars 2024.
Qui peut présenter une demande?
Les organisations privées à but non lucratif qui sont clairement liées à une collectivité vulnérable aux crimes motivés par la haine sont admissibles au financement du PFPIS, mais se limitent aux :
- Lieux de culte, tels qu’un temple, une mosquée, une synagogue, un gurdwara ou une église, où un groupe de personnes peut se réunir pour accomplir des actes religieux;
- Établissements d’enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, y compris les écoles primaires et secondaires;
- Centres communautaires, tels que les centres d’accueil communautaires ou les centres d’amitié autochtone, où les membres d’une communauté identifiable peuvent se réunir régulièrement pour des activités sociales ou culturelles;
- Refuge contre la violence sexiste, tels que les refuges d’urgence et les logements de transition, y compris pour les personnes 2SLGBTQI+; et,
- *NOUVEAU* Installations communautaires accessibles au public et utilisées par des organisations, des associations ou des sociétés privées canadiennes à but non lucratif pour leurs activités (par exemple, les garderies, les espaces de bureaux).
Les sociétés d’État, les institutions financées par le secteur public, les organismes à but lucratif, les clubs et les particuliers ne sont pas admissibles au financement. Pour de plus amples renseignements concernant les organismes pouvant présenter une demande, veuillez consulter notre site Web.
Il n'est pas nécessaire que les organismes aient déjà été victimes d'un crime/incident motivé par la haine pour présenter une demande.
Quand présenter une demande?
Les demandes seront acceptées en continu jusqu'au 31 mars 2024 ou jusqu'à ce que tous les fonds aient été alloués. Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les projets doivent être exécutés avant le 31 mars 2024 pour être admissibles.
Quelles sont les activités admissibles?
Le programme soutient une variété d'activités liées à un projet. Ces activités peuvent comprendre:
- *NOUVEAU* Personnel de sécurité embauché pour une durée limitée;
- Équipement de renforcement de la sécurité physique, tel que les systèmes de surveillance; les barrières de protection; l’éclairage; les systèmes de détection des intrusions; les pellicules de sécurité spécialement conçues pour les fenêtres; les vaporisateurs anti-graffiti; les points de contrôle de l’accès en personne; et plus encore;
- Rénovations mineures et équipement d’appoint, tel que les fenêtres et portes renforcées; les systèmes de lutte, d’alerte et d’avertissement contre les incendies; l’aménagement paysager et les rénovations mineures liées à la sécurité des entrées principales;
- Planification, telle que la réalisation d’évaluations de la vulnérabilité en matière de sécurité; le développement et/ou l’amélioration de plans et de protocoles de sécurité; et les plans d’intervention d’urgence; et,
- Formation, telle que la formation en matière de sécurité, visant les opérations d’intervention et l’état de préparation des bénévoles et des employés à l’égard d’un incident impliquant un crime motivé par la haine.
*NOUVEAU* Afin de mieux soutenir les organismes et les communautés dans le besoin, Sécurité publique Canada peut également rembourser les dépenses admissibles engagées par le demandeur dès la date de réception de la demande et une fois le projet approuvé. Cela signifie que l’argent dépensé avant la signature d’un accord de contribution peut être admissible au partage des coûts, jusqu’à concurrence de 50 %. Ces nouvelles flexibilités permettront aux communautés de réagir plus rapidement aux menaces qui se pèsent sur elles.
Comment présenter une demande?
Pour présenter une demande dans le cadre du PFPIS élargi, veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements sur le PFPIS élargi, veuillez visiter notre site Web ou nous contacter par courriel ou par téléphone.
Courriel (demandes de renseignements sur le programme) : SIPexpanded-PISelargi@ps-sp.gc.ca
Téléphone (demandes de renseignements ministérielles) : 1-800-830-3118.
Pour obtenir des conseils utiles sur la manière de remplir votre demande, veuillez consulter les ressources suivantes :
- Date de modification :