Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) fournit un financement et un soutien limités dans le temps aux communautés à risque d'incidents/crimes motivés par la haine afin de renforcer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement.

Sécurité publique Canada a le plaisir d'annoncer le lancement de l'appel de demandes du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) le 1er octobre 2024.

Le PSCC acceptera les demandes dans le cadre d'un processus d'admission continu. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour rester informé à propos du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), considérez vous inscrire à notre liste de distribution.

Le programme organise une séance d’information en français le jeudi 19 décembre de 15 h 00 à 16 h 30 (HNE). Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca pour recevoir le formulaire d’inscription. Veuillez utiliser “Inscription à la séance d’information du PSCC” comme objet de votre courriel.

Le PSCC est mis en place pour remplacer et améliorer le travail entrepris dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS). Sécurité publique Canada, qui dirige le programme, a pris en compte les commentaires des organisations et des partenaires et a conçu le PSCC de manière à mieux répondre aux besoins des communautés, à répondre à la demande croissante de soutien de la part des communautés et à offrir une plus grande souplesse aux organisations qui cherchent à obtenir un soutien financier.

Quelles sont les nouveautés du PSCC?

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Qui peut présenter une demande?

Les organisations privées à but non lucratif, notamment :

  • Les établissements d'enseignement
  • Les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe
  • Les lieux de culte
  • Les centres communautaires

Les organisations privées à but non lucratif admissibles au PFPIS, ainsi que :

  • Les bureaux et les espaces administratifs
  • Les cimetières
  • Les garderies

Les organisations peuvent demander un financement et réaliser des projets au nom des bénéficiaires associés admissibles.

Qu'est-ce qui est couvert?
  • L'équipement et le matériel de sécurité
  • Les rénovations mineures visant à renforcer la sécurité
  • Les évaluations et les plans de sécurité et d'urgence
  • La formation

Les activités couvertes par le PFPIS, ainsi que :

  • Les coûts liés au personnel de sécurité tiers autorisé embauché pour une période déterminée

Où puis-je trouver du financement?

Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet sont couvertes par Sécurité publique Canada

50 % proviennent des fonds de l'organisation

Jusqu'à 70 % des dépenses admissibles du projet sont couvertes par Sécurité publique Canada

30 % proviennent de sources diverses, comme les fonds privés de l'organisation ou le financement fourni par un programme provincial, territorial ou municipal, à condition que le financement gouvernemental du projet ne dépasse pas 100 %

Quand les demandes sont-elles acceptées?

Une fois par année pendant les 8 semaines où l'appel de demandes est ouvert

Les demandes peuvent être faites à tout moment

Quels documents dois-je fournir pour présenter ma demande?
  • Un modèle de budget
  • 2 devis comparables
  • Des plans d'étage
  • 2 lettres de soutien
  • Un modèle de budget
  • 1 devis
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